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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Dereme, conseiller municipal de Prisches

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Prisches
Territoire
Prisches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Dereme siège au conseil municipal de Prisches en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 09/07/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prisches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues433
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,17 %
  • Inscrits783
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 433 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,17 % (479 votants sur 783 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 433 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS DANS NOTRE ELAN Donnée non disponible 433 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS DANS NOTRE ELAN 433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 433
Blancs 13
Nuls 33
Abstentions 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59474
Commune Prisches
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 000 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prisches

Inscrits783
Votants479
Participation61,17 %
Abstentions304
Suffrages exprimés433
Votes blancs13
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prisches1 78361,18 %433 433100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prisches

  • Population 1 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 798 617,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 782 477,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 563 570,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 334 315,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 798 617,06 782 477,46
2024 767 686,42 560 586,43
2023 711 701,45 608 771,51
2022 675 797,54 565 970,85
2021 676 544,26 465 806,22
2020 651 913,17 459 707,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 798 617,06 € 767 686,42 € 711 701,45 € 675 797,54 € 676 544,26 € 651 913,17 € 749,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 782 477,46 € 560 586,43 € 608 771,51 € 565 970,85 € 465 806,22 € 459 707,53 € 734,03 € (2025)
Impôts locaux 333 650,74 € 343 785,00 € 350 507,00 € 292 481,26 € 285 592,74 € 292 099,00 € 312,99 € (2025)
Frais de personnel 264 305,74 € 262 339,43 € 283 340,29 € 247 156,24 € 215 027,80 € 201 739,21 € 247,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 882,00 € 254,66 € 4 235,00 € 4 969,07 € 4 710,28 € 17 759,63 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 244,23 € 727 632,33 € 148 619,04 € 659 872,34 € 257 466,83 € 131 844,25 € 168,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 793,31 € 671 929,26 € 83 313,40 € 599 265,40 € 209 577,89 € 85 238,79 € 120,82 € (2025)
Épargne brute 16 139,60 € 207 099,99 € 102 929,94 € 109 826,69 € 210 738,04 € 192 205,64 € 15,14 € (2025)
Épargne nette -34 311,32 € 151 396,92 € 37 624,30 € 49 219,75 € 162 849,10 € 145 600,18 € -32,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 951,05 € -169 347,24 € 222 381,58 € -316 972,04 € 154 239,92 € 124 989,21 € 35,60 € (2025)
Encours de la dette 563 570,26 € 614 021,18 € 669 724,25 € 584 279,89 € 494 886,83 € 542 775,77 € 528,68 € (2025)
Annuité de la dette 64 195,28 € 70 593,26 € 74 892,76 € 71 149,54 € 59 094,89 € 58 965,20 € 60,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 055
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 438
Dotation forfaitaire 82 913
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 190

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 055,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 913,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 438,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 190,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Prisches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 798 620 782 480 149 260
2024 767 690 560 590 725 700
2023 712 320 613 770 83 310
2022 687 460 578 010 617 870
2021 710 730 465 810 243 140
2020 698 570 459 710 131 270
2019 653 730 479 780 212 380
2018 611 120 484 460 81 780
2017 614 870 436 960 150 570
2016 556 150 408 120 316 730
2015 699 390 509 890 433 860
2014 560 270 385 260 130 580
2013 549 120 379 640 97 590
2012 531 940 427 210 206 900
2011 595 180 449 430 75 700
2010 584 930 454 270 103 880
2009 539 040 436 050 48 700
2008 528 340 408 490 23 060
2007 485 710 436 520 24 730
2006 467 410 439 430 76 250
2005 473 420 384 960 217 760
2004 534 970 514 830 97 860
2003 436 190 396 760 12 330
2002 421 130 429 850 7 310
2001 432 720 400 930 130 680
2000 410 320 412 310 208 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 670 218 230 104 570
2024 10 610 214 030 117 300
2023 10 810 204 570 112 900
2022 7 710 191 450 105 560
2021 8 210 183 340 102 090
2020 96 610 82 870 101 850
2019 97 440 80 530 100 620
2018 89 050 77 830 98 470
2017 85 600 75 650 97 300
2016 82 750 71 900 96 210
2015 83 900 68 850 94 230
2014 75 370 64 830 92 600
2013 75 880 62 940 90 400
2012 72 230 59 610 87 360
2011 73 280 78 400 93 250
2010 72 900 74 120 90 010
2009 69 690 71 210 87 700
2008 64 080 67 930 84 880
2007 40 900 42 210 76 120
2006 37 790 41 150 74 780
2005 36 580 39 670 91 780
2004 36 190 38 130 90 120
2003 34 190 37 140 89 010
2002 32 130 35 120 87 680
2001 31 880 34 050 87 440
2000 30 720 33 210 86 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 450 64 200
2024 0 55 700 70 590
2023 150 000 65 310 74 890
2022 150 000 60 210 70 750
2021 0 47 890 59 090
2020 0 46 610 58 970
2019 170 000 40 280 52 580
2018 0 37 500 49 760
2017 0 36 320 49 710
2016 400 000 31 240 43 480
2015 0 53 030 60 880
2014 0 50 900 60 830
2013 0 48 850 61 210
2012 0 46 880 61 840
2011 0 45 000 61 200
2010 0 53 040 71 850
2009 0 50 750 75 070
2008 0 48 570 74 560
2007 0 46 480 73 510
2006 0 44 490 73 960
2005 0 42 580 74 610
2004 135 650 56 540 91 890
2003 38 000 28 690 50 390
2002 0 57 390 98 650
2001 68 600 54 890 91 060
2000 78 800 44 310 80 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 066 798 620,00 € 339 970,00 € 138 820,00 € 228 680,00 € 782 480,00 € 264 310,00 € 413 190,00 € 13 740,00 € 29 130,00 € 8 670,00 € 218 230,00 € 104 570,00 € 0,00 € 35 130,00 € 149 260,00 € 50 450,00 € 64 200,00 €
2024 1 063 767 690,00 € 350 720,00 € 135 200,00 € 222 540,00 € 560 590,00 € 262 340,00 € 192 730,00 € 14 890,00 € 22 440,00 € 10 610,00 € 214 030,00 € 117 300,00 € 0,00 € 284 340,00 € 725 700,00 € 55 700,00 € 70 590,00 €
2023 1 063 712 320,00 € 357 500,00 € 115 620,00 € 216 480,00 € 613 770,00 € 283 340,00 € 230 100,00 € 9 590,00 € 13 840,00 € 10 810,00 € 204 570,00 € 112 900,00 € 150 000,00 € 92 010,00 € 83 310,00 € 65 310,00 € 74 890,00 €
2022 1 057 687 460,00 € 312 490,00 € 130 760,00 € 210 540,00 € 578 010,00 € 247 160,00 € 211 450,00 € 10 540,00 € 24 790,00 € 7 710,00 € 191 450,00 € 105 560,00 € 150 000,00 € 127 150,00 € 617 870,00 € 60 210,00 € 70 750,00 €
2021 1 079 710 730,00 € 296 320,00 € 122 780,00 € 215 970,00 € 465 810,00 € 215 030,00 € 153 060,00 € 11 210,00 € 22 800,00 € 8 210,00 € 183 340,00 € 102 090,00 € 0,00 € 104 030,00 € 243 140,00 € 47 890,00 € 59 090,00 €
2020 1 103 698 570,00 € 297 500,00 € 99 040,00 € 206 740,00 € 459 710,00 € 201 740,00 € 169 120,00 € 12 360,00 € 23 690,00 € 96 610,00 € 82 870,00 € 101 850,00 € 0,00 € 0,00 € 131 270,00 € 46 610,00 € 58 970,00 €
2019 1 110 653 730,00 € 287 970,00 € 101 870,00 € 203 000,00 € 479 780,00 € 198 230,00 € 189 490,00 € 12 300,00 € 28 180,00 € 97 440,00 € 80 530,00 € 100 620,00 € 170 000,00 € 2 700,00 € 212 380,00 € 40 280,00 € 52 580,00 €
2018 1 090 611 120,00 € 310 170,00 € 67 910,00 € 196 870,00 € 484 460,00 € 156 290,00 € 244 170,00 € 12 260,00 € 25 340,00 € 89 050,00 € 77 830,00 € 98 470,00 € 0,00 € 15 990,00 € 81 780,00 € 37 500,00 € 49 760,00 €
2017 1 058 614 870,00 € 302 790,00 € 56 210,00 € 181 270,00 € 436 960,00 € 199 930,00 € 152 670,00 € 13 390,00 € 17 510,00 € 85 600,00 € 75 650,00 € 97 300,00 € 0,00 € 3 520,00 € 150 570,00 € 36 320,00 € 49 710,00 €
2016 1 049 556 150,00 € 293 610,00 € 29 540,00 € 169 140,00 € 408 120,00 € 180 250,00 € 136 080,00 € 12 240,00 € 12 790,00 € 82 750,00 € 71 900,00 € 96 210,00 € 400 000,00 € 102 060,00 € 316 730,00 € 31 240,00 € 43 480,00 €
2015 1 039 699 390,00 € 290 940,00 € 52 150,00 € 170 300,00 € 509 890,00 € 169 680,00 € 148 290,00 € 7 840,00 € 15 660,00 € 83 900,00 € 68 850,00 € 94 230,00 € 0,00 € 103 690,00 € 433 860,00 € 53 030,00 € 60 880,00 €
2014 1 018 560 270,00 € 276 430,00 € 28 090,00 € 177 780,00 € 385 260,00 € 175 510,00 € 141 640,00 € 9 930,00 € 12 610,00 € 75 370,00 € 64 830,00 € 92 600,00 € 0,00 € 58 380,00 € 130 580,00 € 50 900,00 € 60 830,00 €
2013 1 022 549 120,00 € 230 650,00 € 76 620,00 € 166 680,00 € 379 640,00 € 166 110,00 € 147 750,00 € 12 370,00 € 12 610,00 € 75 880,00 € 62 940,00 € 90 400,00 € 0,00 € 63 610,00 € 97 590,00 € 48 850,00 € 61 210,00 €
2012 1 016 531 940,00 € 243 340,00 € 99 740,00 € 135 460,00 € 427 210,00 € 200 700,00 € 156 790,00 € 14 960,00 € 11 560,00 € 72 230,00 € 59 610,00 € 87 360,00 € 0,00 € 17 520,00 € 206 900,00 € 46 880,00 € 61 840,00 €
2011 1 012 595 180,00 € 246 530,00 € 90 010,00 € 204 170,00 € 449 430,00 € 190 860,00 € 143 040,00 € 16 210,00 € 12 480,00 € 73 280,00 € 78 400,00 € 93 250,00 € 0,00 € 41 130,00 € 75 700,00 € 45 000,00 € 61 200,00 €
2010 1 008 584 930,00 € 238 180,00 € 54 860,00 € 151 960,00 € 454 270,00 € 183 390,00 € 148 930,00 € 18 800,00 € 9 110,00 € 72 900,00 € 74 120,00 € 90 010,00 € 0,00 € 0,00 € 103 880,00 € 53 040,00 € 71 850,00 €
2009 999 539 040,00 € 228 770,00 € 51 590,00 € 152 080,00 € 436 050,00 € 200 660,00 € 127 460,00 € 24 420,00 € 7 830,00 € 69 690,00 € 71 210,00 € 87 700,00 € 0,00 € 0,00 € 48 700,00 € 50 750,00 € 75 070,00 €
2008 981 528 340,00 € 226 410,00 € 85 380,00 € 147 930,00 € 408 490,00 € 170 310,00 € 117 000,00 € 26 750,00 € 8 110,00 € 64 080,00 € 67 930,00 € 84 880,00 € 0,00 € 14 300,00 € 23 060,00 € 48 570,00 € 74 560,00 €
2007 981 485 710,00 € 183 160,00 € 78 110,00 € 145 340,00 € 436 520,00 € 179 830,00 € 128 850,00 € 29 520,00 € 9 150,00 € 40 900,00 € 42 210,00 € 76 120,00 € 0,00 € 57 410,00 € 24 730,00 € 46 480,00 € 73 510,00 €
2006 981 467 410,00 € 162 630,00 € 45 540,00 € 141 240,00 € 439 430,00 € 167 200,00 € 132 140,00 € 31 020,00 € 9 020,00 € 37 790,00 € 41 150,00 € 74 780,00 € 0,00 € 82 680,00 € 76 250,00 € 44 490,00 € 73 960,00 €
2005 981 473 420,00 € 191 760,00 € 68 710,00 € 146 790,00 € 384 960,00 € 149 870,00 € 126 710,00 € 32 030,00 € 7 540,00 € 36 580,00 € 39 670,00 € 91 780,00 € 0,00 € 35 080,00 € 217 760,00 € 42 580,00 € 74 610,00 €
2004 981 534 970,00 € 183 190,00 € 66 440,00 € 144 890,00 € 514 830,00 € 181 140,00 € 130 390,00 € 71 110,00 € 55 360,00 € 36 190,00 € 38 130,00 € 90 120,00 € 135 650,00 € 28 300,00 € 97 860,00 € 56 540,00 € 91 890,00 €
2003 981 436 190,00 € 185 790,00 € 37 360,00 € 116 150,00 € 396 760,00 € 171 990,00 € 131 030,00 € 21 700,00 € 7 710,00 € 34 190,00 € 37 140,00 € 89 010,00 € 38 000,00 € 0,00 € 12 330,00 € 28 690,00 € 50 390,00 €
2002 981 421 130,00 € 176 400,00 € 38 410,00 € 115 720,00 € 429 850,00 € 181 970,00 € 131 910,00 € 41 730,00 € 6 680,00 € 32 130,00 € 35 120,00 € 87 680,00 € 0,00 € 20 160,00 € 7 310,00 € 57 390,00 € 98 650,00 €
2001 981 432 720,00 € 177 350,00 € 50 900,00 € 112 630,00 € 400 930,00 € 166 630,00 € 128 810,00 € 37 090,00 € 6 780,00 € 31 880,00 € 34 050,00 € 87 440,00 € 68 600,00 € 129 480,00 € 130 680,00 € 54 890,00 € 91 060,00 €
2000 981 410 320,00 € 171 200,00 € 36 030,00 € 111 060,00 € 412 310,00 € 175 830,00 € 132 000,00 € 36 260,00 € 8 350,00 € 30 720,00 € 33 210,00 € 86 650,00 € 78 800,00 € 19 120,00 € 208 510,00 € 44 310,00 € 80 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 533 14 527 862,00 € 452 431,00 € 211 9 238 107,00 € 309 8 827 191,00 € 228 5 135 490,00 €
2023 527 15 616 518,00 € 728 174,00 € 183 9 696 033,00 € 300 8 434 792,00 € 222 4 740 179,00 €
2022 537 13 745 049,00 € 463 336,00 € 190 8 194 080,00 € 302 8 049 839,00 € 229 4 591 244,00 €
2021 550 13 574 519,00 € 559 123,00 € 199 8 287 383,00 € 316 7 687 262,00 € 229 4 384 160,00 €
2020 555 12 938 652,00 € 565 677,00 € 200 8 155 336,00 € 314 7 334 489,00 € 236 4 380 625,00 €
2019 543 13 421 254,00 € 1 031 867,00 € 214 8 851 623,00 € 308 7 189 851,00 € 230 4 297 062,00 €
2019 543 13 421 254,00 € 1 031 867,00 € 214 8 851 623,00 € 308 7 189 851,00 € 230 4 297 062,00 €
2018 520 12 997 335,00 € 824 224,00 € 217 8 700 483,00 € 307 7 337 546,00 € 222 3 971 947,00 €
2018 520 12 997 335,00 € 100 298,00 € 217 8 700 483,00 € 307 7 337 546,00 € 222 3 971 947,00 €
2017 516 11 752 295,00 € 543 148,00 € 164 6 672 814,00 € 289 6 862 418,00 € 226 3 876 123,00 €
2017 516 11 752 295,00 € 543 148,00 € 164 6 672 814,00 € 289 6 862 418,00 € 226 3 876 123,00 €
2016 530 11 253 878,00 € 396 138,00 € 154 5 932 007,00 € 304 7 005 427,00 € 215 3 643 877,00 €
2016 530 11 253 878,00 € 425 838,00 € 161 6 079 944,00 € 304 7 005 427,00 € 215 3 643 877,00 €
2015 541 11 905 339,00 € 555 638,00 € 175 6 775 886,00 € 310 7 158 651,00 € 209 3 532 669,00 €
2015 541 11 905 339,00 € 555 638,00 € 175 6 775 886,00 € 310 7 158 651,00 € 209 3 532 669,00 €
2014 527 12 063 476,00 € 568 663,00 € 187 7 305 292,00 € 290 7 125 826,00 € 204 3 465 756,00 €
2013 522 11 955 373,00 € 716 989,00 € 203 7 737 243,00 € 286 6 902 334,00 € 209 3 399 169,00 €
2012 529 11 449 471,00 € 564 745,00 € 235 8 167 960,00 € 296 6 696 930,00 € 209 3 211 069,00 €
2011 526 11 438 985,00 € 580 444,00 € 246 8 667 038,00 € 297 6 701 119,00 € 211 3 149 078,00 €
2010 535 10 138 187,00 € 262 161,00 € 222 6 942 439,00 € 312 6 516 961,00 € 200 2 903 326,00 €
2009 537 10 067 367,00 € 304 554,00 € 235 7 049 390,00 € 309 6 420 376,00 € 200 2 852 513,00 €
2008 539 10 964 703,00 € 473 323,00 € 229 7 794 080,00 € 304 6 321 803,00 € 200 2 757 625,00 €
2007 530 10 170 350,00 € 543 868,00 € 222 7 210 022,00 € 299 5 857 539,00 € 195 2 566 126,00 €
2006 520 9 296 574,00 € 404 114,00 € 204 6 380 132,00 € 294 5 466 426,00 € 183 2 372 081,00 €
2005 503 7 105 491,00 € 547 015,00 € 192 4 917 321,00 € 282 4 943 230,00 € 182 2 267 167,00 €
2004 500 6 316 684,00 € 347 923,00 € 188 4 282 878,00 € 267 4 781 130,00 € 181 2 082 676,00 €
2003 505 6 277 828,00 € 314 036,00 € 176 4 042 700,00 € 278 4 830 665,00 € 175 1 896 478,00 €
2002 484 5 971 691,00 € 311 358,00 € 178 3 889 573,00 € 263 4 860 817,00 € 173 1 861 033,00 €
2001 483 5 789 786,00 € 290 575,00 € 184 3 947 059,00 € 254 4 662 152,00 € 177 1 786 478,00 €
2000 — — 314 496,53 € 183 3 752 057,68 € — — — —
1999 — — 323 832,20 € 180 3 426 025,94 € — — — —
1998 — — 324 449,47 € 187 3 506 717,82 € — — — —
1997 — — 318 875,02 € 170 3 326 006,28 € — — — —
1996 — — 254 441,98 € 159 2 936 345,68 € — — — —
1995 — — 312 912,28 € 155 3 005 579,48 € — — — —
1994 — — 285 941,30 € 155 2 875 993,70 € — — — —
1993 — — 307 182,48 € 155 2 906 331,82 € — — — —
1992 — — 322 940,99 € 164 2 832 584,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 433 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DEREME :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DEREME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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