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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cortambert, conseiller municipal de Prissé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Prissé
Territoire
Prissé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Cortambert siège au conseil municipal de Prissé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 06/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prissé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues536
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,66 %
  • Inscrits1 397
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 536 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,66 % (596 votants sur 1 397 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 536 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Prissé, construisons demain ! Donnée non disponible 536 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Prissé, construisons demain ! 536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 536
Blancs 37
Nuls 23
Abstentions 801

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71360
Commune Prissé
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 898 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prissé

Inscrits1 397
Votants596
Participation42,66 %
Abstentions801
Suffrages exprimés536
Votes blancs37
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prissé1 1 39742,66 %536 536100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prissé

  • Population 1 909 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 526 941,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 288 837,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 858 620,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 865 723,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 526 941,44 1 288 837,33
2024 1 494 531,19 1 246 914,98
2023 1 454 017,13 1 185 003,21
2022 1 401 709,81 1 200 267,63
2021 1 277 953,68 1 085 887,31
2020 1 327 449,01 1 147 669,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 526 941,44 € 1 494 531,19 € 1 454 017,13 € 1 401 709,81 € 1 277 953,68 € 1 327 449,01 € 799,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 288 837,33 € 1 246 914,98 € 1 185 003,21 € 1 200 267,63 € 1 085 887,31 € 1 147 669,77 € 675,14 € (2025)
Impôts locaux 1 094 592,35 € 1 082 285,55 € 1 035 666,56 € 970 741,65 € 900 814,28 € 964 453,39 € 573,39 € (2025)
Frais de personnel 704 988,55 € 665 203,62 € 625 757,53 € 615 637,50 € 594 320,68 € 565 168,90 € 369,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 522,80 € 37 281,88 € 40 944,66 € 42 675,75 € 5 079,38 € 8 753,82 € 2,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 776 449,94 € 698 100,36 € 770 925,95 € 1 474 989,17 € 410 908,60 € 479 839,71 € 406,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 630 207,76 € 571 336,02 € 612 685,14 € 1 356 759,23 € 298 190,69 € 362 248,48 € 330,12 € (2025)
Épargne brute 238 104,11 € 247 616,21 € 269 013,92 € 201 442,18 € 192 066,37 € 179 779,24 € 124,73 € (2025)
Épargne nette 138 659,02 € 135 281,68 € 135 324,37 € 83 212,24 € 79 922,84 € 63 683,43 € 72,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -165 800,48 € 4 799,94 € 646 954,66 € -769 116,20 € 114 785,74 € 252 658,61 € -86,85 € (2025)
Encours de la dette 858 620,11 € 758 065,20 € 870 022,73 € 1 003 142,28 € 821 372,22 € 833 015,75 € 449,77 € (2025)
Annuité de la dette 117 711,03 € 128 943,91 € 158 261,03 € 132 403,84 € 128 127,41 € 134 934,23 € 61,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 584
Dotation forfaitaire 77 624
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 262
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 037

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 584,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 624,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 262,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 037,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Prissé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 535 940 1 304 170 680 990
2024 1 531 340 1 292 120 590 170
2023 1 632 140 1 376 000 639 500
2022 1 401 790 1 217 520 1 356 760
2021 1 370 180 1 195 790 299 350
2020 1 466 880 1 304 120 365 180
2019 1 397 700 1 175 340 805 760
2018 1 407 420 1 244 050 444 120
2017 1 271 090 1 139 980 609 600
2016 1 255 800 1 166 020 156 390
2015 1 228 250 1 081 490 640 410
2014 1 199 410 994 730 788 420
2013 1 163 210 947 950 405 160
2012 1 158 010 962 750 493 960
2011 1 427 300 924 810 556 820
2010 1 124 980 848 400 269 030
2009 1 133 910 879 110 302 460
2008 1 862 340 1 706 850 385 900
2007 1 063 990 804 420 554 020
2006 996 590 790 400 251 410
2005 985 570 775 280 375 390
2004 956 870 693 140 774 140
2003 1 002 200 734 370 423 330
2002 879 060 763 000 308 280
2001 819 160 630 930 239 250
2000 836 850 643 950 527 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 290 971 120 98 570
2024 38 670 941 800 109 800
2023 33 330 905 840 105 660
2022 25 470 847 050 98 530
2021 23 820 783 390 89 840
2020 334 610 365 140 89 420
2019 329 700 354 640 88 190
2018 321 190 336 140 85 200
2017 307 830 329 440 84 180
2016 293 980 308 010 80 230
2015 298 600 304 340 79 180
2014 277 260 289 770 76 890
2013 273 210 283 830 76 240
2012 264 960 266 610 75 100
2011 253 220 253 770 73 710
2010 241 160 239 930 72 400
2009 228 460 222 850 71 700
2008 217 200 208 700 70 310
2007 207 100 204 950 68 720
2006 201 870 199 820 67 480
2005 192 670 187 280 81 020
2004 171 030 165 280 73 180
2003 157 360 154 400 69 900
2002 150 330 146 460 66 870
2001 141 950 133 790 64 540
2000 139 970 130 880 62 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 99 070 116 590
2024 0 112 010 128 510
2023 0 133 190 152 930
2022 300 000 117 650 131 030
2021 100 000 111 640 127 520
2020 0 114 570 133 400
2019 94 800 117 070 138 710
2018 0 114 020 138 810
2017 230 000 109 900 136 790
2016 0 185 360 216 620
2015 250 000 89 590 121 170
2014 385 000 69 160 94 980
2013 0 83 230 109 630
2012 75 000 73 430 101 890
2011 75 060 67 610 95 470
2010 0 66 730 95 740
2009 50 000 107 140 142 510
2008 0 100 340 136 940
2007 53 000 94 760 130 330
2006 50 000 144 900 182 560
2005 140 000 88 070 125 890
2004 315 000 99 100 134 220
2003 100 000 101 120 129 960
2002 182 900 89 070 121 320
2001 0 91 340 126 490
2000 137 200 90 290 124 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 909 1 535 940,00 € 971 990,00 € 29 030,00 € 128 760,00 € 1 304 170,00 € 704 990,00 € 429 500,00 € 18 270,00 € 27 590,00 € 29 290,00 € 971 120,00 € 98 570,00 € 200 000,00 € 165 950,00 € 680 990,00 € 99 070,00 € 116 590,00 €
2024 1 928 1 531 340,00 € 967 820,00 € -1 160,00 € 132 020,00 € 1 292 120,00 € 665 200,00 € 429 630,00 € 16 610,00 € 26 350,00 € 38 670,00 € 941 800,00 € 109 800,00 € 0,00 € 176 230,00 € 590 170,00 € 112 010,00 € 128 510,00 €
2023 1 946 1 632 140,00 € 927 090,00 € 5 210,00 € 130 880,00 € 1 376 000,00 € 625 760,00 € 401 620,00 € 24 570,00 € 26 420,00 € 33 330,00 € 905 840,00 € 105 660,00 € 0,00 € 522 530,00 € 639 500,00 € 133 190,00 € 152 930,00 €
2022 1 956 1 401 790,00 € 863 370,00 € 10 230,00 € 130 510,00 € 1 217 520,00 € 615 640,00 € 433 810,00 € 14 170,00 € 24 200,00 € 25 470,00 € 847 050,00 € 98 530,00 € 300 000,00 € 293 140,00 € 1 356 760,00 € 117 650,00 € 131 030,00 €
2021 1 999 1 370 180,00 € 791 510,00 € 38 570,00 € 142 930,00 € 1 195 790,00 € 594 320,00 € 338 470,00 € 15 980,00 € 30 170,00 € 23 820,00 € 783 390,00 € 89 840,00 € 100 000,00 € 66 110,00 € 299 350,00 € 111 640,00 € 127 520,00 €
2020 2 043 1 466 880,00 € 790 160,00 € 33 120,00 € 152 310,00 € 1 304 120,00 € 565 170,00 € 361 980,00 € 18 840,00 € 22 400,00 € 334 610,00 € 365 140,00 € 89 420,00 € 0,00 € 188 640,00 € 365 180,00 € 114 570,00 € 133 400,00 €
2019 2 090 1 397 700,00 € 773 450,00 € 26 080,00 € 159 890,00 € 1 175 340,00 € 559 170,00 € 364 630,00 € 22 140,00 € 23 920,00 € 329 700,00 € 354 640,00 € 88 190,00 € 94 800,00 € 68 120,00 € 805 760,00 € 117 070,00 € 138 710,00 €
2018 2 073 1 407 420,00 € 744 200,00 € 21 230,00 € 159 430,00 € 1 244 050,00 € 489 680,00 € 384 770,00 € 25 280,00 € 25 710,00 € 321 190,00 € 336 140,00 € 85 200,00 € 0,00 € 160 440,00 € 444 120,00 € 114 020,00 € 138 810,00 €
2017 2 047 1 271 090,00 € 722 890,00 € 23 950,00 € 157 010,00 € 1 139 980,00 € 462 790,00 € 402 980,00 € 27 330,00 € 27 540,00 € 307 830,00 € 329 440,00 € 84 180,00 € 230 000,00 € 124 890,00 € 609 600,00 € 109 900,00 € 136 790,00 €
2016 1 990 1 255 800,00 € 682 900,00 € 34 580,00 € 165 150,00 € 1 166 020,00 € 453 470,00 € 410 830,00 € 31 960,00 € 28 940,00 € 293 980,00 € 308 010,00 € 80 230,00 € 0,00 € 117 280,00 € 156 390,00 € 185 360,00 € 216 620,00 €
2015 1 932 1 228 250,00 € 682 380,00 € 19 670,00 € 191 860,00 € 1 081 490,00 € 444 950,00 € 374 460,00 € 32 170,00 € 28 240,00 € 298 600,00 € 304 340,00 € 79 180,00 € 250 000,00 € 116 220,00 € 640 410,00 € 89 590,00 € 121 170,00 €
2014 1 877 1 199 410,00 € 644 120,00 € 17 230,00 € 181 150,00 € 994 730,00 € 426 910,00 € 370 250,00 € 27 220,00 € 28 210,00 € 277 260,00 € 289 770,00 € 76 890,00 € 385 000,00 € 187 320,00 € 788 420,00 € 69 160,00 € 94 980,00 €
2013 1 819 1 163 210,00 € 634 460,00 € 21 170,00 € 200 470,00 € 947 950,00 € 420 330,00 € 344 900,00 € 26 590,00 € 29 370,00 € 273 210,00 € 283 830,00 € 76 240,00 € 0,00 € 86 430,00 € 405 160,00 € 83 230,00 € 109 630,00 €
2012 1 799 1 158 010,00 € 606 320,00 € 20 710,00 € 199 530,00 € 962 750,00 € 398 290,00 € 343 170,00 € 29 180,00 € 71 120,00 € 264 960,00 € 266 610,00 € 75 100,00 € 75 000,00 € 162 350,00 € 493 960,00 € 73 430,00 € 101 890,00 €
2011 1 790 1 427 300,00 € 581 500,00 € 54 100,00 € 199 780,00 € 924 810,00 € 381 140,00 € 337 420,00 € 28 100,00 € 33 280,00 € 253 220,00 € 253 770,00 € 73 710,00 € 75 060,00 € 11 470,00 € 556 820,00 € 67 610,00 € 95 470,00 €
2010 1 782 1 124 980,00 € 555 290,00 € 18 620,00 € 207 190,00 € 848 400,00 € 361 020,00 € 308 940,00 € 29 290,00 € 29 960,00 € 241 160,00 € 239 930,00 € 72 400,00 € 0,00 € 30 300,00 € 269 030,00 € 66 730,00 € 95 740,00 €
2009 1 780 1 133 910,00 € 524 720,00 € 42 860,00 € 209 660,00 € 879 110,00 € 380 110,00 € 301 730,00 € 35 940,00 € 31 860,00 € 228 460,00 € 222 850,00 € 71 700,00 € 50 000,00 € 74 050,00 € 302 460,00 € 107 140,00 € 142 510,00 €
2008 1 654 1 862 340,00 € 497 660,00 € 24 080,00 € 187 750,00 € 1 706 850,00 € 366 830,00 € 263 500,00 € 38 520,00 € 32 260,00 € 217 200,00 € 208 700,00 € 70 310,00 € 0,00 € 28 740,00 € 385 900,00 € 100 340,00 € 136 940,00 €
2007 1 654 1 063 990,00 € 482 210,00 € 60 330,00 € 184 420,00 € 804 420,00 € 361 230,00 € 242 070,00 € 38 930,00 € 28 800,00 € 207 100,00 € 204 950,00 € 68 720,00 € 53 000,00 € 201 120,00 € 554 020,00 € 94 760,00 € 130 330,00 €
2006 1 654 996 590,00 € 469 820,00 € 21 200,00 € 180 460,00 € 790 400,00 € 348 280,00 € 272 540,00 € 39 820,00 € 26 070,00 € 201 870,00 € 199 820,00 € 67 480,00 € 50 000,00 € 20 400,00 € 251 410,00 € 144 900,00 € 182 560,00 €
2005 1 654 985 570,00 € 461 300,00 € 17 820,00 € 176 570,00 € 775 280,00 € 351 220,00 € 227 310,00 € 39 430,00 € 29 950,00 € 192 670,00 € 187 280,00 € 81 020,00 € 140 000,00 € 145 280,00 € 375 390,00 € 88 070,00 € 125 890,00 €
2004 1 654 956 870,00 € 551 710,00 € 15 010,00 € 238 080,00 € 693 140,00 € 326 190,00 € 199 430,00 € 36 410,00 € 28 980,00 € 171 030,00 € 165 280,00 € 73 180,00 € 315 000,00 € 111 180,00 € 774 140,00 € 99 100,00 € 134 220,00 €
2003 1 654 1 002 200,00 € 520 730,00 € 13 150,00 € 172 170,00 € 734 370,00 € 306 910,00 € 211 150,00 € 29 140,00 € 35 650,00 € 157 360,00 € 154 400,00 € 69 900,00 € 100 000,00 € 58 150,00 € 423 330,00 € 101 120,00 € 129 960,00 €
2002 1 654 879 060,00 € 497 460,00 € 12 480,00 € 170 330,00 € 763 000,00 € 303 220,00 € 192 010,00 € 115 430,00 € 27 760,00 € 150 330,00 € 146 460,00 € 66 870,00 € 182 900,00 € 31 380,00 € 308 280,00 € 89 070,00 € 121 320,00 €
2001 1 654 819 160,00 € 486 390,00 € 11 820,00 € 164 240,00 € 630 930,00 € 262 700,00 € 183 910,00 € 35 930,00 € 55 960,00 € 141 950,00 € 133 790,00 € 64 540,00 € 0,00 € 21 030,00 € 239 250,00 € 91 340,00 € 126 490,00 €
2000 1 654 836 850,00 € 495 460,00 € 12 140,00 € 158 390,00 € 643 950,00 € 260 490,00 € 196 720,00 € 35 960,00 € 38 320,00 € 139 970,00 € 130 880,00 € 62 010,00 € 137 200,00 € 36 040,00 € 527 650,00 € 90 290,00 € 124 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 110 43 411 741,00 € 2 891 625,00 € 621 33 410 894,00 € 750 27 016 902,00 € 424 12 092 321,00 €
2023 1 092 41 111 810,00 € 2 755 272,00 € 605 31 492 781,00 € 743 26 576 179,00 € 417 11 043 140,00 €
2022 1 102 38 203 137,00 € 2 279 946,00 € 575 28 237 486,00 € 753 25 128 425,00 € 414 10 626 251,00 €
2021 1 088 36 281 024,00 € 2 405 524,00 € 578 27 470 505,00 € 733 22 681 602,00 € 410 9 982 405,00 €
2020 1 065 34 995 113,00 € 2 325 304,00 € 537 26 020 042,00 € 716 21 440 815,00 € 402 9 699 282,00 €
2019 1 045 34 458 685,00 € 2 406 112,00 € 610 26 736 160,00 € 703 21 518 853,00 € 399 9 556 514,00 €
2018 1 035 33 700 711,00 € 2 389 696,00 € 629 26 792 048,00 € 699 21 150 162,00 € 390 9 573 434,00 €
2017 1 034 32 412 211,00 € 2 092 199,00 € 535 23 625 669,00 € 717 20 476 204,00 € 377 9 240 204,00 €
2016 1 007 30 973 678,00 € 2 050 231,00 € 520 22 543 844,00 € 688 19 817 270,00 € 362 8 743 389,00 €
2015 1 018 30 465 289,00 € 1 939 203,00 € 518 22 099 713,00 € 693 19 297 409,00 € 361 8 657 524,00 €
2014 1 019 29 901 343,00 € 1 770 791,00 € 551 22 355 358,00 € 709 19 663 623,00 € 346 8 325 110,00 €
2013 1 020 28 737 785,00 € 1 672 666,00 € 549 21 472 305,00 € 712 19 169 846,00 € 353 8 190 163,00 €
2012 1 025 27 815 782,00 € 1 497 097,00 € 602 21 838 044,00 € 705 18 437 445,00 € 372 8 039 487,00 €
2011 980 26 421 742,00 € 1 347 861,00 € 636 22 230 412,00 € 667 17 223 513,00 € 352 7 740 807,00 €
2010 1 012 25 664 314,00 € 1 155 097,00 € 617 20 846 688,00 € 703 17 160 169,00 € 345 7 410 342,00 €
2009 963 24 811 791,00 € 1 169 856,00 € 613 20 786 532,00 € 660 15 807 530,00 € 332 7 030 224,00 €
2008 929 22 668 784,00 € 939 768,00 € 566 18 309 138,00 € 638 14 830 360,00 € 321 6 600 258,00 €
2007 913 21 783 015,00 € 1 020 859,00 € 580 18 119 198,00 € 629 14 526 369,00 € 307 6 182 788,00 €
2006 907 21 381 688,00 € 976 510,00 € 554 17 376 264,00 € 635 14 130 400,00 € 303 5 924 889,00 €
2005 894 16 202 120,00 € 1 147 426,00 € 557 13 395 997,00 € 623 13 627 275,00 € 287 5 506 930,00 €
2004 889 15 994 564,00 € 1 120 533,00 € 547 13 098 258,00 € 639 13 502 011,00 € 264 5 032 990,00 €
2003 874 15 381 807,00 € 1 066 403,00 € 500 12 359 989,00 € 627 13 142 557,00 € 260 4 649 140,00 €
2002 833 14 090 723,00 € 984 169,00 € 506 11 588 351,00 € 582 12 221 717,00 € 260 4 426 514,00 €
2001 808 13 197 529,00 € 905 587,00 € 497 11 002 171,00 € 562 11 513 002,00 € 253 4 326 016,00 €
2000 — — 1 189 981,36 € 483 10 947 679,65 € — — — —
1999 — — 1 225 519,81 € 482 10 715 935,65 € — — — —
1998 — — 1 091 032,64 € 474 9 808 421,13 € — — — —
1997 — — 933 031,43 € 429 8 985 690,07 € — — — —
1996 — — 867 839,05 € 401 8 426 198,67 € — — — —
1995 — — 954 974,79 € 410 8 479 640,28 € — — — —
1994 — — 921 299,11 € 382 7 919 027,01 € — — — —
1993 — — 929 410,31 € 384 7 830 099,69 € — — — —
1992 — — 918 275,28 € 374 7 321 917,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 536 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CORTAMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CORTAMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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