Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Courteix, adjoint au maire de Prondines

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Prondines
Territoire
Prondines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Courteix siège au conseil municipal de Prondines en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 15/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prondines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues144
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,00 %
  • Inscrits264
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 144 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,00 % (198 votants sur 264 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 144 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHOISIR D'AGIR ENSEMBLE POUR PRONDINES Donnée non disponible 144 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHOISIR D'AGIR ENSEMBLE POUR PRONDINES 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 5
Nuls 49
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63289
Commune Prondines
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 272 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prondines

Inscrits264
Votants198
Participation75,00 %
Abstentions66
Suffrages exprimés144
Votes blancs5
Votes nuls49
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prondines1 26475,00 %144 144100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prondines

  • Population 279 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 339,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 247 366,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 536,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 339,85 247 366,47
2024 497 291,23 210 179,26
2023 358 166,45 230 372,76
2022 402 553,10 191 380,80
2021 319 904,31 179 499,97
2020 378 218,30 166 874,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 339,85 € 497 291,23 € 358 166,45 € 402 553,10 € 319 904,31 € 378 218,30 € 1 703,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 247 366,47 € 210 179,26 € 230 372,76 € 191 380,80 € 179 499,97 € 166 874,99 € 886,62 € (2025)
Impôts locaux 110 429,80 € 110 962,00 € 92 613,00 € 109 198,80 € 88 305,00 € 84 354,00 € 395,81 € (2025)
Frais de personnel 69 821,62 € 71 111,53 € 63 929,93 € 61 550,34 € 58 833,99 € 53 321,55 € 250,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 392,66 € 8 715,69 € 11 050,83 € 1 966,79 € 607,44 € 341,05 € 4,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 390,67 € 191 162,76 € 251 878,29 € 203 822,61 € 209 925,25 € 313 906,68 € 381,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 667,60 € 102 617,06 € 200 869,54 € 162 658,88 € 169 610,13 € 274 408,39 € 267,63 € (2025)
Épargne brute 227 973,38 € 287 111,97 € 127 793,69 € 211 172,30 € 140 404,34 € 211 343,31 € 817,11 € (2025)
Épargne nette 196 250,31 € 231 365,33 € 82 618,66 € 170 008,57 € 100 089,22 € 171 845,02 € 703,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 229 980,76 € 206 346,67 € -6 602,64 € 197 052,08 € 51 397,39 € 69 848,27 € 824,30 € (2025)
Encours de la dette 228 536,82 € 260 259,89 € 316 006,53 € 262 781,56 € 303 945,29 € 344 260,41 € 819,13 € (2025)
Annuité de la dette 37 585,64 € 61 248,78 € 51 162,60 € 46 413,15 € 46 219,68 € 47 989,81 € 134,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 606
Dotation de solidarité rurale (DSR) 113 538
Dotation forfaitaire 49 962

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 606,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 962,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 113 538,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prondines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 448 030 242 150 74 670
2024 475 100 209 850 130 620
2023 334 680 219 640 180 540
2022 437 060 240 710 158 940
2021 315 150 185 760 152 930
2020 367 650 162 610 266 110
2019 321 990 153 720 9 190
2018 302 400 198 080 150 460
2017 401 610 173 050 169 100
2016 343 910 153 130 140 640
2015 491 960 347 210 83 270
2014 276 820 145 640 165 300
2013 249 970 138 310 102 330
2012 272 220 153 820 43 260
2011 230 820 143 240 9 770
2010 242 920 134 930 229 950
2009 287 970 193 440 222 060
2008 323 870 259 170 145 830
2007 240 530 161 560 189 830
2006 216 450 157 960 334 120
2005 187 510 148 570 1 010 610
2004 191 770 149 010 281 860
2003 202 190 180 860 86 140
2002 186 750 167 420 301 970
2001 162 110 144 640 200 390
2000 177 380 117 810 185 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 640 85 720 28 250
2024 5 930 81 590 31 670
2023 5 960 77 770 30 540
2022 5 720 73 830 28 520
2021 6 200 71 990 27 140
2020 21 650 25 400 26 360
2019 21 450 24 810 25 990
2018 20 300 23 980 25 150
2017 20 950 23 410 24 870
2016 20 280 21 100 24 720
2015 22 970 22 040 24 090
2014 19 020 20 420 23 870
2013 19 160 20 190 23 680
2012 19 340 19 060 23 280
2011 18 760 18 300 22 650
2010 17 360 17 100 22 150
2009 14 370 14 710 21 660
2008 12 470 12 160 21 330
2007 9 180 8 530 20 980
2006 8 190 7 960 20 630
2005 8 480 7 770 25 360
2004 6 610 6 710 23 790
2003 6 320 6 540 22 790
2002 4 940 6 310 21 380
2001 4 670 5 900 20 080
2000 4 690 5 660 20 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 220 15 840
2024 0 37 250 40 650
2023 98 400 26 680 28 780
2022 0 22 660 23 650
2021 0 21 820 23 110
2020 0 21 000 22 590
2019 0 20 210 22 080
2018 140 19 460 21 740
2017 0 23 000 25 610
2016 0 46 020 54 990
2015 0 50 870 62 260
2014 0 48 610 62 330
2013 0 46 340 62 390
2012 0 44 240 62 410
2011 0 42 330 62 440
2010 0 40 560 60 950
2009 0 38 300 62 540
2008 0 36 600 62 510
2007 0 34 990 62 510
2006 0 33 620 64 290
2005 0 40 300 62 800
2004 357 000 70 330 91 390
2003 48 780 67 670 92 720
2002 304 900 33 860 47 470
2001 40 400 14 260 21 690
2000 71 650 8 330 13 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 279 448 030,00 € 102 100,00 € 16 480,00 € 169 510,00 € 242 150,00 € 69 820,00 € 121 200,00 € 2 620,00 € 2 550,00 € 5 640,00 € 85 720,00 € 28 250,00 € 0,00 € 36 190,00 € 74 670,00 € 13 220,00 € 15 840,00 €
2024 275 475 100,00 € 102 560,00 € 17 910,00 € 174 860,00 € 209 850,00 € 71 110,00 € 82 730,00 € 3 400,00 € 3 220,00 € 5 930,00 € 81 590,00 € 31 670,00 € 0,00 € 27 580,00 € 130 620,00 € 37 250,00 € 40 650,00 €
2023 272 334 680,00 € 85 190,00 € 19 200,00 € 109 800,00 € 219 640,00 € 63 930,00 € 102 530,00 € 2 100,00 € 5 270,00 € 5 960,00 € 77 770,00 € 30 540,00 € 98 400,00 € 45 440,00 € 180 540,00 € 26 680,00 € 28 780,00 €
2022 270 437 060,00 € 81 020,00 € 39 660,00 € 102 120,00 € 240 710,00 € 61 550,00 € 72 430,00 € 990,00 € 4 430,00 € 5 720,00 € 73 830,00 € 28 520,00 € 0,00 € 73 670,00 € 158 940,00 € 22 660,00 € 23 650,00 €
2021 269 315 150,00 € 78 140,00 € 17 990,00 € 100 200,00 € 185 760,00 € 58 830,00 € 61 710,00 € 1 290,00 € 1 730,00 € 6 200,00 € 71 990,00 € 27 140,00 € 0,00 € 38 220,00 € 152 930,00 € 21 820,00 € 23 110,00 €
2020 269 367 650,00 € 74 410,00 € 17 960,00 € 102 840,00 € 162 610,00 € 53 320,00 € 57 390,00 € 1 590,00 € 2 260,00 € 21 650,00 € 25 400,00 € 26 360,00 € 0,00 € 36 940,00 € 266 110,00 € 21 000,00 € 22 590,00 €
2019 269 321 990,00 € 73 740,00 € 17 120,00 € 96 700,00 € 153 720,00 € 51 320,00 € 66 100,00 € 1 870,00 € 3 540,00 € 21 450,00 € 24 810,00 € 25 990,00 € 0,00 € 0,00 € 9 190,00 € 20 210,00 € 22 080,00 €
2018 272 302 400,00 € 70 630,00 € 16 750,00 € 95 400,00 € 198 080,00 € 50 250,00 € 92 970,00 € 2 280,00 € 3 910,00 € 20 300,00 € 23 980,00 € 25 150,00 € 140,00 € 26 130,00 € 150 460,00 € 19 460,00 € 21 740,00 €
2017 273 401 610,00 € 65 710,00 € 15 660,00 € 97 420,00 € 173 050,00 € 49 440,00 € 82 270,00 € 2 610,00 € 4 000,00 € 20 950,00 € 23 410,00 € 24 870,00 € 0,00 € 65 250,00 € 169 100,00 € 23 000,00 € 25 610,00 €
2016 274 343 910,00 € 67 610,00 € 8 680,00 € 93 150,00 € 153 130,00 € 34 000,00 € 77 020,00 € 8 970,00 € 3 490,00 € 20 280,00 € 21 100,00 € 24 720,00 € 0,00 € 0,00 € 140 640,00 € 46 020,00 € 54 990,00 €
2015 272 491 960,00 € 70 790,00 € 8 130,00 € 96 930,00 € 347 210,00 € 30 170,00 € 73 630,00 € 11 500,00 € 4 160,00 € 22 970,00 € 22 040,00 € 24 090,00 € 0,00 € 65 250,00 € 83 270,00 € 50 870,00 € 62 260,00 €
2014 268 276 820,00 € 65 170,00 € 6 650,00 € 97 980,00 € 145 640,00 € 41 750,00 € 55 380,00 € 13 720,00 € 3 400,00 € 19 020,00 € 20 420,00 € 23 870,00 € 0,00 € 750,00 € 165 300,00 € 48 610,00 € 62 330,00 €
2013 266 249 970,00 € 64 010,00 € 9 860,00 € 98 740,00 € 138 310,00 € 35 290,00 € 46 260,00 € 16 040,00 € 2 730,00 € 19 160,00 € 20 190,00 € 23 680,00 € 0,00 € 67 130,00 € 102 330,00 € 46 340,00 € 62 390,00 €
2012 265 272 220,00 € 63 200,00 € 8 910,00 € 96 580,00 € 153 820,00 € 45 220,00 € 55 290,00 € 18 170,00 € 1 880,00 € 19 340,00 € 19 060,00 € 23 280,00 € 0,00 € 20 610,00 € 43 260,00 € 44 240,00 € 62 410,00 €
2011 260 230 820,00 € 61 230,00 € 13 880,00 € 97 170,00 € 143 240,00 € 49 130,00 € 40 120,00 € 20 100,00 € 1 880,00 € 18 760,00 € 18 300,00 € 22 650,00 € 0,00 € 53 010,00 € 9 770,00 € 42 330,00 € 62 440,00 €
2010 254 242 920,00 € 49 420,00 € 0,00 € 95 280,00 € 134 930,00 € 44 980,00 € 34 470,00 € 20 380,00 € 3 320,00 € 17 360,00 € 17 100,00 € 22 150,00 € 0,00 € 78 120,00 € 229 950,00 € 40 560,00 € 60 950,00 €
2009 254 287 970,00 € 50 640,00 € 0,00 € 93 240,00 € 193 440,00 € 47 550,00 € 43 670,00 € 24 240,00 € 3 320,00 € 14 370,00 € 14 710,00 € 21 660,00 € 0,00 € 73 310,00 € 222 060,00 € 38 300,00 € 62 540,00 €
2008 283 323 870,00 € 45 880,00 € 0,00 € 102 620,00 € 259 170,00 € 47 300,00 € 55 690,00 € 25 910,00 € 2 820,00 € 12 470,00 € 12 160,00 € 21 330,00 € 0,00 € 28 860,00 € 145 830,00 € 36 600,00 € 62 510,00 €
2007 283 240 530,00 € 38 690,00 € 0,00 € 99 080,00 € 161 560,00 € 45 220,00 € 53 620,00 € 27 520,00 € 9 750,00 € 9 180,00 € 8 530,00 € 20 980,00 € 0,00 € 115 320,00 € 189 830,00 € 34 990,00 € 62 510,00 €
2006 283 216 450,00 € 36 400,00 € 4 520,00 € 87 750,00 € 157 960,00 € 53 680,00 € 35 080,00 € 30 810,00 € 3 130,00 € 8 190,00 € 7 960,00 € 20 630,00 € 0,00 € 493 520,00 € 334 120,00 € 33 620,00 € 64 290,00 €
2005 283 187 510,00 € 41 080,00 € 10,00 € 88 300,00 € 148 570,00 € 51 600,00 € 45 380,00 € 22 500,00 € 5 040,00 € 8 480,00 € 7 770,00 € 25 360,00 € 0,00 € 136 160,00 € 1 010 610,00 € 40 300,00 € 62 800,00 €
2004 283 191 770,00 € 36 810,00 € 0,00 € 84 960,00 € 149 010,00 € 52 900,00 € 45 730,00 € 21 050,00 € 4 650,00 € 6 610,00 € 6 710,00 € 23 790,00 € 357 000,00 € 435 970,00 € 281 860,00 € 70 330,00 € 91 390,00 €
2003 283 202 190,00 € 35 410,00 € 0,00 € 79 550,00 € 180 860,00 € 44 840,00 € 36 810,00 € 25 050,00 € 8 140,00 € 6 320,00 € 6 540,00 € 22 790,00 € 48 780,00 € 119 010,00 € 86 140,00 € 67 670,00 € 92 720,00 €
2002 283 186 750,00 € 32 040,00 € 30,00 € 78 850,00 € 167 420,00 € 48 680,00 € 37 360,00 € 13 610,00 € 6 330,00 € 4 940,00 € 6 310,00 € 21 380,00 € 304 900,00 € 85 440,00 € 301 970,00 € 33 860,00 € 47 470,00 €
2001 283 162 110,00 € 30 760,00 € 30,00 € 77 720,00 € 144 640,00 € 51 770,00 € 48 990,00 € 7 430,00 € 5 370,00 € 4 670,00 € 5 900,00 € 20 080,00 € 40 400,00 € 3 510,00 € 200 390,00 € 14 260,00 € 21 690,00 €
2000 283 177 380,00 € 30 370,00 € 2 190,00 € 81 450,00 € 117 810,00 € 43 090,00 € 38 420,00 € 4 900,00 € 5 920,00 € 4 690,00 € 5 660,00 € 20 020,00 € 71 650,00 € 20 040,00 € 185 600,00 € 8 330,00 € 13 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 3 641 808,00 € 76 546,00 € 54 1 849 832,00 € 93 2 511 187,00 € 78 1 501 304,00 €
2023 169 3 804 201,00 € 75 939,00 € 55 2 017 023,00 € 89 2 369 998,00 € 82 1 455 275,00 €
2022 171 3 317 992,00 € 41 994,00 € 54 1 570 783,00 € 86 2 227 251,00 € 81 1 400 845,00 €
2021 170 2 977 060,00 € 18 048,00 € 43 1 279 647,00 € 86 1 878 544,00 € 79 1 334 807,00 €
2020 170 3 029 496,00 € 46 078,00 € 44 1 246 535,00 € 89 1 921 175,00 € 79 1 285 201,00 €
2019 169 2 979 026,00 € 43 902,00 € 77 1 811 658,00 € 89 1 871 693,00 € 78 1 204 495,00 €
2018 161 2 698 263,00 € -19 649,00 € 69 1 423 132,00 € 85 1 675 672,00 € 79 1 211 131,00 €
2017 166 2 697 319,00 € 47 279,00 € 40 1 100 471,00 € 93 1 713 797,00 € 81 1 265 568,00 €
2016 159 2 605 098,00 € 37 727,00 € 35 982 617,00 € 86 1 510 687,00 € 78 1 156 992,00 €
2015 157 2 615 631,00 € 41 309,00 € 39 994 794,00 € 82 1 559 764,00 € 72 1 105 698,00 €
2014 154 2 606 023,00 € 26 028,00 € 43 1 084 203,00 € 81 1 435 528,00 € 70 1 100 903,00 €
2013 160 2 680 110,00 € 32 758,00 € 36 1 129 982,00 € 84 1 400 153,00 € 74 1 102 379,00 €
2012 156 2 501 633,00 € 19 103,00 € 44 1 167 679,00 € 79 1 368 722,00 € 70 1 042 425,00 €
2011 154 2 498 853,00 € 26 383,00 € 58 1 571 616,00 € 72 1 321 551,00 € 66 1 009 892,00 €
2010 146 2 235 089,00 € -16 264,00 € 49 1 219 287,00 € 69 1 258 567,00 € 65 973 062,00 €
2009 151 2 195 392,00 € 19 608,00 € 48 1 249 860,00 € 68 1 179 561,00 € 68 989 997,00 €
2008 158 2 173 786,00 € -13 570,00 € 49 1 112 997,00 € 75 1 247 742,00 € 71 963 482,00 €
2007 165 2 095 224,00 € -1 823,00 € 52 1 102 618,00 € 79 1 187 908,00 € 74 960 851,00 €
2006 162 2 022 902,00 € -12 000,00 € 50 1 086 916,00 € 76 1 151 856,00 € 74 939 469,00 €
2005 165 1 668 769,00 € 20 854,00 € 44 798 437,00 € 75 1 216 585,00 € 75 890 758,00 €
2004 167 1 585 185,00 € 30 148,00 € 44 783 085,00 € 74 1 120 342,00 € 75 893 532,00 €
2003 164 1 614 376,00 € 17 862,00 € 42 811 751,00 € 76 1 092 460,00 € 75 854 645,00 €
2002 165 1 502 012,00 € 36 826,00 € 45 755 004,00 € 76 1 159 922,00 € 69 783 433,00 €
2001 167 1 222 388,00 € 256,00 € 39 — 70 838 035,00 € 75 760 898,00 €
2000 — — 35 043,76 € 39 578 260,62 € — — — —
1999 — — 29 291,10 € 35 485 079,51 € — — — —
1998 — — 31 519,14 € 38 533 776,60 € — — — —
1997 — — 34 893,60 € 34 517 458,77 € — — — —
1996 — — 38 815,35 € 29 456 923,55 € — — — —
1995 — — 37 488,13 € 30 403 318,21 € — — — —
1994 — — 23 266,92 € 26 320 955,18 € — — — —
1993 — — 26 991,71 € 25 311 098,44 € — — — —
1992 — — 30 392,08 € 29 353 877,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 144 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal COURTEIX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COURTEIX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COURTEIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →