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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Carteni, adjoint au maire de Provin

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Provin
Territoire
Provin
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Thomas Carteni siège au conseil municipal de Provin en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 16/12/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Provin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 252
  • Part des suffrages exprimés61,25 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent460 voixAGIR ENSEMBLE POUR PROVIN
  • Participation63,98 %
  • Inscrits3 287
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 252 voix, soit 61,25 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec AGIR ENSEMBLE POUR PROVIN, principal concurrent : 460 voix (22,50 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,98 % (2 103 votants sur 3 287 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 044 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE PLUS FORTS Liste divers droite 1 252 61,25 % Élu (fiche affichée)
2e AGIR ENSEMBLE POUR PROVIN Divers centre 792 38,75 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE PLUS FORTS 1 252
AGIR ENSEMBLE POUR PROVIN 792

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 044
Blancs 36
Nuls 23
Abstentions 1 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 61,25 % 100,00 % -38,75 points
Divers centre 38,75 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59477
Commune Provin
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 4 428 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Provin

Inscrits3 287
Votants2 103
Participation63,98 %
Abstentions1 184
Suffrages exprimés2 044
Votes blancs36
Votes nuls23
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Provin1 69460,09 %402 23157,46 %-3,79 pt
Provin2 80363,89 %503 32664,81 %+3,56 pt
Provin3 97966,91 %645 42365,58 %+4,33 pt
Provin4 81163,87 %494 27255,06 %-6,19 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Provin

  • Population 4 498 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 097 593,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 598 351,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 875 527,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 097 593,37 3 598 351,76
2024 3 862 341,74 3 580 409
2023 4 002 386,68 3 546 218,49
2022 3 385 661,16 3 532 947,01
2021 3 684 913,52 3 161 992,34
2020 3 402 002,12 2 815 874,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 097 593,37 € 3 862 341,74 € 4 002 386,68 € 3 385 661,16 € 3 684 913,52 € 3 402 002,12 € 910,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 598 351,76 € 3 580 409,00 € 3 546 218,49 € 3 532 947,01 € 3 161 992,34 € 2 815 874,49 € 799,99 € (2025)
Impôts locaux 2 236 481,00 € 2 203 509,00 € 2 151 206,00 € 1 819 089,00 € 2 150 225,00 € 1 977 711,00 € 497,22 € (2025)
Frais de personnel 1 980 619,41 € 2 037 860,91 € 1 997 568,01 € 1 927 981,66 € 1 745 811,44 € 1 663 236,74 € 440,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 238 808,67 € 218 984,92 € 410 392,38 € 182 039,54 € 80 952,60 € 80 277,65 € 53,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 416 917,90 € 517 292,31 € 478 327,91 € 607 847,83 € 1 518 537,90 € 1 586 585,59 € 92,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 180 717,57 € 285 012,48 € 233 723,41 € 380 306,65 € 1 333 311,20 € 1 414 952,87 € 40,18 € (2025)
Épargne brute 499 241,61 € 281 932,74 € 456 168,19 € -147 285,85 € 522 921,18 € 586 127,63 € 110,99 € (2025)
Épargne nette 263 041,28 € 49 652,91 € 227 655,74 € -358 659,43 € 353 862,08 € 414 494,91 € 58,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 475 490,95 € 59 950,54 € 326 102,33 € -255 383,26 € 9 993,84 € -516 287,96 € 105,71 € (2025)
Encours de la dette 2 875 527,74 € 3 111 728,07 € 3 344 007,90 € 3 572 520,35 € 3 283 893,93 € 2 492 953,03 € 639,29 € (2025)
Annuité de la dette 287 387,10 € 288 488,64 € 295 827,36 € 251 955,18 € 218 226,10 € 180 151,29 € 63,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 913 053
Dotation forfaitaire 566 507
Dotation de solidarité rurale (DSR) 243 068

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 913 053,00 € 2026
Dotation forfaitaire 566 507,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 243 068,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Provin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 103 220 3 787 510 180 720
2024 3 868 580 3 712 480 285 010
2023 4 058 520 3 716 430 308 930
2022 3 388 980 3 629 860 380 780
2021 3 781 120 3 330 730 1 333 310
2020 3 497 590 2 965 470 1 414 950
2019 2 963 840 2 821 710 376 980
2018 2 940 210 3 028 720 662 110
2017 2 805 830 2 752 670 1 808 860
2016 3 177 910 3 068 300 347 040
2015 2 789 310 2 636 890 377 550
2014 2 649 640 2 412 290 118 770
2013 2 629 550 2 328 220 140 270
2012 2 597 190 2 252 750 150 720
2011 2 427 960 2 142 500 350 610
2010 2 434 110 2 212 430 65 590
2009 2 182 360 2 233 240 171 530
2008 2 229 180 2 171 740 44 140
2007 2 239 250 2 055 850 105 230
2006 2 134 180 1 961 650 101 020
2005 2 069 640 1 907 580 59 260
2004 1 973 060 1 874 990 48 020
2003 1 774 280 1 864 720 46 360
2002 1 803 340 1 883 080 999 840
2001 1 795 560 1 766 090 794 400
2000 2 224 860 2 143 870 109 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 190 1 091 580 11 570
2024 6 730 1 065 180 12 670
2023 12 860 1 018 970 12 350
2022 6 140 954 360 12 060
2021 5 630 900 040 11 670
2020 688 190 512 620 11 590
2019 666 080 500 200 11 830
2018 607 690 492 520 11 770
2017 595 860 484 310 11 170
2016 590 950 478 050 11 160
2015 593 820 480 270 11 150
2014 576 400 463 000 11 630
2013 573 590 456 810 11 280
2012 551 490 442 990 11 100
2011 520 270 415 770 10 520
2010 492 330 389 500 9 880
2009 441 090 361 160 9 410
2008 404 860 333 640 8 770
2007 392 730 325 840 8 900
2006 379 240 306 740 8 320
2005 360 950 285 350 10 050
2004 314 020 260 860 9 690
2003 257 710 222 540 8 330
2002 236 110 200 620 7 780
2001 219 020 191 540 7 450
2000 215 920 184 900 7 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 221 550 272 740
2024 0 217 630 273 840
2023 0 213 860 281 180
2022 500 000 196 720 237 310
2021 960 000 154 410 203 580
2020 600 000 156 960 165 480
2019 0 181 550 208 860
2018 0 176 650 208 960
2017 678 000 171 990 209 050
2016 822 000 92 530 134 150
2015 0 88 290 134 220
2014 0 84 240 134 300
2013 0 80 370 134 380
2012 0 76 690 134 460
2011 0 85 880 147 410
2010 250 000 118 190 181 010
2009 0 113 190 175 840
2008 0 110 150 178 660
2007 0 155 490 232 080
2006 150 000 171 810 257 340
2005 0 164 360 256 830
2004 0 163 400 266 130
2003 68 100 200 140 317 340
2002 228 670 206 670 326 820
2001 457 340 167 980 275 360
2000 762 250 156 390 269 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 498 4 103 220,00 € 1 549 080,00 € 233 120,00 € 915 430,00 € 3 787 510,00 € 1 980 620,00 € 1 136 150,00 € 51 190,00 € 230 560,00 € 8 190,00 € 1 091 580,00 € 11 570,00 € 0,00 € 107 420,00 € 180 720,00 € 221 550,00 € 272 740,00 €
2024 4 512 3 868 580,00 € 1 511 330,00 € 244 950,00 € 921 580,00 € 3 712 480,00 € 2 037 860,00 € 1 115 170,00 € 56 210,00 € 207 770,00 € 6 730,00 € 1 065 180,00 € 12 670,00 € 0,00 € 0,00 € 285 010,00 € 217 630,00 € 273 840,00 €
2023 4 532 4 058 520,00 € 1 450 940,00 € 303 210,00 € 925 160,00 € 3 716 430,00 € 1 997 570,00 € 1 084 630,00 € 67 310,00 € 185 260,00 € 12 860,00 € 1 018 970,00 € 12 350,00 € 0,00 € 0,00 € 308 930,00 € 213 860,00 € 281 180,00 €
2022 4 443 3 388 980,00 € 1 355 730,00 € 270 360,00 € 913 350,00 € 3 629 860,00 € 1 927 980,00 € 1 134 320,00 € 40 580,00 € 192 910,00 € 6 140,00 € 954 360,00 € 12 060,00 € 500 000,00 € 66 670,00 € 380 780,00 € 196 720,00 € 237 310,00 €
2021 4 357 3 781 120,00 € 1 280 190,00 € 301 570,00 € 994 460,00 € 3 330 730,00 € 1 745 810,00 € 975 600,00 € 49 170,00 € 141 650,00 € 5 630,00 € 900 040,00 € 11 670,00 € 960 000,00 € 705 320,00 € 1 333 310,00 € 154 410,00 € 203 580,00 €
2020 4 263 3 497 590,00 € 1 215 290,00 € 248 050,00 € 947 630,00 € 2 965 470,00 € 1 663 240,00 € 739 980,00 € 8 520,00 € 155 690,00 € 688 190,00 € 512 620,00 € 11 590,00 € 600 000,00 € 101 010,00 € 1 414 950,00 € 156 960,00 € 165 480,00 €
2019 4 270 2 963 840,00 € 1 182 150,00 € 237 290,00 € 931 630,00 € 2 821 710,00 € 1 665 520,00 € 610 420,00 € 27 320,00 € 149 450,00 € 666 080,00 € 500 200,00 € 11 830,00 € 0,00 € 123 830,00 € 376 980,00 € 181 550,00 € 208 860,00 €
2018 4 221 2 940 210,00 € 1 114 680,00 € 231 370,00 € 913 390,00 € 3 028 720,00 € 1 676 110,00 € 640 790,00 € 32 310,00 € 147 140,00 € 607 690,00 € 492 520,00 € 11 770,00 € 0,00 € 128 220,00 € 662 110,00 € 176 650,00 € 208 960,00 €
2017 4 219 2 805 830,00 € 1 094 910,00 € 220 630,00 € 894 240,00 € 2 752 670,00 € 1 595 630,00 € 545 940,00 € 37 070,00 € 135 630,00 € 595 860,00 € 484 310,00 € 11 170,00 € 678 000,00 € 248 490,00 € 1 808 860,00 € 171 990,00 € 209 050,00 €
2016 4 218 3 177 910,00 € 1 084 550,00 € 214 920,00 € 888 380,00 € 3 068 300,00 € 1 534 670,00 € 538 050,00 € 41 620,00 € 135 840,00 € 590 950,00 € 478 050,00 € 11 160,00 € 822 000,00 € 12 290,00 € 347 040,00 € 92 530,00 € 134 150,00 €
2015 4 201 2 789 310,00 € 1 088 650,00 € 184 170,00 € 915 880,00 € 2 636 890,00 € 1 529 010,00 € 534 700,00 € 45 930,00 € 105 500,00 € 593 820,00 € 480 270,00 € 11 150,00 € 0,00 € 4 060,00 € 377 550,00 € 88 290,00 € 134 220,00 €
2014 4 174 2 649 640,00 € 1 058 570,00 € 173 160,00 € 926 270,00 € 2 412 290,00 € 1 344 270,00 € 525 780,00 € 50 070,00 € 107 580,00 € 576 400,00 € 463 000,00 € 11 630,00 € 0,00 € 6 910,00 € 118 770,00 € 84 240,00 € 134 300,00 €
2013 4 149 2 629 550,00 € 1 044 730,00 € 152 490,00 € 926 760,00 € 2 328 220,00 € 1 317 850,00 € 493 960,00 € 54 000,00 € 86 290,00 € 573 590,00 € 456 810,00 € 11 280,00 € 0,00 € 4 760,00 € 140 270,00 € 80 370,00 € 134 380,00 €
2012 4 055 2 597 190,00 € 1 013 780,00 € 145 240,00 € 890 990,00 € 2 252 750,00 € 1 257 450,00 € 473 400,00 € 57 770,00 € 83 740,00 € 551 490,00 € 442 990,00 € 11 100,00 € 0,00 € 33 010,00 € 150 720,00 € 76 690,00 € 134 460,00 €
2011 3 955 2 427 960,00 € 949 560,00 € 110 260,00 € 880 410,00 € 2 142 500,00 € 1 209 340,00 € 415 470,00 € 61 530,00 € 87 270,00 € 520 270,00 € 415 770,00 € 10 520,00 € 0,00 € 0,00 € 350 610,00 € 85 880,00 € 147 410,00 €
2010 3 880 2 434 110,00 € 893 490,00 € 97 700,00 € 850 880,00 € 2 212 430,00 € 1 284 110,00 € 410 550,00 € 62 820,00 € 79 020,00 € 492 330,00 € 389 500,00 € 9 880,00 € 250 000,00 € 1 790,00 € 65 590,00 € 118 190,00 € 181 010,00 €
2009 3 911 2 182 360,00 € 812 930,00 € 114 900,00 € 859 130,00 € 2 233 240,00 € 1 303 990,00 € 448 350,00 € 62 650,00 € 77 860,00 € 441 090,00 € 361 160,00 € 9 410,00 € 0,00 € 0,00 € 171 530,00 € 113 190,00 € 175 840,00 €
2008 3 702 2 229 180,00 € 748 720,00 € 117 280,00 € 821 130,00 € 2 171 740,00 € 1 214 520,00 € 464 480,00 € 68 510,00 € 67 730,00 € 404 860,00 € 333 640,00 € 8 770,00 € 0,00 € 0,00 € 44 140,00 € 110 150,00 € 178 660,00 €
2007 3 702 2 239 250,00 € 729 130,00 € 105 140,00 € 809 480,00 € 2 055 850,00 € 1 147 550,00 € 410 230,00 € 76 590,00 € 54 560,00 € 392 730,00 € 325 840,00 € 8 900,00 € 0,00 € 0,00 € 105 230,00 € 155 490,00 € 232 080,00 €
2006 3 702 2 134 180,00 € 689 340,00 € 95 100,00 € 795 200,00 € 1 961 650,00 € 1 052 030,00 € 417 830,00 € 85 530,00 € 50 290,00 € 379 240,00 € 306 740,00 € 8 320,00 € 150 000,00 € 0,00 € 101 020,00 € 171 810,00 € 257 340,00 €
2005 3 702 2 069 640,00 € 640 600,00 € 87 000,00 € 781 460,00 € 1 907 580,00 € 975 180,00 € 438 760,00 € 92 650,00 € 56 360,00 € 360 950,00 € 285 350,00 € 10 050,00 € 0,00 € 7 730,00 € 59 260,00 € 164 360,00 € 256 830,00 €
2004 3 702 1 973 060,00 € 587 650,00 € 79 190,00 € 770 740,00 € 1 874 990,00 € 940 890,00 € 415 300,00 € 102 860,00 € 60 750,00 € 314 020,00 € 260 860,00 € 9 690,00 € 0,00 € 0,00 € 48 020,00 € 163 400,00 € 266 130,00 €
2003 3 702 1 774 280,00 € 493 200,00 € 73 870,00 € 618 140,00 € 1 864 720,00 € 961 480,00 € 370 630,00 € 185 300,00 € 45 110,00 € 257 710,00 € 222 540,00 € 8 330,00 € 68 100,00 € 68 600,00 € 46 360,00 € 200 140,00 € 317 340,00 €
2002 3 702 1 803 340,00 € 453 640,00 € 69 710,00 € 611 620,00 € 1 883 080,00 € 984 960,00 € 394 690,00 € 120 150,00 € 73 730,00 € 236 110,00 € 200 620,00 € 7 780,00 € 228 670,00 € 40 530,00 € 999 840,00 € 206 670,00 € 326 820,00 €
2001 3 702 1 795 560,00 € 418 040,00 € 46 580,00 € 595 420,00 € 1 766 090,00 € 900 470,00 € 375 930,00 € 107 380,00 € 72 400,00 € 219 020,00 € 191 540,00 € 7 450,00 € 457 340,00 € 28 130,00 € 794 400,00 € 167 980,00 € 275 360,00 €
2000 3 702 2 224 860,00 € 408 710,00 € 267 480,00 € 583 650,00 € 2 143 870,00 € 851 800,00 € 361 280,00 € 113 700,00 € 57 440,00 € 215 920,00 € 184 900,00 € 7 360,00 € 762 250,00 € 700,00 € 109 760,00 € 156 390,00 € 269 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 364 72 592 206,00 € 2 790 493,00 € 1 106 49 211 489,00 € 1 655 58 089 928,00 € 760 19 449 671,00 €
2023 2 391 69 435 909,00 € 2 475 331,00 € 1 045 44 905 055,00 € 1 683 57 489 309,00 € 736 17 955 760,00 €
2022 2 404 65 965 616,00 € 2 449 575,00 € 1 014 41 865 134,00 € 1 717 55 125 450,00 € 741 16 820 316,00 €
2021 2 404 63 551 044,00 € 2 610 757,00 € 1 032 41 715 103,00 € 1 694 51 090 623,00 € 744 16 336 979,00 €
2020 2 360 60 599 621,00 € 2 483 322,00 € 1 008 39 615 695,00 € 1 668 49 191 920,00 € 731 16 037 893,00 €
2019 2 334 58 849 719,00 € 2 582 573,00 € 1 053 38 705 602,00 € 1 670 48 837 580,00 € 724 15 397 056,00 €
2019 2 334 58 849 719,00 € 2 582 573,00 € 1 053 38 705 602,00 € 1 670 48 837 580,00 € 724 15 397 056,00 €
2018 2 281 59 028 755,00 € 2 776 802,00 € 1 080 40 178 757,00 € 1 634 48 389 903,00 € 712 15 142 730,00 €
2018 2 281 59 028 755,00 € -430 239,00 € 1 080 40 178 757,00 € 1 634 48 389 903,00 € 712 15 142 730,00 €
2017 2 150 54 919 345,00 € 2 322 831,00 € 859 33 797 530,00 € 1 535 44 813 483,00 € 700 15 078 858,00 €
2017 2 150 54 919 345,00 € 2 322 831,00 € 859 33 797 530,00 € 1 535 44 813 483,00 € 700 15 078 858,00 €
2016 2 143 54 379 282,00 € 2 200 446,00 € 874 33 880 215,00 € 1 516 43 952 322,00 € 708 14 649 193,00 €
2016 2 143 54 379 282,00 € 2 290 556,00 € 884 34 121 087,00 € 1 516 43 952 322,00 € 708 14 649 193,00 €
2015 2 139 52 965 138,00 € 2 244 288,00 € 859 32 729 179,00 € 1 523 43 619 373,00 € 692 14 257 627,00 €
2015 2 139 52 965 138,00 € 2 244 288,00 € 859 32 729 179,00 € 1 523 43 619 373,00 € 692 14 257 627,00 €
2014 2 114 53 087 923,00 € 2 412 851,00 € 916 34 541 646,00 € 1 502 43 057 892,00 € 676 13 895 758,00 €
2013 2 130 51 661 255,00 € 2 287 999,00 € 951 33 962 536,00 € 1 503 42 584 503,00 € 693 13 759 185,00 €
2012 2 127 49 969 199,00 € 1 947 506,00 € 1 051 34 907 989,00 € 1 501 41 254 896,00 € 698 13 186 087,00 €
2011 2 093 49 164 517,00 € 1 684 155,00 € 1 204 38 958 323,00 € 1 485 40 268 683,00 € 686 12 641 043,00 €
2010 2 108 46 736 334,00 € 1 378 793,00 € 1 123 35 517 986,00 € 1 520 38 868 328,00 € 667 11 938 936,00 €
2009 2 111 45 390 602,00 € 1 261 005,00 € 1 125 34 653 050,00 € 1 539 38 510 866,00 € 658 11 262 095,00 €
2008 2 031 43 854 907,00 € 1 162 231,00 € 1 088 33 768 161,00 € 1 458 37 033 471,00 € 635 10 716 674,00 €
2007 2 037 43 063 726,00 € 1 445 623,00 € 1 130 33 700 730,00 € 1 480 35 889 028,00 € 639 10 241 582,00 €
2006 2 016 40 527 593,00 € 1 323 104,00 € 1 084 31 004 799,00 € 1 467 34 677 752,00 € 630 9 595 215,00 €
2005 1 991 30 871 847,00 € 1 447 848,00 € 1 060 23 304 405,00 € 1 453 33 650 606,00 € 590 8 824 851,00 €
2004 1 984 30 176 998,00 € 1 490 460,00 € 1 002 22 381 077,00 € 1 483 32 571 214,00 € 556 8 379 975,00 €
2003 1 951 28 710 689,00 € 1 400 399,00 € 978 21 244 914,00 € 1 424 30 796 147,00 € 550 7 950 304,00 €
2002 1 875 26 446 789,00 € 1 245 217,00 € 938 19 424 476,00 € 1 373 28 905 324,00 € 544 7 513 318,00 €
2001 1 833 25 524 273,00 € 1 249 183,00 € 894 18 521 572,00 € 1 334 27 621 411,00 € 530 7 136 677,00 €
2000 — — 1 411 232,44 € 877 17 325 336,57 € — — — —
1999 — — 1 426 817,00 € 842 16 443 773,60 € — — — —
1998 — — 1 352 962,16 € 859 15 964 408,19 € — — — —
1997 — — 1 209 817,26 € 777 14 389 930,59 € — — — —
1996 — — 1 190 233,51 € 743 14 043 908,21 € — — — —
1995 — — 1 394 122,63 € 767 14 143 768,72 € — — — —
1994 — — 1 278 789,31 € 732 13 120 317,64 € — — — —
1993 — — 1 304 111,25 € 742 13 486 646,99 € — — — —
1992 — — 1 326 868,22 € 727 12 586 510,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 252 voix (61,25 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas CARTENI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas CARTENI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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