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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Constant Roulet, conseiller municipal de Provins

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Provins
Territoire
Provins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Constant Roulet siège au conseil municipal de Provins en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 20 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 22 ans (né le 01/06/2004)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Elève, étudiant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Provins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,23 %
  • Inscrits6 595
  • Bureaux de vote6 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,23 % (3 972 votants sur 6 595 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 898 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OLIVIER LAVENKA - AIMONS PROVINS Les Républicains 2 338 59,98 % —
2e RASSEMBLEMENT POUR PROVINS Rassemblement National 1 123 28,81 % —
3e PROVINS A GAUCHE ECOLOGIQUE ET SOCIALE La France insoumise 437 11,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OLIVIER LAVENKA - AIMONS PROVINS 2 338
RASSEMBLEMENT POUR PROVINS 1 123
PROVINS A GAUCHE ECOLOGIQUE ET SOCIALE 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 898
Blancs 36
Nuls 38
Abstentions 2 623

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Les Républicains 59,98 % 66,58 % -6,60 points
Rassemblement National 28,81 % — —
La France insoumise 11,21 % — —
Divers centre — 33,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77379
Commune Provins
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 11 632 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 23

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Provins

Inscrits6 595
Votants3 972
Participation60,23 %
Abstentions2 623
Suffrages exprimés3 898
Votes blancs36
Votes nuls38
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Provins1 1 03764,90 %660
Provins2 98865,99 %635
Provins3 1 22159,87 %722
Provins4 1 13665,67 %733
Provins5 1 10561,63 %664
Provins6 1 10844,13 %484

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Provins

  • Population 12 124 habitants
  • Recettes de fonctionnement 22 328 459,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 19 493 638,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 075 811,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 138 marchés
  • Montant des marchés notifiés 33 694 325,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 22 328 459,77 19 493 638,58
2024 21 489 811,02 19 601 964,31
2023 21 357 025,79 18 778 805,21
2022 21 024 424,31 18 691 697,18
2021 19 021 321,62 16 130 445,59
2020 18 707 324,94 16 092 528,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 22 328 459,77 € 21 489 811,02 € 21 357 025,79 € 21 024 424,31 € 19 021 321,62 € 18 707 324,94 € 1 841,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 19 493 638,58 € 19 601 964,31 € 18 778 805,21 € 18 691 697,18 € 16 130 445,59 € 16 092 528,63 € 1 607,86 € (2025)
Impôts locaux 11 480 421,75 € 11 285 737,75 € 11 203 148,75 € 10 624 956,75 € 10 389 389,75 € 10 001 038,75 € 946,92 € (2025)
Frais de personnel 11 928 384,70 € 11 844 643,23 € 11 494 490,24 € 11 184 342,49 € 10 096 785,34 € 10 037 057,17 € 983,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 228 926,04 € 1 264 982,58 € 1 269 026,45 € 1 645 554,87 € 1 042 973,52 € 1 265 099,72 € 101,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 924 458,92 € 7 428 418,37 € 6 867 340,27 € 8 750 448,97 € 7 235 114,27 € 6 018 881,11 € 1 148,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 599 440,19 € 5 431 812,27 € 4 792 251,30 € 6 814 503,06 € 5 354 632,39 € 4 097 456,14 € 956,73 € (2025)
Épargne brute 2 834 821,19 € 1 887 846,71 € 2 578 220,58 € 2 332 727,13 € 2 890 876,03 € 2 614 796,31 € 233,82 € (2025)
Épargne nette 654 026,18 € -108 759,39 € 503 131,61 € 402 281,22 € 1 010 394,15 € 693 371,34 € 53,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 879 448,85 € -32 356,86 € 2 375 670,99 € -624 649,96 € 612 017,36 € 2 519 783,50 € -402,46 € (2025)
Encours de la dette 20 075 811,02 € 19 749 924,53 € 19 744 818,85 € 19 413 615,87 € 19 342 517,78 € 19 719 921,66 € 1 655,87 € (2025)
Annuité de la dette 2 763 615,04 € 2 564 747,83 € 2 646 611,85 € 2 477 791,73 € 2 464 622,85 € 3 095 981,73 € 227,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 208 964
Dotation forfaitaire 1 704 653
Dotation de solidarité rurale (DSR) 805 191

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 208 964,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 704 653,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 805 191,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Provins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 22 411 400 20 031 860 11 838 490
2024 22 031 700 20 422 260 5 523 000
2023 21 406 960 19 154 280 4 604 130
2022 21 092 250 19 143 350 6 778 010
2021 19 281 940 16 844 420 5 218 620
2020 19 137 740 16 440 420 4 029 810
2019 20 140 290 17 339 050 5 716 690
2018 19 405 760 17 194 040 4 275 540
2017 19 219 350 17 121 730 3 273 360
2016 23 429 890 22 534 990 2 555 450
2015 19 210 650 17 231 500 3 181 520
2014 18 784 080 17 498 290 2 845 540
2013 18 906 570 17 302 580 5 775 840
2012 18 670 350 18 058 060 5 040 390
2011 18 517 990 17 226 770 5 836 010
2010 17 466 070 16 384 610 6 031 650
2009 17 492 200 16 145 640 8 722 060
2008 17 154 460 15 300 380 6 483 370
2007 16 763 200 15 237 680 6 858 560
2006 17 275 970 15 877 380 12 296 800
2005 16 110 690 13 965 920 7 560 390
2004 15 247 630 13 597 440 4 777 040
2003 16 615 790 14 625 670 2 974 120
2002 18 406 360 16 157 890 1 350 550
2001 15 184 520 14 892 750 3 084 530
2000 19 004 460 18 906 380 3 116 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 247 790 7 636 300 76 550
2024 353 850 7 197 680 108 720
2023 380 610 6 960 990 83 120
2022 214 620 6 569 390 68 860
2021 211 310 6 382 340 64 140
2020 2 267 990 3 666 870 66 710
2019 2 221 890 3 616 960 69 140
2018 2 182 660 3 570 620 66 410
2017 2 196 070 3 499 000 68 310
2016 2 215 650 3 465 460 68 880
2015 2 292 240 3 436 730 68 590
2014 2 209 880 3 381 010 66 670
2013 2 208 320 3 345 020 66 880
2012 2 088 490 3 250 060 63 980
2011 2 074 940 3 137 680 67 270
2010 2 013 490 3 146 140 68 410
2009 2 009 890 3 149 910 69 870
2008 1 913 260 3 040 540 74 100
2007 1 860 200 2 992 050 67 930
2006 1 793 000 2 856 890 63 970
2005 1 767 170 2 746 580 72 750
2004 1 732 880 2 663 180 71 060
2003 1 659 810 2 581 400 70 250
2002 1 644 240 2 480 530 75 670
2001 1 599 790 2 469 620 74 660
2000 1 594 950 2 436 260 72 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 500 000 2 161 240 2 729 450
2024 2 000 000 1 976 040 2 528 950
2023 2 000 000 2 068 410 2 630 350
2022 2 000 000 1 923 320 2 470 660
2021 1 500 000 1 871 490 2 455 630
2020 1 500 000 1 909 850 3 084 410
2019 1 500 000 2 104 620 3 305 860
2018 3 000 000 2 001 630 3 227 220
2017 1 166 670 3 071 570 4 328 830
2016 7 436 770 5 936 470 7 368 470
2015 1 400 000 1 675 090 2 353 900
2014 0 1 931 540 2 709 450
2013 2 006 210 1 887 450 2 681 440
2012 4 054 330 1 715 060 2 459 270
2011 1 525 000 1 629 710 2 280 960
2010 71 500 1 650 750 2 372 270
2009 0 1 708 070 2 337 680
2008 7 023 880 1 235 640 1 891 370
2007 1 399 850 999 790 1 609 150
2006 6 600 240 1 028 380 1 453 970
2005 2 292 000 1 093 880 1 402 820
2004 500 000 1 187 430 1 533 180
2003 0 1 498 450 1 923 620
2002 609 800 1 522 660 2 081 070
2001 2 057 560 1 269 110 1 877 580
2000 2 934 820 2 051 460 2 547 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 12 124 22 411 400,00 € 7 669 790,00 € 1 789 820,00 € 5 069 390,00 € 20 031 860,00 € 11 928 380,00 € 5 778 780,00 € 568 210,00 € 237 590,00 € 247 790,00 € 7 636 300,00 € 76 550,00 € 2 500 000,00 € 3 039 070,00 € 11 838 490,00 € 2 161 240,00 € 2 729 450,00 €
2024 12 268 22 031 700,00 € 7 404 680,00 € 1 876 020,00 € 4 877 970,00 € 20 422 260,00 € 11 844 640,00 € 5 997 270,00 € 552 900,00 € 273 750,00 € 353 850,00 € 7 197 680,00 € 108 720,00 € 2 000 000,00 € 1 689 410,00 € 5 523 000,00 € 1 976 040,00 € 2 528 950,00 €
2023 12 394 21 406 960,00 € 7 168 320,00 € 2 192 300,00 € 4 773 200,00 € 19 154 280,00 € 11 494 490,00 € 5 579 700,00 € 561 950,00 € 252 070,00 € 380 610,00 € 6 960 990,00 € 83 120,00 € 2 000 000,00 € 2 944 480,00 € 4 604 130,00 € 2 068 410,00 € 2 630 350,00 €
2022 12 417 21 092 250,00 € 6 614 930,00 € 2 211 440,00 € 4 659 920,00 € 19 143 350,00 € 11 184 340,00 € 5 852 640,00 € 547 350,00 € 263 940,00 € 214 620,00 € 6 569 390,00 € 68 860,00 € 2 000 000,00 € 2 780 150,00 € 6 778 010,00 € 1 923 320,00 € 2 470 660,00 €
2021 12 293 19 281 940,00 € 6 425 520,00 € 2 063 490,00 € 4 543 960,00 € 16 844 420,00 € 10 096 790,00 € 4 556 620,00 € 584 140,00 € 174 910,00 € 211 310,00 € 6 382 340,00 € 64 140,00 € 1 500 000,00 € 1 724 690,00 € 5 218 620,00 € 1 871 490,00 € 2 455 630,00 €
2020 12 125 19 137 740,00 € 6 104 530,00 € 1 876 790,00 € 4 437 250,00 € 16 440 420,00 € 10 037 060,00 € 3 910 370,00 € 1 174 560,00 € 222 880,00 € 2 267 990,00 € 3 666 870,00 € 66 710,00 € 1 500 000,00 € 2 807 800,00 € 4 029 810,00 € 1 909 850,00 € 3 084 410,00 €
2019 12 269 20 140 290,00 € 6 025 030,00 € 1 966 170,00 € 4 374 950,00 € 17 339 050,00 € 10 039 350,00 € 4 506 520,00 € 1 201 240,00 € 290 860,00 € 2 221 890,00 € 3 616 960,00 € 69 140,00 € 1 500 000,00 € 1 565 110,00 € 5 716 690,00 € 2 104 620,00 € 3 305 860,00 €
2018 12 109 19 405 760,00 € 5 933 920,00 € 1 914 990,00 € 4 250 890,00 € 17 194 040,00 € 9 817 190,00 € 4 843 120,00 € 1 225 590,00 € 275 100,00 € 2 182 660,00 € 3 570 620,00 € 66 410,00 € 3 000 000,00 € 1 518 660,00 € 4 275 540,00 € 2 001 630,00 € 3 227 220,00 €
2017 12 163 19 219 350,00 € 5 860 800,00 € 1 842 430,00 € 4 165 570,00 € 17 121 730,00 € 9 759 280,00 € 4 827 030,00 € 1 258 620,00 € 294 130,00 € 2 196 070,00 € 3 499 000,00 € 68 310,00 € 1 166 670,00 € 805 840,00 € 3 273 360,00 € 3 071 570,00 € 4 328 830,00 €
2016 12 353 23 429 890,00 € 5 782 560,00 € 1 852 360,00 € 4 228 310,00 € 22 534 990,00 € 9 534 350,00 € 5 212 480,00 € 5 105 540,00 € 301 970,00 € 2 215 650,00 € 3 465 460,00 € 68 880,00 € 7 436 770,00 € 1 127 700,00 € 2 555 450,00 € 5 936 470,00 € 7 368 470,00 €
2015 12 609 19 210 650,00 € 5 895 910,00 € 1 772 750,00 € 4 370 720,00 € 17 231 500,00 € 9 417 860,00 € 4 430 180,00 € 678 810,00 € 330 610,00 € 2 292 240,00 € 3 436 730,00 € 68 590,00 € 1 400 000,00 € 811 590,00 € 3 181 520,00 € 1 675 090,00 € 2 353 900,00 €
2014 12 601 18 784 080,00 € 5 793 640,00 € 1 615 310,00 € 4 400 020,00 € 17 498 290,00 € 9 127 710,00 € 5 196 780,00 € 777 920,00 € 349 080,00 € 2 209 880,00 € 3 381 010,00 € 66 670,00 € 0,00 € 1 465 290,00 € 2 845 540,00 € 1 931 540,00 € 2 709 450,00 €
2013 12 684 18 906 570,00 € 5 736 040,00 € 1 580 530,00 € 4 440 790,00 € 17 302 580,00 € 9 474 840,00 € 5 484 060,00 € 794 030,00 € 353 760,00 € 2 208 320,00 € 3 345 020,00 € 66 880,00 € 2 006 210,00 € 3 209 710,00 € 5 775 840,00 € 1 887 450,00 € 2 681 440,00 €
2012 12 738 18 670 350,00 € 5 510 070,00 € 1 521 230,00 € 4 263 500,00 € 18 058 060,00 € 9 305 040,00 € 5 067 550,00 € 1 442 890,00 € 321 260,00 € 2 088 490,00 € 3 250 060,00 € 63 980,00 € 4 054 330,00 € 2 165 680,00 € 5 040 390,00 € 1 715 060,00 € 2 459 270,00 €
2011 12 627 18 517 990,00 € 5 385 180,00 € 663 930,00 € 4 154 730,00 € 17 226 770,00 € 8 967 020,00 € 5 321 110,00 € 1 175 010,00 € 278 470,00 € 2 074 940,00 € 3 137 680,00 € 67 270,00 € 1 525 000,00 € 3 211 040,00 € 5 836 010,00 € 1 629 710,00 € 2 280 960,00 €
2010 12 587 17 466 070,00 € 5 246 030,00 € 563 500,00 € 4 061 790,00 € 16 384 610,00 € 8 971 410,00 € 5 036 460,00 € 768 090,00 € 297 870,00 € 2 013 490,00 € 3 146 140,00 € 68 410,00 € 71 500,00 € 3 287 140,00 € 6 031 650,00 € 1 650 750,00 € 2 372 270,00 €
2009 12 219 17 492 200,00 € 5 264 680,00 € 556 610,00 € 3 921 500,00 € 16 145 640,00 € 8 899 000,00 € 4 839 590,00 € 640 000,00 € 293 830,00 € 2 009 890,00 € 3 149 910,00 € 69 870,00 € 0,00 € 1 897 020,00 € 8 722 060,00 € 1 708 070,00 € 2 337 680,00 €
2008 12 091 17 154 460,00 € 5 068 150,00 € 555 090,00 € 3 890 860,00 € 15 300 380,00 € 7 908 220,00 € 4 548 460,00 € 662 030,00 € 919 480,00 € 1 913 260,00 € 3 040 540,00 € 74 100,00 € 7 023 880,00 € 2 530 940,00 € 6 483 370,00 € 1 235 640,00 € 1 891 370,00 €
2007 12 091 16 763 200,00 € 4 995 960,00 € 600 450,00 € 3 780 820,00 € 15 237 680,00 € 7 572 510,00 € 4 239 380,00 € 610 600,00 € 1 011 990,00 € 1 860 200,00 € 2 992 050,00 € 67 930,00 € 1 399 850,00 € 1 917 650,00 € 6 858 560,00 € 999 790,00 € 1 609 150,00 €
2006 12 091 17 275 970,00 € 4 766 500,00 € 599 500,00 € 3 528 500,00 € 15 877 380,00 € 7 226 280,00 € 3 972 680,00 € 458 080,00 € 1 101 930,00 € 1 793 000,00 € 2 856 890,00 € 63 970,00 € 6 600 240,00 € 5 081 450,00 € 12 296 800,00 € 1 028 380,00 € 1 453 970,00 €
2005 12 091 16 110 690,00 € 4 723 460,00 € 636 050,00 € 3 412 920,00 € 13 965 920,00 € 6 939 210,00 € 3 674 630,00 € 315 590,00 € 1 062 520,00 € 1 767 170,00 € 2 746 580,00 € 72 750,00 € 2 292 000,00 € 1 700 940,00 € 7 560 390,00 € 1 093 880,00 € 1 402 820,00 €
2004 12 091 15 247 630,00 € 4 534 900,00 € 1 652 210,00 € 3 329 480,00 € 13 597 440,00 € 6 735 260,00 € 3 634 470,00 € 347 740,00 € 1 071 610,00 € 1 732 880,00 € 2 663 180,00 € 71 060,00 € 500 000,00 € 1 112 210,00 € 4 777 040,00 € 1 187 430,00 € 1 533 180,00 €
2003 12 091 16 615 790,00 € 6 787 930,00 € 1 609 840,00 € 3 151 270,00 € 14 625 670,00 € 6 613 640,00 € 3 733 630,00 € 425 170,00 € 1 195 220,00 € 1 659 810,00 € 2 581 400,00 € 70 250,00 € 0,00 € 400 690,00 € 2 974 120,00 € 1 498 450,00 € 1 923 620,00 €
2002 12 091 18 406 360,00 € 6 465 190,00 € 1 371 360,00 € 3 143 210,00 € 16 157 890,00 € 6 682 090,00 € 3 535 210,00 € 560 700,00 € 1 338 830,00 € 1 644 240,00 € 2 480 530,00 € 75 670,00 € 609 800,00 € 1 128 630,00 € 1 350 550,00 € 1 522 660,00 € 2 081 070,00 €
2001 12 091 15 184 520,00 € 6 354 650,00 € 1 354 740,00 € 3 066 930,00 € 14 892 750,00 € 6 955 530,00 € 3 906 010,00 € 625 260,00 € 1 176 830,00 € 1 599 790,00 € 2 469 620,00 € 74 660,00 € 2 057 560,00 € 945 870,00 € 3 084 530,00 € 1 269 110,00 € 1 877 580,00 €
2000 12 091 19 004 460,00 € 6 522 900,00 € 1 332 000,00 € 3 208 990,00 € 18 906 380,00 € 6 761 750,00 € 4 887 580,00 € 502 100,00 € 1 353 010,00 € 1 594 950,00 € 2 436 260,00 € 72 240,00 € 2 934 820,00 € 548 160,00 € 3 116 120,00 € 2 051 460,00 € 2 547 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 362 197 164 604,00 € 12 296 697,00 € 2 949 138 295 534,00 € 4 360 121 564 530,00 € 2 677 66 796 423,00 €
2023 7 300 188 556 417,00 € 12 170 140,00 € 2 833 130 423 510,00 € 4 361 121 725 987,00 € 2 600 62 293 527,00 €
2022 7 362 177 692 972,00 € 11 555 487,00 € 2 730 120 562 808,00 € 4 419 116 387 568,00 € 2 555 57 840 143,00 €
2021 7 352 170 268 094,00 € 12 075 639,00 € 2 759 116 433 429,00 € 4 425 108 940 910,00 € 2 539 55 192 699,00 €
2020 7 278 162 720 303,00 € 11 402 957,00 € 2 699 110 466 589,00 € 4 401 103 172 174,00 € 2 543 54 149 585,00 €
2019 7 237 162 214 017,00 € 11 743 346,00 € 2 983 113 731 025,00 € 4 409 102 814 474,00 € 2 552 54 273 850,00 €
2018 7 267 162 819 066,00 € 12 171 196,00 € 3 109 115 229 254,00 € 4 518 105 482 970,00 € 2 535 52 644 904,00 €
2017 7 215 157 257 242,00 € 11 329 115,00 € 2 590 103 882 045,00 € 4 468 101 724 809,00 € 2 514 52 405 755,00 €
2016 7 037 156 245 713,00 € 11 140 194,00 € 2 574 103 903 986,00 € 4 325 99 126 100,00 € 2 481 52 104 959,00 €
2015 7 210 154 619 034,00 € 11 425 781,00 € 2 612 102 634 249,00 € 4 422 100 606 540,00 € 2 521 51 162 915,00 €
2014 7 086 152 363 375,00 € 10 861 320,00 € 2 716 103 233 925,00 € 4 373 99 186 895,00 € 2 468 50 421 256,00 €
2013 7 046 151 352 578,00 € 10 224 564,00 € 2 786 104 647 302,00 € 4 387 98 646 286,00 € 2 447 49 345 801,00 €
2012 7 068 145 370 537,00 € 9 350 139,00 € 3 149 107 076 703,00 € 4 414 96 911 735,00 € 2 466 46 917 172,00 €
2011 7 076 147 719 721,00 € 8 482 030,00 € 3 329 113 587 312,00 € 4 481 97 346 288,00 € 2 449 45 094 355,00 €
2010 7 076 137 870 839,00 € 7 447 003,00 € 3 173 103 358 453,00 € 4 479 93 916 526,00 € 2 390 43 558 336,00 €
2009 6 988 134 404 726,00 € 6 799 191,00 € 3 230 101 354 988,00 € 4 434 92 082 894,00 € 2 353 42 163 026,00 €
2008 7 084 136 249 573,00 € 6 757 602,00 € 3 247 101 638 366,00 € 4 561 93 633 177,00 € 2 344 41 268 969,00 €
2007 6 975 129 455 188,00 € 6 563 619,00 € 3 271 98 218 821,00 € 4 523 88 712 200,00 € 2 299 39 177 961,00 €
2006 6 894 125 943 385,00 € 6 356 402,00 € 3 207 94 991 866,00 € 4 503 87 287 131,00 € 2 259 36 961 729,00 €
2005 6 782 97 725 842,00 € 7 154 870,00 € 3 257 75 264 337,00 € 4 382 84 349 869,00 € 2 205 35 677 780,00 €
2004 6 765 95 427 269,00 € 6 967 399,00 € 3 073 71 926 692,00 € 4 380 83 925 340,00 € 2 137 33 764 635,00 €
2003 6 692 94 773 994,00 € 7 389 424,00 € 3 121 72 394 679,00 € 4 353 82 252 370,00 € 2 110 32 133 056,00 €
2002 6 631 92 163 264,00 € 6 930 497,00 € 3 111 70 739 360,00 € 4 334 80 792 985,00 € 2 032 30 769 338,00 €
2001 6 546 87 590 339,00 € 6 932 093,00 € 3 144 67 609 487,00 € 4 258 78 613 859,00 € 2 058 29 958 511,00 €
2000 — — 7 788 428,97 € 3 137 66 454 182,82 € — — — —
1999 — — 8 433 390,76 € 3 241 67 943 887,33 € — — — —
1998 — — 8 189 299,45 € 3 238 64 938 192,75 € — — — —
1997 — — 7 680 134,83 € 3 089 62 297 962,82 € — — — —
1996 — — 7 671 192,47 € 3 097 62 843 370,98 € — — — —
1995 — — 8 168 619,13 € 3 212 62 181 163,09 € — — — —
1994 — — 8 264 231,95 € 3 117 61 624 336,96 € — — — —
1993 — — 8 423 754,30 € 3 125 61 038 306,47 € — — — —
1992 — — 9 072 974,30 € 3 163 61 047 862,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Constant ROULET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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