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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu Schmit, conseiller municipal de Prusly-sur-Ource

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Prusly-sur-Ource
Territoire
Prusly-sur-Ource
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Schmit siège au conseil municipal de Prusly-sur-Ource en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 15/10/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prusly-sur-Ource. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues53
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,22 %
  • Inscrits128
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 53 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,22 % (63 votants sur 128 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 53 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Commune de Prusly-sur-Ource Donnée non disponible 53 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Commune de Prusly-sur-Ource 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 53
Blancs 8
Nuls 2
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21510
Commune Prusly-sur-Ource
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 164 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prusly-sur-Ource

Inscrits128
Votants63
Participation49,22 %
Abstentions65
Suffrages exprimés53
Votes blancs8
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prusly-sur-Ource1 12849,22 %53 53100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prusly-sur-Ource

  • Population 164 habitants
  • Recettes de fonctionnement 212 121,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 135 417,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 223 633,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 212 121,49 135 417,57
2024 225 518,63 107 046,80
2023 224 997,64 152 248,55
2022 197 374,38 169 796,13
2021 214 271,75 92 600,95
2020 145 360,82 145 734,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 212 121,49 € 225 518,63 € 224 997,64 € 197 374,38 € 214 271,75 € 145 360,82 € 1 293,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 135 417,57 € 107 046,80 € 152 248,55 € 169 796,13 € 92 600,95 € 145 734,91 € 825,72 € (2025)
Impôts locaux 90 808,00 € 90 808,00 € 86 681,00 € 80 573,00 € 76 718,00 € 75 207,00 € 553,71 € (2025)
Frais de personnel 37 971,45 € 37 712,36 € 33 900,88 € 29 113,34 € 26 642,96 € 28 327,35 € 231,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 984,56 € 11 641,69 € 3 317,00 € 8 912,15 € 14 303,14 € 59,43 € 48,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 543,86 € 19 756,80 € 34 453,02 € 16 080,09 € 34 722,87 € 16 904,47 € 94,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 248,86 € 19 471,80 € 22 842,57 € 0,00 € 18 006,19 € 0,00 € 92,98 € (2025)
Épargne brute 76 703,92 € 118 471,83 € 72 749,09 € 27 578,25 € 121 670,80 € -374,09 € 467,71 € (2025)
Épargne nette 76 408,92 € 118 186,83 € 61 138,64 € 11 498,16 € 104 954,12 € -17 278,56 € 465,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 541,74 € 99 000,03 € 52 386,56 € 27 578,25 € 108 091,61 € 556,91 € 387,45 € (2025)
Encours de la dette 223 633,19 € 223 633,19 € 223 623,19 € 235 233,64 € 251 028,73 € 45 286,10 € 1 363,62 € (2025)
Annuité de la dette 295,00 € 285,00 € 11 861,15 € 16 749,62 € 17 837,76 € 18 463,50 € 1,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 214
Dotation forfaitaire 11 506
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 284
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 878

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 214,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 284,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 878,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prusly-sur-Ource

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 212 120 135 420 15 250
2024 241 090 107 050 19 470
2023 207 500 152 250 22 840
2022 197 370 169 800 0
2021 172 550 90 090 18 010
2020 145 360 145 730 0
2019 166 260 158 110 17 960
2018 163 160 105 270 8 170
2017 150 070 155 820 17 510
2016 196 430 143 700 8 920
2015 152 460 174 540 41 460
2014 174 800 102 080 461 770
2013 145 240 104 820 22 410
2012 170 460 96 350 11 160
2011 146 990 149 150 5 630
2010 170 540 113 530 8 040
2009 150 890 123 930 13 080
2008 201 450 129 160 17 420
2007 247 380 216 690 38 840
2006 145 780 84 420 35 980
2005 136 400 98 690 97 900
2004 113 790 95 360 68 280
2003 120 610 64 230 22 660
2002 109 050 80 850 53 080
2001 123 730 56 950 25 120
2000 118 830 72 910 1 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 870 61 700 17 760
2024 7 730 59 850 19 900
2023 6 870 57 180 19 150
2022 6 570 53 440 17 910
2021 6 400 51 300 17 240
2020 34 190 22 070 17 200
2019 33 830 21 410 16 960
2018 31 960 20 380 16 670
2017 31 660 20 160 16 500
2016 30 570 20 070 16 990
2015 31 760 20 600 16 800
2014 30 060 19 400 16 650
2013 28 600 18 390 16 500
2012 28 100 17 970 16 210
2011 27 410 17 400 14 340
2010 16 630 16 400 13 410
2009 15 990 16 100 13 180
2008 15 110 15 440 12 990
2007 14 130 14 990 12 750
2006 13 570 14 590 12 510
2005 13 390 14 360 15 230
2004 13 000 13 960 14 950
2003 12 570 13 700 14 740
2002 12 350 13 490 14 520
2001 12 060 13 220 14 340
2000 11 730 13 140 14 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 11 610 11 860
2022 0 15 670 16 340
2021 0 16 720 17 840
2020 0 16 280 17 840
2019 0 15 850 17 840
2018 0 15 440 17 840
2017 0 17 360 20 800
2016 0 83 710 87 410
2015 40 100 208 830 214 030
2014 369 360 8 530 12 300
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 18 640 19 440
2009 0 5 570 5 930
2008 0 11 540 12 680
2007 0 11 190 13 180
2006 25 000 5 070 5 850
2005 27 000 3 930 4 190
2004 0 3 690 4 190
2003 0 3 470 4 190
2002 0 3 260 4 190
2001 0 3 060 4 190
2000 40 2 880 4 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 164 212 120,00 € 88 350,00 € 8 000,00 € 21 690,00 € 135 420,00 € 37 970,00 € 56 660,00 € 0,00 € 0,00 € 7 870,00 € 61 700,00 € 17 760,00 € 0,00 € 0,00 € 15 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 161 241 090,00 € 88 290,00 € 7 570,00 € 20 740,00 € 107 050,00 € 37 710,00 € 39 130,00 € 0,00 € 500,00 € 7 730,00 € 59 850,00 € 19 900,00 € 0,00 € 0,00 € 19 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 154 207 500,00 € 84 390,00 € 9 370,00 € 19 200,00 € 152 250,00 € 33 900,00 € 34 140,00 € 250,00 € 100,00 € 6 870,00 € 57 180,00 € 19 150,00 € 0,00 € 0,00 € 22 840,00 € 11 610,00 € 11 860,00 €
2022 156 197 370,00 € 80 570,00 € 4 710,00 € 18 470,00 € 169 800,00 € 29 110,00 € 38 750,00 € 670,00 € 0,00 € 6 570,00 € 53 440,00 € 17 910,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 670,00 € 16 340,00 €
2021 158 172 550,00 € 76 720,00 € 4 020,00 € 18 710,00 € 90 090,00 € 26 640,00 € 32 310,00 € 1 120,00 € 0,00 € 6 400,00 € 51 300,00 € 17 240,00 € 0,00 € 1 480,00 € 18 010,00 € 16 720,00 € 17 840,00 €
2020 160 145 360,00 € 74 710,00 € 4 480,00 € 19 290,00 € 145 730,00 € 28 330,00 € 46 030,00 € 1 560,00 € 0,00 € 34 190,00 € 22 070,00 € 17 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 280,00 € 17 840,00 €
2019 163 166 260,00 € 74 510,00 € 5 410,00 € 19 740,00 € 158 110,00 € 27 800,00 € 31 040,00 € 1 980,00 € 0,00 € 33 830,00 € 21 410,00 € 16 960,00 € 0,00 € 1 620,00 € 17 960,00 € 15 850,00 € 17 840,00 €
2018 166 163 160,00 € 71 790,00 € 6 910,00 € 21 390,00 € 105 270,00 € 32 350,00 € 26 830,00 € 2 400,00 € 0,00 € 31 960,00 € 20 380,00 € 16 670,00 € 0,00 € 0,00 € 8 170,00 € 15 440,00 € 17 840,00 €
2017 170 150 070,00 € 70 210,00 € 7 710,00 € 22 820,00 € 155 820,00 € 33 650,00 € 33 400,00 € 3 450,00 € 0,00 € 31 660,00 € 20 160,00 € 16 500,00 € 0,00 € 0,00 € 17 510,00 € 17 360,00 € 20 800,00 €
2016 177 196 430,00 € 68 510,00 € 17 110,00 € 24 840,00 € 143 700,00 € 33 500,00 € 25 390,00 € 3 700,00 € 0,00 € 30 570,00 € 20 070,00 € 16 990,00 € 0,00 € 5 690,00 € 8 920,00 € 83 710,00 € 87 410,00 €
2015 180 152 460,00 € 69 900,00 € 7 130,00 € 27 980,00 € 174 540,00 € 38 630,00 € 28 390,00 € 5 200,00 € 0,00 € 31 760,00 € 20 600,00 € 16 800,00 € 40 100,00 € 5 690,00 € 41 460,00 € 208 830,00 € 214 030,00 €
2014 179 174 800,00 € 66 180,00 € 6 170,00 € 30 150,00 € 102 080,00 € 40 700,00 € 30 430,00 € 3 770,00 € 0,00 € 30 060,00 € 19 400,00 € 16 650,00 € 369 360,00 € 150 920,00 € 461 770,00 € 8 530,00 € 12 300,00 €
2013 179 145 240,00 € 63 970,00 € 5 180,00 € 31 460,00 € 104 820,00 € 29 210,00 € 28 120,00 € 0,00 € 0,00 € 28 600,00 € 18 390,00 € 16 500,00 € 0,00 € 51 130,00 € 22 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 180 170 460,00 € 62 610,00 € 5 250,00 € 31 440,00 € 96 350,00 € 36 500,00 € 37 120,00 € 0,00 € 0,00 € 28 100,00 € 17 970,00 € 16 210,00 € 0,00 € 0,00 € 11 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 179 146 990,00 € 58 760,00 € 4 470,00 € 30 000,00 € 149 150,00 € 35 980,00 € 28 460,00 € 0,00 € 0,00 € 27 410,00 € 17 400,00 € 14 340,00 € 0,00 € 0,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 180 170 540,00 € 60 240,00 € 3 620,00 € 30 000,00 € 113 530,00 € 34 810,00 € 34 250,00 € 800,00 € 0,00 € 16 630,00 € 16 400,00 € 13 410,00 € 0,00 € 0,00 € 8 040,00 € 18 640,00 € 19 440,00 €
2009 182 150 890,00 € 52 050,00 € 5 720,00 € 32 720,00 € 123 930,00 € 38 960,00 € 29 120,00 € 360,00 € 0,00 € 15 990,00 € 16 100,00 € 13 180,00 € 0,00 € 9 120,00 € 13 080,00 € 5 570,00 € 5 930,00 €
2008 198 201 450,00 € 62 050,00 € 5 690,00 € 31 630,00 € 129 160,00 € 39 570,00 € 58 350,00 € 1 140,00 € 0,00 € 15 110,00 € 15 440,00 € 12 990,00 € 0,00 € 0,00 € 17 420,00 € 11 540,00 € 12 680,00 €
2007 198 247 380,00 € 54 540,00 € 6 500,00 € 30 950,00 € 216 690,00 € 39 060,00 € 28 310,00 € 1 990,00 € 250,00 € 14 130,00 € 14 990,00 € 12 750,00 € 0,00 € 0,00 € 38 840,00 € 11 190,00 € 13 180,00 €
2006 198 145 780,00 € 63 810,00 € 5 890,00 € 30 810,00 € 84 420,00 € 27 080,00 € 34 760,00 € 780,00 € 0,00 € 13 570,00 € 14 590,00 € 12 510,00 € 25 000,00 € 2 300,00 € 35 980,00 € 5 070,00 € 5 850,00 €
2005 198 136 400,00 € 51 780,00 € 5 460,00 € 29 060,00 € 98 690,00 € 32 910,00 € 27 700,00 € 290,00 € 140,00 € 13 390,00 € 14 360,00 € 15 230,00 € 27 000,00 € 1 900,00 € 97 900,00 € 3 930,00 € 4 190,00 €
2004 198 113 790,00 € 55 890,00 € 4 610,00 € 28 400,00 € 95 360,00 € 27 190,00 € 24 810,00 € 490,00 € 290,00 € 13 000,00 € 13 960,00 € 14 950,00 € 0,00 € 9 090,00 € 68 280,00 € 3 690,00 € 4 190,00 €
2003 198 120 610,00 € 61 060,00 € 3 520,00 € 28 350,00 € 64 230,00 € 29 430,00 € 19 060,00 € 720,00 € 30,00 € 12 570,00 € 13 700,00 € 14 740,00 € 0,00 € 3 540,00 € 22 660,00 € 3 470,00 € 4 190,00 €
2002 198 109 050,00 € 48 620,00 € 3 370,00 € 24 350,00 € 80 850,00 € 25 780,00 € 27 570,00 € 930,00 € 40,00 € 12 350,00 € 13 490,00 € 14 520,00 € 0,00 € 6 260,00 € 53 080,00 € 3 260,00 € 4 190,00 €
2001 198 123 730,00 € 49 080,00 € 3 140,00 € 25 920,00 € 56 950,00 € 20 560,00 € 12 120,00 € 1 120,00 € 50,00 € 12 060,00 € 13 220,00 € 14 340,00 € 0,00 € 13 950,00 € 25 120,00 € 3 060,00 € 4 190,00 €
2000 198 118 830,00 € 46 940,00 € 2 960,00 € 25 670,00 € 72 910,00 € 24 300,00 € 19 540,00 € 1 350,00 € 30,00 € 11 730,00 € 13 140,00 € 14 210,00 € 40,00 € 150,00 € 1 100,00 € 2 880,00 € 4 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 102 3 232 821,00 € 146 649,00 € 65 2 584 191,00 € 58 1 764 131,00 € 47 1 293 922,00 €
2023 97 3 151 401,00 € 156 517,00 € 57 2 412 258,00 € 54 1 701 293,00 € 46 1 164 558,00 €
2022 100 2 904 008,00 € 138 268,00 € 57 2 205 341,00 € 54 1 679 984,00 € 42 1 126 572,00 €
2021 98 2 761 466,00 € 110 939,00 € 56 1 961 159,00 € 55 1 426 576,00 € 44 1 172 061,00 €
2020 103 2 720 009,00 € 109 767,00 € 59 2 019 114,00 € 60 1 458 100,00 € 44 1 145 819,00 €
2019 99 2 675 797,00 € 121 493,00 € 57 2 035 881,00 € 56 1 314 059,00 € 40 1 066 957,00 €
2018 97 2 652 011,00 € -17 102,00 € 56 2 054 259,00 € 53 1 535 165,00 € 41 1 029 735,00 €
2017 93 2 720 167,00 € 243 676,00 € 50 2 141 623,00 € 46 1 579 640,00 € 46 1 098 709,00 €
2016 96 2 639 068,00 € 186 563,00 € 47 1 836 200,00 € 47 1 445 499,00 € 42 1 055 974,00 €
2015 98 2 550 746,00 € 178 737,00 € 49 1 880 949,00 € 50 1 482 581,00 € 41 1 015 120,00 €
2014 103 2 821 370,00 € 198 453,00 € 56 2 128 198,00 € 57 1 614 242,00 € 40 985 271,00 €
2013 100 2 799 432,00 € 235 884,00 € 57 2 263 661,00 € 57 1 500 239,00 € 38 947 843,00 €
2012 102 2 708 494,00 € 189 886,00 € 68 2 343 775,00 € 59 1 564 780,00 € 40 847 691,00 €
2011 104 2 573 957,00 € 131 843,00 € 73 2 270 867,00 € 64 1 482 884,00 € 36 822 571,00 €
2010 107 2 342 720,00 € 96 500,00 € 69 1 973 977,00 € 64 1 351 323,00 € 36 799 814,00 €
2009 104 2 515 488,00 € 124 851,00 € 72 2 165 809,00 € 69 1 395 669,00 € 37 728 580,00 €
2008 100 2 528 696,00 € 120 660,00 € 72 2 236 286,00 € 71 1 457 820,00 € 32 604 473,00 €
2007 101 2 336 169,00 € 96 073,00 € 72 2 030 270,00 € 69 1 454 392,00 € 27 495 267,00 €
2006 95 2 122 337,00 € 72 226,00 € 67 1 809 610,00 € 65 1 362 419,00 € 27 437 365,00 €
2005 94 1 681 840,00 € 97 348,00 € 62 1 388 677,00 € 66 1 370 499,00 € 24 375 113,00 €
2004 95 1 609 994,00 € 95 067,00 € 58 1 283 336,00 € 68 1 326 028,00 € 25 347 248,00 €
2003 100 1 628 791,00 € 102 680,00 € 56 1 312 731,00 € 70 1 300 598,00 € 26 315 475,00 €
2002 95 1 572 492,00 € 109 093,00 € 60 1 360 410,00 € 63 1 268 302,00 € 29 321 665,00 €
2001 93 1 414 237,00 € 80 277,00 € 58 1 165 899,00 € 64 1 246 048,00 € 25 277 011,00 €
2000 — — 98 035,08 € 62 1 194 305,11 € — — — —
1999 — — 125 157,75 € 60 1 219 096,98 € — — — —
1998 — — 107 193,92 € 54 1 118 531,09 € — — — —
1997 — — 88 948,82 € 52 1 025 949,11 € — — — —
1996 — — 95 611,45 € 55 1 103 088,16 € — — — —
1995 — — 144 358,55 € 51 1 167 710,38 € — — — —
1994 — — 145 113,48 € 47 1 080 288,19 € — — — —
1993 — — 131 116,22 € 51 1 102 624,10 € — — — —
1992 — — 148 987,51 € 48 1 047 444,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 53 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu SCHMIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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