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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Louis Quartararo, conseiller municipal de Puimoisson

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Puimoisson
Territoire
Puimoisson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Louis Quartararo siège au conseil municipal de Puimoisson en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 20/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puimoisson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,88 %
  • Inscrits628
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,88 % (420 votants sur 628 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 410 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Puimoisson Donnée non disponible 261 63,66 % —
2e Puimoisson uni pour un avenir fort! Donnée non disponible 149 36,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Puimoisson 261
Puimoisson uni pour un avenir fort! 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 410
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04157
Commune Puimoisson
Département Alpes-De-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 694 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puimoisson

Inscrits628
Votants420
Participation66,88 %
Abstentions208
Suffrages exprimés410
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Puimoisson1 62866,88 %410

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puimoisson

  • Population 675 habitants
  • Recettes de fonctionnement 673 981,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 675 198,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 673 981,06 675 198,76
2024 674 960,61 651 859,99
2023 660 851,79 574 319,17
2022 595 180,13 623 577,34
2021 580 581,38 563 361,14
2020 603 667,13 563 636,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 673 981,06 € 674 960,61 € 660 851,79 € 595 180,13 € 580 581,38 € 603 667,13 € 998,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 675 198,76 € 651 859,99 € 574 319,17 € 623 577,34 € 563 361,14 € 563 636,60 € 1 000,29 € (2025)
Impôts locaux 318 554,20 € 355 390,92 € 334 243,92 € 309 455,77 € 297 337,22 € 286 284,54 € 471,93 € (2025)
Frais de personnel 415 768,83 € 395 621,32 € 341 920,62 € 350 040,77 € 334 803,21 € 326 560,03 € 615,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 521,00 € 8 324,84 € 33 189,33 € 15 378,42 € 14 315,03 € 16 524,47 € 15,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 781,79 € 145 921,57 € 185 437,98 € 103 484,03 € 141 872,20 € 93 325,65 € 113,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 712,96 € 130 239,62 € 170 344,03 € 88 121,83 € 127 054,74 € 69 032,48 € 101,80 € (2025)
Épargne brute -1 217,70 € 23 100,62 € 86 532,62 € -28 397,21 € 17 220,24 € 40 030,53 € -1,80 € (2025)
Épargne nette -9 286,53 € 7 418,67 € 71 438,67 € -42 925,19 € 3 237,00 € 26 571,59 € -13,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 751,35 € -23 737,44 € 23 683,27 € -64 353,03 € -13 125,51 € 24 963,94 € -55,93 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 8 068,83 € 23 750,78 € 38 844,73 € 53 372,71 € 67 355,95 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 8 212,87 € 16 369,96 € 16 369,96 € 16 369,96 € 16 369,96 € 16 369,96 € 12,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 373
Dotation forfaitaire 102 393
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 980
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 373,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 393,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 980,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Puimoisson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 674 050 677 200 70 490
2024 674 960 653 860 130 240
2023 732 080 648 380 170 340
2022 596 680 632 710 88 960
2021 580 580 568 000 127 890
2020 603 670 565 440 79 870
2019 665 180 600 630 138 250
2018 583 140 620 980 241 400
2017 685 480 765 780 351 450
2016 670 490 627 770 131 850
2015 526 860 493 710 51 580
2014 487 950 560 860 91 330
2013 540 300 546 900 9 420
2012 533 010 704 670 5 000
2011 572 000 586 100 75 960
2010 588 050 543 290 133 800
2009 472 640 398 060 69 440
2008 493 910 411 500 6 970
2007 477 340 438 490 17 860
2006 438 450 420 620 17 960
2005 456 970 426 940 17 490
2004 445 270 368 000 116 240
2003 422 670 450 150 29 280
2002 419 840 399 020 85 090
2001 378 610 367 700 83 080
2000 355 110 345 660 65 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 080 386 490 45 910
2024 39 510 370 970 51 380
2023 27 990 357 100 49 420
2022 28 130 327 290 46 170
2021 27 770 317 530 44 640
2020 74 670 139 590 44 540
2019 76 760 136 100 44 100
2018 75 220 130 860 43 150
2017 72 600 126 190 41 360
2016 67 850 121 110 40 810
2015 65 750 118 940 40 250
2014 61 740 114 140 39 990
2013 62 110 109 890 39 730
2012 59 460 106 230 39 100
2011 56 560 100 150 37 570
2010 54 210 94 770 36 880
2009 50 720 89 760 36 540
2008 46 730 82 660 35 460
2007 45 650 80 330 34 700
2006 42 050 74 260 33 470
2005 40 280 69 690 39 670
2004 36 050 64 340 39 080
2003 31 400 56 080 34 810
2002 30 070 53 960 34 380
2001 29 350 52 090 34 060
2000 28 130 51 810 33 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 070 8 210
2024 0 15 680 16 370
2023 0 15 090 16 370
2022 0 14 530 16 370
2021 0 13 980 16 370
2020 0 13 460 16 370
2019 0 12 950 16 370
2018 0 12 470 16 370
2017 0 12 000 16 370
2016 0 11 550 16 370
2015 0 11 120 16 370
2014 0 10 700 16 370
2013 0 15 300 24 550
2012 0 9 850 14 890
2011 0 92 940 99 950
2010 266 000 11 110 15 060
2009 0 6 170 7 100
2008 0 9 260 10 700
2007 0 16 590 20 080
2006 0 20 040 24 230
2005 0 23 160 29 590
2004 0 25 520 33 210
2003 0 24 920 35 290
2002 0 24 880 37 320
2001 0 23 040 36 550
2000 45 730 24 530 39 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 675 674 050,00 € 326 580,00 € 14 450,00 € 183 370,00 € 677 200,00 € 415 770,00 € 152 360,00 € 140,00 € 14 070,00 € 36 080,00 € 386 490,00 € 45 910,00 € 0,00 € 6 970,00 € 70 490,00 € 8 070,00 € 8 210,00 €
2024 682 674 960,00 € 321 520,00 € 15 810,00 € 155 330,00 € 653 860,00 € 395 620,00 € 156 850,00 € 690,00 € 9 810,00 € 39 510,00 € 370 970,00 € 51 380,00 € 0,00 € 52 080,00 € 130 240,00 € 15 680,00 € 16 370,00 €
2023 691 732 080,00 € 301 420,00 € 23 870,00 € 152 110,00 € 648 380,00 € 341 920,00 € 137 060,00 € 1 280,00 € 8 640,00 € 27 990,00 € 357 100,00 € 49 420,00 € 0,00 € 28 890,00 € 170 340,00 € 15 090,00 € 16 370,00 €
2022 699 596 680,00 € 277 690,00 € 21 740,00 € 147 360,00 € 632 710,00 € 350 040,00 € 147 410,00 € 1 840,00 € 17 930,00 € 28 130,00 € 327 290,00 € 46 170,00 € 0,00 € 16 410,00 € 88 960,00 € 14 530,00 € 16 370,00 €
2021 715 580 580,00 € 270 500,00 € 15 930,00 € 152 500,00 € 568 000,00 € 334 800,00 € 129 430,00 € 2 390,00 € 17 850,00 € 27 770,00 € 317 530,00 € 44 640,00 € 0,00 € 75 980,00 € 127 890,00 € 13 980,00 € 16 370,00 €
2020 732 603 670,00 € 259 210,00 € 12 750,00 € 154 980,00 € 565 440,00 € 326 560,00 € 124 340,00 € 2 910,00 € 14 810,00 € 74 670,00 € 139 590,00 € 44 540,00 € 0,00 € 18 000,00 € 79 870,00 € 13 460,00 € 16 370,00 €
2019 750 665 180,00 € 257 090,00 € 22 820,00 € 158 770,00 € 600 630,00 € 293 120,00 € 141 400,00 € 3 420,00 € 6 500,00 € 76 760,00 € 136 100,00 € 44 100,00 € 0,00 € 73 180,00 € 138 250,00 € 12 950,00 € 16 370,00 €
2018 759 583 140,00 € 249 890,00 € 14 450,00 € 162 460,00 € 620 980,00 € 300 020,00 € 155 510,00 € 3 900,00 € 6 100,00 € 75 220,00 € 130 860,00 € 43 150,00 € 0,00 € 130 030,00 € 241 400,00 € 12 470,00 € 16 370,00 €
2017 753 685 480,00 € 240 180,00 € 5 620,00 € 163 460,00 € 765 780,00 € 294 340,00 € 193 080,00 € 4 370,00 € 8 160,00 € 72 600,00 € 126 190,00 € 41 360,00 € 0,00 € 70 100,00 € 351 450,00 € 12 000,00 € 16 370,00 €
2016 760 670 490,00 € 234 280,00 € 7 340,00 € 169 520,00 € 627 770,00 € 241 360,00 € 120 110,00 € 4 820,00 € 10 130,00 € 67 850,00 € 121 110,00 € 40 810,00 € 0,00 € 15 520,00 € 131 850,00 € 11 550,00 € 16 370,00 €
2015 767 526 860,00 € 225 810,00 € 8 780,00 € 181 260,00 € 493 710,00 € 235 050,00 € 128 380,00 € 5 250,00 € 9 550,00 € 65 750,00 € 118 940,00 € 40 250,00 € 0,00 € 63 470,00 € 51 580,00 € 11 120,00 € 16 370,00 €
2014 780 487 950,00 € 217 160,00 € -3 760,00 € 196 700,00 € 560 860,00 € 265 970,00 € 174 110,00 € 5 670,00 € 10 450,00 € 61 740,00 € 114 140,00 € 39 990,00 € 0,00 € 14 650,00 € 91 330,00 € 10 700,00 € 16 370,00 €
2013 760 540 300,00 € 212 220,00 € 11 450,00 € 201 430,00 € 546 900,00 € 265 320,00 € 142 050,00 € 9 250,00 € 18 700,00 € 62 110,00 € 109 890,00 € 39 730,00 € 0,00 € 0,00 € 9 420,00 € 15 300,00 € 24 550,00 €
2012 737 533 010,00 € 205 710,00 € 16 380,00 € 202 440,00 € 704 670,00 € 244 680,00 € 125 400,00 € 5 080,00 € 93 110,00 € 59 460,00 € 106 230,00 € 39 100,00 € 0,00 € 51 250,00 € 5 000,00 € 9 850,00 € 14 890,00 €
2011 714 572 000,00 € 194 930,00 € 20 560,00 € 199 950,00 € 586 100,00 € 248 810,00 € 150 870,00 € 7 100,00 € 79 630,00 € 56 560,00 € 100 150,00 € 37 570,00 € 0,00 € 80 500,00 € 75 960,00 € 92 940,00 € 99 950,00 €
2010 691 588 050,00 € 174 470,00 € 0,00 € 316 930,00 € 543 290,00 € 240 010,00 € 161 060,00 € 4 170,00 € 51 780,00 € 54 210,00 € 94 770,00 € 36 880,00 € 266 000,00 € 9 000,00 € 133 800,00 € 11 110,00 € 15 060,00 €
2009 673 472 640,00 € 150 890,00 € 0,00 € 230 290,00 € 398 060,00 € 168 240,00 € 151 750,00 € 1 620,00 € 26 210,00 € 50 720,00 € 89 760,00 € 36 540,00 € 0,00 € 4 870,00 € 69 440,00 € 6 170,00 € 7 100,00 €
2008 558 493 910,00 € 187 070,00 € 23 380,00 € 182 450,00 € 411 500,00 € 211 510,00 € 150 160,00 € 1 440,00 € 5 590,00 € 46 730,00 € 82 660,00 € 35 460,00 € 0,00 € 9 300,00 € 6 970,00 € 9 260,00 € 10 700,00 €
2007 558 477 340,00 € 198 670,00 € 21 950,00 € 152 970,00 € 438 490,00 € 203 110,00 € 156 740,00 € 3 480,00 € 13 870,00 € 45 650,00 € 80 330,00 € 34 700,00 € 0,00 € 5 580,00 € 17 860,00 € 16 590,00 € 20 080,00 €
2006 558 438 450,00 € 158 610,00 € 14 140,00 € 193 790,00 € 420 620,00 € 193 210,00 € 155 490,00 € 4 190,00 € 11 940,00 € 42 050,00 € 74 260,00 € 33 470,00 € 0,00 € 2 330,00 € 17 960,00 € 20 040,00 € 24 230,00 €
2005 558 456 970,00 € 153 430,00 € 1 950,00 € 172 720,00 € 426 940,00 € 194 430,00 € 155 660,00 € 6 430,00 € 9 590,00 € 40 280,00 € 69 690,00 € 39 670,00 € 0,00 € 0,00 € 17 490,00 € 23 160,00 € 29 590,00 €
2004 558 445 270,00 € 150 290,00 € 4 240,00 € 158 290,00 € 368 000,00 € 181 640,00 € 106 470,00 € 7 680,00 € 12 240,00 € 36 050,00 € 64 340,00 € 39 080,00 € 0,00 € 31 440,00 € 116 240,00 € 25 520,00 € 33 210,00 €
2003 558 422 670,00 € 134 140,00 € 1 620,00 € 137 640,00 € 450 150,00 € 190 440,00 € 129 760,00 € 10 370,00 € 9 740,00 € 31 400,00 € 56 080,00 € 34 810,00 € 0,00 € 0,00 € 29 280,00 € 24 920,00 € 35 290,00 €
2002 558 419 840,00 € 126 310,00 € 27 350,00 € 149 150,00 € 399 020,00 € 171 380,00 € 136 780,00 € 12 440,00 € 9 440,00 € 30 070,00 € 53 960,00 € 34 380,00 € 0,00 € 800,00 € 85 090,00 € 24 880,00 € 37 320,00 €
2001 558 378 610,00 € 129 170,00 € 26 810,00 € 156 510,00 € 367 700,00 € 149 710,00 € 134 480,00 € 13 510,00 € 8 130,00 € 29 350,00 € 52 090,00 € 34 060,00 € 0,00 € 25 600,00 € 83 080,00 € 23 040,00 € 36 550,00 €
2000 558 355 110,00 € 111 100,00 € 40 440,00 € 150 230,00 € 345 660,00 € 109 670,00 € 134 120,00 € 14 830,00 € 29 360,00 € 28 130,00 € 51 810,00 € 33 530,00 € 45 730,00 € 49 580,00 € 65 010,00 € 24 530,00 € 39 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 522 12 217 447,00 € 401 856,00 € 200 7 466 517,00 € 245 6 349 910,00 € 260 6 026 724,00 €
2023 518 12 136 530,00 € 384 896,00 € 200 7 529 046,00 € 245 6 055 803,00 € 258 5 844 515,00 €
2022 499 11 604 769,00 € 422 273,00 € 195 7 206 054,00 € 233 5 585 550,00 € 257 5 679 546,00 €
2021 509 11 291 498,00 € 492 201,00 € 203 7 218 169,00 € 214 4 821 516,00 € 272 5 413 577,00 €
2020 500 11 009 460,00 € 613 854,00 € 200 7 143 646,00 € 218 4 554 110,00 € 263 5 247 015,00 €
2019 481 11 146 367,00 € 795 064,00 € 238 8 191 961,00 € 214 4 476 276,00 € 251 4 972 118,00 €
2018 461 10 881 265,00 € 15 772,00 € 235 8 149 523,00 € 207 4 551 421,00 € 238 4 531 214,00 €
2017 485 10 847 646,00 € 749 259,00 € 179 7 027 739,00 € 237 4 691 637,00 € 236 4 620 083,00 €
2016 479 10 079 960,00 € 578 422,00 € 167 5 978 497,00 € 227 4 445 204,00 € 239 4 628 757,00 €
2015 473 9 568 081,00 € 485 975,00 € 163 5 594 142,00 € 224 4 241 472,00 € 239 4 564 032,00 €
2014 479 9 916 304,00 € 549 695,00 € 180 6 130 805,00 € 239 4 391 782,00 € 225 4 312 856,00 €
2013 469 9 892 610,00 € 514 814,00 € 175 6 481 679,00 € 239 4 240 020,00 € 218 4 069 113,00 €
2012 453 8 753 942,00 € 513 281,00 € 193 6 078 042,00 € 227 3 861 252,00 € 208 3 769 005,00 €
2011 439 8 498 360,00 € 478 960,00 € 205 6 321 134,00 € 216 3 753 671,00 € 204 3 596 978,00 €
2010 435 8 107 890,00 € 388 623,00 € 189 5 736 864,00 € 223 3 833 563,00 € 198 3 260 652,00 €
2009 430 7 640 522,00 € 287 177,00 € 177 5 212 685,00 € 226 3 821 992,00 € 184 3 041 597,00 €
2008 432 7 658 598,00 € 335 895,00 € 182 5 385 980,00 € 220 3 688 501,00 € 179 2 906 056,00 €
2007 432 7 237 941,00 € 339 727,00 € 170 5 050 126,00 € 220 3 466 292,00 € 185 2 827 080,00 €
2006 412 6 239 540,00 € 174 304,00 € 155 4 090 598,00 € 213 3 159 261,00 € 178 2 658 009,00 €
2005 398 5 121 847,00 € 337 007,00 € 156 3 504 694,00 € 199 3 028 279,00 € 163 2 477 282,00 €
2004 395 4 824 964,00 € 320 274,00 € 165 3 432 988,00 € 200 3 102 959,00 € 157 2 224 274,00 €
2003 388 4 465 379,00 € 249 404,00 € 166 3 197 592,00 € 200 2 812 873,00 € 151 2 159 339,00 €
2002 365 4 106 679,00 € 216 378,00 € 147 2 774 203,00 € 194 2 712 103,00 € 145 1 972 980,00 €
2001 333 3 641 224,00 € 216 696,00 € 132 2 504 214,00 € 167 2 280 287,00 € 143 1 814 915,00 €
2000 — — 224 852,70 € 130 2 357 177,68 € — — — —
1999 — — 280 442,32 € 138 2 505 736,05 € — — — —
1998 — — 238 457,70 € 142 2 375 319,42 € — — — —
1997 — — 190 175,58 € 119 1 995 238,41 € — — — —
1996 — — 162 922,72 € 107 1 817 666,55 € — — — —
1995 — — 186 648,52 € 105 1 776 093,86 € — — — —
1994 — — 191 922,03 € 107 1 791 399,28 € — — — —
1993 — — 204 220,55 € 109 1 820 131,81 € — — — —
1992 — — 219 969,60 € 107 1 790 319,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-De-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 88 285 273,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 236 128,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 310 878,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 295,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 617,00 € 4 352 360 493,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 882,00 € 7 605 958 335,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 113 382 589,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 051,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 891,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 534,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 838,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 489,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Louis QUARTARARO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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