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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Perronnet, conseiller municipal de Puiseaux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Puiseaux
Territoire
Puiseaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Perronnet siège au conseil municipal de Puiseaux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 10/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puiseaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,50 %
  • Inscrits2 372
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 53,50 % (1 269 votants sur 2 372 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 212 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour Puiseaux Donnée non disponible 761 62,79 % —
2e Ensemble, Puiseaux autrement Donnée non disponible 451 37,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour Puiseaux 761
Ensemble, Puiseaux autrement 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 212
Blancs 28
Nuls 29
Abstentions 1 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45258
Commune Puiseaux
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 3 299 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puiseaux

Inscrits2 372
Votants1 269
Participation53,50 %
Abstentions1 103
Suffrages exprimés1 212
Votes blancs28
Votes nuls29
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Puiseaux1 1 26750,43 %611
Puiseaux2 1 10557,01 %601

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puiseaux

  • Population 3 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 778 353,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 187 923,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 529 879,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 612 599,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 778 353,67 2 187 923,90
2024 2 946 260,02 2 176 671,02
2023 2 958 114,51 2 448 230,11
2022 2 697 607,19 2 033 995,19
2021 2 586 948,73 1 736 833,45
2020 2 541 268,60 1 700 018,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 778 353,67 € 2 946 260,02 € 2 958 114,51 € 2 697 607,19 € 2 586 948,73 € 2 541 268,60 € 820,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 187 923,90 € 2 176 671,02 € 2 448 230,11 € 2 033 995,19 € 1 736 833,45 € 1 700 018,84 € 646,17 € (2025)
Impôts locaux 1 359 746,29 € 1 347 443,29 € 1 260 378,28 € 1 100 288,04 € 1 044 968,42 € 1 060 067,42 € 401,58 € (2025)
Frais de personnel 1 163 273,59 € 1 237 387,18 € 1 294 677,87 € 1 089 351,61 € 941 742,01 € 897 403,51 € 343,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 81 189,42 € 28 538,18 € 17 355,00 € 17 527,34 € 17 944,10 € 76 481,24 € 23,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 994 897,94 € 680 641,10 € 1 359 606,99 € 1 117 144,00 € 681 745,84 € 248 313,37 € 293,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 930 055,83 € 674 641,10 € 1 338 981,99 € 1 097 285,89 € 639 480,07 € 211 331,13 € 274,68 € (2025)
Épargne brute 590 429,77 € 769 589,00 € 509 884,40 € 663 612,00 € 850 115,28 € 841 249,76 € 174,37 € (2025)
Épargne nette 525 587,66 € 763 589,00 € 509 884,40 € 643 798,89 € 821 432,51 € 804 267,52 € 155,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -145 026,46 € 368 102,76 € -572 486,85 € -277 489,43 € 575 447,79 € 1 070 954,88 € -42,83 € (2025)
Encours de la dette 1 529 879,66 € 154 721,77 € 721,77 € 721,77 € 20 534,88 € 49 217,65 € 451,83 € (2025)
Annuité de la dette 111 287,72 € 10 811,10 € 0,00 € 20 225,25 € 30 197,78 € 39 890,12 € 32,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 704 434
Dotation forfaitaire 357 071
Dotation de solidarité rurale (DSR) 304 140

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 704 434,00 € 2026
Dotation forfaitaire 357 071,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 304 140,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Puiseaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 802 150 2 328 570 930 060
2024 2 679 320 2 257 870 658 140
2023 2 671 120 2 542 770 1 069 890
2022 2 414 970 2 090 570 1 022 170
2021 2 574 970 2 100 990 625 520
2020 2 422 030 1 909 910 178 390
2019 2 028 530 1 651 730 270 180
2018 2 111 570 1 717 630 722 670
2017 2 011 600 1 593 600 582 260
2016 2 072 350 1 617 130 659 070
2015 2 106 240 1 657 470 404 470
2014 2 015 270 1 667 010 501 300
2013 2 088 620 1 606 770 594 100
2012 2 167 960 1 534 690 839 120
2011 2 070 270 1 470 590 255 420
2010 2 056 920 1 660 820 550 110
2009 2 080 410 1 927 750 150 200
2008 1 724 560 1 617 880 414 920
2007 1 742 680 1 556 160 323 730
2006 1 601 230 1 180 720 342 440
2005 2 038 820 2 137 960 439 220
2004 2 802 380 2 472 040 809 260
2003 2 722 440 2 328 940 443 970
2002 2 839 180 2 435 090 446 480
2001 2 660 360 2 388 850 1 368 550
2000 2 720 300 2 645 060 202 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 66 520 1 485 460 64 350
2024 59 840 1 447 950 71 990
2023 75 260 1 393 880 69 200
2022 45 240 1 304 440 64 630
2021 45 860 1 265 240 62 500
2020 444 190 732 130 62 330
2019 440 200 712 480 61 590
2018 430 160 706 540 60 380
2017 427 760 689 320 59 850
2016 419 400 686 780 59 410
2015 424 220 674 300 58 910
2014 412 180 657 130 58 480
2013 401 460 679 500 58 020
2012 383 890 654 700 56 800
2011 374 920 625 930 55 910
2010 364 300 606 250 54 860
2009 368 310 590 600 54 170
2008 355 950 543 380 53 360
2007 332 290 529 610 52 560
2006 325 560 515 290 51 600
2005 308 870 498 010 63 220
2004 297 790 493 050 62 150
2003 296 020 478 850 61 280
2002 279 350 460 730 60 390
2001 270 130 453 410 59 730
2000 232 620 411 140 59 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 440 000 64 840 111 290
2024 160 000 6 000 10 810
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 3 200 3 230
2020 0 12 530 12 920
2019 0 12 100 12 920
2018 0 11 680 12 920
2017 0 11 280 12 920
2016 0 10 890 12 920
2015 0 10 510 12 920
2014 0 22 570 25 480
2013 0 66 720 72 120
2012 0 63 940 72 120
2011 0 61 280 72 120
2010 0 76 550 90 610
2009 0 74 380 93 630
2008 0 82 900 105 220
2007 0 78 740 105 220
2006 275 330 72 910 101 990
2005 50 000 189 000 329 170
2004 450 000 181 740 329 040
2003 0 167 570 317 600
2002 686 020 166 440 327 020
2001 686 020 145 920 267 520
2000 152 450 153 910 251 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 386 2 802 150,00 € 1 519 470,00 € 138 170,00 € 705 060,00 € 2 328 570,00 € 1 163 270,00 € 708 890,00 € 46 450,00 € 147 590,00 € 66 520,00 € 1 485 460,00 € 64 350,00 € 1 440 000,00 € 0,00 € 930 060,00 € 64 840,00 € 111 290,00 €
2024 3 425 2 679 320,00 € 1 503 860,00 € 159 010,00 € 748 970,00 € 2 257 870,00 € 1 237 390,00 € 681 560,00 € 4 810,00 € 150 540,00 € 59 840,00 € 1 447 950,00 € 71 990,00 € 160 000,00 € 10 570,00 € 658 140,00 € 6 000,00 € 10 810,00 €
2023 3 469 2 671 120,00 € 1 456 960,00 € 76 930,00 € 820 060,00 € 2 542 770,00 € 1 294 680,00 € 886 550,00 € 0,00 € 156 370,00 € 75 260,00 € 1 393 880,00 € 69 200,00 € 0,00 € 105 860,00 € 1 069 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 3 482 2 414 970,00 € 1 345 980,00 € 120 760,00 € 809 490,00 € 2 090 570,00 € 1 089 350,00 € 671 960,00 € 0,00 € 151 910,00 € 45 240,00 € 1 304 440,00 € 64 630,00 € 0,00 € 105 890,00 € 1 022 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 3 475 2 574 970,00 € 1 311 190,00 € 71 260,00 € 793 340,00 € 2 100 990,00 € 941 740,00 € 571 980,00 € 30,00 € 134 310,00 € 45 860,00 € 1 265 240,00 € 62 500,00 € 0,00 € 122 260,00 € 625 520,00 € 3 200,00 € 3 230,00 €
2020 3 474 2 422 030,00 € 1 328 010,00 € -17 650,00 € 759 300,00 € 1 909 910,00 € 897 400,00 € 552 530,00 € 390,00 € 138 980,00 € 444 190,00 € 732 130,00 € 62 330,00 € 0,00 € 105 700,00 € 178 390,00 € 12 530,00 € 12 920,00 €
2019 3 463 2 028 530,00 € 1 306 610,00 € -14 510,00 € 748 710,00 € 1 651 730,00 € 886 740,00 € 480 110,00 € 820,00 € 139 660,00 € 440 200,00 € 712 480,00 € 61 590,00 € 0,00 € 152 190,00 € 270 180,00 € 12 100,00 € 12 920,00 €
2018 3 446 2 111 570,00 € 1 198 820,00 € 140 390,00 € 718 120,00 € 1 717 630,00 € 861 480,00 € 543 590,00 € 1 240,00 € 39 460,00 € 430 160,00 € 706 540,00 € 60 380,00 € 0,00 € 155 800,00 € 722 670,00 € 11 680,00 € 12 920,00 €
2017 3 437 2 011 600,00 € 1 206 330,00 € 78 060,00 € 651 080,00 € 1 593 600,00 € 841 310,00 € 428 630,00 € 1 640,00 € 41 170,00 € 427 760,00 € 689 320,00 € 59 850,00 € 0,00 € 324 350,00 € 582 260,00 € 11 280,00 € 12 920,00 €
2016 3 405 2 072 350,00 € 1 250 290,00 € 34 280,00 € 640 780,00 € 1 617 130,00 € 835 300,00 € 422 620,00 € 2 030,00 € 41 720,00 € 419 400,00 € 686 780,00 € 59 410,00 € 0,00 € 197 310,00 € 659 070,00 € 10 890,00 € 12 920,00 €
2015 3 402 2 106 240,00 € 1 244 820,00 € 33 680,00 € 655 540,00 € 1 657 470,00 € 847 060,00 € 436 050,00 € 2 410,00 € 41 750,00 € 424 220,00 € 674 300,00 € 58 910,00 € 0,00 € 1 350,00 € 404 470,00 € 10 510,00 € 12 920,00 €
2014 3 387 2 015 270,00 € 1 215 950,00 € 39 260,00 € 664 590,00 € 1 667 010,00 € 805 770,00 € 542 870,00 € 2 910,00 € 45 800,00 € 412 180,00 € 657 130,00 € 58 480,00 € 0,00 € 11 890,00 € 501 300,00 € 22 570,00 € 25 480,00 €
2013 3 369 2 088 620,00 € 1 234 610,00 € 41 910,00 € 679 690,00 € 1 606 770,00 € 748 670,00 € 561 490,00 € 5 400,00 € 46 100,00 € 401 460,00 € 679 500,00 € 58 020,00 € 0,00 € 39 740,00 € 594 100,00 € 66 720,00 € 72 120,00 €
2012 3 374 2 167 960,00 € 1 209 030,00 € 54 570,00 € 656 020,00 € 1 534 690,00 € 795 840,00 € 465 670,00 € 8 180,00 € 34 290,00 € 383 890,00 € 654 700,00 € 56 800,00 € 0,00 € 28 000,00 € 839 120,00 € 63 940,00 € 72 120,00 €
2011 3 365 2 070 270,00 € 1 139 400,00 € 45 850,00 € 622 910,00 € 1 470 590,00 € 747 220,00 € 463 260,00 € 10 840,00 € 41 100,00 € 374 920,00 € 625 930,00 € 55 910,00 € 0,00 € 56 280,00 € 255 420,00 € 61 280,00 € 72 120,00 €
2010 3 351 2 056 920,00 € 1 023 960,00 € 35 530,00 € 623 440,00 € 1 660 820,00 € 720 080,00 € 541 810,00 € 14 070,00 € 42 800,00 € 364 300,00 € 606 250,00 € 54 860,00 € 0,00 € 50 760,00 € 550 110,00 € 76 550,00 € 90 610,00 €
2009 3 322 2 080 410,00 € 1 089 480,00 € 51 980,00 € 618 230,00 € 1 927 750,00 € 753 490,00 € 512 130,00 € 19 550,00 € 44 680,00 € 368 310,00 € 590 600,00 € 54 170,00 € 0,00 € 23 060,00 € 150 200,00 € 74 380,00 € 93 630,00 €
2008 3 110 1 724 560,00 € 952 560,00 € 52 940,00 € 593 310,00 € 1 617 880,00 € 817 000,00 € 533 650,00 € 22 320,00 € 51 330,00 € 355 950,00 € 543 380,00 € 53 360,00 € 0,00 € 131 020,00 € 414 920,00 € 82 900,00 € 105 220,00 €
2007 3 110 1 742 680,00 € 914 380,00 € 54 540,00 € 552 960,00 € 1 556 160,00 € 796 880,00 € 473 180,00 € 26 480,00 € 43 710,00 € 332 290,00 € 529 610,00 € 52 560,00 € 0,00 € 0,00 € 323 730,00 € 78 740,00 € 105 220,00 €
2006 3 110 1 601 230,00 € 815 230,00 € 45 610,00 € 535 130,00 € 1 180 720,00 € 430 960,00 € 505 870,00 € 29 080,00 € 42 490,00 € 325 560,00 € 515 290,00 € 51 600,00 € 275 330,00 € 28 120,00 € 342 440,00 € 72 910,00 € 101 990,00 €
2005 3 110 2 038 820,00 € 879 860,00 € 41 650,00 € 515 980,00 € 2 137 960,00 € 1 168 910,00 € 563 040,00 € 140 170,00 € 53 110,00 € 308 870,00 € 498 010,00 € 63 220,00 € 50 000,00 € 217 940,00 € 439 220,00 € 189 000,00 € 329 170,00 €
2004 3 110 2 802 380,00 € 1 401 610,00 € 33 480,00 € 703 810,00 € 2 472 040,00 € 1 111 430,00 € 735 680,00 € 147 750,00 € 154 560,00 € 297 790,00 € 493 050,00 € 62 150,00 € 450 000,00 € 150 660,00 € 809 260,00 € 181 740,00 € 329 040,00 €
2003 3 110 2 722 440,00 € 1 292 160,00 € 28 890,00 € 482 150,00 € 2 328 940,00 € 1 061 070,00 € 639 110,00 € 150 040,00 € 124 040,00 € 296 020,00 € 478 850,00 € 61 280,00 € 0,00 € 6 650,00 € 443 970,00 € 167 570,00 € 317 600,00 €
2002 3 110 2 839 180,00 € 1 258 000,00 € 28 710,00 € 478 840,00 € 2 435 090,00 € 1 029 580,00 € 699 300,00 € 160 570,00 € 108 140,00 € 279 350,00 € 460 730,00 € 60 390,00 € 686 020,00 € 16 030,00 € 446 480,00 € 166 440,00 € 327 020,00 €
2001 3 110 2 660 360,00 € 1 261 010,00 € 242 390,00 € 462 120,00 € 2 388 850,00 € 944 420,00 € 706 810,00 € 121 600,00 € 102 260,00 € 270 130,00 € 453 410,00 € 59 730,00 € 686 020,00 € 19 610,00 € 1 368 550,00 € 145 920,00 € 267 520,00 €
2000 3 110 2 720 300,00 € 1 149 020,00 € 235 810,00 € 445 590,00 € 2 645 060,00 € 907 420,00 € 667 070,00 € 97 280,00 € 93 640,00 € 232 620,00 € 411 140,00 € 59 220,00 € 152 450,00 € 180 560,00 € 202 090,00 € 153 910,00 € 251 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 975 54 017 565,00 € 1 889 130,00 € 928 35 672 695,00 € 1 282 38 838 875,00 € 731 19 824 038,00 €
2023 1 955 52 009 862,00 € 1 769 946,00 € 874 33 343 805,00 € 1 275 37 793 540,00 € 726 18 592 256,00 €
2022 1 991 49 724 341,00 € 1 663 816,00 € 854 30 983 614,00 € 1 296 36 108 104,00 € 721 17 780 760,00 €
2021 1 964 47 803 026,00 € 1 719 200,00 € 883 30 715 462,00 € 1 291 33 844 306,00 € 716 17 447 077,00 €
2020 1 959 47 215 117,00 € 1 768 207,00 € 884 30 851 091,00 € 1 268 33 068 677,00 € 729 17 463 444,00 €
2019 1 935 44 952 469,00 € 1 759 456,00 € 977 30 857 133,00 € 1 247 32 051 520,00 € 734 17 174 962,00 €
2018 1 938 45 811 040,00 € -328 611,00 € 1 022 31 949 058,00 € 1 252 32 812 909,00 € 753 17 298 246,00 €
2017 1 947 45 249 303,00 € 1 804 212,00 € 830 28 447 396,00 € 1 254 31 680 584,00 € 755 17 073 594,00 €
2016 1 919 44 697 719,00 € 1 801 484,00 € 812 27 550 100,00 € 1 218 31 345 859,00 € 738 16 767 112,00 €
2015 1 925 45 599 785,00 € 2 062 846,00 € 837 28 774 799,00 € 1 236 31 800 014,00 € 737 16 513 319,00 €
2014 1 917 45 327 441,00 € 2 184 059,00 € 887 30 482 038,00 € 1 236 31 452 168,00 € 740 16 338 991,00 €
2013 1 914 44 594 738,00 € 2 320 443,00 € 936 31 184 990,00 € 1 232 31 035 234,00 € 733 16 052 627,00 €
2012 1 883 43 316 748,00 € 2 141 163,00 € 1 018 32 428 276,00 € 1 196 30 123 064,00 € 720 14 916 433,00 €
2011 1 878 42 925 091,00 € 1 914 228,00 € 1 120 34 172 924,00 € 1 213 30 162 340,00 € 723 14 564 237,00 €
2010 1 876 43 097 430,00 € 1 772 588,00 € 1 070 34 145 777,00 € 1 237 29 347 116,00 € 709 13 802 725,00 €
2009 1 896 41 348 035,00 € 1 754 742,00 € 1 050 32 298 200,00 € 1 260 29 142 339,00 € 701 13 280 572,00 €
2008 1 869 40 593 413,00 € 1 503 256,00 € 1 041 31 397 476,00 € 1 257 29 043 838,00 € 680 12 527 790,00 €
2007 1 860 39 468 836,00 € 1 821 558,00 € 1 080 31 291 509,00 € 1 241 28 840 216,00 € 687 11 960 505,00 €
2006 1 842 37 962 498,00 € 1 696 658,00 € 1 046 29 936 442,00 € 1 232 27 420 026,00 € 665 11 316 609,00 €
2005 1 827 28 995 786,00 € 1 806 108,00 € 1 056 22 969 741,00 € 1 216 26 646 434,00 € 650 10 635 942,00 €
2004 1 754 28 083 849,00 € 1 957 789,00 € 981 22 087 119,00 € 1 156 24 623 796,00 € 618 10 028 942,00 €
2003 1 731 26 728 996,00 € 1 765 592,00 € 969 20 945 917,00 € 1 117 24 005 340,00 € 622 9 761 276,00 €
2002 1 697 25 478 175,00 € 1 613 264,00 € 958 20 166 358,00 € 1 100 23 073 917,00 € 625 9 328 475,00 €
2001 1 694 25 343 371,00 € 1 832 317,00 € 958 20 278 534,00 € 1 077 22 252 440,00 € 604 8 924 174,00 €
2000 — — 1 900 703,40 € 939 18 719 624,91 € — — — —
1999 — — 1 875 379,94 € 894 17 706 246,60 € — — — —
1998 — — 1 865 073,02 € 889 17 439 968,78 € — — — —
1997 — — 1 679 619,70 € 821 16 128 650,66 € — — — —
1996 — — 1 808 409,24 € 825 16 414 286,76 € — — — —
1995 — — 1 989 243,04 € 819 16 326 043,78 € — — — —
1994 — — 1 809 119,81 € 786 15 070 265,43 € — — — —
1993 — — 2 040 107,96 € 787 15 603 438,79 € — — — —
1992 — — 1 948 939,49 € 766 14 646 841,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 812,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel PERRONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel PERRONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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