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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jonathan Arnaud, conseiller municipal de Pujaut

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pujaut
Territoire
Pujaut
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jonathan Arnaud siège au conseil municipal de Pujaut en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 05/10/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pujaut. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 459
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,96 %
  • Inscrits3 542
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 459 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,96 % (1 628 votants sur 3 542 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 459 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cher Pujaut, Liste Divers 1 459 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cher Pujaut, 1 459

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 459
Blancs 103
Nuls 66
Abstentions 1 914

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30209
Commune Pujaut
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 982 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pujaut

Inscrits3 542
Votants1 628
Participation45,96 %
Abstentions1 914
Suffrages exprimés1 459
Votes blancs103
Votes nuls66
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pujaut1 1 28046,02 %522 522100,00 %0,00 pt
Pujaut2 1 17644,98 %487 487100,00 %0,00 pt
Pujaut3 1 08646,96 %450 450100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pujaut

  • Population 4 044 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 344 112,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 625 135,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 464 095,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 378 051,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 344 112,22 3 625 135,37
2024 4 345 972,25 3 520 741,59
2023 3 992 047,75 3 429 858,28
2022 3 884 720,81 3 250 432,13
2021 3 662 721,05 3 056 255,90
2020 3 614 751,56 2 911 509,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 344 112,22 € 4 345 972,25 € 3 992 047,75 € 3 884 720,81 € 3 662 721,05 € 3 614 751,56 € 1 074,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 625 135,37 € 3 520 741,59 € 3 429 858,28 € 3 250 432,13 € 3 056 255,90 € 2 911 509,23 € 896,42 € (2025)
Impôts locaux 3 404 419,00 € 3 395 381,00 € 2 955 779,00 € 2 897 764,00 € 2 790 294,00 € 2 792 644,00 € 841,84 € (2025)
Frais de personnel 1 991 727,49 € 1 860 139,92 € 1 795 083,89 € 1 741 434,10 € 1 639 357,95 € 1 568 181,74 € 492,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 832,50 € 0,00 € 51 150,00 € 6 173,00 € 11 173,00 € 14 488,00 € 1,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 057 287,65 € 1 422 564,48 € 1 159 500,62 € 1 284 513,79 € 2 122 164,06 € 1 791 160,67 € 261,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 867 323,59 € 1 236 365,19 € 904 981,94 € 980 054,10 € 1 887 210,11 € 1 621 578,45 € 214,47 € (2025)
Épargne brute 718 976,85 € 825 230,66 € 562 189,47 € 634 288,68 € 606 465,15 € 703 242,33 € 177,79 € (2025)
Épargne nette 529 012,79 € 639 031,37 € 307 670,79 € 363 551,04 € 404 983,59 € 533 764,87 € 130,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 180 752,12 € 30 210,12 € 182 445,84 € 538 396,05 € -675 640,08 € -411 142,99 € 44,70 € (2025)
Encours de la dette 1 464 095,11 € 1 654 059,17 € 1 840 258,40 € 2 093 577,08 € 2 364 314,72 € 1 314 666,28 € 362,04 € (2025)
Annuité de la dette 203 720,90 € 203 828,49 € 276 810,32 € 300 549,88 € 234 028,59 € 199 460,69 € 50,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 097
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 545
Dotation forfaitaire 89 388

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 097,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 388,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 545,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pujaut

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 344 610 4 077 090 1 336 920
2024 4 354 150 4 024 640 1 236 380
2023 3 992 050 3 913 310 905 480
2022 3 894 470 3 728 830 980 050
2021 3 783 260 3 634 070 1 887 210
2020 3 693 030 3 333 150 1 621 580
2019 3 632 530 3 297 420 1 624 360
2018 3 772 640 3 447 800 766 820
2017 3 393 390 3 056 780 1 195 050
2016 3 449 100 2 963 730 1 031 450
2015 3 492 010 3 130 020 1 229 560
2014 4 116 090 3 545 720 965 000
2013 3 783 640 2 999 720 1 630 030
2012 3 731 160 2 924 010 1 964 940
2011 3 827 300 2 792 090 917 340
2010 4 113 500 3 102 790 1 786 690
2009 3 505 450 2 924 120 759 180
2008 3 347 500 2 741 060 1 688 890
2007 3 266 820 2 549 000 1 716 000
2006 3 362 900 2 741 900 2 601 700
2005 2 932 470 2 129 230 2 211 370
2004 2 604 190 2 126 820 1 509 840
2003 2 795 920 2 200 470 534 710
2002 2 405 600 1 988 760 644 790
2001 2 527 710 2 125 260 497 660
2000 2 231 480 1 950 790 366 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 48 830 2 729 050 108 220
2024 67 120 2 673 040 121 330
2023 55 220 2 272 310 104 360
2022 39 230 2 184 020 97 260
2021 38 960 2 017 310 91 570
2020 1 004 250 820 020 90 910
2019 1 000 040 784 120 88 130
2018 972 250 756 690 86 230
2017 901 880 703 710 82 660
2016 885 170 696 890 82 820
2015 863 360 672 510 80 520
2014 833 200 656 910 79 480
2013 1 493 970 639 920 78 020
2012 1 455 230 619 230 77 380
2011 1 403 450 595 090 77 120
2010 740 000 561 980 72 200
2009 705 440 531 320 70 540
2008 673 360 496 760 68 540
2007 639 550 445 400 68 580
2006 594 360 423 120 68 990
2005 558 880 401 920 85 320
2004 523 300 369 270 80 950
2003 495 890 351 440 81 430
2002 469 270 328 230 92 700
2001 447 390 311 300 91 330
2000 423 770 299 200 88 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 189 960 203 720
2024 0 186 200 203 830
2023 0 253 390 275 680
2022 0 270 740 300 550
2021 1 250 000 200 360 232 910
2020 500 000 167 640 197 630
2019 0 217 460 254 420
2018 0 208 990 254 680
2017 0 200 800 254 870
2016 0 227 960 292 060
2015 270 000 203 040 271 430
2014 0 194 370 263 640
2013 0 226 270 313 810
2012 200 000 200 910 282 090
2011 0 217 940 329 000
2010 0 208 070 316 870
2009 0 214 070 341 610
2008 800 000 216 410 344 160
2007 0 239 120 344 310
2006 0 298 450 421 140
2005 1 200 000 262 880 350 400
2004 650 000 237 220 333 230
2003 0 338 530 462 140
2002 385 000 283 580 409 450
2001 0 268 690 417 180
2000 0 272 440 444 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 044 4 344 610,00 € 2 614 650,00 € 141 410,00 € 221 010,00 € 4 077 090,00 € 1 991 730,00 € 681 590,00 € 13 760,00 € 65 100,00 € 48 830,00 € 2 729 050,00 € 108 220,00 € 0,00 € 201 870,00 € 1 336 920,00 € 189 960,00 € 203 720,00 €
2024 4 041 4 354 150,00 € 2 594 810,00 € 184 480,00 € 232 450,00 € 4 024 640,00 € 1 860 140,00 € 731 260,00 € 17 630,00 € 54 240,00 € 67 120,00 € 2 673 040,00 € 121 330,00 € 0,00 € 317 680,00 € 1 236 380,00 € 186 200,00 € 203 830,00 €
2023 4 014 3 992 050,00 € 2 106 250,00 € 290 570,00 € 224 940,00 € 3 913 310,00 € 1 795 080,00 € 745 270,00 € 22 290,00 € 48 850,00 € 55 220,00 € 2 272 310,00 € 104 360,00 € 0,00 € 220 670,00 € 905 480,00 € 253 390,00 € 275 680,00 €
2022 4 052 3 894 470,00 € 2 057 430,00 € 223 390,00 € 213 590,00 € 3 728 830,00 € 1 741 430,00 € 604 170,00 € 29 810,00 € 63 180,00 € 39 230,00 € 2 184 020,00 € 97 260,00 € 0,00 € 553 790,00 € 980 050,00 € 270 740,00 € 300 550,00 €
2021 4 162 3 783 260,00 € 1 891 880,00 € 230 060,00 € 242 330,00 € 3 634 070,00 € 1 639 360,00 € 572 820,00 € 32 550,00 € 45 960,00 € 38 960,00 € 2 017 310,00 € 91 570,00 € 1 250 000,00 € 204 280,00 € 1 887 210,00 € 200 360,00 € 232 910,00 €
2020 4 274 3 693 030,00 € 1 879 670,00 € 242 790,00 € 269 290,00 € 3 333 150,00 € 1 568 180,00 € 561 490,00 € 29 980,00 € 36 090,00 € 1 004 250,00 € 820 020,00 € 90 910,00 € 500 000,00 € 262 490,00 € 1 621 580,00 € 167 640,00 € 197 630,00 €
2019 4 400 3 632 530,00 € 1 838 540,00 € 206 690,00 € 321 200,00 € 3 297 420,00 € 1 516 980,00 € 582 070,00 € 36 970,00 € 62 530,00 € 1 000 040,00 € 784 120,00 € 88 130,00 € 0,00 € 271 090,00 € 1 624 360,00 € 217 460,00 € 254 420,00 €
2018 4 318 3 772 640,00 € 1 781 130,00 € 144 470,00 € 300 380,00 € 3 447 800,00 € 1 458 770,00 € 528 980,00 € 45 690,00 € 70 690,00 € 972 250,00 € 756 690,00 € 86 230,00 € 0,00 € 61 300,00 € 766 820,00 € 208 990,00 € 254 680,00 €
2017 4 287 3 393 390,00 € 1 656 640,00 € 159 330,00 € 309 500,00 € 3 056 780,00 € 1 389 630,00 € 503 710,00 € 54 070,00 € 72 160,00 € 901 880,00 € 703 710,00 € 82 660,00 € 0,00 € 49 500,00 € 1 195 050,00 € 200 800,00 € 254 870,00 €
2016 4 252 3 449 100,00 € 1 630 590,00 € 190 330,00 € 355 410,00 € 2 963 730,00 € 1 302 640,00 € 524 430,00 € 64 600,00 € 72 550,00 € 885 170,00 € 696 890,00 € 82 820,00 € 0,00 € 264 430,00 € 1 031 450,00 € 227 960,00 € 292 060,00 €
2015 4 216 3 492 010,00 € 1 582 680,00 € 194 980,00 € 456 300,00 € 3 130 020,00 € 1 354 370,00 € 567 220,00 € 68 390,00 € 88 360,00 € 863 360,00 € 672 510,00 € 80 520,00 € 270 000,00 € 15 860,00 € 1 229 560,00 € 203 040,00 € 271 430,00 €
2014 4 132 4 116 090,00 € 1 532 270,00 € 253 860,00 € 571 480,00 € 3 545 720,00 € 1 360 930,00 € 609 420,00 € 69 280,00 € 104 950,00 € 833 200,00 € 656 910,00 € 79 480,00 € 0,00 € 97 510,00 € 965 000,00 € 194 370,00 € 263 640,00 €
2013 4 096 3 783 640,00 € 2 538 890,00 € 181 320,00 € 678 900,00 € 2 999 720,00 € 1 362 660,00 € 547 660,00 € 87 540,00 € 154 740,00 € 1 493 970,00 € 639 920,00 € 78 020,00 € 0,00 € 376 170,00 € 1 630 030,00 € 226 270,00 € 313 810,00 €
2012 4 052 3 731 160,00 € 2 454 030,00 € 210 940,00 € 676 940,00 € 2 924 010,00 € 1 303 570,00 € 556 060,00 € 81 190,00 € 100 310,00 € 1 455 230,00 € 619 230,00 € 77 380,00 € 200 000,00 € 247 480,00 € 1 964 940,00 € 200 910,00 € 282 090,00 €
2011 4 020 3 827 300,00 € 2 514 730,00 € 201 690,00 € 674 360,00 € 2 792 090,00 € 1 254 890,00 € 513 130,00 € 111 060,00 € 87 790,00 € 1 403 450,00 € 595 090,00 € 77 120,00 € 0,00 € 114 420,00 € 917 340,00 € 217 940,00 € 329 000,00 €
2010 3 991 4 113 500,00 € 2 117 540,00 € 176 960,00 € 675 210,00 € 3 102 790,00 € 1 230 230,00 € 598 700,00 € 108 800,00 € 290 080,00 € 740 000,00 € 561 980,00 € 72 200,00 € 0,00 € 255 920,00 € 1 786 690,00 € 208 070,00 € 316 870,00 €
2009 3 976 3 505 450,00 € 1 974 180,00 € 200 780,00 € 652 910,00 € 2 924 120,00 € 1 218 410,00 € 505 950,00 € 127 540,00 € 206 170,00 € 705 440,00 € 531 320,00 € 70 540,00 € 0,00 € 298 260,00 € 759 180,00 € 214 070,00 € 341 610,00 €
2008 4 009 3 347 500,00 € 1 858 750,00 € 203 250,00 € 700 900,00 € 2 741 060,00 € 1 147 640,00 € 495 510,00 € 127 750,00 € 269 400,00 € 673 360,00 € 496 760,00 € 68 540,00 € 800 000,00 € 346 530,00 € 1 688 890,00 € 216 410,00 € 344 160,00 €
2007 3 775 3 266 820,00 € 1 721 790,00 € 192 430,00 € 670 360,00 € 2 549 000,00 € 1 118 320,00 € 512 760,00 € 105 190,00 € 244 060,00 € 639 550,00 € 445 400,00 € 68 580,00 € 0,00 € 227 410,00 € 1 716 000,00 € 239 120,00 € 344 310,00 €
2006 3 775 3 362 900,00 € 1 678 930,00 € 175 740,00 € 662 580,00 € 2 741 900,00 € 997 740,00 € 425 940,00 € 122 750,00 € 197 610,00 € 594 360,00 € 423 120,00 € 68 990,00 € 0,00 € 445 680,00 € 2 601 700,00 € 298 450,00 € 421 140,00 €
2005 3 299 2 932 470,00 € 1 642 850,00 € 164 750,00 € 505 070,00 € 2 129 230,00 € 906 560,00 € 393 080,00 € 87 520,00 € 133 870,00 € 558 880,00 € 401 920,00 € 85 320,00 € 1 200 000,00 € 702 630,00 € 2 211 370,00 € 262 880,00 € 350 400,00 €
2004 3 299 2 604 190,00 € 1 539 520,00 € 148 880,00 € 498 230,00 € 2 126 820,00 € 899 130,00 € 407 890,00 € 96 010,00 € 252 710,00 € 523 300,00 € 369 270,00 € 80 950,00 € 650 000,00 € 699 340,00 € 1 509 840,00 € 237 220,00 € 333 230,00 €
2003 3 299 2 795 920,00 € 1 571 420,00 € 141 170,00 € 409 020,00 € 2 200 470,00 € 879 780,00 € 450 740,00 € 123 610,00 € 194 300,00 € 495 890,00 € 351 440,00 € 81 430,00 € 0,00 € 213 180,00 € 534 710,00 € 338 530,00 € 462 140,00 €
2002 3 299 2 405 600,00 € 1 451 880,00 € 122 940,00 € 372 130,00 € 1 988 760,00 € 836 900,00 € 519 670,00 € 125 870,00 € 180 330,00 € 469 270,00 € 328 230,00 € 92 700,00 € 385 000,00 € 108 480,00 € 644 790,00 € 283 580,00 € 409 450,00 €
2001 3 299 2 527 710,00 € 1 406 520,00 € 257 140,00 € 355 630,00 € 2 125 260,00 € 754 470,00 € 422 470,00 € 148 490,00 € 186 830,00 € 447 390,00 € 311 300,00 € 91 330,00 € 0,00 € 174 880,00 € 497 660,00 € 268 690,00 € 417 180,00 €
2000 3 299 2 231 480,00 € 1 320 590,00 € 257 740,00 € 343 150,00 € 1 950 790,00 € 650 620,00 € 396 690,00 € 171 980,00 € 183 580,00 € 423 770,00 € 299 200,00 € 88 950,00 € 0,00 € 157 420,00 € 366 060,00 € 272 440,00 € 444 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 398 113 084 052,00 € 9 197 886,00 € 1 375 93 828 497,00 € 1 484 62 701 365,00 € 950 30 191 298,00 €
2023 2 397 99 340 382,00 € 7 653 657,00 € 1 332 80 106 370,00 € 1 489 64 860 479,00 € 944 27 758 282,00 €
2022 2 388 101 633 825,00 € 8 495 684,00 € 1 321 83 324 510,00 € 1 508 62 767 885,00 € 914 26 295 578,00 €
2021 2 370 93 257 629,00 € 7 951 021,00 € 1 314 75 672 861,00 € 1 518 59 607 529,00 € 901 24 470 707,00 €
2020 2 315 85 144 101,00 € 6 796 359,00 € 1 285 68 873 554,00 € 1 474 55 637 825,00 € 894 23 724 935,00 €
2019 2 288 84 084 773,00 € 6 943 537,00 € 1 391 70 278 511,00 € 1 467 53 895 971,00 € 878 22 981 835,00 €
2018 2 266 82 416 735,00 € -856 150,00 € 1 413 68 651 452,00 € 1 459 53 347 439,00 € 872 22 303 274,00 €
2017 2 249 80 950 264,00 € 6 665 798,00 € 1 221 64 214 596,00 € 1 463 52 187 726,00 € 850 21 692 295,00 €
2016 2 262 77 591 635,00 € 5 954 142,00 € 1 209 60 622 475,00 € 1 479 50 661 850,00 € 846 21 379 112,00 €
2015 2 239 75 146 065,00 € 5 780 274,00 € 1 151 57 386 453,00 € 1 465 49 538 733,00 € 844 20 942 853,00 €
2014 2 166 73 174 074,00 € 5 670 452,00 € 1 193 57 667 977,00 € 1 407 48 506 086,00 € 802 20 231 555,00 €
2013 2 188 72 538 100,00 € 5 930 722,00 € 1 239 58 560 840,00 € 1 416 47 870 442,00 € 809 19 803 148,00 €
2012 2 146 69 482 169,00 € 5 089 170,00 € 1 323 57 872 669,00 € 1 415 46 161 582,00 € 788 18 458 027,00 €
2011 2 167 67 577 092,00 € 4 569 799,00 € 1 386 57 710 456,00 € 1 461 45 829 619,00 € 777 17 678 353,00 €
2010 2 196 65 234 457,00 € 4 151 368,00 € 1 343 55 612 018,00 € 1 495 45 087 989,00 € 758 16 565 037,00 €
2009 2 163 60 827 142,00 € 3 383 149,00 € 1 382 52 544 769,00 € 1 483 43 313 608,00 € 720 15 516 750,00 €
2008 2 110 60 088 311,00 € 3 439 244,00 € 1 300 51 404 639,00 € 1 469 41 908 898,00 € 698 14 532 473,00 €
2007 2 047 59 089 700,00 € 4 067 963,00 € 1 299 51 339 487,00 € 1 434 39 557 111,00 € 656 13 397 256,00 €
2006 2 015 54 469 295,00 € 3 464 392,00 € 1 244 46 408 712,00 € 1 417 37 713 036,00 € 633 12 282 666,00 €
2005 1 925 39 615 624,00 € 3 641 029,00 € 1 205 34 060 759,00 € 1 343 35 360 898,00 € 595 11 296 757,00 €
2004 1 852 37 961 329,00 € 3 446 614,00 € 1 124 32 502 454,00 € 1 289 32 738 084,00 € 556 10 356 265,00 €
2003 1 856 35 911 805,00 € 3 212 741,00 € 1 119 30 546 948,00 € 1 289 31 164 571,00 € 541 10 106 461,00 €
2002 1 842 34 961 938,00 € 3 178 815,00 € 1 078 29 587 565,00 € 1 286 30 538 503,00 € 535 9 128 432,00 €
2001 1 768 31 212 138,00 € 2 667 971,00 € 1 030 26 196 126,00 € 1 209 28 295 114,00 € 512 8 345 454,00 €
2000 — — 2 940 204,77 € 1 026 25 044 080,02 € — — — —
1999 — — 2 750 945,41 € 982 22 802 299,85 € — — — —
1998 — — 2 751 083,68 € 947 22 034 640,99 € — — — —
1997 — — 2 377 837,27 € 869 20 374 954,61 € — — — —
1996 — — 2 256 319,70 € 811 19 010 029,77 € — — — —
1995 — — 2 223 908,88 € 801 17 785 246,14 € — — — —
1994 — — 1 909 506,11 € 725 15 773 684,86 € — — — —
1993 — — 1 869 883,39 € 684 14 931 785,77 € — — — —
1992 — — 1 837 248,63 € 665 14 204 282,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 994 636,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 459 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jonathan ARNAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jonathan ARNAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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