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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Bauduin, conseillère municipale de Purgerot

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Purgerot
Territoire
Purgerot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Fabienne Bauduin siège au conseil municipal de Purgerot en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 18/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Purgerot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,72 %
  • Inscrits290
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,72 % (179 votants sur 290 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Bocquillonne Donnée non disponible 133 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Bocquillonne 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 13
Nuls 33
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70427
Commune Purgerot
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Purgerot

Inscrits290
Votants179
Participation61,72 %
Abstentions111
Suffrages exprimés133
Votes blancs13
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Purgerot1 29061,72 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Purgerot

  • Population 337 habitants
  • Recettes de fonctionnement 218 659,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 164 080,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 138 581,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 218 659,76 164 080,70
2024 185 276,13 153 299,73
2023 197 280,54 170 867,04
2022 313 652,07 145 156,90
2021 166 348,39 135 688,30
2020 185 591,19 131 045,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 218 659,76 € 185 276,13 € 197 280,54 € 313 652,07 € 166 348,39 € 185 591,19 € 648,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 164 080,70 € 153 299,73 € 170 867,04 € 145 156,90 € 135 688,30 € 131 045,09 € 486,89 € (2025)
Impôts locaux 29 585,00 € 36 421,00 € 34 442,00 € 21 168,00 € 18 904,00 € 13 048,00 € 87,79 € (2025)
Frais de personnel 45 310,41 € 46 846,88 € 48 990,20 € 43 369,41 € 46 289,34 € 46 400,09 € 134,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 461,89 € 0,00 € 388,32 € 390,72 € 1 430,47 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 284,30 € 46 431,70 € 62 909,90 € 35 433,19 € 96 148,09 € 29 454,16 € 238,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 244,39 € 37 230,32 € 57 068,44 € 28 269,19 € 89 087,03 € 15 524,41 € 214,38 € (2025)
Épargne brute 54 579,06 € 31 976,40 € 26 413,50 € 168 495,17 € 30 660,09 € 54 546,10 € 161,96 € (2025)
Épargne nette 46 737,15 € 22 775,02 € 20 572,04 € 161 331,17 € 23 599,03 € 40 616,35 € 138,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 65 255,80 € -2 455,85 € 4 088,15 € 149 940,81 € -43 435,49 € 68 510,69 € 193,64 € (2025)
Encours de la dette 138 581,09 € 146 423,00 € 155 624,38 € 161 197,84 € 168 361,84 € 175 172,90 € 411,22 € (2025)
Annuité de la dette 9 911,76 € 11 939,70 € 7 563,82 € 9 551,76 € 9 551,76 € 16 600,07 € 29,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 956
Dotation forfaitaire 32 171
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 785

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 956,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 171,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 785,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Purgerot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 275 490 230 680 72 240
2024 156 800 141 110 41 500
2023 180 460 166 980 59 160
2022 291 080 140 020 28 270
2021 157 080 129 470 85 930
2020 174 170 128 130 15 520
2019 381 890 340 880 82 440
2018 168 120 113 090 28 980
2017 149 500 116 720 488 110
2016 136 910 113 510 63 910
2015 178 220 125 050 93 880
2014 193 690 138 640 18 810
2013 168 450 129 790 38 980
2012 167 670 146 660 16 180
2011 168 170 133 770 23 370
2010 339 860 353 490 16 880
2009 175 630 165 630 13 940
2008 194 350 165 490 44 060
2007 170 550 136 000 7 770
2006 163 990 123 730 12 130
2005 156 740 122 120 33 180
2004 138 660 133 420 12 310
2003 165 540 132 020 83 370
2002 177 600 154 870 51 250
2001 223 900 132 690 144 400
2000 172 290 126 570 39 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 330 102 160 11 430
2024 2 490 99 320 12 830
2023 2 820 93 170 12 110
2022 2 170 85 820 11 320
2021 1 840 77 950 10 630
2020 16 780 22 790 10 670
2019 16 270 22 350 10 530
2018 16 590 21 490 10 310
2017 16 160 21 010 10 190
2016 15 520 19 200 9 550
2015 14 700 17 840 8 630
2014 14 000 17 200 8 560
2013 14 200 16 910 8 480
2012 13 760 16 650 8 330
2011 13 070 15 760 8 140
2010 12 260 15 450 7 980
2009 12 030 15 130 7 740
2008 11 090 14 310 7 620
2007 10 790 13 590 7 350
2006 9 960 12 930 6 780
2005 9 230 12 870 8 180
2004 9 100 12 320 7 860
2003 9 090 12 000 7 750
2002 6 430 8 190 5 270
2001 6 660 8 740 5 900
2000 6 880 8 370 5 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 480 9 550
2024 0 9 200 11 940
2023 0 5 440 7 160
2022 0 7 160 9 550
2021 0 7 060 9 550
2020 0 13 930 16 540
2019 0 16 730 19 500
2018 0 44 600 47 830
2017 220 000 25 000 28 170
2016 0 19 350 20 980
2015 0 23 340 25 960
2014 0 23 700 27 300
2013 0 22 870 27 300
2012 0 20 910 27 300
2011 0 20 480 27 300
2010 0 19 960 27 300
2009 0 16 540 27 300
2008 0 14 920 27 300
2007 0 15 140 27 300
2006 0 23 050 35 450
2005 0 22 280 35 450
2004 0 20 650 35 450
2003 0 18 820 35 450
2002 0 17 580 36 490
2001 112 810 18 680 36 050
2000 0 14 510 29 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 337 275 490,00 € 70 380,00 € 8 550,00 € 57 150,00 € 230 680,00 € 45 310,00 € 79 520,00 € 2 070,00 € 100,00 € 2 330,00 € 102 160,00 € 11 430,00 € 0,00 € 2 250,00 € 72 240,00 € 7 480,00 € 9 550,00 €
2024 339 156 800,00 € 70 200,00 € 9 320,00 € 40 560,00 € 141 110,00 € 46 850,00 € 61 450,00 € 2 740,00 € 0,00 € 2 490,00 € 99 320,00 € 12 830,00 € 0,00 € 4 270,00 € 41 500,00 € 9 200,00 € 11 940,00 €
2023 340 180 460,00 € 65 600,00 € 10 750,00 € 39 860,00 € 166 980,00 € 48 990,00 € 86 770,00 € 1 720,00 € 50,00 € 2 820,00 € 93 170,00 € 12 110,00 € 0,00 € 22 530,00 € 59 160,00 € 5 440,00 € 7 160,00 €
2022 344 291 080,00 € 60 240,00 € 5 150,00 € 39 090,00 € 140 020,00 € 43 370,00 € 65 520,00 € 2 390,00 € 500,00 € 2 170,00 € 85 820,00 € 11 320,00 € 0,00 € 5 770,00 € 28 270,00 € 7 160,00 € 9 550,00 €
2021 347 157 080,00 € 53 970,00 € 6 960,00 € 39 650,00 € 129 470,00 € 46 290,00 € 53 270,00 € 2 490,00 € 0,00 € 1 840,00 € 77 950,00 € 10 630,00 € 0,00 € 2 690,00 € 85 930,00 € 7 060,00 € 9 550,00 €
2020 351 174 170,00 € 51 180,00 € 6 310,00 € 39 930,00 € 128 130,00 € 46 400,00 € 48 580,00 € 2 670,00 € 0,00 € 16 780,00 € 22 790,00 € 10 670,00 € 0,00 € 25 030,00 € 15 520,00 € 13 930,00 € 16 540,00 €
2019 354 381 890,00 € 50 320,00 € 0,00 € 40 370,00 € 340 880,00 € 44 530,00 € 46 630,00 € 2 800,00 € 0,00 € 16 270,00 € 22 350,00 € 10 530,00 € 0,00 € 0,00 € 82 440,00 € 16 730,00 € 19 500,00 €
2018 357 168 120,00 € 49 190,00 € 5 990,00 € 40 190,00 € 113 090,00 € 45 130,00 € 35 530,00 € 3 490,00 € 0,00 € 16 590,00 € 21 490,00 € 10 310,00 € 0,00 € 25 570,00 € 28 980,00 € 44 600,00 € 47 830,00 €
2017 363 149 500,00 € 48 150,00 € 5 350,00 € 40 580,00 € 116 720,00 € 40 170,00 € 43 030,00 € 3 500,00 € 1 630,00 € 16 160,00 € 21 010,00 € 10 190,00 € 220 000,00 € 150 350,00 € 488 110,00 € 25 000,00 € 28 170,00 €
2016 368 136 910,00 € 45 220,00 € 5 000,00 € 42 710,00 € 113 510,00 € 42 980,00 € 39 600,00 € 1 630,00 € 1 600,00 € 15 520,00 € 19 200,00 € 9 550,00 € 0,00 € 0,00 € 63 910,00 € 19 350,00 € 20 980,00 €
2015 372 178 220,00 € 42 140,00 € 0,00 € 46 320,00 € 125 050,00 € 42 180,00 € 36 180,00 € 2 620,00 € 5 500,00 € 14 700,00 € 17 840,00 € 8 630,00 € 0,00 € 15 680,00 € 93 880,00 € 23 340,00 € 25 960,00 €
2014 378 193 690,00 € 40 760,00 € 4 470,00 € 49 440,00 € 138 640,00 € 39 800,00 € 34 650,00 € 3 590,00 € 8 830,00 € 14 000,00 € 17 200,00 € 8 560,00 € 0,00 € 0,00 € 18 810,00 € 23 700,00 € 27 300,00 €
2013 377 168 450,00 € 40 600,00 € 5 290,00 € 50 450,00 € 129 790,00 € 37 960,00 € 37 880,00 € 4 430,00 € 24 850,00 € 14 200,00 € 16 910,00 € 8 480,00 € 0,00 € 1 250,00 € 38 980,00 € 22 870,00 € 27 300,00 €
2012 376 167 670,00 € 39 770,00 € 7 200,00 € 50 300,00 € 146 660,00 € 37 250,00 € 42 270,00 € 6 390,00 € 22 140,00 € 13 760,00 € 16 650,00 € 8 330,00 € 0,00 € 650,00 € 16 180,00 € 20 910,00 € 27 300,00 €
2011 377 168 170,00 € 38 070,00 € 0,00 € 50 290,00 € 133 770,00 € 36 060,00 € 33 990,00 € 6 820,00 € 30 510,00 € 13 070,00 € 15 760,00 € 8 140,00 € 0,00 € 0,00 € 23 370,00 € 20 480,00 € 27 300,00 €
2010 375 339 860,00 € 36 050,00 € 0,00 € 50 010,00 € 353 490,00 € 33 630,00 € 55 400,00 € 7 330,00 € 2 210,00 € 12 260,00 € 15 450,00 € 7 980,00 € 0,00 € 0,00 € 16 880,00 € 19 960,00 € 27 300,00 €
2009 373 175 630,00 € 34 930,00 € 0,00 € 50 040,00 € 165 630,00 € 34 160,00 € 36 660,00 € 10 760,00 € 6 300,00 € 12 030,00 € 15 130,00 € 7 740,00 € 0,00 € 4 600,00 € 13 940,00 € 16 540,00 € 27 300,00 €
2008 360 194 350,00 € 33 100,00 € 5 830,00 € 48 880,00 € 165 490,00 € 31 580,00 € 45 420,00 € 12 380,00 € 0,00 € 11 090,00 € 14 310,00 € 7 620,00 € 0,00 € 0,00 € 44 060,00 € 14 920,00 € 27 300,00 €
2007 360 170 550,00 € 31 810,00 € 6 200,00 € 48 020,00 € 136 000,00 € 25 690,00 € 33 880,00 € 12 150,00 € 2 780,00 € 10 790,00 € 13 590,00 € 7 350,00 € 0,00 € 0,00 € 7 770,00 € 15 140,00 € 27 300,00 €
2006 360 163 990,00 € 29 700,00 € 4 730,00 € 46 960,00 € 123 730,00 € 13 760,00 € 32 700,00 € 13 930,00 € 3 000,00 € 9 960,00 € 12 930,00 € 6 780,00 € 0,00 € 13 570,00 € 12 130,00 € 23 050,00 € 35 450,00 €
2005 360 156 740,00 € 30 290,00 € 4 010,00 € 45 920,00 € 122 120,00 € 19 730,00 € 28 810,00 € 13 170,00 € 1 500,00 € 9 230,00 € 12 870,00 € 8 180,00 € 0,00 € 9 390,00 € 33 180,00 € 22 280,00 € 35 450,00 €
2004 360 138 660,00 € 29 300,00 € 3 360,00 € 45 210,00 € 133 420,00 € 26 500,00 € 36 610,00 € 14 810,00 € 5 460,00 € 9 100,00 € 12 320,00 € 7 860,00 € 0,00 € 720,00 € 12 310,00 € 20 650,00 € 35 450,00 €
2003 360 165 540,00 € 28 840,00 € 2 920,00 € 44 610,00 € 132 020,00 € 23 610,00 € 36 540,00 € 16 650,00 € 7 950,00 € 9 090,00 € 12 000,00 € 7 750,00 € 0,00 € 1 930,00 € 83 370,00 € 18 820,00 € 35 450,00 €
2002 360 177 600,00 € 20 090,00 € 2 730,00 € 44 390,00 € 154 870,00 € 22 100,00 € 38 280,00 € 18 910,00 € 9 580,00 € 6 430,00 € 8 190,00 € 5 270,00 € 0,00 € 1 290,00 € 51 250,00 € 17 580,00 € 36 490,00 €
2001 360 223 900,00 € 21 450,00 € 2 380,00 € 43 530,00 € 132 690,00 € 12 660,00 € 30 930,00 € 17 370,00 € 11 590,00 € 6 660,00 € 8 740,00 € 5 900,00 € 112 810,00 € 1 220,00 € 144 400,00 € 18 680,00 € 36 050,00 €
2000 360 172 290,00 € 21 210,00 € 2 700,00 € 43 140,00 € 126 570,00 € 12 530,00 € 35 040,00 € 14 500,00 € 9 250,00 € 6 880,00 € 8 370,00 € 5 840,00 € 0,00 € 4 160,00 € 39 290,00 € 14 510,00 € 29 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 220 5 435 056,00 € 145 200,00 € 86 2 851 605,00 € 127 3 489 734,00 € 107 2 690 937,00 €
2023 218 5 130 022,00 € 121 293,00 € 88 2 835 441,00 € 124 3 316 725,00 € 108 2 502 822,00 €
2022 215 4 945 680,00 € 153 461,00 € 87 2 809 688,00 € 121 3 242 948,00 € 104 2 322 766,00 €
2021 217 4 764 935,00 € 142 708,00 € 84 2 697 226,00 € 128 3 011 026,00 € 104 2 252 478,00 €
2020 214 4 665 784,00 € 147 193,00 € 86 2 747 776,00 € 124 3 002 314,00 € 99 2 145 764,00 €
2019 213 4 398 919,00 € 144 427,00 € 98 2 696 288,00 € 130 2 947 387,00 € 94 2 014 424,00 €
2018 215 4 337 583,00 € 130 410,00 € 95 2 705 130,00 € 126 2 933 048,00 € 93 1 919 102,00 €
2017 216 4 387 600,00 € 124 206,00 € 75 2 289 684,00 € 128 3 000 262,00 € 95 1 941 751,00 €
2016 212 4 342 729,00 € 106 727,00 € 70 2 106 370,00 € 120 2 895 963,00 € 95 1 926 007,00 €
2015 199 4 203 538,00 € 105 098,00 € 69 2 026 750,00 € 115 2 799 086,00 € 96 1 915 375,00 €
2014 195 4 123 001,00 € 145 131,00 € 69 2 152 112,00 € 110 2 660 630,00 € 98 1 878 791,00 €
2013 203 4 121 148,00 € 147 317,00 € 81 2 311 572,00 € 121 2 788 367,00 € 96 1 789 482,00 €
2012 201 4 008 828,00 € 130 821,00 € 85 2 363 749,00 € 122 2 874 311,00 € 92 1 609 071,00 €
2011 203 3 937 711,00 € 94 794,00 € 98 2 636 299,00 € 120 2 891 597,00 € 92 1 573 904,00 €
2010 211 3 926 128,00 € 81 050,00 € 98 2 662 847,00 € 128 2 841 601,00 € 93 1 550 728,00 €
2009 199 3 811 486,00 € 76 726,00 € 92 2 559 038,00 € 125 2 699 897,00 € 84 1 506 158,00 €
2008 207 3 766 553,00 € 53 168,00 € 93 2 520 206,00 € 136 2 764 127,00 € 83 1 400 423,00 €
2007 206 3 447 087,00 € 58 366,00 € 89 2 265 104,00 € 127 2 450 413,00 € 84 1 334 388,00 €
2006 213 3 505 551,00 € 74 462,00 € 88 2 265 445,00 € 133 2 626 680,00 € 87 1 309 707,00 €
2005 199 2 788 547,00 € 94 271,00 € 100 1 918 504,00 € 125 2 563 654,00 € 81 1 202 766,00 €
2004 202 2 674 543,00 € 99 299,00 € 102 1 884 480,00 € 128 2 498 543,00 € 80 1 150 521,00 €
2003 196 2 541 447,00 € 86 384,00 € 88 1 691 738,00 € 121 2 272 012,00 € 79 1 118 547,00 €
2002 203 2 431 998,00 € 79 178,00 € 84 1 492 805,00 € 128 2 300 309,00 € 73 1 034 139,00 €
2001 206 2 402 016,00 € 78 128,00 € 87 1 534 174,00 € 128 2 316 821,00 € 75 1 020 953,00 €
2000 — — 103 100,51 € 75 1 379 762,09 € — — — —
1999 — — 91 722,48 € 82 1 365 260,99 € — — — —
1998 — — 95 014,00 € 82 1 342 035,38 € — — — —
1997 — — 81 320,27 € 72 1 250 541,73 € — — — —
1996 — — 77 480,99 € 66 1 113 227,24 € — — — —
1995 — — 100 415,88 € 69 1 119 857,70 € — — — —
1994 — — 109 519,07 € 72 1 163 586,49 € — — — —
1993 — — 111 777,91 € 71 1 120 974,39 € — — — —
1992 — — 101 479,52 € 67 1 060 412,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne BAUDUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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