Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pascal Castagna, conseiller municipal de Puygiron

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Puygiron
Territoire
Puygiron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Castagna siège au conseil municipal de Puygiron en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 10/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puygiron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues159
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,07 %
  • Inscrits338
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 159 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,07 % (176 votants sur 338 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 159 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Puygiron, tous unis Donnée non disponible 159 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Puygiron, tous unis 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26257
Commune Puygiron
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 431 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puygiron

Inscrits338
Votants176
Participation52,07 %
Abstentions162
Suffrages exprimés159
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Puygiron1 33852,07 %159 159100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puygiron

  • Population 460 habitants
  • Recettes de fonctionnement 298 619,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 446,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 62 665,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 298 619,41 226 446,51
2024 339 600,99 223 467,33
2023 305 236,15 209 628,67
2022 237 698,92 197 028,11
2021 218 655,11 184 637,45
2020 217 141,68 183 291,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Puygiron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 298 619,41 € 339 600,99 € 305 236,15 € 237 698,92 € 218 655,11 € 217 141,68 € 649,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 446,51 € 223 467,33 € 209 628,67 € 197 028,11 € 184 637,45 € 183 291,81 € 492,28 € (2025)
Impôts locaux 208 326,71 € 213 107,15 € 195 868,19 € 178 427,48 € 170 674,48 € 168 007,48 € 452,88 € (2025)
Frais de personnel 122 969,98 € 117 488,89 € 107 858,31 € 103 757,50 € 100 791,48 € 111 758,60 € 267,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 9 952,83 € 46 694,00 € 468,28 € 665,12 € 9 035,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 265 406,06 € 198 501,84 € 61 265,40 € 78 339,55 € 31 878,88 € 43 048,38 € 576,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 247 347,42 € 180 930,99 € 44 166,58 € 61 697,61 € 15 679,18 € 26 971,90 € 537,71 € (2025)
Épargne brute 72 172,90 € 116 133,66 € 95 607,48 € 40 670,81 € 34 017,66 € 33 849,87 € 156,90 € (2025)
Épargne nette 54 114,26 € 98 562,81 € 78 508,66 € 24 028,87 € 17 817,96 € 18 078,29 € 117,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -111 671,23 € -36 947,94 € 82 093,33 € 123 331,82 € 90 473,00 € 53 260,34 € -242,76 € (2025)
Encours de la dette 62 665,68 € 80 724,32 € 98 295,17 € 115 393,99 € 132 035,93 € 148 235,63 € 136,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 283,30 € 19 283,25 € 19 283,25 € 19 283,25 € 19 283,25 € 19 283,25 € 41,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 537
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 620
Dotation forfaitaire 3 917
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Puygiron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 537,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 917,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 620,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Puygiron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 298 690 226 450 247 350
2024 339 600 232 520 183 480
2023 311 560 224 950 44 170
2022 237 700 206 030 61 700
2021 218 660 193 670 15 680
2020 217 140 192 290 34 890
2019 220 260 218 730 138 730
2018 215 820 208 740 115 700
2017 224 850 196 030 13 920
2016 220 430 204 610 34 550
2015 221 660 206 830 20 010
2014 230 340 228 080 43 680
2013 227 390 229 960 14 450
2012 229 610 220 010 49 580
2011 218 630 214 420 30 960
2010 201 920 235 330 236 210
2009 309 670 319 270 200 870
2008 196 310 206 660 28 150
2007 322 560 328 350 98 740
2006 193 270 190 640 19 820
2005 189 040 152 540 44 830
2004 197 280 159 280 72 960
2003 211 480 163 040 43 610
2002 195 780 145 100 39 240
2001 182 740 137 090 328 490
2000 186 790 146 690 34 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 900 144 560 14 650
2024 21 400 140 630 16 430
2023 12 050 133 220 15 800
2022 10 910 118 790 14 030
2021 10 760 115 100 13 570
2020 69 310 48 660 13 550
2019 65 040 47 990 13 380
2018 67 500 45 840 13 010
2017 68 950 43 590 12 920
2016 64 600 41 160 12 570
2015 62 940 41 120 12 540
2014 57 940 38 590 12 200
2013 52 920 35 780 11 380
2012 49 790 32 680 11 190
2011 47 830 29 680 10 580
2010 41 750 26 080 9 590
2009 40 590 24 580 9 490
2008 39 640 23 960 9 360
2007 37 200 22 710 9 370
2006 35 120 21 460 8 730
2005 32 620 20 460 10 340
2004 30 030 18 660 9 710
2003 28 830 17 840 9 280
2002 26 390 17 330 9 160
2001 26 850 16 180 8 920
2000 24 610 15 260 8 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 060 19 280
2024 0 17 570 19 280
2023 0 17 100 19 280
2022 0 16 640 19 280
2021 0 16 200 19 280
2020 0 15 770 19 280
2019 101 000 9 220 11 910
2018 0 12 880 16 100
2017 0 12 380 16 100
2016 0 11 890 16 100
2015 0 11 430 16 100
2014 0 10 990 16 100
2013 0 10 560 16 100
2012 0 11 000 16 970
2011 0 13 370 19 940
2010 137 840 6 170 8 030
2009 0 72 270 75 720
2008 0 12 330 18 310
2007 0 11 500 17 490
2006 7 800 11 240 16 570
2005 0 11 380 16 570
2004 0 11 000 16 570
2003 0 10 230 16 570
2002 0 8 930 16 570
2001 106 710 4 300 9 720
2000 0 3 380 7 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 460 298 690,00 € 173 690,00 € 16 560,00 € 19 540,00 € 226 450,00 € 122 970,00 € 60 270,00 € 1 220,00 € 2 400,00 € 15 900,00 € 144 560,00 € 14 650,00 € 0,00 € 17 980,00 € 247 350,00 € 18 060,00 € 19 280,00 €
2024 481 339 600,00 € 178 740,00 € 30 700,00 € 23 970,00 € 232 520,00 € 117 490,00 € 65 270,00 € 1 710,00 € 1 500,00 € 21 400,00 € 140 630,00 € 16 430,00 € 0,00 € 14 270,00 € 183 480,00 € 17 570,00 € 19 280,00 €
2023 479 311 560,00 € 161 060,00 € 1 880,00 € 23 290,00 € 224 950,00 € 107 860,00 € 61 940,00 € 2 180,00 € 1 400,00 € 12 050,00 € 133 220,00 € 15 800,00 € 0,00 € 22 690,00 € 44 170,00 € 17 100,00 € 19 280,00 €
2022 474 237 700,00 € 143 720,00 € -1 280,00 € 21 320,00 € 206 030,00 € 103 760,00 € 58 190,00 € 2 640,00 € 1 300,00 € 10 910,00 € 118 790,00 € 14 030,00 € 0,00 € 133 170,00 € 61 700,00 € 16 640,00 € 19 280,00 €
2021 467 218 660,00 € 139 460,00 € -1 420,00 € 22 950,00 € 193 670,00 € 100 790,00 € 52 820,00 € 3 080,00 € 500,00 € 10 760,00 € 115 100,00 € 13 570,00 € 0,00 € 38 080,00 € 15 680,00 € 16 200,00 € 19 280,00 €
2020 454 217 140,00 € 135 710,00 € -2 290,00 € 22 730,00 € 192 290,00 € 111 760,00 € 43 840,00 € 3 510,00 € 1 170,00 € 69 310,00 € 48 660,00 € 13 550,00 € 0,00 € 24 060,00 € 34 890,00 € 15 770,00 € 19 280,00 €
2019 443 220 260,00 € 129 160,00 € -4 460,00 € 26 680,00 € 218 730,00 € 132 640,00 € 50 850,00 € 2 800,00 € 1 170,00 € 65 040,00 € 47 990,00 € 13 380,00 € 101 000,00 € 20 790,00 € 138 730,00 € 9 220,00 € 11 910,00 €
2018 431 215 820,00 € 128 760,00 € -4 520,00 € 26 260,00 € 208 740,00 € 121 700,00 € 50 500,00 € 3 220,00 € 1 170,00 € 67 500,00 € 45 840,00 € 13 010,00 € 0,00 € 59 590,00 € 115 700,00 € 12 880,00 € 16 100,00 €
2017 426 224 850,00 € 125 720,00 € -2 600,00 € 27 900,00 € 196 030,00 € 115 870,00 € 43 350,00 € 3 720,00 € 2 110,00 € 68 950,00 € 43 590,00 € 12 920,00 € 0,00 € 0,00 € 13 920,00 € 12 380,00 € 16 100,00 €
2016 432 220 430,00 € 118 590,00 € -1 990,00 € 32 450,00 € 204 610,00 € 119 020,00 € 47 760,00 € 4 200,00 € 2 190,00 € 64 600,00 € 41 160,00 € 12 570,00 € 0,00 € 13 490,00 € 34 550,00 € 11 890,00 € 16 100,00 €
2015 443 221 660,00 € 116 590,00 € -760,00 € 38 140,00 € 206 830,00 € 119 550,00 € 48 140,00 € 4 670,00 € 2 840,00 € 62 940,00 € 41 120,00 € 12 540,00 € 0,00 € 6 600,00 € 20 010,00 € 11 430,00 € 16 100,00 €
2014 454 230 340,00 € 109 900,00 € 40,00 € 49 790,00 € 228 080,00 € 129 960,00 € 57 910,00 € 5 110,00 € 2 560,00 € 57 940,00 € 38 590,00 € 12 200,00 € 0,00 € 46 040,00 € 43 680,00 € 10 990,00 € 16 100,00 €
2013 459 227 390,00 € 100 510,00 € 410,00 € 52 420,00 € 229 960,00 € 131 800,00 € 57 080,00 € 5 540,00 € 2 920,00 € 52 920,00 € 35 780,00 € 11 380,00 € 0,00 € 6 470,00 € 14 450,00 € 10 560,00 € 16 100,00 €
2012 450 229 610,00 € 96 480,00 € 1 360,00 € 52 430,00 € 220 010,00 € 120 540,00 € 53 160,00 € 5 970,00 € 3 340,00 € 49 790,00 € 32 680,00 € 11 190,00 € 0,00 € 8 370,00 € 49 580,00 € 11 000,00 € 16 970,00 €
2011 434 218 630,00 € 89 000,00 € 1 910,00 € 50 960,00 € 214 420,00 € 120 020,00 € 53 000,00 € 6 570,00 € 2 890,00 € 47 830,00 € 29 680,00 € 10 580,00 € 0,00 € 2 900,00 € 30 960,00 € 13 370,00 € 19 940,00 €
2010 426 201 920,00 € 77 430,00 € 7 670,00 € 44 270,00 € 235 330,00 € 117 370,00 € 58 200,00 € 6 020,00 € 5 070,00 € 41 750,00 € 26 080,00 € 9 590,00 € 137 840,00 € 15 450,00 € 236 210,00 € 6 170,00 € 8 030,00 €
2009 417 309 670,00 € 75 070,00 € 6 540,00 € 43 830,00 € 319 270,00 € 128 130,00 € 50 470,00 € 3 450,00 € 4 200,00 € 40 590,00 € 24 580,00 € 9 490,00 € 0,00 € 16 940,00 € 200 870,00 € 72 270,00 € 75 720,00 €
2008 354 196 310,00 € 73 600,00 € 3 160,00 € 41 640,00 € 206 660,00 € 132 530,00 € 40 600,00 € 5 990,00 € 3 480,00 € 39 640,00 € 23 960,00 € 9 360,00 € 0,00 € 49 330,00 € 28 150,00 € 12 330,00 € 18 310,00 €
2007 354 322 560,00 € 69 610,00 € 5 940,00 € 38 330,00 € 328 350,00 € 134 090,00 € 51 480,00 € 5 990,00 € 3 280,00 € 37 200,00 € 22 710,00 € 9 370,00 € 0,00 € 66 240,00 € 98 740,00 € 11 500,00 € 17 490,00 €
2006 354 193 270,00 € 65 750,00 € 3 060,00 € 37 440,00 € 190 640,00 € 117 890,00 € 34 790,00 € 5 380,00 € 3 370,00 € 35 120,00 € 21 460,00 € 8 730,00 € 7 800,00 € 3 520,00 € 19 820,00 € 11 240,00 € 16 570,00 €
2005 354 189 040,00 € 63 690,00 € 3 020,00 € 39 120,00 € 152 540,00 € 84 690,00 € 34 250,00 € 5 200,00 € 2 800,00 € 32 620,00 € 20 460,00 € 10 340,00 € 0,00 € 19 240,00 € 44 830,00 € 11 380,00 € 16 570,00 €
2004 354 197 280,00 € 85 830,00 € 2 950,00 € 55 110,00 € 159 280,00 € 93 240,00 € 31 070,00 € 5 570,00 € 4 670,00 € 30 030,00 € 18 660,00 € 9 710,00 € 0,00 € 27 740,00 € 72 960,00 € 11 000,00 € 16 570,00 €
2003 354 211 480,00 € 89 390,00 € 2 870,00 € 32 490,00 € 163 040,00 € 92 150,00 € 29 480,00 € 6 340,00 € 8 980,00 € 28 830,00 € 17 840,00 € 9 280,00 € 0,00 € 19 840,00 € 43 610,00 € 10 230,00 € 16 570,00 €
2002 354 195 780,00 € 81 370,00 € 2 820,00 € 34 670,00 € 145 100,00 € 84 030,00 € 27 300,00 € 7 640,00 € 4 030,00 € 26 390,00 € 17 330,00 € 9 160,00 € 0,00 € 3 620,00 € 39 240,00 € 8 930,00 € 16 570,00 €
2001 354 182 740,00 € 81 060,00 € 2 760,00 € 36 690,00 € 137 090,00 € 72 930,00 € 29 530,00 € 5 530,00 € 8 930,00 € 26 850,00 € 16 180,00 € 8 920,00 € 106 710,00 € 97 740,00 € 328 490,00 € 4 300,00 € 9 720,00 €
2000 354 186 790,00 € 94 850,00 € 15 450,00 € 34 140,00 € 146 690,00 € 71 310,00 € 34 330,00 € 4 070,00 € 11 450,00 € 24 610,00 € 15 260,00 € 8 830,00 € 0,00 € 1 520,00 € 34 750,00 € 3 380,00 € 7 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Drôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Drôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 250 8 894 886,00 € 418 676,00 € 128 6 401 403,00 € 160 5 640 557,00 € 94 2 723 276,00 €
2023 251 8 713 628,00 € 472 576,00 € 114 6 035 110,00 € 161 5 675 455,00 € 97 2 607 219,00 €
2022 249 8 935 493,00 € 569 849,00 € 119 6 617 366,00 € 156 5 477 851,00 € 101 2 599 021,00 €
2021 251 9 666 726,00 € 683 774,00 € 116 7 265 548,00 € 155 4 425 882,00 € 99 2 453 886,00 €
2020 237 6 916 380,00 € 344 534,00 € 112 4 804 403,00 € 141 4 232 155,00 € 96 2 446 942,00 €
2019 234 6 856 888,00 € 371 197,00 € 125 5 034 226,00 € 148 4 157 049,00 € 90 2 256 336,00 €
2018 251 6 981 974,00 € -65 877,00 € 131 5 178 902,00 € 169 4 391 311,00 € 95 2 310 037,00 €
2017 247 6 778 861,00 € 344 642,00 € 104 4 622 359,00 € 162 4 181 611,00 € 89 2 174 861,00 €
2016 248 6 640 503,00 € 354 164,00 € 103 4 516 586,00 € 158 4 107 134,00 € 90 2 210 611,00 €
2015 249 6 362 847,00 € 356 925,00 € 101 4 117 975,00 € 160 4 219 904,00 € 92 2 122 836,00 €
2014 243 6 421 454,00 € 357 576,00 € 100 4 009 912,00 € 153 4 102 778,00 € 90 2 163 701,00 €
2013 221 6 193 461,00 € 359 366,00 € 108 4 454 210,00 € 138 3 982 430,00 € 86 2 074 239,00 €
2012 216 6 007 773,00 € 325 659,00 € 110 4 508 506,00 € 130 3 659 145,00 € 86 2 004 579,00 €
2011 237 6 089 080,00 € 295 050,00 € 127 4 828 601,00 € 140 3 827 489,00 € 96 2 048 565,00 €
2010 225 5 750 592,00 € 231 536,00 € 126 4 701 745,00 € 137 3 583 882,00 € 91 1 949 643,00 €
2009 212 5 543 666,00 € 225 427,00 € 124 4 527 726,00 € 125 3 476 742,00 € 84 1 818 012,00 €
2008 221 5 735 724,00 € 258 296,00 € 125 4 727 190,00 € 137 3 483 149,00 € 84 1 739 117,00 €
2007 219 5 211 270,00 € 259 001,00 € 120 4 166 480,00 € 130 3 291 980,00 € 84 1 727 020,00 €
2006 211 4 905 378,00 € 221 454,00 € 118 3 901 658,00 € 127 3 075 676,00 € 82 1 715 693,00 €
2005 194 3 535 598,00 € 219 110,00 € 107 2 806 469,00 € 112 2 534 882,00 € 83 1 625 933,00 €
2004 189 3 444 712,00 € 223 890,00 € 101 2 719 163,00 € 111 2 461 429,00 € 76 1 494 477,00 €
2003 190 3 181 637,00 € 171 402,00 € 93 2 404 419,00 € 111 2 150 517,00 € 76 1 464 137,00 €
2002 185 3 013 625,00 € 156 937,00 € 91 2 336 417,00 € 103 1 909 872,00 € 80 1 502 007,00 €
2001 171 3 266 918,00 € 218 548,00 € 93 2 695 650,00 € 100 1 998 249,00 € 75 1 413 725,00 €
2000 — — 212 360,72 € 95 2 318 532,77 € — — — —
1999 — — 200 669,10 € 97 2 143 894,80 € — — — —
1998 — — 227 145,99 € 100 2 212 904,35 € — — — —
1997 — — 254 002,32 € 105 2 322 032,54 € — — — —
1996 — — 215 556,20 € 91 1 982 514,86 € — — — —
1995 — — 230 499,87 € 93 1 932 703,97 € — — — —
1994 — — 197 465,84 € 85 1 675 431,47 € — — — —
1993 — — 173 339,87 € 75 1 535 328,08 € — — — —
1992 — — 179 659,34 € 83 1 565 141,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Drôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Drôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 159 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal CASTAGNA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CASTAGNA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CASTAGNA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →