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Fiche de l’élu

Pascal Charles, adjoint au maire de Quinçay

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Quinçay
Territoire
Quinçay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Charles siège au conseil municipal de Quinçay en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 04/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quinçay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues682
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,82 %
  • Inscrits1 778
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 682 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,82 % (868 votants sur 1 778 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 682 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre Quincay Donnée non disponible 682 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre Quincay 682

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 682
Blancs 82
Nuls 104
Abstentions 910

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86204
Commune Quinçay
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 139 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quinçay

Inscrits1 778
Votants868
Participation48,82 %
Abstentions910
Suffrages exprimés682
Votes blancs82
Votes nuls104
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Quinçay1 91749,73 %349 349100,00 %0,00 pt
Quinçay2 86147,85 %333 333100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quinçay

  • Population 2 170 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 921 843,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 853 729,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 981 849,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 921 843,45 1 853 729,52
2024 1 943 556,91 1 816 010,55
2023 1 830 751,92 1 642 443,75
2022 1 724 644,44 1 595 953,49
2021 1 672 264,27 1 376 960,54
2020 1 662 660,96 1 281 503,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Quinçay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 921 843,45 € 1 943 556,91 € 1 830 751,92 € 1 724 644,44 € 1 672 264,27 € 1 662 660,96 € 885,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 853 729,52 € 1 816 010,55 € 1 642 443,75 € 1 595 953,49 € 1 376 960,54 € 1 281 503,57 € 854,25 € (2025)
Impôts locaux 1 141 487,80 € 1 087 713,80 € 1 051 451,80 € 936 661,75 € 895 737,66 € 858 488,00 € 526,03 € (2025)
Frais de personnel 1 122 472,45 € 1 123 628,53 € 995 804,59 € 922 433,73 € 826 660,59 € 767 559,24 € 517,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 125,08 € 114 943,56 € 45 767,05 € 79 427,00 € 76 437,02 € 84 499,54 € 20,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 380 005,86 € 1 102 400,77 € 705 103,83 € 594 466,77 € 379 040,59 € 692 621,09 € 635,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 325 031,69 € 1 068 463,18 € 624 242,81 € 499 443,25 € 287 435,16 € 559 450,54 € 610,61 € (2025)
Épargne brute 68 113,93 € 127 546,36 € 188 308,17 € 128 690,95 € 295 303,73 € 381 157,39 € 31,39 € (2025)
Épargne nette 13 139,76 € 93 742,00 € 107 447,15 € 34 500,00 € 203 698,30 € 268 928,96 € 6,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -827 031,01 € -83 793,01 € -163 657,68 € -13 032,81 € 503 061,23 € -21 674,98 € -381,12 € (2025)
Encours de la dette 981 849,21 € 743 215,38 € 76 059,74 € 156 920,76 € 251 111,71 € 342 717,14 € 452,47 € (2025)
Annuité de la dette 89 132,26 € 34 254,38 € 82 589,50 € 98 861,20 € 99 101,20 € 127 124,42 € 41,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 492 312
Dotation forfaitaire 238 388
Dotation de solidarité rurale (DSR) 183 220

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Quinçay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 492 312,00 € 2026
Dotation forfaitaire 238 388,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 183 220,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quinçay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 999 580 2 103 580 1 409 070
2024 2 107 610 2 197 240 1 074 700
2023 1 906 870 1 922 850 636 130
2022 1 794 370 1 841 880 499 580
2021 1 719 500 1 562 830 304 430
2020 1 703 390 1 449 500 570 590
2019 1 684 850 1 487 950 725 700
2018 1 638 600 1 455 550 503 410
2017 1 620 280 1 353 310 519 360
2016 1 624 710 1 384 740 334 850
2015 1 618 800 1 423 150 367 660
2014 1 589 260 1 327 970 213 490
2013 1 529 870 1 256 880 545 410
2012 1 451 120 1 202 180 184 880
2011 1 393 850 1 225 210 402 140
2010 1 506 310 1 160 800 633 780
2009 1 496 340 1 241 310 287 030
2008 1 478 750 1 184 710 424 170
2007 1 362 440 1 194 530 657 400
2006 1 276 710 1 120 380 642 550
2005 1 182 640 998 120 217 430
2004 1 157 150 909 200 826 650
2003 1 246 440 978 750 377 060
2002 943 520 761 290 183 030
2001 865 520 686 720 99 860
2000 904 050 664 840 187 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 040 849 310 42 640
2024 20 350 798 190 46 870
2023 31 150 754 240 45 010
2022 13 610 678 890 41 390
2021 13 180 650 840 39 940
2020 431 940 374 970 39 450
2019 425 340 366 540 38 890
2018 426 530 364 120 39 090
2017 414 710 355 300 38 680
2016 404 140 348 420 38 750
2015 408 800 340 220 38 400
2014 388 000 330 600 38 290
2013 388 390 319 160 37 390
2012 370 820 307 350 37 070
2011 352 150 292 770 36 160
2010 339 120 276 660 35 030
2009 334 290 271 130 35 730
2008 313 760 257 920 34 810
2007 261 270 217 160 29 690
2006 251 010 199 880 28 480
2005 240 930 184 070 34 190
2004 218 730 169 980 34 010
2003 205 340 161 130 33 710
2002 171 870 104 490 33 280
2001 145 590 91 530 32 580
2000 137 380 85 740 32 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 970 89 130
2024 700 000 33 800 34 250
2023 0 80 860 82 590
2022 0 94 190 98 860
2021 0 91 610 99 100
2020 0 112 230 126 750
2019 0 90 460 110 130
2018 0 88 190 111 370
2017 0 86 020 112 610
2016 0 83 940 113 850
2015 0 81 950 115 080
2014 0 80 050 116 320
2013 0 78 350 117 680
2012 0 77 930 120 300
2011 0 76 190 121 530
2010 0 74 510 122 950
2009 0 79 740 131 390
2008 0 95 530 150 930
2007 1 350 81 760 142 250
2006 750 000 91 890 147 840
2005 0 73 130 116 400
2004 0 118 880 169 330
2003 850 000 91 320 136 080
2002 0 122 500 155 410
2001 0 151 100 195 330
2000 0 138 950 187 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 170 1 999 580,00 € 1 137 650,00 € 70 490,00 € 479 690,00 € 2 103 580,00 € 1 122 470,00 € 505 220,00 € 34 160,00 € 13 280,00 € 17 040,00 € 849 310,00 € 42 640,00 € 0,00 € 295 320,00 € 1 409 070,00 € 54 970,00 € 89 130,00 €
2024 2 167 2 107 610,00 € 1 081 670,00 € 82 160,00 € 471 740,00 € 2 197 240,00 € 1 123 630,00 € 558 030,00 € 450,00 € 14 550,00 € 20 350,00 € 798 190,00 € 46 870,00 € 700 000,00 € 598 750,00 € 1 074 700,00 € 33 800,00 € 34 250,00 €
2023 2 187 1 906 870,00 € 1 042 720,00 € 89 530,00 € 474 180,00 € 1 922 850,00 € 995 800,00 € 528 620,00 € 1 730,00 € 16 530,00 € 31 150,00 € 754 240,00 € 45 010,00 € 0,00 € 128 510,00 € 636 130,00 € 80 860,00 € 82 590,00 €
2022 2 216 1 794 370,00 € 923 130,00 € 98 070,00 € 467 250,00 € 1 841 880,00 € 922 430,00 € 541 350,00 € 4 670,00 € 21 000,00 € 13 610,00 € 678 890,00 € 41 390,00 € 0,00 € 159 410,00 € 499 580,00 € 94 190,00 € 98 860,00 €
2021 2 243 1 719 500,00 € 885 750,00 € 83 680,00 € 466 550,00 € 1 562 830,00 € 826 660,00 € 432 090,00 € 7 500,00 € 17 290,00 € 13 180,00 € 650 840,00 € 39 940,00 € 0,00 € 342 440,00 € 304 430,00 € 91 610,00 € 99 100,00 €
2020 2 259 1 703 390,00 € 846 340,00 € 79 780,00 € 463 290,00 € 1 449 500,00 € 767 560,00 € 369 390,00 € 14 900,00 € 17 720,00 € 431 940,00 € 374 970,00 € 39 450,00 € 0,00 € 39 340,00 € 570 590,00 € 112 230,00 € 126 750,00 €
2019 2 263 1 684 850,00 € 833 020,00 € 73 120,00 € 451 620,00 € 1 487 950,00 € 786 600,00 € 362 500,00 € 19 680,00 € 19 390,00 € 425 340,00 € 366 540,00 € 38 890,00 € 0,00 € 137 580,00 € 725 700,00 € 90 460,00 € 110 130,00 €
2018 2 262 1 638 600,00 € 830 190,00 € 72 850,00 € 449 650,00 € 1 455 550,00 € 751 750,00 € 404 940,00 € 23 180,00 € 57 280,00 € 426 530,00 € 364 120,00 € 39 090,00 € 0,00 € 267 790,00 € 503 410,00 € 88 190,00 € 111 370,00 €
2017 2 263 1 620 280,00 € 808 660,00 € 66 690,00 € 438 260,00 € 1 353 310,00 € 717 440,00 € 394 840,00 € 26 590,00 € 17 210,00 € 414 710,00 € 355 300,00 € 38 680,00 € 0,00 € 82 520,00 € 519 360,00 € 86 020,00 € 112 610,00 €
2016 2 263 1 624 710,00 € 792 020,00 € 67 640,00 € 436 420,00 € 1 384 740,00 € 716 670,00 € 376 910,00 € 29 900,00 € 20 490,00 € 404 140,00 € 348 420,00 € 38 750,00 € 0,00 € 51 940,00 € 334 850,00 € 83 940,00 € 113 850,00 €
2015 2 275 1 618 800,00 € 788 340,00 € 56 410,00 € 453 820,00 € 1 423 150,00 € 734 680,00 € 407 410,00 € 33 130,00 € 17 040,00 € 408 800,00 € 340 220,00 € 38 400,00 € 0,00 € 31 610,00 € 367 660,00 € 81 950,00 € 115 080,00 €
2014 2 228 1 589 260,00 € 757 670,00 € 46 580,00 € 455 700,00 € 1 327 970,00 € 703 240,00 € 348 200,00 € 36 270,00 € 13 650,00 € 388 000,00 € 330 600,00 € 38 290,00 € 0,00 € 91 850,00 € 213 490,00 € 80 050,00 € 116 320,00 €
2013 2 194 1 529 870,00 € 746 430,00 € 30 920,00 € 473 930,00 € 1 256 880,00 € 653 480,00 € 357 010,00 € 39 330,00 € 27 670,00 € 388 390,00 € 319 160,00 € 37 390,00 € 0,00 € 37 690,00 € 545 410,00 € 78 350,00 € 117 680,00 €
2012 2 179 1 451 120,00 € 715 180,00 € -1 440,00 € 453 920,00 € 1 202 180,00 € 637 940,00 € 372 430,00 € 42 360,00 € 16 630,00 € 370 820,00 € 307 350,00 € 37 070,00 € 0,00 € 13 290,00 € 184 880,00 € 77 930,00 € 120 300,00 €
2011 2 167 1 393 850,00 € 681 890,00 € 31 910,00 € 488 240,00 € 1 225 210,00 € 660 920,00 € 379 500,00 € 45 350,00 € 14 950,00 € 352 150,00 € 292 770,00 € 36 160,00 € 0,00 € 96 590,00 € 402 140,00 € 76 190,00 € 121 530,00 €
2010 2 154 1 506 310,00 € 651 630,00 € 13 890,00 € 431 760,00 € 1 160 800,00 € 615 570,00 € 325 660,00 € 48 440,00 € 32 260,00 € 339 120,00 € 276 660,00 € 35 030,00 € 0,00 € 46 430,00 € 633 780,00 € 74 510,00 € 122 950,00 €
2009 2 158 1 496 340,00 € 643 270,00 € 22 900,00 € 441 240,00 € 1 241 310,00 € 608 290,00 € 315 330,00 € 51 650,00 € 102 130,00 € 334 290,00 € 271 130,00 € 35 730,00 € 0,00 € 139 700,00 € 287 030,00 € 79 740,00 € 131 390,00 €
2008 2 129 1 478 750,00 € 607 950,00 € 43 180,00 € 436 220,00 € 1 184 710,00 € 600 020,00 € 338 810,00 € 55 400,00 € 55 120,00 € 313 760,00 € 257 920,00 € 34 810,00 € 0,00 € 375 910,00 € 424 170,00 € 95 530,00 € 150 930,00 €
2007 2 129 1 362 440,00 € 543 660,00 € 20 590,00 € 437 310,00 € 1 194 530,00 € 588 810,00 € 322 890,00 € 60 490,00 € 78 460,00 € 261 270,00 € 217 160,00 € 29 690,00 € 1 350,00 € 108 530,00 € 657 400,00 € 81 760,00 € 142 250,00 €
2006 2 129 1 276 710,00 € 510 030,00 € 17 750,00 € 430 260,00 € 1 120 380,00 € 542 830,00 € 289 980,00 € 56 060,00 € 99 770,00 € 251 010,00 € 199 880,00 € 28 480,00 € 750 000,00 € 19 110,00 € 642 550,00 € 91 890,00 € 147 840,00 €
2005 2 129 1 182 640,00 € 485 620,00 € 15 900,00 € 396 220,00 € 998 120,00 € 509 560,00 € 259 150,00 € 43 270,00 € 82 470,00 € 240 930,00 € 184 070,00 € 34 190,00 € 0,00 € 114 650,00 € 217 430,00 € 73 130,00 € 116 400,00 €
2004 2 129 1 157 150,00 € 446 040,00 € 13 270,00 € 406 770,00 € 909 200,00 € 445 460,00 € 244 850,00 € 50 450,00 € 76 390,00 € 218 730,00 € 169 980,00 € 34 010,00 € 0,00 € 194 820,00 € 826 650,00 € 118 880,00 € 169 330,00 €
2003 1 956 1 246 440,00 € 421 730,00 € 12 390,00 € 313 000,00 € 978 750,00 € 411 250,00 € 238 640,00 € 44 760,00 € 68 050,00 € 205 340,00 € 161 130,00 € 33 710,00 € 850 000,00 € 97 330,00 € 377 060,00 € 91 320,00 € 136 080,00 €
2002 1 956 943 520,00 € 326 920,00 € 10 740,00 € 282 560,00 € 761 290,00 € 378 380,00 € 202 900,00 € 32 910,00 € 62 790,00 € 171 870,00 € 104 490,00 € 33 280,00 € 0,00 € 7 110,00 € 183 030,00 € 122 500,00 € 155 410,00 €
2001 1 704 865 520,00 € 282 030,00 € 10 120,00 € 282 660,00 € 686 720,00 € 341 020,00 € 171 320,00 € 44 240,00 € 49 010,00 € 145 590,00 € 91 530,00 € 32 580,00 € 0,00 € 690,00 € 99 860,00 € 151 100,00 € 195 330,00 €
2000 1 704 904 050,00 € 271 040,00 € 390,00 € 283 620,00 € 664 840,00 € 326 770,00 € 176 830,00 € 48 820,00 € 44 530,00 € 137 380,00 € 85 740,00 € 32 440,00 € 0,00 € 59 840,00 € 187 680,00 € 138 950,00 € 187 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 212 47 071 367,00 € 2 490 656,00 € 730 36 717 069,00 € 817 33 504 309,00 € 481 14 626 027,00 €
2023 1 167 45 924 389,00 € 2 400 962,00 € 688 35 393 165,00 € 786 32 481 123,00 € 454 13 467 668,00 €
2022 1 148 42 831 205,00 € 2 552 380,00 € 665 33 104 017,00 € 770 29 640 860,00 € 456 12 544 157,00 €
2021 1 130 40 671 258,00 € 2 390 899,00 € 680 31 973 244,00 € 765 27 602 258,00 € 446 11 956 295,00 €
2020 1 123 39 079 791,00 € 2 309 698,00 € 649 30 569 824,00 € 761 26 633 976,00 € 443 11 643 422,00 €
2019 1 108 38 932 063,00 € 2 402 794,00 € 726 31 922 673,00 € 754 26 326 691,00 € 428 11 464 779,00 €
2018 1 108 37 453 082,00 € 2 249 728,00 € 738 30 743 590,00 € 764 26 925 145,00 € 439 11 244 518,00 €
2017 1 113 37 613 268,00 € 2 441 343,00 € 614 28 494 881,00 € 784 26 641 094,00 € 420 10 511 897,00 €
2016 1 078 35 110 634,00 € 1 937 921,00 € 581 26 030 179,00 € 773 26 195 257,00 € 382 9 537 842,00 €
2015 1 086 35 710 735,00 € 2 374 202,00 € 576 26 627 782,00 € 773 26 214 876,00 € 381 9 411 854,00 €
2014 1 066 34 432 226,00 € 2 185 299,00 € 597 26 066 391,00 € 759 25 705 051,00 € 390 9 312 650,00 €
2013 1 053 34 551 011,00 € 2 037 714,00 € 598 26 537 176,00 € 761 25 647 951,00 € 376 8 759 281,00 €
2012 1 037 34 260 026,00 € 2 334 974,00 € 660 28 310 783,00 € 761 25 011 580,00 € 357 8 111 969,00 €
2011 1 030 33 234 539,00 € 1 971 402,00 € 719 29 348 205,00 € 745 24 784 272,00 € 366 7 874 458,00 €
2010 1 038 32 137 779,00 € 1 620 623,00 € 697 27 685 539,00 € 771 24 193 715,00 € 342 7 337 149,00 €
2009 1 044 30 492 604,00 € 1 432 305,00 € 689 26 495 421,00 € 773 24 033 435,00 € 325 6 781 520,00 €
2008 1 033 30 487 858,00 € 1 353 538,00 € 676 26 398 962,00 € 779 23 587 841,00 € 318 6 103 709,00 €
2007 1 008 28 605 764,00 € 1 760 654,00 € 693 25 198 329,00 € 763 22 969 416,00 € 301 5 559 714,00 €
2006 1 010 26 958 588,00 € 1 469 273,00 € 650 22 988 771,00 € 782 22 286 797,00 € 294 5 024 748,00 €
2005 985 21 004 881,00 € 1 561 249,00 € 644 18 169 142,00 € 771 21 720 936,00 € 264 4 435 152,00 €
2004 978 20 306 346,00 € 1 522 791,00 € 609 17 290 601,00 € 749 20 826 858,00 € 258 4 215 719,00 €
2003 934 18 596 454,00 € 1 347 872,00 € 572 15 639 419,00 € 705 19 253 625,00 € 247 3 947 607,00 €
2002 898 17 423 430,00 € 1 232 229,00 € 567 14 734 361,00 € 679 18 342 818,00 € 238 3 767 986,00 €
2001 880 15 926 925,00 € 1 089 885,00 € 534 13 336 039,00 € 667 17 103 199,00 € 222 3 378 260,00 €
2000 — — 1 156 911,50 € 506 12 193 875,67 € — — — —
1999 — — 1 049 297,59 € 484 11 150 715,98 € — — — —
1998 — — 1 031 937,76 € 483 10 939 739,50 € — — — —
1997 — — 919 282,06 € 429 9 622 121,88 € — — — —
1996 — — 825 309,28 € 394 8 804 029,38 € — — — —
1995 — — 841 420,09 € 390 8 486 543,78 € — — — —
1994 — — 774 104,10 € 370 7 792 452,25 € — — — —
1993 — — 722 256,49 € 352 7 384 541,82 € — — — —
1992 — — 759 219,13 € 338 7 018 969,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 291 251 648,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 682 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CHARLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHARLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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