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Fiche de l’élu

Stéphane Pitavy, adjoint au maire de Quinssaines

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Quinssaines
Territoire
Quinssaines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Stéphane Pitavy siège au conseil municipal de Quinssaines en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 28/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quinssaines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,19 %
  • Inscrits1 242
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,19 % (909 votants sur 1 242 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 891 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Construire Ensemble Donnée non disponible 679 76,21 % —
2e Quinssaines, terre d'avenir Donnée non disponible 212 23,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Construire Ensemble 679
Quinssaines, terre d'avenir 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 891
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 03212
Commune Quinssaines
Département Allier
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quinssaines

Inscrits1 242
Votants909
Participation73,19 %
Abstentions333
Suffrages exprimés891
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Quinssaines1 1 24273,19 %891

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quinssaines

  • Population 1 561 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 130 768,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 834 760,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 167 744,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 130 768,64 834 760,97
2024 1 069 499,97 799 782,82
2023 973 190,18 825 879,92
2022 962 715,95 773 535,78
2021 887 969,45 646 277,43
2020 835 077,38 612 087,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Quinssaines
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 130 768,64 € 1 069 499,97 € 973 190,18 € 962 715,95 € 887 969,45 € 835 077,38 € 724,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 834 760,97 € 799 782,82 € 825 879,92 € 773 535,78 € 646 277,43 € 612 087,04 € 534,76 € (2025)
Impôts locaux 677 489,00 € 625 249,00 € 562 313,00 € 522 693,00 € 498 745,00 € 481 754,00 € 434,01 € (2025)
Frais de personnel 256 898,61 € 245 095,87 € 238 576,36 € 235 247,40 € 196 923,05 € 195 539,04 € 164,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 857,50 € 36 068,96 € 7 425,00 € 7 571,02 € 8 064,52 € 13 709,39 € 6,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 154 002,40 € 585 971,47 € 640 558,74 € 513 266,11 € 714 320,67 € 536 636,89 € 739,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 021 283,72 € 460 674,03 € 518 951,27 € 399 197,50 € 607 700,98 € 434 049,70 € 654,25 € (2025)
Épargne brute 296 007,67 € 269 717,15 € 147 310,26 € 189 180,17 € 241 692,02 € 222 990,34 € 189,63 € (2025)
Épargne nette 169 039,05 € 145 477,40 € 25 702,79 € 75 111,56 € 135 072,33 € 120 403,15 € 108,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -375 462,90 € 235 323,77 € -61 338,46 € 150 003,59 € 11 983,40 € -110 200,84 € -240,53 € (2025)
Encours de la dette 1 167 744,71 € 1 294 713,33 € 1 218 953,08 € 1 340 560,55 € 1 254 629,16 € 1 361 248,85 € 748,07 € (2025)
Annuité de la dette 167 991,37 € 161 512,54 € 163 133,29 € 158 440,10 € 153 142,18 € 152 543,89 € 107,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 608
Dotation forfaitaire 102 729
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 157

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Quinssaines
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 608,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 729,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 157,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quinssaines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 133 750 824 920 1 025 130
2024 1 105 940 858 750 490 530
2023 989 630 851 610 142 860
2022 979 280 804 720 598 470
2021 990 980 766 070 607 700
2020 903 610 639 330 435 440
2019 886 490 688 350 96 500
2018 846 320 697 290 135 650
2017 780 410 729 040 434 440
2016 763 400 668 750 93 600
2015 751 660 601 270 265 630
2014 723 600 642 260 263 430
2013 842 360 589 430 76 680
2012 692 570 575 850 113 580
2011 688 670 571 460 250 690
2010 877 660 789 150 78 740
2009 572 060 580 110 54 310
2008 624 920 560 300 441 980
2007 594 760 629 490 972 900
2006 569 150 467 830 1 341 400
2005 448 870 397 730 565 300
2004 461 410 413 610 266 870
2003 428 840 356 790 134 510
2002 424 460 346 210 118 600
2001 464 080 371 660 125 930
2000 415 220 327 440 156 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 920 624 360 38 210
2024 15 430 582 100 42 300
2023 14 910 528 780 38 960
2022 6 160 488 990 36 500
2021 7 630 461 930 35 400
2020 234 980 193 250 33 890
2019 232 550 188 250 33 760
2018 221 570 175 850 32 980
2017 206 890 161 300 31 100
2016 195 120 153 490 30 020
2015 197 260 150 650 29 820
2014 188 630 145 940 29 680
2013 186 270 138 660 29 360
2012 183 060 133 230 28 810
2011 167 860 125 270 27 750
2010 164 280 114 050 26 920
2009 142 550 98 880 24 240
2008 120 230 86 910 23 180
2007 102 380 73 420 20 690
2006 93 430 71 080 20 030
2005 88 760 67 120 23 920
2004 82 340 65 350 23 590
2003 77 950 63 180 22 840
2002 51 680 40 720 15 080
2001 45 450 36 400 13 710
2000 44 530 35 690 13 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 116 970 155 340
2024 200 000 114 240 148 700
2023 0 111 610 150 170
2022 0 109 070 151 690
2021 0 106 620 153 140
2020 200 000 102 590 152 540
2019 0 95 360 146 780
2018 0 93 250 148 310
2017 200 000 84 820 140 760
2016 0 80 840 139 760
2015 0 79 080 141 180
2014 0 77 380 143 020
2013 0 75 750 144 330
2012 0 74 180 145 970
2011 0 72 660 147 380
2010 0 88 270 155 100
2009 315 000 381 510 469 410
2008 1 000 000 75 970 140 260
2007 0 675 780 722 300
2006 684 000 68 920 115 220
2005 700 000 42 960 61 960
2004 56 000 38 230 55 160
2003 100 000 139 060 153 940
2002 48 800 42 180 67 900
2001 0 111 500 140 620
2000 178 370 35 270 62 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 561 1 133 750,00 € 657 660,00 € 76 450,00 € 170 460,00 € 824 920,00 € 256 900,00 € 250 530,00 € 38 370,00 € 17 600,00 € 10 920,00 € 624 360,00 € 38 210,00 € 0,00 € 321 260,00 € 1 025 130,00 € 116 970,00 € 155 340,00 €
2024 1 547 1 105 940,00 € 605 210,00 € 80 230,00 € 161 320,00 € 858 750,00 € 245 100,00 € 278 100,00 € 34 460,00 € 9 650,00 € 15 430,00 € 582 100,00 € 42 300,00 € 200 000,00 € 132 150,00 € 490 530,00 € 114 240,00 € 148 700,00 €
2023 1 552 989 630,00 € 542 450,00 € 84 620,00 € 158 150,00 € 851 610,00 € 238 580,00 € 285 250,00 € 38 560,00 € 23 850,00 € 14 910,00 € 528 780,00 € 38 960,00 € 0,00 € 27 160,00 € 142 860,00 € 111 610,00 € 150 170,00 €
2022 1 537 979 280,00 € 503 090,00 € 79 460,00 € 151 140,00 € 804 720,00 € 235 250,00 € 264 610,00 € 42 620,00 € 29 650,00 € 6 160,00 € 488 990,00 € 36 500,00 € 0,00 € 314 120,00 € 598 470,00 € 109 070,00 € 151 690,00 €
2021 1 524 990 980,00 € 478 280,00 € 73 070,00 € 149 900,00 € 766 070,00 € 196 920,00 € 194 410,00 € 46 520,00 € 19 050,00 € 7 630,00 € 461 930,00 € 35 400,00 € 0,00 € 268 080,00 € 607 700,00 € 106 620,00 € 153 140,00 €
2020 1 512 903 610,00 € 462 110,00 € 70 030,00 € 150 830,00 € 639 330,00 € 195 540,00 € 171 810,00 € 49 960,00 € 24 180,00 € 234 980,00 € 193 250,00 € 33 890,00 € 200 000,00 € 69 630,00 € 435 440,00 € 102 590,00 € 152 540,00 €
2019 1 507 886 490,00 € 454 570,00 € 65 650,00 € 152 820,00 € 688 350,00 € 203 210,00 € 210 180,00 € 51 430,00 € 14 350,00 € 232 550,00 € 188 250,00 € 33 760,00 € 0,00 € 51 750,00 € 96 500,00 € 95 360,00 € 146 780,00 €
2018 1 495 846 320,00 € 442 060,00 € 68 110,00 € 151 180,00 € 697 290,00 € 204 300,00 € 187 960,00 € 55 260,00 € 23 530,00 € 221 570,00 € 175 850,00 € 32 980,00 € 0,00 € 94 120,00 € 135 650,00 € 93 250,00 € 148 310,00 €
2017 1 494 780 410,00 € 399 310,00 € 63 770,00 € 150 090,00 € 729 040,00 € 207 850,00 € 258 260,00 € 55 940,00 € 21 880,00 € 206 890,00 € 161 300,00 € 31 100,00 € 200 000,00 € 78 950,00 € 434 440,00 € 84 820,00 € 140 760,00 €
2016 1 469 763 400,00 € 378 620,00 € 66 030,00 € 156 730,00 € 668 750,00 € 231 120,00 € 196 310,00 € 58 920,00 € 23 480,00 € 195 120,00 € 153 490,00 € 30 020,00 € 0,00 € 58 820,00 € 93 600,00 € 80 840,00 € 139 760,00 €
2015 1 445 751 660,00 € 378 020,00 € 63 880,00 € 169 770,00 € 601 270,00 € 187 310,00 € 139 870,00 € 62 110,00 € 19 230,00 € 197 260,00 € 150 650,00 € 29 820,00 € 0,00 € 15 850,00 € 265 630,00 € 79 080,00 € 141 180,00 €
2014 1 412 723 600,00 € 364 450,00 € 59 530,00 € 181 820,00 € 642 260,00 € 212 320,00 € 163 630,00 € 65 640,00 € 32 120,00 € 188 630,00 € 145 940,00 € 29 680,00 € 0,00 € 217 740,00 € 263 430,00 € 77 380,00 € 143 020,00 €
2013 1 389 842 360,00 € 357 100,00 € 48 900,00 € 182 520,00 € 589 430,00 € 197 930,00 € 158 250,00 € 68 580,00 € 10 740,00 € 186 270,00 € 138 660,00 € 29 360,00 € 0,00 € 9 700,00 € 76 680,00 € 75 750,00 € 144 330,00 €
2012 1 367 692 570,00 € 345 250,00 € 38 780,00 € 164 030,00 € 575 850,00 € 186 620,00 € 176 340,00 € 71 790,00 € 9 820,00 € 183 060,00 € 133 230,00 € 28 810,00 € 0,00 € 13 990,00 € 113 580,00 € 74 180,00 € 145 970,00 €
2011 1 275 688 670,00 € 321 240,00 € 37 920,00 € 155 170,00 € 571 460,00 € 155 870,00 € 172 760,00 € 74 720,00 € 8 480,00 € 167 860,00 € 125 270,00 € 27 750,00 € 0,00 € 52 340,00 € 250 690,00 € 72 660,00 € 147 380,00 €
2010 1 182 877 660,00 € 305 620,00 € 38 040,00 € 144 040,00 € 789 150,00 € 199 780,00 € 143 240,00 € 66 830,00 € 8 180,00 € 164 280,00 € 114 050,00 € 26 920,00 € 0,00 € 25 260,00 € 78 740,00 € 88 270,00 € 155 100,00 €
2009 1 095 572 060,00 € 265 620,00 € 39 880,00 € 153 120,00 € 580 110,00 € 155 740,00 € 142 620,00 € 112 400,00 € 8 360,00 € 142 550,00 € 98 880,00 € 24 240,00 € 315 000,00 € 34 380,00 € 54 310,00 € 381 510,00 € 469 410,00 €
2008 1 335 624 920,00 € 246 740,00 € 49 240,00 € 157 380,00 € 560 300,00 € 156 460,00 € 185 960,00 € 106 770,00 € 7 980,00 € 120 230,00 € 86 910,00 € 23 180,00 € 1 000 000,00 € 230 330,00 € 441 980,00 € 75 970,00 € 140 260,00 €
2007 1 087 594 760,00 € 197 410,00 € 46 310,00 € 132 210,00 € 629 490,00 € 185 860,00 € 185 170,00 € 82 010,00 € 7 460,00 € 102 380,00 € 73 420,00 € 20 690,00 € 0,00 € 381 330,00 € 972 900,00 € 675 780,00 € 722 300,00 €
2006 1 087 569 150,00 € 199 970,00 € 29 390,00 € 129 360,00 € 467 830,00 € 148 540,00 € 162 530,00 € 47 200,00 € 8 010,00 € 93 430,00 € 71 080,00 € 20 030,00 € 684 000,00 € 119 000,00 € 1 341 400,00 € 68 920,00 € 115 220,00 €
2005 1 087 448 870,00 € 179 780,00 € 26 570,00 € 126 490,00 € 397 730,00 € 122 050,00 € 129 570,00 € 18 990,00 € 31 660,00 € 88 760,00 € 67 120,00 € 23 920,00 € 700 000,00 € 70 090,00 € 565 300,00 € 42 960,00 € 61 960,00 €
2004 1 087 461 410,00 € 171 240,00 € 24 300,00 € 123 110,00 € 413 610,00 € 121 270,00 € 125 990,00 € 16 930,00 € 23 430,00 € 82 340,00 € 65 350,00 € 23 590,00 € 56 000,00 € 172 790,00 € 266 870,00 € 38 230,00 € 55 160,00 €
2003 1 087 428 840,00 € 164 340,00 € 22 340,00 € 121 550,00 € 356 790,00 € 116 440,00 € 113 950,00 € 14 880,00 € 21 860,00 € 77 950,00 € 63 180,00 € 22 840,00 € 100 000,00 € 33 810,00 € 134 510,00 € 139 060,00 € 153 940,00 €
2002 1 087 424 460,00 € 140 470,00 € 21 050,00 € 121 030,00 € 346 210,00 € 108 730,00 € 102 040,00 € 25 710,00 € 19 930,00 € 51 680,00 € 40 720,00 € 15 080,00 € 48 800,00 € 7 170,00 € 118 600,00 € 42 180,00 € 67 900,00 €
2001 1 087 464 080,00 € 129 350,00 € 73 380,00 € 117 620,00 € 371 660,00 € 101 690,00 € 103 950,00 € 29 120,00 € 15 310,00 € 45 450,00 € 36 400,00 € 13 710,00 € 0,00 € 25 400,00 € 125 930,00 € 111 500,00 € 140 620,00 €
2000 1 087 415 220,00 € 120 880,00 € 40 310,00 € 115 420,00 € 327 440,00 € 91 040,00 € 80 810,00 € 27 170,00 € 22 390,00 € 44 530,00 € 35 690,00 € 13 580,00 € 178 370,00 € 2 970,00 € 156 520,00 € 35 270,00 € 62 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Allier

  • Population 343 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 161 046,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 741 marchés
  • Montant des marchés notifiés 931 382 228,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 507 988,72 424 369 986,96
2024 457 986 827,89 418 333 785,65
2023 478 055 830,51 398 829 875,21
2022 441 718 654,84 371 658 180,73
2021 431 156 168,04 358 656 184,48
2020 420 205 238,29 368 446 737,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Allier
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € 457 986 827,89 € 478 055 830,51 € 441 718 654,84 € 431 156 168,04 € 420 205 238,29 € 1 382,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € 418 333 785,65 € 398 829 875,21 € 371 658 180,73 € 358 656 184,48 € 368 446 737,22 € 1 236,01 € (2025)
Impôts locaux 22 415 091,00 € 21 833 135,00 € 20 733 386,00 € 35 729 028,00 € 35 536 554,00 € 130 192 121,00 € 65,29 € (2025)
Frais de personnel 97 997 514,73 € 97 324 809,62 € 94 074 136,64 € 88 605 381,08 € 84 070 561,49 € 83 947 018,66 € 285,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 470 685,82 € 47 209 375,97 € 45 795 830,10 € 39 210 309,33 € 41 640 972,44 € 48 726 871,37 € 138,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 949 623,34 € 111 579 766,41 € 112 956 798,43 € 114 661 830,37 € 97 342 820,07 € 94 284 101,88 € 375,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 011 821,16 € 38 830 889,30 € 38 495 895,61 € 41 864 110,44 € 32 571 906,33 € 30 900 975,82 € 125,28 € (2025)
Épargne brute 50 138 001,76 € 39 653 042,24 € 79 225 955,30 € 70 060 474,11 € 72 499 983,56 € 51 758 501,07 € 146,03 € (2025)
Épargne nette 16 059 390,95 € 11 544 783,34 € 50 527 182,88 € 41 906 913,19 € 43 355 839,03 € 22 303 408,43 € 46,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 079 851,99 € -20 615 494,08 € 16 266 203,83 € 2 122 918,10 € 18 526 517,36 € 3 067 824,28 € -43,92 € (2025)
Encours de la dette 279 161 046,28 € 264 239 657,09 € 248 077 977,25 € 271 710 086,98 € 269 742 844,10 € 278 030 536,30 € 813,08 € (2025)
Annuité de la dette 39 666 205,61 € 33 142 230,35 € 33 372 581,09 € 31 965 930,46 € 33 456 573,76 € 34 436 568,86 € 115,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853
Dotation forfaitaire 30 328 635
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132
Dotation de compensation 6 900 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Allier
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 328 635,00 € 2026
Dotation de compensation 6 900 086,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 806 28 301 009,00 € 1 309 466,00 € 436 20 350 818,00 € 501 18 437 286,00 € 326 9 611 911,00 €
2023 788 26 909 068,00 € 1 237 377,00 € 409 18 697 084,00 € 494 18 059 419,00 € 318 8 849 854,00 €
2022 787 25 433 442,00 € 1 194 290,00 € 424 18 026 208,00 € 506 17 556 408,00 € 316 8 424 139,00 €
2021 786 24 555 349,00 € 1 230 664,00 € 414 17 221 816,00 € 504 16 408 554,00 € 315 8 095 108,00 €
2020 788 23 103 092,00 € 1 125 204,00 € 407 16 073 336,00 € 511 15 665 381,00 € 319 7 953 894,00 €
2019 792 23 403 803,00 € 1 309 309,00 € 466 17 389 246,00 € 523 15 277 817,00 € 319 8 092 116,00 €
2018 785 22 730 549,00 € -59 263,00 € 475 17 076 494,00 € 521 15 512 026,00 € 322 7 878 909,00 €
2017 781 21 448 934,00 € 880 969,00 € 372 14 031 105,00 € 514 15 050 845,00 € 318 7 657 826,00 €
2016 791 21 035 083,00 € 853 790,00 € 370 14 005 344,00 € 522 14 798 368,00 € 316 7 415 381,00 €
2015 771 20 929 926,00 € 1 037 265,00 € 380 14 315 776,00 € 497 14 420 339,00 € 305 7 280 617,00 €
2014 775 20 646 527,00 € 1 016 456,00 € 391 14 511 082,00 € 506 14 305 647,00 € 300 7 005 311,00 €
2013 766 21 533 988,00 € 1 148 255,00 € 410 15 936 607,00 € 506 14 354 949,00 € 296 6 648 892,00 €
2012 752 19 922 508,00 € 988 497,00 € 451 15 584 137,00 € 504 13 969 044,00 € 289 6 163 402,00 €
2011 744 19 664 417,00 € 865 666,00 € 493 16 635 608,00 € 496 13 556 909,00 € 289 6 013 853,00 €
2010 746 18 269 634,00 € 707 444,00 € 450 15 080 617,00 € 503 12 965 197,00 € 278 5 626 958,00 €
2009 748 18 372 511,00 € 740 947,00 € 470 15 396 712,00 € 508 13 073 816,00 € 274 5 360 168,00 €
2008 743 17 545 110,00 € 642 379,00 € 452 14 419 335,00 € 518 12 520 910,00 € 274 5 139 479,00 €
2007 685 15 840 773,00 € 725 294,00 € 423 13 091 470,00 € 466 11 059 730,00 € 254 4 611 076,00 €
2006 656 14 959 626,00 € 641 230,00 € 395 12 118 728,00 € 458 10 541 436,00 € 236 4 076 575,00 €
2005 627 11 098 179,00 € 713 047,00 € 379 9 151 659,00 € 423 9 863 735,00 € 231 3 684 975,00 €
2004 591 10 810 515,00 € 785 519,00 € 352 8 952 747,00 € 387 8 896 482,00 € 212 3 517 440,00 €
2003 580 10 428 255,00 € 731 395,00 € 349 8 703 920,00 € 388 8 590 825,00 € 209 3 274 521,00 €
2002 539 9 211 041,00 € 530 856,00 € 320 7 528 268,00 € 365 8 108 443,00 € 197 2 989 704,00 €
2001 557 8 836 253,00 € 620 347,00 € 321 7 052 429,00 € 373 8 106 223,00 € 196 2 812 397,00 €
2000 — — 678 550,27 € 322 6 910 925,87 € — — — —
1999 — — 746 867,86 € 319 6 814 959,82 € — — — —
1998 — — 681 060,50 € 326 6 692 061,22 € — — — —
1997 — — 611 443,59 € 298 6 141 337,92 € — — — —
1996 — — 630 857,82 € 282 5 926 603,57 € — — — —
1995 — — 668 744,45 € 296 5 955 010,62 € — — — —
1994 — — 571 150,24 € 272 5 344 682,50 € — — — —
1993 — — 567 249,23 € 290 5 455 552,73 € — — — —
1992 — — 644 133,53 € 272 5 276 114,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Allier

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Allier
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 210 251 5 653 693 544,00 € 236 291 624,00 €
2023 209 415 5 372 833 704,00 € 211 659 488,00 €
2022 208 795 5 125 763 145,00 € 210 455 978,00 €
2021 208 076 4 931 998 194,00 € 219 501 583,00 €
2020 206 766 4 677 465 448,00 € 198 006 070,00 €
2019 205 611 4 637 817 647,00 € 214 602 764,00 €
2018 204 053 4 620 432 127,00 € 49 713 748,00 €
2017 205 244 4 514 053 890,00 € 198 971 132,00 €
2016 204 892 4 458 621 313,00 € 198 215 065,00 €
2015 204 982 4 443 565 364,00 € 210 466 242,00 €
2014 204 449 4 417 945 356,00 € 211 075 057,00 €
2013 204 419 4 373 065 020,00 € 207 655 550,00 €
2012 203 909 4 311 450 767,00 € 206 797 854,00 €
2011 203 903 4 257 867 146,00 € 183 032 646,00 €
2010 207 457 4 116 229 127,00 € 157 405 071,00 €
2009 207 212 4 015 357 290,00 € 142 971 972,00 €
2008 207 617 4 031 337 229,00 € 137 185 763,00 €
2007 206 832 3 928 266 357,00 € 155 227 952,00 €
2006 205 637 3 768 677 629,00 € 140 971 427,00 €
2005 204 189 2 916 151 802,00 € 165 736 707,00 €
2004 203 399 2 861 484 791,00 € 168 039 020,00 €
2003 202 856 2 808 325 279,00 € 166 470 816,00 €
2002 201 351 2 689 675 384,00 € 154 969 583,00 €
2001 200 376 2 592 758 501,00 € 155 050 279,00 €
2000 — — 179 609 574,10 €
1999 — — 188 554 554,03 €
1998 — — 183 145 713,21 €
1997 — — 171 854 180,38 €
1996 — — 166 901 930,61 €
1995 — — 182 830 319,98 €
1994 — — 177 876 989,35 €
1993 — — 179 299 965,85 €
1992 — — 183 421 844,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PITAVY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PITAVY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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