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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu Guignard, conseiller municipal de Rahon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rahon
Territoire
Rahon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Guignard siège au conseil municipal de Rahon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 17/04/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rahon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues56
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,21 %
  • Inscrits112
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 56 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,21 % (82 votants sur 112 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 56 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RAHON 2026 Donnée non disponible 56 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RAHON 2026 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 56
Blancs 4
Nuls 22
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25476
Commune Rahon
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 140 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rahon

Inscrits112
Votants82
Participation73,21 %
Abstentions30
Suffrages exprimés56
Votes blancs4
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rahon1 11273,21 %56 56100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rahon

  • Population 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 142 751,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 88 061,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 549 224,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 569 733,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 142 751,89 88 061,04
2024 144 048,11 86 403,73
2023 148 664,03 82 648,04
2022 148 429,50 106 751,80
2021 192 303,79 124 911,86
2020 190 373,80 114 656,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 142 751,89 € 144 048,11 € 148 664,03 € 148 429,50 € 192 303,79 € 190 373,80 € 1 026,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 88 061,04 € 86 403,73 € 82 648,04 € 106 751,80 € 124 911,86 € 114 656,73 € 633,53 € (2025)
Impôts locaux 49 230,00 € 54 513,00 € 53 418,00 € 48 446,00 € 44 660,00 € 40 020,00 € 354,17 € (2025)
Frais de personnel 2 919,73 € 5 997,03 € 4 987,77 € 4 506,87 € 3 802,80 € 2 841,70 € 21,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 166,99 € -197,74 € 9 230,06 € 11 370,39 € 141,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 625 257,04 € 51 612,19 € 41 146,68 € 14 774,96 € 13 496,73 € 19 717,60 € 4 498,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 621 248,85 € 50 017,01 € 33 774,00 € 2 861,46 € 1 975,20 € 933,02 € 4 469,42 € (2025)
Épargne brute 54 690,85 € 57 644,38 € 66 015,99 € 41 677,70 € 67 391,93 € 75 717,07 € 393,46 € (2025)
Épargne nette 50 682,66 € 56 049,20 € 58 643,31 € 29 764,20 € 55 870,40 € 61 661,49 € 364,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -561 443,86 € 17 838,19 € 33 762,01 € 44 621,76 € 73 035,88 € 70 055,05 € -4 039,16 € (2025)
Encours de la dette 549 224,04 € 3 232,23 € 4 827,41 € 12 200,09 € 24 113,59 € 35 635,12 € 3 951,25 € (2025)
Annuité de la dette 5 413,58 € 1 642,40 € 7 568,54 € 12 515,20 € 12 515,20 € 15 438,33 € 38,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 713
Dotation forfaitaire 8 382
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 387

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 713,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 382,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 387,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rahon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 138 930 84 980 621 250
2024 131 920 75 020 50 020
2023 136 600 71 320 33 770
2022 140 730 99 900 2 860
2021 173 160 111 420 1 980
2020 168 950 100 250 5 660
2019 89 540 56 980 10 330
2018 62 880 48 150 5 060
2017 82 560 57 000 6 420
2016 66 200 65 150 6 090
2015 85 430 60 580 320
2014 100 350 65 740 15 060
2013 69 750 77 270 62 030
2012 80 660 73 640 7 410
2011 63 960 61 280 11 880
2010 68 240 60 300 20 530
2009 60 960 61 250 34 970
2008 64 450 62 640 115 890
2007 59 380 46 360 34 920
2006 67 380 68 490 15 690
2005 91 690 72 070 88 550
2004 76 470 41 400 51 140
2003 72 880 75 290 37 710
2002 74 690 102 070 31 510
2001 55 090 45 780 14 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 230 36 560 2 770
2024 2 790 35 450 3 140
2023 2 570 34 540 3 020
2022 2 550 30 810 2 820
2021 2 460 27 360 2 720
2020 18 050 14 100 2 710
2019 17 580 9 930 2 670
2018 16 540 9 690 2 610
2017 16 140 9 830 2 590
2016 16 100 9 380 2 570
2015 17 040 9 780 2 540
2014 15 760 8 840 2 520
2013 15 340 9 030 2 500
2012 14 190 8 680 2 450
2011 14 010 8 230 2 410
2010 7 200 7 580 2 250
2009 6 710 6 800 2 220
2008 6 400 5 870 2 190
2007 5 790 5 810 2 150
2006 4 980 5 570 2 120
2005 4 800 5 300 2 600
2004 3 990 5 220 2 570
2003 3 970 4 890 2 530
2002 3 920 4 990 2 490
2001 3 890 4 800 2 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 550 000 4 010 5 410
2024 0 1 600 1 640
2023 0 7 370 7 570
2022 0 11 910 12 520
2021 0 11 520 12 520
2020 0 14 060 15 440
2019 0 17 090 18 970
2018 0 16 540 18 930
2017 0 16 000 18 900
2016 0 15 480 19 510
2015 15 000 37 620 42 660
2014 0 13 160 18 620
2013 74 300 8 540 11 610
2012 0 8 250 12 100
2011 0 7 780 11 260
2010 40 000 6 860 10 430
2009 0 7 780 11 800
2008 0 7 500 11 650
2007 55 000 4 590 5 590
2006 0 4 440 5 510
2005 22 000 3 090 3 740
2004 0 2 970 3 740
2003 0 2 860 3 740
2002 0 2 750 3 740
2001 0 2 650 3 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 139 138 930,00 € 56 680,00 € 3 410,00 € 14 290,00 € 84 980,00 € 2 920,00 € 35 630,00 € 1 410,00 € 27 860,00 € 2 230,00 € 36 560,00 € 2 770,00 € 550 000,00 € 4 670,00 € 621 250,00 € 4 010,00 € 5 410,00 €
2024 135 131 920,00 € 55 900,00 € 4 340,00 € 13 840,00 € 75 020,00 € 6 000,00 € 28 030,00 € 50,00 € 23 300,00 € 2 790,00 € 35 450,00 € 3 140,00 € 0,00 € 9 920,00 € 50 020,00 € 1 600,00 € 1 640,00 €
2023 131 136 600,00 € 54 210,00 € 4 030,00 € 13 210,00 € 71 320,00 € 4 990,00 € 30 120,00 € 200,00 € 18 170,00 € 2 570,00 € 34 540,00 € 3 020,00 € 0,00 € 0,00 € 33 770,00 € 7 370,00 € 7 570,00 €
2022 125 140 730,00 € 48 970,00 € 4 490,00 € 12 410,00 € 99 900,00 € 4 510,00 € 28 000,00 € 600,00 € 0,00 € 2 550,00 € 30 810,00 € 2 820,00 € 0,00 € 4 250,00 € 2 860,00 € 11 910,00 € 12 520,00 €
2021 124 173 160,00 € 44 120,00 € 4 670,00 € 15 330,00 € 111 420,00 € 3 760,00 € 62 780,00 € 990,00 € 0,00 € 2 460,00 € 27 360,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 1 980,00 € 11 520,00 € 12 520,00 €
2020 126 168 950,00 € 41 770,00 € 230,00 € 19 480,00 € 100 250,00 € 2 810,00 € 63 000,00 € 1 380,00 € 0,00 € 18 050,00 € 14 100,00 € 2 710,00 € 0,00 € 0,00 € 5 660,00 € 14 060,00 € 15 440,00 €
2019 128 89 540,00 € 22 260,00 € 240,00 € 19 120,00 € 56 980,00 € 0,00 € 23 450,00 € 1 930,00 € 0,00 € 17 580,00 € 9 930,00 € 2 670,00 € 0,00 € 0,00 € 10 330,00 € 17 090,00 € 18 970,00 €
2018 128 62 880,00 € 20 930,00 € -4 660,00 € 18 870,00 € 48 150,00 € 300,00 € 16 990,00 € 2 400,00 € 0,00 € 16 540,00 € 9 690,00 € 2 610,00 € 0,00 € 0,00 € 5 060,00 € 16 540,00 € 18 930,00 €
2017 128 82 560,00 € 20 970,00 € 2 520,00 € 18 440,00 € 57 000,00 € 2 430,00 € 20 080,00 € 3 010,00 € 120,00 € 16 140,00 € 9 830,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 6 420,00 € 16 000,00 € 18 900,00 €
2016 131 66 200,00 € 22 660,00 € 2 440,00 € 18 710,00 € 65 150,00 € 4 410,00 € 21 290,00 € 4 180,00 € 200,00 € 16 100,00 € 9 380,00 € 2 570,00 € 0,00 € 490,00 € 6 090,00 € 15 480,00 € 19 510,00 €
2015 128 85 430,00 € 23 900,00 € 3 850,00 € 19 660,00 € 60 580,00 € 4 060,00 € 18 850,00 € 5 190,00 € 90,00 € 17 040,00 € 9 780,00 € 2 540,00 € 15 000,00 € 0,00 € 320,00 € 37 620,00 € 42 660,00 €
2014 127 100 350,00 € 21 770,00 € 4 560,00 € 19 390,00 € 65 740,00 € 5 330,00 € 17 800,00 € 5 850,00 € 50,00 € 15 760,00 € 8 840,00 € 2 520,00 € 0,00 € 14 600,00 € 15 060,00 € 13 160,00 € 18 620,00 €
2013 125 69 750,00 € 21 940,00 € 4 060,00 € 19 160,00 € 77 270,00 € 4 780,00 € 28 930,00 € 3 370,00 € 0,00 € 15 340,00 € 9 030,00 € 2 500,00 € 74 300,00 € 0,00 € 62 030,00 € 8 540,00 € 11 610,00 €
2012 122 80 660,00 € 19 980,00 € 3 770,00 € 18 060,00 € 73 640,00 € 4 440,00 € 31 460,00 € 4 050,00 € 90,00 € 14 190,00 € 8 680,00 € 2 450,00 € 0,00 € 1 200,00 € 7 410,00 € 8 250,00 € 12 100,00 €
2011 117 63 960,00 € 19 100,00 € 0,00 € 17 250,00 € 61 280,00 € 5 560,00 € 23 420,00 € 3 530,00 € 170,00 € 14 010,00 € 8 230,00 € 2 410,00 € 0,00 € 1 180,00 € 11 880,00 € 7 780,00 € 11 260,00 €
2010 108 68 240,00 € 18 400,00 € 2 210,00 € 16 920,00 € 60 300,00 € 3 440,00 € 25 390,00 € 3 610,00 € 60,00 € 7 200,00 € 7 580,00 € 2 250,00 € 40 000,00 € 3 620,00 € 20 530,00 € 6 860,00 € 10 430,00 €
2009 107 60 960,00 € 16 850,00 € 2 750,00 € 16 280,00 € 61 250,00 € 3 050,00 € 28 620,00 € 4 020,00 € 30,00 € 6 710,00 € 6 800,00 € 2 220,00 € 0,00 € 10 490,00 € 34 970,00 € 7 780,00 € 11 800,00 €
2008 112 64 450,00 € 14 830,00 € 3 170,00 € 17 230,00 € 62 640,00 € 2 950,00 € 31 940,00 € 4 150,00 € 1 510,00 € 6 400,00 € 5 870,00 € 2 190,00 € 0,00 € 59 540,00 € 115 890,00 € 7 500,00 € 11 650,00 €
2007 112 59 380,00 € 14 290,00 € 2 960,00 € 17 250,00 € 46 360,00 € 2 890,00 € 19 120,00 € 1 000,00 € 3 700,00 € 5 790,00 € 5 810,00 € 2 150,00 € 55 000,00 € 850,00 € 34 920,00 € 4 590,00 € 5 590,00 €
2006 112 67 380,00 € 13 000,00 € 2 650,00 € 16 730,00 € 68 490,00 € 3 220,00 € 28 110,00 € 1 070,00 € 10 120,00 € 4 980,00 € 5 570,00 € 2 120,00 € 0,00 € 11 240,00 € 15 690,00 € 4 440,00 € 5 510,00 €
2005 112 91 690,00 € 12 960,00 € 2 200,00 € 15 890,00 € 72 070,00 € 2 680,00 € 17 770,00 € 650,00 € 28 080,00 € 4 800,00 € 5 300,00 € 2 600,00 € 22 000,00 € 18 560,00 € 88 550,00 € 3 090,00 € 3 740,00 €
2004 112 76 470,00 € 12 210,00 € 1 880,00 € 15 370,00 € 41 400,00 € 3 360,00 € 16 080,00 € 770,00 € 1 390,00 € 3 990,00 € 5 220,00 € 2 570,00 € 0,00 € 24 490,00 € 51 140,00 € 2 970,00 € 3 740,00 €
2003 112 72 880,00 € 11 830,00 € 1 520,00 € 11 550,00 € 75 290,00 € 3 690,00 € 17 670,00 € 880,00 € 8 080,00 € 3 970,00 € 4 890,00 € 2 530,00 € 0,00 € 5 820,00 € 37 710,00 € 2 860,00 € 3 740,00 €
2002 112 74 690,00 € 12 100,00 € 1 370,00 € 11 490,00 € 102 070,00 € 4 150,00 € 15 030,00 € 990,00 € 18 080,00 € 3 920,00 € 4 990,00 € 2 490,00 € 0,00 € 2 490,00 € 31 510,00 € 2 750,00 € 3 740,00 €
2001 112 55 090,00 € 10 550,00 € 1 440,00 € 11 230,00 € 45 780,00 € 4 420,00 € 13 970,00 € 1 090,00 € 700,00 € 3 890,00 € 4 800,00 € 2 460,00 € 0,00 € 8 220,00 € 14 330,00 € 2 650,00 € 3 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 78 2 324 681,00 € 65 351,00 € 30 1 389 727,00 € 45 1 531 705,00 € 34 928 885,00 €
2023 77 2 261 064,00 € 52 665,00 € 30 1 226 458,00 € 45 1 436 550,00 € 33 849 960,00 €
2022 75 2 009 183,00 € 43 386,00 € 26 1 027 116,00 € 41 1 222 984,00 € 32 783 174,00 €
2021 75 1 925 882,00 € 65 518,00 € 28 1 172 006,00 € 40 1 184 105,00 € 30 703 762,00 €
2020 74 1 893 706,00 € 60 928,00 € 32 1 224 741,00 € 42 1 193 126,00 € 29 670 680,00 €
2019 72 1 750 708,00 € 70 096,00 € 41 1 293 030,00 € 39 1 093 388,00 € 30 656 666,00 €
2018 71 1 802 244,00 € -17 951,00 € 37 1 271 447,00 € 36 1 052 562,00 € 31 691 733,00 €
2017 68 1 494 018,00 € 41 544,00 € 26 902 078,00 € 36 888 227,00 € 31 638 076,00 €
2016 71 1 500 401,00 € 43 450,00 € 22 760 568,00 € 32 808 396,00 € 34 735 804,00 €
2015 70 1 589 035,00 € 62 779,00 € 29 979 209,00 € 38 918 469,00 € 34 688 373,00 €
2014 71 1 602 397,00 € 65 821,00 € 27 964 434,00 € 41 933 780,00 € 30 629 518,00 €
2013 72 1 552 386,00 € 57 068,00 € 29 977 721,00 € 42 944 399,00 € 26 566 572,00 €
2012 74 1 506 569,00 € 60 596,00 € 31 1 000 587,00 € 45 980 063,00 € 27 528 754,00 €
2011 72 1 326 474,00 € 42 159,00 € 31 970 432,00 € 43 900 560,00 € 30 495 833,00 €
2010 73 1 580 765,00 € 92 002,00 € 33 1 139 435,00 € 40 839 162,00 € 31 527 134,00 €
2009 73 1 537 346,00 € 70 669,00 € 30 1 073 239,00 € 44 815 222,00 € 31 490 561,00 €
2008 70 1 326 527,00 € 19 117,00 € 33 934 876,00 € 40 812 969,00 € 33 515 572,00 €
2007 66 1 248 237,00 € 34 886,00 € 30 871 448,00 € 35 722 954,00 € 32 486 423,00 €
2006 63 1 189 873,00 € 21 825,00 € 25 783 935,00 € 31 648 601,00 € 31 495 401,00 €
2005 59 754 928,00 € 14 981,00 € 22 449 157,00 € 25 502 390,00 € 30 473 195,00 €
2004 62 768 649,00 € 18 836,00 € 22 459 748,00 € 31 573 853,00 € 27 393 150,00 €
2003 54 651 237,00 € 9 042,00 € 21 371 419,00 € 26 464 899,00 € 24 372 026,00 €
2002 51 608 325,00 € 11 955,00 € 22 368 757,00 € 20 394 816,00 € 27 398 139,00 €
2001 50 568 997,00 € 8 795,00 € 23 350 761,00 € 23 422 926,00 € 26 340 817,00 €
2000 — — 15 445,98 € 20 296 003,55 € — — — —
1999 — — 31 762,14 € 19 327 346,15 € — — — —
1998 — — 15 587,45 € 19 263 133,10 € — — — —
1997 — — 21 113,58 € 16 269 337,62 € — — — —
1996 — — 12 823,86 € 13 204 397,09 € — — — —
1995 — — 15 672,83 € 17 238 864,13 € — — — —
1994 — — 16 063,10 € 20 269 149,81 € — — — —
1993 — — 15 040,01 € 18 250 027,67 € — — — —
1992 — — 15 341,71 € 18 225 686,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 56 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu GUIGNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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