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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gony, conseiller municipal de Rainville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rainville
Territoire
Rainville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Gony siège au conseil municipal de Rainville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 14/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rainville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues158
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,03 %
  • Inscrits262
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 158 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,03 % (173 votants sur 262 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 158 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour bien vivre à Rainville Donnée non disponible 158 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour bien vivre à Rainville 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 158
Blancs 4
Nuls 11
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88366
Commune Rainville
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 271 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rainville

Inscrits262
Votants173
Participation66,03 %
Abstentions89
Suffrages exprimés158
Votes blancs4
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rainville1 26266,03 %158 158100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rainville

  • Population 287 habitants
  • Recettes de fonctionnement 308 726,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 238 549,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 615 789,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 308 726,48 238 549,28
2024 328 748,51 239 519,57
2023 345 840,29 261 965,46
2022 287 731,44 252 619,83
2021 287 351,60 198 423,73
2020 287 624,92 205 830,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 308 726,48 € 328 748,51 € 345 840,29 € 287 731,44 € 287 351,60 € 287 624,92 € 1 075,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 238 549,28 € 239 519,57 € 261 965,46 € 252 619,83 € 198 423,73 € 205 830,53 € 831,18 € (2025)
Impôts locaux 90 525,24 € 89 745,36 € 85 144,12 € 78 473,00 € 75 718,00 € 70 268,00 € 315,42 € (2025)
Frais de personnel 38 696,00 € 42 588,60 € 39 600,05 € 41 331,11 € 34 344,63 € 28 376,45 € 134,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 081,72 € 214,89 € 0,00 € 372,62 € 2 093,72 € 87,00 € 7,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 356 460,61 € 90 669,20 € 105 919,49 € 108 095,30 € 50 861,46 € 55 904,56 € 1 242,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 612,61 € 50 192,39 € 63 489,57 € 63 542,52 € 9 871,47 € 6 109,32 € 1 096,21 € (2025)
Épargne brute 70 177,20 € 89 228,94 € 83 874,83 € 35 111,61 € 88 927,87 € 81 794,39 € 244,52 € (2025)
Épargne nette 28 329,20 € 48 752,13 € 41 444,91 € -9 441,17 € 47 937,88 € 31 999,15 € 98,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -175 968,54 € 93 564,00 € 34 413,24 € 5 487,70 € 108 202,51 € 89 648,05 € -613,13 € (2025)
Encours de la dette 615 789,72 € 527 637,72 € 567 498,53 € 609 128,45 € 652 553,23 € 693 093,22 € 2 145,61 € (2025)
Annuité de la dette 67 115,60 € 68 172,65 € 68 913,54 € 72 881,95 € 68 023,73 € 92 047,19 € 233,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 094
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 374
Dotation forfaitaire 21 576

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 094,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 576,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 374,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rainville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 291 160 242 010 314 610
2024 313 900 240 750 50 190
2023 325 600 262 080 63 490
2022 266 750 236 250 63 540
2021 262 960 187 370 9 870
2020 264 880 191 190 6 110
2019 196 550 193 560 20 680
2018 280 360 233 300 54 900
2017 236 060 200 050 432 770
2016 241 910 215 920 1 950
2015 248 540 203 250 23 230
2014 265 040 219 880 13 070
2013 197 660 158 700 45 610
2012 215 220 142 550 77 110
2011 231 800 171 520 22 070
2010 165 500 128 220 32 160
2009 166 080 143 710 28 070
2008 162 280 137 170 175 970
2007 189 280 121 050 117 680
2006 171 810 127 740 30 860
2005 328 360 268 810 51 430
2004 135 260 117 940 46 700
2003 164 430 100 250 103 800
2002 132 390 92 120 6 680
2001 128 620 89 670 90 030
2000 121 870 96 160 115 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 480 59 500 9 430
2024 2 440 58 130 10 580
2023 1 690 55 190 10 180
2022 1 500 51 210 9 510
2021 2 340 48 640 9 190
2020 52 690 14 040 9 170
2019 50 470 13 640 9 050
2018 47 480 13 490 8 850
2017 46 840 12 980 8 760
2016 45 880 12 570 8 730
2015 45 730 12 250 8 640
2014 42 680 11 930 8 570
2013 43 790 11 530 8 480
2012 40 770 11 020 8 370
2011 37 710 10 580 8 200
2010 20 280 10 060 7 650
2009 19 640 9 900 7 580
2008 17 090 9 690 7 460
2007 17 240 8 970 7 340
2006 17 440 8 350 7 180
2005 14 740 8 360 8 820
2004 13 250 8 200 8 600
2003 12 130 7 600 8 090
2002 12 040 7 620 7 960
2001 12 310 8 930 8 450
2000 11 800 8 690 8 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 130 000 27 540 41 360
2024 0 27 410 43 700
2023 0 29 960 44 490
2022 0 31 730 48 410
2021 0 28 790 43 590
2020 0 27 840 43 810
2019 0 27 010 44 250
2018 0 26 210 44 990
2017 120 000 21 570 36 930
2016 0 18 870 38 660
2015 0 84 000 102 030
2014 0 12 300 16 270
2013 0 13 340 18 770
2012 0 12 780 18 770
2011 0 12 450 18 470
2010 0 57 160 64 350
2009 0 36 270 51 330
2008 60 000 12 910 22 350
2007 0 12 880 22 800
2006 0 18 130 28 740
2005 0 19 670 31 010
2004 0 14 870 20 630
2003 0 14 520 21 150
2002 0 36 800 45 120
2001 0 42 320 50 780
2000 60 980 10 970 18 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 287 291 160,00 € 77 290,00 € 13 880,00 € 53 690,00 € 242 010,00 € 38 700,00 € 92 010,00 € 14 520,00 € 19 940,00 € 2 480,00 € 59 500,00 € 9 430,00 € 130 000,00 € 41 670,00 € 314 610,00 € 27 540,00 € 41 360,00 €
2024 291 313 900,00 € 76 020,00 € 15 260,00 € 53 630,00 € 240 750,00 € 42 590,00 € 91 920,00 € 16 290,00 € 7 320,00 € 2 440,00 € 58 130,00 € 10 580,00 € 0,00 € 25 330,00 € 50 190,00 € 27 410,00 € 43 700,00 €
2023 294 325 600,00 € 70 660,00 € 18 190,00 € 53 170,00 € 262 080,00 € 39 600,00 € 114 960,00 € 14 530,00 € 23 450,00 € 1 690,00 € 55 190,00 € 10 180,00 € 0,00 € 0,00 € 63 490,00 € 29 960,00 € 44 490,00 €
2022 291 266 750,00 € 64 100,00 € 15 320,00 € 50 710,00 € 236 250,00 € 41 330,00 € 109 050,00 € 16 680,00 € 3 110,00 € 1 500,00 € 51 210,00 € 9 510,00 € 0,00 € 18 520,00 € 63 540,00 € 31 730,00 € 48 410,00 €
2021 291 262 960,00 € 60 920,00 € 14 640,00 € 49 520,00 € 187 370,00 € 34 340,00 € 71 040,00 € 14 880,00 € 1 310,00 € 2 340,00 € 48 640,00 € 9 190,00 € 0,00 € 16 430,00 € 9 870,00 € 28 790,00 € 43 590,00 €
2020 290 264 880,00 € 55 590,00 € 13 230,00 € 48 610,00 € 191 190,00 € 28 380,00 € 60 270,00 € 16 290,00 € 21 710,00 € 52 690,00 € 14 040,00 € 9 170,00 € 0,00 € 720,00 € 6 110,00 € 27 840,00 € 43 810,00 €
2019 284 196 550,00 € 52 830,00 € 23 390,00 € 45 760,00 € 193 560,00 € 31 260,00 € 74 300,00 € 17 310,00 € 9 000,00 € 50 470,00 € 13 640,00 € 9 050,00 € 0,00 € 0,00 € 20 680,00 € 27 010,00 € 44 250,00 €
2018 283 280 360,00 € 49 500,00 € 10 680,00 € 45 920,00 € 233 300,00 € 24 330,00 € 58 890,00 € 18 780,00 € 8 800,00 € 47 480,00 € 13 490,00 € 8 850,00 € 0,00 € 59 210,00 € 54 900,00 € 26 210,00 € 44 990,00 €
2017 281 236 060,00 € 48 260,00 € 11 120,00 € 45 550,00 € 200 050,00 € 27 020,00 € 80 930,00 € 15 360,00 € 8 800,00 € 46 840,00 € 12 980,00 € 8 760,00 € 120 000,00 € 105 260,00 € 432 770,00 € 21 570,00 € 36 930,00 €
2016 287 241 910,00 € 46 850,00 € 10 550,00 € 45 630,00 € 215 920,00 € 20 080,00 € 62 800,00 € 19 800,00 € 1 060,00 € 45 880,00 € 12 570,00 € 8 730,00 € 0,00 € 25 060,00 € 1 950,00 € 18 870,00 € 38 660,00 €
2015 293 248 540,00 € 46 400,00 € 11 420,00 € 55 870,00 € 203 250,00 € 22 940,00 € 68 580,00 € 18 290,00 € 3 810,00 € 45 730,00 € 12 250,00 € 8 640,00 € 0,00 € 0,00 € 23 230,00 € 84 000,00 € 102 030,00 €
2014 303 265 040,00 € 48 380,00 € 11 770,00 € 59 630,00 € 219 880,00 € 24 750,00 € 85 400,00 € 4 290,00 € 35 700,00 € 42 680,00 € 11 930,00 € 8 570,00 € 0,00 € 3 060,00 € 13 070,00 € 12 300,00 € 16 270,00 €
2013 301 197 660,00 € 49 120,00 € 10 040,00 € 59 460,00 € 158 700,00 € 21 840,00 € 67 340,00 € 5 690,00 € 4 200,00 € 43 790,00 € 11 530,00 € 8 480,00 € 0,00 € 13 820,00 € 45 610,00 € 13 340,00 € 18 770,00 €
2012 294 215 220,00 € 45 570,00 € 7 780,00 € 56 670,00 € 142 550,00 € 21 110,00 € 51 520,00 € 6 120,00 € 3 980,00 € 40 770,00 € 11 020,00 € 8 370,00 € 0,00 € 7 210,00 € 77 110,00 € 12 780,00 € 18 770,00 €
2011 288 231 800,00 € 41 730,00 € 4 950,00 € 54 880,00 € 171 520,00 € 21 460,00 € 62 040,00 € 6 020,00 € 2 300,00 € 37 710,00 € 10 580,00 € 8 200,00 € 0,00 € 9 480,00 € 22 070,00 € 12 450,00 € 18 470,00 €
2010 281 165 500,00 € 41 950,00 € 8 420,00 € 52 230,00 € 128 220,00 € 20 830,00 € 32 360,00 € 7 180,00 € 2 990,00 € 20 280,00 € 10 060,00 € 7 650,00 € 0,00 € 2 650,00 € 32 160,00 € 57 160,00 € 64 350,00 €
2009 275 166 080,00 € 40 520,00 € 8 520,00 € 50 810,00 € 143 710,00 € 20 140,00 € 28 430,00 € 15 160,00 € 3 340,00 € 19 640,00 € 9 900,00 € 7 580,00 € 0,00 € 350,00 € 28 070,00 € 36 270,00 € 51 330,00 €
2008 285 162 280,00 € 38 210,00 € 7 350,00 € 52 530,00 € 137 170,00 € 18 670,00 € 43 080,00 € 9 810,00 € 3 340,00 € 17 090,00 € 9 690,00 € 7 460,00 € 60 000,00 € 54 340,00 € 175 970,00 € 12 910,00 € 22 350,00 €
2007 285 189 280,00 € 36 960,00 € 0,00 € 51 610,00 € 121 050,00 € 19 570,00 € 38 170,00 € 10 080,00 € 2 630,00 € 17 240,00 € 8 970,00 € 7 340,00 € 0,00 € 26 040,00 € 117 680,00 € 12 880,00 € 22 800,00 €
2006 285 171 810,00 € 36 090,00 € 7 190,00 € 50 850,00 € 127 740,00 € 17 320,00 € 49 160,00 € 10 900,00 € 2 590,00 € 17 440,00 € 8 350,00 € 7 180,00 € 0,00 € 6 570,00 € 30 860,00 € 18 130,00 € 28 740,00 €
2005 285 328 360,00 € 34 590,00 € 5 540,00 € 47 280,00 € 268 810,00 € 14 690,00 € 28 700,00 € 11 510,00 € 2 580,00 € 14 740,00 € 8 360,00 € 8 820,00 € 0,00 € 11 320,00 € 51 430,00 € 19 670,00 € 31 010,00 €
2004 285 135 260,00 € 32 660,00 € 4 880,00 € 46 080,00 € 117 940,00 € 24 270,00 € 27 210,00 € 5 850,00 € 3 980,00 € 13 250,00 € 8 200,00 € 8 600,00 € 0,00 € 20 320,00 € 46 700,00 € 14 870,00 € 20 630,00 €
2003 285 164 430,00 € 33 450,00 € 4 330,00 € 34 750,00 € 100 250,00 € 30 230,00 € 34 200,00 € 6 630,00 € 9 590,00 € 12 130,00 € 7 600,00 € 8 090,00 € 0,00 € 13 400,00 € 103 800,00 € 14 520,00 € 21 150,00 €
2002 285 132 390,00 € 34 760,00 € 3 890,00 € 34 460,00 € 92 120,00 € 29 950,00 € 35 710,00 € 8 320,00 € 1 920,00 € 12 040,00 € 7 620,00 € 7 960,00 € 0,00 € 9 310,00 € 6 680,00 € 36 800,00 € 45 120,00 €
2001 285 128 620,00 € 36 320,00 € 3 210,00 € 35 180,00 € 89 670,00 € 26 120,00 € 34 770,00 € 8 480,00 € 3 910,00 € 12 310,00 € 8 930,00 € 8 450,00 € 0,00 € 43 260,00 € 90 030,00 € 42 320,00 € 50 780,00 €
2000 285 121 870,00 € 35 880,00 € 3 180,00 € 32 970,00 € 96 160,00 € 35 550,00 € 33 390,00 € 8 200,00 € 2 460,00 € 11 800,00 € 8 690,00 € 8 460,00 € 60 980,00 € 5 960,00 € 115 660,00 € 10 970,00 € 18 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 4 750 738,00 € 147 492,00 € 70 3 003 349,00 € 107 3 502 848,00 € 64 1 597 279,00 €
2023 166 4 348 164,00 € 100 892,00 € 70 2 581 076,00 € 107 3 261 595,00 € 66 1 520 164,00 €
2022 165 4 156 961,00 € 96 280,00 € 63 2 407 416,00 € 108 3 132 521,00 € 65 1 505 807,00 €
2021 163 4 048 168,00 € 102 806,00 € 73 2 518 734,00 € 104 2 868 038,00 € 65 1 438 497,00 €
2020 159 3 664 375,00 € 96 921,00 € 63 2 222 430,00 € 93 2 597 651,00 € 68 1 422 137,00 €
2019 156 3 657 305,00 € 103 013,00 € 74 2 339 308,00 € 92 2 618 964,00 € 63 1 392 713,00 €
2018 154 3 557 966,00 € 129 371,00 € 74 2 524 679,00 € 92 2 572 589,00 € 65 1 350 424,00 €
2017 145 3 395 572,00 € 96 276,00 € 49 1 810 043,00 € 90 2 453 061,00 € 59 1 226 600,00 €
2016 149 3 398 366,00 € 107 575,00 € 52 1 902 672,00 € 92 2 488 360,00 € 62 1 259 190,00 €
2015 152 3 419 159,00 € 94 250,00 € 48 1 768 816,00 € 94 2 507 192,00 € 62 1 286 667,00 €
2014 146 3 450 082,00 € 124 345,00 € 58 2 087 466,00 € 93 2 462 879,00 € 62 1 236 647,00 €
2013 139 3 157 647,00 € 98 958,00 € 55 1 962 950,00 € 87 2 288 349,00 € 60 1 073 495,00 €
2012 138 3 128 586,00 € 113 047,00 € 63 2 140 405,00 € 87 2 361 064,00 € 58 943 471,00 €
2011 141 2 969 352,00 € 66 738,00 € 72 2 172 330,00 € 92 2 286 894,00 € 56 870 730,00 €
2010 147 2 932 214,00 € 40 440,00 € 64 1 970 347,00 € 97 2 337 111,00 € 55 839 826,00 €
2009 144 2 746 912,00 € 14 771,00 € 63 1 794 864,00 € 94 2 223 561,00 € 56 841 103,00 €
2008 140 2 622 261,00 € 15 977,00 € 57 1 666 979,00 € 88 2 073 437,00 € 59 830 904,00 €
2007 139 2 475 156,00 € 8 954,00 € 70 1 750 785,00 € 87 1 931 529,00 € 57 783 183,00 €
2006 138 2 368 042,00 € 7 916,00 € 62 1 537 440,00 € 89 1 861 775,00 € 59 791 605,00 €
2005 145 1 954 241,00 € 55 417,00 € 66 1 283 401,00 € 99 2 005 559,00 € 55 750 140,00 €
2004 142 1 785 242,00 € 48 638,00 € 58 1 118 468,00 € 90 1 873 342,00 € 53 672 745,00 €
2003 132 1 639 840,00 € 40 473,00 € 50 999 870,00 € 81 1 658 230,00 € 52 618 158,00 €
2002 134 1 584 585,00 € 43 021,00 € 52 946 201,00 € 82 1 678 712,00 € 53 577 196,00 €
2001 140 1 484 407,00 € 34 799,00 € 47 841 428,00 € 87 1 552 546,00 € 55 594 896,00 €
2000 — — 50 298,42 € 50 833 399,14 € — — — —
1999 — — 46 385,81 € 46 760 170,26 € — — — —
1998 — — 54 530,86 € 44 709 192,37 € — — — —
1997 — — 65 395,75 € 49 818 021,76 € — — — —
1996 — — 42 257,19 € 41 656 858,45 € — — — —
1995 — — 39 462,50 € 45 664 436,85 € — — — —
1994 — — 41 606,54 € 46 691 653,26 € — — — —
1993 — — 36 397,51 € 44 657 676,80 € — — — —
1992 — — 42 673,99 € 41 581 066,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 786,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 158 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GONY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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