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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Danielle Mitelmann, conseillère municipale de Ramatuelle

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Ramatuelle
Territoire
Ramatuelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Danielle Mitelmann siège au conseil municipal de Ramatuelle en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 79 ans (née le 22/04/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ramatuelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,54 %
  • Inscrits1 785
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,54 % (1 384 votants sur 1 785 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 278 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION POUR RAMATUELLE Donnée non disponible 606 47,42 % —
2e GÉNÉRATIONS RAMATUELLE Donnée non disponible 581 45,46 % —
3e Protégeons Ramatuelle avec Laurence Bonnell Donnée non disponible 91 7,12 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 363 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jean-Pierre FRESIA
GÉNÉRATIONS RAMATUELLE		 Donnée non disponible 684 50,18 % —
2e Michel FRANCO
UNION POUR RAMATUELLE		 Donnée non disponible 679 49,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jean-Pierre FRESIA 684
Michel FRANCO 679

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 363
Blancs 16
Nuls 5
Abstentions 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83101
Commune Ramatuelle
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 888 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ramatuelle

Inscrits1 785
Votants1 384
Participation77,54 %
Abstentions401
Suffrages exprimés1 363
Votes blancs16
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ramatuelle1 90578,90 %702
Ramatuelle2 88076,14 %661

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ramatuelle

  • Population 1 922 habitants
  • Recettes de fonctionnement 22 325 158,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 16 088 595,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 953 073,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 160 marchés
  • Montant des marchés notifiés 58 326 639,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 22 325 158,12 16 088 595,47
2024 21 458 820,61 14 778 752,80
2023 21 294 849,26 13 845 756,33
2022 21 557 296,97 11 828 854,52
2021 18 138 794,58 10 524 236,34
2020 13 850 733,50 9 432 787,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 22 325 158,12 € 21 458 820,61 € 21 294 849,26 € 21 557 296,97 € 18 138 794,58 € 13 850 733,50 € 11 615,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 16 088 595,47 € 14 778 752,80 € 13 845 756,33 € 11 828 854,52 € 10 524 236,34 € 9 432 787,62 € 8 370,76 € (2025)
Impôts locaux 5 479 858,21 € 5 653 755,21 € 4 650 969,21 € 4 227 804,21 € 4 309 734,08 € 4 155 649,08 € 2 851,12 € (2025)
Frais de personnel 7 294 019,37 € 7 054 402,97 € 6 272 546,95 € 5 934 667,86 € 5 311 215,68 € 4 918 429,54 € 3 795,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 617 327,74 € 594 742,67 € 604 876,53 € 385 600,70 € 424 679,62 € 393 107,07 € 321,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 399 209,73 € 9 921 344,31 € 15 930 546,84 € 9 901 688,88 € 5 698 840,24 € 6 590 635,35 € 4 370,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 707 869,38 € 8 255 093,08 € 14 424 330,97 € 8 340 105,51 € 4 274 824,95 € 5 231 340,94 € 3 490,05 € (2025)
Épargne brute 6 236 562,65 € 6 680 067,81 € 7 449 092,93 € 9 728 442,45 € 7 614 558,24 € 4 417 945,88 € 3 244,83 € (2025)
Épargne nette 4 907 237,11 € 5 306 182,83 € 5 942 877,06 € 8 248 051,09 € 6 190 542,95 € 3 058 651,47 € 2 553,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 531 928,59 € -236 201,29 € -4 920 633,61 € 2 976 242,46 € 5 637 260,55 € 162 754,07 € 797,05 € (2025)
Encours de la dette 9 953 073,07 € 10 675 549,13 € 14 762 637,23 € 10 879 447,10 € 11 887 327,46 € 13 059 235,75 € 5 178,50 € (2025)
Annuité de la dette 1 584 189,95 € 1 673 629,69 € 1 750 467,21 € 1 686 422,59 € 1 646 229,72 € 1 603 574,19 € 824,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 014
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 086
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 014,00 € 2018
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 086,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ramatuelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 21 706 860 15 877 600 6 739 470
2024 20 799 720 14 420 220 10 533 920
2023 18 190 220 14 432 570 16 053 060
2022 20 393 440 11 649 450 7 860 500
2021 17 117 450 10 144 840 3 827 520
2020 13 169 750 9 281 750 4 978 620
2019 15 035 920 10 005 610 6 916 770
2018 14 658 660 9 973 580 4 006 270
2017 11 950 140 10 227 270 1 156 450
2016 10 398 170 9 842 670 1 345 830
2015 10 290 160 9 556 660 3 338 110
2014 11 089 700 9 143 380 2 483 990
2013 10 429 240 9 049 550 2 280 870
2012 11 010 570 9 432 000 2 108 640
2011 10 232 020 9 148 480 2 976 150
2010 10 068 890 8 761 490 4 028 100
2009 9 525 290 8 583 550 4 369 140
2008 9 956 770 8 463 840 3 485 800
2007 9 103 030 7 582 210 4 748 190
2006 9 571 720 7 320 750 2 104 900
2005 7 920 010 6 246 410 3 436 690
2004 7 429 170 5 965 450 3 842 300
2003 6 617 260 5 574 860 2 769 270
2002 6 613 860 5 406 930 2 633 340
2001 6 052 780 4 927 230 1 633 200
2000 5 540 350 4 397 010 1 343 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 810 150 4 464 890 71 240
2024 3 943 980 4 218 950 75 040
2023 3 044 770 4 040 270 71 710
2022 2 764 630 3 764 370 68 630
2021 2 726 290 3 612 030 66 000
2020 3 382 160 1 172 730 66 480
2019 3 370 230 1 142 150 66 780
2018 3 242 790 1 102 990 64 570
2017 3 255 060 1 072 780 63 480
2016 3 086 970 1 013 420 66 190
2015 2 986 110 969 170 64 300
2014 2 894 180 951 460 64 110
2013 2 836 780 911 780 64 680
2012 2 676 660 880 230 65 060
2011 2 521 060 826 070 64 870
2010 1 206 090 778 840 60 050
2009 1 149 230 732 850 60 500
2008 1 103 720 694 500 61 100
2007 1 007 340 637 020 61 810
2006 978 160 606 140 61 020
2005 927 390 574 280 66 810
2004 875 650 544 720 66 080
2003 805 650 501 780 66 950
2002 770 180 484 950 64 170
2001 723 220 449 500 59 180
2000 681 830 427 790 58 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 1 233 340 1 479 110
2024 0 1 284 330 1 573 470
2023 5 386 000 1 140 300 1 298 620
2022 0 1 134 230 1 259 340
2021 0 1 129 950 1 276 770
2020 1 000 000 1 073 160 1 234 640
2019 750 000 1 048 640 1 225 850
2018 950 000 943 190 1 146 740
2017 750 000 842 380 1 199 630
2016 740 000 791 670 1 170 710
2015 750 000 718 560 1 115 520
2014 700 000 683 660 1 093 910
2013 1 100 000 601 090 998 800
2012 900 000 551 230 938 850
2011 895 000 567 720 933 260
2010 1 461 400 496 550 842 270
2009 1 798 600 589 020 892 650
2008 1 500 000 583 550 829 720
2007 1 600 000 618 730 821 750
2006 700 000 564 380 781 690
2005 300 000 560 730 789 610
2004 1 575 000 500 530 699 670
2003 400 000 476 820 691 860
2002 375 000 440 510 661 130
2001 304 900 403 300 649 640
2000 0 421 760 684 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 922 21 706 860,00 € 5 173 360,00 € 4 164 160,00 € 0,00 € 15 877 600,00 € 7 293 760,00 € 4 254 410,00 € 245 780,00 € 1 679 880,00 € 3 810 150,00 € 4 464 890,00 € 71 240,00 € 600 000,00 € 999 640,00 € 6 739 470,00 € 1 233 340,00 € 1 479 110,00 €
2024 1 996 20 799 720,00 € 5 077 790,00 € 4 048 630,00 € 0,00 € 14 420 220,00 € 7 054 210,00 € 3 597 680,00 € 289 140,00 € 1 669 610,00 € 3 943 980,00 € 4 218 950,00 € 75 040,00 € 0,00 € 201 600,00 € 10 533 920,00 € 1 284 330,00 € 1 573 470,00 €
2023 2 071 18 190 220,00 € 4 075 000,00 € 3 754 340,00 € 0,00 € 14 432 570,00 € 6 272 350,00 € 4 461 390,00 € 158 320,00 € 1 337 290,00 € 3 044 770,00 € 4 040 270,00 € 71 710,00 € 5 386 000,00 € 3 066 470,00 € 16 053 060,00 € 1 140 300,00 € 1 298 620,00 €
2022 2 163 20 393 440,00 € 3 651 840,00 € 6 801 230,00 € 0,00 € 11 649 450,00 € 5 934 470,00 € 2 688 180,00 € 125 110,00 € 1 130 620,00 € 2 764 630,00 € 3 764 370,00 € 68 630,00 € 0,00 € 411 780,00 € 7 860 500,00 € 1 134 230,00 € 1 259 340,00 €
2021 2 126 17 117 450,00 € 3 543 150,00 € 4 795 000,00 € 12 480,00 € 10 144 840,00 € 5 310 820,00 € 2 383 410,00 € 146 820,00 € 951 350,00 € 2 726 290,00 € 3 612 030,00 € 66 000,00 € 0,00 € 1 813 720,00 € 3 827 520,00 € 1 129 950,00 € 1 276 770,00 €
2020 2 116 13 169 750,00 € 3 382 330,00 € 3 219 530,00 € 71 360,00 € 9 281 750,00 € 4 918 430,00 € 2 017 970,00 € 161 480,00 € 959 250,00 € 3 382 160,00 € 1 172 730,00 € 66 480,00 € 1 000 000,00 € 178 490,00 € 4 978 620,00 € 1 073 160,00 € 1 234 640,00 €
2019 2 123 15 035 920,00 € 3 348 510,00 € 2 981 910,00 € 167 140,00 € 10 005 610,00 € 4 913 090,00 € 2 251 150,00 € 177 210,00 € 988 960,00 € 3 370 230,00 € 1 142 150,00 € 66 780,00 € 750 000,00 € 604 420,00 € 6 916 770,00 € 1 048 640,00 € 1 225 850,00 €
2018 2 139 14 658 660,00 € 3 165 930,00 € 3 766 770,00 € 297 380,00 € 9 973 580,00 € 4 943 940,00 € 2 152 190,00 € 403 550,00 € 913 710,00 € 3 242 790,00 € 1 102 990,00 € 64 570,00 € 950 000,00 € 38 420,00 € 4 006 270,00 € 943 190,00 € 1 146 740,00 €
2017 2 158 11 950 140,00 € 3 172 690,00 € 2 790 530,00 € 402 220,00 € 10 227 270,00 € 4 978 010,00 € 1 757 700,00 € 357 250,00 € 890 360,00 € 3 255 060,00 € 1 072 780,00 € 63 480,00 € 750 000,00 € 33 340,00 € 1 156 450,00 € 842 380,00 € 1 199 630,00 €
2016 2 163 10 398 170,00 € 3 932 870,00 € 2 489 960,00 € 627 350,00 € 9 842 670,00 € 4 870 410,00 € 1 903 030,00 € 379 030,00 € 848 630,00 € 3 086 970,00 € 1 013 420,00 € 66 190,00 € 740 000,00 € 178 700,00 € 1 345 830,00 € 791 670,00 € 1 170 710,00 €
2015 2 166 10 290 160,00 € 3 794 430,00 € 1 885 990,00 € 853 090,00 € 9 556 660,00 € 4 766 290,00 € 2 016 310,00 € 396 960,00 € 848 590,00 € 2 986 110,00 € 969 170,00 € 64 300,00 € 750 000,00 € 367 960,00 € 3 338 110,00 € 718 560,00 € 1 115 520,00 €
2014 2 167 11 089 700,00 € 3 813 690,00 € 2 501 610,00 € 1 066 270,00 € 9 143 380,00 € 4 564 310,00 € 1 822 170,00 € 414 300,00 € 1 057 660,00 € 2 894 180,00 € 951 460,00 € 64 110,00 € 700 000,00 € 221 440,00 € 2 483 990,00 € 683 660,00 € 1 093 910,00 €
2013 2 226 10 429 240,00 € 3 557 680,00 € 1 937 180,00 € 1 177 520,00 € 9 049 550,00 € 4 348 190,00 € 1 778 510,00 € 404 600,00 € 1 140 690,00 € 2 836 780,00 € 911 780,00 € 64 680,00 € 1 100 000,00 € 372 120,00 € 2 280 870,00 € 601 090,00 € 998 800,00 €
2012 2 284 11 010 570,00 € 3 277 280,00 € 3 119 000,00 € 1 219 060,00 € 9 432 000,00 € 4 305 580,00 € 1 840 040,00 € 392 440,00 € 784 350,00 € 2 676 660,00 € 880 230,00 € 65 060,00 € 900 000,00 € 370 820,00 € 2 108 640,00 € 551 230,00 € 938 850,00 €
2011 2 353 10 232 020,00 € 2 954 410,00 € 2 660 930,00 € 1 254 570,00 € 9 148 480,00 € 4 143 210,00 € 1 793 960,00 € 374 300,00 € 794 200,00 € 2 521 060,00 € 826 070,00 € 64 870,00 € 895 000,00 € 246 320,00 € 2 976 150,00 € 567 720,00 € 933 260,00 €
2010 2 327 10 068 890,00 € 2 772 100,00 € 3 051 620,00 € 1 269 850,00 € 8 761 490,00 € 4 005 300,00 € 1 777 380,00 € 352 340,00 € 777 680,00 € 1 206 090,00 € 778 840,00 € 60 050,00 € 1 461 400,00 € 476 960,00 € 4 028 100,00 € 496 550,00 € 842 270,00 €
2009 2 326 9 525 290,00 € 2 703 670,00 € 2 675 230,00 € 1 074 540,00 € 8 583 550,00 € 3 804 310,00 € 1 799 930,00 € 313 930,00 € 760 270,00 € 1 149 230,00 € 732 850,00 € 60 500,00 € 1 798 600,00 € 404 200,00 € 4 369 140,00 € 589 020,00 € 892 650,00 €
2008 2 174 9 956 770,00 € 2 498 080,00 € 3 475 640,00 € 1 067 720,00 € 8 463 840,00 € 3 669 150,00 € 1 651 710,00 € 254 120,00 € 993 310,00 € 1 103 720,00 € 694 500,00 € 61 100,00 € 1 500 000,00 € 997 630,00 € 3 485 800,00 € 583 550,00 € 829 720,00 €
2007 2 174 9 103 030,00 € 2 276 500,00 € 3 814 540,00 € 1 061 730,00 € 7 582 210,00 € 3 390 240,00 € 1 608 300,00 € 216 020,00 € 693 050,00 € 1 007 340,00 € 637 020,00 € 61 810,00 € 1 600 000,00 € 571 230,00 € 4 748 190,00 € 618 730,00 € 821 750,00 €
2006 2 174 9 571 720,00 € 2 263 200,00 € 3 796 790,00 € 1 055 060,00 € 7 320 750,00 € 3 105 900,00 € 1 443 190,00 € 232 230,00 € 616 910,00 € 978 160,00 € 606 140,00 € 61 020,00 € 700 000,00 € 558 170,00 € 2 104 900,00 € 564 380,00 € 781 690,00 €
2005 2 174 7 920 010,00 € 2 148 220,00 € 2 803 700,00 € 1 043 150,00 € 6 246 410,00 € 2 762 000,00 € 1 278 190,00 € 248 290,00 € 623 430,00 € 927 390,00 € 574 280,00 € 66 810,00 € 300 000,00 € 908 560,00 € 3 436 690,00 € 560 730,00 € 789 610,00 €
2004 2 174 7 429 170,00 € 2 006 060,00 € 2 436 690,00 € 1 033 250,00 € 5 965 450,00 € 2 659 790,00 € 1 346 810,00 € 221 210,00 € 551 990,00 € 875 650,00 € 544 720,00 € 66 080,00 € 1 575 000,00 € 1 302 030,00 € 3 842 300,00 € 500 530,00 € 699 670,00 €
2003 2 174 6 617 260,00 € 1 820 310,00 € 2 123 200,00 € 913 400,00 € 5 574 860,00 € 2 532 320,00 € 1 238 670,00 € 240 770,00 € 520 190,00 € 805 650,00 € 501 780,00 € 66 950,00 € 400 000,00 € 728 290,00 € 2 769 270,00 € 476 820,00 € 691 860,00 €
2002 2 174 6 613 860,00 € 1 669 160,00 € 2 385 790,00 € 903 040,00 € 5 406 930,00 € 2 433 530,00 € 1 162 810,00 € 249 960,00 € 567 880,00 € 770 180,00 € 484 950,00 € 64 170,00 € 375 000,00 € 974 960,00 € 2 633 340,00 € 440 510,00 € 661 130,00 €
2001 2 174 6 052 780,00 € 1 553 360,00 € 2 040 470,00 € 873 270,00 € 4 927 230,00 € 2 052 920,00 € 1 027 370,00 € 279 130,00 € 651 750,00 € 723 220,00 € 449 500,00 € 59 180,00 € 304 900,00 € 316 370,00 € 1 633 200,00 € 403 300,00 € 649 640,00 €
2000 2 174 5 540 350,00 € 1 484 550,00 € 1 616 940,00 € 815 380,00 € 4 397 010,00 € 1 866 040,00 € 868 880,00 € 305 910,00 € 611 640,00 € 681 830,00 € 427 790,00 € 58 130,00 € 0,00 € 213 230,00 € 1 343 930,00 € 421 760,00 € 684 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 707 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 477 89 544 228,00 € 12 100 525,00 € 815 78 819 392,00 € 895 32 962 272,00 € 569 17 866 820,00 €
2023 1 456 78 595 374,00 € 10 371 684,00 € 815 68 531 595,00 € 889 32 637 158,00 € 553 16 183 076,00 €
2022 1 471 89 065 432,00 € 11 609 657,00 € 810 78 993 470,00 € 901 31 029 557,00 € 560 15 474 056,00 €
2021 1 459 61 425 670,00 € 7 446 176,00 € 806 52 687 108,00 € 871 27 409 348,00 € 547 14 597 923,00 €
2020 1 522 60 240 607,00 € 7 233 627,00 € 779 50 359 759,00 € 924 27 088 327,00 € 573 15 002 820,00 €
2019 1 526 86 986 249,00 € 12 171 093,00 € 903 78 754 914,00 € 938 27 420 291,00 € 573 14 917 982,00 €
2018 1 497 61 059 187,00 € 7 363 933,00 € 918 52 372 581,00 € 924 27 752 357,00 € 578 14 755 004,00 €
2017 1 481 59 298 881,00 € 7 649 222,00 € 749 48 298 961,00 € 901 26 073 829,00 € 564 14 411 456,00 €
2016 1 456 55 258 472,00 € 6 493 011,00 € 719 44 444 562,00 € 875 25 286 688,00 € 564 14 512 118,00 €
2015 1 477 57 427 549,00 € 7 603 748,00 € 739 47 796 055,00 € 901 26 645 020,00 € 561 14 370 745,00 €
2014 1 469 61 659 683,00 € 8 342 597,00 € 764 51 934 114,00 € 900 26 525 570,00 € 548 13 637 441,00 €
2013 1 459 61 716 617,00 € 7 574 559,00 € 764 51 956 315,00 € 879 25 835 258,00 € 539 13 079 780,00 €
2012 1 463 66 764 438,00 € 8 885 803,00 € 879 60 245 468,00 € 911 25 951 517,00 € 541 12 104 413,00 €
2011 1 477 60 817 545,00 € 7 720 617,00 € 900 54 648 934,00 € 917 25 338 450,00 € 535 11 277 186,00 €
2010 1 481 56 123 922,00 € 7 589 268,00 € 883 49 921 960,00 € 916 23 342 896,00 € 513 10 264 134,00 €
2009 1 472 51 844 020,00 € 6 326 578,00 € 869 46 001 578,00 € 915 23 634 015,00 € 507 9 835 510,00 €
2008 1 456 54 057 835,00 € 5 304 835,00 € 839 47 142 398,00 € 897 23 004 484,00 € 463 8 803 203,00 €
2007 1 478 54 037 293,00 € 7 078 828,00 € 885 48 371 306,00 € 941 23 563 078,00 € 453 8 749 860,00 €
2006 1 437 48 068 237,00 € 6 321 096,00 € 834 42 737 610,00 € 914 23 559 400,00 € 422 7 461 538,00 €
2005 1 456 37 654 887,00 € 6 107 193,00 € 859 33 459 707,00 € 914 21 611 866,00 € 421 7 211 397,00 €
2004 1 461 34 821 493,00 € 5 276 509,00 € 840 30 907 978,00 € 932 20 700 519,00 € 420 6 751 295,00 €
2003 1 460 33 014 990,00 € 4 414 217,00 € 842 28 810 094,00 € 905 19 627 956,00 € 402 6 443 774,00 €
2002 1 412 34 561 531,00 € 4 950 672,00 € 827 30 867 661,00 € 868 18 455 460,00 € 390 6 249 845,00 €
2001 1 391 30 187 374,00 € 4 465 985,00 € 761 26 403 109,00 € 866 17 012 934,00 € 386 5 806 208,00 €
2000 — — 4 002 182,00 € 766 22 552 857,58 € — — — —
1999 — — 5 667 246,18 € 766 24 817 959,71 € — — — —
1998 — — 4 815 132,39 € 766 22 548 926,68 € — — — —
1997 — — 4 653 522,26 € 682 20 871 068,99 € — — — —
1996 — — 4 435 474,73 € 679 20 450 595,08 € — — — —
1995 — — 4 860 354,87 € 658 19 979 356,57 € — — — —
1994 — — 5 144 271,65 € 632 20 280 138,48 € — — — —
1993 — — 3 248 665,23 € 634 17 763 703,57 € — — — —
1992 — — 3 110 605,12 € 620 15 461 182,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 511 188 406,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 070 728 718,00 €
2015 642 947 16 469 009 505,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 910,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 734,00 € 1 031 132 152,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 220,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 644,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 116,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 927,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 168,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Danielle MITELMANN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danielle MITELMANN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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