Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Chatelain, adjointe au maire de Ramillies

Mandat
Adjointe au maire
Institution
Conseil municipal de Ramillies
Territoire
Ramillies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Françoise Chatelain siège au conseil municipal de Ramillies en qualité de adjointe au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 03/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjointe au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ramillies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues262
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,13 %
  • Inscrits431
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 262 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,13 % (285 votants sur 431 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 262 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Union pour le bien communal et rural Donnée non disponible 262 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Union pour le bien communal et rural 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 9
Nuls 14
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59492
Commune Ramillies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 579 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ramillies

Inscrits431
Votants285
Participation66,13 %
Abstentions146
Suffrages exprimés262
Votes blancs9
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ramillies1 43166,13 %262 262100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ramillies

  • Population 595 habitants
  • Recettes de fonctionnement 466 063,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 334 571,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 114,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 466 063,97 334 571,34
2024 484 669,12 338 892,68
2023 515 766,25 311 021,63
2022 453 161,79 284 879,16
2021 437 193,27 250 340,48
2020 420 225,33 244 768,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 466 063,97 € 484 669,12 € 515 766,25 € 453 161,79 € 437 193,27 € 420 225,33 € 783,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 334 571,34 € 338 892,68 € 311 021,63 € 284 879,16 € 250 340,48 € 244 768,07 € 562,30 € (2025)
Impôts locaux 271 342,67 € 301 974,26 € 259 128,53 € 247 019,63 € 251 334,62 € 256 104,59 € 456,04 € (2025)
Frais de personnel 163 453,26 € 143 347,96 € 146 705,85 € 124 871,09 € 108 686,56 € 121 385,50 € 274,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 793,99 € 5 695,49 € 56 662,21 € 48 760,32 € 33 488,34 € 34 355,85 € 21,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 425 403,42 € 132 426,16 € 993 152,10 € 144 387,34 € 258 316,19 € 765 447,36 € 714,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 394 846,51 € 98 583,74 € 962 366,84 € 113 424,94 € 227 272,49 € 673 723,75 € 663,61 € (2025)
Épargne brute 131 492,63 € 145 776,44 € 204 744,62 € 168 282,63 € 186 852,79 € 175 457,26 € 221,00 € (2025)
Épargne nette 100 935,72 € 115 341,02 € 173 959,36 € 137 320,23 € 155 809,09 € 83 733,65 € 169,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 390,74 € 258 268,75 € -459 345,32 € 428 646,22 € 277 446,85 € -287 551,49 € 39,31 € (2025)
Encours de la dette 279 114,37 € 309 671,28 € 340 106,70 € 370 891,95 € 401 854,35 € 432 898,05 € 469,10 € (2025)
Annuité de la dette 33 905,75 € 34 175,47 € 34 445,31 € 34 805,17 € 35 294,70 € 92 637,24 € 56,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 931
Dotation forfaitaire 57 127
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 219

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 931,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 127,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 219,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ramillies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 466 080 334 570 394 850
2024 484 670 338 920 103 980
2023 515 770 311 020 962 370
2022 453 160 284 880 113 420
2021 437 190 250 340 227 270
2020 420 230 244 770 673 720
2019 415 960 298 980 70 350
2018 424 520 308 020 300 010
2017 398 610 290 680 96 290
2016 479 500 388 340 23 280
2015 406 970 291 200 64 340
2014 415 800 343 230 96 160
2013 421 740 323 790 213 940
2012 431 250 332 900 19 410
2011 525 450 454 180 46 730
2010 425 760 334 710 4 200
2009 358 220 349 370 0
2008 356 630 337 580 3 760
2007 301 400 295 600 127 240
2006 372 260 315 550 33 780
2005 420 930 312 220 288 480
2004 344 280 311 690 14 070
2003 348 010 314 000 6 430
2002 341 030 308 360 22 940
2001 343 690 279 340 32 050
2000 319 950 290 660 56 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 040 141 310 28 700
2024 2 260 137 700 32 160
2023 600 128 870 30 950
2022 750 119 010 28 910
2021 820 114 070 27 880
2020 90 870 68 730 27 810
2019 89 150 66 820 27 490
2018 87 100 64 180 26 890
2017 84 170 62 230 26 550
2016 83 370 61 870 26 540
2015 84 240 61 130 26 240
2014 82 810 58 700 26 100
2013 85 500 46 340 22 000
2012 78 620 43 420 21 620
2011 76 040 42 940 21 360
2010 46 770 41 300 20 080
2009 21 410 20 620 9 920
2008 19 100 17 700 8 770
2007 18 190 17 250 8 640
2006 17 020 16 610 8 520
2005 16 730 16 980 10 200
2004 14 870 15 810 9 480
2003 13 540 15 110 9 360
2002 13 400 14 540 9 230
2001 13 330 14 340 9 150
2000 12 500 13 210 8 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 560 33 910
2024 0 30 440 34 180
2023 0 30 790 34 450
2022 0 30 960 34 810
2021 0 31 040 35 290
2020 400 000 91 720 92 640
2019 0 31 190 32 170
2018 60 000 30 670 31 410
2017 0 30 170 31 090
2016 0 29 540 30 990
2015 0 28 900 31 080
2014 0 31 170 34 150
2013 0 30 180 35 590
2012 0 29 670 36 080
2011 0 46 400 53 380
2010 0 30 600 39 320
2009 0 87 520 117 270
2008 0 54 320 77 290
2007 30 000 49 640 68 870
2006 0 49 600 69 670
2005 353 000 31 770 45 660
2004 0 25 840 41 620
2003 0 34 080 52 890
2002 0 24 480 43 310
2001 0 29 270 51 590
2000 16 340 26 760 49 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 595 466 080,00 € 232 570,00 € 52 880,00 € 94 070,00 € 334 570,00 € 163 450,00 € 119 490,00 € 3 350,00 € 10 700,00 € 2 040,00 € 141 310,00 € 28 700,00 € 0,00 € 129 660,00 € 394 850,00 € 30 560,00 € 33 910,00 €
2024 603 484 670,00 € 232 580,00 € 52 580,00 € 108 070,00 € 338 920,00 € 143 350,00 € 144 660,00 € 3 740,00 € 9 300,00 € 2 260,00 € 137 700,00 € 32 160,00 € 0,00 € 187 220,00 € 103 980,00 € 30 440,00 € 34 180,00 €
2023 612 515 770,00 € 218 040,00 € 62 190,00 € 107 730,00 € 311 020,00 € 146 710,00 € 108 350,00 € 3 660,00 € 10 800,00 € 600,00 € 128 870,00 € 30 950,00 € 0,00 € 247 030,00 € 962 370,00 € 30 790,00 € 34 450,00 €
2022 609 453 160,00 € 203 010,00 € 27 190,00 € 104 520,00 € 284 880,00 € 124 870,00 € 109 070,00 € 3 840,00 € 10 300,00 € 750,00 € 119 010,00 € 28 910,00 € 0,00 € 262 080,00 € 113 420,00 € 30 960,00 € 34 810,00 €
2021 610 437 190,00 € 196 070,00 € 14 610,00 € 102 580,00 € 250 340,00 € 108 690,00 € 94 140,00 € 4 250,00 € 10 150,00 € 820,00 € 114 070,00 € 27 880,00 € 0,00 € 305 830,00 € 227 270,00 € 31 040,00 € 35 290,00 €
2020 607 420 230,00 € 201 380,00 € 14 070,00 € 99 880,00 € 244 770,00 € 121 390,00 € 82 580,00 € 910,00 € 10 150,00 € 90 870,00 € 68 730,00 € 27 810,00 € 400 000,00 € 164 370,00 € 673 720,00 € 91 720,00 € 92 640,00 €
2019 604 415 960,00 € 197 890,00 € 13 460,00 € 96 530,00 € 298 980,00 € 138 630,00 € 112 520,00 € 980,00 € 9 700,00 € 89 150,00 € 66 820,00 € 27 490,00 € 0,00 € 76 020,00 € 70 350,00 € 31 190,00 € 32 170,00 €
2018 600 424 520,00 € 193 000,00 € 40 130,00 € 95 000,00 € 308 020,00 € 150 700,00 € 98 420,00 € 740,00 € 9 410,00 € 87 100,00 € 64 180,00 € 26 890,00 € 60 000,00 € 49 860,00 € 300 010,00 € 30 670,00 € 31 410,00 €
2017 604 398 610,00 € 187 380,00 € 37 080,00 € 79 030,00 € 290 680,00 € 126 610,00 € 111 710,00 € 920,00 € 8 910,00 € 84 170,00 € 62 230,00 € 26 550,00 € 0,00 € 0,00 € 96 290,00 € 30 170,00 € 31 090,00 €
2016 614 479 500,00 € 186 210,00 € 36 430,00 € 87 370,00 € 388 340,00 € 162 690,00 € 100 060,00 € 1 450,00 € 8 610,00 € 83 370,00 € 61 870,00 € 26 540,00 € 0,00 € 2 210,00 € 23 280,00 € 29 540,00 € 30 990,00 €
2015 610 406 970,00 € 186 450,00 € 29 600,00 € 89 390,00 € 291 200,00 € 141 010,00 € 96 770,00 € 2 180,00 € 8 700,00 € 84 240,00 € 61 130,00 € 26 240,00 € 0,00 € 0,00 € 64 340,00 € 28 900,00 € 31 080,00 €
2014 605 415 800,00 € 185 990,00 € 6 410,00 € 103 540,00 € 343 230,00 € 180 520,00 € 107 660,00 € 2 980,00 € 12 260,00 € 82 810,00 € 58 700,00 € 26 100,00 € 0,00 € 37 160,00 € 96 160,00 € 31 170,00 € 34 150,00 €
2013 600 421 740,00 € 208 060,00 € 3 250,00 € 119 330,00 € 323 790,00 € 176 850,00 € 81 800,00 € 5 420,00 € 7 710,00 € 85 500,00 € 46 340,00 € 22 000,00 € 0,00 € 0,00 € 213 940,00 € 30 180,00 € 35 590,00 €
2012 604 431 250,00 € 199 080,00 € 650,00 € 147 930,00 € 332 900,00 € 148 430,00 € 98 300,00 € 6 420,00 € 8 370,00 € 78 620,00 € 43 420,00 € 21 620,00 € 0,00 € 40 000,00 € 19 410,00 € 29 670,00 € 36 080,00 €
2011 584 525 450,00 € 181 570,00 € 20,00 € 109 330,00 € 454 180,00 € 176 400,00 € 96 540,00 € 6 980,00 € 8 000,00 € 76 040,00 € 42 940,00 € 21 360,00 € 0,00 € 0,00 € 46 730,00 € 46 400,00 € 53 380,00 €
2010 582 425 760,00 € 76 990,00 € 0,00 € 147 920,00 € 334 710,00 € 158 010,00 € 99 470,00 € 8 720,00 € 6 080,00 € 46 770,00 € 41 300,00 € 20 080,00 € 0,00 € 0,00 € 4 200,00 € 30 600,00 € 39 320,00 €
2009 576 358 220,00 € 104 610,00 € 0,00 € 127 940,00 € 349 370,00 € 178 400,00 € 81 030,00 € 41 130,00 € 8 100,00 € 21 410,00 € 20 620,00 € 9 920,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 87 520,00 € 117 270,00 €
2008 522 356 630,00 € 92 570,00 € 0,00 € 111 600,00 € 337 580,00 € 161 680,00 € 109 860,00 € 22 970,00 € 8 100,00 € 19 100,00 € 17 700,00 € 8 770,00 € 0,00 € 0,00 € 3 760,00 € 54 320,00 € 77 290,00 €
2007 522 301 400,00 € 89 210,00 € 0,00 € 98 910,00 € 295 600,00 € 160 200,00 € 70 040,00 € 19 220,00 € 8 100,00 € 18 190,00 € 17 250,00 € 8 640,00 € 30 000,00 € 0,00 € 127 240,00 € 49 640,00 € 68 870,00 €
2006 522 372 260,00 € 89 810,00 € 480,00 € 119 460,00 € 315 550,00 € 160 540,00 € 86 820,00 € 20 070,00 € 8 010,00 € 17 020,00 € 16 610,00 € 8 520,00 € 0,00 € 0,00 € 33 780,00 € 49 600,00 € 69 670,00 €
2005 522 420 930,00 € 91 250,00 € 0,00 € 93 790,00 € 312 220,00 € 150 660,00 € 93 220,00 € 14 120,00 € 8 610,00 € 16 730,00 € 16 980,00 € 10 200,00 € 353 000,00 € 0,00 € 288 480,00 € 31 770,00 € 45 660,00 €
2004 522 344 280,00 € 134 510,00 € 11 640,00 € 92 590,00 € 311 690,00 € 147 910,00 € 91 770,00 € 15 780,00 € 7 360,00 € 14 870,00 € 15 810,00 € 9 480,00 € 0,00 € 0,00 € 14 070,00 € 25 840,00 € 41 620,00 €
2003 522 348 010,00 € 129 110,00 € 10 140,00 € 75 690,00 € 314 000,00 € 145 160,00 € 92 510,00 € 18 810,00 € 8 660,00 € 13 540,00 € 15 110,00 € 9 360,00 € 0,00 € 0,00 € 6 430,00 € 34 080,00 € 52 890,00 €
2002 522 341 030,00 € 128 370,00 € 9 340,00 € 74 840,00 € 308 360,00 € 138 690,00 € 113 140,00 € 18 840,00 € 7 140,00 € 13 400,00 € 14 540,00 € 9 230,00 € 0,00 € 6 500,00 € 22 940,00 € 24 480,00 € 43 310,00 €
2001 522 343 690,00 € 129 080,00 € 15 690,00 € 73 510,00 € 279 340,00 € 129 370,00 € 82 080,00 € 22 320,00 € 6 870,00 € 13 330,00 € 14 340,00 € 9 150,00 € 0,00 € 7 340,00 € 32 050,00 € 29 270,00 € 51 590,00 €
2000 522 319 950,00 € 125 050,00 € 140,00 € 70 450,00 € 290 660,00 € 124 240,00 € 91 520,00 € 22 810,00 € 6 290,00 € 12 500,00 € 13 210,00 € 8 530,00 € 16 340,00 € 1 270,00 € 56 120,00 € 26 760,00 € 49 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 338 9 663 471,00 € 371 801,00 € 138 6 178 673,00 € 224 6 855 164,00 € 124 2 953 994,00 €
2023 330 9 106 485,00 € 399 159,00 € 122 5 436 251,00 € 223 6 622 967,00 € 118 2 703 051,00 €
2022 314 8 326 460,00 € 355 400,00 € 115 4 990 143,00 € 209 5 906 649,00 € 110 2 433 316,00 €
2021 316 7 956 346,00 € 323 592,00 € 117 4 743 349,00 € 202 5 515 506,00 € 116 2 432 313,00 €
2020 321 7 818 327,00 € 304 335,00 € 127 4 788 348,00 € 211 5 529 682,00 € 121 2 528 447,00 €
2019 307 8 186 770,00 € 405 955,00 € 140 5 455 236,00 € 201 5 514 598,00 € 120 2 452 344,00 €
2019 307 8 186 770,00 € 405 955,00 € 140 5 455 236,00 € 201 5 514 598,00 € 120 2 452 344,00 €
2018 308 7 523 080,00 € 313 913,00 € 135 4 869 217,00 € 208 5 442 821,00 € 118 2 300 607,00 €
2018 308 7 523 080,00 € -63 785,00 € 135 4 869 217,00 € 208 5 442 821,00 € 118 2 300 607,00 €
2017 316 7 438 383,00 € 294 761,00 € 120 4 390 567,00 € 213 5 500 627,00 € 112 2 245 003,00 €
2017 316 7 438 383,00 € 294 761,00 € 120 4 390 567,00 € 213 5 500 627,00 € 112 2 245 003,00 €
2016 326 7 275 974,00 € 267 007,00 € 118 4 140 831,00 € 227 5 407 801,00 € 114 2 159 446,00 €
2016 326 7 275 974,00 € 273 842,00 € 121 4 199 058,00 € 227 5 407 801,00 € 114 2 159 446,00 €
2015 321 7 088 358,00 € 269 345,00 € 115 4 034 656,00 € 225 5 280 228,00 € 109 2 055 287,00 €
2015 321 7 088 358,00 € 269 345,00 € 115 4 034 656,00 € 225 5 280 228,00 € 109 2 055 287,00 €
2014 325 7 005 200,00 € 241 468,00 € 112 3 809 339,00 € 224 5 231 473,00 € 110 1 934 525,00 €
2013 318 6 916 586,00 € 268 750,00 € 118 4 077 137,00 € 220 5 074 313,00 € 114 1 987 475,00 €
2012 314 6 602 313,00 € 188 338,00 € 133 4 108 790,00 € 216 4 879 224,00 € 112 1 854 991,00 €
2011 310 6 279 148,00 € 159 376,00 € 148 4 472 078,00 € 212 4 680 623,00 € 111 1 790 884,00 €
2010 310 5 949 553,00 € 116 097,00 € 143 4 153 680,00 € 225 4 559 530,00 € 105 1 665 123,00 €
2009 293 5 499 828,00 € 91 449,00 € 137 3 848 612,00 € 209 4 227 334,00 € 97 1 466 121,00 €
2008 283 5 333 474,00 € 82 404,00 € 129 3 750 505,00 € 200 3 983 682,00 € 98 1 370 949,00 €
2007 273 5 308 680,00 € 152 696,00 € 134 3 847 500,00 € 196 3 974 425,00 € 86 1 221 822,00 €
2006 280 5 272 620,00 € 197 104,00 € 129 3 737 418,00 € 206 3 986 427,00 € 81 1 152 770,00 €
2005 274 3 854 375,00 € 170 045,00 € 139 2 820 534,00 € 205 3 792 694,00 € 75 1 022 624,00 €
2004 285 3 925 443,00 € 183 151,00 € 137 2 786 196,00 € 216 3 890 540,00 € 76 1 000 363,00 €
2003 282 3 736 950,00 € 200 107,00 € 123 2 512 287,00 € 203 3 582 712,00 € 72 945 606,00 €
2002 279 3 556 462,00 € 173 776,00 € 125 2 395 937,00 € 201 3 348 135,00 € 78 975 333,00 €
2001 268 3 532 709,00 € 157 096,00 € 120 2 479 760,00 € 186 3 214 815,00 € 80 988 599,00 €
2000 — — 179 042,38 € 118 2 207 696,24 € — — — —
1999 — — 183 193,26 € 129 2 173 142,29 € — — — —
1998 — — 184 942,15 € 112 1 999 993,29 € — — — —
1997 — — 150 516,12 € 105 1 841 533,36 € — — — —
1996 — — 159 402,67 € 101 1 782 057,21 € — — — —
1995 — — 153 516,01 € 94 1 629 425,86 € — — — —
1994 — — 151 562,37 € 101 1 649 781,46 € — — — —
1993 — — 173 927,86 € 99 1 623 662,37 € — — — —
1992 — — 168 557,54 € 97 1 512 872,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 262 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Françoise CHATELAIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise CHATELAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise CHATELAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →