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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Davoine, adjoint au maire de Rancé

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Rancé
Territoire
Rancé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Davoine siège au conseil municipal de Rancé en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 11/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rancé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues250
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,80 %
  • Inscrits594
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 250 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,80 % (278 votants sur 594 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 250 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RANCÉ en mouvement, continuons ensemble Donnée non disponible 250 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RANCÉ en mouvement, continuons ensemble 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 19
Nuls 9
Abstentions 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01318
Commune Rancé
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 775 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rancé

Inscrits594
Votants278
Participation46,80 %
Abstentions316
Suffrages exprimés250
Votes blancs19
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rancé1 59446,80 %250 250100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rancé

  • Population 779 habitants
  • Recettes de fonctionnement 448 131,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 334 832,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 502 406,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 902 654,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 448 131,17 334 832,35
2024 480 242,76 336 299,65
2023 528 624,92 324 842,45
2022 439 954,67 335 330,53
2021 433 024,37 238 186,39
2020 407 585,45 246 135,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 448 131,17 € 480 242,76 € 528 624,92 € 439 954,67 € 433 024,37 € 407 585,45 € 575,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 334 832,35 € 336 299,65 € 324 842,45 € 335 330,53 € 238 186,39 € 246 135,82 € 429,82 € (2025)
Impôts locaux 320 362,32 € 315 094,28 € 296 975,28 € 278 667,28 € 264 646,28 € 258 997,28 € 411,25 € (2025)
Frais de personnel 137 077,48 € 129 405,51 € 115 765,20 € 124 856,15 € 107 788,72 € 111 856,54 € 175,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 180,77 € 30 888,24 € 17 254,00 € 1 913,51 € 8 072,13 € 21 533,99 € 11,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 944,42 € 116 774,05 € 124 962,73 € 236 974,14 € 184 780,54 € 757 310,67 € 155,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 574,36 € 75 924,52 € 49 891,02 € 36 058,59 € 148 752,82 € 722 266,99 € 103,43 € (2025)
Épargne brute 113 298,82 € 143 943,11 € 203 782,47 € 104 624,14 € 194 837,98 € 161 449,63 € 145,44 € (2025)
Épargne nette 72 928,76 € 104 723,29 € 165 668,53 € 67 573,59 € 158 810,26 € 126 405,95 € 93,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 834,41 € 90 675,53 € 166 164,44 € -67 824,24 € 223 477,29 € -358 202,28 € 102,48 € (2025)
Encours de la dette 502 406,19 € 542 776,25 € 581 996,07 € 620 110,01 € 657 160,56 € 693 188,28 € 644,94 € (2025)
Annuité de la dette 48 863,60 € 48 863,60 € 48 863,60 € 48 863,60 € 48 863,60 € 48 863,60 € 62,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 538
Dotation forfaitaire 41 826
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 712

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 538,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 826,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 712,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rancé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 448 130 385 040 80 570
2024 480 240 391 910 78 110
2023 528 620 371 210 86 850
2022 439 950 384 830 199 920
2021 433 020 287 690 148 750
2020 407 590 295 640 722 270
2019 359 400 285 530 124 100
2018 360 340 208 080 207 810
2017 376 560 234 810 400 320
2016 343 210 225 550 39 180
2015 349 400 247 500 176 060
2014 331 430 290 260 19 030
2013 293 190 213 410 51 600
2012 284 560 208 710 282 050
2011 292 200 204 280 249 650
2010 266 180 194 520 291 680
2009 264 390 195 260 61 300
2008 233 610 190 220 65 000
2007 231 980 182 080 112 990
2006 221 560 184 110 16 050
2005 214 470 170 760 98 720
2004 233 600 166 560 380 980
2003 248 720 156 980 151 040
2002 183 840 166 060 38 770
2001 221 690 174 180 51 830
2000 193 980 155 890 47 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 530 196 610 21 660
2024 4 150 190 130 24 020
2023 4 340 177 860 23 150
2022 4 170 164 160 21 690
2021 3 370 148 250 19 840
2020 105 610 69 510 19 980
2019 96 860 67 080 19 630
2018 96 840 64 370 19 080
2017 91 760 62 000 18 920
2016 87 230 60 580 18 810
2015 81 850 54 490 17 760
2014 77 990 52 280 17 590
2013 75 170 51 030 17 490
2012 72 220 49 300 17 210
2011 67 740 46 810 16 860
2010 62 290 44 920 16 480
2009 64 290 43 050 16 280
2008 56 070 38 070 14 970
2007 54 410 36 530 14 750
2006 51 150 34 970 14 480
2005 49 750 31 560 17 690
2004 47 670 29 550 17 420
2003 42 020 25 910 16 300
2002 40 500 21 430 16 060
2001 37 120 20 410 15 960
2000 31 360 19 290 15 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 370 48 860
2024 0 39 220 48 860
2023 0 38 110 48 860
2022 0 37 050 48 860
2021 0 36 030 48 860
2020 0 35 040 48 860
2019 600 000 18 930 28 380
2018 0 26 980 34 750
2017 0 30 360 39 430
2016 0 29 120 39 430
2015 0 27 930 39 430
2014 0 26 780 39 430
2013 0 25 690 39 430
2012 220 000 26 190 33 180
2011 0 22 570 28 000
2010 0 21 520 28 000
2009 0 20 530 28 000
2008 0 19 580 28 000
2007 0 18 690 28 000
2006 0 20 100 30 350
2005 0 19 150 30 350
2004 0 18 260 30 350
2003 214 000 11 170 18 690
2002 0 8 460 13 910
2001 0 9 340 15 490
2000 0 8 680 15 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 779 448 130,00 € 265 040,00 € 25 770,00 € 62 570,00 € 385 040,00 € 137 080,00 € 136 350,00 € 8 490,00 € 10 270,00 € 3 530,00 € 196 610,00 € 21 660,00 € 0,00 € 26 400,00 € 80 570,00 € 40 370,00 € 48 860,00 €
2024 760 480 240,00 € 260 860,00 € 28 990,00 € 61 730,00 € 391 910,00 € 129 410,00 € 149 260,00 € 9 640,00 € 5 330,00 € 4 150,00 € 190 130,00 € 24 020,00 € 0,00 € 560,00 € 78 110,00 € 39 220,00 € 48 860,00 €
2023 753 528 620,00 € 243 450,00 € 127 630,00 € 59 500,00 € 371 210,00 € 115 770,00 € 126 030,00 € 10 750,00 € 5 820,00 € 4 340,00 € 177 860,00 € 23 150,00 € 0,00 € 21 600,00 € 86 850,00 € 38 110,00 € 48 860,00 €
2022 743 439 950,00 € 225 160,00 € 50 730,00 € 56 480,00 € 384 830,00 € 124 860,00 € 95 090,00 € 11 810,00 € 2 400,00 € 4 170,00 € 164 160,00 € 21 690,00 € 0,00 € 0,00 € 199 920,00 € 37 050,00 € 48 860,00 €
2021 743 433 020,00 € 204 780,00 € 77 000,00 € 58 300,00 € 287 690,00 € 107 790,00 € 73 610,00 € 12 840,00 € 2 870,00 € 3 370,00 € 148 250,00 € 19 840,00 € 0,00 € 39 200,00 € 148 750,00 € 36 030,00 € 48 860,00 €
2020 744 407 590,00 € 196 050,00 € 43 780,00 € 60 490,00 € 295 640,00 € 111 860,00 € 73 060,00 € 13 820,00 € 780,00 € 105 610,00 € 69 510,00 € 19 980,00 € 0,00 € 155 510,00 € 722 270,00 € 35 040,00 € 48 860,00 €
2019 744 359 400,00 € 183 890,00 € 28 570,00 € 61 540,00 € 285 530,00 € 101 420,00 € 56 170,00 € 9 450,00 € 1 230,00 € 96 860,00 € 67 080,00 € 19 630,00 € 600 000,00 € 24 000,00 € 124 100,00 € 18 930,00 € 28 380,00 €
2018 728 360 340,00 € 182 280,00 € 22 230,00 € 61 850,00 € 208 080,00 € 93 750,00 € 62 420,00 € 7 780,00 € 1 320,00 € 96 840,00 € 64 370,00 € 19 080,00 € 0,00 € 0,00 € 207 810,00 € 26 980,00 € 34 750,00 €
2017 719 376 560,00 € 174 070,00 € 20 420,00 € 61 750,00 € 234 810,00 € 112 320,00 € 66 520,00 € 9 070,00 € 1 430,00 € 91 760,00 € 62 000,00 € 18 920,00 € 0,00 € 97 450,00 € 400 320,00 € 30 360,00 € 39 430,00 €
2016 701 343 210,00 € 167 940,00 € 19 110,00 € 64 390,00 € 225 550,00 € 107 450,00 € 66 550,00 € 10 320,00 € 1 400,00 € 87 230,00 € 60 580,00 € 18 810,00 € 0,00 € 0,00 € 39 180,00 € 29 120,00 € 39 430,00 €
2015 681 349 400,00 € 154 310,00 € 20 680,00 € 70 370,00 € 247 500,00 € 104 610,00 € 54 330,00 € 11 510,00 € 2 000,00 € 81 850,00 € 54 490,00 € 17 760,00 € 0,00 € 33 610,00 € 176 060,00 € 27 930,00 € 39 430,00 €
2014 660 331 430,00 € 147 990,00 € 20 550,00 € 74 520,00 € 290 260,00 € 94 570,00 € 51 590,00 € 97 830,00 € 2 300,00 € 77 990,00 € 52 280,00 € 17 590,00 € 0,00 € 0,00 € 19 030,00 € 26 780,00 € 39 430,00 €
2013 652 293 190,00 € 144 380,00 € 19 250,00 € 75 990,00 € 213 410,00 € 86 610,00 € 52 900,00 € 13 740,00 € 2 310,00 € 75 170,00 € 51 030,00 € 17 490,00 € 0,00 € 17 480,00 € 51 600,00 € 25 690,00 € 39 430,00 €
2012 656 284 560,00 € 139 250,00 € 21 180,00 € 75 950,00 € 208 710,00 € 79 790,00 € 56 680,00 € 6 990,00 € 2 360,00 € 72 220,00 € 49 300,00 € 17 210,00 € 220 000,00 € 71 020,00 € 282 050,00 € 26 190,00 € 33 180,00 €
2011 655 292 200,00 € 131 580,00 € 11 640,00 € 77 570,00 € 204 280,00 € 82 840,00 € 61 400,00 € 5 430,00 € 3 950,00 € 67 740,00 € 46 810,00 € 16 860,00 € 0,00 € 65 730,00 € 249 650,00 € 22 570,00 € 28 000,00 €
2010 653 266 180,00 € 123 900,00 € 9 280,00 € 75 380,00 € 194 520,00 € 82 510,00 € 58 070,00 € 6 480,00 € 2 430,00 € 62 290,00 € 44 920,00 € 16 480,00 € 0,00 € 68 810,00 € 291 680,00 € 21 520,00 € 28 000,00 €
2009 656 264 390,00 € 125 200,00 € 11 840,00 € 75 300,00 € 195 260,00 € 82 900,00 € 55 520,00 € 7 470,00 € 2 340,00 € 64 290,00 € 43 050,00 € 16 280,00 € 0,00 € 13 790,00 € 61 300,00 € 20 530,00 € 28 000,00 €
2008 619 233 610,00 € 109 540,00 € 13 300,00 € 71 710,00 € 190 220,00 € 76 070,00 € 57 130,00 € 8 420,00 € 2 990,00 € 56 070,00 € 38 070,00 € 14 970,00 € 0,00 € 20 130,00 € 65 000,00 € 19 580,00 € 28 000,00 €
2007 619 231 980,00 € 106 100,00 € 12 650,00 € 70 400,00 € 182 080,00 € 73 030,00 € 54 670,00 € 9 320,00 € 2 630,00 € 54 410,00 € 36 530,00 € 14 750,00 € 0,00 € 44 050,00 € 112 990,00 € 18 690,00 € 28 000,00 €
2006 619 221 560,00 € 100 860,00 € 0,00 € 68 810,00 € 184 110,00 € 71 280,00 € 57 060,00 € 10 260,00 € 2 380,00 € 51 150,00 € 34 970,00 € 14 480,00 € 0,00 € 7 380,00 € 16 050,00 € 20 100,00 € 30 350,00 €
2005 619 214 470,00 € 99 250,00 € 0,00 € 76 690,00 € 170 760,00 € 67 490,00 € 48 780,00 € 11 200,00 € 2 000,00 € 49 750,00 € 31 560,00 € 17 690,00 € 0,00 € 47 020,00 € 98 720,00 € 19 150,00 € 30 350,00 €
2004 619 233 600,00 € 94 760,00 € 7 770,00 € 65 930,00 € 166 560,00 € 62 960,00 € 45 170,00 € 12 100,00 € 2 120,00 € 47 670,00 € 29 550,00 € 17 420,00 € 0,00 € 52 780,00 € 380 980,00 € 18 260,00 € 30 350,00 €
2003 606 248 720,00 € 84 250,00 € 7 210,00 € 64 630,00 € 156 980,00 € 57 020,00 € 48 720,00 € 7 670,00 € 1 920,00 € 42 020,00 € 25 910,00 € 16 300,00 € 214 000,00 € 27 300,00 € 151 040,00 € 11 170,00 € 18 690,00 €
2002 606 183 840,00 € 79 030,00 € 6 330,00 € 57 520,00 € 166 060,00 € 55 490,00 € 58 590,00 € 5 440,00 € 2 970,00 € 40 500,00 € 21 430,00 € 16 060,00 € 0,00 € 11 940,00 € 38 770,00 € 8 460,00 € 13 910,00 €
2001 501 221 690,00 € 85 330,00 € 70,00 € 55 000,00 € 174 180,00 € 61 160,00 € 45 810,00 € 6 150,00 € 2 130,00 € 37 120,00 € 20 410,00 € 15 960,00 € 0,00 € 3 680,00 € 51 830,00 € 9 340,00 € 15 490,00 €
2000 501 193 980,00 € 78 500,00 € 5 100,00 € 52 050,00 € 155 890,00 € 60 920,00 € 45 960,00 € 6 810,00 € 1 910,00 € 31 360,00 € 19 290,00 € 15 930,00 € 0,00 € 7 020,00 € 47 940,00 € 8 680,00 € 15 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 370 17 771 337,00 € 955 218,00 € 228 14 169 913,00 € 282 12 618 222,00 € 104 3 724 771,00 €
2023 394 16 472 058,00 € 885 691,00 € 234 12 747 593,00 € 303 12 735 247,00 € 108 3 524 049,00 €
2022 384 15 643 617,00 € 908 393,00 € 255 12 890 742,00 € 294 12 128 818,00 € 103 3 289 231,00 €
2021 380 15 117 769,00 € 990 992,00 € 250 12 487 474,00 € 296 11 372 223,00 € 102 3 101 194,00 €
2020 377 13 741 854,00 € 796 857,00 € 236 11 206 439,00 € 288 10 439 138,00 € 105 3 009 078,00 €
2019 367 13 560 883,00 € 845 045,00 € 247 11 103 739,00 € 289 10 550 841,00 € 103 2 909 274,00 €
2018 347 12 953 271,00 € -119 354,00 € 241 10 719 309,00 € 272 10 385 611,00 € 99 2 744 819,00 €
2017 344 13 161 995,00 € 866 414,00 € 209 10 400 481,00 € 273 10 215 653,00 € 96 2 614 154,00 €
2016 343 12 394 315,00 € 658 556,00 € 195 9 453 127,00 € 273 9 686 694,00 € 95 2 420 092,00 €
2015 333 11 602 048,00 € 724 273,00 € 183 8 568 180,00 € 262 9 314 742,00 € 92 2 323 277,00 €
2014 317 11 263 936,00 € 727 676,00 € 188 8 883 392,00 € 251 9 417 391,00 € 82 2 086 301,00 €
2013 312 11 413 628,00 € 861 978,00 € 191 9 262 877,00 € 237 9 281 530,00 € 83 2 063 989,00 €
2012 296 11 071 570,00 € 734 878,00 € 188 9 251 780,00 € 228 8 862 900,00 € 80 1 756 515,00 €
2011 295 10 628 271,00 € 599 360,00 € 223 9 713 824,00 € 229 8 684 694,00 € 79 1 702 138,00 €
2010 300 9 977 882,00 € 525 171,00 € 207 8 682 498,00 € 236 8 278 681,00 € 76 1 552 135,00 €
2009 302 9 441 938,00 € 494 592,00 € 182 7 960 676,00 € 236 7 641 195,00 € 73 1 420 089,00 €
2008 288 8 932 546,00 € 351 135,00 € 197 7 836 105,00 € 223 7 597 849,00 € 69 1 361 698,00 €
2007 280 8 505 546,00 € 443 666,00 € 197 7 617 973,00 € 219 7 174 540,00 € 71 1 307 280,00 €
2006 276 8 109 946,00 € 387 443,00 € 199 7 175 258,00 € 219 7 128 636,00 € 67 1 091 585,00 €
2005 281 6 501 866,00 € 490 450,00 € 191 5 665 444,00 € 227 6 890 218,00 € 62 995 805,00 €
2004 264 6 589 832,00 € 492 149,00 € 191 5 801 693,00 € 216 6 507 652,00 € 54 861 713,00 €
2003 265 5 984 871,00 € 472 696,00 € 182 5 181 735,00 € 217 6 387 242,00 € 52 756 019,00 €
2002 264 5 837 025,00 € 479 009,00 € 176 5 036 836,00 € 213 6 041 996,00 € 53 763 224,00 €
2001 275 5 393 265,00 € 419 166,00 € 189 4 622 271,00 € 217 5 961 357,00 € 55 706 317,00 €
2000 — — 402 922,91 € 167 4 093 463,44 € — — — —
1999 — — 333 735,14 € 125 3 062 587,94 € — — — —
1998 — — 270 649,60 € 121 2 760 515,09 € — — — —
1997 — — 243 108,92 € 112 2 531 717,02 € — — — —
1996 — — 203 978,61 € 112 2 388 560,53 € — — — —
1995 — — 230 496,36 € 119 2 545 886,85 € — — — —
1994 — — 211 775,92 € 106 2 158 662,53 € — — — —
1993 — — 184 641,07 € 94 1 926 023,35 € — — — —
1992 — — 200 172,88 € 83 1 762 576,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 250 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DAVOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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