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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Éric Pigny, conseiller municipal de Rans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rans
Territoire
Rans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Éric Pigny siège au conseil municipal de Rans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 02/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues160
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,43 %
  • Inscrits392
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 160 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,43 % (182 votants sur 392 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR RANS Donnée non disponible 160 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR RANS 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 8
Nuls 14
Abstentions 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39452
Commune Rans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 540 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rans

Inscrits392
Votants182
Participation46,43 %
Abstentions210
Suffrages exprimés160
Votes blancs8
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rans1 39246,43 %160 160100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rans

  • Population 536 habitants
  • Recettes de fonctionnement 601 766,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 317 814,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 117 301,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 601 766,14 317 814,94
2024 359 227,97 230 608,01
2023 446 174,97 221 701,43
2022 507 922,65 210 367,64
2021 374 687,20 222 244,12
2020 322 823,15 184 147,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 601 766,14 € 359 227,97 € 446 174,97 € 507 922,65 € 374 687,20 € 322 823,15 € 1 122,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 317 814,94 € 230 608,01 € 221 701,43 € 210 367,64 € 222 244,12 € 184 147,97 € 592,94 € (2025)
Impôts locaux 172 221,00 € 169 945,00 € 172 542,15 € 163 252,00 € 165 182,00 € 154 212,00 € 321,31 € (2025)
Frais de personnel 69 382,39 € 68 552,94 € 57 599,17 € 59 247,99 € 61 952,55 € 68 326,60 € 129,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 290,50 € 168,66 € 0,00 € 440,32 € 632,92 € 184,93 € 2,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 289 578,08 € 195 320,93 € 328 829,46 € 173 299,81 € 96 142,63 € 164 026,10 € 540,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 250 223,00 € 181 684,34 € 297 344,31 € 140 899,00 € 62 785,44 € 112 097,49 € 466,83 € (2025)
Épargne brute 283 951,20 € 128 619,96 € 224 473,54 € 297 555,01 € 152 443,08 € 138 675,18 € 529,76 € (2025)
Épargne nette 270 096,12 € 114 983,37 € 192 988,39 € 265 154,20 € 121 896,80 € 104 586,57 € 503,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 166,63 € 9 971,38 € -45 579,05 € 256 638,15 € 129 723,26 € 107 373,68 € 186,88 € (2025)
Encours de la dette 117 301,87 € 131 156,95 € 144 378,54 € 174 846,69 € 205 904,37 € 236 450,65 € 218,85 € (2025)
Annuité de la dette 15 321,40 € 15 258,66 € 33 407,20 € 34 703,54 € 33 564,45 € 37 208,70 € 28,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 875
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 888
Dotation forfaitaire 30 365
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 875,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 365,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 888,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 597 390 340 840 213 110
2024 341 530 248 840 195 340
2023 423 990 229 500 279 480
2022 497 300 219 540 147 530
2021 328 360 205 370 62 270
2020 300 290 186 730 149 990
2019 316 900 182 400 490 690
2018 326 180 173 640 43 970
2017 357 460 207 960 362 200
2016 363 830 183 110 28 820
2015 384 850 187 130 99 970
2014 323 240 173 850 50 060
2013 371 240 296 620 168 160
2012 368 200 212 840 46 160
2011 341 600 204 020 200 710
2010 328 550 159 940 178 150
2009 283 500 219 280 348 150
2008 294 510 200 700 193 490
2007 335 500 186 880 183 870
2006 268 850 164 490 57 630
2005 239 490 197 070 24 160
2004 237 130 179 030 266 820
2003 216 920 179 480 145 170
2002 213 590 205 770 337 470
2001 229 460 142 350 102 200
2000 200 740 157 670 61 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 170 198 820 5 440
2024 8 750 194 380 6 100
2023 7 620 186 100 5 860
2022 9 270 184 940 5 850
2021 8 660 185 830 6 010
2020 91 960 73 440 6 040
2019 89 290 70 910 5 990
2018 85 280 68 770 5 990
2017 84 740 66 320 5 630
2016 84 650 66 280 5 610
2015 81 290 64 860 5 550
2014 78 010 63 380 5 500
2013 76 570 60 040 5 450
2012 73 130 57 710 5 360
2011 72 470 55 320 5 290
2010 34 360 51 680 4 900
2009 31 830 50 160 4 870
2008 29 400 47 410 4 690
2007 27 530 42 640 4 420
2006 25 160 40 310 4 250
2005 22 870 38 090 5 140
2004 21 900 35 950 5 060
2003 21 600 33 850 4 920
2002 19 450 32 560 4 770
2001 19 040 30 920 4 600
2000 17 270 28 870 4 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 190 14 650
2024 0 13 030 14 650
2023 0 31 140 33 060
2022 0 30 840 33 060
2021 0 30 550 33 060
2020 0 33 480 36 340
2019 263 670 35 680 38 440
2018 0 32 070 33 890
2017 0 36 880 41 500
2016 124 830 166 970 172 950
2015 0 38 420 45 680
2014 0 37 420 47 040
2013 0 35 620 47 480
2012 0 34 420 47 370
2011 0 35 360 49 050
2010 0 37 370 53 220
2009 0 32 540 50 470
2008 0 32 330 50 630
2007 1 530 32 290 50 500
2006 2 250 92 910 112 390
2005 110 000 31 930 52 610
2004 217 800 20 000 31 980
2003 70 000 15 740 26 070
2002 99 000 16 900 26 770
2001 45 730 16 890 24 240
2000 0 17 340 25 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 536 597 390,00 € 188 080,00 € 16 160,00 € 55 900,00 € 340 840,00 € 69 380,00 € 181 220,00 € 1 470,00 € 3 870,00 € 7 170,00 € 198 820,00 € 5 440,00 € 0,00 € 32 410,00 € 213 110,00 € 13 190,00 € 14 650,00 €
2024 536 341 530,00 € 185 710,00 € 15 890,00 € 54 560,00 € 248 840,00 € 68 550,00 € 113 840,00 € 1 620,00 € 3 200,00 € 8 750,00 € 194 380,00 € 6 100,00 € 0,00 € 34 700,00 € 195 340,00 € 13 030,00 € 14 650,00 €
2023 534 423 990,00 € 177 000,00 € 14 680,00 € 52 610,00 € 229 500,00 € 57 600,00 € 105 290,00 € 1 920,00 € 2 220,00 € 7 620,00 € 186 100,00 € 5 860,00 € 0,00 € 12 000,00 € 279 480,00 € 31 140,00 € 33 060,00 €
2022 539 497 300,00 € 178 670,00 € 18 190,00 € 50 270,00 € 219 540,00 € 59 250,00 € 103 930,00 € 2 300,00 € 2 330,00 € 9 270,00 € 184 940,00 € 5 850,00 € 0,00 € 29 220,00 € 147 530,00 € 30 840,00 € 33 060,00 €
2021 541 328 360,00 € 180 210,00 € 24 980,00 € 50 310,00 € 205 370,00 € 61 950,00 € 91 500,00 € 3 020,00 € 230,00 € 8 660,00 € 185 830,00 € 6 010,00 € 0,00 € 36 120,00 € 62 270,00 € 30 550,00 € 33 060,00 €
2020 542 300 290,00 € 169 340,00 € 11 410,00 € 50 280,00 € 186 730,00 € 68 330,00 € 68 120,00 € 3 130,00 € 6 870,00 € 91 960,00 € 73 440,00 € 6 040,00 € 0,00 € 88 780,00 € 149 990,00 € 33 480,00 € 36 340,00 €
2019 542 316 900,00 € 164 050,00 € 23 650,00 € 49 960,00 € 182 400,00 € 64 410,00 € 83 240,00 € 2 760,00 € 2 010,00 € 89 290,00 € 70 910,00 € 5 990,00 € 263 670,00 € 7 500,00 € 490 690,00 € 35 680,00 € 38 440,00 €
2018 529 326 180,00 € 157 900,00 € 11 580,00 € 48 940,00 € 173 640,00 € 61 310,00 € 68 440,00 € 1 830,00 € 2 500,00 € 85 280,00 € 68 770,00 € 5 990,00 € 0,00 € 46 420,00 € 43 970,00 € 32 070,00 € 33 890,00 €
2017 528 357 460,00 € 161 400,00 € 5 030,00 € 47 650,00 € 207 960,00 € 60 730,00 € 94 350,00 € 4 630,00 € 4 230,00 € 84 740,00 € 66 320,00 € 5 630,00 € 0,00 € 57 800,00 € 362 200,00 € 36 880,00 € 41 500,00 €
2016 520 363 830,00 € 154 620,00 € -1 220,00 € 50 120,00 € 183 110,00 € 58 450,00 € 74 750,00 € 5 980,00 € 1 600,00 € 84 650,00 € 66 280,00 € 5 610,00 € 124 830,00 € 2 430,00 € 28 820,00 € 166 970,00 € 172 950,00 €
2015 511 384 850,00 € 150 780,00 € 14 750,00 € 56 110,00 € 187 130,00 € 56 910,00 € 81 710,00 € 7 250,00 € 1 700,00 € 81 290,00 € 64 860,00 € 5 550,00 € 0,00 € 4 090,00 € 99 970,00 € 38 420,00 € 45 680,00 €
2014 499 323 240,00 € 144 540,00 € 5 240,00 € 60 890,00 € 173 850,00 € 50 680,00 € 51 730,00 € 9 620,00 € 4 300,00 € 78 010,00 € 63 380,00 € 5 500,00 € 0,00 € 13 610,00 € 50 060,00 € 37 420,00 € 47 040,00 €
2013 481 371 240,00 € 153 550,00 € 9 090,00 € 78 300,00 € 296 620,00 € 45 560,00 € 80 240,00 € 11 860,00 € 95 970,00 € 76 570,00 € 60 040,00 € 5 450,00 € 0,00 € 24 510,00 € 168 160,00 € 35 620,00 € 47 480,00 €
2012 473 368 200,00 € 146 660,00 € 6 340,00 € 73 700,00 € 212 840,00 € 47 380,00 € 71 920,00 € 13 000,00 € 790,00 € 73 130,00 € 57 710,00 € 5 360,00 € 0,00 € 24 390,00 € 46 160,00 € 34 420,00 € 47 370,00 €
2011 466 341 600,00 € 144 590,00 € 9 620,00 € 73 130,00 € 204 020,00 € 45 970,00 € 61 870,00 € 13 690,00 € 41 200,00 € 72 470,00 € 55 320,00 € 5 290,00 € 0,00 € 49 760,00 € 200 710,00 € 35 360,00 € 49 050,00 €
2010 459 328 550,00 € 149 260,00 € 0,00 € 72 660,00 € 159 940,00 € 46 520,00 € 38 700,00 € 15 860,00 € 0,00 € 34 360,00 € 51 680,00 € 4 900,00 € 0,00 € 218 400,00 € 178 150,00 € 37 370,00 € 53 220,00 €
2009 455 283 500,00 € 129 010,00 € 4 320,00 € 73 300,00 € 219 280,00 € 49 200,00 € 51 850,00 € 18 930,00 € 31 700,00 € 31 830,00 € 50 160,00 € 4 870,00 € 0,00 € 25 540,00 € 348 150,00 € 32 540,00 € 50 470,00 €
2008 420 294 510,00 € 129 790,00 € 0,00 € 69 560,00 € 200 700,00 € 41 220,00 € 51 910,00 € 18 630,00 € 21 100,00 € 29 400,00 € 47 410,00 € 4 690,00 € 0,00 € 36 710,00 € 193 490,00 € 32 330,00 € 50 630,00 €
2007 420 335 500,00 € 127 210,00 € 0,00 € 68 360,00 € 186 880,00 € 39 200,00 € 47 890,00 € 18 200,00 € 15 790,00 € 27 530,00 € 42 640,00 € 4 420,00 € 1 530,00 € 42 860,00 € 183 870,00 € 32 290,00 € 50 500,00 €
2006 420 268 850,00 € 111 730,00 € 6 180,00 € 67 030,00 € 164 490,00 € 38 030,00 € 35 240,00 € 19 480,00 € 10 240,00 € 25 160,00 € 40 310,00 € 4 250,00 € 2 250,00 € 0,00 € 57 630,00 € 92 910,00 € 112 390,00 €
2005 420 239 490,00 € 108 910,00 € 5 570,00 € 65 770,00 € 197 070,00 € 35 570,00 € 40 080,00 € 21 160,00 € 42 390,00 € 22 870,00 € 38 090,00 € 5 140,00 € 110 000,00 € 0,00 € 24 160,00 € 31 930,00 € 52 610,00 €
2004 420 237 130,00 € 101 720,00 € 4 320,00 € 64 290,00 € 179 030,00 € 35 360,00 € 34 730,00 € 12 950,00 € 8 280,00 € 21 900,00 € 35 950,00 € 5 060,00 € 217 800,00 € 149 080,00 € 266 820,00 € 20 000,00 € 31 980,00 €
2003 420 216 920,00 € 98 700,00 € 20,00 € 47 170,00 € 179 480,00 € 34 450,00 € 37 110,00 € 10 330,00 € 4 110,00 € 21 600,00 € 33 850,00 € 4 920,00 € 70 000,00 € 39 780,00 € 145 170,00 € 15 740,00 € 26 070,00 €
2002 420 213 590,00 € 86 990,00 € 160,00 € 46 990,00 € 205 770,00 € 47 080,00 € 41 810,00 € 9 870,00 € 19 860,00 € 19 450,00 € 32 560,00 € 4 770,00 € 99 000,00 € 40 300,00 € 337 470,00 € 16 900,00 € 26 770,00 €
2001 420 229 460,00 € 84 760,00 € 230,00 € 45 290,00 € 142 350,00 € 25 400,00 € 27 620,00 € 7 380,00 € 3 340,00 € 19 040,00 € 30 920,00 € 4 600,00 € 45 730,00 € 3 210,00 € 102 200,00 € 16 890,00 € 24 240,00 €
2000 420 200 740,00 € 87 620,00 € 200,00 € 47 740,00 € 157 670,00 € 24 620,00 € 36 300,00 € 7 740,00 € 9 560,00 € 17 270,00 € 28 870,00 € 4 470,00 € 0,00 € 2 790,00 € 61 900,00 € 17 340,00 € 25 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 300 9 432 872,00 € 324 009,00 € 138 6 025 358,00 € 233 8 580 419,00 € 81 1 971 642,00 €
2023 292 8 852 834,00 € 268 061,00 € 127 5 448 012,00 € 218 7 912 612,00 € 85 1 936 893,00 €
2022 299 8 699 432,00 € 302 494,00 € 135 5 601 727,00 € 226 7 638 015,00 € 83 1 849 613,00 €
2021 294 8 071 324,00 € 283 481,00 € 140 5 225 356,00 € 221 6 841 264,00 € 87 1 828 279,00 €
2020 283 7 922 060,00 € 340 918,00 € 138 5 323 038,00 € 209 6 366 687,00 € 89 1 968 560,00 €
2019 273 7 313 757,00 € 330 997,00 € 143 5 070 812,00 € 191 5 943 309,00 € 97 1 956 217,00 €
2018 267 7 013 149,00 € -65 702,00 € 147 4 841 030,00 € 189 5 880 614,00 € 92 1 832 050,00 €
2017 249 6 381 366,00 € 216 643,00 € 106 3 750 820,00 € 172 5 139 933,00 € 90 1 877 618,00 €
2016 253 6 488 464,00 € 244 865,00 € 113 4 002 718,00 € 181 5 194 964,00 € 83 1 771 178,00 €
2015 266 6 380 573,00 € 209 584,00 € 108 3 747 563,00 € 185 5 222 544,00 € 87 1 831 554,00 €
2014 256 6 238 831,00 € 188 829,00 € 108 3 577 875,00 € 180 5 143 190,00 € 78 1 707 152,00 €
2013 268 6 390 809,00 € 198 778,00 € 123 3 945 654,00 € 190 5 335 296,00 € 77 1 694 420,00 €
2012 267 6 210 585,00 € 199 656,00 € 131 4 195 002,00 € 188 5 185 728,00 € 80 1 593 105,00 €
2011 262 5 816 608,00 € 134 273,00 € 152 4 662 016,00 € 182 4 842 353,00 € 81 1 569 219,00 €
2010 263 5 614 909,00 € 114 361,00 € 147 4 420 384,00 € 188 4 775 839,00 € 78 1 460 683,00 €
2009 264 5 194 051,00 € 66 600,00 € 136 3 938 308,00 € 191 4 361 081,00 € 74 1 379 935,00 €
2008 257 5 203 044,00 € 95 570,00 € 142 4 134 895,00 € 185 4 217 147,00 € 79 1 503 859,00 €
2007 250 4 934 531,00 € 135 095,00 € 150 3 922 416,00 € 179 3 942 097,00 € 76 1 454 131,00 €
2006 250 4 716 762,00 € 132 799,00 € 128 3 573 493,00 € 176 3 728 722,00 € 77 1 450 412,00 €
2005 244 3 561 291,00 € 152 537,00 € 128 2 637 408,00 € 173 3 523 677,00 € 78 1 400 360,00 €
2004 229 3 453 052,00 € 144 351,00 € 122 2 657 542,00 € 163 3 346 495,00 € 71 1 320 104,00 €
2003 231 3 341 299,00 € 147 848,00 € 111 2 405 139,00 € 160 3 281 962,00 € 70 1 226 560,00 €
2002 222 3 360 986,00 € 167 444,00 € 116 2 507 590,00 € 160 3 176 718,00 € 65 1 123 314,00 €
2001 214 3 003 939,00 € 174 009,00 € 114 2 273 771,00 € 143 2 740 183,00 € 68 1 163 903,00 €
2000 — — 256 583,28 € 107 2 620 966,01 € — — — —
1999 — — 167 012,93 € 106 1 904 437,79 € — — — —
1998 — — 204 589,17 € 106 2 075 900,55 € — — — —
1997 — — 202 631,73 € 87 1 863 907,39 € — — — —
1996 — — 202 600,93 € 82 1 758 118,75 € — — — —
1995 — — 222 052,36 € 84 1 833 431,76 € — — — —
1994 — — 212 973,87 € 91 1 730 013,55 € — — — —
1993 — — 254 815,48 € 83 1 830 976,12 € — — — —
1992 — — 269 283,20 € 82 1 753 720,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 160 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric PIGNY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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