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Fiche de l’élu

Eric Meyer, adjoint au maire de Ranspach

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Ranspach
Territoire
Ranspach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Eric Meyer siège au conseil municipal de Ranspach en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 04/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ranspach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,34 %
  • Inscrits689
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,34 % (464 votants sur 689 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 434 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RANSPACH, chez NOUS avec VOUS ! Donnée non disponible 169 38,94 % —
2e RANSPACH : L'EXPERIENCE AU SERVICE DE DEMAIN Donnée non disponible 144 33,18 % —
3e AVEC NOUS POUR RANSPACH Donnée non disponible 121 27,88 % —
Second tour — 3 candidatures, 455 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lucien CARET
RANSPACH, chez NOUS avec VOUS !
Donnée non disponible 194 42,64 % —
2e Arthur ALBRECHT
RANSPACH : L'EXPERIENCE AU SERVICE DE DEMAIN
Donnée non disponible 154 33,85 % —
3e Henri SIG
AVEC NOUS POUR RANSPACH
Donnée non disponible 107 23,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lucien CARET 194
Arthur ALBRECHT 154
Henri SIG 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 455
Blancs 7
Nuls 2
Abstentions 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68262
Commune Ranspach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 769 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ranspach

Inscrits689
Votants464
Participation67,34 %
Abstentions225
Suffrages exprimés455
Votes blancs7
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ranspach1 68967,34 %455

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ranspach

  • Population 790 habitants
  • Recettes de fonctionnement 711 078,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 646 301,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 619 403,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 110 785,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 711 078,04 646 301,93
2024 848 726,17 717 972,74
2023 714 938,37 594 916,09
2022 763 931,87 667 203,80
2021 664 272,36 558 032,11
2020 683 929,84 523 023,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ranspach
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 711 078,04 € 848 726,17 € 714 938,37 € 763 931,87 € 664 272,36 € 683 929,84 € 900,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 646 301,93 € 717 972,74 € 594 916,09 € 667 203,80 € 558 032,11 € 523 023,98 € 818,10 € (2025)
Impôts locaux 353 093,34 € 359 222,50 € 336 474,53 € 280 338,50 € 287 410,39 € 292 938,62 € 446,95 € (2025)
Frais de personnel 236 242,44 € 244 666,28 € 245 571,01 € 264 591,33 € 236 312,80 € 236 025,38 € 299,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 605,96 € 6 242,80 € 8 414,67 € 559,12 € 1 956,92 € 4 034,17 € 12,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 466 581,32 € 403 411,44 € 115 209,90 € 116 252,95 € 251 368,96 € 168 577,23 € 590,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 407 656,93 € 346 950,82 € 59 024,00 € 60 337,94 € 204 970,79 € 39 094,89 € 516,02 € (2025)
Épargne brute 64 776,11 € 130 753,43 € 120 022,28 € 96 728,07 € 106 240,25 € 160 905,86 € 82,00 € (2025)
Épargne nette 8 036,92 € 74 292,81 € 63 836,38 € 40 813,06 € 62 424,22 € 31 423,52 € 10,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -280 195,61 € -69 381,22 € 230 073,81 € 38 863,63 € -87 837,15 € 252 012,63 € -354,68 € (2025)
Encours de la dette 619 403,32 € 676 142,51 € 732 603,13 € 788 789,03 € 844 704,04 € 438 520,07 € 784,05 € (2025)
Annuité de la dette 63 785,96 € 64 256,21 € 65 013,83 € 64 827,96 € 51 887,38 € 136 581,01 € 80,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 792
Dotation forfaitaire 65 584
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 158

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ranspach
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 792,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 584,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 158,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ranspach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 656 260 570 160 409 840
2024 695 660 611 990 349 050
2023 841 500 730 260 89 480
2022 764 440 588 740 60 340
2021 574 990 500 670 204 970
2020 626 990 493 540 39 090
2019 626 070 511 830 29 980
2018 663 290 644 010 743 180
2017 727 260 573 190 122 540
2016 675 750 654 060 105 540
2015 629 870 527 280 134 490
2014 633 040 539 540 246 140
2013 681 560 639 460 293 560
2012 735 660 545 840 496 490
2011 623 190 485 660 73 380
2010 617 920 486 020 41 480
2009 630 740 457 080 48 340
2008 610 560 459 280 44 050
2007 615 970 460 200 239 360
2006 596 540 433 320 115 810
2005 577 060 421 620 103 010
2004 528 920 439 770 81 420
2003 524 040 448 550 58 400
2002 527 610 516 980 219 600
2001 514 970 394 090 117 530
2000 868 740 714 020 128 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 900 257 200 51 990
2024 17 480 254 860 58 600
2023 16 960 243 340 56 390
2022 7 920 227 650 52 680
2021 7 310 215 480 50 330
2020 124 240 121 710 50 040
2019 126 090 120 410 48 800
2018 117 270 117 070 47 740
2017 118 650 114 880 47 180
2016 120 430 113 880 46 740
2015 119 380 112 140 45 660
2014 115 030 106 670 44 780
2013 114 880 104 540 44 390
2012 105 490 102 960 43 600
2011 104 440 99 010 41 710
2010 76 880 68 760 31 210
2009 73 830 65 660 30 940
2008 69 130 63 160 30 040
2007 68 300 61 100 28 980
2006 64 570 57 650 27 640
2005 60 970 53 880 32 860
2004 57 510 52 200 31 430
2003 55 620 49 560 31 000
2002 49 910 44 750 29 080
2001 49 110 44 430 28 000
2000 47 890 43 720 30 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 740 63 790
2024 0 56 460 64 130
2023 0 56 190 64 480
2022 0 55 920 64 830
2021 450 000 43 820 51 890
2020 0 129 480 136 580
2019 0 37 820 45 880
2018 520 000 396 590 411 030
2017 10 47 100 67 560
2016 0 48 490 70 820
2015 0 46 110 69 810
2014 100 000 39 440 63 280
2013 0 46 100 76 020
2012 500 000 21 150 26 140
2011 0 26 420 32 390
2010 0 39 240 46 740
2009 0 43 160 53 340
2008 0 48 600 61 120
2007 0 60 220 75 810
2006 85 000 70 220 87 840
2005 0 72 880 95 800
2004 101 000 67 450 89 620
2003 0 66 560 94 300
2002 0 76 290 111 810
2001 0 64 750 105 320
2000 0 64 960 107 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 790 656 260,00 € 373 750,00 € 42 430,00 € 108 310,00 € 570 160,00 € 236 240,00 € 195 470,00 € 7 050,00 € 4 210,00 € 12 900,00 € 257 200,00 € 51 990,00 € 0,00 € 53 130,00 € 409 840,00 € 56 740,00 € 63 790,00 €
2024 809 695 660,00 € 383 500,00 € 45 310,00 € 108 980,00 € 611 990,00 € 244 670,00 € 192 470,00 € 7 800,00 € 4 490,00 € 17 480,00 € 254 860,00 € 58 600,00 € 0,00 € 143 140,00 € 349 050,00 € 56 460,00 € 64 130,00 €
2023 813 841 500,00 € 366 690,00 € 4 710,00 € 108 200,00 € 730 260,00 € 245 570,00 € 184 510,00 € 8 830,00 € 4 560,00 € 16 960,00 € 243 340,00 € 56 390,00 € 0,00 € 0,00 € 89 480,00 € 56 190,00 € 64 480,00 €
2022 818 764 440,00 € 335 510,00 € 8 420,00 € 105 390,00 € 588 740,00 € 264 590,00 € 170 890,00 € 8 910,00 € 5 350,00 € 7 920,00 € 227 650,00 € 52 680,00 € 0,00 € 0,00 € 60 340,00 € 55 920,00 € 64 830,00 €
2021 823 574 990,00 € 318 430,00 € 5 200,00 € 104 580,00 € 500 670,00 € 236 310,00 € 136 370,00 € 8 070,00 € 4 980,00 € 7 310,00 € 215 480,00 € 50 330,00 € 450 000,00 € 3 960,00 € 204 970,00 € 43 820,00 € 51 890,00 €
2020 835 626 990,00 € 296 770,00 € 19 180,00 € 107 290,00 € 493 540,00 € 236 030,00 € 140 790,00 € 7 100,00 € 4 910,00 € 124 240,00 € 121 710,00 € 50 040,00 € 0,00 € 0,00 € 39 090,00 € 129 480,00 € 136 580,00 €
2019 847 626 070,00 € 271 700,00 € 55 390,00 € 175 550,00 € 511 830,00 € 205 350,00 € 148 010,00 € 8 060,00 € 4 720,00 € 126 090,00 € 120 410,00 € 48 800,00 € 0,00 € 72 930,00 € 29 980,00 € 37 820,00 € 45 880,00 €
2018 864 663 290,00 € 294 370,00 € 34 540,00 € 118 300,00 € 644 010,00 € 252 760,00 € 162 680,00 € 83 380,00 € 4 870,00 € 117 270,00 € 117 070,00 € 47 740,00 € 520 000,00 € 118 870,00 € 743 180,00 € 396 590,00 € 411 030,00 €
2017 868 727 260,00 € 297 570,00 € 33 540,00 € 99 590,00 € 573 190,00 € 278 860,00 € 173 660,00 € 20 460,00 € 7 850,00 € 118 650,00 € 114 880,00 € 47 180,00 € 10,00 € 27 010,00 € 122 540,00 € 47 100,00 € 67 560,00 €
2016 872 675 750,00 € 283 900,00 € 35 200,00 € 127 630,00 € 654 060,00 € 251 910,00 € 241 940,00 € 22 330,00 € 5 410,00 € 120 430,00 € 113 880,00 € 46 740,00 € 0,00 € 105 150,00 € 105 540,00 € 48 490,00 € 70 820,00 €
2015 867 629 870,00 € 282 920,00 € 13 220,00 € 121 760,00 € 527 280,00 € 243 440,00 € 155 370,00 € 23 690,00 € 3 920,00 € 119 380,00 € 112 140,00 € 45 660,00 € 0,00 € 61 040,00 € 134 490,00 € 46 110,00 € 69 810,00 €
2014 861 633 040,00 € 273 820,00 € 40 440,00 € 134 290,00 € 539 540,00 € 233 080,00 € 171 510,00 € 23 850,00 € 4 960,00 € 115 030,00 € 106 670,00 € 44 780,00 € 100 000,00 € 0,00 € 246 140,00 € 39 440,00 € 63 280,00 €
2013 846 681 560,00 € 269 700,00 € 32 080,00 € 137 170,00 € 639 460,00 € 217 400,00 € 266 730,00 € 29 930,00 € 7 680,00 € 114 880,00 € 104 540,00 € 44 390,00 € 0,00 € 9 400,00 € 293 560,00 € 46 100,00 € 76 020,00 €
2012 864 735 660,00 € 257 450,00 € 37 460,00 € 142 230,00 € 545 840,00 € 204 830,00 € 217 630,00 € 5 550,00 € 3 360,00 € 105 490,00 € 102 960,00 € 43 600,00 € 500 000,00 € 8 800,00 € 496 490,00 € 21 150,00 € 26 140,00 €
2011 860 623 190,00 € 249 390,00 € 34 240,00 € 144 020,00 € 485 660,00 € 211 830,00 € 168 300,00 € 5 970,00 € 3 540,00 € 104 440,00 € 99 010,00 € 41 710,00 € 0,00 € 0,00 € 73 380,00 € 26 420,00 € 32 390,00 €
2010 865 617 920,00 € 188 770,00 € 31 500,00 € 220 810,00 € 486 020,00 € 209 300,00 € 163 770,00 € 7 500,00 € 3 600,00 € 76 880,00 € 68 760,00 € 31 210,00 € 0,00 € 1 070,00 € 41 480,00 € 39 240,00 € 46 740,00 €
2009 870 630 740,00 € 220 550,00 € 36 110,00 € 176 160,00 € 457 080,00 € 189 210,00 € 156 440,00 € 10 180,00 € 3 520,00 € 73 830,00 € 65 660,00 € 30 940,00 € 0,00 € 49 860,00 € 48 340,00 € 43 160,00 € 53 340,00 €
2008 912 610 560,00 € 210 420,00 € 37 560,00 € 181 640,00 € 459 280,00 € 202 750,00 € 145 240,00 € 12 530,00 € 3 840,00 € 69 130,00 € 63 160,00 € 30 040,00 € 0,00 € 14 580,00 € 44 050,00 € 48 600,00 € 61 120,00 €
2007 912 615 970,00 € 222 560,00 € 33 810,00 € 178 420,00 € 460 200,00 € 215 490,00 € 132 630,00 € 15 610,00 € 3 280,00 € 68 300,00 € 61 100,00 € 28 980,00 € 0,00 € 1 380,00 € 239 360,00 € 60 220,00 € 75 810,00 €
2006 912 596 540,00 € 200 820,00 € 32 750,00 € 176 580,00 € 433 320,00 € 206 260,00 € 112 960,00 € 17 630,00 € 4 890,00 € 64 570,00 € 57 650,00 € 27 640,00 € 85 000,00 € 32 150,00 € 115 810,00 € 70 220,00 € 87 840,00 €
2005 912 577 060,00 € 188 960,00 € 39 750,00 € 171 240,00 € 421 620,00 € 201 030,00 € 95 940,00 € 22 920,00 € 3 680,00 € 60 970,00 € 53 880,00 € 32 860,00 € 0,00 € 93 070,00 € 103 010,00 € 72 880,00 € 95 800,00 €
2004 912 528 920,00 € 188 860,00 € 34 070,00 € 167 960,00 € 439 770,00 € 197 910,00 € 93 130,00 € 22 170,00 € 8 960,00 € 57 510,00 € 52 200,00 € 31 430,00 € 101 000,00 € 3 650,00 € 81 420,00 € 67 450,00 € 89 620,00 €
2003 912 524 040,00 € 161 960,00 € 30 510,00 € 130 550,00 € 448 550,00 € 183 580,00 € 94 790,00 € 27 740,00 € 49 400,00 € 55 620,00 € 49 560,00 € 31 000,00 € 0,00 € 11 010,00 € 58 400,00 € 66 560,00 € 94 300,00 €
2002 912 527 610,00 € 164 110,00 € 27 460,00 € 116 920,00 € 516 980,00 € 182 600,00 € 99 710,00 € 35 520,00 € 4 610,00 € 49 910,00 € 44 750,00 € 29 080,00 € 0,00 € 47 470,00 € 219 600,00 € 76 290,00 € 111 810,00 €
2001 912 514 970,00 € 150 340,00 € 28 700,00 € 113 770,00 € 394 090,00 € 177 630,00 € 85 020,00 € 40 570,00 € 5 380,00 € 49 110,00 € 44 430,00 € 28 000,00 € 0,00 € 43 290,00 € 117 530,00 € 64 750,00 € 105 320,00 €
2000 912 868 740,00 € 152 970,00 € 34 630,00 € 126 910,00 € 714 020,00 € 329 030,00 € 224 680,00 € 44 960,00 € 5 690,00 € 47 890,00 € 43 720,00 € 30 620,00 € 0,00 € 44 380,00 € 128 860,00 € 64 960,00 € 107 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haut-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 468 13 903 710,00 € 534 066,00 € 249 9 804 586,00 € 289 8 679 842,00 € 215 6 085 771,00 €
2023 465 13 210 867,00 € 461 778,00 € 236 9 026 547,00 € 289 8 756 991,00 € 210 5 539 462,00 €
2022 473 12 944 561,00 € 473 876,00 € 235 8 737 043,00 € 300 8 706 615,00 € 206 5 256 412,00 €
2021 470 14 432 272,00 € 649 764,00 € 227 10 401 576,00 € 293 7 978 102,00 € 206 5 056 062,00 €
2020 464 11 545 837,00 € 433 886,00 € 211 7 450 702,00 € 293 7 481 076,00 € 203 4 863 377,00 €
2019 474 11 956 617,00 € 454 265,00 € 237 7 898 523,00 € 302 7 810 704,00 € 205 4 798 938,00 €
2018 470 11 482 431,00 € 421 069,00 € 249 7 652 371,00 € 303 8 052 884,00 € 196 4 582 605,00 €
2017 461 11 374 237,00 € 411 638,00 € 203 6 885 598,00 € 296 7 830 121,00 € 193 4 583 816,00 €
2016 456 11 060 207,00 € 427 823,00 € 195 6 656 732,00 € 297 7 724 656,00 € 188 4 423 892,00 €
2015 454 11 158 431,00 € 420 770,00 € 194 6 668 069,00 € 309 7 777 351,00 € 183 4 363 291,00 €
2014 451 10 978 077,00 € 490 842,00 € 219 7 353 497,00 € 305 7 691 818,00 € 185 4 244 189,00 €
2013 461 11 177 844,00 € 478 099,00 € 228 7 552 061,00 € 317 8 025 115,00 € 179 4 016 214,00 €
2012 468 10 971 567,00 € 464 882,00 € 275 8 299 267,00 € 326 8 229 975,00 € 172 3 693 745,00 €
2011 465 10 692 722,00 € 413 137,00 € 290 8 624 339,00 € 324 7 909 748,00 € 173 3 617 449,00 €
2010 480 10 736 258,00 € 357 423,00 € 288 8 509 936,00 € 325 7 917 675,00 € 182 3 613 963,00 €
2009 476 10 586 027,00 € 314 129,00 € 291 8 635 717,00 € 317 7 595 806,00 € 181 3 680 203,00 €
2008 483 10 221 598,00 € 223 065,00 € 277 7 997 083,00 € 318 7 336 033,00 € 175 3 546 048,00 €
2007 456 9 741 448,00 € 324 636,00 € 266 7 567 896,00 € 298 7 086 357,00 € 176 3 389 708,00 €
2006 480 10 227 815,00 € 359 657,00 € 292 8 231 699,00 € 320 7 419 259,00 € 177 3 299 358,00 €
2005 464 7 541 913,00 € 391 843,00 € 269 5 854 034,00 € 303 7 176 674,00 € 181 3 213 338,00 €
2004 463 7 656 793,00 € 422 955,00 € 293 6 182 922,00 € 309 7 368 339,00 € 173 3 052 830,00 €
2003 476 7 580 139,00 € 446 185,00 € 283 5 990 565,00 € 322 7 410 854,00 € 176 3 008 212,00 €
2002 480 7 448 775,00 € 436 949,00 € 290 5 910 578,00 € 320 7 539 363,00 € 174 2 857 570,00 €
2001 494 7 460 930,00 € 423 876,00 € 307 5 996 311,00 € 331 7 586 093,00 € 173 2 800 810,00 €
2000 — — 419 207,20 € 294 5 522 538,98 € — — — —
1999 — — 446 073,60 € 287 5 367 784,17 € — — — —
1998 — — 445 198,08 € 291 5 361 709,69 € — — — —
1997 — — 401 343,08 € 266 4 924 873,43 € — — — —
1996 — — 376 729,88 € 264 4 879 446,67 € — — — —
1995 — — 436 041,39 € 273 4 905 756,32 € — — — —
1994 — — 393 612,69 € 262 4 550 949,83 € — — — —
1993 — — 367 808,87 € 272 4 494 897,68 € — — — —
1992 — — 397 910,08 € 265 4 400 629,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haut-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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