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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Acker, conseiller municipal de Ratzwiller

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ratzwiller
Territoire
Ratzwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Acker siège au conseil municipal de Ratzwiller en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 27/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ratzwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,39 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,39 % (136 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 120 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR NOTRE VILLAGE 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 4
Nuls 12
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67385
Commune Ratzwiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 233 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ratzwiller

Inscrits218
Votants136
Participation62,39 %
Abstentions82
Suffrages exprimés120
Votes blancs4
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ratzwiller1 21862,39 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ratzwiller

  • Population 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 167 142,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 136 958,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 691,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 167 142,43 136 958,25
2024 174 591,32 109 772,18
2023 177 860,97 115 450,15
2022 170 662,53 119 548,95
2021 143 653,96 114 224,93
2020 163 141,56 142 127,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 167 142,43 € 174 591,32 € 177 860,97 € 170 662,53 € 143 653,96 € 163 141,56 € 702,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 136 958,25 € 109 772,18 € 115 450,15 € 119 548,95 € 114 224,93 € 142 127,28 € 575,45 € (2025)
Impôts locaux 82 197,00 € 89 282,00 € 78 973,00 € 73 444,00 € 53 949,00 € 52 503,00 € 345,37 € (2025)
Frais de personnel 26 719,17 € 26 736,56 € 24 313,66 € 28 022,69 € 21 462,52 € 20 339,04 € 112,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 8 956,75 € 5 380,21 € 26 329,87 € 23 693,57 € 4 325,84 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 46 735,01 € 4 302,00 € 107 949,39 € 51 823,87 € 232 867,27 € 186 040,11 € 196,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 535,01 € 4 302,00 € 107 949,39 € 51 478,29 € 210 992,27 € 186 040,11 € 191,32 € (2025)
Épargne brute 30 184,18 € 64 819,14 € 62 410,82 € 51 113,58 € 29 429,03 € 21 014,28 € 126,82 € (2025)
Épargne nette 30 184,18 € 64 819,14 € 62 410,82 € 50 768,00 € 29 429,03 € 21 014,28 € 126,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 151,66 € 120 785,64 € -10 927,43 € 38 919,07 € -185 435,88 € -155 212,98 € 9,04 € (2025)
Encours de la dette 691,06 € 345,48 € 345,48 € 345,48 € 345,58 € 0,00 € 2,90 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 345,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 933
Dotation forfaitaire 29 855
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 563
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 704

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 933,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 855,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 563,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 704,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ratzwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 167 140 146 340 46 740
2024 174 590 118 360 4 300
2023 177 860 124 040 107 950
2022 170 660 128 130 51 480
2021 143 650 114 220 232 870
2020 163 140 142 130 186 040
2019 219 840 89 420 109 620
2018 167 370 94 070 98 290
2017 152 500 94 420 155 390
2016 174 700 103 350 204 380
2015 167 500 101 630 53 590
2014 142 050 108 880 261 500
2013 176 740 78 710 159 050
2012 203 050 88 710 117 970
2011 176 990 118 780 213 180
2010 189 200 79 160 499 090
2009 166 670 92 870 18 150
2008 200 280 130 280 84 470
2007 165 810 74 160 101 250
2006 149 480 72 290 155 750
2005 141 560 66 850 220 140
2004 152 940 62 610 239 870
2003 187 360 134 970 14 140
2002 132 090 67 540 39 960
2001 151 900 66 120 58 040
2000 133 250 62 600 14 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 960 50 940 10 020
2024 4 250 49 770 11 250
2023 3 130 47 500 10 830
2022 2 740 43 670 10 110
2021 3 480 39 770 9 800
2020 40 270 15 620 9 770
2019 41 690 15 380 9 640
2018 40 020 14 540 9 420
2017 39 370 14 280 9 290
2016 38 290 13 770 9 260
2015 37 150 13 220 10 230
2014 34 730 12 960 10 120
2013 34 710 12 340 10 030
2012 32 150 11 860 9 860
2011 31 290 11 060 9 170
2010 13 290 10 240 8 470
2009 11 810 9 890 8 370
2008 11 260 9 630 8 230
2007 10 850 9 390 8 050
2006 10 830 8 920 7 910
2005 10 730 8 560 10 240
2004 9 610 8 250 10 050
2003 9 170 8 200 9 890
2002 9 240 8 040 9 740
2001 8 980 7 960 9 690
2000 8 670 7 700 10 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 238 167 140,00 € 78 680,00 € 23 110,00 € 44 560,00 € 146 340,00 € 26 720,00 € 53 050,00 € 0,00 € 25 540,00 € 3 960,00 € 50 940,00 € 10 020,00 € 0,00 € 3 000,00 € 46 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 244 174 590,00 € 78 580,00 € 28 300,00 € 38 510,00 € 118 360,00 € 26 740,00 € 37 710,00 € 0,00 € 13 160,00 € 4 250,00 € 49 770,00 € 11 250,00 € 0,00 € 51 680,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 243 177 860,00 € 72 160,00 € 35 440,00 € 37 690,00 € 124 040,00 € 24 310,00 € 38 150,00 € 0,00 € 23 550,00 € 3 130,00 € 47 500,00 € 10 830,00 € 0,00 € 0,00 € 107 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 247 170 660,00 € 73 440,00 € 0,00 € 49 270,00 € 128 130,00 € 28 020,00 € 38 500,00 € 0,00 € 1 190,00 € 2 740,00 € 43 670,00 € 10 110,00 € 0,00 € 13 900,00 € 51 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 252 143 650,00 € 53 950,00 € 0,00 € 49 650,00 € 114 220,00 € 21 460,00 € 36 980,00 € 0,00 € 450,00 € 3 480,00 € 39 770,00 € 9 800,00 € 0,00 € 3 310,00 € 232 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 257 163 140,00 € 49 880,00 € 34 290,00 € 46 330,00 € 142 130,00 € 20 340,00 € 30 920,00 € 0,00 € 1 260,00 € 40 270,00 € 15 620,00 € 9 770,00 € 0,00 € 3 920,00 € 186 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 256 219 840,00 € 50 770,00 € 40 170,00 € 51 270,00 € 89 420,00 € 17 840,00 € 27 120,00 € 0,00 € 1 330,00 € 41 690,00 € 15 380,00 € 9 640,00 € 0,00 € 20 360,00 € 109 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 257 167 370,00 € 46 850,00 € 36 280,00 € 55 510,00 € 94 070,00 € 14 490,00 € 35 430,00 € 0,00 € 970,00 € 40 020,00 € 14 540,00 € 9 420,00 € 0,00 € 38 820,00 € 98 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 257 152 500,00 € 46 140,00 € 25 360,00 € 51 570,00 € 94 420,00 € 15 630,00 € 34 450,00 € 0,00 € 1 480,00 € 39 370,00 € 14 280,00 € 9 290,00 € 0,00 € 51 930,00 € 155 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 256 174 700,00 € 44 550,00 € 6 150,00 € 47 640,00 € 103 350,00 € 15 060,00 € 38 360,00 € 0,00 € 1 000,00 € 38 290,00 € 13 770,00 € 9 260,00 € 0,00 € 2 690,00 € 204 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 256 167 500,00 € 42 720,00 € 26 370,00 € 54 600,00 € 101 630,00 € 16 640,00 € 37 650,00 € 0,00 € 7 700,00 € 37 150,00 € 13 220,00 € 10 230,00 € 0,00 € 0,00 € 53 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 252 142 050,00 € 39 940,00 € 260,00 € 52 360,00 € 108 880,00 € 17 820,00 € 42 370,00 € 0,00 € 1 000,00 € 34 730,00 € 12 960,00 € 10 120,00 € 0,00 € 147 500,00 € 261 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 255 176 740,00 € 39 100,00 € 20 410,00 € 59 680,00 € 78 710,00 € 22 410,00 € 27 690,00 € 0,00 € 960,00 € 34 710,00 € 12 340,00 € 10 030,00 € 0,00 € 66 450,00 € 159 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 255 203 050,00 € 35 070,00 € -3 500,00 € 59 110,00 € 88 710,00 € 19 570,00 € 28 640,00 € 0,00 € 3 410,00 € 32 150,00 € 11 860,00 € 9 860,00 € 0,00 € 34 890,00 € 117 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 255 176 990,00 € 40 210,00 € -3 500,00 € 54 950,00 € 118 780,00 € 19 510,00 € 29 200,00 € 0,00 € 820,00 € 31 290,00 € 11 060,00 € 9 170,00 € 0,00 € 1 690,00 € 213 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 253 189 200,00 € 32 800,00 € 0,00 € 53 960,00 € 79 160,00 € 20 440,00 € 21 360,00 € 0,00 € 1 030,00 € 13 290,00 € 10 240,00 € 8 470,00 € 0,00 € 360 710,00 € 499 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 254 166 670,00 € 28 330,00 € 25 100,00 € 56 370,00 € 92 870,00 € 18 370,00 € 31 610,00 € 0,00 € 1 370,00 € 11 810,00 € 9 890,00 € 8 370,00 € 0,00 € 11 420,00 € 18 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 277 200 280,00 € 30 090,00 € 0,00 € 57 650,00 € 130 280,00 € 16 810,00 € 19 880,00 € 0,00 € 28 010,00 € 11 260,00 € 9 630,00 € 8 230,00 € 0,00 € 13 290,00 € 84 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 277 165 810,00 € 29 040,00 € 24 090,00 € 55 960,00 € 74 160,00 € 14 400,00 € 23 090,00 € 0,00 € 1 100,00 € 10 850,00 € 9 390,00 € 8 050,00 € 0,00 € 9 350,00 € 101 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 277 149 480,00 € 28 410,00 € 16 480,00 € 58 330,00 € 72 290,00 € 14 460,00 € 21 020,00 € 0,00 € 4 450,00 € 10 830,00 € 8 920,00 € 7 910,00 € 0,00 € 16 960,00 € 155 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 277 141 560,00 € 30 240,00 € 15 140,00 € 54 280,00 € 66 850,00 € 14 820,00 € 22 190,00 € 0,00 € 1 350,00 € 10 730,00 € 8 560,00 € 10 240,00 € 0,00 € 105 270,00 € 220 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 277 152 940,00 € 28 620,00 € 13 540,00 € 43 620,00 € 62 610,00 € 13 940,00 € 19 610,00 € 0,00 € 1 140,00 € 9 610,00 € 8 250,00 € 10 050,00 € 0,00 € 470,00 € 239 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 277 187 360,00 € 27 970,00 € 0,00 € 43 020,00 € 134 970,00 € 13 680,00 € 16 800,00 € 0,00 € 1 150,00 € 9 170,00 € 8 200,00 € 9 890,00 € 0,00 € 480,00 € 14 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 277 132 090,00 € 27 900,00 € 30,00 € 42 880,00 € 67 540,00 € 13 500,00 € 24 890,00 € 50,00 € 1 370,00 € 9 240,00 € 8 040,00 € 9 740,00 € 0,00 € 0,00 € 39 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 277 151 900,00 € 27 320,00 € 50,00 € 41 790,00 € 66 120,00 € 11 620,00 € 26 070,00 € 240,00 € 1 490,00 € 8 980,00 € 7 960,00 € 9 690,00 € 0,00 € 2 740,00 € 58 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 277 133 250,00 € 27 500,00 € 50,00 € 41 300,00 € 62 600,00 € 11 210,00 € 21 520,00 € 10,00 € 1 370,00 € 8 670,00 € 7 700,00 € 10 440,00 € 0,00 € 14 270,00 € 14 710,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 135 4 400 107,00 € 133 786,00 € 74 2 996 388,00 € 72 2 746 760,00 € 60 1 896 352,00 €
2023 139 4 297 045,00 € 127 067,00 € 67 2 852 035,00 € 81 2 797 277,00 € 60 1 791 187,00 €
2022 138 4 004 149,00 € 112 449,00 € 68 2 749 877,00 € 82 2 682 312,00 € 62 1 670 656,00 €
2021 148 4 000 459,00 € 117 757,00 € 74 2 849 711,00 € 85 2 668 831,00 € 68 1 640 752,00 €
2020 143 3 784 857,00 € 121 265,00 € 75 2 789 229,00 € 81 2 354 590,00 € 69 1 653 651,00 €
2019 141 3 729 952,00 € 129 577,00 € 81 2 832 725,00 € 82 2 304 079,00 € 69 1 650 969,00 €
2018 143 3 804 626,00 € 137 234,00 € 85 2 898 600,00 € 87 2 425 793,00 € 67 1 615 195,00 €
2017 145 3 627 401,00 € 120 009,00 € 67 2 411 118,00 € 88 2 357 238,00 € 64 1 520 956,00 €
2016 146 3 622 433,00 € 121 705,00 € 71 2 362 075,00 € 96 2 460 775,00 € 60 1 406 574,00 €
2015 146 3 469 801,00 € 104 502,00 € 62 2 092 651,00 € 95 2 443 335,00 € 62 1 338 665,00 €
2014 149 3 509 398,00 € 104 169,00 € 70 2 316 092,00 € 102 2 543 567,00 € 60 1 290 700,00 €
2013 152 3 527 313,00 € 117 958,00 € 78 2 455 653,00 € 107 2 690 279,00 € 59 1 123 615,00 €
2012 153 3 344 387,00 € 98 948,00 € 81 2 334 265,00 € 103 2 626 313,00 € 63 1 034 198,00 €
2011 162 3 304 063,00 € 78 314,00 € 91 2 529 575,00 € 109 2 744 308,00 € 62 1 065 601,00 €
2010 160 3 235 985,00 € 91 098,00 € 84 2 386 669,00 € 110 2 619 301,00 € 65 1 053 771,00 €
2009 161 3 238 657,00 € 70 776,00 € 86 2 416 187,00 € 114 2 651 557,00 € 61 1 022 857,00 €
2008 151 3 003 336,00 € 63 971,00 € 75 2 208 391,00 € 97 2 352 922,00 € 63 986 606,00 €
2007 158 3 014 746,00 € 106 038,00 € 83 2 237 650,00 € 109 2 408 171,00 € 67 1 018 845,00 €
2006 157 2 889 467,00 € 104 402,00 € 82 2 115 957,00 € 108 2 337 410,00 € 60 898 106,00 €
2005 149 2 105 782,00 € 99 553,00 € 71 1 481 818,00 € 94 2 165 990,00 € 59 833 360,00 €
2004 152 2 124 136,00 € 102 364,00 € 76 1 564 324,00 € 96 2 241 454,00 € 55 766 565,00 €
2003 152 2 095 046,00 € 95 865,00 € 71 1 495 109,00 € 94 2 299 402,00 € 56 722 837,00 €
2002 146 2 063 063,00 € 99 513,00 € 76 1 502 717,00 € 95 2 289 576,00 € 54 680 469,00 €
2001 150 1 924 601,00 € 88 893,00 € 69 1 347 727,00 € 95 2 111 221,00 € 55 684 936,00 €
2000 — — 88 945,77 € 67 1 245 155,70 € — — — —
1999 — — 90 591,30 € 65 1 159 742,33 € — — — —
1998 — — 79 732,97 € 59 1 037 814,98 € — — — —
1997 — — 81 351,22 € 55 1 002 224,08 € — — — —
1996 — — 77 507,67 € 58 1 001 269,29 € — — — —
1995 — — 87 813,68 € 65 1 073 373,71 € — — — —
1994 — — 77 037,52 € 60 1 043 700,43 € — — — —
1993 — — 72 285,23 € 63 1 023 003,49 € — — — —
1992 — — 72 317,85 € 61 944 348,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric ACKER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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