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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Sourt, conseiller municipal de Razecueillé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Razecueillé
Territoire
Razecueillé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Sourt siège au conseil municipal de Razecueillé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 19/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Razecueillé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues30
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,78 %
  • Inscrits54
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 30 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,78 % (42 votants sur 54 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 30 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, RAZECUEILLE DEMAIN Donnée non disponible 30 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, RAZECUEILLE DEMAIN 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 30
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31447
Commune Razecueillé
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 29 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Razecueillé

Inscrits54
Votants42
Participation77,78 %
Abstentions12
Suffrages exprimés30
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Razecueillé1 5477,78 %30 30100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Razecueillé

  • Population 32 habitants
  • Recettes de fonctionnement 58 778,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 50 842,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 689,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 58 778,04 50 842,36
2024 70 884,38 54 829,66
2023 72 613,84 52 455,08
2022 88 085,11 59 754,39
2021 68 963,83 62 909,98
2020 60 347,60 45 619,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 58 778,04 € 70 884,38 € 72 613,84 € 88 085,11 € 68 963,83 € 60 347,60 € 1 836,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 50 842,36 € 54 829,66 € 52 455,08 € 59 754,39 € 62 909,98 € 45 619,52 € 1 588,82 € (2025)
Impôts locaux 21 857,75 € 22 775,75 € 21 651,75 € 19 984,75 € 17 933,57 € 18 557,75 € 683,05 € (2025)
Frais de personnel 17 681,48 € 16 685,35 € 17 600,03 € 15 869,62 € 19 344,08 € 18 868,33 € 552,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 148,69 € 150,00 € 471,86 € 1 728,00 € 1 549,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 438,00 € 2 310,62 € 6 637,80 € 5 229,84 € 9 249,56 € 52 602,03 € 13,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 438,00 € 2 310,62 € 6 637,80 € 2 897,86 € 6 254,63 € 49 742,40 € 13,69 € (2025)
Épargne brute 7 935,68 € 16 054,72 € 20 158,76 € 28 330,72 € 6 053,85 € 14 728,08 € 247,99 € (2025)
Épargne nette 7 935,68 € 16 054,72 € 20 158,76 € 25 998,74 € 3 058,92 € 11 868,45 € 247,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 586,54 € 13 744,10 € 32 951,92 € 37 910,80 € 24 306,06 € -24 063,74 € 268,33 € (2025)
Encours de la dette 2 689,82 € 2 689,82 € 2 689,82 € 2 689,82 € 5 021,80 € 8 016,73 € 84,06 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 393,53 € 3 191,24 € 3 191,24 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 019
Dotation forfaitaire 19 298
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 787

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 298,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 787,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Razecueillé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 58 780 50 880 440
2024 70 880 54 830 2 310
2023 72 640 52 460 6 640
2022 88 090 59 750 2 900
2021 68 960 62 960 6 250
2020 60 350 45 620 49 740
2019 53 990 59 090 27 290
2018 58 470 55 960 15 800
2017 64 550 48 200 2 430
2016 79 820 46 100 21 180
2015 64 560 51 080 76 690
2014 61 470 50 360 440
2013 60 570 49 300 38 160
2012 64 110 50 390 32 040
2011 55 490 49 530 29 240
2010 59 460 44 130 30 250
2009 45 480 57 860 30 140
2008 55 600 46 300 1 330
2007 62 780 46 020 6 250
2006 51 980 42 130 61 850
2005 51 750 47 680 43 510
2004 43 600 40 790 7 390
2003 51 380 53 680 94 300
2002 71 670 41 620 118 250
2001 59 640 30 720 56 940
2000 46 260 35 910 13 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 480 25 150 2 350
2024 13 960 25 310 2 650
2023 13 340 23 840 2 550
2022 12 230 22 500 2 380
2021 10 270 20 460 2 300
2020 13 700 4 790 2 290
2019 13 170 4 610 2 260
2018 13 080 4 760 2 220
2017 13 160 4 610 2 190
2016 12 930 4 530 2 180
2015 13 520 4 310 2 160
2014 12 620 4 040 2 140
2013 12 040 4 010 2 120
2012 11 430 3 950 2 090
2011 11 050 3 870 2 050
2010 10 200 3 450 1 830
2009 9 870 3 350 1 800
2008 9 610 3 220 1 780
2007 9 230 3 100 1 750
2006 8 960 2 970 1 720
2005 8 950 2 900 2 110
2004 8 550 2 680 2 070
2003 8 320 2 600 2 040
2002 7 810 2 540 2 000
2001 7 500 2 470 2 000
2000 7 450 2 380 1 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 2 330 2 390
2021 0 2 990 3 190
2020 0 2 860 3 190
2019 0 2 730 3 190
2018 0 2 610 3 190
2017 0 2 510 3 210
2016 0 2 370 3 190
2015 0 2 260 3 190
2014 0 2 170 3 190
2013 0 2 070 3 190
2012 0 1 980 3 190
2011 0 2 620 4 170
2010 0 2 480 4 210
2009 0 2 370 4 210
2008 0 2 260 4 210
2007 0 2 160 4 210
2006 150 2 060 4 210
2005 0 1 970 4 370
2004 0 19 850 22 480
2003 0 2 190 5 990
2002 57 380 1 280 2 350
2001 0 2 140 2 620
2000 0 3 080 3 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 32 58 780,00 € 25 690,00 € 2 510,00 € 25 110,00 € 50 880,00 € 17 680,00 € 14 550,00 € 0,00 € 600,00 € 13 480,00 € 25 150,00 € 2 350,00 € 0,00 € 0,00 € 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 34 70 880,00 € 26 530,00 € 2 770,00 € 24 790,00 € 54 830,00 € 16 690,00 € 20 560,00 € 0,00 € 220,00 € 13 960,00 € 25 310,00 € 2 650,00 € 0,00 € 0,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 35 72 640,00 € 25 250,00 € 3 370,00 € 27 120,00 € 52 460,00 € 17 600,00 € 15 430,00 € 0,00 € 0,00 € 13 340,00 € 23 840,00 € 2 550,00 € 0,00 € 18 250,00 € 6 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 36 88 090,00 € 23 430,00 € 3 550,00 € 28 910,00 € 59 750,00 € 15 870,00 € 13 730,00 € 60,00 € 230,00 € 12 230,00 € 22 500,00 € 2 380,00 € 0,00 € 4 060,00 € 2 900,00 € 2 330,00 € 2 390,00 €
2021 37 68 960,00 € 20 600,00 € 1 880,00 € 28 290,00 € 62 960,00 € 19 340,00 € 11 760,00 € 200,00 € 0,00 € 10 270,00 € 20 460,00 € 2 300,00 € 0,00 € 20 030,00 € 6 250,00 € 2 990,00 € 3 190,00 €
2020 37 60 350,00 € 20 790,00 € 1 370,00 € 27 930,00 € 45 620,00 € 18 870,00 € 7 510,00 € 330,00 € 0,00 € 13 700,00 € 4 790,00 € 2 290,00 € 0,00 € 8 360,00 € 49 740,00 € 2 860,00 € 3 190,00 €
2019 39 53 990,00 € 20 060,00 € 500,00 € 27 690,00 € 59 090,00 € 21 570,00 € 19 540,00 € 460,00 € 350,00 € 13 170,00 € 4 610,00 € 2 260,00 € 0,00 € 10 100,00 € 27 290,00 € 2 730,00 € 3 190,00 €
2018 41 58 470,00 € 20 060,00 € 980,00 € 25 750,00 € 55 960,00 € 23 110,00 € 14 410,00 € 580,00 € 680,00 € 13 080,00 € 4 760,00 € 2 220,00 € 0,00 € 32 830,00 € 15 800,00 € 2 610,00 € 3 190,00 €
2017 43 64 550,00 € 20 120,00 € 3 730,00 € 22 640,00 € 48 200,00 € 14 220,00 € 15 140,00 € 700,00 € 300,00 € 13 160,00 € 4 610,00 € 2 190,00 € 0,00 € 2 270,00 € 2 430,00 € 2 510,00 € 3 210,00 €
2016 41 79 820,00 € 19 660,00 € 2 410,00 € 22 450,00 € 46 100,00 € 13 730,00 € 10 130,00 € 820,00 € 170,00 € 12 930,00 € 4 530,00 € 2 180,00 € 0,00 € 9 660,00 € 21 180,00 € 2 370,00 € 3 190,00 €
2015 40 64 560,00 € 20 000,00 € 2 030,00 € 24 980,00 € 51 080,00 € 23 170,00 € 11 160,00 € 930,00 € 200,00 € 13 520,00 € 4 310,00 € 2 160,00 € 0,00 € 16 820,00 € 76 690,00 € 2 260,00 € 3 190,00 €
2014 37 61 470,00 € 18 850,00 € 1 440,00 € 23 840,00 € 50 360,00 € 22 600,00 € 11 900,00 € 1 020,00 € 150,00 € 12 620,00 € 4 040,00 € 2 140,00 € 0,00 € 1 710,00 € 440,00 € 2 170,00 € 3 190,00 €
2013 34 60 570,00 € 18 670,00 € 860,00 € 23 540,00 € 49 300,00 € 22 500,00 € 11 330,00 € 1 120,00 € 0,00 € 12 040,00 € 4 010,00 € 2 120,00 € 0,00 € 33 730,00 € 38 160,00 € 2 070,00 € 3 190,00 €
2012 31 64 110,00 € 17 470,00 € 1 480,00 € 21 550,00 € 50 390,00 € 22 430,00 € 10 230,00 € 1 220,00 € 0,00 € 11 430,00 € 3 950,00 € 2 090,00 € 0,00 € 3 810,00 € 32 040,00 € 1 980,00 € 3 190,00 €
2011 32 55 490,00 € 16 990,00 € 0,00 € 21 610,00 € 49 530,00 € 21 880,00 € 9 900,00 € 1 550,00 € 0,00 € 11 050,00 € 3 870,00 € 2 050,00 € 0,00 € 13 670,00 € 29 240,00 € 2 620,00 € 4 170,00 €
2010 32 59 460,00 € 15 490,00 € 0,00 € 23 340,00 € 44 130,00 € 21 240,00 € 6 980,00 € 1 740,00 € 0,00 € 10 200,00 € 3 450,00 € 1 830,00 € 0,00 € 17 690,00 € 30 250,00 € 2 480,00 € 4 210,00 €
2009 33 45 480,00 € 15 030,00 € 1 020,00 € 21 740,00 € 57 860,00 € 21 520,00 € 8 980,00 € 1 850,00 € 11 850,00 € 9 870,00 € 3 350,00 € 1 800,00 € 0,00 € 16 880,00 € 30 140,00 € 2 370,00 € 4 210,00 €
2008 38 55 600,00 € 14 640,00 € 1 490,00 € 21 150,00 € 46 300,00 € 18 110,00 € 12 560,00 € 1 950,00 € 0,00 € 9 610,00 € 3 220,00 € 1 780,00 € 0,00 € 260,00 € 1 330,00 € 2 260,00 € 4 210,00 €
2007 38 62 780,00 € 14 080,00 € 1 130,00 € 21 210,00 € 46 020,00 € 18 620,00 € 14 250,00 € 2 050,00 € 20,00 € 9 230,00 € 3 100,00 € 1 750,00 € 0,00 € 19 880,00 € 6 250,00 € 2 160,00 € 4 210,00 €
2006 38 51 980,00 € 13 650,00 € 0,00 € 20 940,00 € 42 130,00 € 17 800,00 € 10 030,00 € 2 150,00 € 600,00 € 8 960,00 € 2 970,00 € 1 720,00 € 150,00 € 24 250,00 € 61 850,00 € 2 060,00 € 4 210,00 €
2005 38 51 750,00 € 13 960,00 € 830,00 € 21 840,00 € 47 680,00 € 16 840,00 € 10 870,00 € 2 390,00 € 4 550,00 € 8 950,00 € 2 900,00 € 2 110,00 € 0,00 € 13 270,00 € 43 510,00 € 1 970,00 € 4 370,00 €
2004 38 43 600,00 € 13 310,00 € 0,00 € 21 520,00 € 40 790,00 € 16 770,00 € 8 130,00 € 2 630,00 € 20,00 € 8 550,00 € 2 680,00 € 2 070,00 € 0,00 € 11 800,00 € 7 390,00 € 19 850,00 € 22 480,00 €
2003 38 51 380,00 € 12 980,00 € 0,00 € 19 860,00 € 53 680,00 € 15 150,00 € 12 430,00 € 3 860,00 € 5 020,00 € 8 320,00 € 2 600,00 € 2 040,00 € 0,00 € 61 150,00 € 94 300,00 € 2 190,00 € 5 990,00 €
2002 38 71 670,00 € 12 370,00 € 0,00 € 20 120,00 € 41 620,00 € 15 830,00 € 12 440,00 € 1 150,00 € 0,00 € 7 810,00 € 2 540,00 € 2 000,00 € 57 380,00 € 57 700,00 € 118 250,00 € 1 280,00 € 2 350,00 €
2001 38 59 640,00 € 12 650,00 € 0,00 € 19 190,00 € 30 720,00 € 14 810,00 € 4 870,00 € 480,00 € 190,00 € 7 500,00 € 2 470,00 € 2 000,00 € 0,00 € 28 750,00 € 56 940,00 € 2 140,00 € 2 620,00 €
2000 38 46 260,00 € 14 680,00 € 90,00 € 18 510,00 € 35 910,00 € 14 300,00 € 9 410,00 € 760,00 € 400,00 € 7 450,00 € 2 380,00 € 1 980,00 € 0,00 € 11 400,00 € 13 140,00 € 3 080,00 € 3 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 23 577 388,00 € 32 652,00 € — — 14 270 174,00 € — —
2023 24 563 962,00 € 27 587,00 € — — 12 261 095,00 € — —
2022 25 579 304,00 € 29 376,00 € — — 11 239 430,00 € 12 358 563,00 €
2021 22 488 132,00 € 24 302,00 € — — — — 11 331 573,00 €
2020 27 574 140,00 € 47 973,00 € — — 12 220 996,00 € 14 366 203,00 €
2019 27 388 560,00 € 9 179,00 € — — 12 185 901,00 € 13 240 213,00 €
2018 22 395 960,00 € 14 362,00 € — — — — 11 257 397,00 €
2017 23 355 217,00 € 9 923,00 € — — — — — —
2016 23 458 242,00 € 22 083,00 € — — — — — —
2015 22 424 925,00 € 25 841,00 € — — — — — —
2014 29 615 574,00 € 57 765,00 € — — 15 352 343,00 € 13 265 027,00 €
2013 27 458 581,00 € 18 668,00 € 11 299 124,00 € 13 229 699,00 € 13 267 477,00 €
2012 24 398 157,00 € 15 937,00 € — — 11 180 272,00 € 13 243 415,00 €
2011 23 397 908,00 € 15 526,00 € — — 11 187 323,00 € 11 230 847,00 €
2010 24 389 578,00 € 7 200,00 € — — — — 11 222 365,00 €
2009 25 374 784,00 € 9 555,00 € — — 14 227 063,00 € — —
2008 22 324 884,00 € 4 981,00 € — — 11 172 506,00 € — —
2007 19 264 693,00 € 5 271,00 € — — — — — —
2006 20 274 359,00 € 7 638,00 € — — — — — —
2005 23 235 079,00 € 12 313,00 € — — 12 141 313,00 € 11 194 646,00 €
2004 19 218 750,00 € 13 848,00 € — — — — — —
2003 21 182 263,00 € 8 131,00 € — — — — 11 155 119,00 €
2002 19 190 356,00 € 12 055,00 € — — — — — —
2001 20 188 775,00 € 12 603,00 € — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 30 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SOURT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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