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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Simonnet, conseiller municipal de Réau

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Réau
Territoire
Réau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Simonnet siège au conseil municipal de Réau en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 08/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Réau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,46 %
  • Inscrits895
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,46 % (559 votants sur 895 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 553 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR RÉAU Donnée non disponible 384 69,44 % —
2e Réau, un nouvel horizon pour demain Donnée non disponible 169 30,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR RÉAU 384
Réau, un nouvel horizon pour demain 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 553
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77384
Commune Réau
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 127 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Réau

Inscrits895
Votants559
Participation62,46 %
Abstentions336
Suffrages exprimés553
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Réau1 89562,46 %553

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Réau

  • Population 2 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 636 550,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 798 456,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 489 404,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 086,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 636 550,90 1 798 456,72
2024 2 463 757,29 1 782 411,59
2023 2 220 475,94 1 555 431,63
2022 2 018 683,59 1 451 595,89
2021 1 864 814,05 1 206 008,14
2020 1 704 426,42 1 148 769,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 636 550,90 € 2 463 757,29 € 2 220 475,94 € 2 018 683,59 € 1 864 814,05 € 1 704 426,42 € 1 284,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 798 456,72 € 1 782 411,59 € 1 555 431,63 € 1 451 595,89 € 1 206 008,14 € 1 148 769,55 € 876,44 € (2025)
Impôts locaux 911 107,00 € 909 488,00 € 757 173,00 € 727 291,00 € 664 388,00 € 1 437 325,99 € 444,01 € (2025)
Frais de personnel 701 747,10 € 716 974,75 € 676 930,34 € 646 855,13 € 552 801,22 € 514 916,83 € 341,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 886,92 € 4 066,15 € 1 943,67 € 2 145,47 € 2 240,56 € 2 327,18 € 0,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 350 142,54 € 504 808,18 € 560 654,94 € 990 853,83 € 616 853,13 € 347 384,51 € 657,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 216 040,90 € 344 806,54 € 399 990,30 € 377 727,19 € 519 351,49 € 249 882,87 € 592,61 € (2025)
Épargne brute 838 094,18 € 681 345,70 € 665 044,31 € 567 087,70 € 658 805,91 € 555 656,87 € 408,43 € (2025)
Épargne nette 724 027,54 € 541 379,06 € 524 414,67 € -26 003,94 € 581 339,27 € 478 190,23 € 352,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 409,76 € 441 376,95 € 439 056,59 € 291 601,77 € 291 422,32 € 833 938,89 € 21,64 € (2025)
Encours de la dette 489 404,91 € 603 471,55 € 743 438,19 € 883 404,83 € 976 496,47 € 1 053 963,11 € 238,50 € (2025)
Annuité de la dette 123 031,20 € 151 718,53 € 155 296,68 € 607 022,79 € 92 812,71 € 93 602,80 € 59,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 742
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 742
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 742,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 742,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Réau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 656 590 1 822 920 1 331 880
2024 2 483 790 1 805 570 364 840
2023 2 240 510 1 575 890 420 170
2022 2 038 720 1 472 220 397 760
2021 1 884 850 1 226 420 539 390
2020 1 725 020 1 169 360 269 920
2019 1 710 260 1 188 760 1 332 020
2018 1 548 940 1 206 890 2 509 480
2017 1 436 340 1 160 970 520 180
2016 1 257 570 1 012 930 446 150
2015 1 188 950 901 820 391 620
2014 1 046 020 840 720 111 920
2013 939 620 801 960 176 090
2012 937 340 1 029 490 230 970
2011 1 041 710 759 440 351 970
2010 990 400 768 070 613 420
2009 835 310 706 920 258 560
2008 764 870 658 750 2 224 240
2007 733 510 625 820 1 597 110
2006 817 180 540 310 329 170
2005 857 250 593 900 25 320
2004 824 100 611 730 207 510
2003 703 910 553 460 78 960
2002 754 870 540 070 396 640
2001 701 490 492 490 153 230
2000 714 790 570 930 132 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 160 3 051 740 40 750
2024 8 510 2 874 320 43 500
2023 7 940 2 519 440 41 480
2022 5 590 2 299 010 41 330
2021 4 990 2 041 050 45 660
2020 98 500 1 162 220 34 080
2019 91 090 1 066 650 37 930
2018 85 530 908 270 40 090
2017 81 420 878 740 39 740
2016 79 080 648 250 48 610
2015 77 170 641 880 27 340
2014 67 000 587 400 24 420
2013 58 620 540 130 25 010
2012 57 690 527 140 24 570
2011 55 830 514 750 24 140
2010 54 240 476 050 23 600
2009 49 830 468 950 23 720
2008 44 810 433 770 22 810
2007 43 030 424 210 22 450
2006 39 190 501 390 22 070
2005 32 850 478 010 26 900
2004 28 710 468 680 26 480
2003 24 720 402 340 25 560
2002 24 420 396 160 26 510
2001 23 130 392 700 26 240
2000 22 000 386 660 25 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 114 070 123 030
2024 0 139 970 151 720
2023 0 139 970 154 630
2022 500 000 593 090 606 670
2021 0 77 470 92 810
2020 0 77 470 93 600
2019 500 000 77 470 93 160
2018 230 000 62 130 76 580
2017 0 62 130 78 350
2016 0 64 130 82 450
2015 80 000 60 890 80 010
2014 275 000 39 620 53 220
2013 0 35 800 50 300
2012 0 35 800 51 490
2011 0 35 800 52 690
2010 0 350 900 362 600
2009 70 000 0 9 860
2008 800 000 0 13 670
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 052 2 656 590,00 € 816 090,00 € 81 990,00 € 28 980,00 € 1 822 920,00 € 701 750,00 € 912 820,00 € 8 960,00 € 35 310,00 € 5 160,00 € 3 051 740,00 € 40 750,00 € 0,00 € 384 040,00 € 1 331 880,00 € 114 070,00 € 123 030,00 €
2024 1 969 2 483 790,00 € 794 170,00 € 77 200,00 € 3 540,00 € 1 805 570,00 € 716 970,00 € 876 720,00 € 11 750,00 € 33 280,00 € 8 510,00 € 2 874 320,00 € 43 500,00 € 0,00 € 26 690,00 € 364 840,00 € 139 970,00 € 151 720,00 €
2023 1 957 2 240 510,00 € 646 760,00 € 121 400,00 € 9 000,00 € 1 575 890,00 € 676 930,00 € 706 960,00 € 14 670,00 € 31 850,00 € 7 940,00 € 2 519 440,00 € 41 480,00 € 0,00 € 95 840,00 € 420 170,00 € 139 970,00 € 154 630,00 €
2022 1 922 2 038 720,00 € 611 430,00 € 121 140,00 € 6 150,00 € 1 472 220,00 € 646 860,00 € 663 870,00 € 13 930,00 € 30 320,00 € 5 590,00 € 2 299 010,00 € 41 330,00 € 500 000,00 € 104 790,00 € 397 760,00 € 593 090,00 € 606 670,00 €
2021 1 858 1 884 850,00 € 527 740,00 € 120 350,00 € 18 000,00 € 1 226 420,00 € 552 800,00 € 521 370,00 € 15 350,00 € 20 920,00 € 4 990,00 € 2 041 050,00 € 45 660,00 € 0,00 € 136 000,00 € 539 390,00 € 77 470,00 € 92 810,00 €
2020 1 838 1 725 020,00 € 1 295 730,00 € 149 070,00 € 44 490,00 € 1 169 360,00 € 514 920,00 € 497 130,00 € 16 140,00 € 31 110,00 € 98 500,00 € 1 162 220,00 € 34 080,00 € 0,00 € 502 380,00 € 269 920,00 € 77 470,00 € 93 600,00 €
2019 1 818 1 710 260,00 € 1 198 380,00 € 121 710,00 € 60 670,00 € 1 188 760,00 € 452 550,00 € 532 850,00 € 15 690,00 € 27 330,00 € 91 090,00 € 1 066 650,00 € 37 930,00 € 500 000,00 € 621 310,00 € 1 332 020,00 € 77 470,00 € 93 160,00 €
2018 1 788 1 548 940,00 € 1 093 960,00 € 119 570,00 € 72 790,00 € 1 206 890,00 € 476 330,00 € 584 300,00 € 14 440,00 € 23 270,00 € 85 530,00 € 908 270,00 € 40 090,00 € 230 000,00 € 764 120,00 € 2 509 480,00 € 62 130,00 € 76 580,00 €
2017 1 785 1 436 340,00 € 1 000 350,00 € 119 700,00 € 84 720,00 € 1 160 970,00 € 475 720,00 € 576 300,00 € 16 220,00 € 21 450,00 € 81 420,00 € 878 740,00 € 39 740,00 € 0,00 € 261 170,00 € 520 180,00 € 62 130,00 € 78 350,00 €
2016 1 786 1 257 570,00 € 777 650,00 € 143 580,00 € 107 240,00 € 1 012 930,00 € 437 000,00 € 465 570,00 € 18 320,00 € 22 050,00 € 79 080,00 € 648 250,00 € 48 610,00 € 0,00 € 377 640,00 € 446 150,00 € 64 130,00 € 82 450,00 €
2015 1 558 1 188 950,00 € 747 110,00 € 88 520,00 € 111 580,00 € 901 820,00 € 408 170,00 € 359 310,00 € 19 120,00 € 22 400,00 € 77 170,00 € 641 880,00 € 27 340,00 € 80 000,00 € 377 720,00 € 391 620,00 € 60 890,00 € 80 010,00 €
2014 1 331 1 046 020,00 € 679 150,00 € 42 850,00 € 114 450,00 € 840 720,00 € 406 150,00 € 334 330,00 € 14 150,00 € 17 990,00 € 67 000,00 € 587 400,00 € 24 420,00 € 275 000,00 € 15 680,00 € 111 920,00 € 39 620,00 € 53 220,00 €
2013 1 105 939 620,00 € 624 090,00 € 60 650,00 € 102 040,00 € 801 960,00 € 372 360,00 € 320 790,00 € 14 500,00 € 30 290,00 € 58 620,00 € 540 130,00 € 25 010,00 € 0,00 € 0,00 € 176 090,00 € 35 800,00 € 50 300,00 €
2012 1 070 937 340,00 € 612 130,00 € 57 650,00 € 98 890,00 € 1 029 490,00 € 368 900,00 € 354 740,00 € 15 690,00 € 20 060,00 € 57 690,00 € 527 140,00 € 24 570,00 € 0,00 € 100 650,00 € 230 970,00 € 35 800,00 € 51 490,00 €
2011 1 055 1 041 710,00 € 597 100,00 € 12 070,00 € 97 570,00 € 759 440,00 € 357 970,00 € 298 610,00 € 16 890,00 € 27 140,00 € 55 830,00 € 514 750,00 € 24 140,00 € 0,00 € 104 300,00 € 351 970,00 € 35 800,00 € 52 690,00 €
2010 1 018 990 400,00 € 562 150,00 € 63 900,00 € 94 070,00 € 768 070,00 € 339 350,00 € 285 870,00 € 11 700,00 € 26 240,00 € 54 240,00 € 476 050,00 € 23 600,00 € 0,00 € 81 040,00 € 613 420,00 € 350 900,00 € 362 600,00 €
2009 980 835 310,00 € 544 430,00 € 34 490,00 € 80 190,00 € 706 920,00 € 325 160,00 € 269 690,00 € 9 910,00 € 27 590,00 € 49 830,00 € 468 950,00 € 23 720,00 € 70 000,00 € 198 500,00 € 258 560,00 € 0,00 € 9 860,00 €
2008 887 764 870,00 € 501 470,00 € 45 590,00 € 95 510,00 € 658 750,00 € 296 070,00 € 254 060,00 € 14 740,00 € 26 160,00 € 44 810,00 € 433 770,00 € 22 810,00 € 800 000,00 € 490 870,00 € 2 224 240,00 € 0,00 € 13 670,00 €
2007 825 733 510,00 € 489 860,00 € 48 390,00 € 68 300,00 € 625 820,00 € 273 650,00 € 265 080,00 € 0,00 € 25 420,00 € 43 030,00 € 424 210,00 € 22 450,00 € 0,00 € 1 404 970,00 € 1 597 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 795 817 180,00 € 562 750,00 € 50 890,00 € 67 500,00 € 540 310,00 € 256 680,00 € 198 400,00 € 0,00 € 25 690,00 € 39 190,00 € 501 390,00 € 22 070,00 € 0,00 € 3 300,00 € 329 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 782 857 250,00 € 538 260,00 € 124 410,00 € 66 220,00 € 593 900,00 € 243 880,00 € 203 640,00 € 0,00 € 23 290,00 € 32 850,00 € 478 010,00 € 26 900,00 € 0,00 € 13 750,00 € 25 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 782 824 100,00 € 524 100,00 € 97 770,00 € 62 580,00 € 611 730,00 € 221 520,00 € 203 820,00 € 0,00 € 38 910,00 € 28 710,00 € 468 680,00 € 26 480,00 € 0,00 € 7 370,00 € 207 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 760 703 910,00 € 455 150,00 € 108 460,00 € 57 440,00 € 553 460,00 € 212 520,00 € 196 460,00 € 0,00 € 27 700,00 € 24 720,00 € 402 340,00 € 25 560,00 € 0,00 € 31 280,00 € 78 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 708 754 870,00 € 435 870,00 € 84 990,00 € 57 260,00 € 540 070,00 € 208 760,00 € 171 940,00 € 0,00 € 23 590,00 € 24 420,00 € 396 160,00 € 26 510,00 € 0,00 € 0,00 € 396 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 708 701 490,00 € 418 890,00 € 78 220,00 € 56 130,00 € 492 490,00 € 215 440,00 € 154 650,00 € 0,00 € 23 090,00 € 23 130,00 € 392 700,00 € 26 240,00 € 0,00 € 79 670,00 € 153 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 708 714 790,00 € 408 160,00 € 85 310,00 € 63 710,00 € 570 930,00 € 218 890,00 € 270 980,00 € 0,00 € 30 770,00 € 22 000,00 € 386 660,00 € 25 980,00 € 0,00 € 0,00 € 132 130,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 966 30 771 446,00 € 1 634 446,00 € 501 23 224 590,00 € 732 26 438 374,00 € 227 5 716 847,00 €
2023 914 28 498 866,00 € 1 410 113,00 € 487 21 402 450,00 € 696 24 905 885,00 € 220 5 275 074,00 €
2022 880 26 458 653,00 € 1 331 106,00 € 464 19 846 695,00 € 656 22 989 895,00 € 232 5 191 469,00 €
2021 860 24 325 043,00 € 1 204 067,00 € 456 18 406 475,00 € 648 20 867 911,00 € 221 4 924 298,00 €
2020 854 23 527 992,00 € 1 216 586,00 € 447 18 019 259,00 € 650 20 110 468,00 € 208 4 745 211,00 €
2019 864 23 985 522,00 € 1 349 324,00 € 465 18 857 051,00 € 646 19 614 311,00 € 202 4 740 761,00 €
2018 822 21 672 837,00 € 1 183 556,00 € 465 17 111 092,00 € 629 18 737 510,00 € 205 4 686 991,00 €
2017 784 19 384 502,00 € 1 047 529,00 € 372 14 318 306,00 € 579 16 641 058,00 € 208 4 477 143,00 €
2016 720 18 931 700,00 € 1 070 304,00 € 347 13 843 894,00 € 534 15 696 856,00 € 187 4 259 761,00 €
2015 730 19 387 100,00 € 1 409 484,00 € 362 14 771 129,00 € 546 15 547 421,00 € 185 4 162 432,00 €
2014 737 18 625 265,00 € 1 329 446,00 € 359 14 156 933,00 € 546 15 027 983,00 € 184 4 022 596,00 €
2013 758 17 749 928,00 € 1 100 490,00 € 372 13 963 365,00 € 572 14 743 553,00 € 180 3 995 430,00 €
2012 712 17 022 720,00 € 989 149,00 € 378 13 499 130,00 € 531 14 526 166,00 € 168 3 471 693,00 €
2011 638 16 782 272,00 € 916 604,00 € 416 14 392 508,00 € 471 14 189 262,00 € 176 3 497 504,00 €
2010 591 15 765 326,00 € 723 190,00 € 381 13 033 218,00 € 440 13 167 277,00 € 164 3 370 219,00 €
2009 570 15 204 896,00 € 848 395,00 € 376 12 840 898,00 € 440 12 884 582,00 € 138 2 950 731,00 €
2008 565 14 393 218,00 € 641 530,00 € 369 11 938 900,00 € 434 12 050 696,00 € 146 2 993 399,00 €
2007 555 14 136 104,00 € 715 603,00 € 380 12 105 234,00 € 421 11 617 057,00 € 144 2 916 596,00 €
2006 522 12 811 712,00 € 589 149,00 € 362 11 135 916,00 € 398 10 777 063,00 € 138 2 523 679,00 €
2005 464 9 229 736,00 € 704 489,00 € 325 8 160 936,00 € 356 9 735 191,00 € 122 2 282 224,00 €
2004 407 7 950 225,00 € 577 854,00 € 274 6 947 286,00 € 314 8 269 519,00 € 108 1 926 564,00 €
2003 404 8 725 927,00 € 1 095 901,00 € 276 7 796 781,00 € 306 7 959 209,00 € 110 1 837 188,00 €
2002 372 7 478 842,00 € 663 556,00 € 244 6 572 275,00 € 277 6 870 354,00 € 112 1 813 507,00 €
2001 365 6 713 430,00 € 591 687,00 € 248 5 860 717,00 € 279 7 064 104,00 € 102 1 561 984,00 €
2000 — — 582 698,87 € 246 5 693 769,87 € — — — —
1999 — — 574 291,91 € 247 5 398 890,48 € — — — —
1998 — — 550 408,94 € 238 5 124 603,90 € — — — —
1997 — — 567 305,48 € 231 5 014 246,21 € — — — —
1996 — — 541 122,36 € 221 4 816 857,96 € — — — —
1995 — — 602 742,10 € 226 4 770 113,59 € — — — —
1994 — — 561 154,47 € 212 4 491 914,87 € — — — —
1993 — — 476 695,27 € 205 4 273 528,60 € — — — —
1992 — — 667 404,72 € 199 4 733 346,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 490 195 787,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 972,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 671 909 698,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 261,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 691,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 293,00 € 22 408 831 316,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 697,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 170,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 817,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 395,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 733,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 278,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SIMONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SIMONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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