Aller au contenu

Fiche de l’élu

Eric Ravoire, conseiller municipal de Relevant

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Relevant
Territoire
Relevant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Ravoire siège au conseil municipal de Relevant en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 03/10/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Relevant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,41 %
  • Inscrits371
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,41 % (213 votants sur 371 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Relevant Donnée non disponible 183 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Relevant 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 11
Nuls 19
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01319
Commune Relevant
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 465 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Relevant

Inscrits371
Votants213
Participation57,41 %
Abstentions158
Suffrages exprimés183
Votes blancs11
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Relevant1 37157,41 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Relevant

  • Population 476 habitants
  • Recettes de fonctionnement 317 312,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 256 970,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 613,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 317 312,37 256 970,97
2024 324 122,59 258 317,15
2023 305 985,73 246 544,77
2022 312 842,87 254 956,78
2021 285 007,81 202 802,90
2020 265 651,30 201 403,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Relevant
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 317 312,37 € 324 122,59 € 305 985,73 € 312 842,87 € 285 007,81 € 265 651,30 € 666,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 256 970,97 € 258 317,15 € 246 544,77 € 254 956,78 € 202 802,90 € 201 403,46 € 539,85 € (2025)
Impôts locaux 170 384,00 € 173 169,00 € 154 898,00 € 141 649,00 € 136 421,00 € 132 628,00 € 357,95 € (2025)
Frais de personnel 133 002,20 € 87 611,41 € 100 961,57 € 88 462,68 € 78 245,08 € 79 412,86 € 279,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 240,19 € 0,00 € 403,42 € 538,55 € 1 103,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 276,04 € 15 191,29 € 82 939,78 € 209 158,01 € 91 873,30 € 35 607,23 € 162,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 478,00 € 9 393,25 € 77 141,74 € 202 842,97 € 86 075,26 € 29 809,19 € 150,16 € (2025)
Épargne brute 60 341,40 € 65 805,44 € 59 440,96 € 57 886,09 € 82 204,91 € 64 247,84 € 126,77 € (2025)
Épargne nette 54 543,36 € 60 007,40 € 53 642,92 € 51 571,05 € 76 406,87 € 58 449,80 € 114,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22,67 € 92 281,30 € -22,33 € -122 340,73 € 16 050,98 € 54 383,65 € 0,05 € (2025)
Encours de la dette 11 613,71 € 17 411,75 € 23 209,79 € 28 507,83 € 34 822,87 € 40 620,91 € 24,40 € (2025)
Annuité de la dette 6 140,14 € 6 279,30 € 6 418,45 € 7 074,60 € 6 696,76 € 6 835,90 € 12,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 964
Dotation forfaitaire 30 529
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 435

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Relevant
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 964,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 529,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 435,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Relevant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 317 310 326 280 84 810
2024 324 120 322 230 9 390
2023 305 990 250 450 77 140
2022 312 840 258 860 202 840
2021 285 010 205 020 86 080
2020 265 650 203 620 29 810
2019 273 990 185 680 98 850
2018 260 280 180 100 132 120
2017 252 390 177 160 31 420
2016 248 540 173 240 34 170
2015 256 750 180 390 28 390
2014 247 840 159 270 64 030
2013 239 960 200 880 213 010
2012 240 060 167 360 279 580
2011 308 260 162 620 144 590
2010 212 850 170 420 70 720
2009 206 930 154 180 104 760
2008 206 660 163 610 78 040
2007 195 370 137 050 142 390
2006 184 820 124 720 238 860
2005 177 730 129 380 17 690
2004 170 520 116 690 26 840
2003 153 210 113 030 33 100
2002 150 730 142 510 27 690
2001 141 520 110 100 28 200
2000 170 140 143 170 43 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 470 110 020 25 060
2024 5 380 109 930 28 040
2023 5 590 95 070 24 500
2022 4 610 85 280 22 180
2021 4 680 80 430 20 840
2020 55 170 28 120 20 750
2019 54 560 27 490 20 490
2018 53 460 26 240 20 040
2017 51 570 25 650 19 810
2016 77 740 25 260 19 740
2015 78 540 24 580 19 190
2014 71 680 23 230 18 470
2013 69 920 21 900 17 770
2012 67 280 20 000 17 030
2011 59 490 17 790 15 830
2010 33 650 16 780 14 810
2009 29 690 15 990 14 200
2008 27 160 13 750 13 270
2007 25 060 12 730 12 680
2006 23 290 11 370 12 240
2005 20 410 10 460 14 310
2004 18 010 9 700 13 700
2003 16 180 8 940 12 890
2002 15 050 8 320 12 320
2001 14 140 7 950 11 820
2000 12 800 7 160 11 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 800 6 140
2024 0 5 800 6 280
2023 0 5 800 6 420
2022 0 5 800 6 560
2021 0 5 800 6 700
2020 0 5 800 6 840
2019 0 12 220 13 510
2018 0 25 460 27 640
2017 0 28 500 31 780
2016 30 27 560 33 290
2015 0 198 040 205 680
2014 0 143 800 155 240
2013 175 000 32 210 43 940
2012 185 000 26 840 33 860
2011 60 000 21 420 28 260
2010 0 17 490 24 260
2009 0 19 500 27 100
2008 0 18 700 27 530
2007 90 000 44 260 51 670
2006 0 11 900 18 170
2005 110 000 7 500 11 850
2004 0 5 390 8 970
2003 0 6 070 9 970
2002 0 8 920 13 360
2001 0 10 950 15 950
2000 0 31 450 36 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 476 317 310,00 € 123 210,00 € 23 620,00 € 49 860,00 € 326 280,00 € 133 000,00 € 73 200,00 € 340,00 € 8 370,00 € 5 470,00 € 110 020,00 € 25 060,00 € 0,00 € 0,00 € 84 810,00 € 5 800,00 € 6 140,00 €
2024 476 324 120,00 € 126 000,00 € 32 760,00 € 48 990,00 € 322 230,00 € 87 610,00 € 63 180,00 € 480,00 € 7 290,00 € 5 380,00 € 109 930,00 € 28 040,00 € 0,00 € 0,00 € 9 390,00 € 5 800,00 € 6 280,00 €
2023 476 305 990,00 € 107 730,00 € 46 320,00 € 47 530,00 € 250 450,00 € 100 960,00 € 96 480,00 € 620,00 € 7 350,00 € 5 590,00 € 95 070,00 € 24 500,00 € 0,00 € 0,00 € 77 140,00 € 5 800,00 € 6 420,00 €
2022 475 312 840,00 € 94 480,00 € 51 600,00 € 45 410,00 € 258 860,00 € 88 460,00 € 100 800,00 € 760,00 € 4 270,00 € 4 610,00 € 85 280,00 € 22 180,00 € 0,00 € 14 050,00 € 202 840,00 € 5 800,00 € 6 560,00 €
2021 473 285 010,00 € 88 770,00 € 39 730,00 € 45 160,00 € 205 020,00 € 78 250,00 € 56 730,00 € 900,00 € 3 520,00 € 4 680,00 € 80 430,00 € 20 840,00 € 0,00 € 0,00 € 86 080,00 € 5 800,00 € 6 700,00 €
2020 468 265 650,00 € 84 980,00 € 41 850,00 € 45 360,00 € 203 620,00 € 79 410,00 € 58 580,00 € 1 040,00 € 1 480,00 € 55 170,00 € 28 120,00 € 20 750,00 € 0,00 € 0,00 € 29 810,00 € 5 800,00 € 6 840,00 €
2019 468 273 990,00 € 83 520,00 € 33 500,00 € 45 820,00 € 185 680,00 € 75 240,00 € 50 460,00 € 1 290,00 € 4 590,00 € 54 560,00 € 27 490,00 € 20 490,00 € 0,00 € 50 610,00 € 98 850,00 € 12 220,00 € 13 510,00 €
2018 469 260 280,00 € 80 860,00 € 32 400,00 € 46 560,00 € 180 100,00 € 73 230,00 € 51 450,00 € 2 180,00 € 5 860,00 € 53 460,00 € 26 240,00 € 20 040,00 € 0,00 € 2 300,00 € 132 120,00 € 25 460,00 € 27 640,00 €
2017 472 252 390,00 € 79 580,00 € 26 830,00 € 46 700,00 € 177 160,00 € 68 500,00 € 55 450,00 € 3 280,00 € 2 860,00 € 51 570,00 € 25 650,00 € 19 810,00 € 0,00 € 4 600,00 € 31 420,00 € 28 500,00 € 31 780,00 €
2016 476 248 540,00 € 115 110,00 € 19 480,00 € 52 620,00 € 173 240,00 € 65 860,00 € 45 540,00 € 5 730,00 € 6 440,00 € 77 740,00 € 25 260,00 € 19 740,00 € 30,00 € 0,00 € 34 170,00 € 27 560,00 € 33 290,00 €
2015 483 256 750,00 € 115 530,00 € 20 430,00 € 57 490,00 € 180 390,00 € 65 050,00 € 59 110,00 € 7 640,00 € 5 570,00 € 78 540,00 € 24 580,00 € 19 190,00 € 0,00 € 223 700,00 € 28 390,00 € 198 040,00 € 205 680,00 €
2014 482 247 840,00 € 107 540,00 € 21 020,00 € 61 370,00 € 159 270,00 € 62 990,00 € 48 630,00 € 11 440,00 € 5 290,00 € 71 680,00 € 23 230,00 € 18 470,00 € 0,00 € 12 000,00 € 64 030,00 € 143 800,00 € 155 240,00 €
2013 475 239 960,00 € 102 960,00 € 23 660,00 € 62 450,00 € 200 880,00 € 62 460,00 € 77 510,00 € 11 730,00 € 6 480,00 € 69 920,00 € 21 900,00 € 17 770,00 € 175 000,00 € 17 070,00 € 213 010,00 € 32 210,00 € 43 940,00 €
2012 461 240 060,00 € 96 920,00 € 30 190,00 € 61 370,00 € 167 360,00 € 58 080,00 € 57 860,00 € 7 010,00 € 5 130,00 € 67 280,00 € 20 000,00 € 17 030,00 € 185 000,00 € 16 110,00 € 279 580,00 € 26 840,00 € 33 860,00 €
2011 444 308 260,00 € 86 130,00 € 23 000,00 € 59 930,00 € 162 620,00 € 57 190,00 € 52 840,00 € 6 840,00 € 5 720,00 € 59 490,00 € 17 790,00 € 15 830,00 € 60 000,00 € 860,00 € 144 590,00 € 21 420,00 € 28 260,00 €
2010 427 212 850,00 € 84 090,00 € 17 830,00 € 58 530,00 € 170 420,00 € 56 370,00 € 56 370,00 € 6 770,00 € 8 820,00 € 33 650,00 € 16 780,00 € 14 810,00 € 0,00 € 4 910,00 € 70 720,00 € 17 490,00 € 24 260,00 €
2009 420 206 930,00 € 74 420,00 € 22 650,00 € 57 920,00 € 154 180,00 € 53 660,00 € 44 630,00 € 7 600,00 € 7 210,00 € 29 690,00 € 15 990,00 € 14 200,00 € 0,00 € 2 710,00 € 104 760,00 € 19 500,00 € 27 100,00 €
2008 373 206 660,00 € 66 900,00 € 27 030,00 € 54 180,00 € 163 610,00 € 51 520,00 € 52 640,00 € 8 840,00 € 6 720,00 € 27 160,00 € 13 750,00 € 13 270,00 € 0,00 € 40 600,00 € 78 040,00 € 18 700,00 € 27 530,00 €
2007 373 195 370,00 € 67 550,00 € 23 980,00 € 53 160,00 € 137 050,00 € 37 510,00 € 40 820,00 € 7 410,00 € 7 160,00 € 25 060,00 € 12 730,00 € 12 680,00 € 90 000,00 € 17 620,00 € 142 390,00 € 44 260,00 € 51 670,00 €
2006 373 184 820,00 € 53 590,00 € 24 120,00 € 51 810,00 € 124 720,00 € 35 270,00 € 40 340,00 € 6 270,00 € 3 980,00 € 23 290,00 € 11 370,00 € 12 240,00 € 0,00 € 6 840,00 € 238 860,00 € 11 900,00 € 18 170,00 €
2005 373 177 730,00 € 62 470,00 € 21 430,00 € 50 630,00 € 129 380,00 € 36 790,00 € 38 730,00 € 4 440,00 € 6 430,00 € 20 410,00 € 10 460,00 € 14 310,00 € 110 000,00 € 12 270,00 € 17 690,00 € 7 500,00 € 11 850,00 €
2004 373 170 520,00 € 53 820,00 € 17 610,00 € 49 450,00 € 116 690,00 € 31 450,00 € 36 250,00 € 3 570,00 € 5 540,00 € 18 010,00 € 9 700,00 € 13 700,00 € 0,00 € 3 400,00 € 26 840,00 € 5 390,00 € 8 970,00 €
2003 373 153 210,00 € 51 290,00 € 16 370,00 € 45 340,00 € 113 030,00 € 28 290,00 € 50 770,00 € 3 900,00 € 5 340,00 € 16 180,00 € 8 940,00 € 12 890,00 € 0,00 € 5 460,00 € 33 100,00 € 6 070,00 € 9 970,00 €
2002 373 150 730,00 € 45 500,00 € 14 220,00 € 45 180,00 € 142 510,00 € 29 010,00 € 54 630,00 € 4 430,00 € 6 260,00 € 15 050,00 € 8 320,00 € 12 320,00 € 0,00 € 2 220,00 € 27 690,00 € 8 920,00 € 13 360,00 €
2001 373 141 520,00 € 43 220,00 € 14 010,00 € 42 840,00 € 110 100,00 € 26 080,00 € 34 440,00 € 5 000,00 € 4 090,00 € 14 140,00 € 7 950,00 € 11 820,00 € 0,00 € 2 070,00 € 28 200,00 € 10 950,00 € 15 950,00 €
2000 373 170 140,00 € 40 280,00 € 11 350,00 € 41 330,00 € 143 170,00 € 23 200,00 € 42 250,00 € 5 400,00 € 4 210,00 € 12 800,00 € 7 160,00 € 11 470,00 € 0,00 € 9 820,00 € 43 330,00 € 31 450,00 € 36 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 261 9 615 540,00 € 452 751,00 € 147 6 934 975,00 € 179 6 933 579,00 € 89 2 556 660,00 €
2023 256 9 473 091,00 € 500 917,00 € 144 7 070 776,00 € 175 6 677 877,00 € 92 2 451 707,00 €
2022 255 8 859 956,00 € 439 961,00 € 137 6 307 945,00 € 168 6 202 625,00 € 91 2 386 790,00 €
2021 255 8 565 271,00 € 460 444,00 € 143 6 275 287,00 € 175 5 660 126,00 € 89 2 212 788,00 €
2020 245 7 775 266,00 € 480 584,00 € 145 6 074 016,00 € 168 5 165 556,00 € 86 2 090 235,00 €
2019 244 7 597 375,00 € 473 954,00 € 154 5 866 226,00 € 174 5 294 129,00 € 83 1 973 273,00 €
2018 241 7 970 354,00 € -47 052,00 € 157 6 363 732,00 € 167 5 369 826,00 € 78 1 863 530,00 €
2017 253 7 660 021,00 € 512 991,00 € 133 5 616 906,00 € 177 5 246 924,00 € 81 1 903 756,00 €
2016 256 7 219 111,00 € 378 553,00 € 120 4 740 172,00 € 179 5 313 807,00 € 84 1 859 356,00 €
2015 245 6 750 188,00 € 369 098,00 € 112 4 436 731,00 € 171 4 807 289,00 € 79 1 756 325,00 €
2014 247 6 752 274,00 € 373 918,00 € 127 4 839 439,00 € 169 4 707 795,00 € 77 1 755 806,00 €
2013 239 7 335 757,00 € 366 109,00 € 123 5 541 189,00 € 167 4 529 365,00 € 75 1 711 051,00 €
2012 243 6 651 663,00 € 351 793,00 € 132 5 017 478,00 € 165 4 588 159,00 € 81 1 700 599,00 €
2011 247 6 149 807,00 € 249 118,00 € 155 5 115 031,00 € 170 4 500 038,00 € 78 1 624 800,00 €
2010 242 6 247 332,00 € 243 536,00 € 144 5 067 630,00 € 170 4 432 697,00 € 78 1 557 611,00 €
2009 242 7 729 794,00 € 551 499,00 € 141 6 553 209,00 € 166 4 293 690,00 € 80 1 559 088,00 €
2008 229 6 230 670,00 € 358 191,00 € 134 5 049 930,00 € 151 3 834 162,00 € 84 1 518 572,00 €
2007 237 5 770 677,00 € 307 736,00 € 137 4 641 612,00 € 165 3 825 886,00 € 85 1 479 491,00 €
2006 220 5 524 329,00 € 317 133,00 € 136 4 408 202,00 € 153 3 726 905,00 € 72 1 253 708,00 €
2005 209 4 199 779,00 € 339 371,00 € 120 3 418 297,00 € 142 3 335 346,00 € 71 1 108 809,00 €
2004 207 4 233 888,00 € 368 263,00 € 117 3 515 865,00 € 136 3 358 653,00 € 65 961 734,00 €
2003 199 3 635 334,00 € 247 653,00 € 105 2 941 361,00 € 132 2 952 874,00 € 54 847 021,00 €
2002 202 3 350 268,00 € 211 963,00 € 97 2 667 301,00 € 132 2 835 542,00 € 59 830 987,00 €
2001 192 2 990 427,00 € 182 282,00 € 93 2 293 217,00 € 126 2 614 998,00 € 57 770 307,00 €
2000 — — 187 667,03 € 92 2 099 321,30 € — — — —
1999 — — 198 490,91 € 89 1 961 683,62 € — — — —
1998 — — 198 266,04 € 96 2 020 924,69 € — — — —
1997 — — 183 555,93 € 81 1 766 720,84 € — — — —
1996 — — 153 019,48 € 80 1 685 138,51 € — — — —
1995 — — 159 916,43 € 92 1 689 800,55 € — — — —
1994 — — 137 060,36 € 79 1 443 514,13 € — — — —
1993 — — 147 468,51 € 81 1 461 843,84 € — — — —
1992 — — 160 683,55 € 80 1 442 636,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Eric RAVOIRE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric RAVOIRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric RAVOIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →