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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Jacob, conseiller municipal de Rely

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rely
Territoire
Rely
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Jacob siège au conseil municipal de Rely en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 30/09/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rely. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues213
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,87 %
  • Inscrits375
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 213 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,87 % (247 votants sur 375 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 213 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR RELY Donnée non disponible 213 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR RELY 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 213
Blancs 16
Nuls 18
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62701
Commune Rely
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 464 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rely

Inscrits375
Votants247
Participation65,87 %
Abstentions128
Suffrages exprimés213
Votes blancs16
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rely1 37565,87 %213 213100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rely

  • Population 461 habitants
  • Recettes de fonctionnement 369 813,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 289 048,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 975,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 369 813,51 289 048,32
2024 366 173,87 243 459,97
2023 339 338,91 260 215,04
2022 353 749,05 217 945,61
2021 274 340,09 184 583,23
2020 257 857,28 186 332,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 369 813,51 € 366 173,87 € 339 338,91 € 353 749,05 € 274 340,09 € 257 857,28 € 802,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 289 048,32 € 243 459,97 € 260 215,04 € 217 945,61 € 184 583,23 € 186 332,84 € 627,00 € (2025)
Impôts locaux 190 546,00 € 190 206,00 € 177 535,00 € 147 998,00 € 142 585,00 € 130 890,00 € 413,33 € (2025)
Frais de personnel 65 997,73 € 65 287,84 € 60 814,65 € 57 830,04 € 53 137,35 € 68 907,84 € 143,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 807,00 € 5 621,29 € 160,66 € 406,02 € 700,19 € 1 238,23 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 252 388,27 € 305 952,43 € 214 711,98 € 181 422,72 € 282 942,34 € 144 792,75 € 547,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 236 666,66 € 298 319,21 € 95 359,35 € 144 216,17 € 246 839,31 € 106 742,73 € 513,38 € (2025)
Épargne brute 80 765,19 € 122 713,90 € 79 123,87 € 135 803,44 € 89 756,86 € 71 524,44 € 175,20 € (2025)
Épargne nette 65 043,58 € 115 080,68 € -40 228,76 € 98 596,89 € 53 653,83 € 33 474,42 € 141,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -99 734,76 € -126 478,09 € 108 279,91 € 45 620,17 € -52 161,06 € 9 437,16 € -216,34 € (2025)
Encours de la dette 162 975,17 € 178 696,78 € 550,00 € 119 902,63 € 157 109,18 € 93 166,76 € 353,53 € (2025)
Annuité de la dette 22 462,32 € 11 231,16 € 120 323,02 € 39 638,17 € 39 362,84 € 42 444,20 € 48,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 254
Dotation forfaitaire 20 802
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 090

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 254,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 802,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 090,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rely

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 369 810 289 050 236 670
2024 366 170 243 460 298 320
2023 399 470 320 340 95 360
2022 353 750 217 950 144 220
2021 274 340 184 580 247 830
2020 257 860 186 330 106 740
2019 285 080 185 000 18 910
2018 254 150 180 030 46 220
2017 227 270 176 240 515 360
2016 223 460 164 590 22 810
2015 214 850 170 730 15 680
2014 213 900 175 570 68 810
2013 211 620 170 180 97 950
2012 224 440 166 970 130 550
2011 195 560 162 410 162 300
2010 192 220 152 140 90 680
2009 171 890 123 760 339 880
2008 170 950 130 440 64 410
2007 232 660 203 080 118 300
2006 148 400 111 200 40 520
2005 143 400 109 630 118 270
2004 141 560 103 170 170 520
2003 123 740 94 280 33 740
2002 123 590 110 390 16 810
2001 119 060 95 580 38 490
2000 121 970 83 920 36 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 280 113 350 16 760
2024 2 390 110 330 18 750
2023 2 310 106 160 18 070
2022 1 370 98 520 16 880
2021 1 000 95 260 16 200
2020 51 700 38 540 15 730
2019 50 130 38 730 15 540
2018 47 670 37 680 15 020
2017 48 990 36 770 14 650
2016 48 530 17 670 10 130
2015 42 520 15 440 9 070
2014 39 880 14 680 8 850
2013 38 220 13 840 8 630
2012 35 280 13 020 8 300
2011 32 540 12 110 8 030
2010 13 080 10 860 7 360
2009 12 240 10 680 7 200
2008 11 000 9 870 6 980
2007 10 690 9 470 6 780
2006 10 410 9 360 6 670
2005 10 040 8 900 8 190
2004 7 730 7 280 6 960
2003 7 570 7 040 6 850
2002 6 790 6 230 6 400
2001 6 600 5 920 6 350
2000 8 250 8 060 8 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 720 22 460
2024 185 000 7 630 11 230
2023 0 119 350 120 320
2022 0 37 210 39 640
2021 100 050 36 100 39 320
2020 0 38 050 41 960
2019 180 135 940 141 190
2018 0 294 940 302 760
2017 400 000 39 260 47 720
2016 0 37 970 46 370
2015 58 000 108 930 120 630
2014 0 39 490 50 450
2013 58 000 41 010 54 150
2012 0 39 360 53 820
2011 140 000 33 980 47 470
2010 0 23 640 34 490
2009 200 000 8 430 11 900
2008 0 8 070 11 900
2007 0 14 480 18 810
2006 0 16 320 20 810
2005 0 17 820 23 350
2004 35 000 16 320 19 070
2003 80 000 9 390 12 300
2002 0 8 790 12 300
2001 0 8 240 12 300
2000 0 12 580 17 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 461 369 810,00 € 120 870,00 € 84 560,00 € 47 030,00 € 289 050,00 € 66 000,00 € 152 780,00 € 6 740,00 € 1 660,00 € 1 280,00 € 113 350,00 € 16 760,00 € 0,00 € 41 610,00 € 236 670,00 € 15 720,00 € 22 460,00 €
2024 454 366 170,00 € 120 870,00 € 76 140,00 € 47 240,00 € 243 460,00 € 65 290,00 € 103 700,00 € 3 600,00 € 1 060,00 € 2 390,00 € 110 330,00 € 18 750,00 € 185 000,00 € 30 000,00 € 298 320,00 € 7 630,00 € 11 230,00 €
2023 455 399 470,00 € 114 820,00 € 61 630,00 € 48 950,00 € 320 340,00 € 60 810,00 € 123 780,00 € 970,00 € 1 630,00 € 2 310,00 € 106 160,00 € 18 070,00 € 0,00 € 27 570,00 € 95 360,00 € 119 350,00 € 120 320,00 €
2022 453 353 750,00 € 105 910,00 € 68 560,00 € 36 380,00 € 217 950,00 € 57 830,00 € 103 100,00 € 2 430,00 € 1 100,00 € 1 370,00 € 98 520,00 € 16 880,00 € 0,00 € 30 000,00 € 144 220,00 € 37 210,00 € 39 640,00 €
2021 454 274 340,00 € 101 530,00 € 62 490,00 € 35 790,00 € 184 580,00 € 53 140,00 € 78 080,00 € 3 260,00 € 480,00 € 1 000,00 € 95 260,00 € 16 200,00 € 100 050,00 € 100 980,00 € 247 830,00 € 36 100,00 € 39 320,00 €
2020 456 257 860,00 € 93 120,00 € 57 730,00 € 35 520,00 € 186 330,00 € 68 910,00 € 94 740,00 € 4 390,00 € 770,00 € 51 700,00 € 38 540,00 € 15 730,00 € 0,00 € 36 650,00 € 106 740,00 € 38 050,00 € 41 960,00 €
2019 462 285 080,00 € 92 480,00 € 67 270,00 € 35 920,00 € 185 000,00 € 69 300,00 € 75 460,00 € 6 020,00 € 920,00 € 50 130,00 € 38 730,00 € 15 540,00 € 180,00 € 0,00 € 18 910,00 € 135 940,00 € 141 190,00 €
2018 468 254 150,00 € 85 410,00 € 47 580,00 € 36 120,00 € 180 030,00 € 55 130,00 € 57 280,00 € 7 820,00 € 660,00 € 47 670,00 € 37 680,00 € 15 020,00 € 0,00 € 186 520,00 € 46 220,00 € 294 940,00 € 302 760,00 €
2017 469 227 270,00 € 87 380,00 € 48 500,00 € 35 930,00 € 176 240,00 € 57 780,00 € 60 900,00 € 8 460,00 € 1 530,00 € 48 990,00 € 36 770,00 € 14 650,00 € 400 000,00 € 159 070,00 € 515 360,00 € 39 260,00 € 47 720,00 €
2016 474 223 460,00 € 97 550,00 € 50 200,00 € 32 070,00 € 164 590,00 € 55 160,00 € 51 370,00 € 8 400,00 € 920,00 € 48 530,00 € 17 670,00 € 10 130,00 € 0,00 € 960,00 € 22 810,00 € 37 970,00 € 46 370,00 €
2015 479 214 850,00 € 83 130,00 € 38 310,00 € 44 680,00 € 170 730,00 € 54 410,00 € 43 340,00 € 11 700,00 € 1 940,00 € 42 520,00 € 15 440,00 € 9 070,00 € 58 000,00 € 11 350,00 € 15 680,00 € 108 930,00 € 120 630,00 €
2014 478 213 900,00 € 81 330,00 € 44 090,00 € 50 920,00 € 175 570,00 € 49 310,00 € 61 880,00 € 10 960,00 € 2 100,00 € 39 880,00 € 14 680,00 € 8 850,00 € 0,00 € 38 710,00 € 68 810,00 € 39 490,00 € 50 450,00 €
2013 458 211 620,00 € 76 570,00 € 45 070,00 € 52 040,00 € 170 180,00 € 52 180,00 € 46 510,00 € 13 140,00 € 2 880,00 € 38 220,00 € 13 840,00 € 8 630,00 € 58 000,00 € 68 980,00 € 97 950,00 € 41 010,00 € 54 150,00 €
2012 444 224 440,00 € 77 710,00 € 45 220,00 € 54 370,00 € 166 970,00 € 50 120,00 € 48 410,00 € 14 460,00 € 1 380,00 € 35 280,00 € 13 020,00 € 8 300,00 € 0,00 € 23 000,00 € 130 550,00 € 39 360,00 € 53 820,00 €
2011 434 195 560,00 € 62 010,00 € 38 800,00 € 55 700,00 € 162 410,00 € 46 030,00 € 54 120,00 € 13 490,00 € 520,00 € 32 540,00 € 12 110,00 € 8 030,00 € 140 000,00 € 60 110,00 € 162 300,00 € 33 980,00 € 47 470,00 €
2010 423 192 220,00 € 50 870,00 € 35 380,00 € 55 670,00 € 152 140,00 € 36 910,00 € 53 870,00 € 10 860,00 € 810,00 € 13 080,00 € 10 860,00 € 7 360,00 € 0,00 € 55 390,00 € 90 680,00 € 23 640,00 € 34 490,00 €
2009 416 171 890,00 € 39 240,00 € 37 540,00 € 53 450,00 € 123 760,00 € 36 350,00 € 41 440,00 € 3 680,00 € 880,00 € 12 240,00 € 10 680,00 € 7 200,00 € 200 000,00 € 69 110,00 € 339 880,00 € 8 430,00 € 11 900,00 €
2008 375 170 950,00 € 35 770,00 € 35 950,00 € 47 600,00 € 130 440,00 € 38 050,00 € 48 820,00 € 3 830,00 € 930,00 € 11 000,00 € 9 870,00 € 6 980,00 € 0,00 € 21 910,00 € 64 410,00 € 8 070,00 € 11 900,00 €
2007 375 232 660,00 € 35 320,00 € 35 230,00 € 46 350,00 € 203 080,00 € 39 090,00 € 52 170,00 € 4 330,00 € 680,00 € 10 690,00 € 9 470,00 € 6 780,00 € 0,00 € 15 000,00 € 118 300,00 € 14 480,00 € 18 810,00 €
2006 375 148 400,00 € 33 960,00 € 31 360,00 € 44 860,00 € 111 200,00 € 38 540,00 € 33 720,00 € 4 490,00 € 680,00 € 10 410,00 € 9 360,00 € 6 670,00 € 0,00 € 16 450,00 € 40 520,00 € 16 320,00 € 20 810,00 €
2005 375 143 400,00 € 34 930,00 € 28 920,00 € 42 300,00 € 109 630,00 € 36 810,00 € 37 600,00 € 5 530,00 € 910,00 € 10 040,00 € 8 900,00 € 8 190,00 € 0,00 € 85 020,00 € 118 270,00 € 17 820,00 € 23 350,00 €
2004 375 141 560,00 € 31 520,00 € 26 890,00 € 41 420,00 € 103 170,00 € 36 660,00 € 13 850,00 € 2 830,00 € 630,00 € 7 730,00 € 7 280,00 € 6 960,00 € 35 000,00 € 11 630,00 € 170 520,00 € 16 320,00 € 19 070,00 €
2003 375 123 740,00 € 28 720,00 € 23 990,00 € 35 480,00 € 94 280,00 € 35 660,00 € 29 650,00 € 2 910,00 € 580,00 € 7 570,00 € 7 040,00 € 6 850,00 € 80 000,00 € 0,00 € 33 740,00 € 9 390,00 € 12 300,00 €
2002 375 123 590,00 € 25 420,00 € 23 790,00 € 35 300,00 € 110 390,00 € 43 640,00 € 43 250,00 € 3 500,00 € 540,00 € 6 790,00 € 6 230,00 € 6 400,00 € 0,00 € 0,00 € 16 810,00 € 8 790,00 € 12 300,00 €
2001 375 119 060,00 € 22 350,00 € 23 300,00 € 34 050,00 € 95 580,00 € 44 040,00 € 35 420,00 € 4 060,00 € 700,00 € 6 600,00 € 5 920,00 € 6 350,00 € 0,00 € 0,00 € 38 490,00 € 8 240,00 € 12 300,00 €
2000 375 121 970,00 € 30 340,00 € 21 180,00 € 33 260,00 € 83 920,00 € 31 340,00 € 28 800,00 € 4 970,00 € 500,00 € 8 250,00 € 8 060,00 € 8 790,00 € 0,00 € 0,00 € 36 870,00 € 12 580,00 € 17 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 245 7 498 052,00 € 292 013,00 € 109 4 972 905,00 € 168 5 996 346,00 € 87 2 078 558,00 €
2023 236 7 141 832,00 € 265 353,00 € 102 4 598 897,00 € 160 5 664 713,00 € 85 1 956 113,00 €
2022 241 6 727 513,00 € 221 968,00 € 99 4 207 759,00 € 162 5 284 330,00 € 82 1 828 132,00 €
2021 245 6 818 131,00 € 288 864,00 € 109 4 849 570,00 € 162 4 844 190,00 € 80 1 619 889,00 €
2020 237 5 814 837,00 € 206 902,00 € 107 3 947 957,00 € 154 4 585 542,00 € 83 1 739 333,00 €
2019 231 5 674 807,00 € 222 803,00 € 106 3 895 546,00 € 152 4 473 337,00 € 81 1 652 723,00 €
2018 229 5 609 154,00 € 221 699,00 € 115 3 879 727,00 € 152 4 581 291,00 € 78 1 600 034,00 €
2017 230 5 382 559,00 € 180 864,00 € 89 3 169 404,00 € 150 4 376 079,00 € 78 1 592 658,00 €
2016 229 5 281 427,00 € 157 597,00 € 81 2 937 913,00 € 153 4 400 826,00 € 77 1 562 115,00 €
2015 231 5 297 009,00 € 194 756,00 € 84 3 156 276,00 € 152 4 311 612,00 € 77 1 565 125,00 €
2014 235 5 263 065,00 € 182 733,00 € 96 3 277 644,00 € 153 4 344 273,00 € 81 1 516 426,00 €
2013 233 5 380 870,00 € 196 109,00 € 102 3 496 821,00 € 162 4 416 172,00 € 79 1 461 738,00 €
2012 233 5 161 612,00 € 158 329,00 € 104 3 473 713,00 € 156 4 313 031,00 € 77 1 331 250,00 €
2011 231 4 945 572,00 € 111 559,00 € 125 3 751 424,00 € 155 4 230 630,00 € 76 1 281 996,00 €
2010 228 4 545 596,00 € 77 180,00 € 113 3 299 932,00 € 158 3 831 315,00 € 73 1 231 444,00 €
2009 212 4 184 114,00 € 56 879,00 € 98 2 888 547,00 € 145 3 571 902,00 € 70 1 108 981,00 €
2008 219 4 149 681,00 € 22 548,00 € 98 2 805 240,00 € 155 3 418 612,00 € 67 1 101 342,00 €
2007 210 3 715 483,00 € 49 911,00 € 96 2 547 230,00 € 141 3 093 545,00 € 71 1 055 475,00 €
2006 222 3 734 567,00 € 52 749,00 € 105 2 566 013,00 € 158 3 268 123,00 € 69 965 167,00 €
2005 215 2 866 288,00 € 80 068,00 € 100 1 946 454,00 € 155 3 170 723,00 € 63 894 010,00 €
2004 211 2 777 062,00 € 86 671,00 € 99 1 878 510,00 € 150 3 068 537,00 € 64 855 144,00 €
2003 202 2 500 280,00 € 68 346,00 € 85 1 604 507,00 € 141 2 745 058,00 € 63 818 188,00 €
2002 192 2 449 248,00 € 88 693,00 € 86 1 666 822,00 € 129 2 564 589,00 € 69 823 445,00 €
2001 194 2 420 200,00 € 88 509,00 € 86 1 615 327,00 € 127 2 534 337,00 € 73 847 934,00 €
2000 — — 104 201,49 € 87 1 535 384,48 € — — — —
1999 — — 101 441,25 € 71 1 260 865,88 € — — — —
1998 — — 97 980,51 € 76 1 320 009,09 € — — — —
1997 — — 109 162,34 € 63 1 188 030,77 € — — — —
1996 — — 75 113,61 € 55 982 450,37 € — — — —
1995 — — 70 477,03 € 49 871 973,47 € — — — —
1994 — — 54 261,79 € 49 767 582,63 € — — — —
1993 — — 48 782,31 € 43 716 828,24 € — — — —
1992 — — 58 651,25 € 47 762 806,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 213 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David JACOB, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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