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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jonathan Schmitt, conseiller municipal de Reppe

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Reppe
Territoire
Reppe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jonathan Schmitt siège au conseil municipal de Reppe en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 02/01/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Reppe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,04 %
  • Inscrits276
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,04 % (243 votants sur 276 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 235 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Héritage, compétences et projets Donnée non disponible 126 53,62 % —
2e Reppe, ensemble pour demain Donnée non disponible 109 46,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Héritage, compétences et projets 126
Reppe, ensemble pour demain 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 235
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90084
Commune Reppe
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 322 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Reppe

Inscrits276
Votants243
Participation88,04 %
Abstentions33
Suffrages exprimés235
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Reppe1 27688,04 %235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Reppe

  • Population 327 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 524,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 169 501,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 248 149,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 524,40 169 501,23
2024 242 408,21 170 978,86
2023 201 050,26 179 618,79
2022 181 889,75 174 716,97
2021 180 072,88 137 639,42
2020 173 459,38 131 146,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 524,40 € 242 408,21 € 201 050,26 € 181 889,75 € 180 072,88 € 173 459,38 € 576,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 169 501,23 € 170 978,86 € 179 618,79 € 174 716,97 € 137 639,42 € 131 146,29 € 518,35 € (2025)
Impôts locaux 97 317,00 € 96 904,00 € 85 286,00 € 79 933,00 € 79 791,00 € 79 631,92 € 297,61 € (2025)
Frais de personnel 44 130,17 € 47 587,64 € 48 405,92 € 47 419,90 € 37 999,52 € 29 922,57 € 134,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 40 310,29 € 350,00 € 2 482,29 € 5 721,02 € 4 260,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 178 144,66 € 138 900,50 € 380 243,67 € 154 375,67 € 124 958,24 € 44 692,50 € 544,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 159 302,42 € 120 312,49 € 357 842,92 € 145 124,85 € 115 984,59 € 35 116,55 € 487,16 € (2025)
Épargne brute 19 023,17 € 71 429,35 € 21 431,47 € 7 172,78 € 42 433,46 € 42 313,09 € 58,17 € (2025)
Épargne nette 180,93 € 52 841,34 € -969,28 € -2 078,04 € 33 459,81 € 34 237,14 € 0,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -54 398,67 € 34 996,21 € -232 963,76 € -92 769,65 € -47 671,78 € 31 610,95 € -166,36 € (2025)
Encours de la dette 248 149,79 € 266 442,03 € 284 940,04 € 307 340,79 € 16 216,61 € 24 815,26 € 758,87 € (2025)
Annuité de la dette 23 035,04 € 23 077,58 € 27 671,84 € 9 734,24 € 9 866,45 € 9 359,24 € 70,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 024
Dotation forfaitaire 12 703
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 321

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 024,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 703,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 321,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Reppe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 540 173 500 159 300
2024 242 410 170 980 120 310
2023 230 610 212 520 357 840
2022 185 810 181 490 145 120
2021 180 070 142 140 115 980
2020 173 460 133 150 35 120
2019 164 810 129 390 19 920
2018 155 950 120 010 17 690
2017 167 420 119 520 19 810
2016 173 420 110 040 37 350
2015 153 120 96 690 60 380
2014 142 770 117 650 72 560
2013 163 770 124 870 20 160
2012 139 900 147 630 17 930
2011 137 410 129 890 55 940
2010 123 710 124 960 78 180
2009 125 700 108 650 71 630
2008 122 910 105 050 163 740
2007 104 520 85 520 300 830
2006 123 100 93 070 61 850
2005 94 100 82 690 45 850
2004 85 740 89 190 27 700
2003 79 350 73 980 31 760
2002 92 940 82 760 17 220
2001 93 750 91 310 30 790
2000 90 480 80 190 39 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 70 600 2 850
2024 0 66 280 3 200
2023 270 61 740 3 000
2022 0 56 330 2 780
2021 0 53 540 2 710
2020 21 110 16 550 2 710
2019 20 010 15 890 2 670
2018 19 620 15 390 2 590
2017 19 310 15 330 2 530
2016 18 830 13 860 2 540
2015 15 800 11 790 2 090
2014 15 110 11 160 2 080
2013 18 010 12 440 2 480
2012 16 480 11 540 2 370
2011 15 710 10 440 2 350
2010 13 610 9 520 2 230
2009 12 620 8 260 2 240
2008 11 850 7 140 2 230
2007 9 900 7 060 2 260
2006 8 900 6 770 2 330
2005 8 010 6 030 2 670
2004 7 790 5 870 2 460
2003 6 660 5 120 2 450
2002 6 830 4 810 2 380
2001 6 080 4 510 2 380
2000 5 340 4 350 2 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 390 22 590
2024 0 18 100 22 590
2023 0 22 400 27 670
2022 300 000 8 880 9 360
2021 0 8 470 9 360
2020 0 8 080 9 360
2019 0 7 700 9 360
2018 0 7 350 9 360
2017 0 7 010 9 360
2016 0 6 690 9 360
2015 0 6 380 9 360
2014 0 7 340 10 630
2013 0 7 530 11 150
2012 0 7 220 11 150
2011 0 6 860 11 150
2010 0 8 310 12 890
2009 0 9 480 14 720
2008 100 000 42 130 46 690
2007 0 9 060 12 570
2006 0 8 360 12 310
2005 30 000 7 720 11 680
2004 15 000 6 100 9 850
2003 0 5 400 9 550
2002 0 4 940 9 550
2001 0 4 530 9 550
2000 0 5 270 10 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 327 188 540,00 € 54 530,00 € 16 560,00 € 21 520,00 € 173 500,00 € 44 130,00 € 43 980,00 € 4 190,00 € 950,00 € 0,00 € 70 600,00 € 2 850,00 € 0,00 € 26 240,00 € 159 300,00 € 18 390,00 € 22 590,00 €
2024 333 242 410,00 € 53 900,00 € 16 470,00 € 22 340,00 € 170 980,00 € 47 590,00 € 43 140,00 € 4 490,00 € 950,00 € 0,00 € 66 280,00 € 3 200,00 € 0,00 € 52 700,00 € 120 310,00 € 18 100,00 € 22 590,00 €
2023 339 230 610,00 € 49 240,00 € 12 260,00 € 22 020,00 € 212 520,00 € 48 410,00 € 32 860,00 € 5 270,00 € 1 520,00 € 270,00 € 61 740,00 € 3 000,00 € 0,00 € 50 390,00 € 357 840,00 € 22 400,00 € 27 670,00 €
2022 353 185 810,00 € 44 730,00 € 9 890,00 € 22 130,00 € 181 490,00 € 47 420,00 € 36 980,00 € 480,00 € 1 170,00 € 0,00 € 56 330,00 € 2 780,00 € 300 000,00 € 29 240,00 € 145 120,00 € 8 880,00 € 9 360,00 €
2021 354 180 070,00 € 42 580,00 € 7 680,00 € 22 520,00 € 142 140,00 € 38 000,00 € 32 500,00 € 890,00 € 1 050,00 € 0,00 € 53 540,00 € 2 710,00 € 0,00 € 22 210,00 € 115 980,00 € 8 470,00 € 9 360,00 €
2020 352 173 460,00 € 40 380,00 € 10 190,00 € 22 760,00 € 133 150,00 € 29 920,00 € 30 260,00 € 1 280,00 € 2 450,00 € 21 110,00 € 16 550,00 € 2 710,00 € 0,00 € 9 410,00 € 35 120,00 € 8 080,00 € 9 360,00 €
2019 348 164 810,00 € 38 670,00 € 11 920,00 € 22 910,00 € 129 390,00 € 25 590,00 € 36 610,00 € 1 660,00 € 3 960,00 € 20 010,00 € 15 890,00 € 2 670,00 € 0,00 € 14 950,00 € 19 920,00 € 7 700,00 € 9 360,00 €
2018 343 155 950,00 € 34 610,00 € 15 330,00 € 22 930,00 € 120 010,00 € 21 870,00 € 32 390,00 € 2 010,00 € 960,00 € 19 620,00 € 15 390,00 € 2 590,00 € 0,00 € 670,00 € 17 690,00 € 7 350,00 € 9 360,00 €
2017 336 167 420,00 € 37 200,00 € 11 400,00 € 23 290,00 € 119 520,00 € 25 600,00 € 38 550,00 € 2 350,00 € 2 130,00 € 19 310,00 € 15 330,00 € 2 530,00 € 0,00 € 4 750,00 € 19 810,00 € 7 010,00 € 9 360,00 €
2016 328 173 420,00 € 36 840,00 € 14 300,00 € 25 060,00 € 110 040,00 € 27 920,00 € 28 550,00 € 2 750,00 € 0,00 € 18 830,00 € 13 860,00 € 2 540,00 € 0,00 € 2 580,00 € 37 350,00 € 6 690,00 € 9 360,00 €
2015 332 153 120,00 € 29 750,00 € 4 920,00 € 28 370,00 € 96 690,00 € 26 390,00 € 29 310,00 € 2 980,00 € 800,00 € 15 800,00 € 11 790,00 € 2 090,00 € 0,00 € 0,00 € 60 380,00 € 6 380,00 € 9 360,00 €
2014 332 142 770,00 € 28 350,00 € 6 350,00 € 31 900,00 € 117 650,00 € 28 550,00 € 48 640,00 € 3 290,00 € 2 680,00 € 15 110,00 € 11 160,00 € 2 080,00 € 0,00 € 39 850,00 € 72 560,00 € 7 340,00 € 10 630,00 €
2013 325 163 770,00 € 30 070,00 € 11 340,00 € 33 000,00 € 124 870,00 € 27 660,00 € 52 510,00 € 3 610,00 € 1 520,00 € 18 010,00 € 12 440,00 € 2 480,00 € 0,00 € 20 990,00 € 20 160,00 € 7 530,00 € 11 150,00 €
2012 320 139 900,00 € 30 410,00 € 0,00 € 33 260,00 € 147 630,00 € 26 000,00 € 57 690,00 € 3 930,00 € 650,00 € 16 480,00 € 11 540,00 € 2 370,00 € 0,00 € 11 640,00 € 17 930,00 € 7 220,00 € 11 150,00 €
2011 317 137 410,00 € 28 500,00 € 9 970,00 € 32 820,00 € 129 890,00 € 30 030,00 € 44 380,00 € 4 290,00 € 1 550,00 € 15 710,00 € 10 440,00 € 2 350,00 € 0,00 € 19 180,00 € 55 940,00 € 6 860,00 € 11 150,00 €
2010 293 123 710,00 € 25 770,00 € 3 400,00 € 31 550,00 € 124 960,00 € 30 840,00 € 37 520,00 € 4 580,00 € 950,00 € 13 610,00 € 9 520,00 € 2 230,00 € 0,00 € 51 430,00 € 78 180,00 € 8 310,00 € 12 890,00 €
2009 278 125 700,00 € 23 130,00 € 4 080,00 € 40 500,00 € 108 650,00 € 32 240,00 € 33 330,00 € 5 240,00 € 0,00 € 12 620,00 € 8 260,00 € 2 240,00 € 0,00 € 10 610,00 € 71 630,00 € 9 480,00 € 14 720,00 €
2008 240 122 910,00 € 21 310,00 € 0,00 € 35 900,00 € 105 050,00 € 30 660,00 € 42 790,00 € 4 740,00 € 450,00 € 11 850,00 € 7 140,00 € 2 230,00 € 100 000,00 € 84 900,00 € 163 740,00 € 42 130,00 € 46 690,00 €
2007 240 104 520,00 € 19 230,00 € 3 900,00 € 27 530,00 € 85 520,00 € 27 680,00 € 31 540,00 € 3 730,00 € 0,00 € 9 900,00 € 7 060,00 € 2 260,00 € 0,00 € 62 470,00 € 300 830,00 € 9 060,00 € 12 570,00 €
2006 240 123 100,00 € 18 290,00 € 3 520,00 € 27 100,00 € 93 070,00 € 26 490,00 € 31 910,00 € 3 950,00 € 450,00 € 8 900,00 € 6 770,00 € 2 330,00 € 0,00 € 23 980,00 € 61 850,00 € 8 360,00 € 12 310,00 €
2005 240 94 100,00 € 16 740,00 € 3 490,00 € 26 590,00 € 82 690,00 € 21 570,00 € 26 960,00 € 4 030,00 € 0,00 € 8 010,00 € 6 030,00 € 2 670,00 € 30 000,00 € 5 430,00 € 45 850,00 € 7 720,00 € 11 680,00 €
2004 240 85 740,00 € 16 340,00 € 3 290,00 € 26 230,00 € 89 190,00 € 28 780,00 € 27 940,00 € 3 750,00 € 1 340,00 € 7 790,00 € 5 870,00 € 2 460,00 € 15 000,00 € 8 620,00 € 27 700,00 € 6 100,00 € 9 850,00 €
2003 240 79 350,00 € 14 660,00 € 3 200,00 € 26 140,00 € 73 980,00 € 19 100,00 € 21 870,00 € 4 160,00 € 0,00 € 6 660,00 € 5 120,00 € 2 450,00 € 0,00 € 12 170,00 € 31 760,00 € 5 400,00 € 9 550,00 €
2002 240 92 940,00 € 14 450,00 € 3 340,00 € 26 110,00 € 82 760,00 € 19 940,00 € 22 860,00 € 4 610,00 € 900,00 € 6 830,00 € 4 810,00 € 2 380,00 € 0,00 € 3 320,00 € 17 220,00 € 4 940,00 € 9 550,00 €
2001 240 93 750,00 € 14 460,00 € 0,00 € 25 480,00 € 91 310,00 € 19 990,00 € 19 190,00 € 5 120,00 € 0,00 € 6 080,00 € 4 510,00 € 2 380,00 € 0,00 € 11 290,00 € 30 790,00 € 4 530,00 € 9 550,00 €
2000 240 90 480,00 € 13 820,00 € 2 850,00 € 25 070,00 € 80 190,00 € 18 330,00 € 22 860,00 € 5 520,00 € 1 260,00 € 5 340,00 € 4 350,00 € 2 400,00 € 0,00 € 0,00 € 39 090,00 € 5 270,00 € 10 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 164 6 343 991,00 € 292 925,00 € 101 4 930 433,00 € 114 4 623 686,00 € 67 2 068 605,00 €
2023 173 6 000 077,00 € 238 620,00 € 102 4 585 681,00 € 113 4 334 405,00 € 71 1 886 730,00 €
2022 180 5 698 950,00 € 249 903,00 € 99 4 258 116,00 € 123 4 157 078,00 € 73 1 787 662,00 €
2021 179 5 575 614,00 € 254 202,00 € 93 4 072 048,00 € 121 4 030 143,00 € 69 1 731 455,00 €
2020 161 5 610 157,00 € 277 489,00 € 83 4 209 104,00 € 110 3 633 046,00 € 65 1 628 514,00 €
2019 164 4 844 465,00 € 223 837,00 € 92 3 615 481,00 € 115 3 657 942,00 € 70 1 495 472,00 €
2018 166 5 246 734,00 € 274 762,00 € 103 4 245 359,00 € 116 3 759 096,00 € 68 1 405 953,00 €
2017 172 4 929 757,00 € 263 369,00 € 84 3 649 912,00 € 118 3 799 235,00 € 66 1 360 852,00 €
2016 169 5 297 358,00 € 245 111,00 € 75 3 532 137,00 € 118 3 840 158,00 € 67 1 365 587,00 €
2015 164 4 822 248,00 € 228 718,00 € 70 3 008 186,00 € 120 3 968 815,00 € 63 1 206 617,00 €
2014 167 4 695 686,00 € 221 982,00 € 80 3 214 234,00 € 120 3 972 855,00 € 59 1 026 988,00 €
2013 165 4 343 669,00 € 202 797,00 € 80 3 062 359,00 € 119 3 734 840,00 € 54 985 517,00 €
2012 168 4 339 368,00 € 188 927,00 € 92 3 235 433,00 € 116 3 708 889,00 € 55 915 543,00 €
2011 163 4 030 941,00 € 137 866,00 € 101 3 302 582,00 € 108 3 455 531,00 € 57 952 663,00 €
2010 171 3 821 498,00 € 91 236,00 € 95 2 907 786,00 € 120 3 392 325,00 € 56 904 441,00 €
2009 160 3 501 038,00 € 70 540,00 € 86 2 501 670,00 € 114 2 944 624,00 € 54 872 920,00 €
2008 158 3 308 042,00 € 63 006,00 € 88 2 493 819,00 € 119 2 795 040,00 € 51 800 993,00 €
2007 146 2 903 582,00 € 30 027,00 € 85 2 126 808,00 € 106 2 405 431,00 € 48 712 310,00 €
2006 132 2 492 411,00 € 12 346,00 € 74 1 871 454,00 € 88 2 027 608,00 € 46 667 209,00 €
2005 124 1 866 939,00 € 52 202,00 € 67 1 373 434,00 € 81 1 783 451,00 € 48 675 790,00 €
2004 132 1 836 257,00 € 59 057,00 € 68 1 313 962,00 € 92 1 822 600,00 € 48 613 438,00 €
2003 126 1 884 686,00 € 66 649,00 € 66 1 325 130,00 € 92 1 868 767,00 € 40 560 395,00 €
2002 119 1 758 657,00 € 60 084,00 € 65 1 259 868,00 € 83 1 824 551,00 € 41 527 939,00 €
2001 115 1 593 772,00 € 57 265,00 € 58 1 123 892,00 € 79 1 668 744,00 € 36 465 694,00 €
2000 — — 66 321,73 € 60 1 069 480,77 € — — — —
1999 — — 66 353,28 € 55 992 039,11 € — — — —
1998 — — 61 141,81 € 49 860 163,85 € — — — —
1997 — — 52 914,14 € 40 758 336,45 € — — — —
1996 — — 46 758,25 € 34 633 597,32 € — — — —
1995 — — 53 810,84 € 38 679 473,50 € — — — —
1994 — — 44 378,67 € 32 569 341,74 € — — — —
1993 — — 49 146,51 € 31 586 768,19 € — — — —
1992 — — 64 832,76 € 36 654 882,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 564 760,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jonathan SCHMITT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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