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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Perichart, conseiller municipal de Rexpoëde

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rexpoëde
Territoire
Rexpoëde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Perichart siège au conseil municipal de Rexpoëde en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 05/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rexpoëde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,74 %
  • Inscrits1 518
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,74 % (1 089 votants sur 1 518 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 39,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 041 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rexpoëde, au coeur de votre quotidien Donnée non disponible 635 61,00 % —
2e REXPOEDE VERS UN NOUVEL HORIZON Donnée non disponible 406 39,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rexpoëde, au coeur de votre quotidien 635
REXPOEDE VERS UN NOUVEL HORIZON 406

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 041
Blancs 25
Nuls 23
Abstentions 429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 39,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59499
Commune Rexpoëde
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 976 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rexpoëde

Inscrits1 518
Votants1 089
Participation71,74 %
Abstentions429
Suffrages exprimés1 041
Votes blancs25
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rexpoëde1 76869,53 %517
Rexpoëde2 75074,00 %524

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rexpoëde

  • Population 2 015 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 847 660,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 745 515,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 364 032,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 847 660,68 1 745 515,24
2024 1 702 386,09 1 718 476,74
2023 1 811 853,73 1 651 084,28
2022 1 763 589,16 1 466 887,59
2021 1 492 301,96 1 335 480,55
2020 1 526 630,39 1 288 482,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 847 660,68 € 1 702 386,09 € 1 811 853,73 € 1 763 589,16 € 1 492 301,96 € 1 526 630,39 € 916,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 745 515,24 € 1 718 476,74 € 1 651 084,28 € 1 466 887,59 € 1 335 480,55 € 1 288 482,44 € 866,26 € (2025)
Impôts locaux 756 204,30 € 740 516,73 € 692 752,16 € 618 150,16 € 569 945,16 € 555 153,59 € 375,29 € (2025)
Frais de personnel 972 125,40 € 945 403,56 € 895 166,21 € 753 497,38 € 699 934,52 € 678 709,28 € 482,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 322 324,48 € 224 684,50 € 323 997,52 € 364 616,83 € 182 281,94 € 300 673,65 € 159,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 405 352,57 € 344 023,75 € 582 219,38 € 375 677,88 € 382 295,92 € 269 278,40 € 201,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 257 452,73 € 237 380,56 € 477 670,61 € 273 155,98 € 77 087,70 € 139 594,26 € 127,77 € (2025)
Épargne brute 102 145,44 € -16 090,65 € 160 769,45 € 296 701,57 € 156 821,41 € 238 147,95 € 50,69 € (2025)
Épargne nette -45 754,40 € -122 733,84 € 56 220,68 € 194 179,67 € -143 738,79 € 139 486,61 € -22,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 603,70 € 160 106,52 € -252 925,41 € 68 594,33 € 105 022,57 € 319 332,75 € -6,75 € (2025)
Encours de la dette 1 364 032,28 € 1 023 429,92 € 1 130 073,11 € 1 234 621,88 € 1 337 143,78 € 1 637 703,98 € 676,94 € (2025)
Annuité de la dette 197 337,16 € 160 554,77 € 136 866,91 € 132 773,83 € 341 418,58 € 134 770,96 € 97,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 434 119
Dotation forfaitaire 260 224
Dotation de solidarité rurale (DSR) 131 276

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 434 119,00 € 2026
Dotation forfaitaire 260 224,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 131 276,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rexpoëde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 847 660 1 754 240 257 450
2024 1 702 400 1 728 110 237 380
2023 1 811 850 1 661 050 477 670
2022 1 731 900 1 428 360 273 160
2021 1 389 200 1 262 710 81 740
2020 1 526 630 1 295 740 170 620
2019 1 542 890 1 342 260 563 090
2018 1 958 170 1 778 050 1 139 670
2017 1 510 390 1 465 390 50 970
2016 1 651 530 1 467 070 95 910
2015 1 546 100 1 388 060 73 530
2014 1 495 130 1 370 940 33 220
2013 1 475 860 1 336 460 39 570
2012 1 406 010 1 261 630 59 990
2011 1 379 600 1 335 120 20 350
2010 1 325 130 1 235 250 37 510
2009 1 228 520 1 340 850 129 780
2008 1 279 920 1 180 590 134 450
2007 1 152 140 1 072 460 660 070
2006 1 090 680 1 042 880 899 830
2005 1 112 410 902 270 1 615 340
2004 1 143 750 834 990 400 240
2003 922 590 828 380 149 450
2002 778 300 749 750 80 080
2001 839 360 734 150 548 310
2000 780 650 701 610 240 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 570 512 960 56 430
2024 7 790 498 170 63 030
2023 8 750 475 450 60 840
2022 6 110 441 870 57 420
2021 4 610 422 490 55 540
2020 258 820 229 620 55 740
2019 252 230 225 140 55 590
2018 246 320 218 940 52 950
2017 242 410 214 910 52 830
2016 232 950 212 770 52 650
2015 239 980 201 130 52 190
2014 227 840 193 480 51 750
2013 220 930 185 690 51 300
2012 210 710 167 820 50 740
2011 200 150 162 270 50 650
2010 183 510 158 450 50 730
2009 174 820 152 170 47 440
2008 169 690 143 700 46 710
2007 162 020 136 130 46 210
2006 151 300 122 160 44 250
2005 142 550 116 570 54 730
2004 126 790 111 960 54 240
2003 120 600 104 110 51 920
2002 112 290 100 450 51 320
2001 51 740 48 940 27 310
2000 50 260 47 590 26 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 481 000 146 400 191 480
2024 0 106 640 147 030
2023 0 104 550 136 120
2022 0 102 520 132 770
2021 0 300 560 341 420
2020 200 000 98 660 133 680
2019 0 107 650 140 980
2018 800 000 137 340 176 980
2017 0 114 380 152 900
2016 0 116 530 160 830
2015 81 300 112 410 164 730
2014 0 118 100 175 110
2013 0 114 330 177 420
2012 0 110 730 171 820
2011 0 76 550 135 770
2010 0 74 740 136 300
2009 0 73 000 143 920
2008 0 71 330 150 720
2007 67 340 281 240 367 800
2006 705 000 38 720 100 310
2005 1 000 000 13 480 29 760
2004 125 000 56 820 69 110
2003 164 650 474 570 483 630
2002 0 63 170 97 090
2001 427 000 62 000 80 310
2000 0 68 050 92 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 015 1 847 660,00 € 705 190,00 € 128 860,00 € 431 620,00 € 1 754 240,00 € 972 130,00 € 502 080,00 € 49 440,00 € 68 290,00 € 5 570,00 € 512 960,00 € 56 430,00 € 481 000,00 € 62 110,00 € 257 450,00 € 146 400,00 € 191 480,00 €
2024 2 022 1 702 400,00 € 694 190,00 € 109 290,00 € 433 620,00 € 1 728 110,00 € 945 400,00 € 498 780,00 € 53 910,00 € 71 500,00 € 7 790,00 € 498 170,00 € 63 030,00 € 0,00 € 370 560,00 € 237 380,00 € 106 640,00 € 147 030,00 €
2023 2 033 1 811 850,00 € 665 080,00 € 134 590,00 € 428 270,00 € 1 661 050,00 € 895 170,00 € 507 080,00 € 32 320,00 € 66 040,00 € 8 750,00 € 475 450,00 € 60 840,00 € 0,00 € 42 660,00 € 477 670,00 € 104 550,00 € 136 120,00 €
2022 2 010 1 731 900,00 € 620 080,00 € 73 590,00 € 494 160,00 € 1 428 360,00 € 753 430,00 € 442 960,00 € 30 250,00 € 63 800,00 € 6 110,00 € 441 870,00 € 57 420,00 € 0,00 € 27 260,00 € 273 160,00 € 102 520,00 € 132 770,00 €
2021 2 021 1 389 200,00 € 572 250,00 € 133 640,00 € 418 710,00 € 1 262 710,00 € 699 930,00 € 311 140,00 € 40 860,00 € 54 310,00 € 4 610,00 € 422 490,00 € 55 540,00 € 0,00 € 49 890,00 € 81 740,00 € 300 560,00 € 341 420,00 €
2020 2 034 1 526 630,00 € 552 990,00 € 145 330,00 € 413 970,00 € 1 295 740,00 € 678 710,00 € 417 140,00 € 36 110,00 € 37 600,00 € 258 820,00 € 229 620,00 € 55 740,00 € 200 000,00 € 41 240,00 € 170 620,00 € 98 660,00 € 133 680,00 €
2019 2 062 1 542 890,00 € 541 550,00 € 137 470,00 € 357 240,00 € 1 342 260,00 € 688 680,00 € 421 540,00 € 35 940,00 € 69 760,00 € 252 230,00 € 225 140,00 € 55 590,00 € 0,00 € 408 160,00 € 563 090,00 € 107 650,00 € 140 980,00 €
2018 2 089 1 958 170,00 € 526 080,00 € 56 970,00 € 408 730,00 € 1 778 050,00 € 703 790,00 € 446 100,00 € 41 220,00 € 72 540,00 € 246 320,00 € 218 940,00 € 52 950,00 € 800 000,00 € 100 000,00 € 1 139 670,00 € 137 340,00 € 176 980,00 €
2017 2 117 1 510 390,00 € 516 100,00 € 86 830,00 € 414 780,00 € 1 465 390,00 € 707 230,00 € 525 430,00 € 38 660,00 € 70 800,00 € 242 410,00 € 214 910,00 € 52 830,00 € 0,00 € 0,00 € 50 970,00 € 114 380,00 € 152 900,00 €
2016 2 108 1 651 530,00 € 507 500,00 € 149 350,00 € 418 080,00 € 1 467 070,00 € 665 740,00 € 549 980,00 € 44 400,00 € 87 290,00 € 232 950,00 € 212 770,00 € 52 650,00 € 0,00 € 9 870,00 € 95 910,00 € 116 530,00 € 160 830,00 €
2015 2 049 1 546 100,00 € 503 530,00 € 112 250,00 € 427 750,00 € 1 388 060,00 € 658 130,00 € 481 330,00 € 52 380,00 € 82 820,00 € 239 980,00 € 201 130,00 € 52 190,00 € 81 300,00 € 0,00 € 73 530,00 € 112 410,00 € 164 730,00 €
2014 1 965 1 495 130,00 € 481 450,00 € 93 250,00 € 429 870,00 € 1 370 940,00 € 640 330,00 € 484 250,00 € 57 040,00 € 72 770,00 € 227 840,00 € 193 480,00 € 51 750,00 € 0,00 € 0,00 € 33 220,00 € 118 100,00 € 175 110,00 €
2013 1 881 1 475 860,00 € 469 320,00 € 116 380,00 € 424 590,00 € 1 336 460,00 € 594 990,00 € 479 390,00 € 63 130,00 € 93 730,00 € 220 930,00 € 185 690,00 € 51 300,00 € 0,00 € 8 490,00 € 39 570,00 € 114 330,00 € 177 420,00 €
2012 1 800 1 406 010,00 € 440 420,00 € 75 150,00 € 414 890,00 € 1 261 630,00 € 586 140,00 € 422 400,00 € 61 140,00 € 82 260,00 € 210 710,00 € 167 820,00 € 50 740,00 € 0,00 € 0,00 € 59 990,00 € 110 730,00 € 171 820,00 €
2011 1 796 1 379 600,00 € 421 790,00 € 33 250,00 € 408 520,00 € 1 335 120,00 € 574 900,00 € 424 400,00 € 59 280,00 € 74 470,00 € 200 150,00 € 162 270,00 € 50 650,00 € 0,00 € 0,00 € 20 350,00 € 76 550,00 € 135 770,00 €
2010 1 786 1 325 130,00 € 393 590,00 € 30 450,00 € 400 300,00 € 1 235 250,00 € 565 180,00 € 380 550,00 € 61 760,00 € 82 650,00 € 183 510,00 € 158 450,00 € 50 730,00 € 0,00 € 9 480,00 € 37 510,00 € 74 740,00 € 136 300,00 €
2009 1 760 1 228 520,00 € 377 360,00 € 30 600,00 € 395 190,00 € 1 340 850,00 € 545 220,00 € 392 050,00 € 71 070,00 € 65 410,00 € 174 820,00 € 152 170,00 € 47 440,00 € 0,00 € 65 600,00 € 129 780,00 € 73 000,00 € 143 920,00 €
2008 1 921 1 279 920,00 € 360 310,00 € 29 180,00 € 425 280,00 € 1 180 590,00 € 464 980,00 € 390 240,00 € 79 470,00 € 87 040,00 € 169 690,00 € 143 700,00 € 46 710,00 € 0,00 € 176 170,00 € 134 450,00 € 71 330,00 € 150 720,00 €
2007 1 845 1 152 140,00 € 342 450,00 € 27 220,00 € 354 310,00 € 1 072 460,00 € 432 770,00 € 389 770,00 € 86 560,00 € 68 230,00 € 162 020,00 € 136 130,00 € 46 210,00 € 67 340,00 € 525 820,00 € 660 070,00 € 281 240,00 € 367 800,00 €
2006 1 845 1 090 680,00 € 337 980,00 € 28 240,00 € 348 860,00 € 1 042 880,00 € 392 110,00 € 375 020,00 € 61 610,00 € 73 080,00 € 151 300,00 € 122 160,00 € 44 250,00 € 705 000,00 € 31 900,00 € 899 830,00 € 38 720,00 € 100 310,00 €
2005 1 580 1 112 410,00 € 313 890,00 € 25 920,00 € 365 150,00 € 902 270,00 € 343 220,00 € 381 870,00 € 16 310,00 € 66 580,00 € 142 550,00 € 116 570,00 € 54 730,00 € 1 000 000,00 € 58 360,00 € 1 615 340,00 € 13 480,00 € 29 760,00 €
2004 1 580 1 143 750,00 € 293 600,00 € 24 870,00 € 311 810,00 € 834 990,00 € 283 070,00 € 319 650,00 € 12 440,00 € 68 730,00 € 126 790,00 € 111 960,00 € 54 240,00 € 125 000,00 € 66 700,00 € 400 240,00 € 56 820,00 € 69 110,00 €
2003 1 580 922 590,00 € 277 790,00 € 23 610,00 € 327 970,00 € 828 380,00 € 306 310,00 € 288 310,00 € 9 390,00 € 67 350,00 € 120 600,00 € 104 110,00 € 51 920,00 € 164 650,00 € 0,00 € 149 450,00 € 474 570,00 € 483 630,00 €
2002 1 580 778 300,00 € 264 260,00 € 45 390,00 € 302 600,00 € 749 750,00 € 286 610,00 € 288 830,00 € 34 150,00 € 60 350,00 € 112 290,00 € 100 450,00 € 51 320,00 € 0,00 € 67 120,00 € 80 080,00 € 63 170,00 € 97 090,00 €
2001 1 580 839 360,00 € 173 220,00 € 58 150,00 € 295 880,00 € 734 150,00 € 279 460,00 € 267 060,00 € 18 310,00 € 60 300,00 € 51 740,00 € 48 940,00 € 27 310,00 € 427 000,00 € 0,00 € 548 310,00 € 62 000,00 € 80 310,00 €
2000 1 580 780 650,00 € 171 590,00 € 22 150,00 € 288 020,00 € 701 610,00 € 252 600,00 € 237 330,00 € 24 420,00 € 57 590,00 € 50 260,00 € 47 590,00 € 26 490,00 € 0,00 € 9 140,00 € 240 920,00 € 68 050,00 € 92 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 028 34 191 155,00 € 1 323 278,00 € 492 23 143 403,00 € 691 24 524 362,00 € 360 9 134 650,00 €
2023 1 024 32 183 629,00 € 1 205 086,00 € 456 20 873 310,00 € 693 23 776 947,00 € 356 8 423 100,00 €
2022 1 006 30 162 702,00 € 1 029 985,00 € 437 19 487 364,00 € 687 22 670 537,00 € 347 7 675 755,00 €
2021 1 023 27 786 020,00 € 1 002 081,00 € 422 17 248 804,00 € 687 21 026 421,00 € 344 7 146 909,00 €
2020 998 26 871 168,00 € 1 024 225,00 € 419 16 945 948,00 € 675 19 966 807,00 € 334 7 259 160,00 €
2019 967 25 858 507,00 € 1 079 483,00 € 441 17 234 728,00 € 659 19 260 997,00 € 338 6 996 992,00 €
2019 967 25 858 507,00 € 1 079 483,00 € 441 17 234 728,00 € 659 19 260 997,00 € 338 6 996 992,00 €
2018 959 25 307 865,00 € 1 084 970,00 € 446 16 929 327,00 € 658 19 326 041,00 € 323 6 534 501,00 €
2018 959 25 307 865,00 € -199 782,00 € 446 16 929 327,00 € 658 19 326 041,00 € 323 6 534 501,00 €
2017 967 24 109 919,00 € 876 805,00 € 385 14 636 210,00 € 665 18 714 330,00 € 322 6 451 953,00 €
2017 967 24 109 919,00 € 876 805,00 € 385 14 636 210,00 € 665 18 714 330,00 € 322 6 451 953,00 €
2016 973 24 291 135,00 € 822 581,00 € 371 14 335 084,00 € 675 18 548 805,00 € 311 6 469 198,00 €
2016 973 24 291 135,00 € 900 234,00 € 377 14 555 119,00 € 675 18 548 805,00 € 311 6 469 198,00 €
2015 961 23 128 590,00 € 767 772,00 € 339 12 647 965,00 € 670 18 172 455,00 € 314 6 215 708,00 €
2015 961 23 128 590,00 € 767 772,00 € 339 12 647 965,00 € 670 18 172 455,00 € 314 6 215 708,00 €
2014 974 23 286 606,00 € 754 095,00 € 369 13 463 512,00 € 693 18 595 296,00 € 301 5 929 030,00 €
2013 962 22 742 418,00 € 770 153,00 € 385 13 738 892,00 € 689 18 064 358,00 € 299 5 728 831,00 €
2012 973 22 096 906,00 € 647 665,00 € 450 14 671 703,00 € 694 17 882 460,00 € 298 5 257 511,00 €
2011 953 21 058 399,00 € 493 252,00 € 513 15 945 584,00 € 680 17 416 961,00 € 294 5 004 781,00 €
2010 957 19 742 696,00 € 329 239,00 € 474 14 417 725,00 € 680 16 515 306,00 € 278 4 753 802,00 €
2009 899 18 141 644,00 € 325 767,00 € 417 12 963 695,00 € 627 14 538 701,00 € 277 4 555 710,00 €
2008 874 17 712 583,00 € 270 188,00 € 431 13 179 367,00 € 597 14 448 294,00 € 278 4 251 638,00 €
2007 871 17 329 632,00 € 395 542,00 € 436 12 847 496,00 € 585 14 048 712,00 € 265 3 960 981,00 €
2006 862 16 541 715,00 € 395 757,00 € 409 11 729 230,00 € 588 13 253 862,00 € 262 3 734 392,00 €
2005 860 13 364 036,00 € 586 142,00 € 408 9 609 126,00 € 592 12 832 448,00 € 261 3 604 186,00 €
2004 842 12 429 791,00 € 514 933,00 € 391 8 869 454,00 € 584 12 267 784,00 € 250 3 377 735,00 €
2003 772 12 427 803,00 € 687 949,00 € 356 9 271 827,00 € 525 10 855 502,00 € 234 2 997 244,00 €
2002 748 10 072 233,00 € 375 611,00 € 330 6 921 719,00 € 504 10 072 843,00 € 236 2 764 319,00 €
2001 752 9 838 763,00 € 413 014,00 € 325 6 673 723,00 € 513 9 842 386,00 € 230 2 591 747,00 €
2000 — — 488 116,75 € 294 6 007 965,61 € — — — —
1999 — — 474 464,03 € 315 6 112 464,69 € — — — —
1998 — — 567 274,68 € 285 5 880 534,39 € — — — —
1997 — — 467 154,55 € 247 5 133 245,47 € — — — —
1996 — — 433 922,35 € 228 4 804 307,45 € — — — —
1995 — — 778 224,79 € 247 5 744 762,54 € — — — —
1994 — — 534 211,69 € 236 4 617 458,61 € — — — —
1993 — — 404 514,02 € 213 4 085 141,40 € — — — —
1992 — — 439 578,51 € 215 4 001 957,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PERICHART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PERICHART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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