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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bernard, adjoint au maire de Richerenches

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Richerenches
Territoire
Richerenches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Bernard siège au conseil municipal de Richerenches en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 10/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Richerenches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,00 %
  • Inscrits540
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,00 % (378 votants sur 540 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 361 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Richerenches, notre village, notre avenir Donnée non disponible 255 70,64 % —
2e Richerenches, avenir et traditions Donnée non disponible 106 29,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Richerenches, notre village, notre avenir 255
Richerenches, avenir et traditions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 361
Blancs 12
Nuls 5
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84097
Commune Richerenches
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 591 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Richerenches

Inscrits540
Votants378
Participation70,00 %
Abstentions162
Suffrages exprimés361
Votes blancs12
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Richerenches1 54070,00 %361

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Richerenches

  • Population 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 622 576,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 633 978,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 473 088,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 712 364,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 622 576,61 633 978,79
2024 566 583,80 579 960,40
2023 594 337,45 592 617,01
2022 601 266,15 552 155,80
2021 535 497,52 512 724,84
2020 541 489,94 507 332,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 622 576,61 € 566 583,80 € 594 337,45 € 601 266,15 € 535 497,52 € 541 489,94 € 1 002,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 633 978,79 € 579 960,40 € 592 617,01 € 552 155,80 € 512 724,84 € 507 332,31 € 1 020,90 € (2025)
Impôts locaux 452 393,30 € 457 843,11 € 469 473,83 € 442 314,34 € 333 754,00 € 317 130,00 € 728,49 € (2025)
Frais de personnel 301 777,39 € 274 227,67 € 303 725,44 € 276 182,19 € 246 075,76 € 242 119,66 € 485,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 477,00 € 7 789,59 € 3 600,00 € 20 247,07 € 13 490,30 € 18 101,54 € 12,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 617 545,17 € 114 563,57 € 116 996,42 € 176 665,20 € 193 920,69 € 387 901,24 € 994,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 592 624,72 € 90 332,08 € 93 427,74 € 146 600,27 € 154 346,80 € 360 749,32 € 954,31 € (2025)
Épargne brute -11 402,18 € -13 376,60 € 1 720,44 € 49 110,35 € 22 772,68 € 34 157,63 € -18,36 € (2025)
Épargne nette -36 322,63 € -37 608,09 € -21 848,24 € 19 045,42 € -16 801,21 € 7 005,71 € -58,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -351 357,82 € -27 061,10 € 33 504,30 € -5 715,22 € 162 373,20 € -6 803,79 € -565,79 € (2025)
Encours de la dette 473 088,89 € 198 049,99 € 222 281,48 € 245 850,16 € 275 915,09 € 315 488,98 € 761,82 € (2025)
Annuité de la dette 32 820,11 € 30 951,65 € 31 052,98 € 38 501,44 € 50 084,28 € 37 672,14 € 52,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 479
Dotation forfaitaire 33 093
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 386
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 479,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 093,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 386,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Richerenches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 622 580 633 980 592 620
2024 566 580 579 960 90 330
2023 594 340 592 620 93 430
2022 601 270 552 160 146 600
2021 535 500 512 720 155 160
2020 541 490 507 330 360 750
2019 534 490 552 940 216 880
2018 521 740 452 570 302 570
2017 493 750 461 590 481 050
2016 481 970 401 090 278 270
2015 456 000 415 420 557 460
2014 622 730 584 550 252 430
2013 497 930 474 190 811 840
2012 457 080 368 550 151 050
2011 448 620 355 710 286 110
2010 429 670 337 180 231 870
2009 437 910 389 910 286 850
2008 454 950 351 210 332 000
2007 386 610 295 430 375 430
2006 351 830 322 550 98 770
2005 324 370 332 140 120 800
2004 328 310 330 880 145 820
2003 350 610 280 250 106 990
2002 227 960 274 460 91 760
2001 284 390 249 570 310 700
2000 260 480 240 770 34 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 620 286 950 36 640
2024 27 670 278 920 41 130
2023 24 440 270 740 39 480
2022 21 700 244 770 36 940
2021 19 440 235 330 35 550
2020 115 540 120 210 35 660
2019 107 290 114 560 35 250
2018 103 000 109 290 34 500
2017 107 650 107 940 33 880
2016 99 320 105 720 33 830
2015 101 820 98 460 32 760
2014 92 320 94 560 32 280
2013 91 510 92 560 31 960
2012 91 310 86 650 32 040
2011 85 610 81 970 31 540
2010 74 920 77 390 31 450
2009 73 330 72 760 30 270
2008 65 680 65 620 27 930
2007 60 360 60 020 27 060
2006 53 620 57 460 25 610
2005 53 130 52 110 30 660
2004 49 730 48 380 29 450
2003 45 030 43 950 28 370
2002 42 910 42 420 27 100
2001 40 690 38 810 26 460
2000 38 110 37 450 24 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 24 140 30 070
2024 0 23 470 30 190
2023 0 22 830 30 320
2022 0 29 350 37 780
2021 0 38 880 49 390
2020 0 26 470 36 990
2019 0 34 720 46 570
2018 100 000 30 580 41 810
2017 0 27 960 39 280
2016 0 35 600 48 210
2015 0 34 250 48 210
2014 0 32 980 48 210
2013 225 000 26 250 35 960
2012 0 29 410 40 590
2011 0 21 610 30 470
2010 0 31 120 42 440
2009 5 500 158 880 176 190
2008 123 800 28 440 45 940
2007 0 31 840 49 260
2006 64 000 30 540 45 100
2005 20 000 28 800 44 240
2004 30 000 80 860 98 150
2003 131 480 50 840 69 440
2002 76 000 60 080 76 700
2001 205 790 25 240 33 010
2000 0 25 310 32 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 621 622 580,00 € 365 570,00 € 80 960,00 € 56 580,00 € 633 980,00 € 301 780,00 € 180 340,00 € 7 900,00 € 93 370,00 € 25 620,00 € 286 950,00 € 36 640,00 € 300 000,00 € 236 190,00 € 592 620,00 € 24 140,00 € 30 070,00 €
2024 623 566 580,00 € 366 750,00 € 60 620,00 € 57 070,00 € 579 960,00 € 274 230,00 € 150 450,00 € 6 720,00 € 98 440,00 € 27 670,00 € 278 920,00 € 41 130,00 € 0,00 € 51 300,00 € 90 330,00 € 23 470,00 € 30 190,00 €
2023 617 594 340,00 € 351 270,00 € 105 960,00 € 55 500,00 € 592 620,00 € 303 730,00 € 145 020,00 € 7 480,00 € 82 580,00 € 24 440,00 € 270 740,00 € 39 480,00 € 0,00 € 82 550,00 € 93 430,00 € 22 830,00 € 30 320,00 €
2022 618 601 270,00 € 319 610,00 € 102 880,00 € 57 590,00 € 552 160,00 € 276 180,00 € 140 480,00 € 8 440,00 € 78 570,00 € 21 700,00 € 244 770,00 € 36 940,00 € 0,00 € 47 080,00 € 146 600,00 € 29 350,00 € 37 780,00 €
2021 660 535 500,00 € 305 960,00 € 63 700,00 € 70 690,00 € 512 720,00 € 246 080,00 € 129 260,00 € 10 510,00 € 76 050,00 € 19 440,00 € 235 330,00 € 35 550,00 € 0,00 € 172 110,00 € 155 160,00 € 38 880,00 € 49 390,00 €
2020 701 541 490,00 € 289 500,00 € 65 140,00 € 78 210,00 € 507 330,00 € 242 120,00 € 129 970,00 € 10 520,00 € 75 640,00 € 115 540,00 € 120 210,00 € 35 660,00 € 0,00 € 296 400,00 € 360 750,00 € 26 470,00 € 36 990,00 €
2019 743 534 490,00 € 257 390,00 € 84 730,00 € 83 590,00 € 552 940,00 € 249 040,00 € 167 860,00 € 11 850,00 € 86 680,00 € 107 290,00 € 114 560,00 € 35 250,00 € 0,00 € 77 860,00 € 216 880,00 € 34 720,00 € 46 570,00 €
2018 751 521 740,00 € 247 930,00 € 78 440,00 € 82 290,00 € 452 570,00 € 224 590,00 € 101 580,00 € 11 820,00 € 78 070,00 € 103 000,00 € 109 290,00 € 34 500,00 € 100 000,00 € 294 650,00 € 302 570,00 € 30 580,00 € 41 810,00 €
2017 729 493 750,00 € 253 480,00 € 7 340,00 € 78 240,00 € 461 590,00 € 231 610,00 € 101 030,00 € 11 320,00 € 78 950,00 € 107 650,00 € 107 940,00 € 33 880,00 € 0,00 € 116 560,00 € 481 050,00 € 27 960,00 € 39 280,00 €
2016 740 481 970,00 € 253 360,00 € -3 420,00 € 81 340,00 € 401 090,00 € 200 750,00 € 98 600,00 € 12 610,00 € 55 310,00 € 99 320,00 € 105 720,00 € 33 830,00 € 0,00 € 174 530,00 € 278 270,00 € 35 600,00 € 48 210,00 €
2015 750 456 000,00 € 257 670,00 € -1 200,00 € 90 310,00 € 415 420,00 € 178 980,00 € 103 180,00 € 14 060,00 € 37 600,00 € 101 820,00 € 98 460,00 € 32 760,00 € 0,00 € 251 570,00 € 557 460,00 € 34 250,00 € 48 210,00 €
2014 762 622 730,00 € 237 520,00 € 43 750,00 € 109 970,00 € 584 550,00 € 219 010,00 € 112 730,00 € 15 720,00 € 60 750,00 € 92 320,00 € 94 560,00 € 32 280,00 € 0,00 € 118 370,00 € 252 430,00 € 32 980,00 € 48 210,00 €
2013 762 497 930,00 € 232 350,00 € 58 000,00 € 108 720,00 € 474 190,00 € 222 160,00 € 114 370,00 € 10 560,00 € 72 800,00 € 91 510,00 € 92 560,00 € 31 960,00 € 225 000,00 € 386 670,00 € 811 840,00 € 26 250,00 € 35 960,00 €
2012 740 457 080,00 € 226 710,00 € 52 310,00 € 102 410,00 € 368 550,00 € 178 550,00 € 96 330,00 € 11 180,00 € 39 920,00 € 91 310,00 € 86 650,00 € 32 040,00 € 0,00 € 96 810,00 € 151 050,00 € 29 410,00 € 40 590,00 €
2011 757 448 620,00 € 199 690,00 € 43 560,00 € 130 480,00 € 355 710,00 € 173 750,00 € 103 050,00 € 8 860,00 € 28 620,00 € 85 610,00 € 81 970,00 € 31 540,00 € 0,00 € 214 680,00 € 286 110,00 € 21 610,00 € 30 470,00 €
2010 774 429 670,00 € 184 530,00 € 36 610,00 € 109 210,00 € 337 180,00 € 166 040,00 € 85 420,00 € 11 640,00 € 26 720,00 € 74 920,00 € 77 390,00 € 31 450,00 € 0,00 € 234 170,00 € 231 870,00 € 31 120,00 € 42 440,00 €
2009 795 437 910,00 € 177 220,00 € 48 610,00 € 93 910,00 € 389 910,00 € 174 030,00 € 98 440,00 € 17 760,00 € 34 180,00 € 73 330,00 € 72 760,00 € 30 270,00 € 5 500,00 € 124 980,00 € 286 850,00 € 158 880,00 € 176 190,00 €
2008 811 454 950,00 € 183 440,00 € 49 550,00 € 114 450,00 € 351 210,00 € 149 190,00 € 90 400,00 € 20 210,00 € 41 950,00 € 65 680,00 € 65 620,00 € 27 930,00 € 123 800,00 € 213 380,00 € 332 000,00 € 28 440,00 € 45 940,00 €
2007 691 386 610,00 € 170 270,00 € 46 660,00 € 99 210,00 € 295 430,00 € 132 490,00 € 64 660,00 € 17 420,00 € 40 810,00 € 60 360,00 € 60 020,00 € 27 060,00 € 0,00 € 248 760,00 € 375 430,00 € 31 840,00 € 49 260,00 €
2006 691 351 830,00 € 153 050,00 € 43 190,00 € 96 810,00 € 322 550,00 € 145 870,00 € 78 240,00 € 14 560,00 € 41 080,00 € 53 620,00 € 57 460,00 € 25 610,00 € 64 000,00 € 97 290,00 € 98 770,00 € 30 540,00 € 45 100,00 €
2005 691 324 370,00 € 151 450,00 € 39 420,00 € 93 770,00 € 332 140,00 € 151 050,00 € 80 750,00 € 15 440,00 € 46 360,00 € 53 130,00 € 52 110,00 € 30 660,00 € 20 000,00 € 50 260,00 € 120 800,00 € 28 800,00 € 44 240,00 €
2004 691 328 310,00 € 139 980,00 € 28 440,00 € 91 680,00 € 330 880,00 € 125 420,00 € 78 190,00 € 17 400,00 € 77 350,00 € 49 730,00 € 48 380,00 € 29 450,00 € 30 000,00 € 116 660,00 € 145 820,00 € 80 860,00 € 98 150,00 €
2003 691 350 610,00 € 128 550,00 € 69 330,00 € 72 560,00 € 280 250,00 € 109 380,00 € 75 080,00 € 18 700,00 € 42 300,00 € 45 030,00 € 43 950,00 € 28 370,00 € 131 480,00 € 34 140,00 € 106 990,00 € 50 840,00 € 69 440,00 €
2002 691 227 960,00 € 126 220,00 € 10,00 € 72 100,00 € 274 460,00 € 112 540,00 € 81 900,00 € 16 720,00 € 32 090,00 € 42 910,00 € 42 420,00 € 27 100,00 € 76 000,00 € 102 610,00 € 91 760,00 € 60 080,00 € 76 700,00 €
2001 691 284 390,00 € 120 070,00 € 45 430,00 € 67 690,00 € 249 570,00 € 93 920,00 € 79 190,00 € 17 110,00 € 20 470,00 € 40 690,00 € 38 810,00 € 26 460,00 € 205 790,00 € 72 540,00 € 310 700,00 € 25 240,00 € 33 010,00 €
2000 691 260 480,00 € 114 510,00 € 42 530,00 € 80 170,00 € 240 770,00 € 99 120,00 € 79 380,00 € 7 560,00 € 11 680,00 € 38 110,00 € 37 450,00 € 24 760,00 € 0,00 € 21 180,00 € 34 130,00 € 25 310,00 € 32 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 556 517 629,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 417 12 386 389,00 € 495 785,00 € 189 8 356 307,00 € 254 8 038 759,00 € 165 4 420 884,00 €
2023 417 11 702 045,00 € 436 493,00 € 192 8 061 065,00 € 258 7 958 252,00 € 160 3 977 506,00 €
2022 420 11 381 550,00 € 432 573,00 € 188 7 917 207,00 € 256 7 322 359,00 € 156 3 640 885,00 €
2021 400 10 442 542,00 € 371 974,00 € 178 7 135 184,00 € 242 6 534 217,00 € 146 3 428 700,00 €
2020 384 10 939 360,00 € 435 000,00 € 159 7 604 237,00 € 243 6 074 257,00 € 148 3 296 081,00 €
2019 385 9 322 777,00 € 358 307,00 € 179 6 418 839,00 € 236 5 781 775,00 € 150 3 175 334,00 €
2018 375 8 700 946,00 € 351 948,00 € 183 6 110 531,00 € 223 5 463 562,00 € 142 2 887 775,00 €
2017 382 8 565 910,00 € 314 409,00 € 141 5 262 952,00 € 227 5 496 727,00 € 138 2 820 153,00 €
2016 380 8 585 221,00 € 368 216,00 € 139 5 270 823,00 € 236 5 525 066,00 € 128 2 654 765,00 €
2015 371 8 062 582,00 € 316 294,00 € 140 4 865 354,00 € 229 5 270 159,00 € 129 2 521 975,00 €
2014 356 7 451 760,00 € 243 037,00 € 123 4 273 528,00 € 218 5 035 245,00 € 117 2 268 121,00 €
2013 356 7 811 721,00 € 262 439,00 € 139 5 010 207,00 € 234 5 154 482,00 € 109 2 177 975,00 €
2012 348 7 565 142,00 € 258 289,00 € 153 5 245 272,00 € 235 4 952 645,00 € 106 2 111 122,00 €
2011 340 7 489 734,00 € 264 173,00 € 179 5 884 994,00 € 234 5 055 902,00 € 102 1 994 121,00 €
2010 349 7 118 123,00 € 174 566,00 € 159 5 096 857,00 € 237 5 083 503,00 € 109 1 918 871,00 €
2009 343 6 811 351,00 € 125 274,00 € 163 4 892 762,00 € 240 4 823 343,00 € 108 1 988 355,00 €
2008 326 6 964 542,00 € 151 342,00 € 172 5 394 780,00 € 224 4 562 202,00 € 110 1 905 385,00 €
2007 339 6 596 005,00 € 172 277,00 € 160 4 911 358,00 € 225 4 307 062,00 € 100 1 723 470,00 €
2006 319 5 841 392,00 € 153 895,00 € 153 4 220 145,00 € 214 3 965 688,00 € 98 1 566 845,00 €
2005 320 4 540 939,00 € 187 130,00 € 166 3 420 427,00 € 207 3 842 760,00 € 97 1 535 038,00 €
2004 316 4 490 849,00 € 220 703,00 € 145 3 148 574,00 € 206 3 650 623,00 € 92 1 385 126,00 €
2003 305 4 482 866,00 € 236 666,00 € 148 3 255 105,00 € 205 3 591 221,00 € 91 1 298 642,00 €
2002 300 4 220 986,00 € 210 543,00 € 157 3 189 099,00 € 198 3 356 669,00 € 86 1 207 539,00 €
2001 282 3 725 125,00 € 210 115,00 € 140 2 743 198,00 € 176 2 870 080,00 € 87 1 203 071,00 €
2000 — — 229 046,72 € 143 2 667 435,21 € — — — —
1999 — — 272 468,62 € 149 2 817 416,23 € — — — —
1998 — — 212 783,76 € 152 2 565 981,15 € — — — —
1997 — — 183 932,64 € 125 2 243 950,75 € — — — —
1996 — — 213 901,52 € 119 2 242 254,90 € — — — —
1995 — — 251 096,79 € 125 2 392 854,26 € — — — —
1994 — — 171 930,48 € 103 1 836 223,41 € — — — —
1993 — — 204 396,93 € 110 1 976 410,34 € — — — —
1992 — — 186 316,79 € 104 1 840 813,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 646,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 877,00 € 278 836 727,00 €
2017 334 728 7 887 073 515,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 738,00 € 415 325 962,00 €
2015 328 625 7 556 897 979,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 011,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 297,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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