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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Roussel, conseiller municipal de Rieux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rieux
Territoire
Rieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Roussel siège au conseil municipal de Rieux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 13/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,21 %
  • Inscrits2 408
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,21 % (1 522 votants sur 2 408 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 460 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivons ensemble pour Rieux Donnée non disponible 1 056 72,33 % —
2e Pour Rieux osons mieux Donnée non disponible 404 27,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivons ensemble pour Rieux 1 056
Pour Rieux osons mieux 404

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 460
Blancs 35
Nuls 27
Abstentions 886

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56194
Commune Rieux
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 856 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rieux

Inscrits2 408
Votants1 522
Participation63,21 %
Abstentions886
Suffrages exprimés1 460
Votes blancs35
Votes nuls27
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rieux1 1 21163,01 %735
Rieux2 1 19763,41 %725

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rieux

  • Population 2 917 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 567 579,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 980 791,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 519 435,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 32 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 611 150,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 567 579,89 1 980 791,30
2024 2 459 875,10 1 894 381,22
2023 2 434 868,76 1 853 051,03
2022 2 423 590,91 1 883 267,09
2021 2 202 639,36 1 754 837,35
2020 2 226 459,90 1 522 577,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 567 579,89 € 2 459 875,10 € 2 434 868,76 € 2 423 590,91 € 2 202 639,36 € 2 226 459,90 € 880,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 980 791,30 € 1 894 381,22 € 1 853 051,03 € 1 883 267,09 € 1 754 837,35 € 1 522 577,89 € 679,05 € (2025)
Impôts locaux 1 203 421,04 € 1 148 144,04 € 1 163 922,04 € 1 052 279,04 € 1 055 106,04 € 1 058 107,18 € 412,55 € (2025)
Frais de personnel 988 915,40 € 1 014 298,84 € 960 959,05 € 929 798,35 € 926 054,12 € 805 312,63 € 339,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 64 107,78 € 65 638,37 € 61 820,14 € 63 857,27 € 53 011,05 € 65 135,78 € 21,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 809 118,47 € 1 438 011,87 € 686 497,59 € 664 991,15 € 1 275 870,86 € 632 746,42 € 620,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 535 455,30 € 1 270 289,28 € 609 497,76 € 464 122,23 € 499 983,95 € 561 786,59 € 526,38 € (2025)
Épargne brute 586 788,59 € 565 493,88 € 581 817,73 € 540 323,82 € 447 802,01 € 703 882,01 € 201,16 € (2025)
Épargne nette 509 222,68 € 493 647,78 € 504 817,90 € 345 093,29 € -328 084,90 € 632 922,18 € 174,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -287 101,01 € -358 487,41 € 299 147,03 € 305 043,36 € 447 006,86 € 782 099,23 € -98,42 € (2025)
Encours de la dette 519 435,87 € 479 153,16 € 550 019,26 € 627 019,09 € 722 249,62 € 1 497 486,52 € 178,07 € (2025)
Annuité de la dette 82 535,28 € 78 200,06 € 82 913,04 € 197 721,94 € 780 985,54 € 78 890,29 € 28,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 763 840
Dotation de solidarité rurale (DSR) 420 455
Dotation forfaitaire 299 261
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 308

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 763 840,00 € 2026
Dotation forfaitaire 299 261,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 420 455,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 308,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 543 040 1 953 950 1 931 970
2024 2 475 870 1 914 000 1 366 170
2023 2 453 240 1 896 150 609 500
2022 2 369 900 1 863 240 464 120
2021 2 207 480 1 762 770 499 980
2020 2 245 910 1 551 990 561 790
2019 2 155 960 1 629 350 2 679 410
2018 2 124 180 1 577 010 495 420
2017 2 098 240 1 751 980 245 890
2016 2 045 920 1 659 820 1 459 500
2015 2 159 140 1 791 950 682 090
2014 2 011 470 1 712 720 206 090
2013 1 940 120 1 559 640 592 180
2012 1 902 360 1 516 450 594 920
2011 1 790 220 1 460 790 357 530
2010 1 791 230 1 425 450 357 340
2009 1 666 540 1 367 820 435 900
2008 1 861 930 1 591 710 1 523 040
2007 1 691 260 1 305 230 1 050 800
2006 1 548 760 1 185 880 930 280
2005 1 481 080 1 168 660 464 710
2004 1 495 670 1 137 730 751 710
2003 1 550 100 1 129 870 499 850
2002 1 419 400 1 044 540 560 330
2001 1 486 360 1 082 590 1 159 980
2000 1 455 080 1 053 050 480 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 850 963 460 75 220
2024 22 570 943 020 84 330
2023 25 090 906 650 81 250
2022 15 480 847 620 75 970
2021 20 260 807 810 73 450
2020 369 380 448 830 73 140
2019 363 320 441 090 72 110
2018 352 100 429 140 70 800
2017 349 660 420 310 70 000
2016 347 080 413 350 69 880
2015 362 490 406 830 69 550
2014 336 810 390 380 69 030
2013 336 380 380 040 68 780
2012 321 170 361 940 66 800
2011 305 160 347 530 65 830
2010 292 620 323 290 64 770
2009 251 190 287 450 64 630
2008 236 830 276 860 63 900
2007 231 090 269 610 62 560
2006 195 970 234 050 61 340
2005 183 340 222 570 74 070
2004 172 170 214 480 69 800
2003 168 100 205 970 68 270
2002 163 410 197 790 67 080
2001 154 520 190 890 66 100
2000 148 100 184 610 65 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 115 550 67 900 72 870
2024 0 62 150 68 500
2023 0 66 970 72 890
2022 100 000 175 300 177 800
2021 0 773 330 778 430
2020 0 60 750 68 680
2019 1 200 000 60 830 66 670
2018 0 64 630 71 600
2017 0 666 150 675 530
2016 600 000 84 460 96 040
2015 0 86 960 98 700
2014 0 73 290 88 960
2013 0 74 630 92 060
2012 0 117 020 141 500
2011 0 187 580 217 080
2010 155 090 200 980 233 690
2009 300 000 105 110 144 010
2008 0 108 000 157 270
2007 350 000 99 860 136 050
2006 220 000 128 470 164 640
2005 0 115 140 149 140
2004 0 113 740 153 840
2003 0 103 780 153 840
2002 343 450 102 970 150 950
2001 152 450 93 640 141 230
2000 152 450 90 520 138 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 917 2 543 040,00 € 1 067 380,00 € 175 460,00 € 743 580,00 € 1 953 950,00 € 988 920,00 € 603 150,00 € 4 970,00 € 48 040,00 € 19 850,00 € 963 460,00 € 75 220,00 € 115 550,00 € 585 990,00 € 1 931 970,00 € 67 900,00 € 72 870,00 €
2024 2 925 2 475 870,00 € 1 056 650,00 € 127 360,00 € 774 040,00 € 1 914 000,00 € 1 014 300,00 € 576 020,00 € 6 350,00 € 43 260,00 € 22 570,00 € 943 020,00 € 84 330,00 € 0,00 € 361 150,00 € 1 366 170,00 € 62 150,00 € 68 500,00 €
2023 2 936 2 453 240,00 € 1 019 090,00 € 193 590,00 € 707 750,00 € 1 896 150,00 € 960 960,00 € 586 740,00 € 5 910,00 € 41 050,00 € 25 090,00 € 906 650,00 € 81 250,00 € 0,00 € 158 660,00 € 609 500,00 € 66 970,00 € 72 890,00 €
2022 2 939 2 369 900,00 € 956 030,00 € 133 920,00 € 738 710,00 € 1 863 240,00 € 929 800,00 € 604 970,00 € 2 490,00 € 34 860,00 € 15 480,00 € 847 620,00 € 75 970,00 € 100 000,00 € 144 150,00 € 464 120,00 € 175 300,00 € 177 800,00 €
2021 2 929 2 207 480,00 € 907 410,00 € 182 440,00 € 658 690,00 € 1 762 770,00 € 926 050,00 € 517 030,00 € 5 100,00 € 50 360,00 € 20 260,00 € 807 810,00 € 73 450,00 € 0,00 € 378 860,00 € 499 980,00 € 773 330,00 € 778 430,00 €
2020 2 920 2 245 910,00 € 893 680,00 € 173 890,00 € 640 130,00 € 1 551 990,00 € 805 310,00 € 418 740,00 € 7 930,00 € 25 640,00 € 369 380,00 € 448 830,00 € 73 140,00 € 0,00 € 181 060,00 € 561 790,00 € 60 750,00 € 68 680,00 €
2019 2 937 2 155 960,00 € 878 220,00 € 151 360,00 € 619 170,00 € 1 629 350,00 € 819 600,00 € 452 710,00 € 6 350,00 € 37 090,00 € 363 320,00 € 441 090,00 € 72 110,00 € 1 200 000,00 € 465 170,00 € 2 679 410,00 € 60 830,00 € 66 670,00 €
2018 2 956 2 124 180,00 € 852 790,00 € 142 780,00 € 615 220,00 € 1 577 010,00 € 774 020,00 € 470 600,00 € 6 970,00 € 32 220,00 € 352 100,00 € 429 140,00 € 70 800,00 € 0,00 € 137 570,00 € 495 420,00 € 64 630,00 € 71 600,00 €
2017 2 967 2 098 240,00 € 855 680,00 € 72 630,00 € 658 360,00 € 1 751 980,00 € 863 360,00 € 522 110,00 € 9 390,00 € 51 470,00 € 349 660,00 € 420 310,00 € 70 000,00 € 0,00 € 334 100,00 € 245 890,00 € 666 150,00 € 675 530,00 €
2016 2 987 2 045 920,00 € 832 010,00 € 177 290,00 € 547 240,00 € 1 659 820,00 € 760 000,00 € 517 090,00 € 12 840,00 € 24 510,00 € 347 080,00 € 413 350,00 € 69 880,00 € 600 000,00 € 412 180,00 € 1 459 500,00 € 84 460,00 € 96 040,00 €
2015 3 007 2 159 140,00 € 839 510,00 € 156 770,00 € 569 780,00 € 1 791 950,00 € 762 090,00 € 537 960,00 € 12 040,00 € 26 640,00 € 362 490,00 € 406 830,00 € 69 550,00 € 0,00 € 300 730,00 € 682 090,00 € 86 960,00 € 98 700,00 €
2014 3 026 2 011 470,00 € 797 960,00 € 40 010,00 € 579 410,00 € 1 712 720,00 € 746 460,00 € 543 900,00 € 17 260,00 € 29 580,00 € 336 810,00 € 390 380,00 € 69 030,00 € 0,00 € 195 320,00 € 206 090,00 € 73 290,00 € 88 960,00 €
2013 3 011 1 940 120,00 € 786 170,00 € 81 650,00 € 618 910,00 € 1 559 640,00 € 705 270,00 € 510 890,00 € 20 890,00 € 23 850,00 € 336 380,00 € 380 040,00 € 68 780,00 € 0,00 € 113 190,00 € 592 180,00 € 74 630,00 € 92 060,00 €
2012 2 987 1 902 360,00 € 750 770,00 € 93 090,00 € 586 370,00 € 1 516 450,00 € 679 270,00 € 483 090,00 € 28 070,00 € 27 640,00 € 321 170,00 € 361 940,00 € 66 800,00 € 0,00 € 184 310,00 € 594 920,00 € 117 020,00 € 141 500,00 €
2011 2 948 1 790 220,00 € 720 400,00 € 81 570,00 € 547 720,00 € 1 460 790,00 € 602 340,00 € 464 160,00 € 34 870,00 € 38 750,00 € 305 160,00 € 347 530,00 € 65 830,00 € 0,00 € 60 940,00 € 357 530,00 € 187 580,00 € 217 080,00 €
2010 2 908 1 791 230,00 € 681 870,00 € 65 730,00 € 537 230,00 € 1 425 450,00 € 565 850,00 € 487 050,00 € 42 600,00 € 41 810,00 € 292 620,00 € 323 290,00 € 64 770,00 € 155 090,00 € 76 630,00 € 357 340,00 € 200 980,00 € 233 690,00 €
2009 2 883 1 666 540,00 € 603 840,00 € 74 290,00 € 532 740,00 € 1 367 820,00 € 541 520,00 € 475 110,00 € 53 860,00 € 57 170,00 € 251 190,00 € 287 450,00 € 64 630,00 € 300 000,00 € 194 300,00 € 435 900,00 € 105 110,00 € 144 010,00 €
2008 2 921 1 861 930,00 € 577 960,00 € 82 460,00 € 532 370,00 € 1 591 710,00 € 533 670,00 € 527 470,00 € 65 520,00 € 70 130,00 € 236 830,00 € 276 860,00 € 63 900,00 € 0,00 € 525 560,00 € 1 523 040,00 € 108 000,00 € 157 270,00 €
2007 2 921 1 691 260,00 € 442 520,00 € 78 640,00 € 654 230,00 € 1 305 230,00 € 473 570,00 € 513 140,00 € 36 240,00 € 13 760,00 € 231 090,00 € 269 610,00 € 62 560,00 € 350 000,00 € 41 570,00 € 1 050 800,00 € 99 860,00 € 136 050,00 €
2006 2 921 1 548 760,00 € 491 560,00 € 73 610,00 € 419 210,00 € 1 185 880,00 € 459 620,00 € 466 450,00 € 37 100,00 € 27 270,00 € 195 970,00 € 234 050,00 € 61 340,00 € 220 000,00 € 481 190,00 € 930 280,00 € 128 470,00 € 164 640,00 €
2005 2 921 1 481 080,00 € 480 890,00 € 68 680,00 € 494 150,00 € 1 168 660,00 € 445 550,00 € 433 370,00 € 34 910,00 € 25 540,00 € 183 340,00 € 222 570,00 € 74 070,00 € 0,00 € 162 400,00 € 464 710,00 € 115 140,00 € 149 140,00 €
2004 2 921 1 495 670,00 € 457 030,00 € 53 740,00 € 472 510,00 € 1 137 730,00 € 398 250,00 € 430 120,00 € 40 100,00 € 35 630,00 € 172 170,00 € 214 480,00 € 69 800,00 € 0,00 € 94 500,00 € 751 710,00 € 113 740,00 € 153 840,00 €
2003 2 921 1 550 100,00 € 442 720,00 € 47 830,00 € 446 360,00 € 1 129 870,00 € 411 610,00 € 445 400,00 € 50 740,00 € 25 820,00 € 168 100,00 € 205 970,00 € 68 270,00 € 0,00 € 57 530,00 € 499 850,00 € 103 780,00 € 153 840,00 €
2002 2 921 1 419 400,00 € 428 980,00 € 38 100,00 € 444 860,00 € 1 044 540,00 € 416 600,00 € 368 540,00 € 51 030,00 € 23 540,00 € 163 410,00 € 197 790,00 € 67 080,00 € 343 450,00 € 196 470,00 € 560 330,00 € 102 970,00 € 150 950,00 €
2001 2 921 1 486 360,00 € 413 350,00 € 35 650,00 € 431 320,00 € 1 082 590,00 € 362 230,00 € 385 640,00 € 47 590,00 € 22 340,00 € 154 520,00 € 190 890,00 € 66 100,00 € 152 450,00 € 255 010,00 € 1 159 980,00 € 93 640,00 € 141 230,00 €
2000 2 921 1 455 080,00 € 399 070,00 € 33 620,00 € 419 520,00 € 1 053 050,00 € 351 740,00 € 406 200,00 € 48 040,00 € 21 570,00 € 148 100,00 € 184 610,00 € 65 510,00 € 152 450,00 € 94 170,00 € 480 340,00 € 90 520,00 € 138 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 753 50 730 075,00 € 1 745 929,00 € 823 33 437 186,00 € 1 059 32 494 879,00 € 740 20 428 225,00 €
2023 1 727 47 811 449,00 € 1 534 818,00 € 761 30 020 776,00 € 1 048 31 174 082,00 € 737 19 084 213,00 €
2022 1 713 44 674 760,00 € 1 417 566,00 € 723 27 467 009,00 € 1 059 29 484 648,00 € 729 17 902 229,00 €
2021 1 672 42 484 277,00 € 1 352 771,00 € 728 26 630 188,00 € 1 020 26 796 541,00 € 714 16 908 606,00 €
2020 1 660 41 326 702,00 € 1 469 224,00 € 682 25 456 425,00 € 1 034 26 401 574,00 € 699 16 027 311,00 €
2019 1 619 39 509 893,00 € 1 331 487,00 € 798 25 932 224,00 € 1 000 26 074 626,00 € 700 15 742 372,00 €
2018 1 584 38 993 311,00 € -203 489,00 € 764 25 933 008,00 € 991 25 856 986,00 € 680 15 192 047,00 €
2017 1 608 39 067 942,00 € 1 444 665,00 € 615 23 256 584,00 € 1 000 25 372 493,00 € 687 15 025 656,00 €
2016 1 593 37 283 362,00 € 1 289 143,00 € 612 21 805 867,00 € 1 008 24 998 370,00 € 669 14 421 968,00 €
2015 1 562 36 248 194,00 € 1 276 642,00 € 592 20 658 354,00 € 998 24 066 019,00 € 643 14 163 351,00 €
2014 1 580 36 371 587,00 € 1 364 347,00 € 637 21 812 224,00 € 1 029 24 451 986,00 € 641 13 650 139,00 €
2013 1 543 35 764 025,00 € 1 560 028,00 € 680 23 214 755,00 € 1 010 24 353 023,00 € 623 12 919 552,00 €
2012 1 546 35 158 462,00 € 1 448 314,00 € 765 24 667 245,00 € 1 025 24 200 114,00 € 616 12 032 180,00 €
2011 1 583 35 066 395,00 € 1 239 106,00 € 888 27 305 470,00 € 1 057 25 069 710,00 € 616 11 453 357,00 €
2010 1 605 33 813 870,00 € 1 066 334,00 € 859 25 771 629,00 € 1 085 24 526 904,00 € 590 10 825 358,00 €
2009 1 597 32 951 322,00 € 876 438,00 € 829 24 558 783,00 € 1 115 24 156 109,00 € 560 10 109 775,00 €
2008 1 572 34 688 490,00 € 729 393,00 € 830 26 560 336,00 € 1 112 24 432 509,00 € 546 9 393 458,00 €
2007 1 544 31 471 270,00 € 1 008 201,00 € 861 24 225 916,00 € 1 098 23 639 705,00 € 526 8 661 510,00 €
2006 1 534 30 283 978,00 € 927 692,00 € 856 23 287 923,00 € 1 097 23 294 707,00 € 507 8 024 891,00 €
2005 1 485 23 286 675,00 € 1 216 470,00 € 815 17 620 654,00 € 1 053 22 424 001,00 € 490 7 510 999,00 €
2004 1 454 23 777 128,00 € 1 608 604,00 € 781 18 366 897,00 € 1 048 21 615 260,00 € 468 6 864 611,00 €
2003 1 457 21 810 794,00 € 1 263 979,00 € 739 16 236 581,00 € 1 053 21 133 930,00 € 440 6 161 934,00 €
2002 1 456 21 331 890,00 € 975 971,00 € 735 15 953 633,00 € 1 058 20 893 167,00 € 432 5 691 553,00 €
2001 1 434 20 079 093,00 € 1 087 954,00 € 733 14 962 800,00 € 1 036 20 293 837,00 € 425 5 306 629,00 €
2000 — — 1 265 965,60 € 735 14 367 657,79 € — — — —
1999 — — 1 153 089,00 € 686 13 034 454,85 € — — — —
1998 — — 1 713 876,06 € 668 16 182 058,43 € — — — —
1997 — — 871 307,42 € 570 10 863 898,09 € — — — —
1996 — — 832 533,23 € 498 9 893 818,65 € — — — —
1995 — — 876 657,62 € 528 9 801 672,37 € — — — —
1994 — — 807 484,03 € 507 9 203 822,96 € — — — —
1993 — — 801 949,98 € 487 8 841 497,08 € — — — —
1992 — — 969 993,92 € 463 8 735 425,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROUSSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROUSSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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