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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bousselet, conseiller municipal de Rieux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rieux
Territoire
Rieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bousselet siège au conseil municipal de Rieux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 05/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues487
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,88 %
  • Inscrits1 203
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 487 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,88 % (564 votants sur 1 203 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 487 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RIEUX AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 487 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RIEUX AGIR ENSEMBLE 487

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 487
Blancs 56
Nuls 21
Abstentions 639

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60539
Commune Rieux
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 559 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rieux

Inscrits1 203
Votants564
Participation46,88 %
Abstentions639
Suffrages exprimés487
Votes blancs56
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rieux1 1 20346,88 %487 487100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rieux

  • Population 1 582 habitants
  • Recettes de fonctionnement 993 375,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 224,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 079,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 519 716,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 993 375,66 846 224,96
2024 998 387,48 859 042,80
2023 997 735,72 865 189,47
2022 916 639,46 777 511,83
2021 862 077,10 701 677,11
2020 812 733,11 721 818,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 993 375,66 € 998 387,48 € 997 735,72 € 916 639,46 € 862 077,10 € 812 733,11 € 627,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 224,96 € 859 042,80 € 865 189,47 € 777 511,83 € 701 677,11 € 721 818,45 € 534,91 € (2025)
Impôts locaux 661 422,00 € 650 722,00 € 628 686,00 € 579 897,00 € 562 302,00 € 557 620,00 € 418,09 € (2025)
Frais de personnel 396 989,89 € 427 184,39 € 434 383,29 € 406 459,34 € 345 904,72 € 365 077,93 € 250,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 402,79 € 14 693,45 € 6 130,88 € 3 658,96 € 3 709,47 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 674,14 € 353 010,62 € 305 077,76 € 407 692,73 € 277 876,85 € 86 632,10 € 251,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 335 990,74 € 295 675,91 € 248 943,17 € 357 731,97 € 214 198,78 € 35 732,24 € 212,38 € (2025)
Épargne brute 147 150,70 € 139 344,68 € 132 546,25 € 139 127,63 € 160 399,99 € 90 914,66 € 93,02 € (2025)
Épargne nette 85 467,30 € 82 009,97 € 76 411,66 € 89 166,87 € 96 871,92 € 40 014,80 € 54,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -158 390,75 € 49 575,34 € 298 768,10 € -161 696,09 € -23 226,11 € 90 257,05 € -100,12 € (2025)
Encours de la dette 384 079,44 € 444 732,84 € 447 367,55 € 503 502,14 € 403 462,90 € 282 709,53 € 242,78 € (2025)
Annuité de la dette 70 967,51 € 65 919,85 € 65 919,85 € 56 640,24 € 71 703,96 € 59 141,20 € 44,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 970
Dotation forfaitaire 67 926
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 295

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 970,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 926,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 295,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 953 110 853 090 335 990
2024 1 025 410 941 650 285 910
2023 1 015 360 944 050 244 400
2022 894 780 817 550 357 730
2021 825 600 708 090 214 200
2020 777 240 738 690 35 730
2019 843 230 762 480 102 720
2018 806 160 753 130 42 130
2017 794 520 745 550 140 510
2016 801 160 800 800 35 900
2015 808 680 795 390 168 090
2014 820 390 800 400 195 290
2013 1 075 360 1 070 600 105 760
2012 823 690 765 740 261 880
2011 792 130 737 480 117 240
2010 771 730 729 000 47 380
2009 764 950 690 800 282 460
2008 786 090 688 300 62 560
2007 767 910 648 540 254 350
2006 676 210 648 220 88 740
2005 711 220 608 750 88 430
2004 772 250 602 390 464 940
2003 720 130 598 240 125 810
2002 777 000 581 410 105 100
2001 619 520 530 450 100 280
2000 612 290 534 100 187 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 450 609 020 6 450
2024 6 170 590 670 6 880
2023 6 230 565 300 6 770
2022 5 530 503 580 8 750
2021 3 840 482 430 8 080
2020 191 160 203 690 7 460
2019 190 230 200 580 7 400
2018 182 250 197 090 7 230
2017 181 300 192 890 7 120
2016 174 750 187 700 6 930
2015 170 520 178 740 6 590
2014 163 970 174 940 6 470
2013 163 940 185 610 4 770
2012 158 760 178 430 4 710
2011 154 660 185 840 4 750
2010 150 540 180 460 4 650
2009 143 750 175 890 4 510
2008 139 840 170 780 4 350
2007 137 550 167 620 4 120
2006 135 660 163 370 4 110
2005 104 160 134 790 4 040
2004 101 940 130 310 4 040
2003 96 530 128 190 3 980
2002 93 000 122 390 3 880
2001 87 690 115 660 3 720
2000 84 050 110 010 3 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 680 70 970
2024 54 700 57 330 65 920
2023 0 56 130 65 920
2022 150 000 49 960 56 640
2021 178 000 63 530 71 100
2020 10 460 50 900 59 140
2019 150 62 480 72 420
2018 0 61 310 75 950
2017 99 850 49 850 65 350
2016 0 47 970 65 350
2015 0 49 820 69 220
2014 0 52 330 69 220
2013 180 000 46 050 60 850
2012 90 000 46 620 58 560
2011 80 000 46 370 59 210
2010 0 48 960 58 980
2009 150 000 51 780 62 960
2008 35 000 61 120 75 240
2007 0 54 250 70 140
2006 0 61 000 79 850
2005 0 66 590 88 760
2004 185 000 55 980 75 670
2003 0 67 880 89 950
2002 0 68 780 94 690
2001 15 240 61 920 92 310
2000 38 110 57 280 86 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 582 953 110,00 € 506 620,00 € 31 670,00 € 106 770,00 € 853 090,00 € 396 990,00 € 278 920,00 € 9 280,00 € 25 150,00 € 1 450,00 € 609 020,00 € 6 450,00 € 0,00 € 23 870,00 € 335 990,00 € 61 680,00 € 70 970,00 €
2024 1 577 1 025 410,00 € 495 920,00 € 32 370,00 € 106 350,00 € 941 650,00 € 427 180,00 € 253 770,00 € 8 590,00 € 31 600,00 € 6 170,00 € 590 670,00 € 6 880,00 € 54 700,00 € 84 200,00 € 285 910,00 € 57 330,00 € 65 920,00 €
2023 1 563 1 015 360,00 € 473 880,00 € 43 190,00 € 103 420,00 € 944 050,00 € 434 380,00 € 243 670,00 € 9 790,00 € 34 070,00 € 6 230,00 € 565 300,00 € 6 770,00 € 0,00 € 202 620,00 € 244 400,00 € 56 130,00 € 65 920,00 €
2022 1 569 894 780,00 € 425 570,00 € 37 540,00 € 100 580,00 € 817 550,00 € 406 460,00 € 202 100,00 € 6 680,00 € 30 270,00 € 5 530,00 € 503 580,00 € 8 750,00 € 150 000,00 € 31 010,00 € 357 730,00 € 49 960,00 € 56 640,00 €
2021 1 577 825 600,00 € 407 500,00 € 32 660,00 € 102 690,00 € 708 090,00 € 345 900,00 € 191 940,00 € 8 180,00 € 28 450,00 € 3 840,00 € 482 430,00 € 8 080,00 € 178 000,00 € 14 700,00 € 214 200,00 € 63 530,00 € 71 100,00 €
2020 1 588 777 240,00 € 402 820,00 € 31 810,00 € 104 610,00 € 738 690,00 € 365 080,00 € 189 030,00 € 18 700,00 € 29 920,00 € 191 160,00 € 203 690,00 € 7 460,00 € 10 460,00 € 3 610,00 € 35 730,00 € 50 900,00 € 59 140,00 €
2019 1 584 843 230,00 € 399 720,00 € 29 350,00 € 106 650,00 € 762 480,00 € 369 550,00 € 182 780,00 € 9 930,00 € 33 070,00 € 190 230,00 € 200 580,00 € 7 400,00 € 150,00 € 55 940,00 € 102 720,00 € 62 480,00 € 72 420,00 €
2018 1 577 806 160,00 € 386 600,00 € 28 680,00 € 107 380,00 € 753 130,00 € 362 290,00 € 203 640,00 € 14 640,00 € 29 610,00 € 182 250,00 € 197 090,00 € 7 230,00 € 0,00 € 7 550,00 € 42 130,00 € 61 310,00 € 75 950,00 €
2017 1 583 794 520,00 € 383 540,00 € 27 630,00 € 109 440,00 € 745 550,00 € 395 470,00 € 182 720,00 € 15 500,00 € 25 080,00 € 181 300,00 € 192 890,00 € 7 120,00 € 99 850,00 € 47 380,00 € 140 510,00 € 49 850,00 € 65 350,00 €
2016 1 597 801 160,00 € 371 810,00 € 27 150,00 € 120 010,00 € 800 800,00 € 396 160,00 € 232 970,00 € 17 380,00 € 29 790,00 € 174 750,00 € 187 700,00 € 6 930,00 € 0,00 € 58 540,00 € 35 900,00 € 47 970,00 € 65 350,00 €
2015 1 603 808 680,00 € 356 170,00 € 22 610,00 € 137 450,00 € 795 390,00 € 373 220,00 € 249 810,00 € 19 410,00 € 30 940,00 € 170 520,00 € 178 740,00 € 6 590,00 € 0,00 € 19 370,00 € 168 090,00 € 49 820,00 € 69 220,00 €
2014 1 618 820 390,00 € 346 680,00 € 36 680,00 € 154 910,00 € 800 400,00 € 403 980,00 € 229 590,00 € 16 890,00 € 30 090,00 € 163 970,00 € 174 940,00 € 6 470,00 € 0,00 € 66 310,00 € 195 290,00 € 52 330,00 € 69 220,00 €
2013 1 635 1 075 360,00 € 355 380,00 € 37 950,00 € 164 450,00 € 1 070 600,00 € 385 320,00 € 266 960,00 € 14 790,00 € 37 510,00 € 163 940,00 € 185 610,00 € 4 770,00 € 180 000,00 € 57 440,00 € 105 760,00 € 46 050,00 € 60 850,00 €
2012 1 639 823 690,00 € 342 600,00 € 36 490,00 € 161 650,00 € 765 740,00 € 338 440,00 € 258 460,00 € 11 930,00 € 31 610,00 € 158 760,00 € 178 430,00 € 4 710,00 € 90 000,00 € 69 810,00 € 261 880,00 € 46 620,00 € 58 560,00 €
2011 1 644 792 130,00 € 345 800,00 € 22 380,00 € 162 980,00 € 737 480,00 € 326 510,00 € 249 190,00 € 12 840,00 € 27 890,00 € 154 660,00 € 185 840,00 € 4 750,00 € 80 000,00 € 8 250,00 € 117 240,00 € 46 370,00 € 59 210,00 €
2010 1 626 771 730,00 € 336 670,00 € 25 780,00 € 160 440,00 € 729 000,00 € 324 180,00 € 243 610,00 € 10 020,00 € 30 250,00 € 150 540,00 € 180 460,00 € 4 650,00 € 0,00 € 72 650,00 € 47 380,00 € 48 960,00 € 58 980,00 €
2009 1 627 764 950,00 € 325 710,00 € 30 040,00 € 156 900,00 € 690 800,00 € 304 140,00 € 230 680,00 € 11 180,00 € 26 760,00 € 143 750,00 € 175 890,00 € 4 510,00 € 150 000,00 € 3 960,00 € 282 460,00 € 51 780,00 € 62 960,00 €
2008 1 626 786 090,00 € 316 830,00 € 37 420,00 € 154 910,00 € 688 300,00 € 287 980,00 € 211 090,00 € 14 110,00 € 28 710,00 € 139 840,00 € 170 780,00 € 4 350,00 € 35 000,00 € 13 870,00 € 62 560,00 € 61 120,00 € 75 240,00 €
2007 1 626 767 910,00 € 312 600,00 € 36 280,00 € 151 840,00 € 648 540,00 € 278 040,00 € 210 050,00 € 15 880,00 € 36 420,00 € 137 550,00 € 167 620,00 € 4 120,00 € 0,00 € 52 980,00 € 254 350,00 € 54 250,00 € 70 140,00 €
2006 1 626 676 210,00 € 303 390,00 € 36 630,00 € 148 470,00 € 648 220,00 € 283 600,00 € 220 190,00 € 18 850,00 € 15 650,00 € 135 660,00 € 163 370,00 € 4 110,00 € 0,00 € 37 160,00 € 88 740,00 € 61 000,00 € 79 850,00 €
2005 1 626 711 220,00 € 394 370,00 € 5 350,00 € 203 440,00 € 608 750,00 € 255 040,00 € 193 460,00 € 22 170,00 € 25 960,00 € 104 160,00 € 134 790,00 € 4 040,00 € 0,00 € 18 770,00 € 88 430,00 € 66 590,00 € 88 760,00 €
2004 1 626 772 250,00 € 383 600,00 € 5 270,00 € 199 700,00 € 602 390,00 € 266 680,00 € 181 960,00 € 19 690,00 € 24 590,00 € 101 940,00 € 130 310,00 € 4 040,00 € 185 000,00 € 222 780,00 € 464 940,00 € 55 980,00 € 75 670,00 €
2003 1 626 720 130,00 € 314 720,00 € 6 070,00 € 140 040,00 € 598 240,00 € 241 920,00 € 200 330,00 € 22 080,00 € 22 300,00 € 96 530,00 € 128 190,00 € 3 980,00 € 0,00 € 12 110,00 € 125 810,00 € 67 880,00 € 89 950,00 €
2002 1 626 777 000,00 € 420 510,00 € 6 510,00 € 137 920,00 € 581 410,00 € 254 380,00 € 170 400,00 € 25 910,00 € 21 250,00 € 93 000,00 € 122 390,00 € 3 880,00 € 0,00 € 41 470,00 € 105 100,00 € 68 780,00 € 94 690,00 €
2001 1 626 619 520,00 € 344 810,00 € 7 270,00 € 135 420,00 € 530 450,00 € 239 080,00 € 124 190,00 € 30 430,00 € 19 700,00 € 87 690,00 € 115 660,00 € 3 720,00 € 15 240,00 € 55 300,00 € 100 280,00 € 61 920,00 € 92 310,00 €
2000 1 626 612 290,00 € 338 520,00 € 21 190,00 € 137 670,00 € 534 100,00 € 252 130,00 € 146 690,00 € 29 490,00 € 20 180,00 € 84 050,00 € 110 010,00 € 3 600,00 € 38 110,00 € 3 490,00 € 187 810,00 € 57 280,00 € 86 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 896 30 550 211,00 € 1 372 299,00 € 482 22 493 883,00 € 613 22 916 446,00 € 343 9 795 530,00 €
2023 885 29 062 528,00 € 1 252 568,00 € 462 20 810 744,00 € 601 21 939 868,00 € 340 9 313 236,00 €
2022 874 28 976 572,00 € 1 268 025,00 € 459 21 111 900,00 € 596 20 853 298,00 € 337 8 714 318,00 €
2021 860 26 162 746,00 € 1 285 377,00 € 445 19 258 939,00 € 580 18 733 743,00 € 323 8 197 165,00 €
2020 859 26 010 969,00 € 1 293 433,00 € 454 19 409 252,00 € 568 18 121 371,00 € 328 8 403 189,00 €
2019 842 24 656 892,00 € 1 289 037,00 € 486 19 112 378,00 € 552 17 946 096,00 € 315 8 108 482,00 €
2018 823 23 324 353,00 € -209 432,00 € 481 17 941 492,00 € 548 17 505 906,00 € 314 8 098 726,00 €
2017 848 23 206 923,00 € 1 177 112,00 € 426 16 569 016,00 € 557 16 891 324,00 € 329 8 364 966,00 €
2016 864 23 330 565,00 € 1 195 402,00 € 420 16 214 030,00 € 572 17 047 270,00 € 327 8 383 590,00 €
2015 852 23 113 965,00 € 1 252 662,00 € 421 16 361 869,00 € 573 17 066 513,00 € 321 8 141 849,00 €
2014 835 23 225 410,00 € 1 253 079,00 € 444 17 005 981,00 € 560 16 936 218,00 € 325 8 109 166,00 €
2013 839 22 735 127,00 € 1 245 275,00 € 467 17 479 698,00 € 556 16 374 055,00 € 325 8 158 214,00 €
2012 840 22 425 819,00 € 1 066 616,00 € 518 18 280 436,00 € 559 15 983 522,00 € 321 7 738 980,00 €
2011 833 21 749 316,00 € 971 688,00 € 559 18 698 002,00 € 554 15 880 190,00 € 315 7 470 940,00 €
2010 855 21 251 909,00 € 848 295,00 € 556 18 057 476,00 € 589 15 580 928,00 € 311 7 238 444,00 €
2009 844 21 322 744,00 € 855 660,00 € 538 17 975 332,00 € 582 15 540 876,00 € 297 6 724 913,00 €
2008 842 20 642 523,00 € 747 862,00 € 551 17 410 485,00 € 591 15 679 565,00 € 288 6 493 252,00 €
2007 847 19 679 814,00 € 885 579,00 € 551 16 681 364,00 € 599 15 115 938,00 € 294 6 322 850,00 €
2006 840 19 170 518,00 € 850 841,00 € 534 16 091 662,00 € 593 14 836 070,00 € 289 6 050 712,00 €
2005 828 15 529 576,00 € 1 052 604,00 € 552 13 305 773,00 € 592 14 712 716,00 € 275 5 559 194,00 €
2004 829 15 163 895,00 € 1 048 355,00 € 524 12 708 371,00 € 594 14 924 123,00 € 250 4 946 406,00 €
2003 819 14 719 456,00 € 1 036 856,00 € 535 12 351 829,00 € 596 14 584 669,00 € 231 4 788 301,00 €
2002 809 14 273 944,00 € 1 006 594,00 € 529 12 109 307,00 € 575 14 113 704,00 € 237 4 652 955,00 €
2001 802 13 721 557,00 € 998 827,00 € 533 11 752 130,00 € 564 13 510 408,00 € 238 4 574 108,00 €
2000 — — 1 054 841,09 € 521 11 069 062,15 € — — — —
1999 — — 1 016 151,06 € 496 10 162 264,75 € — — — —
1998 — — 1 051 617,71 € 498 10 237 497,43 € — — — —
1997 — — 1 025 794,07 € 483 9 865 715,59 € — — — —
1996 — — 971 514,14 € 461 9 459 111,19 € — — — —
1995 — — 974 091,14 € 453 8 910 274,15 € — — — —
1994 — — 921 022,11 € 443 8 584 009,32 € — — — —
1993 — — 1 035 867,14 € 443 8 833 733,00 € — — — —
1992 — — 1 172 667,11 € 450 9 051 729,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 487 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOUSSELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOUSSELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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