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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hermann, adjoint au maire de Rigney

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Rigney
Territoire
Rigney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Hermann siège au conseil municipal de Rigney en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 13/06/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rigney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,96 %
  • Inscrits302
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,96 % (169 votants sur 302 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR RIGNEY Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR RIGNEY 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 4
Nuls 32
Abstentions 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25490
Commune Rigney
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 367 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rigney

Inscrits302
Votants169
Participation55,96 %
Abstentions133
Suffrages exprimés133
Votes blancs4
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rigney1 30255,96 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rigney

  • Population 391 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 217,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 197,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 120 766,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 217,38 236 197,66
2024 307 594,81 197 610,30
2023 287 810,82 204 041,79
2022 291 681,72 228 020,47
2021 364 244,83 248 282,84
2020 264 032,37 195 847,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 217,38 € 307 594,81 € 287 810,82 € 291 681,72 € 364 244,83 € 264 032,37 € 624,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 197,66 € 197 610,30 € 204 041,79 € 228 020,47 € 248 282,84 € 195 847,17 € 604,09 € (2025)
Impôts locaux 112 047,00 € 112 851,00 € 111 645,00 € 108 699,00 € 106 458,00 € 103 439,00 € 286,57 € (2025)
Frais de personnel 84 217,83 € 78 298,50 € 58 442,05 € 61 607,93 € 57 620,35 € 65 864,78 € 215,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 711,00 € 12 803,13 € 3 200,00 € 5 305,72 € 6 816,34 € 0,00 € 1,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 213,25 € 212 494,73 € 205 344,10 € 80 532,29 € 143 428,29 € 93 644,27 € 389,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 142 213,25 € 184 979,64 € 178 981,54 € 51 824,41 € 113 348,47 € 66 167,00 € 363,72 € (2025)
Épargne brute 8 019,72 € 109 984,51 € 83 769,03 € 63 661,25 € 115 961,99 € 68 185,20 € 20,51 € (2025)
Épargne nette -1 980,28 € 82 469,42 € 57 406,47 € 34 953,37 € 85 882,17 € 40 707,93 € -5,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -102 220,69 € -62 002,97 € -66 767,55 € 28 814,00 € 26 204,34 € 95 495,41 € -261,43 € (2025)
Encours de la dette 120 766,47 € 219 447,73 € 186 521,53 € 297 884,09 € 326 591,97 € 356 671,79 € 308,87 € (2025)
Annuité de la dette 11 856,97 € 31 124,69 € 30 795,39 € 35 074,05 € 38 048,22 € 35 494,20 € 30,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 742
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 557
Dotation forfaitaire 5 185

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 742,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 185,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 557,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rigney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 000 226 530 128 610
2024 233 560 156 640 121 110
2023 217 280 176 390 178 980
2022 226 300 142 160 43 030
2021 193 790 155 780 113 350
2020 245 420 144 370 66 170
2019 338 950 264 130 323 260
2018 149 910 123 930 159 250
2017 205 420 127 810 314 630
2016 200 000 136 390 36 700
2015 205 330 133 460 3 610
2014 197 740 140 400 71 170
2013 206 940 156 910 149 180
2012 197 450 140 400 88 220
2011 218 970 158 600 91 340
2010 273 030 166 070 82 470
2009 162 170 122 100 37 790
2008 314 090 223 790 63 540
2007 216 320 119 620 19 040
2006 155 000 145 460 10 860
2005 168 580 116 700 13 390
2004 133 930 126 560 121 290
2003 164 830 129 010 54 540
2002 148 700 112 910 22 610
2001 157 300 160 330 45 200
2000 169 270 157 170 48 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 940 87 250 2 460
2024 4 220 86 070 2 760
2023 3 610 84 930 2 640
2022 2 850 81 000 2 460
2021 3 200 78 260 2 380
2020 38 370 17 080 2 400
2019 37 240 16 780 2 370
2018 34 040 16 460 2 320
2017 34 840 15 940 2 310
2016 34 650 15 430 2 300
2015 34 210 15 120 2 280
2014 33 610 14 870 2 250
2013 32 910 14 770 2 230
2012 31 850 14 330 2 210
2011 29 950 16 200 2 150
2010 14 890 15 670 1 990
2009 13 460 14 660 1 900
2008 12 560 13 560 1 800
2007 12 690 13 290 1 790
2006 10 640 11 380 1 600
2005 9 130 9 440 1 700
2004 7 790 8 220 1 530
2003 7 410 7 930 1 420
2002 6 820 7 520 1 380
2001 15 690 16 900 3 160
2000 14 570 16 610 3 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 000 11 860
2024 0 10 000 12 000
2023 0 10 000 12 140
2022 0 10 000 12 290
2021 0 10 000 12 430
2020 0 10 000 12 590
2019 0 12 500 15 930
2018 0 7 500 9 600
2017 200 000 0 0
2016 0 6 400 6 650
2015 0 6 150 6 650
2014 0 5 920 6 650
2013 0 5 690 6 650
2012 0 5 470 6 650
2011 0 5 260 6 650
2010 0 9 770 11 620
2009 0 9 830 12 070
2008 0 17 560 20 890
2007 0 18 750 23 160
2006 0 17 810 23 160
2005 0 32 000 38 470
2004 62 500 31 620 37 120
2003 0 34 380 41 820
2002 0 24 890 31 910
2001 0 22 820 30 310
2000 91 470 7 990 14 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 391 244 000,00 € 70 490,00 € 12 760,00 € 18 700,00 € 226 530,00 € 81 800,00 € 75 610,00 € 1 860,00 € 1 000,00 € 2 940,00 € 87 250,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 € 128 610,00 € 10 000,00 € 11 860,00 €
2024 397 233 560,00 € 71 170,00 € 16 340,00 € 18 720,00 € 156 640,00 € 73 710,00 € 50 660,00 € 2 000,00 € 1 060,00 € 4 220,00 € 86 070,00 € 2 760,00 € 0,00 € 8 570,00 € 121 110,00 € 10 000,00 € 12 000,00 €
2023 396 217 280,00 € 69 660,00 € 15 680,00 € 18 020,00 € 176 390,00 € 58 440,00 € 61 680,00 € 2 140,00 € 920,00 € 3 610,00 € 84 930,00 € 2 640,00 € 0,00 € 24 320,00 € 178 980,00 € 10 000,00 € 12 140,00 €
2022 394 226 300,00 € 65 950,00 € 16 720,00 € 17 720,00 € 142 160,00 € 54 710,00 € 48 240,00 € 2 290,00 € 1 130,00 € 2 850,00 € 81 000,00 € 2 460,00 € 0,00 € 6 140,00 € 43 030,00 € 10 000,00 € 12 290,00 €
2021 403 193 790,00 € 64 300,00 € 15 720,00 € 19 380,00 € 155 780,00 € 50 960,00 € 53 280,00 € 2 430,00 € 810,00 € 3 200,00 € 78 260,00 € 2 380,00 € 0,00 € 14 100,00 € 113 350,00 € 10 000,00 € 12 430,00 €
2020 409 245 420,00 € 61 580,00 € 14 500,00 € 19 540,00 € 144 370,00 € 59 470,00 € 40 750,00 € 2 590,00 € 1 990,00 € 38 370,00 € 17 080,00 € 2 400,00 € 0,00 € 0,00 € 66 170,00 € 10 000,00 € 12 590,00 €
2019 415 338 950,00 € 60 490,00 € 33 370,00 € 23 700,00 € 264 130,00 € 69 880,00 € 55 140,00 € 3 430,00 € 0,00 € 37 240,00 € 16 780,00 € 2 370,00 € 0,00 € 13 060,00 € 323 260,00 € 12 500,00 € 15 930,00 €
2018 423 149 910,00 € 44 580,00 € 13 080,00 € 22 900,00 € 123 930,00 € 74 670,00 € 25 010,00 € 2 100,00 € 880,00 € 34 040,00 € 16 460,00 € 2 320,00 € 0,00 € 59 320,00 € 159 250,00 € 7 500,00 € 9 600,00 €
2017 434 205 420,00 € 56 920,00 € 8 620,00 € 33 020,00 € 127 810,00 € 74 950,00 € 31 350,00 € 0,00 € 1 890,00 € 34 840,00 € 15 940,00 € 2 310,00 € 200 000,00 € 48 880,00 € 314 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 438 200 000,00 € 97 690,00 € -230,00 € 35 360,00 € 136 390,00 € 71 500,00 € 34 180,00 € 250,00 € 300,00 € 34 650,00 € 15 430,00 € 2 300,00 € 0,00 € 30,00 € 36 700,00 € 6 400,00 € 6 650,00 €
2015 442 205 330,00 € 101 240,00 € 1 090,00 € 40 320,00 € 133 460,00 € 71 720,00 € 29 140,00 € 500,00 € 0,00 € 34 210,00 € 15 120,00 € 2 280,00 € 0,00 € 8 030,00 € 3 610,00 € 6 150,00 € 6 650,00 €
2014 434 197 740,00 € 92 080,00 € 11 140,00 € 44 440,00 € 140 400,00 € 68 500,00 € 30 850,00 € 730,00 € 960,00 € 33 610,00 € 14 870,00 € 2 250,00 € 0,00 € 8 310,00 € 71 170,00 € 5 920,00 € 6 650,00 €
2013 436 206 940,00 € 80 700,00 € 14 440,00 € 45 990,00 € 156 910,00 € 66 390,00 € 41 310,00 € 960,00 € 1 870,00 € 32 910,00 € 14 770,00 € 2 230,00 € 0,00 € 11 420,00 € 149 180,00 € 5 690,00 € 6 650,00 €
2012 437 197 450,00 € 79 740,00 € 12 810,00 € 45 850,00 € 140 400,00 € 64 760,00 € 42 350,00 € 1 180,00 € 1 950,00 € 31 850,00 € 14 330,00 € 2 210,00 € 0,00 € 27 440,00 € 88 220,00 € 5 470,00 € 6 650,00 €
2011 435 218 970,00 € 95 040,00 € 12 390,00 € 45 800,00 € 158 600,00 € 62 950,00 € 52 280,00 € 1 390,00 € 1 420,00 € 29 950,00 € 16 200,00 € 2 150,00 € 0,00 € 29 910,00 € 91 340,00 € 5 260,00 € 6 650,00 €
2010 433 273 030,00 € 85 260,00 € 9 860,00 € 45 530,00 € 166 070,00 € 59 840,00 € 35 580,00 € 1 850,00 € 70,00 € 14 890,00 € 15 670,00 € 1 990,00 € 0,00 € 8 640,00 € 82 470,00 € 9 770,00 € 11 620,00 €
2009 434 162 170,00 € 50 410,00 € 4 020,00 € 44 610,00 € 122 100,00 € 59 480,00 € 30 020,00 € 2 230,00 € 1 800,00 € 13 460,00 € 14 660,00 € 1 900,00 € 0,00 € 0,00 € 37 790,00 € 9 830,00 € 12 070,00 €
2008 396 314 090,00 € 44 080,00 € 10 540,00 € 41 180,00 € 223 790,00 € 53 080,00 € 39 320,00 € 3 330,00 € 1 570,00 € 12 560,00 € 13 560,00 € 1 800,00 € 0,00 € 19 070,00 € 63 540,00 € 17 560,00 € 20 890,00 €
2007 396 216 320,00 € 43 490,00 € 10 360,00 € 40 970,00 € 119 620,00 € 56 100,00 € 31 400,00 € 4 410,00 € 50,00 € 12 690,00 € 13 290,00 € 1 790,00 € 0,00 € 730,00 € 19 040,00 € 18 750,00 € 23 160,00 €
2006 396 155 000,00 € 37 560,00 € 9 970,00 € 39 430,00 € 145 460,00 € 53 350,00 € 36 550,00 € 5 350,00 € 12 950,00 € 10 640,00 € 11 380,00 € 1 600,00 € 0,00 € 10 170,00 € 10 860,00 € 17 810,00 € 23 160,00 €
2005 396 168 580,00 € 31 860,00 € 9 120,00 € 38 470,00 € 116 700,00 € 50 980,00 € 30 830,00 € 6 470,00 € 460,00 € 9 130,00 € 9 440,00 € 1 700,00 € 0,00 € 17 450,00 € 13 390,00 € 32 000,00 € 38 470,00 €
2004 396 133 930,00 € 28 670,00 € 8 680,00 € 37 870,00 € 126 560,00 € 48 910,00 € 33 620,00 € 5 500,00 € 6 900,00 € 7 790,00 € 8 220,00 € 1 530,00 € 62 500,00 € 26 000,00 € 121 290,00 € 31 620,00 € 37 120,00 €
2003 396 164 830,00 € 35 560,00 € 7 460,00 € 29 250,00 € 129 010,00 € 41 600,00 € 31 040,00 € 7 440,00 € 0,00 € 7 410,00 € 7 930,00 € 1 420,00 € 0,00 € 830,00 € 54 540,00 € 34 380,00 € 41 820,00 €
2002 396 148 700,00 € 27 890,00 € 6 890,00 € 29 110,00 € 112 910,00 € 40 060,00 € 21 770,00 € 7 020,00 € 1 780,00 € 6 820,00 € 7 520,00 € 1 380,00 € 0,00 € 3 400,00 € 22 610,00 € 24 890,00 € 31 910,00 €
2001 396 157 300,00 € 58 160,00 € 6 420,00 € 27 640,00 € 160 330,00 € 34 660,00 € 28 270,00 € 7 490,00 € 2 550,00 € 15 690,00 € 16 900,00 € 3 160,00 € 0,00 € 8 080,00 € 45 200,00 € 22 820,00 € 30 310,00 €
2000 396 169 270,00 € 55 800,00 € 6 560,00 € 26 620,00 € 157 170,00 € 29 700,00 € 24 740,00 € 7 620,00 € 630,00 € 14 570,00 € 16 610,00 € 3 100,00 € 91 470,00 € 11 450,00 € 48 660,00 € 7 990,00 € 14 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 208 7 416 417,00 € 590 695,00 € 101 5 333 210,00 € 128 4 353 324,00 € 94 2 526 842,00 €
2023 214 7 130 018,00 € 547 077,00 € 102 5 167 854,00 € 138 4 460 795,00 € 84 2 238 063,00 €
2022 220 6 901 216,00 € 502 170,00 € 103 4 991 240,00 € 139 4 226 255,00 € 81 2 136 633,00 €
2021 226 6 954 469,00 € 550 183,00 € 103 4 980 699,00 € 142 4 109 747,00 € 86 2 167 874,00 €
2020 232 6 793 254,00 € 511 316,00 € 109 4 847 728,00 € 142 3 762 968,00 € 89 2 176 964,00 €
2019 223 6 788 890,00 € 558 378,00 € 111 5 017 797,00 € 134 3 804 249,00 € 87 2 201 609,00 €
2018 216 6 570 403,00 € -92 630,00 € 115 4 837 999,00 € 133 3 918 350,00 € 86 2 121 346,00 €
2017 211 6 404 897,00 € 460 989,00 € 94 4 389 799,00 € 128 3 714 736,00 € 85 2 041 022,00 €
2016 217 6 256 202,00 € 405 556,00 € 79 3 827 975,00 € 136 3 624 626,00 € 89 2 084 757,00 €
2015 213 6 338 378,00 € 421 444,00 € 88 4 115 756,00 € 132 3 540 265,00 € 90 1 916 562,00 €
2014 218 6 086 507,00 € 374 554,00 € 93 3 914 375,00 € 130 3 494 147,00 € 93 1 972 715,00 €
2013 218 6 064 660,00 € 394 742,00 € 104 4 092 134,00 € 132 3 467 855,00 € 92 1 921 246,00 €
2012 212 6 072 345,00 € 352 721,00 € 118 4 660 179,00 € 130 3 434 452,00 € 88 1 809 000,00 €
2011 202 5 586 791,00 € 326 767,00 € 125 4 674 270,00 € 122 3 347 656,00 € 84 1 636 644,00 €
2010 206 5 609 700,00 € 317 870,00 € 117 4 531 867,00 € 128 3 319 561,00 € 82 1 546 567,00 €
2009 219 5 566 355,00 € 284 570,00 € 123 4 541 424,00 € 142 3 504 528,00 € 80 1 444 758,00 €
2008 213 5 216 518,00 € 182 275,00 € 118 4 198 698,00 € 139 3 397 551,00 € 78 1 411 519,00 €
2007 214 5 074 558,00 € 280 024,00 € 117 3 914 441,00 € 141 3 238 353,00 € 75 1 347 443,00 €
2006 220 5 072 018,00 € 331 435,00 € 115 3 900 501,00 € 147 3 196 788,00 € 76 1 236 666,00 €
2005 228 3 885 322,00 € 315 891,00 € 124 3 077 455,00 € 154 3 355 309,00 € 69 1 152 039,00 €
2004 232 3 886 702,00 € 296 278,00 € 127 3 064 440,00 € 156 3 317 408,00 € 67 1 085 138,00 €
2003 230 3 649 937,00 € 299 831,00 € 121 2 793 870,00 € 154 3 172 739,00 € 66 1 083 401,00 €
2002 221 3 497 315,00 € 246 421,00 € 127 2 804 329,00 € 147 3 035 154,00 € 64 1 025 616,00 €
2001 211 3 166 937,00 € 236 121,00 € 110 2 412 931,00 € 142 2 805 924,00 € 62 952 940,00 €
2000 — — 258 176,07 € 114 2 343 253,75 € — — — —
1999 — — 246 955,52 € 110 2 139 621,04 € — — — —
1998 — — 213 093,08 € 104 1 975 200,66 € — — — —
1997 — — 202 798,51 € 108 2 066 670,83 € — — — —
1996 — — 200 437,99 € 97 1 777 065,87 € — — — —
1995 — — 236 326,62 € 91 1 783 992,09 € — — — —
1994 — — 164 025,69 € 90 1 567 244,19 € — — — —
1993 — — 191 793,36 € 96 1 685 333,95 € — — — —
1992 — — 225 403,80 € 88 1 608 419,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 314 751 937,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 530 379,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 466 189 348,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HERMANN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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