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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Denis, adjoint au maire de Rimboval

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Rimboval
Territoire
Rimboval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Denis siège au conseil municipal de Rimboval en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 19/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rimboval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,21 %
  • Inscrits162
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 93,21 % (151 votants sur 162 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rimboval, Notre Village Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rimboval, Notre Village 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 3
Nuls 15
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62710
Commune Rimboval
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 185 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rimboval

Inscrits162
Votants151
Participation93,21 %
Abstentions11
Suffrages exprimés133
Votes blancs3
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rimboval1 16293,21 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rimboval

  • Population 188 habitants
  • Recettes de fonctionnement 144 694,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 055,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 330 021,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 144 694,83 191 055,84
2024 174 665,89 159 102,07
2023 171 888,81 171 613,38
2022 146 637,31 98 289,92
2021 126 153,28 105 472,72
2020 111 919,64 97 898,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 144 694,83 € 174 665,89 € 171 888,81 € 146 637,31 € 126 153,28 € 111 919,64 € 769,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 055,84 € 159 102,07 € 171 613,38 € 98 289,92 € 105 472,72 € 97 898,47 € 1 016,25 € (2025)
Impôts locaux 47 259,25 € 49 055,25 € 47 625,25 € 44 595,25 € 48 566,25 € 38 530,25 € 251,38 € (2025)
Frais de personnel 35 526,35 € 37 279,70 € 26 654,62 € 27 083,37 € 29 397,68 € 29 517,42 € 188,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 27 342,83 € 0,00 € 387,86 € 327,12 € 2 667,37 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 558,42 € 170 828,65 € 112 295,96 € 116 505,12 € 333 629,82 € 111 400,59 € 322,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 024,44 € 131 310,76 € 73 411,58 € 31 449,69 € 293 458,31 € 78 766,22 € 111,83 € (2025)
Épargne brute -46 361,01 € 15 563,82 € 275,43 € 48 347,39 € 20 680,56 € 14 021,17 € -246,60 € (2025)
Épargne nette -84 604,74 € -22 663,81 € -37 318,69 € -35 417,78 € -18 200,69 € -18 613,20 € -450,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 855,60 € 67 866,89 € 6 212,50 € 83 825,59 € -130 320,83 € -20 963,67 € 126,89 € (2025)
Encours de la dette 330 021,18 € 368 264,91 € 356 492,54 € 343 727,66 € 427 492,83 € 466 374,08 € 1 755,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 529,75 € 46 482,94 € 45 391,74 € 91 777,34 € 47 842,29 € 40 690,34 € 252,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 602
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 626
Dotation forfaitaire 16 760

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 602,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 760,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 626,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rimboval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 470 192 090 22 310
2024 174 670 162 330 132 600
2023 171 890 172 130 74 700
2022 146 640 98 550 68 630
2021 126 150 105 470 294 750
2020 111 920 97 900 78 770
2019 99 730 107 460 160 640
2018 185 960 77 630 253 640
2017 119 820 72 000 5 350
2016 100 890 78 550 99 540
2015 90 880 84 930 102 150
2014 93 230 55 720 532 980
2013 94 970 65 490 8 260
2012 102 660 63 880 7 970
2011 105 960 49 290 28 930
2010 82 800 56 680 0
2009 82 700 56 710 0
2008 74 210 59 850 51 910
2007 76 390 50 460 38 890
2006 70 390 53 890 10 860
2005 68 240 44 930 4 040
2004 62 470 42 530 2 610
2003 57 230 46 300 35 960
2002 56 220 40 470 35 300
2001 56 660 56 540 16 110
2000 56 190 45 810 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 020 40 820 10 700
2024 3 400 40 720 12 010
2023 3 780 39 150 11 560
2022 3 300 37 250 10 800
2021 2 980 36 030 10 460
2020 17 070 19 100 10 440
2019 17 380 18 880 10 320
2018 16 480 18 320 10 100
2017 17 150 18 040 9 980
2016 17 490 17 810 10 550
2015 17 290 17 040 10 430
2014 15 710 17 080 10 350
2013 16 460 16 570 10 260
2012 16 050 16 090 10 090
2011 15 720 15 860 9 910
2010 14 150 14 940 9 720
2009 14 030 14 580 9 610
2008 13 490 8 780 9 570
2007 11 740 8 450 9 420
2006 11 410 8 140 9 170
2005 12 110 7 260 11 250
2004 10 160 6 050 10 520
2003 9 230 5 940 10 370
2002 8 510 5 790 10 240
2001 4 150 4 390 7 280
2000 3 980 4 110 7 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 090 47 310
2024 50 000 38 080 46 260
2023 50 000 37 400 45 090
2022 0 83 610 91 550
2021 0 38 760 47 640
2020 224 000 32 500 40 480
2019 60 000 26 160 33 940
2018 0 22 640 30 760
2017 60 000 16 600 24 940
2016 0 114 240 125 010
2015 0 13 700 25 120
2014 300 000 7 400 11 650
2013 0 5 220 7 660
2012 0 5 010 7 660
2011 0 4 810 7 660
2010 0 4 620 7 660
2009 50 9 500 12 960
2008 0 9 060 12 910
2007 49 950 11 670 13 640
2006 35 000 14 040 15 840
2005 0 22 460 25 020
2004 0 9 750 13 240
2003 12 000 9 080 13 210
2002 0 8 470 12 940
2001 0 7 890 12 940
2000 0 7 360 12 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 188 145 470,00 € 54 530,00 € 22 110,00 € 41 220,00 € 192 090,00 € 35 530,00 € 113 350,00 € 9 290,00 € 580,00 € 3 020,00 € 40 820,00 € 10 700,00 € 0,00 € 65 880,00 € 22 310,00 € 38 090,00 € 47 310,00 €
2024 187 174 670,00 € 56 130,00 € 21 610,00 € 40 270,00 € 162 330,00 € 37 280,00 € 73 260,00 € 8 260,00 € 900,00 € 3 400,00 € 40 720,00 € 12 010,00 € 50 000,00 € 174 800,00 € 132 600,00 € 38 080,00 € 46 260,00 €
2023 186 171 890,00 € 54 500,00 € 32 830,00 € 38 910,00 € 172 130,00 € 26 650,00 € 88 080,00 € 7 800,00 € 5 370,00 € 3 780,00 € 39 150,00 € 11 560,00 € 50 000,00 € 32 500,00 € 74 700,00 € 37 400,00 € 45 090,00 €
2022 173 146 640,00 € 51 430,00 € 29 280,00 € 36 240,00 € 98 550,00 € 27 080,00 € 36 210,00 € 8 010,00 € 730,00 € 3 300,00 € 37 250,00 € 10 800,00 € 0,00 € 91 610,00 € 68 630,00 € 83 610,00 € 91 550,00 €
2021 159 126 150,00 € 49 480,00 € 32 560,00 € 21 770,00 € 105 470,00 € 29 400,00 € 38 560,00 € 8 960,00 € 1 090,00 € 2 980,00 € 36 030,00 € 10 460,00 € 0,00 € 117 650,00 € 294 750,00 € 38 760,00 € 47 640,00 €
2020 142 111 920,00 € 46 620,00 € 27 800,00 € 20 030,00 € 97 900,00 € 29 520,00 € 33 820,00 € 8 060,00 € 1 110,00 € 17 070,00 € 19 100,00 € 10 440,00 € 224 000,00 € 2 430,00 € 78 770,00 € 32 500,00 € 40 480,00 €
2019 141 99 730,00 € 46 590,00 € 22 070,00 € 19 960,00 € 107 460,00 € 29 560,00 € 44 280,00 € 7 890,00 € 610,00 € 17 380,00 € 18 880,00 € 10 320,00 € 60 000,00 € 53 780,00 € 160 640,00 € 26 160,00 € 33 940,00 €
2018 142 185 960,00 € 44 900,00 € 21 730,00 € 21 520,00 € 77 630,00 € 22 410,00 € 22 830,00 € 8 170,00 € 660,00 € 16 480,00 € 18 320,00 € 10 100,00 € 0,00 € 35 180,00 € 253 640,00 € 22 640,00 € 30 760,00 €
2017 146 119 820,00 € 45 160,00 € 18 620,00 € 20 250,00 € 72 000,00 € 18 950,00 € 20 030,00 € 8 410,00 € 560,00 € 17 150,00 € 18 040,00 € 9 980,00 € 60 000,00 € 48 000,00 € 5 350,00 € 16 600,00 € 24 940,00 €
2016 149 100 890,00 € 45 850,00 € 26 700,00 € 22 260,00 € 78 550,00 € 22 800,00 € 18 730,00 € 10 840,00 € 550,00 € 17 490,00 € 17 810,00 € 10 550,00 € 0,00 € 93 950,00 € 99 540,00 € 114 240,00 € 125 010,00 €
2015 155 90 880,00 € 44 770,00 € 15 390,00 € 24 820,00 € 84 930,00 € 19 550,00 € 29 610,00 € 11 470,00 € 500,00 € 17 290,00 € 17 040,00 € 10 430,00 € 0,00 € 67 780,00 € 102 150,00 € 13 700,00 € 25 120,00 €
2014 150 93 230,00 € 43 190,00 € 16 450,00 € 26 490,00 € 55 720,00 € 12 640,00 € 20 040,00 € 4 250,00 € 540,00 € 15 710,00 € 17 080,00 € 10 350,00 € 300 000,00 € 183 760,00 € 532 980,00 € 7 400,00 € 11 650,00 €
2013 147 94 970,00 € 43 920,00 € 17 510,00 € 25 450,00 € 65 490,00 € 10 510,00 € 26 010,00 € 2 450,00 € 1 010,00 € 16 460,00 € 16 570,00 € 10 260,00 € 0,00 € 6 050,00 € 8 260,00 € 5 220,00 € 7 660,00 €
2012 139 102 660,00 € 42 210,00 € 16 940,00 € 27 000,00 € 63 880,00 € 10 210,00 € 23 670,00 € 2 650,00 € 1 060,00 € 16 050,00 € 16 090,00 € 10 090,00 € 0,00 € 0,00 € 7 970,00 € 5 010,00 € 7 660,00 €
2011 132 105 960,00 € 42 390,00 € 3 270,00 € 26 990,00 € 49 290,00 € 10 380,00 € 14 130,00 € 2 850,00 € 890,00 € 15 720,00 € 15 860,00 € 9 910,00 € 0,00 € 0,00 € 28 930,00 € 4 810,00 € 7 660,00 €
2010 124 82 800,00 € 31 190,00 € 11 830,00 € 25 320,00 € 56 680,00 € 10 280,00 € 14 830,00 € 3 150,00 € 750,00 € 14 150,00 € 14 940,00 € 9 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 620,00 € 7 660,00 €
2009 125 82 700,00 € 38 230,00 € 14 600,00 € 24 660,00 € 56 710,00 € 12 650,00 € 22 030,00 € 3 450,00 € 810,00 € 14 030,00 € 14 580,00 € 9 610,00 € 50,00 € 4 870,00 € 0,00 € 9 500,00 € 12 960,00 €
2008 125 74 210,00 € 31 840,00 € 13 600,00 € 30 300,00 € 59 850,00 € 17 330,00 € 16 260,00 € 3 850,00 € 1 350,00 € 13 490,00 € 8 780,00 € 9 570,00 € 0,00 € 22 530,00 € 51 910,00 € 9 060,00 € 12 910,00 €
2007 125 76 390,00 € 30 260,00 € 13 410,00 € 29 220,00 € 50 460,00 € 16 140,00 € 14 310,00 € 1 970,00 € 230,00 € 11 740,00 € 8 450,00 € 9 420,00 € 49 950,00 € 2 860,00 € 38 890,00 € 11 670,00 € 13 640,00 €
2006 125 70 390,00 € 29 190,00 € 11 870,00 € 28 710,00 € 53 890,00 € 15 940,00 € 14 150,00 € 1 900,00 € 210,00 € 11 410,00 € 8 140,00 € 9 170,00 € 35 000,00 € 2 390,00 € 10 860,00 € 14 040,00 € 15 840,00 €
2005 125 68 240,00 € 30 620,00 € 9 970,00 € 29 010,00 € 44 930,00 € 15 240,00 € 10 800,00 € 2 560,00 € 180,00 € 12 110,00 € 7 260,00 € 11 250,00 € 0,00 € 0,00 € 4 040,00 € 22 460,00 € 25 020,00 €
2004 125 62 470,00 € 26 860,00 € 9 020,00 € 24 420,00 € 42 530,00 € 14 960,00 € 8 310,00 € 3 490,00 € 180,00 € 10 160,00 € 6 050,00 € 10 520,00 € 0,00 € 0,00 € 2 610,00 € 9 750,00 € 13 240,00 €
2003 125 57 230,00 € 25 550,00 € 6 560,00 € 24 170,00 € 46 300,00 € 14 740,00 € 11 400,00 € 4 130,00 € 930,00 € 9 230,00 € 5 940,00 € 10 370,00 € 12 000,00 € 16 560,00 € 35 960,00 € 9 080,00 € 13 210,00 €
2002 125 56 220,00 € 24 600,00 € 6 500,00 € 26 010,00 € 40 470,00 € 14 820,00 € 7 930,00 € 4 480,00 € 210,00 € 8 510,00 € 5 790,00 € 10 240,00 € 0,00 € 13 640,00 € 35 300,00 € 8 470,00 € 12 940,00 €
2001 125 56 660,00 € 15 910,00 € 6 290,00 € 23 860,00 € 56 540,00 € 14 580,00 € 19 750,00 € 5 050,00 € 230,00 € 4 150,00 € 4 390,00 € 7 280,00 € 0,00 € 0,00 € 16 110,00 € 7 890,00 € 12 940,00 €
2000 125 56 190,00 € 14 200,00 € 4 800,00 € 24 030,00 € 45 810,00 € 14 200,00 € 10 600,00 € 5 580,00 € 790,00 € 3 980,00 € 4 110,00 € 7 210,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 360,00 € 12 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 94 2 258 887,00 € 32 084,00 € 31 1 160 462,00 € 59 1 559 645,00 € 28 610 960,00 €
2023 97 2 051 648,00 € 32 044,00 € 23 885 759,00 € 60 1 488 988,00 € 31 582 970,00 €
2022 96 2 013 519,00 € 56 060,00 € 23 946 581,00 € 61 1 462 053,00 € 30 590 169,00 €
2021 92 1 807 472,00 € 38 655,00 € 27 887 364,00 € 59 1 289 842,00 € 25 518 357,00 €
2020 97 1 753 702,00 € 22 458,00 € 24 670 978,00 € 64 1 270 463,00 € 27 526 062,00 €
2019 90 1 615 721,00 € 22 442,00 € 25 617 895,00 € 56 1 122 197,00 € 26 494 260,00 €
2018 91 1 714 015,00 € -4 032,00 € 29 923 511,00 € 57 1 148 319,00 € 27 502 658,00 €
2017 87 1 512 330,00 € 24 186,00 € 25 715 514,00 € 52 1 166 479,00 € 24 422 217,00 €
2016 87 1 320 572,00 € 25 360,00 € 19 568 480,00 € 49 877 348,00 € 25 426 817,00 €
2015 80 1 308 669,00 € 20 766,00 € 16 460 102,00 € 47 853 574,00 € 23 403 954,00 €
2014 81 1 343 577,00 € 23 943,00 € 20 576 123,00 € 49 887 694,00 € 25 414 603,00 €
2013 79 1 318 037,00 € 37 073,00 € 20 684 868,00 € 44 833 836,00 € 26 406 136,00 €
2012 82 1 291 259,00 € 37 414,00 € 25 767 608,00 € 47 826 318,00 € 28 406 555,00 €
2011 81 1 252 149,00 € 27 375,00 € 28 791 248,00 € 44 796 373,00 € 29 399 307,00 €
2010 87 1 252 586,00 € 47 016,00 € 28 822 107,00 € 48 771 408,00 € 28 395 900,00 €
2009 93 1 142 397,00 € 37 045,00 € 21 652 376,00 € 45 640 328,00 € 31 404 271,00 €
2008 84 1 126 379,00 € 20 247,00 € 28 738 602,00 € 40 552 657,00 € 33 417 366,00 €
2007 83 1 059 127,00 € 28 269,00 € 25 644 636,00 € 35 549 380,00 € 33 398 311,00 €
2006 72 982 117,00 € 32 178,00 € 20 611 878,00 € 30 455 520,00 € 31 363 928,00 €
2005 67 651 114,00 € 17 816,00 € 20 385 706,00 € 30 501 122,00 € 27 318 214,00 €
2004 70 700 270,00 € 17 880,00 € 23 460 446,00 € 31 521 799,00 € 32 332 682,00 €
2003 71 725 654,00 € 8 110,00 € 19 368 368,00 € 26 465 696,00 € 31 339 478,00 €
2002 69 622 521,00 € 10 311,00 € 15 296 142,00 € 23 373 174,00 € 33 315 518,00 €
2001 68 590 441,00 € 2 786,00 € 18 293 583,00 € 25 383 751,00 € 34 310 516,00 €
2000 — — 13 276,48 € 18 300 798,38 € — — — —
1999 — — 13 684,43 € 19 282 055,53 € — — — —
1998 — — 20 376,03 € 19 313 732,61 € — — — —
1997 — — 30 633,41 € 18 339 272,24 € — — — —
1996 — — 33 590,77 € 18 372 246,05 € — — — —
1995 — — 33 663,64 € 18 336 334,70 € — — — —
1994 — — 31 269,28 € 15 283 557,00 € — — — —
1993 — — 29 100,69 € 16 279 474,72 € — — — —
1992 — — 23 488,89 € 15 230 016,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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