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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Faure, conseiller municipal de Rioux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rioux
Territoire
Rioux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Faure siège au conseil municipal de Rioux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 27/10/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rioux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,54 %
  • Inscrits683
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,54 % (352 votants sur 683 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR RIOUX Donnée non disponible 283 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR RIOUX 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 33
Nuls 36
Abstentions 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17298
Commune Rioux
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 964 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rioux

Inscrits683
Votants352
Participation51,54 %
Abstentions331
Suffrages exprimés283
Votes blancs33
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rioux1 68351,54 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rioux

  • Population 999 habitants
  • Recettes de fonctionnement 691 739,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 492 679,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 425 966,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 691 739,46 492 679,87
2024 703 838,15 512 509,89
2023 686 555,36 446 480,21
2022 652 474,44 444 126,39
2021 590 910,45 385 469,85
2020 593 784,39 402 093,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 691 739,46 € 703 838,15 € 686 555,36 € 652 474,44 € 590 910,45 € 593 784,39 € 692,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 492 679,87 € 512 509,89 € 446 480,21 € 444 126,39 € 385 469,85 € 402 093,61 € 493,17 € (2025)
Impôts locaux 321 493,00 € 324 962,00 € 309 202,00 € 266 220,00 € 255 395,00 € 243 677,00 € 321,81 € (2025)
Frais de personnel 185 542,24 € 188 279,52 € 164 572,26 € 151 865,33 € 168 435,50 € 167 753,18 € 185,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 571,93 € 15 498,98 € 22 193,97 € 14 987,52 € 13 173,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 467 863,21 € 786 594,71 € 292 064,59 € 285 562,52 € 302 097,04 € 62 354,67 € 468,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 249,03 € 692 591,54 € 78 510,67 € 99 868,05 € 251 927,12 € 27 274,73 € 94,34 € (2025)
Épargne brute 199 059,59 € 191 328,26 € 240 075,15 € 208 348,05 € 205 440,60 € 191 690,78 € 199,26 € (2025)
Épargne nette 76 229,05 € 169 358,09 € 224 577,64 € 191 520,58 € 177 203,84 € 156 610,84 € 76,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 145 437,60 € -535 470,89 € -8 335,05 € -40 831,24 € -55 029,23 € 187 823,63 € 145,58 € (2025)
Encours de la dette 425 966,48 € 371 997,02 € 41 807,19 € 57 305,10 € 73 782,57 € 100 989,33 € 426,39 € (2025)
Annuité de la dette 137 949,37 € 35 615,49 € 17 402,45 € 19 292,30 € 31 521,33 € 39 825,95 € 138,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 062
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 850
Dotation forfaitaire 71 395

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 062,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 395,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 850,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rioux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 739 580 557 700 345 030
2024 703 880 526 810 827 290
2023 686 560 456 190 276 570
2022 666 650 461 320 268 740
2021 593 790 388 350 266 510
2020 594 270 402 090 27 270
2019 598 990 421 140 57 060
2018 594 480 411 780 77 430
2017 554 860 412 910 162 240
2016 540 060 418 580 255 350
2015 549 000 406 820 72 180
2014 551 240 416 690 419 980
2013 546 490 370 170 177 370
2012 519 000 358 400 324 960
2011 506 530 348 650 525 460
2010 487 750 345 460 111 970
2009 497 940 327 870 85 920
2008 471 160 324 270 491 590
2007 433 020 281 820 560 510
2006 420 660 297 500 67 010
2005 387 040 294 860 11 420
2004 358 120 356 380 115 700
2003 330 570 279 030 6 990
2002 325 910 281 460 14 000
2001 296 350 254 660 258 730
2000 308 380 269 230 31 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 390 335 510 37 480
2024 20 140 329 260 41 960
2023 19 560 313 190 39 740
2022 16 490 287 300 37 500
2021 15 880 276 490 36 330
2020 122 550 109 190 36 340
2019 122 500 106 610 35 790
2018 119 010 102 160 35 020
2017 112 350 101 220 34 630
2016 109 000 101 150 34 500
2015 114 920 97 630 34 430
2014 110 600 95 930 34 150
2013 107 150 94 610 33 630
2012 101 230 87 000 33 150
2011 93 220 82 960 32 650
2010 89 190 79 460 32 050
2009 90 660 77 700 31 770
2008 83 360 71 850 31 040
2007 78 920 69 610 30 330
2006 72 410 66 600 29 850
2005 65 000 57 380 33 200
2004 61 430 53 970 32 680
2003 52 780 49 370 30 810
2002 46 410 42 740 28 090
2001 41 190 36 090 24 840
2000 34 570 30 780 22 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 176 800 122 830 137 950
2024 350 000 20 030 33 680
2023 0 13 860 15 770
2022 0 13 300 15 770
2021 0 23 670 26 950
2020 0 29 130 33 880
2019 0 27 710 33 880
2018 0 26 360 33 880
2017 0 25 080 33 880
2016 0 23 860 33 880
2015 0 22 710 33 880
2014 0 21 610 34 040
2013 0 20 560 34 330
2012 4 230 19 570 34 610
2011 0 18 620 34 890
2010 0 17 720 35 220
2009 0 22 360 41 070
2008 199 000 16 460 31 930
2007 1 000 14 780 27 860
2006 0 13 930 28 420
2005 0 14 740 30 750
2004 0 14 040 30 150
2003 0 40 670 58 210
2002 0 16 520 35 650
2001 243 990 12 130 24 480
2000 7 930 26 810 36 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 999 739 580,00 € 335 860,00 € 84 250,00 € 184 630,00 € 557 700,00 € 185 540,00 € 150 690,00 € 15 120,00 € 12 230,00 € 17 390,00 € 335 510,00 € 37 480,00 € 176 800,00 € 266 870,00 € 345 030,00 € 122 830,00 € 137 950,00 €
2024 1 017 703 880,00 € 337 940,00 € 104 620,00 € 182 010,00 € 526 810,00 € 188 280,00 € 190 230,00 € 13 650,00 € 3 920,00 € 20 140,00 € 329 260,00 € 41 960,00 € 350 000,00 € 32 940,00 € 827 290,00 € 20 030,00 € 33 680,00 €
2023 1 009 686 560,00 € 321 900,00 € 124 690,00 € 168 730,00 € 456 190,00 € 164 570,00 € 164 160,00 € 1 900,00 € 3 580,00 € 19 560,00 € 313 190,00 € 39 740,00 € 0,00 € 1 580,00 € 276 570,00 € 13 860,00 € 15 770,00 €
2022 1 004 666 650,00 € 294 610,00 € 104 840,00 € 167 820,00 € 461 320,00 € 151 870,00 € 132 770,00 € 2 460,00 € 56 780,00 € 16 490,00 € 287 300,00 € 37 500,00 € 0,00 € 0,00 € 268 740,00 € 13 300,00 € 15 770,00 €
2021 995 593 790,00 € 283 780,00 € 68 780,00 € 161 970,00 € 388 350,00 € 168 440,00 € 109 160,00 € 3 280,00 € 3 780,00 € 15 880,00 € 276 490,00 € 36 330,00 € 0,00 € 0,00 € 266 510,00 € 23 670,00 € 26 950,00 €
2020 978 594 270,00 € 268 800,00 € 86 720,00 € 156 620,00 € 402 090,00 € 167 750,00 € 127 540,00 € 4 750,00 € 4 080,00 € 122 550,00 € 109 190,00 € 36 340,00 € 0,00 € 8 750,00 € 27 270,00 € 29 130,00 € 33 880,00 €
2019 961 598 990,00 € 265 100,00 € 69 360,00 € 149 290,00 € 421 140,00 € 168 590,00 € 149 670,00 € 6 170,00 € 3 780,00 € 122 500,00 € 106 610,00 € 35 790,00 € 0,00 € 12 070,00 € 57 060,00 € 27 710,00 € 33 880,00 €
2018 952 594 480,00 € 257 240,00 € 73 040,00 € 147 290,00 € 411 780,00 € 172 880,00 € 122 960,00 € 7 520,00 € 4 180,00 € 119 010,00 € 102 160,00 € 35 020,00 € 0,00 € 6 450,00 € 77 430,00 € 26 360,00 € 33 880,00 €
2017 960 554 860,00 € 248 840,00 € 61 480,00 € 142 890,00 € 412 910,00 € 165 910,00 € 121 890,00 € 8 800,00 € 4 880,00 € 112 350,00 € 101 220,00 € 34 630,00 € 0,00 € 119 750,00 € 162 240,00 € 25 080,00 € 33 880,00 €
2016 968 540 060,00 € 247 590,00 € 62 520,00 € 137 100,00 € 418 580,00 € 172 460,00 € 124 840,00 € 10 020,00 € 3 290,00 € 109 000,00 € 101 150,00 € 34 500,00 € 0,00 € 14 140,00 € 255 350,00 € 23 860,00 € 33 880,00 €
2015 964 549 000,00 € 247 080,00 € 57 900,00 € 142 060,00 € 406 820,00 € 159 390,00 € 125 510,00 € 11 170,00 € 3 000,00 € 114 920,00 € 97 630,00 € 34 430,00 € 0,00 € 263 240,00 € 72 180,00 € 22 710,00 € 33 880,00 €
2014 959 551 240,00 € 241 060,00 € 54 350,00 € 143 520,00 € 416 690,00 € 163 700,00 € 119 990,00 € 12 430,00 € 2 870,00 € 110 600,00 € 95 930,00 € 34 150,00 € 0,00 € 61 420,00 € 419 980,00 € 21 610,00 € 34 040,00 €
2013 940 546 490,00 € 237 040,00 € 58 470,00 € 146 340,00 € 370 170,00 € 142 910,00 € 104 270,00 € 13 770,00 € 2 700,00 € 107 150,00 € 94 610,00 € 33 630,00 € 0,00 € 64 730,00 € 177 370,00 € 20 560,00 € 34 330,00 €
2012 944 519 000,00 € 225 390,00 € 47 960,00 € 135 660,00 € 358 400,00 € 146 110,00 € 90 010,00 € 15 040,00 € 2 580,00 € 101 230,00 € 87 000,00 € 33 150,00 € 4 230,00 € 164 020,00 € 324 960,00 € 19 570,00 € 34 610,00 €
2011 922 506 530,00 € 210 820,00 € 43 030,00 € 132 380,00 € 348 650,00 € 143 070,00 € 91 720,00 € 16 270,00 € 2 640,00 € 93 220,00 € 82 960,00 € 32 650,00 € 0,00 € 121 060,00 € 525 460,00 € 18 620,00 € 34 890,00 €
2010 907 487 750,00 € 200 750,00 € 39 040,00 € 136 030,00 € 345 460,00 € 139 640,00 € 95 900,00 € 17 490,00 € 2 880,00 € 89 190,00 € 79 460,00 € 32 050,00 € 0,00 € 8 400,00 € 111 970,00 € 17 720,00 € 35 220,00 €
2009 890 497 940,00 € 201 440,00 € 46 520,00 € 134 250,00 € 327 870,00 € 135 910,00 € 86 100,00 € 18 710,00 € 2 420,00 € 90 660,00 € 77 700,00 € 31 770,00 € 0,00 € 256 750,00 € 85 920,00 € 22 360,00 € 41 070,00 €
2008 787 471 160,00 € 187 170,00 € 55 400,00 € 111 610,00 € 324 270,00 € 132 400,00 € 90 280,00 € 15 480,00 € 1 740,00 € 83 360,00 € 71 850,00 € 31 040,00 € 199 000,00 € 95 640,00 € 491 590,00 € 16 460,00 € 31 930,00 €
2007 787 433 020,00 € 179 620,00 € 44 160,00 € 110 080,00 € 281 820,00 € 131 280,00 € 54 010,00 € 13 080,00 € 1 900,00 € 78 920,00 € 69 610,00 € 30 330,00 € 1 000,00 € 286 230,00 € 560 510,00 € 14 780,00 € 27 860,00 €
2006 787 420 660,00 € 169 800,00 € 43 400,00 € 107 060,00 € 297 500,00 € 124 640,00 € 65 890,00 € 14 490,00 € 1 540,00 € 72 410,00 € 66 600,00 € 29 850,00 € 0,00 € 1 790,00 € 67 010,00 € 13 930,00 € 28 420,00 €
2005 787 387 040,00 € 157 490,00 € 38 090,00 € 104 370,00 € 294 860,00 € 113 970,00 € 63 820,00 € 16 010,00 € 1 840,00 € 65 000,00 € 57 380,00 € 33 200,00 € 0,00 € 1 830,00 € 11 420,00 € 14 740,00 € 30 750,00 €
2004 787 358 120,00 € 148 100,00 € 35 830,00 € 88 280,00 € 356 380,00 € 114 670,00 € 126 620,00 € 16 110,00 € 2 090,00 € 61 430,00 € 53 970,00 € 32 680,00 € 0,00 € 65 190,00 € 115 700,00 € 14 040,00 € 30 150,00 €
2003 787 330 570,00 € 133 720,00 € 32 500,00 € 89 560,00 € 279 030,00 € 129 560,00 € 65 040,00 € 17 540,00 € 2 090,00 € 52 780,00 € 49 370,00 € 30 810,00 € 0,00 € 18 270,00 € 6 990,00 € 40 670,00 € 58 210,00 €
2002 787 325 910,00 € 117 440,00 € 28 890,00 € 86 180,00 € 281 460,00 € 123 820,00 € 75 570,00 € 19 140,00 € 2 670,00 € 46 410,00 € 42 740,00 € 28 090,00 € 0,00 € 19 370,00 € 14 000,00 € 16 520,00 € 35 650,00 €
2001 787 296 350,00 € 113 310,00 € 27 460,00 € 82 560,00 € 254 660,00 € 113 830,00 € 72 490,00 € 12 350,00 € 1 450,00 € 41 190,00 € 36 090,00 € 24 840,00 € 243 990,00 € 16 200,00 € 258 730,00 € 12 130,00 € 24 480,00 €
2000 787 308 380,00 € 97 520,00 € 24 900,00 € 79 860,00 € 269 230,00 € 116 960,00 € 70 420,00 € 9 900,00 € 14 870,00 € 34 570,00 € 30 780,00 € 22 380,00 € 7 930,00 € 6 310,00 € 31 890,00 € 26 810,00 € 36 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 574 16 966 728,00 € 780 189,00 € 236 11 313 572,00 € 366 9 847 565,00 € 235 6 205 803,00 €
2023 573 15 091 798,00 € 631 299,00 € 208 8 881 977,00 € 366 9 691 649,00 € 229 5 640 636,00 €
2022 568 14 636 443,00 € 646 922,00 € 201 8 399 608,00 € 368 9 298 422,00 € 229 5 405 642,00 €
2021 562 13 796 777,00 € 689 600,00 € 210 8 497 450,00 € 372 8 655 918,00 € 215 4 873 266,00 €
2020 552 12 552 316,00 € 580 501,00 € 190 7 643 810,00 € 349 7 768 923,00 € 216 4 835 046,00 €
2019 544 12 583 648,00 € 659 589,00 € 231 8 368 462,00 € 347 7 725 083,00 € 217 4 835 474,00 €
2018 542 12 347 271,00 € -109 387,00 € 245 8 296 190,00 € 342 7 852 901,00 € 213 4 692 788,00 €
2017 540 11 708 593,00 € 494 995,00 € 183 6 783 479,00 € 343 7 670 811,00 € 210 4 412 880,00 €
2016 524 11 146 128,00 € 535 802,00 € 171 6 424 180,00 € 335 7 069 166,00 € 207 4 358 854,00 €
2015 529 11 339 665,00 € 538 368,00 € 172 6 363 444,00 € 330 7 163 645,00 € 214 4 418 900,00 €
2014 530 11 731 241,00 € 639 163,00 € 188 7 138 250,00 € 346 7 401 302,00 € 203 4 234 687,00 €
2013 524 11 317 985,00 € 590 426,00 € 181 6 809 583,00 € 333 7 047 474,00 € 198 4 083 493,00 €
2012 506 10 669 964,00 € 499 973,00 € 208 7 084 696,00 € 323 6 914 466,00 € 187 3 640 749,00 €
2011 502 9 939 430,00 € 388 273,00 € 232 7 207 336,00 € 321 6 638 674,00 € 186 3 334 948,00 €
2010 500 9 240 408,00 € 272 541,00 € 219 6 616 678,00 € 308 6 072 959,00 € 195 3 311 621,00 €
2009 503 8 957 438,00 € 255 221,00 € 211 6 189 987,00 € 310 5 853 962,00 € 190 3 121 262,00 €
2008 494 8 633 333,00 € 150 798,00 € 198 5 669 248,00 € 300 5 660 752,00 € 194 2 964 524,00 €
2007 486 8 593 844,00 € 199 100,00 € 208 5 822 054,00 € 308 5 670 951,00 € 180 2 758 503,00 €
2006 476 7 833 338,00 € 156 451,00 € 197 5 311 760,00 € 307 5 602 365,00 € 173 2 531 882,00 €
2005 455 5 839 614,00 € 208 922,00 € 198 3 980 316,00 € 284 5 143 205,00 € 169 2 384 987,00 €
2004 462 5 599 111,00 € 184 937,00 € 170 3 553 719,00 € 286 4 954 914,00 € 163 2 191 629,00 €
2003 427 5 272 417,00 € 209 975,00 € 163 3 453 878,00 € 261 4 693 545,00 € 154 2 013 298,00 €
2002 417 4 906 679,00 € 159 934,00 € 153 3 053 516,00 € 249 4 568 790,00 € 149 1 817 074,00 €
2001 402 4 417 917,00 € 147 827,00 € 146 2 869 634,00 € 232 3 980 759,00 € 152 1 786 215,00 €
2000 — — 221 479,61 € 163 3 048 016,71 € — — — —
1999 — — 180 084,52 € 138 2 457 664,15 € — — — —
1998 — — 185 291,72 € 149 2 525 712,66 € — — — —
1997 — — 152 978,63 € 102 1 986 925,82 € — — — —
1996 — — 185 054,36 € 123 2 196 554,80 € — — — —
1995 — — 190 823,64 € 129 2 152 261,66 € — — — —
1994 — — 159 084,21 € 114 1 852 526,16 € — — — —
1993 — — 175 270,48 € 95 1 678 894,20 € — — — —
1992 — — 170 689,24 € 102 1 661 560,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel FAURE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FAURE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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