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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Devillers, maire délégué de Rioz

Mandat
Maire délégué
Institution
Conseil municipal de Rioz
Territoire
Rioz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
maire délégué ; Conseiller communautaire

Gérard Devillers siège au conseil municipal de Rioz en qualité de maire délégué. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : maire délégué. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 83 ans (né le 25/08/1943)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire délégué
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire délégué, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rioz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,99 %
  • Inscrits1 723
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,99 % (1 137 votants sur 1 723 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 071 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FIDELES A RIOZ Donnée non disponible 684 63,87 % —
2e AGIR POUR RIOZ Donnée non disponible 387 36,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FIDELES A RIOZ 684
AGIR POUR RIOZ 387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 071
Blancs 41
Nuls 25
Abstentions 586

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70447
Commune Rioz
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 398 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rioz

Inscrits1 723
Votants1 137
Participation65,99 %
Abstentions586
Suffrages exprimés1 071
Votes blancs41
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rioz1 84166,59 %528
Rioz2 88265,42 %543

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rioz

  • Population 2 507 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 521 029,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 166 345,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 788 520,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 521 029,98 1 166 345,43
2024 1 282 946,12 1 080 980,06
2023 1 182 147,27 1 038 445,76
2022 1 161 710,53 986 905,28
2021 1 095 921,44 1 027 328,37
2020 956 761,39 900 411,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 521 029,98 € 1 282 946,12 € 1 182 147,27 € 1 161 710,53 € 1 095 921,44 € 956 761,39 € 606,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 166 345,43 € 1 080 980,06 € 1 038 445,76 € 986 905,28 € 1 027 328,37 € 900 411,95 € 465,24 € (2025)
Impôts locaux 500 022,00 € 418 401,00 € 357 835,98 € 332 513,98 € 306 508,98 € 315 144,38 € 199,45 € (2025)
Frais de personnel 544 280,90 € 499 416,91 € 479 169,01 € 492 637,53 € 497 996,46 € 444 681,84 € 217,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 064,57 € 87 824,28 € 116 811,72 € 95 892,78 € 94 296,52 € 82 376,62 € 47,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 921 956,36 € 559 877,64 € 382 634,79 € 455 458,06 € 547 529,45 € 564 682,74 € 367,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 879 075,82 € 508 703,62 € 263 372,73 € 405 809,97 € 350 148,36 € 355 826,53 € 350,65 € (2025)
Épargne brute 354 684,55 € 201 966,06 € 143 701,51 € 174 805,25 € 68 593,07 € 56 349,44 € 141,48 € (2025)
Épargne nette 311 804,01 € 162 188,31 € 104 439,45 € 136 051,16 € -121 566,06 € -21 641,11 € 124,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -311 254,26 € -174 006,55 € 28 624,90 € -92 114,52 € 103 657,04 € -48 635,40 € -124,15 € (2025)
Encours de la dette 788 520,28 € 631 400,82 € 671 178,57 € 710 440,63 € 749 194,72 € 489 353,85 € 314,53 € (2025)
Annuité de la dette 56 363,68 € 48 603,19 € 48 390,67 € 47 884,58 € 202 517,31 € 91 116,38 € 22,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 605 032
Dotation de solidarité rurale (DSR) 360 476
Dotation forfaitaire 179 134

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 605 032,00 € 2026
Dotation forfaitaire 179 134,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 360 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rioz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 532 180 1 193 080 961 200
2024 1 292 100 1 101 800 591 980
2023 1 187 800 1 062 910 350 810
2022 1 164 890 1 010 960 408 990
2021 1 110 000 1 058 840 367 400
2020 960 280 931 860 462 590
2019 1 334 270 1 363 290 717 910
2018 1 245 990 1 098 350 881 950
2017 1 348 680 1 224 750 548 560
2016 1 503 770 1 353 300 632 410
2015 1 120 980 880 030 957 840
2014 1 033 800 907 240 407 280
2013 1 160 730 799 040 657 380
2012 964 730 746 880 1 064 080
2011 991 300 738 180 1 122 780
2010 1 030 680 758 860 464 130
2009 1 362 120 1 146 140 959 600
2008 1 205 990 658 730 2 190 170
2007 1 073 520 616 410 1 423 950
2006 1 003 410 742 680 402 560
2005 849 440 559 910 277 890
2004 896 450 693 080 647 880
2003 730 910 525 680 941 950
2002 859 180 706 930 278 070
2001 677 360 546 540 271 020
2000 667 500 637 470 935 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 680 1 011 920 9 790
2024 6 200 928 350 9 320
2023 6 590 793 280 8 350
2022 4 890 735 730 7 640
2021 5 260 686 380 7 400
2020 110 920 161 620 7 180
2019 106 380 156 110 7 440
2018 99 380 149 990 7 230
2017 95 210 144 410 7 360
2016 93 830 141 480 7 030
2015 78 760 111 860 5 750
2014 75 020 106 880 5 690
2013 71 890 101 090 6 030
2012 68 490 97 390 5 760
2011 63 210 91 550 6 180
2010 59 760 87 010 6 130
2009 57 720 82 900 6 070
2008 54 050 78 730 5 310
2007 51 630 73 020 5 390
2006 48 080 66 930 5 050
2005 43 380 61 150 5 610
2004 39 680 55 190 5 420
2003 36 760 46 680 4 870
2002 32 660 43 890 4 680
2001 29 380 38 960 4 600
2000 27 610 34 560 4 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 42 880 52 140
2024 0 39 780 47 880
2023 0 39 260 47 880
2022 0 38 750 47 880
2021 450 000 190 160 201 120
2020 0 77 990 91 010
2019 0 224 990 244 170
2018 0 72 120 94 400
2017 350 000 63 030 84 810
2016 0 59 010 82 450
2015 190 000 60 030 83 890
2014 0 74 590 98 820
2013 0 88 110 115 110
2012 0 85 080 115 250
2011 0 84 510 117 880
2010 0 83 600 119 430
2009 0 88 810 128 420
2008 828 040 60 110 92 660
2007 0 38 720 50 270
2006 0 37 740 48 980
2005 20 810 97 130 109 150
2004 0 74 330 88 010
2003 0 71 990 88 210
2002 0 31 360 50 650
2001 0 29 140 52 280
2000 239 340 23 890 41 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 507 1 532 180,00 € 521 700,00 € 50 570,00 € 515 090,00 € 1 193 080,00 € 544 280,00 € 415 630,00 € 13 480,00 € 39 670,00 € 3 680,00 € 1 011 920,00 € 9 790,00 € 200 000,00 € 137 950,00 € 961 200,00 € 42 880,00 € 52 140,00 €
2024 2 497 1 292 100,00 € 440 960,00 € 53 270,00 € 478 540,00 € 1 101 800,00 € 499 420,00 € 387 370,00 € 8 830,00 € 32 930,00 € 6 200,00 € 928 350,00 € 9 320,00 € 0,00 € 141 490,00 € 591 980,00 € 39 780,00 € 47 880,00 €
2023 2 471 1 187 800,00 € 326 580,00 € 44 100,00 € 449 320,00 € 1 062 910,00 € 479 170,00 € 368 790,00 € 9 130,00 € 25 560,00 € 6 590,00 € 793 280,00 € 8 350,00 € 0,00 € 122 710,00 € 350 810,00 € 39 260,00 € 47 880,00 €
2022 2 372 1 164 890,00 € 301 260,00 € 40 720,00 € 409 380,00 € 1 010 960,00 € 492 640,00 € 299 090,00 € 9 130,00 € 31 530,00 € 4 890,00 € 735 730,00 € 7 640,00 € 0,00 € 9 330,00 € 408 990,00 € 38 750,00 € 47 880,00 €
2021 2 365 1 110 000,00 € 276 130,00 € 32 470,00 € 392 910,00 € 1 058 840,00 € 498 000,00 € 334 250,00 € 12 360,00 € 28 590,00 € 5 260,00 € 686 380,00 € 7 400,00 € 450 000,00 € 224 040,00 € 367 400,00 € 190 160,00 € 201 120,00 €
2020 2 360 960 280,00 € 285 650,00 € -400,00 € 380 840,00 € 931 860,00 € 444 680,00 € 266 690,00 € 13 130,00 € 37 800,00 € 110 920,00 € 161 620,00 € 7 180,00 € 0,00 € 220 540,00 € 462 590,00 € 77 990,00 € 91 010,00 €
2019 2 352 1 334 270,00 € 275 600,00 € 1 020,00 € 364 680,00 € 1 363 290,00 € 425 440,00 € 292 950,00 € 19 170,00 € 52 030,00 € 106 380,00 € 156 110,00 € 7 440,00 € 0,00 € 134 270,00 € 717 910,00 € 224 990,00 € 244 170,00 €
2018 2 315 1 245 990,00 € 264 330,00 € 1 340,00 € 355 860,00 € 1 098 350,00 € 529 570,00 € 293 890,00 € 22 280,00 € 35 920,00 € 99 380,00 € 149 990,00 € 7 230,00 € 0,00 € 122 720,00 € 881 950,00 € 72 120,00 € 94 400,00 €
2017 2 286 1 348 680,00 € 254 260,00 € 1 720,00 € 333 120,00 € 1 224 750,00 € 541 780,00 € 281 950,00 € 21 780,00 € 37 670,00 € 95 210,00 € 144 410,00 € 7 360,00 € 350 000,00 € 72 300,00 € 548 560,00 € 63 030,00 € 84 810,00 €
2016 2 202 1 503 770,00 € 248 490,00 € -3 890,00 € 310 190,00 € 1 353 300,00 € 514 180,00 € 278 070,00 € 23 890,00 € 39 810,00 € 93 830,00 € 141 480,00 € 7 030,00 € 0,00 € 108 020,00 € 632 410,00 € 59 010,00 € 82 450,00 €
2015 2 116 1 120 980,00 € 202 100,00 € 10 910,00 € 311 780,00 € 880 030,00 € 431 180,00 € 241 410,00 € 24 950,00 € 32 580,00 € 78 760,00 € 111 860,00 € 5 750,00 € 190 000,00 € 201 260,00 € 957 840,00 € 60 030,00 € 83 890,00 €
2014 2 025 1 033 800,00 € 193 370,00 € 3 700,00 € 301 970,00 € 907 240,00 € 478 530,00 € 240 930,00 € 25 740,00 € 29 760,00 € 75 020,00 € 106 880,00 € 5 690,00 € 0,00 € 135 620,00 € 407 280,00 € 74 590,00 € 98 820,00 €
2013 1 989 1 160 730,00 € 188 900,00 € 29 060,00 € 299 030,00 € 799 040,00 € 420 550,00 € 213 730,00 € 28 310,00 € 30 470,00 € 71 890,00 € 101 090,00 € 6 030,00 € 0,00 € 221 350,00 € 657 380,00 € 88 110,00 € 115 110,00 €
2012 1 937 964 730,00 € 177 530,00 € 41 490,00 € 275 490,00 € 746 880,00 € 380 100,00 € 213 330,00 € 30 170,00 € 23 020,00 € 68 490,00 € 97 390,00 € 5 760,00 € 0,00 € 405 500,00 € 1 064 080,00 € 85 080,00 € 115 250,00 €
2011 1 878 991 300,00 € 169 400,00 € 57 670,00 € 262 730,00 € 738 180,00 € 376 500,00 € 198 150,00 € 33 380,00 € 23 240,00 € 63 210,00 € 91 550,00 € 6 180,00 € 0,00 € 154 930,00 € 1 122 780,00 € 84 510,00 € 117 880,00 €
2010 1 818 1 030 680,00 € 169 320,00 € 61 070,00 € 232 910,00 € 758 860,00 € 406 840,00 € 186 550,00 € 35 830,00 € 30 450,00 € 59 760,00 € 87 010,00 € 6 130,00 € 0,00 € 327 700,00 € 464 130,00 € 83 600,00 € 119 430,00 €
2009 1 742 1 362 120,00 € 146 830,00 € 58 320,00 € 252 590,00 € 1 146 140,00 € 335 920,00 € 204 470,00 € 44 480,00 € 40 450,00 € 57 720,00 € 82 900,00 € 6 070,00 € 0,00 € 303 400,00 € 959 600,00 € 88 810,00 € 128 420,00 €
2008 2 038 1 205 990,00 € 138 110,00 € 39 070,00 € 303 040,00 € 658 730,00 € 265 890,00 € 191 340,00 € 32 550,00 € 20 450,00 € 54 050,00 € 78 730,00 € 5 310,00 € 828 040,00 € 389 350,00 € 2 190 170,00 € 60 110,00 € 92 660,00 €
2007 2 038 1 073 520,00 € 134 890,00 € 51 090,00 € 294 780,00 € 616 410,00 € 305 020,00 € 169 280,00 € 11 550,00 € 32 020,00 € 51 630,00 € 73 020,00 € 5 390,00 € 0,00 € 483 500,00 € 1 423 950,00 € 38 720,00 € 50 270,00 €
2006 1 383 1 003 410,00 € 215 140,00 € 48 140,00 € 213 800,00 € 742 680,00 € 274 280,00 € 152 720,00 € 11 240,00 € 28 580,00 € 48 080,00 € 66 930,00 € 5 050,00 € 0,00 € 247 980,00 € 402 560,00 € 37 740,00 € 48 980,00 €
2005 1 383 849 440,00 € 187 100,00 € 41 390,00 € 205 490,00 € 559 910,00 € 293 850,00 € 144 590,00 € 12 020,00 € 36 300,00 € 43 380,00 € 61 150,00 € 5 610,00 € 20 810,00 € 139 970,00 € 277 890,00 € 97 130,00 € 109 150,00 €
2004 1 383 896 450,00 € 168 730,00 € 38 500,00 € 195 900,00 € 693 080,00 € 259 700,00 € 145 890,00 € 13 690,00 € 30 210,00 € 39 680,00 € 55 190,00 € 5 420,00 € 0,00 € 202 680,00 € 647 880,00 € 74 330,00 € 88 010,00 €
2003 1 383 730 910,00 € 143 590,00 € 36 410,00 € 159 160,00 € 525 680,00 € 251 830,00 € 150 060,00 € 16 230,00 € 24 330,00 € 36 760,00 € 46 680,00 € 4 870,00 € 0,00 € 310 610,00 € 941 950,00 € 71 990,00 € 88 210,00 €
2002 1 383 859 180,00 € 134 290,00 € 122 080,00 € 157 200,00 € 706 930,00 € 224 340,00 € 180 650,00 € 19 300,00 € 26 550,00 € 32 660,00 € 43 890,00 € 4 680,00 € 0,00 € 100 780,00 € 278 070,00 € 31 360,00 € 50 650,00 €
2001 1 383 677 360,00 € 116 390,00 € 117 120,00 € 143 240,00 € 546 540,00 € 227 250,00 € 128 760,00 € 23 180,00 € 40 580,00 € 29 380,00 € 38 960,00 € 4 600,00 € 0,00 € 87 590,00 € 271 020,00 € 29 140,00 € 52 280,00 €
2000 1 383 667 500,00 € 105 030,00 € 104 200,00 € 129 130,00 € 637 470,00 € 208 080,00 € 166 290,00 € 17 420,00 € 51 790,00 € 27 610,00 € 34 560,00 € 4 400,00 € 239 340,00 € 544 620,00 € 935 400,00 € 23 890,00 € 41 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 349 43 502 377,00 € 2 033 940,00 € 636 29 838 793,00 € 982 34 392 452,00 € 430 10 725 868,00 €
2023 1 331 40 683 369,00 € 1 781 484,00 € 592 26 839 112,00 € 971 33 165 729,00 € 412 9 867 031,00 €
2022 1 331 38 637 015,00 € 1 637 039,00 € 569 25 258 950,00 € 979 31 310 566,00 € 411 9 146 627,00 €
2021 1 312 36 513 726,00 € 1 687 722,00 € 585 24 305 754,00 € 974 29 546 876,00 € 390 8 518 477,00 €
2020 1 276 34 011 260,00 € 1 473 090,00 € 552 22 085 859,00 € 954 27 962 547,00 € 371 8 005 384,00 €
2019 1 241 33 141 500,00 € 1 543 710,00 € 607 23 013 719,00 € 935 27 290 944,00 € 355 7 668 304,00 €
2018 1 188 32 060 183,00 € 1 549 610,00 € 615 22 603 774,00 € 896 26 962 404,00 € 338 7 184 711,00 €
2017 1 147 30 120 693,00 € 1 382 919,00 € 478 18 913 279,00 € 872 25 723 026,00 € 317 6 654 956,00 €
2016 1 105 29 154 880,00 € 1 248 771,00 € 453 18 102 403,00 € 848 24 878 022,00 € 291 6 174 152,00 €
2015 1 079 27 149 871,00 € 1 186 262,00 € 426 16 620 939,00 € 829 23 274 766,00 € 281 5 973 647,00 €
2014 1 059 26 586 564,00 € 1 115 807,00 € 447 16 999 179,00 € 814 22 613 958,00 € 268 5 650 948,00 €
2013 1 061 25 923 531,00 € 1 047 436,00 € 480 17 212 465,00 € 820 22 206 476,00 € 267 5 555 781,00 €
2012 1 020 24 595 572,00 € 958 329,00 € 506 17 068 120,00 € 802 21 323 085,00 € 249 4 883 437,00 €
2011 993 23 134 818,00 € 766 884,00 € 580 18 351 781,00 € 769 20 012 237,00 € 249 4 604 690,00 €
2010 951 21 190 051,00 € 630 803,00 € 512 16 250 425,00 € 732 18 093 921,00 € 238 4 332 232,00 €
2009 959 20 020 724,00 € 441 437,00 € 529 15 413 811,00 € 732 17 083 103,00 € 233 4 270 819,00 €
2008 921 19 876 453,00 € 413 388,00 € 507 15 372 187,00 € 697 16 364 139,00 € 225 4 127 522,00 €
2007 892 18 942 125,00 € 599 230,00 € 531 15 080 473,00 € 698 15 816 619,00 € 216 3 834 308,00 €
2006 883 17 873 983,00 € 618 111,00 € 516 13 927 743,00 € 688 15 018 379,00 € 216 3 528 251,00 €
2005 873 13 680 341,00 € 713 694,00 € 473 10 433 520,00 € 683 14 520 403,00 € 214 3 220 835,00 €
2004 801 12 226 585,00 € 673 756,00 € 427 9 151 049,00 € 624 13 016 384,00 € 201 2 994 299,00 €
2003 760 11 660 836,00 € 698 412,00 € 403 8 822 497,00 € 579 11 643 489,00 € 188 2 739 967,00 €
2002 718 10 635 516,00 € 525 551,00 € 383 7 986 262,00 € 521 10 842 340,00 € 178 2 630 744,00 €
2001 658 9 507 398,00 € 569 010,00 € 345 7 179 990,00 € 479 9 381 917,00 € 174 2 520 340,00 €
2000 — — 1 082 533,31 € 343 8 945 833,03 € — — — —
1999 — — 713 116,26 € 343 6 714 982,23 € — — — —
1998 — — 612 438,77 € 318 5 948 008,94 € — — — —
1997 — — 577 982,09 € 277 5 374 320,42 € — — — —
1996 — — 527 601,20 € 262 5 030 690,12 € — — — —
1995 — — 568 759,84 € 250 4 842 882,23 € — — — —
1994 — — 551 406,42 € 227 4 531 644,76 € — — — —
1993 — — 484 819,58 € 229 4 247 900,09 € — — — —
1992 — — 489 971,45 € 224 4 106 968,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard DEVILLERS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard DEVILLERS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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