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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Berthier, conseiller municipal de Rochefort

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rochefort
Territoire
Rochefort
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Berthier siège au conseil municipal de Rochefort en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 20/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rochefort. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,78 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,78 % (140 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE À ROCHEFORT Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE À ROCHEFORT 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 1
Nuls 16
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73214
Commune Rochefort
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 253 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rochefort

Inscrits223
Votants140
Participation62,78 %
Abstentions83
Suffrages exprimés123
Votes blancs1
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rochefort1 22362,78 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rochefort

  • Population 258 habitants
  • Recettes de fonctionnement 240 765,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 259 268,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 696,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 240 765,10 259 268,44
2024 240 473,82 242 102,49
2023 318 669 257 259,01
2022 319 153,37 227 589,19
2021 301 626,96 204 408,30
2020 270 629,24 185 212,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 240 765,10 € 240 473,82 € 318 669,00 € 319 153,37 € 301 626,96 € 270 629,24 € 933,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 259 268,44 € 242 102,49 € 257 259,01 € 227 589,19 € 204 408,30 € 185 212,73 € 1 004,92 € (2025)
Impôts locaux 103 344,10 € 102 906,95 € 92 220,00 € 83 546,00 € 78 742,00 € 73 573,00 € 400,56 € (2025)
Frais de personnel 93 207,54 € 107 631,39 € 101 126,61 € 93 494,10 € 93 113,36 € 70 509,97 € 361,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 861,20 € 1 340,49 € 1 164,00 € 350,72 € 2 696,17 € 936,06 € 7,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 505,18 € 123 745,78 € 12 860,39 € 17 312,41 € 139 658,53 € 32 491,63 € 738,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 100,32 € 118 573,33 € 7 746,99 € 4 461,20 € 35 170,87 € 20 200,29 € 713,57 € (2025)
Épargne brute -18 503,34 € -1 628,67 € 61 409,99 € 91 564,18 € 97 218,66 € 85 416,51 € -71,72 € (2025)
Épargne nette -23 735,54 € -6 801,12 € 56 296,59 € 78 712,97 € 84 651,00 € 73 125,17 € -92,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -201 605,47 € -114 938,72 € 68 486,26 € 105 940,60 € 5 105,42 € 81 791,90 € -781,42 € (2025)
Encours de la dette 3 696,03 € 8 928,23 € 14 100,68 € 19 214,08 € 32 065,29 € 44 632,95 € 14,33 € (2025)
Annuité de la dette 5 300,20 € 5 300,20 € 5 300,20 € 13 240,64 € 13 240,64 € 13 240,64 € 20,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 560
Dotation forfaitaire 15 555
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 560,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 555,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rochefort

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 240 770 268 490 185 270
2024 240 470 251 290 118 570
2023 318 670 266 450 7 750
2022 319 150 236 780 4 460
2021 301 630 204 410 135 410
2020 270 630 188 630 20 200
2019 255 660 181 830 53 290
2018 255 010 193 630 39 570
2017 350 550 229 810 89 360
2016 337 600 208 960 137 920
2015 221 190 162 960 66 730
2014 216 710 173 680 4 350
2013 220 470 178 690 56 770
2012 222 580 152 270 44 400
2011 233 570 179 680 104 920
2010 199 660 144 120 118 230
2009 183 800 148 990 35 850
2008 183 460 159 730 67 740
2007 201 160 145 790 166 540
2006 205 610 129 760 175 670
2005 173 710 106 620 51 290
2004 160 790 100 140 44 250
2003 142 620 118 630 12 340
2002 136 940 89 200 152 650
2001 132 820 90 680 32 760
2000 152 950 104 950 172 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 980 57 840 5 110
2024 7 040 56 860 5 770
2023 7 540 52 940 5 590
2022 6 030 48 360 5 210
2021 6 000 44 690 5 000
2020 40 160 19 530 5 020
2019 36 230 18 800 5 020
2018 35 010 18 070 4 950
2017 33 450 16 820 4 910
2016 32 340 16 340 4 790
2015 31 450 16 070 4 700
2014 28 640 14 250 4 660
2013 27 440 14 270 4 710
2012 25 180 13 350 4 650
2011 25 830 13 090 4 420
2010 15 840 12 370 4 120
2009 15 180 11 660 4 080
2008 14 450 11 020 4 030
2007 13 610 10 520 3 940
2006 13 460 9 890 3 880
2005 12 530 9 580 4 780
2004 12 060 9 170 4 700
2003 11 340 8 400 4 650
2002 10 850 8 090 4 630
2001 10 030 7 910 4 510
2000 9 960 8 490 4 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 230 5 300
2024 0 5 170 5 300
2023 0 5 110 5 300
2022 0 12 850 13 240
2021 0 12 570 13 240
2020 0 12 290 13 240
2019 0 12 020 13 240
2018 0 19 540 21 180
2017 0 21 510 23 830
2016 50 000 18 510 21 180
2015 0 15 580 18 530
2014 0 19 870 23 640
2013 0 19 090 23 640
2012 0 24 300 29 810
2011 0 23 250 29 900
2010 80 000 16 770 21 870
2009 0 20 770 26 830
2008 0 21 230 28 490
2007 0 20 110 28 490
2006 100 000 14 270 20 700
2005 0 11 890 17 900
2004 0 36 830 44 780
2003 0 12 510 20 430
2002 70 000 9 080 14 750
2001 0 11 090 17 450
2000 53 360 9 210 13 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 258 240 770,00 € 96 210,00 € 64 620,00 € 31 240,00 € 268 490,00 € 93 210,00 € 129 300,00 € 70,00 € 3 950,00 € 6 980,00 € 57 840,00 € 5 110,00 € 0,00 € 0,00 € 185 270,00 € 5 230,00 € 5 300,00 €
2024 255 240 470,00 € 95 040,00 € 67 200,00 € 30 700,00 € 251 290,00 € 107 630,00 € 94 780,00 € 130,00 € 10 270,00 € 7 040,00 € 56 860,00 € 5 770,00 € 0,00 € 0,00 € 118 570,00 € 5 170,00 € 5 300,00 €
2023 253 318 670,00 € 90 570,00 € 102 640,00 € 29 600,00 € 266 450,00 € 101 130,00 € 116 080,00 € 190,00 € 9 190,00 € 7 540,00 € 52 940,00 € 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 7 750,00 € 5 110,00 € 5 300,00 €
2022 245 319 150,00 € 82 100,00 € 120 430,00 € 27 460,00 € 236 780,00 € 93 490,00 € 95 650,00 € 390,00 € 2 730,00 € 6 030,00 € 48 360,00 € 5 210,00 € 0,00 € 0,00 € 4 460,00 € 12 850,00 € 13 240,00 €
2021 244 301 630,00 € 77 210,00 € 104 460,00 € 28 500,00 € 204 410,00 € 93 110,00 € 75 770,00 € 670,00 € 7 890,00 € 6 000,00 € 44 690,00 € 5 000,00 € 0,00 € 17 580,00 € 135 410,00 € 12 570,00 € 13 240,00 €
2020 242 270 630,00 € 71 170,00 € 97 040,00 € 29 310,00 € 188 630,00 € 70 510,00 € 80 930,00 € 950,00 € 9 290,00 € 40 160,00 € 19 530,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 20 200,00 € 12 290,00 € 13 240,00 €
2019 233 255 660,00 € 66 510,00 € 85 950,00 € 29 500,00 € 181 830,00 € 66 330,00 € 79 970,00 € 1 220,00 € 5 910,00 € 36 230,00 € 18 800,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 53 290,00 € 12 020,00 € 13 240,00 €
2018 223 255 010,00 € 64 490,00 € 102 780,00 € 29 750,00 € 193 630,00 € 69 480,00 € 92 160,00 € 1 640,00 € 6 230,00 € 35 010,00 € 18 070,00 € 4 950,00 € 0,00 € 0,00 € 39 570,00 € 19 540,00 € 21 180,00 €
2017 211 350 550,00 € 61 880,00 € 89 550,00 € 29 270,00 € 229 810,00 € 65 680,00 € 69 280,00 € 2 310,00 € 6 430,00 € 33 450,00 € 16 820,00 € 4 910,00 € 0,00 € 14 810,00 € 89 360,00 € 21 510,00 € 23 830,00 €
2016 202 337 600,00 € 60 480,00 € 49 530,00 € 31 170,00 € 208 960,00 € 62 340,00 € 57 380,00 € 2 660,00 € 3 920,00 € 32 340,00 € 16 340,00 € 4 790,00 € 50 000,00 € 0,00 € 137 920,00 € 18 510,00 € 21 180,00 €
2015 199 221 190,00 € 58 690,00 € 61 400,00 € 35 420,00 € 162 960,00 € 71 200,00 € 58 150,00 € 2 950,00 € 5 100,00 € 31 450,00 € 16 070,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 66 730,00 € 15 580,00 € 18 530,00 €
2014 203 216 710,00 € 53 950,00 € 74 810,00 € 39 650,00 € 173 680,00 € 68 090,00 € 62 910,00 € 3 770,00 € 3 340,00 € 28 640,00 € 14 250,00 € 4 660,00 € 0,00 € 0,00 € 4 350,00 € 19 870,00 € 23 640,00 €
2013 207 220 470,00 € 57 930,00 € 58 240,00 € 44 260,00 € 178 690,00 € 78 000,00 € 54 360,00 € 4 550,00 € 3 810,00 € 27 440,00 € 14 270,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 56 770,00 € 19 090,00 € 23 640,00 €
2012 210 222 580,00 € 53 410,00 € 82 900,00 € 44 630,00 € 152 270,00 € 74 210,00 € 41 780,00 € 5 510,00 € 4 320,00 € 25 180,00 € 13 350,00 € 4 650,00 € 0,00 € 1 040,00 € 44 400,00 € 24 300,00 € 29 810,00 €
2011 210 233 570,00 € 54 750,00 € 56 640,00 € 44 700,00 € 179 680,00 € 69 990,00 € 52 270,00 € 6 670,00 € 4 090,00 € 25 830,00 € 13 090,00 € 4 420,00 € 0,00 € 40 580,00 € 104 920,00 € 23 250,00 € 29 900,00 €
2010 205 199 660,00 € 53 320,00 € 47 870,00 € 44 220,00 € 144 120,00 € 63 350,00 € 40 030,00 € 5 200,00 € 5 300,00 € 15 840,00 € 12 370,00 € 4 120,00 € 80 000,00 € 3 500,00 € 118 230,00 € 16 770,00 € 21 870,00 €
2009 202 183 800,00 € 51 560,00 € 53 990,00 € 44 450,00 € 148 990,00 € 64 210,00 € 42 310,00 € 6 080,00 € 5 170,00 € 15 180,00 € 11 660,00 € 4 080,00 € 0,00 € 8 840,00 € 35 850,00 € 20 770,00 € 26 830,00 €
2008 181 183 460,00 € 50 010,00 € 57 140,00 € 42 910,00 € 159 730,00 € 60 580,00 € 60 810,00 € 7 260,00 € 4 040,00 € 14 450,00 € 11 020,00 € 4 030,00 € 0,00 € 34 930,00 € 67 740,00 € 21 230,00 € 28 490,00 €
2007 181 201 160,00 € 45 100,00 € 60 070,00 € 42 190,00 € 145 790,00 € 55 420,00 € 59 550,00 € 8 380,00 € 3 950,00 € 13 610,00 € 10 520,00 € 3 940,00 € 0,00 € 25 370,00 € 166 540,00 € 20 110,00 € 28 490,00 €
2006 181 205 610,00 € 41 520,00 € 55 150,00 € 41 330,00 € 129 760,00 € 46 670,00 € 55 230,00 € 6 510,00 € 4 510,00 € 13 460,00 € 9 890,00 € 3 880,00 € 100 000,00 € 58 070,00 € 175 670,00 € 14 270,00 € 20 700,00 €
2005 181 173 710,00 € 41 910,00 € 47 770,00 € 40 440,00 € 106 620,00 € 30 550,00 € 44 090,00 € 6 010,00 € 3 590,00 € 12 530,00 € 9 580,00 € 4 780,00 € 0,00 € 13 270,00 € 51 290,00 € 11 890,00 € 17 900,00 €
2004 181 160 790,00 € 41 270,00 € 42 300,00 € 39 620,00 € 100 140,00 € 34 180,00 € 36 330,00 € 7 950,00 € 3 070,00 € 12 060,00 € 9 170,00 € 4 700,00 € 0,00 € 5 030,00 € 44 250,00 € 36 830,00 € 44 780,00 €
2003 181 142 620,00 € 39 450,00 € 39 860,00 € 36 730,00 € 118 630,00 € 21 830,00 € 65 360,00 € 7 930,00 € 3 040,00 € 11 340,00 € 8 400,00 € 4 650,00 € 0,00 € 8 150,00 € 12 340,00 € 12 510,00 € 20 430,00 €
2002 181 136 940,00 € 33 380,00 € 33 820,00 € 36 550,00 € 89 200,00 € 20 890,00 € 41 760,00 € 5 790,00 € 2 380,00 € 10 850,00 € 8 090,00 € 4 630,00 € 70 000,00 € 39 940,00 € 152 650,00 € 9 080,00 € 14 750,00 €
2001 181 132 820,00 € 38 130,00 € 31 570,00 € 34 550,00 € 90 680,00 € 19 160,00 € 34 780,00 € 6 350,00 € 1 550,00 € 10 030,00 € 7 910,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 32 760,00 € 11 090,00 € 17 450,00 €
2000 181 152 950,00 € 32 790,00 € 32 550,00 € 32 970,00 € 104 950,00 € 19 720,00 € 28 500,00 € 4 190,00 € 2 200,00 € 9 960,00 € 8 490,00 € 4 460,00 € 53 360,00 € 11 420,00 € 172 070,00 € 9 210,00 € 13 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 5 147 903,00 € 241 164,00 € 80 3 845 043,00 € 97 3 895 691,00 € 46 1 300 207,00 €
2023 146 5 025 664,00 € 212 421,00 € 77 3 643 687,00 € 96 3 668 260,00 € 48 1 242 400,00 €
2022 141 4 908 773,00 € 234 857,00 € 75 3 566 154,00 € 97 3 573 043,00 € 44 1 140 748,00 €
2021 137 4 670 144,00 € 280 488,00 € 74 3 313 575,00 € 98 3 335 401,00 € 45 1 091 381,00 €
2020 139 4 057 478,00 € 222 064,00 € 69 2 843 098,00 € 94 3 031 261,00 € 48 1 083 723,00 €
2019 132 3 866 562,00 € 208 637,00 € 76 2 830 355,00 € 91 2 920 437,00 € 46 1 026 264,00 €
2018 125 3 748 016,00 € 220 487,00 € 74 2 810 151,00 € 91 2 894 998,00 € 41 930 107,00 €
2017 123 3 757 130,00 € 219 931,00 € 59 2 554 214,00 € 88 2 810 602,00 € 40 1 030 332,00 €
2016 116 3 697 227,00 € 260 799,00 € 56 2 519 266,00 € 82 2 449 138,00 € 39 989 429,00 €
2015 116 3 715 008,00 € 299 947,00 € 57 2 650 427,00 € 79 2 423 424,00 € 42 1 030 064,00 €
2014 114 3 499 058,00 € 265 886,00 € 53 2 292 486,00 € 79 2 321 806,00 € 40 870 398,00 €
2013 107 3 228 300,00 € 268 901,00 € 52 2 200 236,00 € 73 2 168 236,00 € 37 754 310,00 €
2012 101 3 014 897,00 € 250 699,00 € 53 2 265 574,00 € 67 2 062 153,00 € 32 726 094,00 €
2011 98 3 005 631,00 € 231 635,00 € 62 2 540 241,00 € 64 2 086 227,00 € 31 621 089,00 €
2010 113 3 037 545,00 € 226 059,00 € 65 2 553 716,00 € 76 2 205 829,00 € 35 659 158,00 €
2009 108 2 920 944,00 € 193 873,00 € 62 2 390 399,00 € 69 2 096 847,00 € 36 631 457,00 €
2008 118 2 752 160,00 € 129 561,00 € 62 2 190 716,00 € 80 2 038 321,00 € 37 582 809,00 €
2007 116 2 282 315,00 € 84 880,00 € 63 1 766 737,00 € 79 1 736 653,00 € 38 574 487,00 €
2006 113 2 168 787,00 € 86 041,00 € 61 1 629 220,00 € 78 1 750 391,00 € 32 496 257,00 €
2005 111 1 751 081,00 € 111 403,00 € 61 1 343 970,00 € 77 1 769 881,00 € 29 461 622,00 €
2004 101 1 465 385,00 € 87 675,00 € 52 1 126 923,00 € 68 1 486 680,00 € 26 419 385,00 €
2003 102 1 554 162,00 € 104 091,00 € 55 1 234 804,00 € 64 1 431 943,00 € 31 488 504,00 €
2002 107 1 367 967,00 € 75 052,00 € 48 980 764,00 € 70 1 371 732,00 € 31 404 611,00 €
2001 96 1 194 359,00 € 77 305,00 € 42 839 305,00 € 57 1 134 101,00 € 31 398 108,00 €
2000 — — 81 128,34 € 45 829 421,44 € — — — —
1999 — — 87 747,67 € 48 857 693,87 € — — — —
1998 — — 102 984,80 € 47 899 810,81 € — — — —
1997 — — 58 837,55 € 41 688 028,48 € — — — —
1996 — — 52 511,83 € 36 629 061,81 € — — — —
1995 — — 56 810,43 € 38 618 766,47 € — — — —
1994 — — 49 471,08 € 33 543 379,37 € — — — —
1993 — — 46 167,20 € 34 526 755,11 € — — — —
1992 — — 45 458,62 € 29 474 891,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BERTHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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