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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bordes, conseiller municipal de Rochejean

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rochejean
Territoire
Rochejean
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bordes siège au conseil municipal de Rochejean en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 24 mai 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 14/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat24/05/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 24/05/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25494
Commune Rochejean
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 754 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rochejean

  • Population 776 habitants
  • Recettes de fonctionnement 950 848,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 702 240,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 829 712,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 950 848,49 702 240,12
2024 747 608,22 684 712,84
2023 800 834,26 692 520,08
2022 643 957,01 576 631
2021 727 410,75 537 043,97
2020 606 516,77 514 809,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 950 848,49 € 747 608,22 € 800 834,26 € 643 957,01 € 727 410,75 € 606 516,77 € 1 225,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 702 240,12 € 684 712,84 € 692 520,08 € 576 631,00 € 537 043,97 € 514 809,32 € 904,95 € (2025)
Impôts locaux 249 127,00 € 242 706,00 € 213 943,00 € 196 075,00 € 193 491,00 € 178 965,00 € 321,04 € (2025)
Frais de personnel 173 952,09 € 173 862,18 € 163 565,10 € 178 893,93 € 142 388,47 € 134 893,24 € 224,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 85 153,80 € 3 594,19 € 12 096,96 € 18 213,96 € 3 942,00 € 29 187,77 € 109,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 797 656,52 € 738 072,43 € 1 076 208,57 € 744 034,20 € 694 026,22 € 774 393,62 € 1 027,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 184,03 € 392 256,76 € 742 089,37 € 526 065,24 € 635 341,95 € 187 183,72 € 138,12 € (2025)
Épargne brute 248 608,37 € 62 895,38 € 108 314,18 € 67 326,01 € 190 366,78 € 91 707,45 € 320,37 € (2025)
Épargne nette -441 864,12 € -282 920,29 € -225 805,02 € -150 642,95 € 134 419,51 € -11 477,23 € -569,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 284 321,66 € -29 838,36 € -402 215,13 € -363 396,76 € -138 465,74 € -492 663,38 € 366,39 € (2025)
Encours de la dette 1 829 712,34 € 2 030 184,83 € 2 146 000,50 € 1 486 405,70 € 1 266 088,66 € 1 002 035,93 € 2 357,88 € (2025)
Annuité de la dette 751 461,01 € 415 305,98 € 379 228,93 € 229 197,27 € 65 585,60 € 113 231,50 € 968,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 988
Dotation forfaitaire 67 406
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 469
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 988,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 406,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 469,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 488,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rochejean

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 680 210 525 130 92 960
2024 608 810 544 100 341 740
2023 646 250 547 130 617 500
2022 677 580 466 230 499 470
2021 611 370 592 790 672 330
2020 451 080 400 010 153 080
2019 886 440 378 850 68 070
2018 434 730 392 430 255 180
2017 604 930 413 710 636 670
2016 458 740 374 430 273 640
2015 466 100 374 430 92 080
2014 508 690 348 180 480 220
2013 609 360 400 670 995 820
2012 452 390 322 010 81 450
2011 596 880 365 170 476 330
2010 679 390 342 260 424 030
2009 361 090 254 670 146 060
2008 407 680 249 340 379 560
2007 778 580 523 180 588 330
2006 306 220 205 080 295 170
2005 529 380 223 880 253 500
2004 303 540 310 410 87 930
2003 427 880 355 520 211 340
2002 252 900 222 290 105 340
2001 261 560 194 840 179 750
2000 276 730 154 850 206 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 740 236 130 12 640
2024 28 360 222 180 14 250
2023 26 940 199 180 13 780
2022 23 930 181 850 12 520
2021 24 520 179 820 12 290
2020 118 000 71 490 12 240
2019 110 020 69 660 12 080
2018 107 910 67 270 11 760
2017 110 400 65 320 15 020
2016 107 470 64 610 14 960
2015 108 270 64 030 14 830
2014 104 250 62 110 14 670
2013 106 390 60 380 14 580
2012 101 090 58 760 14 310
2011 96 350 55 640 14 060
2010 53 730 52 520 13 160
2009 51 830 49 750 13 110
2008 47 640 46 510 13 060
2007 45 430 42 660 12 760
2006 43 160 41 050 12 380
2005 37 010 38 940 15 250
2004 35 910 37 720 14 820
2003 35 510 36 440 14 630
2002 33 740 35 590 14 450
2001 32 220 34 420 14 240
2000 32 090 33 750 14 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 490 000 621 040 675 220
2024 230 000 332 540 392 870
2023 828 710 322 740 361 770
2022 438 290 208 370 217 210
2021 320 000 70 030 77 170
2020 664 800 66 300 74 110
2019 0 311 300 319 680
2018 0 249 550 260 220
2017 34 800 57 600 70 560
2016 254 000 150 650 160 980
2015 0 150 650 163 730
2014 320 000 45 650 52 640
2013 283 200 38 400 40 920
2012 0 32 950 34 170
2011 0 32 430 35 910
2010 0 33 830 37 000
2009 0 33 300 41 060
2008 0 33 570 50 070
2007 0 33 120 52 370
2006 450 000 9 060 18 000
2005 0 14 160 18 480
2004 0 15 030 20 460
2003 0 14 920 21 480
2002 0 18 400 25 920
2001 0 17 010 26 320
2000 0 21 900 32 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 776 680 210,00 € 249 130,00 € 47 710,00 € 145 820,00 € 525 130,00 € 173 950,00 € 208 750,00 € 54 170,00 € 24 900,00 € 23 740,00 € 236 130,00 € 12 640,00 € 490 000,00 € 0,00 € 92 960,00 € 621 040,00 € 675 220,00 €
2024 756 608 810,00 € 242 710,00 € 33 590,00 € 163 730,00 € 544 100,00 € 173 860,00 € 215 050,00 € 60 330,00 € 27 980,00 € 28 360,00 € 222 180,00 € 14 250,00 € 230 000,00 € 207 030,00 € 341 740,00 € 332 540,00 € 392 870,00 €
2023 754 646 250,00 € 214 400,00 € 56 130,00 € 163 420,00 € 547 130,00 € 163 570,00 € 235 260,00 € 39 030,00 € 33 850,00 € 26 940,00 € 199 180,00 € 13 780,00 € 828 710,00 € 95 200,00 € 617 500,00 € 322 740,00 € 361 770,00 €
2022 735 677 580,00 € 196 080,00 € 52 000,00 € 113 020,00 € 466 230,00 € 161 720,00 € 186 020,00 € 8 840,00 € 27 230,00 € 23 930,00 € 181 850,00 € 12 520,00 € 438 290,00 € 0,00 € 499 470,00 € 208 370,00 € 217 210,00 €
2021 716 611 370,00 € 193 490,00 € 52 380,00 € 115 320,00 € 592 790,00 € 142 390,00 € 201 010,00 € 7 140,00 € 24 550,00 € 24 520,00 € 179 820,00 € 12 290,00 € 320 000,00 € 70 070,00 € 672 330,00 € 70 030,00 € 77 170,00 €
2020 678 451 080,00 € 178 970,00 € 40 080,00 € 100 550,00 € 400 010,00 € 134 890,00 € 148 860,00 € 7 810,00 € 48 830,00 € 118 000,00 € 71 490,00 € 12 240,00 € 664 800,00 € 23 020,00 € 153 080,00 € 66 300,00 € 74 110,00 €
2019 682 886 440,00 € 168 930,00 € 38 440,00 € 106 550,00 € 378 850,00 € 119 390,00 € 146 550,00 € 8 380,00 € 32 990,00 € 110 020,00 € 69 660,00 € 12 080,00 € 0,00 € 6 160,00 € 68 070,00 € 311 300,00 € 319 680,00 €
2018 686 434 730,00 € 166 130,00 € 18 750,00 € 106 830,00 € 392 430,00 € 129 630,00 € 145 170,00 € 10 670,00 € 26 780,00 € 107 910,00 € 67 270,00 € 11 760,00 € 0,00 € 111 550,00 € 255 180,00 € 249 550,00 € 260 220,00 €
2017 675 604 930,00 € 170 730,00 € 39 280,00 € 104 030,00 € 413 710,00 € 121 050,00 € 149 780,00 € 12 960,00 € 43 850,00 € 110 400,00 € 65 320,00 € 15 020,00 € 34 800,00 € 29 030,00 € 636 670,00 € 57 600,00 € 70 560,00 €
2016 663 458 740,00 € 165 010,00 € 36 690,00 € 108 370,00 € 374 430,00 € 119 600,00 € 144 030,00 € 10 330,00 € 35 500,00 € 107 470,00 € 64 610,00 € 14 960,00 € 254 000,00 € 428 000,00 € 273 640,00 € 150 650,00 € 160 980,00 €
2015 660 466 100,00 € 165 040,00 € 41 010,00 € 114 930,00 € 374 430,00 € 115 500,00 € 157 920,00 € 13 080,00 € 33 680,00 € 108 270,00 € 64 030,00 € 14 830,00 € 0,00 € 8 150,00 € 92 080,00 € 150 650,00 € 163 730,00 €
2014 649 508 690,00 € 157 600,00 € 33 470,00 € 127 100,00 € 348 180,00 € 130 900,00 € 123 470,00 € 6 990,00 € 39 590,00 € 104 250,00 € 62 110,00 € 14 670,00 € 320 000,00 € 34 130,00 € 480 220,00 € 45 650,00 € 52 640,00 €
2013 637 609 360,00 € 158 120,00 € 50 180,00 € 120 470,00 € 400 670,00 € 115 880,00 € 133 090,00 € 3 010,00 € 38 520,00 € 106 390,00 € 60 380,00 € 14 580,00 € 283 200,00 € 75 710,00 € 995 820,00 € 38 400,00 € 40 920,00 €
2012 598 452 390,00 € 151 130,00 € 31 200,00 € 118 500,00 € 322 010,00 € 109 390,00 € 143 460,00 € 1 220,00 € 21 300,00 € 101 090,00 € 58 760,00 € 14 310,00 € 0,00 € 36 990,00 € 81 450,00 € 32 950,00 € 34 170,00 €
2011 561 596 880,00 € 142 270,00 € 48 690,00 € 99 660,00 € 365 170,00 € 86 760,00 € 126 990,00 € 3 480,00 € 47 110,00 € 96 350,00 € 55 640,00 € 14 060,00 € 0,00 € 74 530,00 € 476 330,00 € 32 430,00 € 35 910,00 €
2010 531 679 390,00 € 149 100,00 € 19 610,00 € 89 500,00 € 342 260,00 € 77 910,00 € 162 280,00 € 3 170,00 € 51 120,00 € 53 730,00 € 52 520,00 € 13 160,00 € 0,00 € 67 890,00 € 424 030,00 € 33 830,00 € 37 000,00 €
2009 530 361 090,00 € 132 540,00 € 40 450,00 € 108 870,00 € 254 670,00 € 68 230,00 € 122 250,00 € 7 760,00 € 14 060,00 € 51 830,00 € 49 750,00 € 13 110,00 € 0,00 € 92 550,00 € 146 060,00 € 33 300,00 € 41 060,00 €
2008 439 407 680,00 € 119 000,00 € 34 960,00 € 96 810,00 € 249 340,00 € 65 420,00 € 132 600,00 € 16 500,00 € 2 960,00 € 47 640,00 € 46 510,00 € 13 060,00 € 0,00 € 18 660,00 € 379 560,00 € 33 570,00 € 50 070,00 €
2007 439 778 580,00 € 111 660,00 € 34 750,00 € 86 860,00 € 523 180,00 € 54 100,00 € 149 940,00 € 19 250,00 € 2 460,00 € 45 430,00 € 42 660,00 € 12 760,00 € 0,00 € 105 040,00 € 588 330,00 € 33 120,00 € 52 370,00 €
2006 439 306 220,00 € 107 090,00 € 30 400,00 € 84 970,00 € 205 080,00 € 56 040,00 € 96 520,00 € 9 490,00 € 12 550,00 € 43 160,00 € 41 050,00 € 12 380,00 € 450 000,00 € 10 560,00 € 295 170,00 € 9 060,00 € 18 000,00 €
2005 439 529 380,00 € 102 460,00 € 22 240,00 € 82 770,00 € 223 880,00 € 50 920,00 € 105 760,00 € 4 330,00 € 31 520,00 € 37 010,00 € 38 940,00 € 15 250,00 € 0,00 € 34 090,00 € 253 500,00 € 14 160,00 € 18 480,00 €
2004 439 303 540,00 € 101 420,00 € 30 740,00 € 73 920,00 € 310 410,00 € 50 400,00 € 124 710,00 € 6 280,00 € 97 430,00 € 35 910,00 € 37 720,00 € 14 820,00 € 0,00 € 3 310,00 € 87 930,00 € 15 030,00 € 20 460,00 €
2003 439 427 880,00 € 97 650,00 € 15 930,00 € 74 410,00 € 355 520,00 € 53 560,00 € 147 680,00 € 7 520,00 € 40 190,00 € 35 510,00 € 36 440,00 € 14 630,00 € 0,00 € 17 870,00 € 211 340,00 € 14 920,00 € 21 480,00 €
2002 439 252 900,00 € 95 380,00 € 20 400,00 € 73 940,00 € 222 290,00 € 52 410,00 € 125 110,00 € 7 520,00 € 10 250,00 € 33 740,00 € 35 590,00 € 14 450,00 € 0,00 € 36 640,00 € 105 340,00 € 18 400,00 € 25 920,00 €
2001 439 261 560,00 € 92 730,00 € 17 070,00 € 70 290,00 € 194 840,00 € 56 700,00 € 75 840,00 € 9 450,00 € 25 590,00 € 32 220,00 € 34 420,00 € 14 240,00 € 0,00 € 34 880,00 € 179 750,00 € 17 010,00 € 26 320,00 €
2000 439 276 730,00 € 91 880,00 € 20 620,00 € 67 540,00 € 154 850,00 € 46 730,00 € 61 260,00 € 11 010,00 € 1 630,00 € 32 090,00 € 33 750,00 € 14 760,00 € 0,00 € 30 360,00 € 206 010,00 € 21 900,00 € 32 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 488 24 116 389,00 € 2 280 214,00 € 356 21 570 735,00 € 410 25 750 681,00 € 93 2 290 061,00 €
2023 465 22 776 857,00 € 2 134 222,00 € 337 20 352 794,00 € 387 24 003 915,00 € 95 2 026 782,00 €
2022 449 20 429 153,00 € 1 776 137,00 € 297 17 573 790,00 € 377 20 969 145,00 € 95 1 844 531,00 €
2021 426 18 141 107,00 € 1 564 424,00 € 292 15 772 452,00 € 358 18 302 886,00 € 84 1 711 737,00 €
2020 400 16 023 484,00 € 1 345 374,00 € 269 13 788 026,00 € 322 16 025 166,00 € 83 1 607 890,00 €
2019 395 15 322 954,00 € 1 331 518,00 € 281 13 538 773,00 € 327 15 692 995,00 € 79 1 456 844,00 €
2018 358 13 599 013,00 € -65 532,00 € 260 12 212 160,00 € 292 13 364 288,00 € 81 1 473 905,00 €
2017 345 13 045 570,00 € 1 081 951,00 € 234 11 262 453,00 € 276 13 013 533,00 € 73 1 412 050,00 €
2016 349 13 576 310,00 € 1 236 103,00 € 244 11 959 460,00 € 285 13 840 266,00 € 70 1 348 519,00 €
2015 352 12 961 692,00 € 1 113 843,00 € 228 11 072 680,00 € 287 13 104 437,00 € 70 1 258 322,00 €
2014 347 12 160 302,00 € 927 627,00 € 230 10 352 651,00 € 285 11 983 580,00 € 74 1 266 196,00 €
2013 350 12 293 131,00 € 898 620,00 € 245 10 649 180,00 € 289 12 250 479,00 € 74 1 309 433,00 €
2012 330 11 471 786,00 € 828 522,00 € 238 10 164 874,00 € 268 11 386 775,00 € 72 1 199 477,00 €
2011 351 11 191 560,00 € 755 910,00 € 250 10 072 948,00 € 283 10 993 271,00 € 72 1 152 853,00 €
2010 335 9 359 907,00 € 462 186,00 € 223 8 046 294,00 € 273 9 311 277,00 € 66 1 118 820,00 €
2009 336 8 576 280,00 € 341 550,00 € 217 7 339 251,00 € 266 8 545 768,00 € 66 1 030 387,00 €
2008 328 7 907 102,00 € 228 008,00 € 202 6 606 164,00 € 263 7 862 040,00 € 62 945 357,00 €
2007 320 6 820 231,00 € 209 512,00 € 195 5 495 696,00 € 256 6 805 791,00 € 61 895 371,00 €
2006 293 6 565 507,00 € 244 182,00 € 189 5 426 055,00 € 234 6 374 167,00 € 54 888 880,00 €
2005 291 5 101 773,00 € 284 097,00 € 191 4 319 361,00 € 231 5 905 240,00 € 59 919 026,00 €
2004 268 4 218 713,00 € 237 400,00 € 151 3 330 540,00 € 206 5 028 499,00 € 53 780 273,00 €
2003 253 4 143 849,00 € 259 295,00 € 145 3 268 018,00 € 197 5 036 940,00 € 53 780 204,00 €
2002 256 4 021 824,00 € 227 775,00 € 154 3 249 175,00 € 202 4 875 401,00 € 52 750 152,00 €
2001 245 3 525 098,00 € 183 392,00 € 145 2 781 475,00 € 187 4 165 768,00 € 48 680 665,00 €
2000 — — 206 825,29 € 138 2 546 629,28 € — — — —
1999 — — 215 978,49 € 131 2 437 774,88 € — — — —
1998 — — 214 047,57 € 123 2 302 863,14 € — — — —
1997 — — 195 061,57 € 102 1 965 942,58 € — — — —
1996 — — 203 925,56 € 102 2 029 769,94 € — — — —
1995 — — 221 424,12 € 114 2 093 601,10 € — — — —
1994 — — 226 146,68 € 106 2 076 574,99 € — — — —
1993 — — 211 499,99 € 120 2 091 311,47 € — — — —
1992 — — 224 163,63 € 124 2 092 102,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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