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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Edet, conseiller municipal de Rocquemont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rocquemont
Territoire
Rocquemont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Edet siège au conseil municipal de Rocquemont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 11/01/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rocquemont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues307
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,25 %
  • Inscrits628
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 307 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,25 % (347 votants sur 628 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 307 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rocquemont, ensemble vers un nouvel élan Donnée non disponible 307 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rocquemont, ensemble vers un nouvel élan 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 307
Blancs 16
Nuls 24
Abstentions 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76532
Commune Rocquemont
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 747 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rocquemont

Inscrits628
Votants347
Participation55,25 %
Abstentions281
Suffrages exprimés307
Votes blancs16
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rocquemont1 62855,26 %307 307100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rocquemont

  • Population 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 511 289,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 361 297,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 58 530,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 511 289,96 361 297,06
2024 513 804,17 411 733,86
2023 515 426,44 337 753,05
2022 578 054,61 363 627,72
2021 421 011,01 324 240,42
2020 397 215,94 281 122,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 511 289,96 € 513 804,17 € 515 426,44 € 578 054,61 € 421 011,01 € 397 215,94 € 654,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 361 297,06 € 411 733,86 € 337 753,05 € 363 627,72 € 324 240,42 € 281 122,77 € 462,61 € (2025)
Impôts locaux 257 873,00 € 258 087,00 € 250 279,00 € 228 532,00 € 160 844,00 € 152 931,00 € 330,18 € (2025)
Frais de personnel 133 123,27 € 133 349,56 € 121 666,73 € 139 406,96 € 110 733,02 € 102 370,98 € 170,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 502,52 € 32 657,19 € 2 344,16 € 48 492,43 € 5 170,68 € 28 709,58 € 32,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 864,90 € 276 266,58 € 286 143,39 € 302 115,50 € 140 751,41 € 127 502,78 € 124,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 158,70 € 221 832,04 € 122 895,03 € 157 465,69 € 108 559,20 € 50 760,64 € 109,04 € (2025)
Épargne brute 149 992,90 € 102 070,31 € 177 673,39 € 214 426,89 € 96 770,59 € 116 093,17 € 192,05 € (2025)
Épargne nette 138 286,70 € 90 364,11 € 165 967,19 € 192 662,19 € 64 986,38 € 84 361,08 € 177,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 683,54 € -40 542,81 € 69 558,76 € 19 218,61 € 34 486,10 € 83 462,02 € 123,79 € (2025)
Encours de la dette 58 530,93 € 70 237,13 € 81 943,33 € 93 649,53 € 115 414,23 € 147 198,44 € 74,94 € (2025)
Annuité de la dette 14 691,28 € 15 188,79 € 15 686,31 € 26 252,13 € 36 818,13 € 37 315,65 € 18,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 673
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 840
Dotation forfaitaire 52 582

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 673,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 582,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 840,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rocquemont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 511 290 384 440 85 160
2024 513 800 433 210 312 720
2023 515 520 356 670 250 130
2022 578 050 375 260 371 050
2021 421 010 340 210 140 860
2020 397 220 291 110 179 850
2019 392 620 327 480 245 080
2018 396 380 272 190 212 190
2017 402 520 280 700 249 550
2016 384 980 253 490 55 250
2015 377 070 309 370 91 180
2014 366 100 313 080 71 420
2013 348 280 276 490 97 730
2012 331 150 269 420 28 140
2011 366 440 283 540 262 070
2010 297 810 237 870 640 020
2009 304 030 233 520 120 860
2008 259 700 227 800 136 350
2007 249 610 211 810 21 070
2006 240 950 194 710 76 700
2005 228 380 186 000 110 900
2004 220 110 186 870 48 980
2003 213 970 192 950 25 000
2002 204 510 180 640 36 680
2001 197 400 154 570 54 580
2000 186 140 145 970 32 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 940 158 580 22 290
2024 3 680 154 840 24 940
2023 3 610 149 570 24 010
2022 1 990 140 800 22 520
2021 1 930 135 120 21 780
2020 86 250 45 520 21 760
2019 82 730 43 930 21 490
2018 78 520 42 380 20 980
2017 76 830 41 150 20 820
2016 76 540 40 410 20 800
2015 71 250 36 480 19 650
2014 69 500 35 510 19 390
2013 67 240 34 580 19 210
2012 65 670 33 030 18 870
2011 63 050 31 570 18 540
2010 33 100 30 050 17 380
2009 31 830 29 050 17 160
2008 27 890 23 350 15 120
2007 25 350 22 370 14 950
2006 24 030 21 270 14 680
2005 22 720 20 000 17 870
2004 21 750 18 690 17 570
2003 20 610 17 460 17 330
2002 19 360 16 380 17 060
2001 17 590 15 100 16 920
2000 17 780 14 070 16 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 710 14 690
2024 0 11 710 15 190
2023 0 11 710 15 690
2022 0 21 760 26 250
2021 0 31 780 36 820
2020 0 31 730 37 320
2019 0 31 680 37 810
2018 0 31 630 38 310
2017 100 000 21 650 28 740
2016 0 11 710 19 170
2015 0 11 710 19 670
2014 0 11 710 20 160
2013 0 157 710 167 450
2012 0 15 550 23 510
2011 390 000 17 740 21 660
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 2 660 2 730
2007 0 4 990 5 450
2006 0 4 570 5 450
2005 0 4 200 5 450
2004 0 3 850 5 450
2003 0 4 430 6 430
2002 0 5 830 8 380
2001 0 5 340 8 380
2000 0 5 270 8 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 781 511 290,00 € 240 360,00 € 20 860,00 € 158 470,00 € 384 440,00 € 133 120,00 € 145 740,00 € 2 990,00 € 10 950,00 € 1 940,00 € 158 580,00 € 22 290,00 € 0,00 € 0,00 € 85 160,00 € 11 710,00 € 14 690,00 €
2024 795 513 800,00 € 239 280,00 € 22 190,00 € 156 280,00 € 433 210,00 € 133 350,00 € 168 420,00 € 3 480,00 € 37 920,00 € 3 680,00 € 154 840,00 € 24 940,00 € 0,00 € 117 960,00 € 312 720,00 € 11 710,00 € 15 190,00 €
2023 802 515 520,00 € 231 110,00 € 54 690,00 € 158 250,00 € 356 670,00 € 121 670,00 € 128 010,00 € 3 980,00 € 18 050,00 € 3 610,00 € 149 570,00 € 24 010,00 € 0,00 € 190 090,00 € 250 130,00 € 11 710,00 € 15 690,00 €
2022 811 578 050,00 € 216 230,00 € 12 300,00 € 172 760,00 € 375 260,00 € 139 410,00 € 131 150,00 € 4 490,00 € 16 470,00 € 1 990,00 € 140 800,00 € 22 520,00 € 0,00 € 145 330,00 € 371 050,00 € 21 760,00 € 26 250,00 €
2021 813 421 010,00 € 136 950,00 € 23 900,00 € 156 840,00 € 340 210,00 € 110 730,00 € 136 860,00 € 5 030,00 € 8 400,00 € 1 930,00 € 135 120,00 € 21 780,00 € 0,00 € 31 890,00 € 140 860,00 € 31 780,00 € 36 820,00 €
2020 818 397 220,00 € 129 170,00 € 23 760,00 € 155 360,00 € 291 110,00 € 102 370,00 € 100 920,00 € 5 580,00 € 12 080,00 € 86 250,00 € 45 520,00 € 21 760,00 € 0,00 € 100 790,00 € 179 850,00 € 31 730,00 € 37 320,00 €
2019 827 392 620,00 € 124 410,00 € 21 680,00 € 154 610,00 € 327 480,00 € 98 410,00 € 135 710,00 € 6 130,00 € 23 580,00 € 82 730,00 € 43 930,00 € 21 490,00 € 0,00 € 184 290,00 € 245 080,00 € 31 680,00 € 37 810,00 €
2018 831 396 380,00 € 123 350,00 € 23 590,00 € 154 080,00 € 272 190,00 € 85 850,00 € 109 410,00 € 6 680,00 € 6 510,00 € 78 520,00 € 42 380,00 € 20 980,00 € 0,00 € 55 350,00 € 212 190,00 € 31 630,00 € 38 310,00 €
2017 834 402 520,00 € 114 500,00 € 0,00 € 173 430,00 € 280 700,00 € 90 390,00 € 111 140,00 € 7 240,00 € 9 810,00 € 76 830,00 € 41 150,00 € 20 820,00 € 100 000,00 € 21 160,00 € 249 550,00 € 21 650,00 € 28 740,00 €
2016 829 384 980,00 € 112 900,00 € 0,00 € 164 700,00 € 253 490,00 € 85 360,00 € 95 480,00 € 7 460,00 € 9 670,00 € 76 540,00 € 40 410,00 € 20 800,00 € 0,00 € 31 480,00 € 55 250,00 € 11 710,00 € 19 170,00 €
2015 833 377 070,00 € 101 690,00 € 4 480,00 € 159 410,00 € 309 370,00 € 115 440,00 € 98 550,00 € 7 960,00 € 19 240,00 € 71 250,00 € 36 480,00 € 19 650,00 € 0,00 € 10 670,00 € 91 180,00 € 11 710,00 € 19 670,00 €
2014 835 366 100,00 € 97 110,00 € 13 610,00 € 144 250,00 € 313 080,00 € 123 690,00 € 100 600,00 € 8 460,00 € 18 210,00 € 69 500,00 € 35 510,00 € 19 390,00 € 0,00 € 28 430,00 € 71 420,00 € 11 710,00 € 20 160,00 €
2013 835 348 280,00 € 95 190,00 € 8 890,00 € 142 170,00 € 276 490,00 € 115 880,00 € 72 140,00 € 9 740,00 € 19 570,00 € 67 240,00 € 34 580,00 € 19 210,00 € 0,00 € 3 320,00 € 97 730,00 € 157 710,00 € 167 450,00 €
2012 816 331 150,00 € 90 210,00 € 4 030,00 € 133 250,00 € 269 420,00 € 104 580,00 € 83 140,00 € 8 850,00 € 17 990,00 € 65 670,00 € 33 030,00 € 18 870,00 € 0,00 € 352 740,00 € 28 140,00 € 15 550,00 € 23 510,00 €
2011 804 366 440,00 € 85 430,00 € 0,00 € 153 130,00 € 283 540,00 € 103 030,00 € 92 980,00 € 12 610,00 € 16 180,00 € 63 050,00 € 31 570,00 € 18 540,00 € 390 000,00 € 80 230,00 € 262 070,00 € 17 740,00 € 21 660,00 €
2010 782 297 810,00 € 82 530,00 € 0,00 € 140 100,00 € 237 870,00 € 86 990,00 € 67 770,00 € 1 060,00 € 17 690,00 € 33 100,00 € 30 050,00 € 17 380,00 € 0,00 € 47 950,00 € 640 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 761 304 030,00 € 79 830,00 € 21 510,00 € 118 990,00 € 233 520,00 € 75 430,00 € 71 990,00 € 0,00 € 15 580,00 € 31 830,00 € 29 050,00 € 17 160,00 € 0,00 € 73 800,00 € 120 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 608 259 700,00 € 67 710,00 € 0,00 € 116 310,00 € 227 800,00 € 72 260,00 € 82 220,00 € 70,00 € 6 070,00 € 27 890,00 € 23 350,00 € 15 120,00 € 0,00 € 26 450,00 € 136 350,00 € 2 660,00 € 2 730,00 €
2007 608 249 610,00 € 63 980,00 € 21 000,00 € 91 380,00 € 211 810,00 € 58 180,00 € 80 950,00 € 470,00 € 3 620,00 € 25 350,00 € 22 370,00 € 14 950,00 € 0,00 € 6 130,00 € 21 070,00 € 4 990,00 € 5 450,00 €
2006 608 240 950,00 € 62 860,00 € 1 040,00 € 89 060,00 € 194 710,00 € 52 300,00 € 58 100,00 € 880,00 € 3 470,00 € 24 030,00 € 21 270,00 € 14 680,00 € 0,00 € 0,00 € 76 700,00 € 4 570,00 € 5 450,00 €
2005 608 228 380,00 € 63 450,00 € 15 850,00 € 65 630,00 € 186 000,00 € 52 740,00 € 52 710,00 € 1 260,00 € 3 960,00 € 22 720,00 € 20 000,00 € 17 870,00 € 0,00 € 64 910,00 € 110 900,00 € 4 200,00 € 5 450,00 €
2004 608 220 110,00 € 60 360,00 € 14 070,00 € 83 920,00 € 186 870,00 € 52 540,00 € 47 500,00 € 1 600,00 € 3 350,00 € 21 750,00 € 18 690,00 € 17 570,00 € 0,00 € 15 650,00 € 48 980,00 € 3 850,00 € 5 450,00 €
2003 608 213 970,00 € 56 910,00 € 12 550,00 € 61 840,00 € 192 950,00 € 52 280,00 € 48 830,00 € 2 010,00 € 3 310,00 € 20 610,00 € 17 460,00 € 17 330,00 € 0,00 € 13 680,00 € 25 000,00 € 4 430,00 € 6 430,00 €
2002 608 204 510,00 € 54 320,00 € 0,00 € 61 690,00 € 180 640,00 € 38 050,00 € 53 900,00 € 2 550,00 € 2 980,00 € 19 360,00 € 16 380,00 € 17 060,00 € 0,00 € 0,00 € 36 680,00 € 5 830,00 € 8 380,00 €
2001 608 197 400,00 € 51 190,00 € 0,00 € 58 920,00 € 154 570,00 € 43 520,00 € 36 760,00 € 3 040,00 € 3 100,00 € 17 590,00 € 15 100,00 € 16 920,00 € 0,00 € 17 170,00 € 54 580,00 € 5 340,00 € 8 380,00 €
2000 608 186 140,00 € 50 140,00 € 13 780,00 € 57 400,00 € 145 970,00 € 41 820,00 € 36 940,00 € 3 530,00 € 2 330,00 € 17 780,00 € 14 070,00 € 16 760,00 € 0,00 € 4 710,00 € 32 260,00 € 5 270,00 € 8 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 370 13 871 116,00 € 758 566,00 € 209 10 426 650,00 € 271 11 647 365,00 € 114 3 102 455,00 €
2023 381 13 463 508,00 € 671 305,00 € 201 9 636 478,00 € 277 11 469 622,00 € 116 2 984 076,00 €
2022 384 12 698 400,00 € 639 311,00 € 206 9 288 029,00 € 284 10 932 912,00 € 112 2 761 046,00 €
2021 381 12 230 143,00 € 628 592,00 € 201 8 812 056,00 € 284 10 575 008,00 € 108 2 488 948,00 €
2020 388 11 796 923,00 € 532 219,00 € 198 8 212 128,00 € 295 10 388 948,00 € 106 2 351 973,00 €
2019 380 11 524 547,00 € 586 423,00 € 216 8 526 461,00 € 289 10 178 600,00 € 100 2 309 698,00 €
2018 376 11 188 023,00 € 517 426,00 € 203 7 984 571,00 € 288 9 868 045,00 € 96 2 307 546,00 €
2017 353 10 611 976,00 € 458 005,00 € 167 7 128 415,00 € 272 9 449 507,00 € 93 2 114 296,00 €
2016 355 11 331 936,00 € 659 392,00 € 172 7 867 288,00 € 269 9 299 008,00 € 93 2 054 770,00 €
2015 354 10 817 970,00 € 628 682,00 € 166 7 218 807,00 € 270 9 102 556,00 € 92 2 058 478,00 €
2014 351 10 441 069,00 € 516 531,00 € 165 6 924 681,00 € 274 8 854 312,00 € 89 2 018 155,00 €
2013 354 10 463 949,00 € 577 192,00 € 183 7 367 385,00 € 275 8 732 368,00 € 90 1 990 610,00 €
2012 339 10 360 813,00 € 681 181,00 € 204 8 232 947,00 € 260 8 377 797,00 € 85 1 791 575,00 €
2011 350 10 153 525,00 € 563 316,00 € 228 8 548 395,00 € 271 8 462 066,00 € 81 1 767 421,00 €
2010 364 11 224 823,00 € 488 162,00 € 225 9 508 072,00 € 284 8 226 043,00 € 87 1 756 142,00 €
2009 356 8 808 894,00 € 237 486,00 € 218 7 242 591,00 € 277 7 686 058,00 € 84 1 686 283,00 €
2008 355 9 098 225,00 € 401 794,00 € 207 7 333 521,00 € 280 7 473 627,00 € 86 1 551 465,00 €
2007 341 8 113 556,00 € 263 639,00 € 212 6 619 109,00 € 260 6 951 075,00 € 79 1 466 945,00 €
2006 333 7 813 925,00 € 277 474,00 € 198 6 268 205,00 € 251 6 552 967,00 € 77 1 362 829,00 €
2005 328 5 899 235,00 € 365 840,00 € 189 4 694 073,00 € 252 6 207 993,00 € 77 1 303 707,00 €
2004 312 5 621 638,00 € 343 008,00 € 183 4 422 264,00 € 241 5 910 600,00 € 74 1 163 447,00 €
2003 303 5 348 943,00 € 301 174,00 € 180 4 179 138,00 € 237 5 610 094,00 € 66 1 013 203,00 €
2002 293 4 840 462,00 € 236 779,00 € 156 3 553 256,00 € 223 5 120 382,00 € 64 936 832,00 €
2001 276 4 576 706,00 € 301 007,00 € 147 3 420 368,00 € 215 4 764 909,00 € 58 796 307,00 €
2000 — — 299 093,54 € 149 3 233 178,70 € — — — —
1999 — — 279 296,05 € 141 2 909 443,76 € — — — —
1998 — — 278 318,40 € 130 2 692 346,30 € — — — —
1997 — — 286 505,67 € 123 2 605 543,05 € — — — —
1996 — — 266 816,88 € 97 2 077 892,00 € — — — —
1995 — — 265 396,21 € 101 2 128 895,34 € — — — —
1994 — — 284 079,60 € 104 2 067 769,23 € — — — —
1993 — — 199 670,25 € 99 1 844 880,08 € — — — —
1992 — — 195 185,20 € 97 1 744 707,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 307 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel EDET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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