Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Malvy, conseiller municipal de Rocquigny

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rocquigny
Territoire
Rocquigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Malvy siège au conseil municipal de Rocquigny en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 28/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rocquigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,87 %
  • Inscrits456
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,87 % (387 votants sur 456 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre commune Donnée non disponible 135 38,24 % —
2e Une équipe engagée pour nos villages et nos hameaux Donnée non disponible 133 37,68 % —
3e Une équipe nouvelle au service de nos 4 communes Donnée non disponible 85 24,08 % —
Second tour — 3 candidatures, 378 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lucien BOUDSOCQ
Une équipe engagée pour nos villages et nos hameaux		 Donnée non disponible 157 41,53 % —
2e Gérard DESSE
Ensemble pour notre commune		 Donnée non disponible 154 40,74 % —
3e Philippe PAMPAGNIN
Une équipe nouvelle au service de nos 4 communes		 Donnée non disponible 67 17,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lucien BOUDSOCQ 157
Gérard DESSE 154
Philippe PAMPAGNIN 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 378
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08366
Commune Rocquigny
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 647 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rocquigny

Inscrits456
Votants387
Participation84,87 %
Abstentions69
Suffrages exprimés378
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rocquigny1 26381,75 %207
Rocquigny2 5196,08 %49
Rocquigny3 8182,72 %67
Rocquigny4 6191,80 %55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rocquigny

  • Population 658 habitants
  • Recettes de fonctionnement 739 256,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 660 191,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 325 173,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 871 968,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 739 256 660 191,65
2024 709 263,51 641 163,91
2023 711 055,90 664 540,35
2022 688 616,09 613 013,87
2021 662 575,25 567 625,47
2020 618 646,02 514 162,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 739 256,00 € 709 263,51 € 711 055,90 € 688 616,09 € 662 575,25 € 618 646,02 € 1 123,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 660 191,65 € 641 163,91 € 664 540,35 € 613 013,87 € 567 625,47 € 514 162,10 € 1 003,33 € (2025)
Impôts locaux 264 279,00 € 273 864,00 € 253 611,00 € 249 069,00 € 254 945,00 € 202 753,00 € 401,64 € (2025)
Frais de personnel 350 738,08 € 351 955,69 € 342 840,28 € 334 996,07 € 281 792,57 € 259 353,20 € 533,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 148,17 € 47 969,44 € 51 918,63 € 67 237,05 € 46 994,98 € 41 802,04 € 77,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 213 575,03 € 510 089,40 € 150 186,24 € 151 018,05 € 343 713,12 € 72 445,18 € 324,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 157 135,20 € 481 966,39 € 99 518,90 € 102 496,55 € 296 458,31 € 27 113,55 € 238,81 € (2025)
Épargne brute 79 064,35 € 68 099,60 € 46 515,55 € 75 602,22 € 94 949,78 € 104 483,92 € 120,16 € (2025)
Épargne nette 22 624,52 € 39 976,59 € -4 151,79 € 27 080,72 € 47 694,97 € 59 152,29 € 34,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 757,89 € -346 879,41 € -28 699,98 € 102 197,86 € -139 025,09 € 88 422,51 € 90,82 € (2025)
Encours de la dette 325 173,22 € 380 979,89 € 69 102,90 € 119 298,24 € 167 819,74 € 214 709,55 € 494,18 € (2025)
Annuité de la dette 74 437,57 € 29 846,19 € 54 140,06 € 53 680,06 € 54 037,80 € 53 680,06 € 113,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 269 013
Dotation de solidarité rurale (DSR) 161 725
Dotation forfaitaire 88 992

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 269 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 992,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 161 725,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rocquigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 734 680 659 800 157 140
2024 709 260 640 750 481 970
2023 768 880 724 140 99 520
2022 707 830 634 240 102 500
2021 662 480 564 260 296 460
2020 616 370 511 580 27 110
2019 614 680 550 610 68 480
2018 620 360 564 280 212 710
2017 630 700 534 100 83 500
2016 651 100 548 300 385 610
2015 638 320 536 100 140 030
2014 667 820 478 080 88 160
2013 603 690 509 920 78 970
2012 619 020 449 590 80 650
2011 615 730 453 310 173 630
2010 613 330 456 370 164 670
2009 609 510 501 470 168 670
2008 655 490 486 510 444 150
2007 524 120 452 910 171 360
2006 555 840 447 200 232 050
2005 549 070 431 190 225 580
2004 499 180 409 040 126 330
2003 518 700 392 570 72 740
2002 507 120 388 840 137 110
2001 485 430 388 900 91 430
2000 538 780 364 970 186 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 510 176 640 49 710
2024 24 890 175 030 55 730
2023 24 170 168 130 53 630
2022 21 780 157 860 50 010
2021 18 510 150 220 48 520
2020 99 400 69 520 48 460
2019 100 700 68 310 47 800
2018 98 630 66 560 46 800
2017 98 030 66 240 46 210
2016 96 850 65 550 46 070
2015 102 080 65 720 45 620
2014 95 800 64 510 45 220
2013 94 280 63 450 44 840
2012 94 480 59 320 44 190
2011 92 840 58 090 43 420
2010 58 150 55 530 40 610
2009 56 740 53 710 40 100
2008 54 490 51 720 39 510
2007 52 510 50 620 38 880
2006 51 030 48 740 38 210
2005 44 460 46 790 47 170
2004 47 840 45 520 46 400
2003 46 450 44 240 45 790
2002 46 530 43 180 45 120
2001 43 820 43 130 44 620
2000 42 340 41 970 44 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 900 73 900
2024 340 000 28 120 29 850
2023 0 50 210 53 680
2022 0 48 520 53 680
2021 0 46 900 53 680
2020 0 45 330 53 680
2019 0 43 820 53 680
2018 0 47 060 58 450
2017 0 104 340 118 030
2016 142 000 42 120 55 510
2015 0 40 560 55 510
2014 19 000 34 300 50 740
2013 0 32 870 50 740
2012 0 37 030 56 540
2011 0 36 410 56 540
2010 80 000 31 970 51 520
2009 0 33 320 51 520
2008 261 000 38 090 49 460
2007 0 40 660 53 660
2006 0 52 490 62 710
2005 197 340 41 480 52 540
2004 0 47 960 61 150
2003 0 46 790 62 400
2002 0 44 520 62 530
2001 162 970 184 600 203 980
2000 15 240 52 120 69 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 658 734 680,00 € 274 050,00 € 23 080,00 € 268 240,00 € 659 800,00 € 350 740,00 € 218 940,00 € 18 000,00 € 19 930,00 € 21 510,00 € 176 640,00 € 49 710,00 € 0,00 € 105 710,00 € 157 140,00 € 55 900,00 € 73 900,00 €
2024 668 709 260,00 € 281 770,00 € 18 420,00 € 272 410,00 € 640 750,00 € 351 960,00 € 220 700,00 € 1 720,00 € 13 930,00 € 24 890,00 € 175 030,00 € 55 730,00 € 340 000,00 € 52 470,00 € 481 970,00 € 28 120,00 € 29 850,00 €
2023 678 768 880,00 € 269 330,00 € 19 600,00 € 276 820,00 € 724 140,00 € 342 840,00 € 249 460,00 € 3 470,00 € 15 760,00 € 24 170,00 € 168 130,00 € 53 630,00 € 0,00 € 6 300,00 € 99 520,00 € 50 210,00 € 53 680,00 €
2022 693 707 830,00 € 250 670,00 € 32 910,00 € 248 280,00 € 634 240,00 € 335 000,00 € 205 010,00 € 5 160,00 € 13 110,00 € 21 780,00 € 157 860,00 € 50 010,00 € 0,00 € 80 920,00 € 102 500,00 € 48 520,00 € 53 680,00 €
2021 701 662 480,00 € 235 370,00 € 31 100,00 € 247 720,00 € 564 260,00 € 281 790,00 € 196 410,00 € 6 780,00 € 8 800,00 € 18 510,00 € 150 220,00 € 48 520,00 € 0,00 € 57 990,00 € 296 460,00 € 46 900,00 € 53 680,00 €
2020 696 616 370,00 € 183 820,00 € 58 190,00 € 212 840,00 € 511 580,00 € 259 350,00 € 157 420,00 € 8 350,00 € 11 130,00 € 99 400,00 € 69 520,00 € 48 460,00 € 0,00 € 0,00 € 27 110,00 € 45 330,00 € 53 680,00 €
2019 698 614 680,00 € 182 970,00 € 29 760,00 € 231 150,00 € 550 610,00 € 271 200,00 € 169 450,00 € 9 860,00 € 20 620,00 € 100 700,00 € 68 310,00 € 47 800,00 € 0,00 € 18 110,00 € 68 480,00 € 43 820,00 € 53 680,00 €
2018 693 620 360,00 € 178 170,00 € 29 000,00 € 224 850,00 € 564 280,00 € 279 130,00 € 148 180,00 € 11 390,00 € 29 750,00 € 98 630,00 € 66 560,00 € 46 800,00 € 0,00 € 84 710,00 € 212 710,00 € 47 060,00 € 58 450,00 €
2017 687 630 700,00 € 177 490,00 € 30 110,00 € 223 070,00 € 534 100,00 € 259 640,00 € 150 090,00 € 13 690,00 € 24 350,00 € 98 030,00 € 66 240,00 € 46 210,00 € 0,00 € 62 910,00 € 83 500,00 € 104 340,00 € 118 030,00 €
2016 680 651 100,00 € 174 850,00 € 28 690,00 € 214 270,00 € 548 300,00 € 264 670,00 € 146 430,00 € 13 390,00 € 21 280,00 € 96 850,00 € 65 550,00 € 46 070,00 € 142 000,00 € 22 790,00 € 385 610,00 € 42 120,00 € 55 510,00 €
2015 708 638 320,00 € 180 860,00 € 25 800,00 € 228 680,00 € 536 100,00 € 207 120,00 € 169 690,00 € 14 950,00 € 51 390,00 € 102 080,00 € 65 720,00 € 45 620,00 € 0,00 € 18 510,00 € 140 030,00 € 40 560,00 € 55 510,00 €
2014 710 667 820,00 € 175 120,00 € 24 830,00 € 227 120,00 € 478 080,00 € 193 260,00 € 165 320,00 € 16 450,00 € 20 540,00 € 95 800,00 € 64 510,00 € 45 220,00 € 19 000,00 € 18 910,00 € 88 160,00 € 34 300,00 € 50 740,00 €
2013 728 603 690,00 € 170 240,00 € 23 640,00 € 237 390,00 € 509 920,00 € 207 040,00 € 192 980,00 € 17 870,00 € 20 200,00 € 94 280,00 € 63 450,00 € 44 840,00 € 0,00 € 10 890,00 € 78 970,00 € 32 870,00 € 50 740,00 €
2012 746 619 020,00 € 168 970,00 € 21 660,00 € 233 280,00 € 449 590,00 € 203 280,00 € 138 460,00 € 19 500,00 € 18 770,00 € 94 480,00 € 59 320,00 € 44 190,00 € 0,00 € 3 270,00 € 80 650,00 € 37 030,00 € 56 540,00 €
2011 773 615 730,00 € 166 120,00 € 15 170,00 € 225 720,00 € 453 310,00 € 195 160,00 € 149 300,00 € 20 130,00 € 19 490,00 € 92 840,00 € 58 090,00 € 43 420,00 € 0,00 € 21 180,00 € 173 630,00 € 36 410,00 € 56 540,00 €
2010 779 613 330,00 € 158 390,00 € 14 540,00 € 230 240,00 € 456 370,00 € 168 930,00 € 178 760,00 € 19 550,00 € 19 890,00 € 58 150,00 € 55 530,00 € 40 610,00 € 80 000,00 € 76 540,00 € 164 670,00 € 31 970,00 € 51 520,00 €
2009 767 609 510,00 € 157 490,00 € 0,00 € 223 740,00 € 501 470,00 € 229 060,00 € 157 260,00 € 18 210,00 € 19 770,00 € 56 740,00 € 53 710,00 € 40 100,00 € 0,00 € 12 650,00 € 168 670,00 € 33 320,00 € 51 520,00 €
2008 781 655 490,00 € 152 070,00 € 20 160,00 € 224 000,00 € 486 510,00 € 204 510,00 € 152 930,00 € 11 370,00 € 19 420,00 € 54 490,00 € 51 720,00 € 39 510,00 € 261 000,00 € 168 870,00 € 444 150,00 € 38 090,00 € 49 460,00 €
2007 781 524 120,00 € 147 780,00 € 20 160,00 € 217 000,00 € 452 910,00 € 183 150,00 € 132 420,00 € 13 000,00 € 19 870,00 € 52 510,00 € 50 620,00 € 38 880,00 € 0,00 € 73 270,00 € 171 360,00 € 40 660,00 € 53 660,00 €
2006 781 555 840,00 € 148 650,00 € 17 270,00 € 210 420,00 € 447 200,00 € 187 250,00 € 142 270,00 € 10 220,00 € 18 290,00 € 51 030,00 € 48 740,00 € 38 210,00 € 0,00 € 58 360,00 € 232 050,00 € 52 490,00 € 62 710,00 €
2005 781 549 070,00 € 144 670,00 € 15 450,00 € 203 670,00 € 431 190,00 € 179 980,00 € 130 720,00 € 11 060,00 € 23 180,00 € 44 460,00 € 46 790,00 € 47 170,00 € 197 340,00 € 36 550,00 € 225 580,00 € 41 480,00 € 52 540,00 €
2004 781 499 180,00 € 145 670,00 € 13 330,00 € 190 160,00 € 409 040,00 € 172 860,00 € 103 960,00 € 13 190,00 € 20 980,00 € 47 840,00 € 45 520,00 € 46 400,00 € 0,00 € 14 350,00 € 126 330,00 € 47 960,00 € 61 150,00 €
2003 781 518 700,00 € 142 850,00 € 11 890,00 € 156 660,00 € 392 570,00 € 161 550,00 € 111 510,00 € 15 600,00 € 21 360,00 € 46 450,00 € 44 240,00 € 45 790,00 € 0,00 € 16 930,00 € 72 740,00 € 46 790,00 € 62 400,00 €
2002 781 507 120,00 € 140 700,00 € 15 100,00 € 154 610,00 € 388 840,00 € 168 430,00 € 107 740,00 € 18 010,00 € 15 710,00 € 46 530,00 € 43 180,00 € 45 120,00 € 0,00 € 24 950,00 € 137 110,00 € 44 520,00 € 62 530,00 €
2001 781 485 430,00 € 135 630,00 € 12 220,00 € 150 880,00 € 388 900,00 € 145 150,00 € 111 610,00 € 41 200,00 € 16 540,00 € 43 820,00 € 43 130,00 € 44 620,00 € 162 970,00 € 22 430,00 € 91 430,00 € 184 600,00 € 203 980,00 €
2000 781 538 780,00 € 132 050,00 € 9 920,00 € 150 480,00 € 364 970,00 € 151 110,00 € 110 040,00 € 17 230,00 € 23 450,00 € 42 340,00 € 41 970,00 € 44 220,00 € 15 240,00 € 38 520,00 € 186 320,00 € 52 120,00 € 69 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 398 8 233 370,00 € 177 191,00 € 107 3 804 093,00 € 197 4 434 921,00 € 184 4 023 932,00 €
2023 401 8 236 250,00 € 200 386,00 € 106 3 985 716,00 € 205 4 521 041,00 € 186 3 824 674,00 €
2022 398 7 758 740,00 € 143 506,00 € 100 3 323 873,00 € 206 4 478 883,00 € 184 3 634 949,00 €
2021 397 7 367 211,00 € 142 589,00 € 97 3 173 535,00 € 210 3 995 629,00 € 185 3 512 700,00 €
2020 400 7 228 072,00 € 141 793,00 € 113 3 559 545,00 € 203 3 861 142,00 € 188 3 546 297,00 €
2019 383 6 862 026,00 € 119 680,00 € 134 3 701 507,00 € 187 3 541 291,00 € 187 3 620 671,00 €
2018 396 7 144 162,00 € -73 392,00 € 143 3 991 170,00 € 194 3 709 360,00 € 193 3 658 931,00 €
2017 396 7 228 454,00 € 137 163,00 € 100 3 587 389,00 € 197 3 501 617,00 € 192 3 607 920,00 €
2016 405 6 825 075,00 € 108 297,00 € 92 2 877 508,00 € 202 3 621 576,00 € 193 3 503 759,00 €
2015 405 6 629 172,00 € 127 442,00 € 88 2 802 265,00 € 198 3 487 392,00 € 192 3 424 068,00 €
2014 404 6 801 218,00 € 136 804,00 € 107 3 232 666,00 € 201 3 498 250,00 € 190 3 413 590,00 €
2013 404 6 633 792,00 € 138 637,00 € 109 3 280 425,00 € 206 3 486 227,00 € 184 3 244 640,00 €
2012 396 6 095 866,00 € 93 757,00 € 130 3 403 135,00 € 194 3 252 538,00 € 176 2 992 127,00 €
2011 412 6 241 141,00 € 84 108,00 € 146 3 876 030,00 € 202 3 298 959,00 € 186 2 954 424,00 €
2010 401 6 156 659,00 € 69 996,00 € 138 3 690 030,00 € 205 3 365 784,00 € 177 2 827 110,00 €
2009 392 5 920 954,00 € 67 792,00 € 135 3 583 785,00 € 206 3 167 512,00 € 181 2 753 512,00 €
2008 408 5 987 524,00 € 65 654,00 € 146 3 793 586,00 € 214 3 400 260,00 € 175 2 562 176,00 €
2007 411 5 740 520,00 € 73 325,00 € 140 3 577 415,00 € 217 3 357 526,00 € 173 2 488 129,00 €
2006 413 5 611 404,00 € 76 799,00 € 134 3 320 975,00 € 220 3 291 657,00 € 171 2 337 751,00 €
2005 406 4 658 572,00 € 169 792,00 € 141 2 883 622,00 € 206 3 230 626,00 € 168 2 353 186,00 €
2004 412 4 480 844,00 € 146 205,00 € 135 2 701 048,00 € 206 3 119 950,00 € 165 2 163 461,00 €
2003 413 4 308 106,00 € 130 405,00 € 129 2 571 596,00 € 204 3 091 924,00 € 165 2 033 302,00 €
2002 402 4 003 224,00 € 104 831,00 € 125 2 388 666,00 € 209 3 077 428,00 € 156 1 843 670,00 €
2001 422 4 212 987,00 € 121 493,00 € 143 2 634 601,00 € 218 3 051 861,00 € 156 1 877 239,00 €
2000 — — 162 152,85 € 142 2 418 341,60 € — — — —
1999 — — 171 633,81 € 137 2 279 560,86 € — — — —
1998 — — 170 588,93 € 137 2 265 899,59 € — — — —
1997 — — 142 207,19 € 115 1 903 549,32 € — — — —
1996 — — 135 914,24 € 110 1 959 681,96 € — — — —
1995 — — 162 321,01 € 118 2 015 813,84 € — — — —
1994 — — 141 824,54 € 103 1 703 143,50 € — — — —
1993 — — 135 495,62 € 107 1 686 877,80 € — — — —
1992 — — 140 633,00 € 110 1 625 137,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 49 265 488,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 314 947,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 163 752 953,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric MALVY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric MALVY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MALVY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →