Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Mozzi, conseiller municipal de Rocroi

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rocroi
Territoire
Rocroi
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Mozzi siège au conseil municipal de Rocroi en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 13/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rocroi. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,37 %
  • Inscrits1 607
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,37 % (922 votants sur 1 607 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 876 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROCROI, UNE HISTOIRE, VOTRE AVENIR Donnée non disponible 637 72,72 % —
2e ENSEMBLE POUR LES ROCROYENS Donnée non disponible 239 27,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROCROI, UNE HISTOIRE, VOTRE AVENIR 637
ENSEMBLE POUR LES ROCROYENS 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 876
Blancs 21
Nuls 25
Abstentions 685

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08367
Commune Rocroi
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 270 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rocroi

Inscrits1 607
Votants922
Participation57,37 %
Abstentions685
Suffrages exprimés876
Votes blancs21
Votes nuls25
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rocroi1 1 06057,26 %572
Rocroi2 49560,20 %287
Rocroi3 5232,69 %17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rocroi

  • Population 2 286 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 288 143,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 066 633,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 046,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 707 909,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 288 143,08 2 066 633,59
2024 2 168 673,77 2 029 248,16
2023 2 222 664,54 1 966 551,08
2022 2 317 653,43 1 901 387,36
2021 2 371 744,37 1 676 746,51
2020 2 135 983,09 1 780 634,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 288 143,08 € 2 168 673,77 € 2 222 664,54 € 2 317 653,43 € 2 371 744,37 € 2 135 983,09 € 1 000,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 066 633,59 € 2 029 248,16 € 1 966 551,08 € 1 901 387,36 € 1 676 746,51 € 1 780 634,97 € 904,04 € (2025)
Impôts locaux 807 648,00 € 799 050,00 € 726 611,00 € 736 561,00 € 710 317,00 € 743 494,00 € 353,30 € (2025)
Frais de personnel 919 608,51 € 891 660,15 € 840 854,76 € 794 624,60 € 776 676,21 € 797 085,80 € 402,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 68 534,30 € 69 470,65 € 89 005,99 € 94 837,48 € 69 471,34 € 76 542,27 € 29,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 854 406,12 € 775 647,94 € 352 723,83 € 1 197 652,14 € 652 940,30 € 807 522,40 € 373,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 831 866,12 € 759 127,94 € 332 613,83 € 1 183 672,14 € 646 720,30 € 797 452,40 € 363,90 € (2025)
Épargne brute 221 509,49 € 139 425,61 € 256 113,46 € 416 266,07 € 694 997,86 € 355 348,12 € 96,90 € (2025)
Épargne nette 198 969,49 € 122 905,61 € 236 003,46 € 402 286,07 € 688 777,86 € 345 278,12 € 87,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -426 063,30 € -565 144,76 € 685 979,06 € -531 556,56 € 456 160,76 € -125 910,80 € -186,38 € (2025)
Encours de la dette 14 046,11 € 15 236,11 € 12 886,11 € 12 736,11 € 10 635,11 € 9 095,11 € 6,14 € (2025)
Annuité de la dette 22 540,00 € 16 520,00 € 20 110,00 € 13 980,00 € 6 220,00 € 10 070,00 € 9,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 832 513
Dotation de solidarité rurale (DSR) 441 592
Dotation forfaitaire 342 462
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 37 378

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 832 513,00 € 2026
Dotation forfaitaire 342 462,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 441 592,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 37 378,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rocroi

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 277 970 2 176 390 829 810
2024 2 106 600 2 061 410 732 450
2023 2 740 110 2 613 620 330 200
2022 2 333 130 2 074 450 1 183 670
2021 2 376 970 1 869 120 646 720
2020 2 101 810 1 898 410 792 270
2019 2 090 240 1 882 850 1 046 300
2018 2 064 190 1 744 700 1 025 120
2017 2 409 400 1 932 810 811 000
2016 2 230 910 1 672 300 1 097 730
2015 2 364 910 1 627 450 1 920 140
2014 2 324 910 1 484 630 1 242 560
2013 2 271 650 1 612 900 798 460
2012 2 468 000 1 290 480 918 150
2011 2 170 970 1 273 430 1 076 620
2010 2 191 490 1 182 570 1 576 850
2009 2 636 900 1 186 750 2 001 530
2008 2 851 870 1 538 860 1 176 310
2007 2 262 690 1 579 870 1 229 260
2006 2 145 010 1 488 880 1 465 070
2005 2 010 680 1 241 570 1 007 440
2004 1 992 020 1 170 660 2 026 240
2003 2 005 580 1 322 480 1 297 290
2002 1 809 050 1 099 280 1 183 480
2001 1 800 380 1 060 410 1 141 120
2000 1 811 460 1 073 880 1 842 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 470 780 300 21 530
2024 17 860 763 230 23 840
2023 16 720 732 750 22 950
2022 12 850 684 480 21 530
2021 10 340 653 040 20 110
2020 200 670 300 670 20 010
2019 198 440 296 120 19 620
2018 193 010 291 460 18 870
2017 193 980 282 160 18 470
2016 143 980 206 120 13 650
2015 204 010 276 120 18 490
2014 196 780 266 830 18 360
2013 340 010 262 230 18 580
2012 332 330 254 750 18 270
2011 320 550 246 260 17 910
2010 176 210 239 590 16 450
2009 172 400 227 650 16 380
2008 164 110 217 590 16 120
2007 157 190 205 830 15 810
2006 154 120 208 480 15 660
2005 140 770 188 880 19 350
2004 136 600 181 230 18 810
2003 128 610 176 130 18 350
2002 124 520 171 050 18 140
2001 120 610 168 610 17 740
2000 116 210 160 130 17 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 34 850 36 280
2008 0 33 480 36 280
2007 0 32 170 36 280
2006 0 30 900 36 280
2005 0 29 690 36 280
2004 0 28 520 36 280
2003 0 256 070 275 700
2002 0 26 320 47 920
2001 228 670 258 400 275 510
2000 0 71 270 88 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 286 2 277 970,00 € 577 160,00 € 122 000,00 € 792 110,00 € 2 176 390,00 € 919 610,00 € 567 700,00 € 0,00 € 364 210,00 € 13 470,00 € 780 300,00 € 21 530,00 € 0,00 € 85 690,00 € 829 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 286 2 106 600,00 € 567 740,00 € 125 680,00 € 757 010,00 € 2 061 410,00 € 891 660,00 € 570 370,00 € 0,00 € 397 450,00 € 17 860,00 € 763 230,00 € 23 840,00 € 0,00 € 2 000,00 € 732 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 2 295 2 740 110,00 € 495 000,00 € 188 690,00 € 729 600,00 € 2 613 620,00 € 840 850,00 € 592 570,00 € 0,00 € 346 370,00 € 16 720,00 € 732 750,00 € 22 950,00 € 0,00 € 417 200,00 € 330 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 2 312 2 333 130,00 € 500 980,00 € 129 790,00 € 703 450,00 € 2 074 450,00 € 794 620,00 € 567 160,00 € 0,00 € 369 840,00 € 12 850,00 € 684 480,00 € 21 530,00 € 0,00 € 116 350,00 € 1 183 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 2 336 2 376 970,00 € 474 990,00 € 125 160,00 € 693 640,00 € 1 869 120,00 € 776 680,00 € 466 070,00 € 0,00 € 242 860,00 € 10 340,00 € 653 040,00 € 20 110,00 € 0,00 € 245 250,00 € 646 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 2 359 2 101 810,00 € 510 680,00 € 122 890,00 € 656 260,00 € 1 898 410,00 € 797 090,00 € 480 440,00 € 0,00 € 309 590,00 € 200 670,00 € 300 670,00 € 20 010,00 € 0,00 € 117 940,00 € 792 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 2 392 2 090 240,00 € 503 070,00 € 123 060,00 € 586 090,00 € 1 882 850,00 € 797 290,00 € 456 950,00 € 0,00 € 368 370,00 € 198 440,00 € 296 120,00 € 19 620,00 € 0,00 € 92 790,00 € 1 046 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 2 409 2 064 190,00 € 492 840,00 € 121 720,00 € 543 030,00 € 1 744 700,00 € 751 060,00 € 439 410,00 € 0,00 € 369 300,00 € 193 010,00 € 291 460,00 € 18 870,00 € 0,00 € 89 610,00 € 1 025 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 2 411 2 409 400,00 € 484 180,00 € 120 770,00 € 603 820,00 € 1 932 810,00 € 730 600,00 € 476 360,00 € 30,00 € 307 210,00 € 193 980,00 € 282 160,00 € 18 470,00 € 0,00 € 47 810,00 € 811 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 2 426 2 230 910,00 € 352 740,00 € 124 010,00 € 601 020,00 € 1 672 300,00 € 713 780,00 € 447 220,00 € 160,00 € 255 280,00 € 143 980,00 € 206 120,00 € 13 650,00 € 0,00 € 87 810,00 € 1 097 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 2 442 2 364 910,00 € 487 800,00 € 111 900,00 € 640 060,00 € 1 627 450,00 € 648 860,00 € 465 210,00 € 230,00 € 198 770,00 € 204 010,00 € 276 120,00 € 18 490,00 € 0,00 € 192 870,00 € 1 920 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 2 468 2 324 910,00 € 495 380,00 € 107 000,00 € 683 810,00 € 1 484 630,00 € 619 520,00 € 385 650,00 € 0,00 € 253 300,00 € 196 780,00 € 266 830,00 € 18 360,00 € 0,00 € 118 080,00 € 1 242 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 2 454 2 271 650,00 € 882 840,00 € 101 080,00 € 753 870,00 € 1 612 900,00 € 594 020,00 € 436 340,00 € 50,00 € 225 870,00 € 340 010,00 € 262 230,00 € 18 580,00 € 0,00 € 123 360,00 € 798 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 2 442 2 468 000,00 € 864 150,00 € 96 510,00 € 738 800,00 € 1 290 480,00 € 563 930,00 € 369 890,00 € 50,00 € 147 850,00 € 332 330,00 € 254 750,00 € 18 270,00 € 0,00 € 229 240,00 € 918 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 2 431 2 170 970,00 € 830 900,00 € 84 150,00 € 717 660,00 € 1 273 430,00 € 520 050,00 € 381 400,00 € 0,00 € 151 800,00 € 320 550,00 € 246 260,00 € 17 910,00 € 0,00 € 276 040,00 € 1 076 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 2 422 2 191 490,00 € 765 320,00 € 85 780,00 € 740 420,00 € 1 182 570,00 € 466 000,00 € 385 160,00 € 0,00 € 127 480,00 € 176 210,00 € 239 590,00 € 16 450,00 € 0,00 € 492 030,00 € 1 576 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 2 414 2 636 900,00 € 713 460,00 € 84 680,00 € 735 730,00 € 1 186 750,00 € 486 750,00 € 368 820,00 € 1 430,00 € 125 460,00 € 172 400,00 € 227 650,00 € 16 380,00 € 0,00 € 299 950,00 € 2 001 530,00 € 34 850,00 € 36 280,00 €
2008 2 446 2 851 870,00 € 681 950,00 € 88 960,00 € 742 040,00 € 1 538 860,00 € 498 010,00 € 409 910,00 € 2 890,00 € 98 250,00 € 164 110,00 € 217 590,00 € 16 120,00 € 0,00 € 384 100,00 € 1 176 310,00 € 33 480,00 € 36 280,00 €
2007 2 446 2 262 690,00 € 642 870,00 € 75 810,00 € 726 560,00 € 1 579 870,00 € 451 360,00 € 365 020,00 € 4 140,00 € 160 700,00 € 157 190,00 € 205 830,00 € 15 810,00 € 0,00 € 440 720,00 € 1 229 260,00 € 32 170,00 € 36 280,00 €
2006 2 446 2 145 010,00 € 630 160,00 € 77 710,00 € 718 440,00 € 1 488 880,00 € 466 230,00 € 356 850,00 € 5 410,00 € 155 840,00 € 154 120,00 € 208 480,00 € 15 660,00 € 0,00 € 405 680,00 € 1 465 070,00 € 30 900,00 € 36 280,00 €
2005 2 446 2 010 680,00 € 561 390,00 € 80 300,00 € 707 300,00 € 1 241 570,00 € 469 230,00 € 320 110,00 € 6 620,00 € 187 220,00 € 140 770,00 € 188 880,00 € 19 350,00 € 0,00 € 395 210,00 € 1 007 440,00 € 29 690,00 € 36 280,00 €
2004 2 446 1 992 020,00 € 536 540,00 € 74 980,00 € 695 130,00 € 1 170 660,00 € 460 390,00 € 317 370,00 € 7 760,00 € 58 510,00 € 136 600,00 € 181 230,00 € 18 810,00 € 0,00 € 931 710,00 € 2 026 240,00 € 28 520,00 € 36 280,00 €
2003 2 446 2 005 580,00 € 533 610,00 € 70 730,00 € 527 890,00 € 1 322 480,00 € 442 390,00 € 324 240,00 € 19 620,00 € 54 510,00 € 128 610,00 € 176 130,00 € 18 350,00 € 0,00 € 284 130,00 € 1 297 290,00 € 256 070,00 € 275 700,00 €
2002 2 446 1 809 050,00 € 515 940,00 € 70 010,00 € 525 030,00 € 1 099 280,00 € 368 270,00 € 304 220,00 € 21 630,00 € 57 610,00 € 124 520,00 € 171 050,00 € 18 140,00 € 0,00 € 476 860,00 € 1 183 480,00 € 26 320,00 € 47 920,00 €
2001 2 446 1 800 380,00 € 506 170,00 € 68 100,00 € 516 030,00 € 1 060 410,00 € 341 820,00 € 250 190,00 € 17 110,00 € 51 800,00 € 120 610,00 € 168 610,00 € 17 740,00 € 228 670,00 € 580 130,00 € 1 141 120,00 € 258 400,00 € 275 510,00 €
2000 2 446 1 811 460,00 € 511 550,00 € 67 740,00 € 523 910,00 € 1 073 880,00 € 326 510,00 € 282 190,00 € 17 290,00 € 60 740,00 € 116 210,00 € 160 130,00 € 17 520,00 € 0,00 € 823 220,00 € 1 842 410,00 € 71 270,00 € 88 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 108 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 304 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 347 31 797 082,00 € 1 109 840,00 € 431 18 191 848,00 € 703 20 638 794,00 € 544 11 933 195,00 €
2023 1 331 30 690 669,00 € 1 048 687,00 € 423 17 474 820,00 € 707 20 313 529,00 € 534 11 166 290,00 €
2022 1 330 28 391 393,00 € 920 104,00 € 394 15 442 188,00 € 726 19 420 588,00 € 541 10 511 509,00 €
2021 1 319 26 645 754,00 € 894 300,00 € 403 14 927 690,00 € 692 17 650 887,00 € 533 10 192 973,00 €
2020 1 303 26 384 040,00 € 904 892,00 € 398 14 759 231,00 € 689 17 304 016,00 € 535 9 943 415,00 €
2019 1 297 25 762 977,00 € 872 132,00 € 472 15 410 701,00 € 686 17 211 043,00 € 547 9 897 614,00 €
2018 1 286 25 586 720,00 € -138 416,00 € 504 15 991 986,00 € 711 17 616 403,00 € 546 9 623 975,00 €
2017 1 299 25 137 514,00 € 842 846,00 € 375 13 323 320,00 € 720 17 172 394,00 € 536 9 424 138,00 €
2016 1 316 25 286 111,00 € 829 879,00 € 377 13 114 247,00 € 737 17 587 709,00 € 524 9 248 861,00 €
2015 1 323 25 294 681,00 € 938 396,00 € 395 13 618 257,00 € 753 18 012 864,00 € 518 9 166 249,00 €
2014 1 336 25 957 283,00 € 981 577,00 € 441 15 035 375,00 € 772 18 395 060,00 € 514 9 033 658,00 €
2013 1 364 25 491 228,00 € 1 010 589,00 € 464 15 188 050,00 € 776 19 024 396,00 € 511 8 742 855,00 €
2012 1 355 25 164 112,00 € 961 558,00 € 517 15 999 119,00 € 785 18 884 080,00 € 507 8 239 395,00 €
2011 1 346 25 507 867,00 € 1 031 408,00 € 576 17 968 146,00 € 788 18 712 640,00 € 513 8 126 076,00 €
2010 1 387 24 378 182,00 € 858 015,00 € 563 16 743 146,00 € 835 18 497 828,00 € 496 7 744 908,00 €
2009 1 378 23 432 181,00 € 650 665,00 € 567 15 889 828,00 € 822 18 096 522,00 € 490 7 605 218,00 €
2008 1 427 23 863 653,00 € 527 031,00 € 570 15 719 777,00 € 848 18 172 725,00 € 494 7 524 779,00 €
2007 1 384 22 368 282,00 € 601 871,00 € 586 15 044 548,00 € 839 16 948 943,00 € 479 7 052 971,00 €
2006 1 404 21 514 772,00 € 526 004,00 € 544 13 842 952,00 € 856 16 390 952,00 € 491 6 894 406,00 €
2005 1 371 16 719 993,00 € 657 848,00 € 559 10 967 818,00 € 846 15 958 632,00 € 472 6 650 585,00 €
2004 1 364 17 672 097,00 € 612 219,00 € 508 11 654 884,00 € 840 15 340 895,00 € 451 6 231 486,00 €
2003 1 332 15 598 221,00 € 648 389,00 € 505 10 057 835,00 € 820 14 729 943,00 € 447 5 841 376,00 €
2002 1 339 14 662 195,00 € 618 722,00 € 474 9 039 404,00 € 815 14 044 785,00 € 457 5 815 315,00 €
2001 1 330 14 030 619,00 € 556 293,00 € 489 8 860 781,00 € 795 13 529 602,00 € 455 5 540 621,00 €
2000 — — 657 242,93 € 475 8 597 721,19 € — — — —
1999 — — 711 072,98 € 469 8 143 437,76 € — — — —
1998 — — 701 123,09 € 460 7 893 528,23 € — — — —
1997 — — 596 835,01 € 407 6 975 602,52 € — — — —
1996 — — 573 743,86 € 389 6 719 822,95 € — — — —
1995 — — 652 121,40 € 399 6 748 697,55 € — — — —
1994 — — 617 861,84 € 406 6 390 160,64 € — — — —
1993 — — 594 512,29 € 409 6 344 888,92 € — — — —
1992 — — 701 813,99 € 391 6 108 744,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 97 707 584,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 374 800,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 162 277 634,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel MOZZI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MOZZI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MOZZI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →