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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Beauviche, conseiller municipal de Rodemack

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rodemack
Territoire
Rodemack
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Beauviche siège au conseil municipal de Rodemack en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 23/07/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rodemack. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues384
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,17 %
  • Inscrits996
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 384 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,17 % (420 votants sur 996 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 16,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 384 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR RODEMACK Donnée non disponible 384 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR RODEMACK 384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 384
Blancs 18
Nuls 18
Abstentions 576

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 16,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57588
Commune Rodemack
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 277 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rodemack

Inscrits996
Votants420
Participation42,17 %
Abstentions576
Suffrages exprimés384
Votes blancs18
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rodemack1 75841,69 %291 291100,00 %0,00 pt
Rodemack2 23843,70 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rodemack

  • Population 1 321 habitants
  • Recettes de fonctionnement 999 049,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 838 915,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 159 540,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 873 766,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 999 049,53 838 915,42
2024 1 101 222,16 860 214,64
2023 879 665,70 809 352,83
2022 795 755,07 710 813,86
2021 909 206,22 606 127,74
2020 755 230,87 569 965,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 999 049,53 € 1 101 222,16 € 879 665,70 € 795 755,07 € 909 206,22 € 755 230,87 € 756,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 838 915,42 € 860 214,64 € 809 352,83 € 710 813,86 € 606 127,74 € 569 965,15 € 635,06 € (2025)
Impôts locaux 696 194,50 € 725 078,00 € 577 296,41 € 517 228,00 € 453 561,80 € 424 915,28 € 527,02 € (2025)
Frais de personnel 312 218,05 € 307 841,78 € 300 611,35 € 298 296,01 € 235 023,65 € 255 021,19 € 236,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 712,16 € 34 147,24 € 50 691,50 € 32 384,54 € 48 781,80 € 22 054,26 € 10,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 621 455,85 € 1 132 094,74 € 331 257,59 € 334 953,99 € 261 689,37 € 444 584,57 € 1 227,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 532 406,37 € 1 041 704,07 € 261 549,88 € 273 248,15 € 181 710,90 € 381 507,67 € 1 160,04 € (2025)
Épargne brute 160 134,11 € 241 007,52 € 70 312,87 € 84 941,21 € 303 078,48 € 185 265,72 € 121,22 € (2025)
Épargne nette 85 819,63 € 165 352,85 € 605,16 € 23 235,37 € 223 100,01 € 122 188,82 € 64,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -641 140,12 € -236 129,60 € -77 005,95 € -538,59 € 319 784,03 € -31 880,18 € -485,34 € (2025)
Encours de la dette 1 159 540,60 € 581 655,08 € 657 309,75 € 724 017,46 € 760 723,30 € 840 251,77 € 877,77 € (2025)
Annuité de la dette 106 194,79 € 98 449,78 € 93 544,15 € 86 063,79 € 107 623,19 € 92 713,04 € 80,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 921
Dotation forfaitaire 46 225
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 696

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 921,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 225,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 696,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rodemack

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 999 050 839 150 1 532 410
2024 1 101 220 861 420 1 041 700
2023 879 740 809 350 261 550
2022 812 360 727 720 286 320
2021 909 210 606 130 181 710
2020 755 230 569 970 381 510
2019 816 480 592 210 331 090
2018 789 260 616 500 281 230
2017 685 910 613 720 492 660
2016 700 480 594 860 615 350
2015 601 820 544 440 380 540
2014 590 040 555 230 623 620
2013 589 660 579 090 491 370
2012 704 550 535 040 300 590
2011 634 410 529 200 484 310
2010 676 690 495 110 441 600
2009 592 830 480 190 292 430
2008 565 760 469 670 337 180
2007 550 270 441 420 350 510
2006 528 590 422 510 421 740
2005 464 720 368 270 628 720
2004 447 870 333 740 768 550
2003 482 310 305 980 234 990
2002 485 320 295 450 349 600
2001 330 700 282 330 129 940
2000 413 590 308 920 327 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 660 381 790 20 710
2024 13 320 369 500 22 700
2023 11 020 352 530 21 880
2022 10 010 299 440 20 490
2021 8 790 284 090 19 700
2020 141 440 154 790 19 760
2019 136 800 146 620 19 700
2018 132 850 141 520 19 330
2017 134 510 138 100 18 800
2016 123 480 132 120 18 860
2015 126 300 127 490 18 430
2014 115 400 120 610 18 150
2013 107 750 114 340 18 040
2012 103 930 109 700 17 650
2011 100 110 105 190 17 440
2010 94 960 97 260 17 130
2009 89 750 91 620 16 970
2008 83 690 86 890 16 690
2007 80 610 79 280 16 320
2006 79 550 71 640 16 070
2005 70 880 68 410 19 880
2004 64 950 63 050 19 640
2003 63 680 58 140 19 020
2002 35 890 37 340 11 550
2001 33 870 34 420 11 510
2000 29 490 31 700 11 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 650 000 74 310 93 540
2024 0 75 650 98 450
2023 0 69 710 93 540
2022 25 000 61 710 86 060
2021 0 60 780 88 420
2020 0 63 080 92 710
2019 0 73 600 105 640
2018 0 81 910 116 410
2017 120 000 86 260 122 080
2016 0 79 920 116 920
2015 250 000 70 010 106 820
2014 200 000 58 780 93 290
2013 200 000 50 190 78 180
2012 0 43 670 67 480
2011 100 000 40 970 64 250
2010 0 40 710 61 980
2009 150 000 40 400 57 190
2008 0 40 130 64 580
2007 200 000 47 440 68 360
2006 12 150 51 190 71 660
2005 200 000 40 040 57 200
2004 0 37 480 54 880
2003 0 42 240 59 290
2002 271 960 36 170 47 600
2001 0 28 390 39 520
2000 0 32 240 45 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 321 999 050,00 € 456 730,00 € 18 160,00 € 81 150,00 € 839 150,00 € 312 220,00 € 308 130,00 € 31 880,00 € 135 090,00 € 9 660,00 € 381 790,00 € 20 710,00 € 650 000,00 € 574 090,00 € 1 532 410,00 € 74 310,00 € 93 540,00 €
2024 1 325 1 101 220,00 € 450 240,00 € 27 400,00 € 90 210,00 € 861 420,00 € 307 840,00 € 285 600,00 € 22 800,00 € 138 560,00 € 13 320,00 € 369 500,00 € 22 700,00 € 0,00 € 505 230,00 € 1 041 700,00 € 75 650,00 € 98 450,00 €
2023 1 325 879 740,00 € 427 260,00 € 2 210,00 € 91 810,00 € 809 350,00 € 300 610,00 € 272 690,00 € 23 840,00 € 146 300,00 € 11 020,00 € 352 530,00 € 21 880,00 € 0,00 € 17 800,00 € 261 550,00 € 69 710,00 € 93 540,00 €
2022 1 297 812 360,00 € 369 070,00 € 33 280,00 € 84 390,00 € 727 720,00 € 298 300,00 € 201 180,00 € 24 360,00 € 129 630,00 € 10 010,00 € 299 440,00 € 20 490,00 € 25 000,00 € 62 430,00 € 286 320,00 € 61 710,00 € 86 060,00 €
2021 1 280 909 210,00 € 351 540,00 € 1 160,00 € 89 110,00 € 606 130,00 € 235 020,00 € 197 840,00 € 27 640,00 € 84 840,00 € 8 790,00 € 284 090,00 € 19 700,00 € 0,00 € 79 710,00 € 181 710,00 € 60 780,00 € 88 420,00 €
2020 1 271 755 230,00 € 325 010,00 € 0,00 € 94 360,00 € 569 970,00 € 255 020,00 € 150 680,00 € 29 640,00 € 72 790,00 € 141 440,00 € 154 790,00 € 19 760,00 € 0,00 € 76 450,00 € 381 510,00 € 63 080,00 € 92 710,00 €
2019 1 234 816 480,00 € 311 050,00 € 1 400,00 € 96 730,00 € 592 210,00 € 258 470,00 € 181 100,00 € 32 040,00 € 56 990,00 € 136 800,00 € 146 620,00 € 19 700,00 € 0,00 € 91 580,00 € 331 090,00 € 73 600,00 € 105 640,00 €
2018 1 196 789 260,00 € 302 700,00 € 310,00 € 98 940,00 € 616 500,00 € 261 950,00 € 164 020,00 € 34 500,00 € 50 640,00 € 132 850,00 € 141 520,00 € 19 330,00 € 0,00 € 94 080,00 € 281 230,00 € 81 910,00 € 116 410,00 €
2017 1 165 685 910,00 € 300 740,00 € 0,00 € 101 870,00 € 613 720,00 € 263 510,00 € 147 610,00 € 35 890,00 € 67 610,00 € 134 510,00 € 138 100,00 € 18 800,00 € 120 000,00 € 155 330,00 € 492 660,00 € 86 260,00 € 122 080,00 €
2016 1 135 700 480,00 € 282 910,00 € 17 590,00 € 110 660,00 € 594 860,00 € 263 770,00 € 134 130,00 € 37 010,00 € 67 680,00 € 123 480,00 € 132 120,00 € 18 860,00 € 0,00 € 204 260,00 € 615 350,00 € 79 920,00 € 116 920,00 €
2015 1 142 601 820,00 € 281 310,00 € 15 710,00 € 125 170,00 € 544 440,00 € 229 010,00 € 139 290,00 € 36 810,00 € 39 680,00 € 126 300,00 € 127 490,00 € 18 430,00 € 250 000,00 € 165 930,00 € 380 540,00 € 70 010,00 € 106 820,00 €
2014 1 140 590 040,00 € 262 370,00 € 360,00 € 138 560,00 € 555 230,00 € 258 800,00 € 146 060,00 € 34 510,00 € 48 810,00 € 115 400,00 € 120 610,00 € 18 150,00 € 200 000,00 € 153 410,00 € 623 620,00 € 58 780,00 € 93 290,00 €
2013 1 137 589 660,00 € 248 810,00 € 6 220,00 € 145 970,00 € 579 090,00 € 253 760,00 € 159 770,00 € 27 990,00 € 39 070,00 € 107 750,00 € 114 340,00 € 18 040,00 € 200 000,00 € 261 010,00 € 491 370,00 € 50 190,00 € 78 180,00 €
2012 1 130 704 550,00 € 241 170,00 € 15 740,00 € 148 360,00 € 535 040,00 € 257 280,00 € 147 210,00 € 23 810,00 € 32 600,00 € 103 930,00 € 109 700,00 € 17 650,00 € 0,00 € 93 640,00 € 300 590,00 € 43 670,00 € 67 480,00 €
2011 1 110 634 410,00 € 231 240,00 € 15 230,00 € 155 710,00 € 529 200,00 € 244 970,00 € 139 220,00 € 23 430,00 € 45 280,00 € 100 110,00 € 105 190,00 € 17 440,00 € 100 000,00 € 229 060,00 € 484 310,00 € 40 970,00 € 64 250,00 €
2010 1 088 676 690,00 € 211 250,00 € 10 220,00 € 165 420,00 € 495 110,00 € 230 620,00 € 133 280,00 € 21 280,00 € 38 400,00 € 94 960,00 € 97 260,00 € 17 130,00 € 0,00 € 173 340,00 € 441 600,00 € 40 710,00 € 61 980,00 €
2009 1 056 592 830,00 € 199 170,00 € 15 980,00 € 162 620,00 € 480 190,00 € 224 080,00 € 132 070,00 € 16 790,00 € 42 350,00 € 89 750,00 € 91 620,00 € 16 970,00 € 150 000,00 € 46 470,00 € 292 430,00 € 40 400,00 € 57 190,00 €
2008 1 028 565 760,00 € 189 110,00 € 19 150,00 € 161 220,00 € 469 670,00 € 189 420,00 € 145 660,00 € 24 450,00 € 43 220,00 € 83 690,00 € 86 890,00 € 16 690,00 € 0,00 € 54 740,00 € 337 180,00 € 40 130,00 € 64 580,00 €
2007 1 028 550 270,00 € 178 010,00 € 18 630,00 € 164 500,00 € 441 420,00 € 196 190,00 € 128 970,00 € 20 920,00 € 34 390,00 € 80 610,00 € 79 280,00 € 16 320,00 € 200 000,00 € 128 200,00 € 350 510,00 € 47 440,00 € 68 360,00 €
2006 1 028 528 590,00 € 167 450,00 € 16 100,00 € 161 010,00 € 422 510,00 € 178 180,00 € 118 060,00 € 32 620,00 € 23 250,00 € 79 550,00 € 71 640,00 € 16 070,00 € 12 150,00 € 184 750,00 € 421 740,00 € 51 190,00 € 71 660,00 €
2005 1 028 464 720,00 € 159 250,00 € 14 430,00 € 155 240,00 € 368 270,00 € 159 290,00 € 113 580,00 € 17 170,00 € 24 150,00 € 70 880,00 € 68 410,00 € 19 880,00 € 200 000,00 € 390 750,00 € 628 720,00 € 40 040,00 € 57 200,00 €
2004 1 028 447 870,00 € 148 740,00 € 12 780,00 € 150 760,00 € 333 740,00 € 128 640,00 € 122 650,00 € 17 410,00 € 23 950,00 € 64 950,00 € 63 050,00 € 19 640,00 € 0,00 € 122 540,00 € 768 550,00 € 37 480,00 € 54 880,00 €
2003 981 482 310,00 € 141 060,00 € 11 420,00 € 126 710,00 € 305 980,00 € 128 550,00 € 99 050,00 € 17 050,00 € 16 680,00 € 63 680,00 € 58 140,00 € 19 020,00 € 0,00 € 86 060,00 € 234 990,00 € 42 240,00 € 59 290,00 €
2002 981 485 320,00 € 96 580,00 € 9 690,00 € 113 490,00 € 295 450,00 € 122 700,00 € 107 920,00 € 11 430,00 € 13 550,00 € 35 890,00 € 37 340,00 € 11 550,00 € 271 960,00 € 117 060,00 € 349 600,00 € 36 170,00 € 47 600,00 €
2001 823 330 700,00 € 92 680,00 € 8 350,00 € 109 510,00 € 282 330,00 € 119 890,00 € 90 900,00 € 11 130,00 € 14 220,00 € 33 870,00 € 34 420,00 € 11 510,00 € 0,00 € 97 180,00 € 129 940,00 € 28 390,00 € 39 520,00 €
2000 823 413 590,00 € 83 690,00 € 7 920,00 € 105 880,00 € 308 920,00 € 111 960,00 € 75 390,00 € 12 770,00 € 10 800,00 € 29 490,00 € 31 700,00 € 11 540,00 € 0,00 € 175 520,00 € 327 180,00 € 32 240,00 € 45 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 608 45 270 281,00 € 775 266,00 € 244 24 300 312,00 € 404 36 599 938,00 € 158 5 080 787,00 €
2023 615 35 674 605,00 € 426 257,00 € 188 15 122 499,00 € 251 10 699 676,00 € 142 3 149 909,00 €
2022 597 33 490 918,00 € 448 540,00 € 187 14 163 353,00 € 255 10 782 836,00 € 139 3 117 407,00 €
2021 573 30 241 242,00 € 527 905,00 € 175 12 044 529,00 € 256 11 644 740,00 € 141 3 104 525,00 €
2020 574 30 799 699,00 € 536 495,00 € 192 11 899 988,00 € 343 20 867 841,00 € 145 3 273 805,00 €
2019 565 27 279 066,00 € 450 471,00 € 224 12 848 490,00 € 202 4 835 395,00 € 134 2 651 534,00 €
2018 541 26 963 776,00 € -236 977,00 € 228 11 501 565,00 € 183 4 613 000,00 € 135 2 618 959,00 €
2017 515 24 762 270,00 € 314 207,00 € 127 7 449 276,00 € 194 4 254 874,00 € 133 2 786 804,00 €
2016 519 23 830 250,00 € 280 047,00 € 137 7 313 076,00 € 201 4 503 020,00 € 134 2 776 857,00 €
2015 499 22 445 216,00 € 191 458,00 € 121 6 051 540,00 € 190 3 747 346,00 € 129 2 691 180,00 €
2014 492 21 428 196,00 € 249 996,00 € 127 6 716 594,00 € 193 4 295 890,00 € 122 2 509 830,00 €
2013 486 20 261 768,00 € 269 349,00 € 151 7 409 683,00 € 191 4 390 860,00 € 124 2 340 563,00 €
2012 476 19 769 820,00 € 310 360,00 € 157 7 221 864,00 € 186 3 999 077,00 € 122 2 154 967,00 €
2011 468 18 655 508,00 € 220 766,00 € 171 8 321 523,00 € 197 4 290 092,00 € 118 2 034 831,00 €
2010 483 18 366 737,00 € 169 294,00 € 179 8 495 370,00 € 210 4 365 461,00 € 124 2 039 756,00 €
2009 471 16 357 229,00 € 147 163,00 € 162 6 965 591,00 € 197 4 213 561,00 € 125 1 887 398,00 €
2008 453 15 347 479,00 € 111 876,00 € 154 6 552 588,00 € 183 3 873 850,00 € 121 1 780 370,00 €
2007 466 14 540 148,00 € 185 290,00 € 160 6 287 183,00 € 200 3 908 883,00 € 119 1 670 174,00 €
2006 454 13 149 527,00 € 161 056,00 € 163 5 890 121,00 € 202 4 069 290,00 € 118 1 599 071,00 €
2005 444 9 596 791,00 € 226 691,00 € 168 4 784 962,00 € 206 4 110 888,00 € 114 1 539 028,00 €
2004 427 8 720 149,00 € 246 626,00 € 162 4 632 933,00 € 194 3 855 117,00 € 105 1 412 238,00 €
2003 411 7 515 014,00 € 218 242,00 € 158 4 055 321,00 € 183 3 702 936,00 € 108 1 364 298,00 €
2002 425 3 986 649,00 € 217 516,00 € 166 3 101 999,00 € 212 3 902 105,00 € 108 1 317 439,00 €
2001 423 3 939 013,00 € 236 268,00 € 155 2 954 558,00 € 208 3 865 477,00 € 104 1 261 441,00 €
2000 — — 296 697,04 € 148 2 973 468,23 € — — — —
1999 — — 314 283,25 € 131 2 635 187,67 € — — — —
1998 — — 243 698,75 € 129 2 404 015,51 € — — — —
1997 — — 256 991,24 € 119 2 465 225,31 € — — — —
1996 — — 244 314,34 € 109 2 364 601,03 € — — — —
1995 — — 277 768,51 € 111 2 359 350,69 € — — — —
1994 — — 266 539,42 € 109 2 162 956,11 € — — — —
1993 — — 260 446,19 € 100 2 058 269,37 € — — — —
1992 — — 270 363,61 € 98 2 051 101,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 090,00 € 704 059 992,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 706 576 329,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 384 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BEAUVICHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BEAUVICHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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