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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Devaux, conseiller municipal de Rognon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rognon
Territoire
Rognon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
maire ; Maire, Conseiller communautaire

Pascal Devaux siège au conseil municipal de Rognon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : maire. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 02/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rognon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues23
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,16 %
  • Inscrits37
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 23 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,16 % (23 votants sur 37 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 23 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROGNON POUR NOS FORÊTS ET NOTRE TERRITOIRE Donnée non disponible 23 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROGNON POUR NOS FORÊTS ET NOTRE TERRITOIRE 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 23
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25498
Commune Rognon
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 44 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rognon

Inscrits37
Votants23
Participation62,16 %
Abstentions14
Suffrages exprimés23
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rognon1 3762,16 %23 23100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rognon

  • Population 48 habitants
  • Recettes de fonctionnement 46 593,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 38 291,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 446,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 46 593,76 38 291,67
2024 54 396,55 40 093,23
2023 70 376,87 48 880,19
2022 81 658,58 41 265,53
2021 35 559,43 26 993,48
2020 55 883,38 45 052,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 46 593,76 € 54 396,55 € 70 376,87 € 81 658,58 € 35 559,43 € 55 883,38 € 970,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 38 291,67 € 40 093,23 € 48 880,19 € 41 265,53 € 26 993,48 € 45 052,38 € 797,74 € (2025)
Impôts locaux 9 145,00 € 9 479,00 € 9 335,00 € 7 331,00 € 7 429,00 € 6 510,00 € 190,52 € (2025)
Frais de personnel 4,44 € 345,89 € 4,38 € 4,26 € 0,00 € 0,00 € 0,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 285,89 € 0,00 € 266,72 € 1 314,75 € 1 120,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 902,46 € 59 312,74 € 19 198,32 € 8 737,64 € 13 650,47 € 5 695,36 € 247,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 270,61 € 53 393,57 € 13 335,96 € 2 931,50 € 0,00 € 0,00 € 68,14 € (2025)
Épargne brute 8 302,09 € 14 303,32 € 21 496,68 € 40 393,05 € 8 565,95 € 10 831,00 € 172,96 € (2025)
Épargne nette -329,76 € 8 384,15 € 15 634,32 € 34 586,91 € -5 084,52 € 5 135,64 € -6,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 031,48 € -39 090,25 € 8 160,72 € 37 461,55 € 19 679,81 € 26 071,85 € 104,82 € (2025)
Encours de la dette 100 446,22 € 109 078,07 € 62 997,24 € 68 859,60 € 74 665,74 € 88 316,21 € 2 092,63 € (2025)
Annuité de la dette 11 157,13 € 6 495,48 € 6 495,48 € 6 495,48 € 14 430,00 € 6 545,12 € 232,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 306
Dotation forfaitaire 5 822
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 979

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 306,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 822,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 979,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rognon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 46 590 38 290 3 270
2024 54 400 40 090 53 390
2023 70 380 48 880 13 340
2022 81 660 41 270 2 930
2021 35 560 26 990 0
2020 55 880 45 050 0
2019 28 100 24 910 66 010
2018 35 030 22 520 56 330
2017 31 430 20 300 30 930
2016 35 450 26 970 250
2015 35 260 11 150 0
2014 48 900 40 210 13 020
2013 38 160 27 520 4 420
2012 35 210 19 960 9 380
2011 28 920 20 940 1 790
2010 34 550 24 570 8 910
2009 32 190 32 780 1 010
2008 51 820 28 410 0
2007 33 340 23 270 109 980
2006 23 590 19 980 130
2005 32 760 17 740 0
2004 22 350 16 030 0
2003 21 420 22 380 1 190
2002 24 230 22 680 3 740
2001 20 100 18 140 21 920
2000 26 180 24 750 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 720 7 680 990
2024 1 690 7 550 1 120
2023 1 930 7 150 1 080
2022 1 540 6 690 1 010
2021 1 630 6 720 970
2020 5 110 2 040 970
2019 5 530 2 020 960
2018 5 130 1 930 940
2017 5 080 1 860 930
2016 4 820 1 850 920
2015 5 010 1 780 910
2014 4 900 1 600 840
2013 4 810 1 420 840
2012 4 480 1 420 820
2011 4 030 1 400 810
2010 2 050 1 400 750
2009 1 980 1 380 750
2008 1 620 1 010 740
2007 1 240 950 720
2006 1 110 1 020 700
2005 1 360 960 860
2004 1 330 910 850
2003 1 220 810 760
2002 1 030 770 750
2001 1 170 780 740
2000 1 230 740 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 630 11 160
2024 52 000 5 920 6 500
2023 0 5 860 6 500
2022 0 5 810 6 500
2021 0 13 650 14 430
2020 0 5 700 6 550
2019 47 500 5 220 5 800
2018 51 000 5 570 6 040
2017 0 3 860 4 190
2016 0 3 710 4 190
2015 0 3 570 4 190
2014 0 3 430 4 190
2013 0 3 300 4 190
2012 0 3 180 4 190
2011 0 5 640 6 910
2010 0 5 390 6 910
2009 0 5 160 6 910
2008 0 4 930 6 910
2007 40 000 3 420 4 830
2006 0 1 980 2 730
2005 0 1 880 2 730
2004 0 1 790 2 730
2003 0 1 690 2 730
2002 0 2 340 2 780
2001 21 340 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 48 46 590,00 € 8 140,00 € 2 560,00 € 10 320,00 € 38 290,00 € 0,00 € 18 630,00 € 2 530,00 € 300,00 € 1 720,00 € 7 680,00 € 990,00 € 0,00 € 0,00 € 3 270,00 € 8 630,00 € 11 160,00 €
2024 49 54 400,00 € 8 110,00 € 3 090,00 € 9 950,00 € 40 090,00 € 350,00 € 23 000,00 € 580,00 € 450,00 € 1 690,00 € 7 550,00 € 1 120,00 € 52 000,00 € 0,00 € 53 390,00 € 5 920,00 € 6 500,00 €
2023 49 70 380,00 € 7 910,00 € 3 060,00 € 9 790,00 € 48 880,00 € 0,00 € 28 610,00 € 630,00 € 0,00 € 1 930,00 € 7 150,00 € 1 080,00 € 0,00 € 0,00 € 13 340,00 € 5 860,00 € 6 500,00 €
2022 48 81 660,00 € 6 980,00 € 2 210,00 € 9 450,00 € 41 270,00 € 0,00 € 24 780,00 € 690,00 € 150,00 € 1 540,00 € 6 690,00 € 1 010,00 € 0,00 € 0,00 € 2 930,00 € 5 810,00 € 6 500,00 €
2021 47 35 560,00 € 7 070,00 € 1 980,00 € 9 130,00 € 26 990,00 € 0,00 € 13 350,00 € 780,00 € 180,00 € 1 630,00 € 6 720,00 € 970,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 650,00 € 14 430,00 €
2020 48 55 880,00 € 5 880,00 € 2 070,00 € 7 550,00 € 45 050,00 € 0,00 € 31 030,00 € 850,00 € 150,00 € 5 110,00 € 2 040,00 € 970,00 € 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 5 700,00 € 6 550,00 €
2019 49 28 100,00 € 6 260,00 € 2 150,00 € 8 390,00 € 24 910,00 € 0,00 € 11 170,00 € 580,00 € 1 300,00 € 5 530,00 € 2 020,00 € 960,00 € 47 500,00 € 8 900,00 € 66 010,00 € 5 220,00 € 5 800,00 €
2018 50 35 030,00 € 5 750,00 € 2 230,00 € 9 300,00 € 22 520,00 € 980,00 € 7 190,00 € 460,00 € 1 100,00 € 5 130,00 € 1 930,00 € 940,00 € 51 000,00 € 14 190,00 € 56 330,00 € 5 570,00 € 6 040,00 €
2017 50 31 430,00 € 5 620,00 € 1 700,00 € 9 850,00 € 20 300,00 € 3 010,00 € 6 320,00 € 330,00 € 1 000,00 € 5 080,00 € 1 860,00 € 930,00 € 0,00 € 3 550,00 € 30 930,00 € 3 860,00 € 4 190,00 €
2016 50 35 450,00 € 6 260,00 € 570,00 € 9 530,00 € 26 970,00 € 2 770,00 € 10 720,00 € 480,00 € 0,00 € 4 820,00 € 1 850,00 € 920,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 3 710,00 € 4 190,00 €
2015 49 35 260,00 € 6 630,00 € 550,00 € 8 950,00 € 11 150,00 € -7 590,00 € 8 610,00 € 700,00 € 30,00 € 5 010,00 € 1 780,00 € 910,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 570,00 € 4 190,00 €
2014 47 48 900,00 € 6 320,00 € 1 420,00 € 9 510,00 € 40 210,00 € 11 760,00 € 18 140,00 € 750,00 € 1 110,00 € 4 900,00 € 1 600,00 € 840,00 € 0,00 € 0,00 € 13 020,00 € 3 430,00 € 4 190,00 €
2013 46 38 160,00 € 6 210,00 € 1 280,00 € 9 550,00 € 27 520,00 € 8 170,00 € 7 830,00 € 880,00 € 1 130,00 € 4 810,00 € 1 420,00 € 840,00 € 0,00 € 1 750,00 € 4 420,00 € 3 300,00 € 4 190,00 €
2012 46 35 210,00 € 5 610,00 € 1 330,00 € 9 470,00 € 19 960,00 € 2 370,00 € 6 800,00 € 1 010,00 € 1 110,00 € 4 480,00 € 1 420,00 € 820,00 € 0,00 € 0,00 € 9 380,00 € 3 180,00 € 4 190,00 €
2011 46 28 920,00 € 5 120,00 € 970,00 € 9 460,00 € 20 940,00 € 1 940,00 € 8 060,00 € 1 270,00 € 1 410,00 € 4 030,00 € 1 400,00 € 810,00 € 0,00 € 0,00 € 1 790,00 € 5 640,00 € 6 910,00 €
2010 46 34 550,00 € 5 120,00 € 0,00 € 9 580,00 € 24 570,00 € 2 030,00 € 9 450,00 € 1 520,00 € 2 970,00 € 2 050,00 € 1 400,00 € 750,00 € 0,00 € 1 700,00 € 8 910,00 € 5 390,00 € 6 910,00 €
2009 46 32 190,00 € 5 030,00 € 1 530,00 € 10 300,00 € 32 780,00 € 1 870,00 € 10 450,00 € 1 750,00 € 10 160,00 € 1 980,00 € 1 380,00 € 750,00 € 0,00 € 340,00 € 1 010,00 € 5 160,00 € 6 910,00 €
2008 45 51 820,00 € 3 600,00 € 1 230,00 € 10 340,00 € 28 410,00 € 2 200,00 € 15 650,00 € 2 600,00 € 170,00 € 1 620,00 € 1 010,00 € 740,00 € 0,00 € 11 570,00 € 0,00 € 4 930,00 € 6 910,00 €
2007 45 33 340,00 € 3 000,00 € 1 070,00 € 10 180,00 € 23 270,00 € 1 860,00 € 12 180,00 € 1 640,00 € 170,00 € 1 240,00 € 950,00 € 720,00 € 40 000,00 € 37 140,00 € 109 980,00 € 3 420,00 € 4 830,00 €
2006 45 23 590,00 € 2 890,00 € 920,00 € 9 380,00 € 19 980,00 € 1 800,00 € 9 120,00 € 740,00 € 170,00 € 1 110,00 € 1 020,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 € 130,00 € 1 980,00 € 2 730,00 €
2005 45 32 760,00 € 3 230,00 € 730,00 € 9 170,00 € 17 740,00 € 1 800,00 € 6 410,00 € 840,00 € 330,00 € 1 360,00 € 960,00 € 860,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 880,00 € 2 730,00 €
2004 45 22 350,00 € 3 130,00 € 720,00 € 8 100,00 € 16 030,00 € 1 790,00 € 5 250,00 € 940,00 € 330,00 € 1 330,00 € 910,00 € 850,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 790,00 € 2 730,00 €
2003 45 21 420,00 € 2 790,00 € 0,00 € 7 990,00 € 22 380,00 € 1 740,00 € 6 440,00 € 1 030,00 € 210,00 € 1 220,00 € 810,00 € 760,00 € 0,00 € 330,00 € 1 190,00 € 1 690,00 € 2 730,00 €
2002 45 24 230,00 € 2 580,00 € 0,00 € 13 590,00 € 22 680,00 € 1 720,00 € 8 170,00 € 440,00 € 190,00 € 1 030,00 € 770,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 € 3 740,00 € 2 340,00 € 2 780,00 €
2001 45 20 100,00 € 2 800,00 € 0,00 € 7 300,00 € 18 140,00 € 1 510,00 € 5 550,00 € 0,00 € 140,00 € 1 170,00 € 780,00 € 740,00 € 21 340,00 € 4 280,00 € 21 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 45 26 180,00 € 2 780,00 € 30,00 € 7 980,00 € 24 750,00 € 1 290,00 € 8 790,00 € 0,00 € 140,00 € 1 230,00 € 740,00 € 730,00 € 0,00 € 650,00 € 920,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 26 587 391,00 € 31 404,00 € — — 12 311 243,00 € 14 312 423,00 €
2023 25 495 885,00 € 15 745,00 € — — 13 277 267,00 € 13 275 847,00 €
2022 26 489 562,00 € 19 464,00 € — — 14 282 760,00 € 14 257 133,00 €
2021 28 564 489,00 € 22 465,00 € — — 16 365 620,00 € 14 234 687,00 €
2020 25 518 829,00 € 17 521,00 € — — 15 334 388,00 € 12 218 443,00 €
2019 27 547 485,00 € 19 185,00 € 12 369 165,00 € 14 326 304,00 € 12 255 749,00 €
2018 27 571 602,00 € -4 657,00 € — — 18 372 405,00 € 12 265 080,00 €
2017 29 641 438,00 € 22 760,00 € 12 393 863,00 € 16 355 187,00 € 15 317 156,00 €
2016 31 609 742,00 € 24 487,00 € 11 344 090,00 € 16 303 003,00 € 17 346 526,00 €
2015 28 560 112,00 € 20 667,00 € 11 328 613,00 € 13 344 891,00 € 16 302 449,00 €
2014 30 593 102,00 € 20 461,00 € — — 17 376 949,00 € 16 298 520,00 €
2013 30 620 067,00 € 26 372,00 € 16 457 428,00 € 15 361 730,00 € 16 302 764,00 €
2012 30 685 885,00 € 23 808,00 € 15 514 342,00 € 16 338 299,00 € 16 301 414,00 €
2011 26 549 203,00 € 20 073,00 € 15 455 738,00 € 13 323 358,00 € 15 250 465,00 €
2010 27 519 108,00 € 15 289,00 € 13 381 205,00 € 13 273 447,00 € 16 277 111,00 €
2009 27 432 457,00 € 7 767,00 € 12 311 375,00 € 12 237 133,00 € 14 218 049,00 €
2008 26 502 956,00 € 7 096,00 € 13 377 585,00 € 12 236 737,00 € 14 213 894,00 €
2007 29 463 198,00 € 2 183,00 € 11 289 053,00 € 14 250 742,00 € 16 236 682,00 €
2006 25 364 790,00 € 3 524,00 € — — — — 15 202 863,00 €
2005 23 262 503,00 € 7 251,00 € — — — — 16 203 399,00 €
2004 20 248 730,00 € 9 959,00 € — — — — 15 203 386,00 €
2003 24 281 884,00 € 8 425,00 € — — — — 15 194 632,00 €
2002 24 285 905,00 € 12 437,00 € — — 12 118 184,00 € 14 183 381,00 €
2001 21 277 436,00 € 15 555,00 € — — — — 16 181 799,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 14 178,06 € 11 190 439,01 € — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 24 742,02 € 11 215 618,71 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 713 345,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 815,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 23 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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