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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cnudde, conseiller municipal de Rohaire

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rohaire
Territoire
Rohaire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Cnudde siège au conseil municipal de Rohaire en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 24/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rohaire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits130
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (78 votants sur 130 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROHAIRE AVEC VOUS Donnée non disponible 61 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROHAIRE AVEC VOUS 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28316
Commune Rohaire
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 132 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rohaire

Inscrits130
Votants78
Participation60,00 %
Abstentions52
Suffrages exprimés61
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rohaire1 13060,00 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rohaire

  • Population 134 habitants
  • Recettes de fonctionnement 83 130,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 80 915,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 619,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 83 130,45 80 915,59
2024 95 079,59 95 957,02
2023 98 105,13 76 036,01
2022 87 666,14 76 732,91
2021 86 028,12 67 305,92
2020 79 062,84 64 468,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 83 130,45 € 95 079,59 € 98 105,13 € 87 666,14 € 86 028,12 € 79 062,84 € 620,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 80 915,59 € 95 957,02 € 76 036,01 € 76 732,91 € 67 305,92 € 64 468,18 € 603,85 € (2025)
Impôts locaux 36 763,32 € 45 610,00 € 47 082,00 € 33 636,00 € 39 576,00 € 34 120,00 € 274,35 € (2025)
Frais de personnel 21 683,44 € 25 478,27 € 19 944,11 € 19 619,35 € 19 461,68 € 22 759,44 € 161,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 170,89 € 0,00 € 19 463,03 € 13 061,44 € 12 344,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 459,09 € 5 421,25 € 93 501,25 € 33 968,18 € 17 222,60 € 25 428,89 € 85,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 544,00 € 0,00 € 33 441,59 € 12 788,18 € 17 222,60 € 24 571,11 € 41,37 € (2025)
Épargne brute 2 214,86 € -877,43 € 22 069,12 € 10 933,23 € 18 722,20 € 14 594,66 € 16,53 € (2025)
Épargne nette -3 300,23 € -6 298,68 € 15 422,09 € 10 933,23 € 18 722,20 € 13 736,88 € -24,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 079,14 € 6 840,79 € -53 695,36 € -17 143,95 € 8 501,91 € -288,62 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 619,08 € 79 134,17 € 84 555,42 € 91 202,45 € 1 202,45 € 1 202,45 € 549,40 € (2025)
Annuité de la dette 6 820,08 € 6 820,08 € 8 269,57 € 0,00 € 0,00 € 857,78 € 50,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 910
Dotation forfaitaire 11 209
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 253

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 910,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 209,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 253,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rohaire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 88 100 85 890 5 540
2024 95 080 95 960 0
2023 98 110 80 200 86 850
2022 87 670 76 730 33 970
2021 86 030 67 310 17 220
2020 79 060 64 470 24 570
2019 69 500 65 000 29 960
2018 75 030 59 110 4 290
2017 72 570 54 430 25 230
2016 72 740 54 050 14 500
2015 75 420 57 140 19 640
2014 69 060 55 290 6 450
2013 73 780 46 240 8 710
2012 76 890 49 470 25 420
2011 68 790 45 320 50 990
2010 71 250 48 030 27 640
2009 71 390 52 160 74 220
2008 102 390 83 780 35 620
2007 90 000 53 370 37 030
2006 58 320 44 140 18 530
2005 74 020 51 440 5 100
2004 62 650 58 920 22 300
2003 95 120 55 230 27 450
2002 75 750 52 430 91 140
2001 98 180 57 520 85 700
2000 73 130 49 120 39 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 920 55 080 13 570
2024 6 850 54 750 15 200
2023 6 510 52 380 14 620
2022 5 740 48 950 13 660
2021 5 560 46 910 13 220
2020 16 230 18 380 13 180
2019 16 110 18 090 13 030
2018 16 410 17 850 12 750
2017 15 360 17 230 12 600
2016 16 010 9 910 7 780
2015 15 950 9 740 7 720
2014 14 810 9 000 7 440
2013 14 710 8 980 7 370
2012 14 120 8 330 7 240
2011 13 270 8 110 7 110
2010 6 620 7 830 6 630
2009 5 970 7 580 6 560
2008 5 510 7 230 6 430
2007 5 270 6 960 6 310
2006 5 090 6 600 6 020
2005 4 600 6 410 7 380
2004 4 540 6 210 7 110
2003 4 380 5 860 7 020
2002 4 040 5 640 6 720
2001 4 580 6 370 7 590
2000 4 790 6 210 7 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 520 6 820
2024 0 5 420 6 820
2023 0 6 650 8 270
2022 90 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 860 860
2019 0 860 860
2018 0 860 860
2017 0 860 860
2016 0 3 450 3 450
2015 0 3 450 3 450
2014 0 3 450 3 450
2013 0 3 450 3 450
2012 0 3 450 3 450
2011 0 3 450 3 450
2010 0 3 450 3 600
2009 0 3 450 3 450
2008 0 3 450 3 450
2007 0 5 590 5 640
2006 0 6 200 6 380
2005 7 910 5 210 5 930
2004 0 22 140 23 260
2003 30 000 49 490 51 790
2002 45 410 8 800 9 550
2001 38 840 5 310 6 130
2000 0 5 030 6 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 134 88 100,00 € 49 500,00 € 8 430,00 € 17 660,00 € 85 890,00 € 21 680,00 € 31 000,00 € 1 300,00 € 1 100,00 € 5 920,00 € 55 080,00 € 13 570,00 € 0,00 € 0,00 € 5 540,00 € 5 520,00 € 6 820,00 €
2024 131 95 080,00 € 51 960,00 € 7 650,00 € 16 530,00 € 95 960,00 € 25 480,00 € 36 630,00 € 1 400,00 € 890,00 € 6 850,00 € 54 750,00 € 15 200,00 € 0,00 € 2 480,00 € 0,00 € 5 420,00 € 6 820,00 €
2023 129 98 110,00 € 52 160,00 € 9 640,00 € 16 010,00 € 80 200,00 € 19 940,00 € 23 150,00 € 1 620,00 € 1 060,00 € 6 510,00 € 52 380,00 € 14 620,00 € 0,00 € 9 240,00 € 86 850,00 € 6 650,00 € 8 270,00 €
2022 129 87 670,00 € 40 750,00 € -2 030,00 € 15 360,00 € 76 730,00 € 19 620,00 € 28 730,00 € 0,00 € 880,00 € 5 740,00 € 48 950,00 € 13 660,00 € 90 000,00 € 5 890,00 € 33 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 130 86 030,00 € 45 520,00 € -1 650,00 € 16 020,00 € 67 310,00 € 19 460,00 € 19 620,00 € 0,00 € 500,00 € 5 560,00 € 46 910,00 € 13 220,00 € 0,00 € 2 820,00 € 17 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 130 79 060,00 € 39 730,00 € -1 310,00 € 16 130,00 € 64 470,00 € 22 760,00 € 17 360,00 € 0,00 € 440,00 € 16 230,00 € 18 380,00 € 13 180,00 € 0,00 € 4 090,00 € 24 570,00 € 860,00 € 860,00 €
2019 132 69 500,00 € 39 130,00 € -1 450,00 € 16 880,00 € 65 000,00 € 24 180,00 € 21 470,00 € 0,00 € 1 020,00 € 16 110,00 € 18 090,00 € 13 030,00 € 0,00 € 7 140,00 € 29 960,00 € 860,00 € 860,00 €
2018 134 75 030,00 € 39 450,00 € -1 450,00 € 17 230,00 € 59 110,00 € 21 820,00 € 17 980,00 € 0,00 € 1 020,00 € 16 410,00 € 17 850,00 € 12 750,00 € 0,00 € 4 580,00 € 4 290,00 € 860,00 € 860,00 €
2017 143 72 570,00 € 37 560,00 € -1 890,00 € 20 200,00 € 54 430,00 € 17 840,00 € 16 040,00 € 0,00 € 1 260,00 € 15 360,00 € 17 230,00 € 12 600,00 € 0,00 € 1 610,00 € 25 230,00 € 860,00 € 860,00 €
2016 152 72 740,00 € 28 270,00 € -1 500,00 € 21 990,00 € 54 050,00 € 18 540,00 € 15 480,00 € 0,00 € 2 470,00 € 16 010,00 € 9 910,00 € 7 780,00 € 0,00 € 3 720,00 € 14 500,00 € 3 450,00 € 3 450,00 €
2015 161 75 420,00 € 26 620,00 € 70,00 € 24 100,00 € 57 140,00 € 16 270,00 € 19 880,00 € 0,00 € 2 630,00 € 15 950,00 € 9 740,00 € 7 720,00 € 0,00 € 0,00 € 19 640,00 € 3 450,00 € 3 450,00 €
2014 159 69 060,00 € 26 910,00 € -1 190,00 € 26 850,00 € 55 290,00 € 17 080,00 € 18 110,00 € 0,00 € 1 860,00 € 14 810,00 € 9 000,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 6 450,00 € 3 450,00 € 3 450,00 €
2013 156 73 780,00 € 24 700,00 € 0,00 € 31 150,00 € 46 240,00 € 11 300,00 € 15 060,00 € 0,00 € 2 290,00 € 14 710,00 € 8 980,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 € 8 710,00 € 3 450,00 € 3 450,00 €
2012 149 76 890,00 € 24 810,00 € 0,00 € 32 000,00 € 49 470,00 € 14 160,00 € 15 830,00 € 0,00 € 1 040,00 € 14 120,00 € 8 330,00 € 7 240,00 € 0,00 € 2 730,00 € 25 420,00 € 3 450,00 € 3 450,00 €
2011 142 68 790,00 € 22 180,00 € 0,00 € 23 490,00 € 45 320,00 € 12 520,00 € 14 720,00 € 0,00 € 860,00 € 13 270,00 € 8 110,00 € 7 110,00 € 0,00 € 29 380,00 € 50 990,00 € 3 450,00 € 3 450,00 €
2010 134 71 250,00 € 22 430,00 € 0,00 € 22 930,00 € 48 030,00 € 11 860,00 € 17 300,00 € 300,00 € 900,00 € 6 620,00 € 7 830,00 € 6 630,00 € 0,00 € 26 330,00 € 27 640,00 € 3 450,00 € 3 600,00 €
2009 137 71 390,00 € 21 040,00 € 0,00 € 23 140,00 € 52 160,00 € 12 060,00 € 21 670,00 € 90,00 € 780,00 € 5 970,00 € 7 580,00 € 6 560,00 € 0,00 € 25 250,00 € 74 220,00 € 3 450,00 € 3 450,00 €
2008 149 102 390,00 € 20 700,00 € 0,00 € 23 910,00 € 83 780,00 € 11 380,00 € 14 440,00 € 0,00 € 870,00 € 5 510,00 € 7 230,00 € 6 430,00 € 0,00 € 3 090,00 € 35 620,00 € 3 450,00 € 3 450,00 €
2007 149 90 000,00 € 27 450,00 € 0,00 € 24 010,00 € 53 370,00 € 20 130,00 € 17 030,00 € 70,00 € 1 010,00 € 5 270,00 € 6 960,00 € 6 310,00 € 0,00 € 6 170,00 € 37 030,00 € 5 590,00 € 5 640,00 €
2006 149 58 320,00 € 12 880,00 € 0,00 € 21 460,00 € 44 140,00 € 18 710,00 € 9 160,00 € 180,00 € 1 000,00 € 5 090,00 € 6 600,00 € 6 020,00 € 0,00 € 2 690,00 € 18 530,00 € 6 200,00 € 6 380,00 €
2005 149 74 020,00 € 19 620,00 € 0,00 € 22 710,00 € 51 440,00 € 19 400,00 € 10 460,00 € 720,00 € 5 940,00 € 4 600,00 € 6 410,00 € 7 380,00 € 7 910,00 € 1 580,00 € 5 100,00 € 5 210,00 € 5 930,00 €
2004 149 62 650,00 € 19 330,00 € 0,00 € 19 970,00 € 58 920,00 € 17 950,00 € 11 030,00 € 1 140,00 € 13 950,00 € 4 540,00 € 6 210,00 € 7 110,00 € 0,00 € 2 220,00 € 22 300,00 € 22 140,00 € 23 260,00 €
2003 149 95 120,00 € 20 390,00 € 0,00 € 19 490,00 € 55 230,00 € 17 690,00 € 9 590,00 € 2 300,00 € 9 340,00 € 4 380,00 € 5 860,00 € 7 020,00 € 30 000,00 € 12 820,00 € 27 450,00 € 49 490,00 € 51 790,00 €
2002 149 75 750,00 € 19 420,00 € 0,00 € 19 400,00 € 52 430,00 € 17 300,00 € 10 140,00 € 750,00 € 9 540,00 € 4 040,00 € 5 640,00 € 6 720,00 € 45 410,00 € 18 100,00 € 91 140,00 € 8 800,00 € 9 550,00 €
2001 149 98 180,00 € 21 790,00 € 10,00 € 18 210,00 € 57 520,00 € 14 310,00 € 10 840,00 € 810,00 € 17 050,00 € 4 580,00 € 6 370,00 € 7 590,00 € 38 840,00 € 8 030,00 € 85 700,00 € 5 310,00 € 6 130,00 €
2000 149 73 130,00 € 21 800,00 € 40,00 € 17 580,00 € 49 120,00 € 13 960,00 € 7 060,00 € 1 090,00 € 14 500,00 € 4 790,00 € 6 210,00 € 7 530,00 € 0,00 € 0,00 € 39 340,00 € 5 030,00 € 6 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 2 787 332,00 € 111 133,00 € 44 1 878 240,00 € 62 1 761 030,00 € 36 994 347,00 €
2023 97 2 611 808,00 € 100 223,00 € 46 1 760 715,00 € 67 1 867 247,00 € 32 834 676,00 €
2022 95 2 561 850,00 € 126 962,00 € 52 1 866 528,00 € 66 1 735 733,00 € 30 787 946,00 €
2021 83 2 034 940,00 € 80 879,00 € 40 1 367 733,00 € 54 1 322 336,00 € 29 750 418,00 €
2020 85 1 938 913,00 € 63 497,00 € 45 1 374 835,00 € 56 1 340 713,00 € 32 746 648,00 €
2019 82 1 892 050,00 € 65 325,00 € 44 1 397 855,00 € 51 1 376 703,00 € 31 742 719,00 €
2018 83 2 062 884,00 € -7 108,00 € 45 1 511 322,00 € 56 1 315 456,00 € 30 744 582,00 €
2017 85 2 029 688,00 € 97 396,00 € 40 1 372 652,00 € 58 1 458 268,00 € 33 775 918,00 €
2016 83 1 992 510,00 € 133 621,00 € 35 1 341 751,00 € 55 1 528 704,00 € 33 700 487,00 €
2015 81 2 082 462,00 € 126 079,00 € 38 1 396 599,00 € 52 1 551 723,00 € 31 663 214,00 €
2014 78 2 087 074,00 € 132 119,00 € 40 1 519 883,00 € 50 1 543 303,00 € 30 620 213,00 €
2013 83 2 090 322,00 € 130 086,00 € 40 1 496 522,00 € 52 1 600 915,00 € 30 609 656,00 €
2012 82 2 121 245,00 € 112 673,00 € 45 1 629 793,00 € 53 1 584 714,00 € 29 576 970,00 €
2011 83 2 002 896,00 € 79 172,00 € 46 1 601 976,00 € 57 1 501 839,00 € 30 600 080,00 €
2010 93 1 976 225,00 € 72 806,00 € 45 1 454 742,00 € 61 1 531 783,00 € 32 571 212,00 €
2009 90 1 798 532,00 € 54 831,00 € 43 1 285 953,00 € 60 1 448 888,00 € 30 535 973,00 €
2008 80 1 797 070,00 € 72 446,00 € 47 1 492 969,00 € 53 1 414 902,00 € 29 481 099,00 €
2007 76 1 867 035,00 € 75 969,00 € 49 1 573 209,00 € 50 1 410 359,00 € 26 408 071,00 €
2006 73 1 672 994,00 € 96 503,00 € 46 1 416 941,00 € 48 1 341 862,00 € 22 330 052,00 €
2005 73 1 147 520,00 € 61 793,00 € 39 892 189,00 € 46 1 152 789,00 € 22 292 541,00 €
2004 75 1 273 542,00 € 83 309,00 € 37 986 280,00 € 46 1 092 630,00 € 25 329 652,00 €
2003 66 994 691,00 € 45 045,00 € 33 719 708,00 € 39 914 711,00 € 20 263 729,00 €
2002 66 912 762,00 € 50 795,00 € 29 645 963,00 € 41 919 774,00 € 19 221 826,00 €
2001 63 897 106,00 € 55 792,00 € 27 641 919,00 € 40 936 523,00 € 19 211 061,00 €
2000 — — 62 544,65 € 34 705 620,64 € — — — —
1999 — — 74 338,71 € 25 584 902,06 € — — — —
1998 — — 61 300,97 € 30 590 451,20 € — — — —
1997 — — 48 187,00 € 22 444 490,87 € — — — —
1996 — — 46 789,20 € 23 424 143,66 € — — — —
1995 — — 54 746,27 € 27 549 565,60 € — — — —
1994 — — 42 023,03 € 29 515 239,41 € — — — —
1993 — — 28 040,41 € 24 388 917,87 € — — — —
1992 — — 45 591,56 € 25 433 711,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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