Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Guyonnet, conseiller municipal de Romans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Romans
Territoire
Romans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Guyonnet siège au conseil municipal de Romans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 20/02/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Romans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues243
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,07 %
  • Inscrits562
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 243 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,07 % (287 votants sur 562 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 243 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROMANS, bien vivre ensemble Donnée non disponible 243 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROMANS, bien vivre ensemble 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 243
Blancs 11
Nuls 33
Abstentions 275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79231
Commune Romans
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 690 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Romans

Inscrits562
Votants287
Participation51,07 %
Abstentions275
Suffrages exprimés243
Votes blancs11
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Romans1 56251,07 %243 243100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Romans

  • Population 727 habitants
  • Recettes de fonctionnement 449 294,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 392 666,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 147 535,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 449 294,06 392 666,81
2024 446 020,06 420 847,11
2023 415 506,51 400 305,39
2022 422 402,63 413 787,41
2021 405 509,86 368 173,39
2020 410 896,03 332 884,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 449 294,06 € 446 020,06 € 415 506,51 € 422 402,63 € 405 509,86 € 410 896,03 € 618,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 392 666,81 € 420 847,11 € 400 305,39 € 413 787,41 € 368 173,39 € 332 884,09 € 540,12 € (2025)
Impôts locaux 236 287,00 € 230 795,00 € 217 090,00 € 198 524,00 € 192 469,00 € 179 018,00 € 325,02 € (2025)
Frais de personnel 154 272,22 € 162 726,82 € 169 748,22 € 175 519,66 € 136 162,71 € 141 105,93 € 212,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 000,00 € 14 093,46 € 327,49 € 15 254,92 € 14 710,32 € 11 870,91 € 17,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 611,82 € 141 692,83 € 285 240,64 € 131 000,39 € 223 271,90 € 68 537,90 € 119,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 403,37 € 123 723,33 € 65 906,53 € 108 683,43 € 203 249,81 € 41 347,64 € 92,71 € (2025)
Épargne brute 56 627,25 € 25 172,95 € 15 201,12 € 8 615,22 € 37 336,47 € 78 011,94 € 77,89 € (2025)
Épargne nette 37 418,80 € 7 203,45 € -204 132,99 € -13 701,74 € 17 314,38 € 50 821,68 € 51,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 822,20 € -79 164,54 € -23 281,88 € 200 660,80 € -116 995,99 € 66 087,78 € 63,03 € (2025)
Encours de la dette 147 535,12 € 66 743,57 € 84 713,07 € 304 047,18 € 326 329,14 € 346 351,23 € 202,94 € (2025)
Annuité de la dette 21 879,14 € 20 012,44 € 223 619,03 € 27 174,72 € 25 444,92 € 31 518,63 € 30,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 405
Dotation forfaitaire 77 390
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 973

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 405,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 390,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 973,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Romans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 449 290 392 670 67 400
2024 446 080 420 850 123 720
2023 440 900 425 660 65 910
2022 689 420 680 910 108 680
2021 405 510 368 170 203 250
2020 410 900 332 880 41 350
2019 423 310 351 940 25 870
2018 373 780 366 510 107 700
2017 378 990 358 330 27 590
2016 373 810 336 610 21 520
2015 446 560 377 830 29 480
2014 441 840 352 380 66 630
2013 482 100 337 070 227 780
2012 440 850 331 340 156 150
2011 420 280 317 940 54 740
2010 378 730 337 170 107 240
2009 396 500 303 190 103 360
2008 360 330 311 150 45 620
2007 374 940 297 270 129 660
2006 337 670 280 110 83 360
2005 597 840 509 320 388 530
2004 341 770 268 440 93 590
2003 529 640 424 630 817 690
2002 304 620 206 350 234 680
2001 350 740 271 910 70 910
2000 305 700 206 480 80 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 210 169 390 27 310
2024 11 230 163 840 30 510
2023 11 570 152 950 28 800
2022 9 480 140 950 26 760
2021 7 750 138 270 25 960
2020 110 090 58 290 25 790
2019 106 540 44 760 23 740
2018 102 300 43 660 23 240
2017 100 950 43 380 22 900
2016 98 890 42 160 22 370
2015 102 080 41 200 22 160
2014 97 810 40 800 21 970
2013 95 420 39 420 21 760
2012 92 230 38 090 21 410
2011 88 670 36 480 21 030
2010 48 960 33 140 18 520
2009 45 690 32 080 18 390
2008 44 350 30 130 18 160
2007 41 300 28 400 17 910
2006 37 060 26 020 17 660
2005 36 560 24 630 21 850
2004 32 520 22 430 21 750
2003 30 710 21 290 21 280
2002 28 550 20 310 20 740
2001 25 560 17 960 19 250
2000 24 720 17 860 19 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 19 210 21 880
2024 0 17 970 20 010
2023 0 219 330 223 620
2022 0 20 590 25 440
2021 0 20 020 25 440
2020 217 500 27 190 31 520
2019 0 26 380 31 520
2018 30 34 350 40 510
2017 0 34 850 42 280
2016 0 33 610 42 280
2015 0 50 000 61 090
2014 0 47 270 60 630
2013 71 500 33 840 51 290
2012 0 31 550 50 860
2011 0 29 400 50 430
2010 0 27 390 50 020
2009 0 25 530 49 610
2008 0 26 110 51 300
2007 0 29 210 55 990
2006 0 27 790 56 170
2005 0 29 590 59 570
2004 0 28 620 60 250
2003 320 390 22 230 44 790
2002 0 19 900 39 100
2001 0 62 910 84 880
2000 0 25 150 49 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 727 449 290,00 € 208 880,00 € 29 430,00 € 116 800,00 € 392 670,00 € 154 270,00 € 170 230,00 € 2 670,00 € 1 350,00 € 14 210,00 € 169 390,00 € 27 310,00 € 100 000,00 € 48 950,00 € 67 400,00 € 19 210,00 € 21 880,00 €
2024 728 446 080,00 € 202 520,00 € 33 550,00 € 117 320,00 € 420 850,00 € 162 730,00 € 190 730,00 € 2 040,00 € 1 100,00 € 11 230,00 € 163 840,00 € 30 510,00 € 0,00 € 0,00 € 123 720,00 € 17 970,00 € 20 010,00 €
2023 725 440 900,00 € 188 220,00 € 41 330,00 € 115 480,00 € 425 660,00 € 169 750,00 € 157 910,00 € 4 280,00 € 1 400,00 € 11 570,00 € 152 950,00 € 28 800,00 € 0,00 € 13 060,00 € 65 910,00 € 219 330,00 € 223 620,00 €
2022 723 689 420,00 € 169 040,00 € 39 260,00 € 111 910,00 € 680 910,00 € 175 520,00 € 169 350,00 € 4 860,00 € 1 300,00 € 9 480,00 € 140 950,00 € 26 760,00 € 0,00 € 19 970,00 € 108 680,00 € 20 590,00 € 25 440,00 €
2021 724 405 510,00 € 163 180,00 € 32 110,00 € 112 170,00 € 368 170,00 € 136 160,00 € 156 010,00 € 5 420,00 € 900,00 € 7 750,00 € 138 270,00 € 25 960,00 € 0,00 € 28 690,00 € 203 250,00 € 20 020,00 € 25 440,00 €
2020 722 410 900,00 € 150 150,00 € 30 880,00 € 127 110,00 € 332 880,00 € 141 110,00 € 127 170,00 € 4 330,00 € 1 600,00 € 110 090,00 € 58 290,00 € 25 790,00 € 217 500,00 € 3 800,00 € 41 350,00 € 27 190,00 € 31 520,00 €
2019 721 423 310,00 € 130 970,00 € 31 910,00 € 142 640,00 € 351 940,00 € 137 820,00 € 143 930,00 € 5 140,00 € 1 400,00 € 106 540,00 € 44 760,00 € 23 740,00 € 0,00 € 0,00 € 25 870,00 € 26 380,00 € 31 520,00 €
2018 721 373 780,00 € 125 130,00 € 25 890,00 € 111 900,00 € 366 510,00 € 138 350,00 € 160 390,00 € 6 170,00 € 4 930,00 € 102 300,00 € 43 660,00 € 23 240,00 € 30,00 € 21 530,00 € 107 700,00 € 34 350,00 € 40 510,00 €
2017 733 378 990,00 € 123 620,00 € 26 120,00 € 112 660,00 € 358 330,00 € 156 140,00 € 132 480,00 € 7 430,00 € 2 240,00 € 100 950,00 € 43 380,00 € 22 900,00 € 0,00 € 0,00 € 27 590,00 € 34 850,00 € 42 280,00 €
2016 736 373 810,00 € 119 470,00 € 27 060,00 € 115 880,00 € 336 610,00 € 139 840,00 € 131 690,00 € 8 670,00 € 2 610,00 € 98 890,00 € 42 160,00 € 22 370,00 € 0,00 € 15 000,00 € 21 520,00 € 33 610,00 € 42 280,00 €
2015 742 446 560,00 € 121 370,00 € 13 170,00 € 138 760,00 € 377 830,00 € 165 400,00 € 138 400,00 € 11 100,00 € 5 610,00 € 102 080,00 € 41 200,00 € 22 160,00 € 0,00 € 0,00 € 29 480,00 € 50 000,00 € 61 090,00 €
2014 748 441 840,00 € 116 520,00 € 22 880,00 € 143 250,00 € 352 380,00 € 158 790,00 € 126 190,00 € 13 360,00 € 3 370,00 € 97 810,00 € 40 800,00 € 21 970,00 € 0,00 € 0,00 € 66 630,00 € 47 270,00 € 60 630,00 €
2013 751 482 100,00 € 113 520,00 € 18 720,00 € 152 270,00 € 337 070,00 € 145 780,00 € 113 280,00 € 17 450,00 € 3 220,00 € 95 420,00 € 39 420,00 € 21 760,00 € 71 500,00 € 12 890,00 € 227 780,00 € 33 840,00 € 51 290,00 €
2012 739 440 850,00 € 144 580,00 € 4 020,00 € 149 740,00 € 331 340,00 € 143 440,00 € 107 280,00 € 19 310,00 € 7 820,00 € 92 230,00 € 38 090,00 € 21 410,00 € 0,00 € 29 780,00 € 156 150,00 € 31 550,00 € 50 860,00 €
2011 729 420 280,00 € 139 530,00 € 0,00 € 148 460,00 € 317 940,00 € 139 120,00 € 95 200,00 € 21 030,00 € 3 570,00 € 88 670,00 € 36 480,00 € 21 030,00 € 0,00 € 13 480,00 € 54 740,00 € 29 400,00 € 50 430,00 €
2010 708 378 730,00 € 124 290,00 € 0,00 € 141 040,00 € 337 170,00 € 135 690,00 € 114 680,00 € 22 630,00 € 2 960,00 € 48 960,00 € 33 140,00 € 18 520,00 € 0,00 € 27 730,00 € 107 240,00 € 27 390,00 € 50 020,00 €
2009 685 396 500,00 € 119 810,00 € 0,00 € 138 670,00 € 303 190,00 € 132 970,00 € 89 580,00 € 24 080,00 € 6 120,00 € 45 690,00 € 32 080,00 € 18 390,00 € 0,00 € 13 570,00 € 103 360,00 € 25 530,00 € 49 610,00 €
2008 533 360 330,00 € 114 870,00 € 0,00 € 114 820,00 € 311 150,00 € 131 380,00 € 104 710,00 € 25 190,00 € 3 050,00 € 44 350,00 € 30 130,00 € 18 160,00 € 0,00 € 38 500,00 € 45 620,00 € 26 110,00 € 51 300,00 €
2007 533 374 940,00 € 114 800,00 € 0,00 € 114 330,00 € 297 270,00 € 114 700,00 € 113 660,00 € 27 030,00 € 5 420,00 € 41 300,00 € 28 400,00 € 17 910,00 € 0,00 € 40 460,00 € 129 660,00 € 29 210,00 € 55 990,00 €
2006 533 337 670,00 € 108 560,00 € 0,00 € 111 390,00 € 280 110,00 € 107 520,00 € 105 120,00 € 28 630,00 € 4 340,00 € 37 060,00 € 26 020,00 € 17 660,00 € 0,00 € 39 200,00 € 83 360,00 € 27 790,00 € 56 170,00 €
2005 533 597 840,00 € 110 890,00 € 0,00 € 111 830,00 € 509 320,00 € 104 490,00 € 103 610,00 € 30 660,00 € 3 800,00 € 36 560,00 € 24 630,00 € 21 850,00 € 0,00 € 71 070,00 € 388 530,00 € 29 590,00 € 59 570,00 €
2004 533 341 770,00 € 102 180,00 € 0,00 € 110 220,00 € 268 440,00 € 103 530,00 € 94 440,00 € 33 110,00 € 3 460,00 € 32 520,00 € 22 430,00 € 21 750,00 € 0,00 € 90 530,00 € 93 590,00 € 28 620,00 € 60 250,00 €
2003 533 529 640,00 € 98 340,00 € 0,00 € 87 680,00 € 424 630,00 € 102 160,00 € 111 400,00 € 22 560,00 € 3 100,00 € 30 710,00 € 21 290,00 € 21 280,00 € 320 390,00 € 88 000,00 € 817 690,00 € 22 230,00 € 44 790,00 €
2002 533 304 620,00 € 91 810,00 € 940,00 € 87 370,00 € 206 350,00 € 96 090,00 € 53 930,00 € 19 200,00 € 4 670,00 € 28 550,00 € 20 310,00 € 20 740,00 € 0,00 € 112 470,00 € 234 680,00 € 19 900,00 € 39 100,00 €
2001 533 350 740,00 € 82 900,00 € 10,00 € 82 830,00 € 271 910,00 € 75 610,00 € 63 290,00 € 22 510,00 € 1 690,00 € 25 560,00 € 17 960,00 € 19 250,00 € 0,00 € 7 910,00 € 70 910,00 € 62 910,00 € 84 880,00 €
2000 533 305 700,00 € 81 630,00 € 120,00 € 78 490,00 € 206 480,00 € 73 700,00 € 57 310,00 € 24 660,00 € 5 830,00 € 24 720,00 € 17 860,00 € 19 030,00 € 0,00 € 3 410,00 € 80 940,00 € 25 150,00 € 49 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 358 12 812 210,00 € 565 052,00 € 195 9 341 164,00 € 252 9 791 579,00 € 114 2 870 577,00 €
2023 359 12 368 015,00 € 605 494,00 € 172 8 221 360,00 € 252 9 315 701,00 € 109 2 732 636,00 €
2022 371 12 133 117,00 € 664 134,00 € 170 8 043 592,00 € 266 8 760 647,00 € 110 2 634 343,00 €
2021 374 11 357 514,00 € 636 456,00 € 181 7 852 369,00 € 273 8 243 751,00 € 106 2 525 854,00 €
2020 375 10 932 179,00 € 558 124,00 € 183 7 516 910,00 € 278 8 114 853,00 € 106 2 401 005,00 €
2019 354 10 339 600,00 € 554 533,00 € 177 7 051 970,00 € 258 7 628 469,00 € 107 2 286 253,00 €
2018 354 10 564 871,00 € 664 751,00 € 188 7 651 776,00 € 269 7 831 467,00 € 100 2 181 740,00 €
2017 355 10 051 534,00 € 569 400,00 € 163 6 778 437,00 € 271 7 586 875,00 € 97 2 098 437,00 €
2016 354 9 353 903,00 € 300 117,00 € 142 5 653 886,00 € 267 7 591 361,00 € 96 1 988 344,00 €
2015 366 9 173 586,00 € 301 094,00 € 143 5 422 202,00 € 280 7 555 326,00 € 94 1 987 828,00 €
2014 367 9 222 514,00 € 308 408,00 € 150 5 643 169,00 € 289 7 816 337,00 € 91 1 871 855,00 €
2013 363 9 217 171,00 € 405 087,00 € 166 6 158 686,00 € 281 7 803 212,00 € 100 1 867 314,00 €
2012 345 8 711 449,00 € 333 799,00 € 188 6 391 839,00 € 265 7 349 591,00 € 94 1 682 070,00 €
2011 353 8 436 974,00 € 225 631,00 € 219 6 899 056,00 € 274 7 291 507,00 € 92 1 614 637,00 €
2010 376 8 456 319,00 € 194 501,00 € 222 6 769 508,00 € 304 7 496 805,00 € 85 1 388 655,00 €
2009 361 8 004 822,00 € 173 991,00 € 208 6 294 347,00 € 294 7 251 093,00 € 74 1 166 883,00 €
2008 360 7 663 278,00 € 106 902,00 € 203 5 934 930,00 € 293 6 966 556,00 € 73 1 094 964,00 €
2007 341 7 363 497,00 € 195 220,00 € 222 6 081 107,00 € 284 6 858 826,00 € 64 914 867,00 €
2006 333 6 881 942,00 € 132 650,00 € 194 5 397 369,00 € 274 6 356 730,00 € 59 791 343,00 €
2005 300 4 713 166,00 € 148 969,00 € 167 3 535 025,00 € 244 5 581 405,00 € 60 740 235,00 €
2004 300 4 557 406,00 € 187 792,00 € 160 3 385 423,00 € 242 5 124 153,00 € 60 794 285,00 €
2003 279 4 147 822,00 € 162 428,00 € 152 3 064 469,00 € 218 4 718 520,00 € 59 711 554,00 €
2002 265 3 794 735,00 € 136 438,00 € 144 2 782 293,00 € 205 4 405 499,00 € 57 694 037,00 €
2001 252 3 463 747,00 € 143 337,00 € 126 2 462 328,00 € 191 3 941 074,00 € 56 647 365,00 €
2000 — — 183 128,01 € 130 2 531 514,57 € — — — —
1999 — — 169 197,37 € 116 2 181 826,55 € — — — —
1998 — — 176 016,87 € 110 2 150 740,98 € — — — —
1997 — — 129 864,15 € 93 1 695 258,53 € — — — —
1996 — — 127 863,72 € 88 1 610 119,72 € — — — —
1995 — — 152 493,84 € 93 1 661 036,47 € — — — —
1994 — — 127 877,74 € 93 1 591 552,04 € — — — —
1993 — — 112 114,21 € 75 1 321 313,74 € — — — —
1992 — — 139 020,09 € 77 1 371 438,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 243 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick GUYONNET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GUYONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GUYONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →