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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Danielle Steinbach, conseillère municipale de Rombas

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Rombas
Territoire
Rombas
Parti ou groupe
Liste du Parti socialiste (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Danielle Steinbach siège au conseil municipal de Rombas en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 09/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe du Parti socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rombas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 972
  • Part des suffrages exprimés69,07 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 089 voixRombas c'est vous
  • Participation46,10 %
  • Inscrits6 405
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 972 voix, soit 69,07 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Rombas c'est vous, principal concurrent : 1 089 voix (38,14 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,10 % (2 953 votants sur 6 405 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 855 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRIORITES ROMBAS Liste du Parti socialiste 1 972 69,07 % Élue (fiche affichée)
2e Rombas c'est vous Divers centre 883 30,93 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRIORITES ROMBAS 1 972
Rombas c'est vous 883

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 855
Blancs 70
Nuls 28
Abstentions 3 452

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste du Parti socialiste 69,07 % — —
Divers centre 30,93 % 30,92 % +0,01 points
Liste divers gauche — 69,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57591
Commune Rombas
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 9 371 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rombas

Inscrits6 405
Votants2 953
Participation46,10 %
Abstentions3 452
Suffrages exprimés2 855
Votes blancs70
Votes nuls28
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rombas1 1 06241,53 %420 28968,81 %-0,26 pt
Rombas2 1 15941,59 %459 30065,36 %-3,71 pt
Rombas3 1 17348,51 %551 40673,68 %+4,61 pt
Rombas4 87950,28 %427 26963,00 %-6,07 pt
Rombas5 1 01444,38 %443 31871,78 %+2,71 pt
Rombas6 1 11850,89 %555 39070,27 %+1,20 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rombas

  • Population 9 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 10 241 622,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 051 666,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 646 754,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 78 marchés
  • Montant des marchés notifiés 14 429 916,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 10 241 622,17 10 051 666,86
2024 10 689 926,05 9 045 969,13
2023 10 054 255,99 8 911 432,41
2022 10 862 749,03 8 968 318,37
2021 10 359 216,46 8 018 551,93
2020 9 881 414,53 8 289 462,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 10 241 622,17 € 10 689 926,05 € 10 054 255,99 € 10 862 749,03 € 10 359 216,46 € 9 881 414,53 € 1 065,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 051 666,86 € 9 045 969,13 € 8 911 432,41 € 8 968 318,37 € 8 018 551,93 € 8 289 462,66 € 1 045,42 € (2025)
Impôts locaux 6 135 397,92 € 6 245 320,92 € 5 955 442,88 € 5 635 941,92 € 5 440 705,93 € 5 203 584,93 € 638,11 € (2025)
Frais de personnel 4 040 112,69 € 4 132 453,85 € 3 995 272,46 € 4 061 557,98 € 3 755 927,13 € 3 676 566,24 € 420,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 174 462,22 € 189 909,76 € 175 714,75 € 203 823,09 € 217 299,98 € 245 293,10 € 18,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 201 088,96 € 3 139 878,45 € 3 993 408,71 € 3 346 496,09 € 1 147 328,35 € 2 068 112,44 € 540,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 338 471,17 € 2 364 707,56 € 1 840 841,33 € 2 212 144,95 € 344 190,99 € 1 409 721,57 € 451,22 € (2025)
Épargne brute 189 955,31 € 1 643 956,92 € 1 142 823,58 € 1 894 430,66 € 2 340 664,53 € 1 591 951,87 € 19,76 € (2025)
Épargne nette -608 010,48 € 878 686,03 € 438 256,20 € 1 230 644,52 € 1 708 477,17 € 989 721,29 € -63,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 797 094,58 € 274 128,05 € -1 826 420,74 € 103 181,82 € 2 320 838,28 € 809 633,67 € 498,92 € (2025)
Encours de la dette 5 646 754,29 € 6 435 760,08 € 7 190 285,97 € 7 146 815,50 € 7 803 401,64 € 8 432 824,00 € 587,29 € (2025)
Annuité de la dette 995 811,27 € 990 754,99 € 954 992,91 € 937 846,89 € 929 643,15 € 922 491,94 € 103,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 900 733
Dotation forfaitaire 1 228 874
Dotation de solidarité rurale (DSR) 444 716

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 900 733,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 228 874,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 444 716,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rombas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 18 452 400 19 217 310 4 459 190
2024 10 956 620 10 182 630 2 390 590
2023 10 102 600 9 828 790 1 880 250
2022 11 552 910 10 479 410 2 368 670
2021 10 477 990 9 008 910 557 560
2020 10 077 640 9 266 660 1 618 660
2019 10 249 400 9 458 160 2 058 000
2018 10 268 020 9 509 690 1 395 800
2017 10 253 650 9 583 240 1 111 680
2016 10 222 110 9 582 540 701 990
2015 17 997 950 17 288 540 925 320
2014 9 734 530 9 518 120 2 537 940
2013 10 990 880 9 870 080 2 983 690
2012 10 081 970 8 717 780 2 370 320
2011 9 747 330 8 150 410 3 555 920
2010 9 535 380 8 326 100 3 447 840
2009 9 387 690 8 153 270 2 664 750
2008 9 628 370 8 230 440 1 813 270
2007 9 919 430 8 018 610 3 801 280
2006 10 087 030 8 764 500 3 848 180
2005 9 823 880 7 638 660 4 271 470
2004 9 975 760 7 749 630 4 006 120
2003 9 161 720 7 214 870 3 491 670
2002 9 425 320 8 333 470 2 058 670
2001 8 477 360 6 781 580 2 085 930
2000 9 177 430 7 194 360 3 897 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 119 320 3 036 280 70 190
2024 200 820 3 014 810 85 620
2023 185 900 2 855 090 62 220
2022 150 820 2 663 240 58 460
2021 136 700 2 566 190 56 550
2020 2 468 280 1 370 440 56 340
2019 2 451 970 1 346 550 55 220
2018 2 402 620 1 317 030 53 660
2017 2 339 230 1 294 650 52 820
2016 2 316 940 1 283 660 50 790
2015 2 267 990 1 231 500 48 730
2014 2 157 580 1 197 240 39 370
2013 2 159 230 1 179 670 39 310
2012 2 074 340 1 145 220 38 620
2011 2 019 400 1 116 650 36 950
2010 1 355 090 1 082 870 35 080
2009 1 298 120 1 033 290 35 450
2008 1 241 000 1 013 070 36 610
2007 1 174 760 979 190 41 410
2006 1 113 560 961 260 45 870
2005 1 037 900 934 710 56 290
2004 978 980 895 190 35 000
2003 924 820 855 430 34 300
2002 873 730 824 980 32 150
2001 854 060 813 940 31 580
2000 855 390 815 150 31 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 789 200 987 050
2024 0 753 240 978 720
2023 0 691 640 942 060
2022 0 659 140 933 200
2021 0 628 170 925 630
2020 0 598 670 918 930
2019 0 570 550 911 910
2018 0 613 230 976 640
2017 0 587 300 965 700
2016 0 562 560 962 140
2015 6 800 000 238 860 456 720
2014 0 230 660 775 090
2013 500 000 204 230 441 210
2012 0 191 310 517 080
2011 0 185 000 443 870
2010 0 197 510 429 770
2009 0 190 870 360 370
2008 0 276 800 468 620
2007 0 398 040 603 970
2006 750 000 555 740 907 280
2005 0 622 740 897 720
2004 0 882 600 1 203 380
2003 1 000 320 943 790 1 362 110
2002 69 000 955 530 1 446 460
2001 0 893 870 1 444 540
2000 0 857 620 1 402 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 615 18 452 400,00 € 4 993 350,00 € 620 310,00 € 1 918 290,00 € 19 217 310,00 € 4 040 110,00 € 2 699 400,00 € 197 850,00 € 1 243 570,00 € 119 320,00 € 3 036 280,00 € 70 190,00 € 0,00 € 275 350,00 € 4 459 190,00 € 789 200,00 € 987 050,00 €
2024 9 778 10 956 620,00 € 5 088 310,00 € 536 710,00 € 1 954 040,00 € 10 182 630,00 € 4 132 450,00 € 2 497 200,00 € 225 480,00 € 1 299 610,00 € 200 820,00 € 3 014 810,00 € 85 620,00 € 0,00 € 254 710,00 € 2 390 590,00 € 753 240,00 € 978 720,00 €
2023 9 955 10 102 600,00 € 4 801 280,00 € 643 740,00 € 1 975 570,00 € 9 828 790,00 € 3 995 270,00 € 2 470 220,00 € 250 430,00 € 1 334 080,00 € 185 900,00 € 2 855 090,00 € 62 220,00 € 0,00 € 33 990,00 € 1 880 250,00 € 691 640,00 € 942 060,00 €
2022 9 960 11 552 910,00 € 4 468 460,00 € 734 260,00 € 2 589 330,00 € 10 479 410,00 € 4 061 560,00 € 2 491 720,00 € 274 060,00 € 1 350 760,00 € 150 820,00 € 2 663 240,00 € 58 460,00 € 0,00 € 23 270,00 € 2 368 670,00 € 659 140,00 € 933 200,00 €
2021 9 933 10 477 990,00 € 4 298 700,00 € 592 050,00 € 2 707 430,00 € 9 008 910,00 € 3 755 930,00 € 1 816 150,00 € 297 460,00 € 1 392 470,00 € 136 700,00 € 2 566 190,00 € 56 550,00 € 0,00 € 94 630,00 € 557 560,00 € 628 170,00 € 925 630,00 €
2020 9 993 10 077 640,00 € 4 033 010,00 € 500 490,00 € 2 591 770,00 € 9 266 660,00 € 3 676 570,00 € 2 131 700,00 € 320 260,00 € 1 422 670,00 € 2 468 280,00 € 1 370 440,00 € 56 340,00 € 0,00 € 307 350,00 € 1 618 660,00 € 598 670,00 € 918 930,00 €
2019 9 971 10 249 400,00 € 3 998 920,00 € 498 820,00 € 2 894 560,00 € 9 458 160,00 € 3 735 860,00 € 2 279 470,00 € 341 360,00 € 1 374 070,00 € 2 451 970,00 € 1 346 550,00 € 55 220,00 € 0,00 € 306 060,00 € 2 058 000,00 € 570 550,00 € 911 910,00 €
2018 9 971 10 268 020,00 € 3 908 570,00 € 503 230,00 € 3 052 820,00 € 9 509 690,00 € 3 723 300,00 € 2 420 920,00 € 387 490,00 € 1 303 160,00 € 2 402 620,00 € 1 317 030,00 € 53 660,00 € 0,00 € 199 900,00 € 1 395 800,00 € 613 230,00 € 976 640,00 €
2017 10 033 10 253 650,00 € 3 698 470,00 € 666 230,00 € 2 915 740,00 € 9 583 240,00 € 3 588 180,00 € 2 383 830,00 € 406 020,00 € 1 305 350,00 € 2 339 230,00 € 1 294 650,00 € 52 820,00 € 0,00 € 227 080,00 € 1 111 680,00 € 587 300,00 € 965 700,00 €
2016 10 127 10 222 110,00 € 4 270 710,00 € 425 060,00 € 3 490 320,00 € 9 582 540,00 € 3 468 570,00 € 2 322 590,00 € 428 590,00 € 1 351 890,00 € 2 316 940,00 € 1 283 660,00 € 50 790,00 € 0,00 € 51 250,00 € 701 990,00 € 562 560,00 € 962 140,00 €
2015 10 092 17 997 950,00 € 4 121 740,00 € 363 630,00 € 3 487 910,00 € 17 288 540,00 € 3 451 190,00 € 2 379 090,00 € 8 601 610,00 € 1 389 890,00 € 2 267 990,00 € 1 231 500,00 € 48 730,00 € 6 800 000,00 € 274 690,00 € 925 320,00 € 238 860,00 € 456 720,00 €
2014 10 047 9 734 530,00 € 4 035 860,00 € 359 340,00 € 3 442 110,00 € 9 518 120,00 € 3 641 370,00 € 2 594 520,00 € 563 380,00 € 1 444 740,00 € 2 157 580,00 € 1 197 240,00 € 39 370,00 € 0,00 € 355 830,00 € 2 537 940,00 € 230 660,00 € 775 090,00 €
2013 10 045 10 990 880,00 € 3 993 240,00 € 296 280,00 € 3 440 960,00 € 9 870 080,00 € 3 420 450,00 € 2 746 290,00 € 255 090,00 € 1 285 050,00 € 2 159 230,00 € 1 179 670,00 € 39 310,00 € 500 000,00 € 480 310,00 € 2 983 690,00 € 204 230,00 € 441 210,00 €
2012 10 104 10 081 970,00 € 3 875 170,00 € 215 530,00 € 3 322 230,00 € 8 717 780,00 € 3 440 020,00 € 2 331 570,00 € 345 730,00 € 1 235 560,00 € 2 074 340,00 € 1 145 220,00 € 38 620,00 € 0,00 € 688 230,00 € 2 370 320,00 € 191 310,00 € 517 080,00 €
2011 10 249 9 747 330,00 € 3 739 840,00 € 175 840,00 € 3 330 700,00 € 8 150 410,00 € 3 235 300,00 € 2 388 100,00 € 278 950,00 € 1 105 230,00 € 2 019 400,00 € 1 116 650,00 € 36 950,00 € 0,00 € 940 780,00 € 3 555 920,00 € 185 000,00 € 443 870,00 €
2010 10 183 9 535 380,00 € 3 645 270,00 € 238 970,00 € 3 241 430,00 € 8 326 100,00 € 3 426 540,00 € 2 482 360,00 € 239 890,00 € 1 139 250,00 € 1 355 090,00 € 1 082 870,00 € 35 080,00 € 0,00 € 751 830,00 € 3 447 840,00 € 197 510,00 € 429 770,00 €
2009 10 133 9 387 690,00 € 3 518 940,00 € 179 000,00 € 3 162 920,00 € 8 153 270,00 € 3 488 940,00 € 2 393 490,00 € 171 340,00 € 1 138 990,00 € 1 298 120,00 € 1 033 290,00 € 35 450,00 € 0,00 € 675 640,00 € 2 664 750,00 € 190 870,00 € 360 370,00 €
2008 10 837 9 628 370,00 € 3 430 790,00 € 212 420,00 € 3 301 800,00 € 8 230 440,00 € 3 404 630,00 € 2 484 520,00 € 192 290,00 € 1 071 790,00 € 1 241 000,00 € 1 013 070,00 € 36 610,00 € 0,00 € 603 790,00 € 1 813 270,00 € 276 800,00 € 468 620,00 €
2007 10 837 9 919 430,00 € 3 439 430,00 € 236 000,00 € 3 239 830,00 € 8 018 610,00 € 3 313 590,00 € 2 156 950,00 € 206 200,00 € 967 380,00 € 1 174 760,00 € 979 190,00 € 41 410,00 € 0,00 € 746 140,00 € 3 801 280,00 € 398 040,00 € 603 970,00 €
2006 10 837 10 087 030,00 € 3 403 400,00 € 255 260,00 € 3 074 950,00 € 8 764 500,00 € 3 158 960,00 € 2 342 940,00 € 1 105 450,00 € 869 180,00 € 1 113 560,00 € 961 260,00 € 45 870,00 € 750 000,00 € 1 178 130,00 € 3 848 180,00 € 555 740,00 € 907 280,00 €
2005 10 837 9 823 880,00 € 4 262 220,00 € 241 460,00 € 3 015 600,00 € 7 638 660,00 € 3 112 520,00 € 2 145 490,00 € 290 440,00 € 801 300,00 € 1 037 900,00 € 934 710,00 € 56 290,00 € 0,00 € 2 041 010,00 € 4 271 470,00 € 622 740,00 € 897 720,00 €
2004 10 837 9 975 760,00 € 4 212 800,00 € 196 890,00 € 2 848 100,00 € 7 749 630,00 € 2 958 570,00 € 2 028 720,00 € 351 710,00 € 692 110,00 € 978 980,00 € 895 190,00 € 35 000,00 € 0,00 € 1 341 950,00 € 4 006 120,00 € 882 600,00 € 1 203 380,00 €
2003 10 837 9 161 720,00 € 3 990 380,00 € 203 670,00 € 2 018 620,00 € 7 214 870,00 € 2 899 060,00 € 1 993 230,00 € 465 710,00 € 675 720,00 € 924 820,00 € 855 430,00 € 34 300,00 € 1 000 320,00 € 592 800,00 € 3 491 670,00 € 943 790,00 € 1 362 110,00 €
2002 10 837 9 425 320,00 € 3 842 540,00 € 169 680,00 € 1 970 320,00 € 8 333 470,00 € 2 907 910,00 € 2 228 820,00 € 559 930,00 € 679 920,00 € 873 730,00 € 824 980,00 € 32 150,00 € 69 000,00 € 380 690,00 € 2 058 670,00 € 955 530,00 € 1 446 460,00 €
2001 10 837 8 477 360,00 € 3 982 290,00 € 107 850,00 € 1 909 610,00 € 6 781 580,00 € 2 807 260,00 € 1 867 900,00 € 553 090,00 € 686 450,00 € 854 060,00 € 813 940,00 € 31 580,00 € 0,00 € 432 590,00 € 2 085 930,00 € 893 870,00 € 1 444 540,00 €
2000 10 837 9 177 430,00 € 4 262 100,00 € 589 790,00 € 1 886 250,00 € 7 194 360,00 € 2 766 140,00 € 2 369 020,00 € 545 220,00 € 614 370,00 € 855 390,00 € 815 150,00 € 31 510,00 € 0,00 € 659 580,00 € 3 897 430,00 € 857 620,00 € 1 402 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 556 145 351 359,00 € 4 073 530,00 € 2 026 82 503 890,00 € 3 497 108 296 286,00 € 1 966 47 051 590,00 €
2023 5 613 135 537 830,00 € 3 471 493,00 € 1 799 68 890 574,00 € 3 262 81 568 269,00 € 1 998 43 739 092,00 €
2022 5 505 127 765 027,00 € 3 402 333,00 € 1 753 65 104 750,00 € 3 227 78 248 299,00 € 2 011 42 243 961,00 €
2021 5 503 122 166 834,00 € 3 490 261,00 € 1 800 64 102 058,00 € 3 255 74 984 615,00 € 2 008 40 989 520,00 €
2020 5 507 119 635 435,00 € 3 494 422,00 € 1 826 65 121 107,00 € 3 337 78 984 993,00 € 2 034 41 065 303,00 €
2019 5 513 115 885 447,00 € 3 641 615,00 € 2 159 67 321 294,00 € 3 194 69 137 645,00 € 2 067 40 447 237,00 €
2018 5 442 116 727 172,00 € -620 643,00 € 2 283 71 044 106,00 € 3 221 71 346 643,00 € 2 035 39 738 891,00 €
2017 5 399 112 657 574,00 € 3 538 429,00 € 1 691 57 972 048,00 € 3 217 69 205 622,00 € 2 030 39 424 509,00 €
2016 5 434 111 481 620,00 € 3 580 532,00 € 1 702 57 094 345,00 € 3 259 70 014 710,00 € 2 011 39 208 167,00 €
2015 5 502 111 808 004,00 € 3 775 639,00 € 1 684 56 796 326,00 € 3 277 70 695 013,00 € 2 028 39 599 341,00 €
2014 5 485 110 055 404,00 € 3 659 534,00 € 1 787 58 683 737,00 € 3 254 69 871 037,00 € 2 081 39 489 549,00 €
2013 5 547 110 575 080,00 € 3 885 810,00 € 1 948 62 699 850,00 € 3 347 71 022 303,00 € 2 066 39 024 443,00 €
2012 5 575 108 937 462,00 € 3 473 471,00 € 2 226 67 583 913,00 € 3 343 70 265 392,00 € 2 069 36 991 979,00 €
2011 5 534 105 598 929,00 € 3 074 991,00 € 2 430 70 927 753,00 € 3 303 69 384 767,00 € 2 092 36 485 753,00 €
2010 5 664 104 260 233,00 € 2 723 721,00 € 2 382 68 503 765,00 € 3 380 68 370 984,00 € 2 118 36 269 024,00 €
2009 5 709 103 916 580,00 € 2 497 687,00 € 2 418 68 114 419,00 € 3 423 68 654 340,00 € 2 113 35 636 888,00 €
2008 5 815 105 242 595,00 € 2 345 173,00 € 2 463 68 670 247,00 € 3 518 70 244 040,00 € 2 136 35 424 007,00 €
2007 5 766 101 985 981,00 € 2 644 812,00 € 2 512 67 128 113,00 € 3 549 67 414 206,00 € 2 098 34 407 906,00 €
2006 5 668 98 231 666,00 € 2 570 441,00 € 2 434 64 032 787,00 € 3 482 66 135 517,00 € 2 053 33 019 103,00 €
2005 5 598 74 999 750,00 € 2 992 837,00 € 2 472 49 402 220,00 € 3 450 64 276 673,00 € 2 041 31 937 561,00 €
2004 5 591 74 796 201,00 € 3 032 539,00 € 2 318 48 070 491,00 € 3 428 63 258 155,00 € 1 998 30 563 123,00 €
2003 5 522 70 502 633,00 € 2 750 064,00 € 2 211 44 074 395,00 € 3 365 60 333 750,00 € 1 987 29 855 064,00 €
2002 5 502 64 345 528,00 € 2 459 293,00 € 2 200 41 732 073,00 € 3 352 59 084 155,00 € 1 992 28 956 358,00 €
2001 5 482 63 740 852,00 € 2 688 931,00 € 2 263 41 827 930,00 € 3 404 58 877 499,00 € 1 919 27 879 645,00 €
2000 — — 3 983 870,13 € 2 298 45 286 816,06 € — — — —
1999 — — 3 298 168,17 € 2 276 39 105 870,81 € — — — —
1998 — — 3 303 284,97 € 2 322 38 706 013,50 € — — — —
1997 — — 2 923 133,07 € 2 079 34 650 052,06 € — — — —
1996 — — 2 894 820,09 € 2 032 34 007 504,15 € — — — —
1995 — — 3 305 346,08 € 2 126 34 937 338,27 € — — — —
1994 — — 3 200 526,10 € 2 070 33 543 510,93 € — — — —
1993 — — 3 085 934,44 € 2 031 32 546 470,42 € — — — —
1992 — — 3 319 976,31 € 2 016 31 675 017,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 972 voix (69,07 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Danielle STEINBACH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danielle STEINBACH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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