Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Simon Perrez, adjoint au maire de Roppe

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Roppe
Territoire
Roppe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Simon Perrez siège au conseil municipal de Roppe en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 34 ans (né le 01/02/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roppe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues386
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,41 %
  • Inscrits813
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 386 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,41 % (418 votants sur 813 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 386 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Roppe avec Vous Donnée non disponible 386 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Roppe avec Vous 386

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 386
Blancs 14
Nuls 18
Abstentions 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90087
Commune Roppe
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 041 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roppe

Inscrits813
Votants418
Participation51,41 %
Abstentions395
Suffrages exprimés386
Votes blancs14
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roppe1 81351,42 %386 386100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roppe

  • Population 1 075 habitants
  • Recettes de fonctionnement 940 159,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 810 759,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 604 955,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 940 159,66 810 759,41
2024 975 866,99 782 280,52
2023 812 366,69 778 742,94
2022 898 517,83 766 342,31
2021 774 776,60 708 212,14
2020 710 356,16 648 457,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 940 159,66 € 975 866,99 € 812 366,69 € 898 517,83 € 774 776,60 € 710 356,16 € 874,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 810 759,41 € 782 280,52 € 778 742,94 € 766 342,31 € 708 212,14 € 648 457,61 € 754,19 € (2025)
Impôts locaux 441 249,00 € 433 632,00 € 405 720,00 € 380 055,00 € 366 664,00 € 369 953,00 € 410,46 € (2025)
Frais de personnel 420 346,29 € 386 282,26 € 397 397,45 € 413 379,08 € 322 945,75 € 308 793,92 € 391,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 386,93 € 139 723,60 € 76 452,68 € 71 440,64 € 96 068,65 € 104 299,86 € 73,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 301 447,29 € 354 579,83 € 141 813,25 € 121 011,19 € 357 749,51 € 362 967,22 € 280,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 251 515,70 € 305 900,77 € 94 642,58 € 61 643,45 € 203 134,76 € 308 827,77 € 233,97 € (2025)
Épargne brute 129 400,25 € 193 586,47 € 33 623,75 € 132 175,52 € 66 564,46 € 61 898,55 € 120,37 € (2025)
Épargne nette 79 468,66 € 144 907,41 € -13 546,92 € 81 604,60 € 14 607,14 € 7 759,10 € 73,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 675,26 € 120 641,58 € -21 175,28 € 101 086,57 € 151 320,27 € -61 552,08 € 57,37 € (2025)
Encours de la dette 604 955,66 € 654 887,25 € 703 566,31 € 750 736,98 € 801 307,90 € 853 115,22 € 562,75 € (2025)
Annuité de la dette 69 629,52 € 69 779,52 € 69 629,52 € 65 957,51 € 65 825,63 € 69 911,79 € 64,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 665
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 575
Dotation forfaitaire 15 090

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 665,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 090,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 575,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roppe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 962 000 846 530 251 520
2024 1 169 170 989 480 305 900
2023 812 370 792 640 94 640
2022 898 520 780 410 70 440
2021 909 780 850 270 305 790
2020 737 070 658 010 313 700
2019 748 010 676 990 512 220
2018 764 630 702 380 212 870
2017 719 850 597 970 221 150
2016 665 260 640 340 120 200
2015 1 134 700 758 440 361 640
2014 1 069 780 914 390 229 980
2013 808 100 711 250 523 900
2012 552 960 529 110 361 320
2011 617 630 508 660 397 460
2010 621 290 494 960 561 140
2009 504 640 473 840 155 620
2008 466 840 441 600 136 860
2007 695 690 627 410 906 100
2006 404 340 336 460 326 440
2005 405 760 345 760 73 480
2004 492 380 429 170 29 260
2003 382 700 327 040 48 940
2002 354 380 319 540 131 410
2001 334 640 302 150 72 170
2000 301 660 268 080 338 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 140 428 200 4 110
2024 7 920 417 110 4 550
2023 5 930 399 290 4 370
2022 4 200 371 760 4 050
2021 5 330 352 960 3 910
2020 160 190 141 060 4 170
2019 156 460 137 040 4 010
2018 149 020 132 850 4 060
2017 147 250 128 800 4 150
2016 133 340 115 350 4 080
2015 125 700 107 630 4 160
2014 116 630 103 700 4 290
2013 111 520 100 350 3 910
2012 107 470 98 980 3 980
2011 101 990 93 510 3 480
2010 96 560 87 830 3 400
2009 91 110 82 280 2 860
2008 86 760 73 250 2 790
2007 83 240 70 420 2 960
2006 77 420 66 810 2 930
2005 71 610 62 980 3 660
2004 66 690 58 110 3 470
2003 62 570 52 830 3 320
2002 58 490 47 040 3 300
2001 54 500 43 990 3 150
2000 45 750 41 020 3 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 930 69 630
2024 0 48 530 69 630
2023 0 47 170 69 630
2022 0 50 570 65 960
2021 0 51 960 65 830
2020 0 54 140 69 910
2019 110 000 46 390 63 010
2018 0 43 210 60 700
2017 0 46 420 64 790
2016 0 46 320 66 540
2015 400 224 060 258 800
2014 0 64 160 109 370
2013 195 000 35 560 77 550
2012 16 270 44 700 88 230
2011 8 730 42 810 88 060
2010 0 40 990 88 400
2009 0 39 260 89 020
2008 0 37 600 89 200
2007 56 130 50 030 100 220
2006 1 161 800 29 450 37 070
2005 0 28 090 35 230
2004 0 28 690 39 650
2003 0 133 400 146 620
2002 63 000 31 310 47 800
2001 0 34 380 45 330
2000 213 120 14 620 24 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 075 962 000,00 € 377 880,00 € 40 650,00 € 106 700,00 € 846 530,00 € 420 350,00 € 281 850,00 € 19 700,00 € 2 610,00 € 7 140,00 € 428 200,00 € 4 110,00 € 0,00 € 139 910,00 € 251 520,00 € 49 930,00 € 69 630,00 €
2024 1 075 1 169 170,00 € 370 590,00 € 40 780,00 € 108 510,00 € 989 480,00 € 386 280,00 € 278 300,00 € 21 100,00 € 1 710,00 € 7 920,00 € 417 110,00 € 4 550,00 € 0,00 € 50 710,00 € 305 900,00 € 48 530,00 € 69 630,00 €
2023 1 068 812 370,00 € 352 240,00 € 40 450,00 € 94 280,00 € 792 640,00 € 397 400,00 € 256 270,00 € 22 460,00 € 1 650,00 € 5 930,00 € 399 290,00 € 4 370,00 € 0,00 € 14 140,00 € 94 640,00 € 47 170,00 € 69 630,00 €
2022 1 071 898 520,00 € 326 720,00 € 36 940,00 € 88 390,00 € 780 410,00 € 413 380,00 € 243 060,00 € 15 390,00 € 2 650,00 € 4 200,00 € 371 760,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 70 440,00 € 50 570,00 € 65 960,00 €
2021 1 073 909 780,00 € 311 660,00 € 26 040,00 € 88 380,00 € 850 270,00 € 322 950,00 € 277 030,00 € 13 870,00 € 1 470,00 € 5 330,00 € 352 960,00 € 3 910,00 € 0,00 € 181 550,00 € 305 790,00 € 51 960,00 € 65 830,00 €
2020 1 063 737 070,00 € 307 150,00 € 34 420,00 € 86 850,00 € 658 010,00 € 308 790,00 € 225 010,00 € 15 770,00 € 2 090,00 € 160 190,00 € 141 060,00 € 4 170,00 € 0,00 € 88 370,00 € 313 700,00 € 54 140,00 € 69 910,00 €
2019 1 052 748 010,00 € 299 660,00 € 36 450,00 € 86 740,00 € 676 990,00 € 317 850,00 € 265 880,00 € 16 730,00 € 1 460,00 € 156 460,00 € 137 040,00 € 4 010,00 € 110 000,00 € 68 550,00 € 512 220,00 € 46 390,00 € 63 010,00 €
2018 1 021 764 630,00 € 288 470,00 € 37 110,00 € 84 120,00 € 702 380,00 € 330 000,00 € 275 310,00 € 17 490,00 € 1 900,00 € 149 020,00 € 132 850,00 € 4 060,00 € 0,00 € 15 650,00 € 212 870,00 € 43 210,00 € 60 700,00 €
2017 984 719 850,00 € 282 430,00 € 36 610,00 € 81 920,00 € 597 970,00 € 330 350,00 € 174 110,00 € 18 510,00 € 1 900,00 € 147 250,00 € 128 800,00 € 4 150,00 € 0,00 € 72 680,00 € 221 150,00 € 46 420,00 € 64 790,00 €
2016 948 665 260,00 € 256 440,00 € 37 660,00 € 87 940,00 € 640 340,00 € 307 540,00 € 158 540,00 € 20 220,00 € 1 370,00 € 133 340,00 € 115 350,00 € 4 080,00 € 0,00 € 61 220,00 € 120 200,00 € 46 320,00 € 66 540,00 €
2015 912 1 134 700,00 € 239 630,00 € 17 640,00 € 74 910,00 € 758 440,00 € 280 950,00 € 194 290,00 € 35 140,00 € 1 820,00 € 125 700,00 € 107 630,00 € 4 160,00 € 400,00 € 118 590,00 € 361 640,00 € 224 060,00 € 258 800,00 €
2014 876 1 069 780,00 € 230 120,00 € 18 270,00 € 85 550,00 € 914 390,00 € 261 170,00 € 159 470,00 € 45 210,00 € 2 500,00 € 116 630,00 € 103 700,00 € 4 290,00 € 0,00 € 20 350,00 € 229 980,00 € 64 160,00 € 109 370,00 €
2013 858 808 100,00 € 217 580,00 € 39 820,00 € 88 720,00 € 711 250,00 € 243 950,00 € 147 890,00 € 42 300,00 € 3 500,00 € 111 520,00 € 100 350,00 € 3 910,00 € 195 000,00 € 61 040,00 € 523 900,00 € 35 560,00 € 77 550,00 €
2012 846 552 960,00 € 215 790,00 € 8 130,00 € 88 150,00 € 529 110,00 € 225 100,00 € 158 770,00 € 43 560,00 € 2 300,00 € 107 470,00 € 98 980,00 € 3 980,00 € 16 270,00 € 43 260,00 € 361 320,00 € 44 700,00 € 88 230,00 €
2011 834 617 630,00 € 200 650,00 € 25 840,00 € 86 640,00 € 508 660,00 € 205 180,00 € 133 490,00 € 45 540,00 € 3 100,00 € 101 990,00 € 93 510,00 € 3 480,00 € 8 730,00 € 137 040,00 € 397 460,00 € 42 810,00 € 88 060,00 €
2010 829 621 290,00 € 188 710,00 € 20 440,00 € 87 120,00 € 494 960,00 € 227 630,00 € 116 200,00 € 47 840,00 € 3 330,00 € 96 560,00 € 87 830,00 € 3 400,00 € 0,00 € 53 990,00 € 561 140,00 € 40 990,00 € 88 400,00 €
2009 786 504 640,00 € 162 460,00 € 24 080,00 € 82 500,00 € 473 840,00 € 201 390,00 € 120 410,00 € 49 780,00 € 3 000,00 € 91 110,00 € 82 280,00 € 2 860,00 € 0,00 € 78 640,00 € 155 620,00 € 39 260,00 € 89 020,00 €
2008 699 466 840,00 € 163 980,00 € 24 800,00 € 74 770,00 € 441 600,00 € 169 980,00 € 114 360,00 € 51 600,00 € 2 300,00 € 86 760,00 € 73 250,00 € 2 790,00 € 0,00 € 189 460,00 € 136 860,00 € 37 600,00 € 89 200,00 €
2007 699 695 690,00 € 164 420,00 € 21 990,00 € 73 690,00 € 627 410,00 € 169 000,00 € 103 590,00 € 50 440,00 € 4 320,00 € 83 240,00 € 70 420,00 € 2 960,00 € 56 130,00 € 112 010,00 € 906 100,00 € 50 030,00 € 100 220,00 €
2006 699 404 340,00 € 147 360,00 € 21 030,00 € 72 350,00 € 336 460,00 € 150 240,00 € 111 090,00 € 7 620,00 € 3 250,00 € 77 420,00 € 66 810,00 € 2 930,00 € 1 161 800,00 € 32 530,00 € 326 440,00 € 29 450,00 € 37 070,00 €
2005 699 405 760,00 € 138 380,00 € 19 690,00 € 70 550,00 € 345 760,00 € 158 230,00 € 111 750,00 € 7 250,00 € 3 000,00 € 71 610,00 € 62 980,00 € 3 660,00 € 0,00 € 26 550,00 € 73 480,00 € 28 090,00 € 35 230,00 €
2004 699 492 380,00 € 128 720,00 € 15 350,00 € 68 930,00 € 429 170,00 € 142 490,00 € 102 900,00 € 11 010,00 € 1 880,00 € 66 690,00 € 58 110,00 € 3 470,00 € 0,00 € 11 780,00 € 29 260,00 € 28 690,00 € 39 650,00 €
2003 699 382 700,00 € 118 750,00 € 8 900,00 € 68 250,00 € 327 040,00 € 152 300,00 € 99 290,00 € 13 400,00 € 4 630,00 € 62 570,00 € 52 830,00 € 3 320,00 € 0,00 € 6 940,00 € 48 940,00 € 133 400,00 € 146 620,00 €
2002 699 354 380,00 € 109 100,00 € 17 440,00 € 67 900,00 € 319 540,00 € 139 350,00 € 96 890,00 € 16 850,00 € 2 780,00 € 58 490,00 € 47 040,00 € 3 300,00 € 63 000,00 € 34 310,00 € 131 410,00 € 31 310,00 € 47 800,00 €
2001 699 334 640,00 € 102 080,00 € 160,00 € 68 400,00 € 302 150,00 € 135 450,00 € 78 000,00 € 10 950,00 € 4 110,00 € 54 500,00 € 43 990,00 € 3 150,00 € 0,00 € 58 700,00 € 72 170,00 € 34 380,00 € 45 330,00 €
2000 699 301 660,00 € 90 070,00 € 6 380,00 € 125 580,00 € 268 080,00 € 119 200,00 € 83 440,00 € 10 880,00 € 2 850,00 € 45 750,00 € 41 020,00 € 3 100,00 € 213 120,00 € 132 300,00 € 338 590,00 € 14 620,00 € 24 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 531 21 324 912,00 € 1 195 974,00 € 322 17 261 188,00 € 353 16 735 932,00 € 193 5 720 189,00 €
2023 536 20 703 689,00 € 1 133 732,00 € 311 16 312 836,00 € 359 16 603 308,00 € 191 5 418 440,00 €
2022 532 19 514 689,00 € 1 130 766,00 € 312 15 601 173,00 € 360 15 276 495,00 € 192 5 122 161,00 €
2021 531 18 424 810,00 € 1 032 446,00 € 301 14 382 875,00 € 354 13 988 446,00 € 196 5 136 194,00 €
2020 517 17 843 264,00 € 1 030 000,00 € 286 13 797 503,00 € 346 13 468 521,00 € 195 5 060 049,00 €
2019 525 17 695 064,00 € 1 125 792,00 € 330 14 232 530,00 € 361 13 450 026,00 € 192 5 077 816,00 €
2018 531 17 680 993,00 € 1 191 537,00 € 327 14 228 510,00 € 362 13 347 719,00 € 195 4 918 948,00 €
2017 510 17 747 618,00 € 1 193 458,00 € 302 14 203 371,00 € 351 12 839 881,00 € 178 4 493 642,00 €
2016 506 16 330 451,00 € 1 081 754,00 € 289 12 678 512,00 € 348 12 299 585,00 € 174 4 442 522,00 €
2015 510 16 132 260,00 € 1 075 708,00 € 287 12 465 747,00 € 342 11 881 595,00 € 188 4 565 270,00 €
2014 496 15 404 808,00 € 1 026 373,00 € 274 11 800 929,00 € 337 11 255 705,00 € 185 4 414 972,00 €
2013 487 15 030 417,00 € 1 052 211,00 € 293 12 020 043,00 € 335 11 033 895,00 € 176 4 322 804,00 €
2012 457 14 013 081,00 € 888 459,00 € 289 11 405 064,00 € 309 9 688 852,00 € 184 4 200 465,00 €
2011 454 13 413 204,00 € 799 724,00 € 317 11 869 597,00 € 305 9 324 277,00 € 183 4 094 337,00 €
2010 446 12 998 175,00 € 726 000,00 € 306 11 379 014,00 € 300 8 834 212,00 € 175 3 922 386,00 €
2009 440 12 416 722,00 € 704 446,00 € 295 10 862 113,00 € 296 8 384 324,00 € 171 3 725 587,00 €
2008 432 12 108 028,00 € 688 559,00 € 296 10 690 200,00 € 293 8 193 628,00 € 168 3 558 098,00 €
2007 423 11 562 542,00 € 663 770,00 € 290 10 043 687,00 € 285 7 676 631,00 € 168 3 464 724,00 €
2006 420 11 276 135,00 € 671 005,00 € 291 9 912 221,00 € 282 7 343 475,00 € 169 3 340 457,00 €
2005 402 8 274 055,00 € 682 228,00 € 267 7 139 126,00 € 264 6 892 012,00 € 165 3 015 065,00 €
2004 414 8 285 953,00 € 693 770,00 € 278 7 215 375,00 € 274 6 917 604,00 € 157 2 832 657,00 €
2003 411 8 114 996,00 € 677 079,00 € 267 6 874 455,00 € 272 7 052 078,00 € 155 2 700 117,00 €
2002 411 7 898 506,00 € 659 263,00 € 274 6 845 270,00 € 277 7 028 543,00 € 150 2 586 389,00 €
2001 422 7 560 531,00 € 638 984,00 € 274 6 508 306,00 € 288 6 848 652,00 € 149 2 437 367,00 €
2000 — — 739 405,78 € 268 6 391 806,32 € — — — —
1999 — — 600 487,07 € 250 5 344 762,39 € — — — —
1998 — — 613 695,71 € 247 5 235 821,56 € — — — —
1997 — — 555 674,08 € 217 4 849 848,39 € — — — —
1996 — — 490 454,40 € 221 4 632 253,18 € — — — —
1995 — — 522 369,91 € 220 4 575 452,81 € — — — —
1994 — — 456 569,87 € 204 4 188 737,98 € — — — —
1993 — — 517 924,96 € 218 4 578 472,37 € — — — —
1992 — — 592 546,46 € 207 4 278 977,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 283 810,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 386 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Simon PERREZ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Simon PERREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Simon PERREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →