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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Meyer, conseiller municipal de Rosenwiller

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rosenwiller
Territoire
Rosenwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Meyer siège au conseil municipal de Rosenwiller en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 15/11/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rosenwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues332
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,86 %
  • Inscrits592
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 332 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,86 % (384 votants sur 592 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 332 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR ROSENWILLER, UN ENGAGEMENT DURABLE Donnée non disponible 332 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR ROSENWILLER, UN ENGAGEMENT DURABLE 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 332
Blancs 17
Nuls 35
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67410
Commune Rosenwiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 654 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rosenwiller

Inscrits592
Votants384
Participation64,86 %
Abstentions208
Suffrages exprimés332
Votes blancs17
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rosenwiller1 59264,87 %332 332100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rosenwiller

  • Population 654 habitants
  • Recettes de fonctionnement 673 922,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 302 932,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 186 357,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 673 922,25 1 302 932,52
2024 720 911,67 445 952,32
2023 1 110 282,42 437 403,93
2022 2 292 449,56 790 498,15
2021 457 444,74 3 062 844,14
2020 448 325,43 426 674

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 673 922,25 € 720 911,67 € 1 110 282,42 € 2 292 449,56 € 457 444,74 € 448 325,43 € 1 030,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 302 932,52 € 445 952,32 € 437 403,93 € 790 498,15 € 3 062 844,14 € 426 674,00 € 1 992,25 € (2025)
Impôts locaux 362 177,00 € 360 576,00 € 334 757,00 € 312 027,00 € 298 768,00 € 288 872,00 € 553,79 € (2025)
Frais de personnel 194 606,82 € 184 489,07 € 175 800,51 € 163 658,27 € 159 642,07 € 194 735,16 € 297,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 600,50 € 305,79 € 0,00 € 507,92 € 29 581,35 € 34 425,35 € 2,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 998 442,52 € 3 606 542,66 € 335 869,89 € 881 019,05 € 463 366,61 € 313 580,42 € 1 526,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 965 556,70 € 73 349,12 € 303 128,33 € 845 517,26 € 440 866,61 € 291 080,42 € 1 476,39 € (2025)
Épargne brute -629 010,27 € 274 959,35 € 672 878,49 € 1 501 951,41 € -2 605 399,40 € 21 651,43 € -961,79 € (2025)
Épargne nette -661 896,09 € -3 257 854,09 € 640 136,93 € 1 466 749,78 € -2 627 899,40 € -848,57 € -1 012,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 557 106,13 € 337 850,22 € 744 661,71 € 1 275 566,80 € -2 525 226,97 € -88 445,92 € -2 380,90 € (2025)
Encours de la dette 2 186 357,55 € 419 243,37 € 3 952 056,81 € 3 984 798,37 € 3 460 000,00 € 382 500,00 € 3 343,05 € (2025)
Annuité de la dette 72 803,28 € 3 548 533,30 € 47 476,63 € 48 435,56 € 27 079,26 € 23 105,67 € 111,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 914
Dotation forfaitaire 35 087
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 982
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 914,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 087,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 982,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rosenwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 545 670 446 420 965 560
2024 521 990 413 470 72 010
2023 537 360 407 730 317 610
2022 506 440 360 540 705 520
2021 762 300 639 870 429 760
2020 614 980 520 310 302 680
2019 522 920 365 420 217 430
2018 493 880 350 300 456 590
2017 471 920 320 130 680 520
2016 444 220 339 150 186 870
2015 507 510 354 600 259 520
2014 466 890 443 490 96 210
2013 456 360 298 700 534 670
2012 480 980 417 190 159 960
2011 420 160 286 390 306 770
2010 494 360 328 730 219 190
2009 428 710 288 270 334 760
2008 388 270 262 030 155 890
2007 419 460 252 420 559 160
2006 398 820 226 650 156 270
2005 356 820 209 040 39 520
2004 347 620 204 750 62 950
2003 318 370 223 040 92 630
2002 329 760 194 850 74 720
2001 344 660 211 030 41 040
2000 416 190 300 910 36 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 530 225 100 35 510
2024 12 990 217 210 40 060
2023 9 220 206 510 38 620
2022 10 220 194 430 36 110
2021 9 500 187 800 33 890
2020 217 810 100 720 33 860
2019 214 950 98 940 33 460
2018 207 550 97 440 32 770
2017 204 650 93 950 32 460
2016 203 970 92 680 32 320
2015 205 220 90 870 31 990
2014 199 320 89 100 31 500
2013 199 250 87 730 31 530
2012 194 440 84 390 30 930
2011 181 570 81 430 30 360
2010 104 190 78 690 28 350
2009 100 820 77 560 28 010
2008 97 910 73 520 27 620
2007 95 750 71 810 27 090
2006 89 310 67 720 26 680
2005 87 310 64 460 32 760
2004 84 160 60 810 32 390
2003 78 820 58 150 31 960
2002 75 910 56 860 31 480
2001 78 180 53 870 32 850
2000 75 170 53 000 32 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 500 22 500
2024 0 22 500 22 500
2023 0 22 500 22 500
2022 0 22 500 22 500
2021 0 22 500 22 500
2020 0 22 500 22 500
2019 0 22 500 22 500
2018 0 22 500 22 500
2017 450 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 16 880 17 350
2011 0 16 160 17 350
2010 0 16 570 18 460
2009 0 19 110 21 820
2008 0 63 360 67 910
2007 87 000 93 140 97 280
2006 0 67 400 71 680
2005 0 98 400 106 120
2004 0 123 630 131 830
2003 34 290 77 040 89 840
2002 0 79 910 101 470
2001 0 76 900 105 490
2000 0 96 600 125 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 654 545 670,00 € 357 300,00 € 31 850,00 € 61 560,00 € 446 420,00 € 194 610,00 € 176 190,00 € 0,00 € 4 050,00 € 8 530,00 € 225 100,00 € 35 510,00 € 0,00 € 4 710,00 € 965 560,00 € 22 500,00 € 22 500,00 €
2024 661 521 990,00 € 355 070,00 € 40 510,00 € 63 290,00 € 413 470,00 € 184 490,00 € 158 810,00 € 0,00 € 2 600,00 € 12 990,00 € 217 210,00 € 40 060,00 € 0,00 € 72 590,00 € 72 010,00 € 22 500,00 € 22 500,00 €
2023 666 537 360,00 € 328 680,00 € 51 370,00 € 63 750,00 € 407 730,00 € 175 800,00 € 163 470,00 € 80,00 € 2 200,00 € 9 220,00 € 206 510,00 € 38 620,00 € 0,00 € 174 730,00 € 317 610,00 € 22 500,00 € 22 500,00 €
2022 675 506 440,00 € 306 710,00 € 38 250,00 € 62 740,00 € 360 540,00 € 163 660,00 € 133 180,00 € 100,00 € 2 500,00 € 10 220,00 € 194 430,00 € 36 110,00 € 0,00 € 208 380,00 € 705 520,00 € 22 500,00 € 22 500,00 €
2021 687 762 300,00 € 292 910,00 € 5 740,00 € 64 650,00 € 639 870,00 € 159 640,00 € 118 540,00 € 470,00 € 2 100,00 € 9 500,00 € 187 800,00 € 33 890,00 € 0,00 € 164 430,00 € 429 760,00 € 22 500,00 € 22 500,00 €
2020 701 614 980,00 € 283 140,00 € 2 550,00 € 69 390,00 € 520 310,00 € 194 740,00 € 108 580,00 € 610,00 € 3 300,00 € 217 810,00 € 100 720,00 € 33 860,00 € 0,00 € 8 510,00 € 302 680,00 € 22 500,00 € 22 500,00 €
2019 707 522 920,00 € 278 620,00 € 39 500,00 € 68 820,00 € 365 420,00 € 165 170,00 € 124 180,00 € 330,00 € 3 250,00 € 214 950,00 € 98 940,00 € 33 460,00 € 0,00 € 97 920,00 € 217 430,00 € 22 500,00 € 22 500,00 €
2018 705 493 880,00 € 271 460,00 € 35 360,00 € 70 240,00 € 350 300,00 € 158 380,00 € 143 460,00 € 550,00 € 3 100,00 € 207 550,00 € 97 440,00 € 32 770,00 € 0,00 € 90 590,00 € 456 590,00 € 22 500,00 € 22 500,00 €
2017 707 471 920,00 € 263 470,00 € 4 490,00 € 72 160,00 € 320 130,00 € 157 840,00 € 103 250,00 € 80,00 € 4 450,00 € 204 650,00 € 93 950,00 € 32 460,00 € 450 000,00 € 83 240,00 € 680 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 698 444 220,00 € 261 260,00 € 5 840,00 € 55 860,00 € 339 150,00 € 154 860,00 € 97 620,00 € 0,00 € 5 500,00 € 203 970,00 € 92 680,00 € 32 320,00 € 0,00 € 40 620,00 € 186 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 690 507 510,00 € 268 650,00 € 8 180,00 € 91 570,00 € 354 600,00 € 147 520,00 € 87 230,00 € 90,00 € 38 850,00 € 205 220,00 € 90 870,00 € 31 990,00 € 0,00 € 1 140,00 € 259 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 686 466 890,00 € 258 680,00 € 8 980,00 € 96 510,00 € 443 490,00 € 141 140,00 € 99 400,00 € 60,00 € 38 500,00 € 199 320,00 € 89 100,00 € 31 500,00 € 0,00 € 77 900,00 € 96 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 690 456 360,00 € 259 440,00 € 9 400,00 € 98 860,00 € 298 700,00 € 132 450,00 € 116 020,00 € 0,00 € 6 550,00 € 199 250,00 € 87 730,00 € 31 530,00 € 0,00 € 62 180,00 € 534 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 688 480 980,00 € 250 210,00 € 8 270,00 € 124 870,00 € 417 190,00 € 123 420,00 € 73 760,00 € 470,00 € 58 300,00 € 194 440,00 € 84 390,00 € 30 930,00 € 0,00 € 85 910,00 € 159 960,00 € 16 880,00 € 17 350,00 €
2011 697 420 160,00 € 232 260,00 € 8 510,00 € 122 840,00 € 286 390,00 € 120 420,00 € 71 970,00 € 1 190,00 € 49 700,00 € 181 570,00 € 81 430,00 € 30 360,00 € 0,00 € 81 120,00 € 306 770,00 € 16 160,00 € 17 350,00 €
2010 705 494 360,00 € 223 920,00 € 7 630,00 € 116 830,00 € 328 730,00 € 126 750,00 € 82 080,00 € 1 890,00 € 19 450,00 € 104 190,00 € 78 690,00 € 28 350,00 € 0,00 € 77 580,00 € 219 190,00 € 16 570,00 € 18 460,00 €
2009 708 428 710,00 € 216 400,00 € 7 520,00 € 126 500,00 € 288 270,00 € 144 180,00 € 83 790,00 € 2 710,00 € 18 700,00 € 100 820,00 € 77 560,00 € 28 010,00 € 0,00 € 99 840,00 € 334 760,00 € 19 110,00 € 21 820,00 €
2008 625 388 270,00 € 208 740,00 € 6 320,00 € 101 030,00 € 262 030,00 € 109 270,00 € 85 630,00 € 4 560,00 € 20 320,00 € 97 910,00 € 73 520,00 € 27 620,00 € 0,00 € 120 880,00 € 155 890,00 € 63 360,00 € 67 910,00 €
2007 625 419 460,00 € 202 100,00 € 12 270,00 € 89 120,00 € 252 420,00 € 102 430,00 € 89 920,00 € 4 470,00 € 20 480,00 € 95 750,00 € 71 810,00 € 27 090,00 € 87 000,00 € 69 440,00 € 559 160,00 € 93 140,00 € 97 280,00 €
2006 625 398 820,00 € 189 750,00 € 6 500,00 € 86 950,00 € 226 650,00 € 97 530,00 € 90 100,00 € 4 500,00 € 3 330,00 € 89 310,00 € 67 720,00 € 26 680,00 € 0,00 € 0,00 € 156 270,00 € 67 400,00 € 71 680,00 €
2005 625 356 820,00 € 190 750,00 € 6 190,00 € 83 100,00 € 209 040,00 € 94 280,00 € 61 080,00 € 7 720,00 € 13 550,00 € 87 310,00 € 64 460,00 € 32 760,00 € 0,00 € 20 800,00 € 39 520,00 € 98 400,00 € 106 120,00 €
2004 625 347 620,00 € 184 010,00 € 9 170,00 € 81 100,00 € 204 750,00 € 100 300,00 € 56 300,00 € 8 200,00 € 5 370,00 € 84 160,00 € 60 810,00 € 32 390,00 € 0,00 € 49 420,00 € 62 950,00 € 123 630,00 € 131 830,00 €
2003 625 318 370,00 € 174 310,00 € 5 980,00 € 63 430,00 € 223 040,00 € 83 910,00 € 58 010,00 € 47 090,00 € 5 300,00 € 78 820,00 € 58 150,00 € 31 960,00 € 34 290,00 € 23 400,00 € 92 630,00 € 77 040,00 € 89 840,00 €
2002 625 329 760,00 € 170 790,00 € 5 780,00 € 63 090,00 € 194 850,00 € 86 400,00 € 54 570,00 € 21 590,00 € 2 730,00 € 75 910,00 € 56 860,00 € 31 480,00 € 0,00 € 0,00 € 74 720,00 € 79 910,00 € 101 470,00 €
2001 625 344 660,00 € 173 130,00 € 5 340,00 € 62 160,00 € 211 030,00 € 102 170,00 € 48 250,00 € 28 730,00 € 3 060,00 € 78 180,00 € 53 870,00 € 32 850,00 € 0,00 € 107 710,00 € 41 040,00 € 76 900,00 € 105 490,00 €
2000 625 416 190,00 € 165 690,00 € 6 450,00 € 61 710,00 € 300 910,00 € 90 470,00 € 61 010,00 € 28 990,00 € 2 980,00 € 75 170,00 € 53 000,00 € 32 530,00 € 0,00 € 13 670,00 € 36 350,00 € 96 600,00 € 125 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 376 16 355 259,00 € 1 042 404,00 € 266 13 943 737,00 € 273 10 414 235,00 € 162 5 434 604,00 €
2023 367 14 348 581,00 € 833 784,00 € 232 11 536 342,00 € 268 9 376 217,00 € 162 4 991 720,00 €
2022 363 14 673 085,00 € 923 074,00 € 234 12 203 241,00 € 265 9 050 370,00 € 156 4 713 551,00 €
2021 380 13 960 532,00 € 822 450,00 € 242 11 350 970,00 € 274 8 893 793,00 € 160 4 506 873,00 €
2020 369 12 778 316,00 € 784 575,00 € 233 10 163 754,00 € 267 8 801 739,00 € 148 4 227 014,00 €
2019 365 13 047 367,00 € 925 534,00 € 239 10 813 555,00 € 265 8 486 548,00 € 149 4 164 078,00 €
2018 367 13 474 370,00 € 1 021 777,00 € 259 11 661 297,00 € 271 9 063 181,00 € 143 4 113 706,00 €
2017 369 13 053 651,00 € 984 667,00 € 228 10 727 552,00 € 272 8 768 914,00 € 142 4 043 105,00 €
2016 365 12 457 530,00 € 855 537,00 € 219 9 795 310,00 € 277 8 935 709,00 € 136 3 806 061,00 €
2015 363 12 400 431,00 € 951 322,00 € 220 9 985 490,00 € 273 9 165 079,00 € 133 3 514 661,00 €
2014 375 12 647 594,00 € 961 357,00 € 231 10 281 932,00 € 283 9 390 376,00 € 128 3 353 071,00 €
2013 352 12 710 921,00 € 889 379,00 € 223 10 402 529,00 € 271 9 105 078,00 € 126 3 169 701,00 €
2012 358 12 124 177,00 € 805 240,00 € 234 10 006 562,00 € 271 9 016 443,00 € 131 2 948 433,00 €
2011 358 11 478 791,00 € 708 093,00 € 259 10 095 690,00 € 271 8 658 247,00 € 124 2 750 163,00 €
2010 361 11 551 059,00 € 629 414,00 € 241 10 076 137,00 € 276 8 475 128,00 € 130 2 526 590,00 €
2009 345 10 627 809,00 € 554 513,00 € 232 9 298 190,00 € 256 8 057 164,00 € 123 2 449 157,00 €
2008 348 10 381 591,00 € 416 860,00 € 225 8 910 982,00 € 254 7 898 391,00 € 123 2 273 091,00 €
2007 361 9 669 334,00 € 534 634,00 € 235 8 269 125,00 € 267 7 838 790,00 € 117 2 090 555,00 €
2006 345 9 401 127,00 € 560 620,00 € 232 8 213 515,00 € 253 7 598 502,00 € 110 1 891 232,00 €
2005 340 6 764 377,00 € 505 573,00 € 224 5 782 722,00 € 249 7 076 826,00 € 108 1 801 305,00 €
2004 339 7 763 035,00 € 659 400,00 € 216 6 659 560,00 € 242 6 717 968,00 € 113 1 925 589,00 €
2003 342 6 908 593,00 € 341 597,00 € 217 5 343 584,00 € 251 6 811 339,00 € 108 1 685 026,00 €
2002 320 5 981 199,00 € 441 066,00 € 209 4 985 345,00 € 234 6 455 337,00 € 100 1 510 809,00 €
2001 309 5 457 099,00 € 380 598,00 € 193 4 498 628,00 € 218 5 735 811,00 € 111 1 521 473,00 €
2000 — — 425 626,98 € 200 4 640 434,36 € — — — —
1999 — — 525 306,08 € 190 4 717 447,03 € — — — —
1998 — — 470 197,74 € 185 4 187 064,40 € — — — —
1997 — — 419 731,63 € 178 3 901 764,75 € — — — —
1996 — — 343 014,25 € 171 3 561 573,85 € — — — —
1995 — — 429 107,70 € 165 3 695 197,70 € — — — —
1994 — — 326 786,51 € 167 3 216 662,83 € — — — —
1993 — — 326 672,94 € 162 3 134 994,37 € — — — —
1992 — — 371 709,27 € 155 3 084 386,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 332 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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