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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Villeroy, conseiller municipal de Rots

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rots
Territoire
Rots
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Villeroy siège au conseil municipal de Rots en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 17 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 13/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat17/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 17/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rots. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,08 %
  • Inscrits2 108
  • Bureaux de vote3 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,08 % (1 393 votants sur 2 108 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 354 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rots ensemble le choix de l'expérience Donnée non disponible 831 61,37 % —
2e Rots Nouveau Donnée non disponible 523 38,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rots ensemble le choix de l'expérience 831
Rots Nouveau 523

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 354
Blancs 17
Nuls 22
Abstentions 715

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14543
Commune Rots
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 544 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rots

Inscrits2 108
Votants1 393
Participation66,08 %
Abstentions715
Suffrages exprimés1 354
Votes blancs17
Votes nuls22
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rots1 1 18065,25 %745
Rots2 56768,78 %379
Rots3 36164,54 %230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rots

  • Population 2 592 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 734 543,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 067 991,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 858 442,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 734 543,69 2 067 991,31
2024 2 860 546,11 2 464 543,71
2023 2 604 388,49 1 946 857,16
2022 2 487 948,50 1 884 332,31
2021 2 318 443,66 1 759 348,09
2020 2 168 085,08 1 742 008,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 734 543,69 € 2 860 546,11 € 2 604 388,49 € 2 487 948,50 € 2 318 443,66 € 2 168 085,08 € 1 054,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 067 991,31 € 2 464 543,71 € 1 946 857,16 € 1 884 332,31 € 1 759 348,09 € 1 742 008,64 € 797,84 € (2025)
Impôts locaux 1 788 438,86 € 1 746 408,86 € 1 714 453,86 € 1 661 405,86 € 1 562 268,86 € 1 574 459,86 € 689,98 € (2025)
Frais de personnel 1 046 038,67 € 1 066 983,24 € 947 210,00 € 892 002,29 € 810 153,65 € 822 252,23 € 403,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 000,00 € 42 478,17 € 27 262,27 € 21 732,05 € 26 175,77 € 27 384,43 € 12,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 405 562,05 € 2 463 730,11 € 2 640 382,15 € 946 845,67 € 1 645 411,08 € 1 516 372,93 € 928,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 891 763,96 € 2 077 276,65 € 2 293 735,86 € 541 026,50 € 1 404 773,03 € 1 169 323,32 € 729,85 € (2025)
Épargne brute 666 552,38 € 396 002,40 € 657 531,33 € 603 616,19 € 559 095,57 € 426 076,44 € 257,16 € (2025)
Épargne nette 415 849,77 € 139 238,94 € 407 733,38 € 358 047,68 € 318 457,52 € 263 844,01 € 160,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 280 211,24 € 482 126,68 € -197 816,92 € 373 572,44 € 33 437,38 € -683 633,14 € 108,11 € (2025)
Encours de la dette 858 442,70 € 1 109 145,31 € 1 365 908,77 € 1 615 706,72 € 1 860 500,23 € 2 100 496,28 € 331,19 € (2025)
Annuité de la dette 275 386,84 € 289 223,79 € 289 719,79 € 292 651,58 € 294 740,27 € 218 875,77 € 106,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 928
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 204
Dotation forfaitaire 57 724

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 928,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 724,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rots

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 089 540 2 853 540 1 891 760
2024 3 747 440 3 387 000 2 173 080
2023 3 384 000 2 796 050 2 304 130
2022 2 527 850 1 959 390 710 460
2021 2 278 280 1 770 960 1 426 500
2020 2 742 240 1 796 780 1 428 290
2019 2 381 830 1 717 620 2 404 140
2018 3 681 330 3 024 820 1 380 880
2017 2 355 010 1 782 800 490 060
2016 1 665 550 1 295 450 771 260
2015 1 249 600 880 220 380 450
2014 1 232 680 871 770 1 029 090
2013 1 338 510 821 200 709 940
2012 1 264 980 745 910 801 240
2011 1 092 960 679 900 748 680
2010 1 040 950 666 430 343 260
2009 1 045 790 792 990 398 460
2008 1 043 900 779 020 564 060
2007 1 196 020 1 000 320 225 590
2006 1 028 040 732 120 206 650
2005 982 830 635 820 393 800
2004 991 630 706 150 420 410
2003 922 160 655 530 283 600
2002 978 010 714 080 1 803 840
2001 1 000 670 705 430 1 282 620
2000 1 315 480 715 020 324 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 620 1 795 340 60 360
2024 11 590 1 748 980 66 520
2023 12 280 1 699 860 62 570
2022 10 470 1 626 650 58 610
2021 10 740 1 517 650 56 220
2020 236 010 822 810 56 330
2019 227 300 805 790 55 670
2018 224 220 735 750 54 800
2017 215 320 707 590 54 970
2016 0 0 0
2015 121 330 493 910 25 370
2014 114 640 448 280 26 180
2013 111 780 502 110 25 800
2012 108 150 480 020 24 970
2011 101 170 368 400 25 340
2010 93 220 353 600 21 570
2009 89 740 347 360 21 600
2008 88 250 335 680 21 220
2007 83 800 314 530 20 370
2006 78 890 293 380 19 990
2005 71 010 270 360 24 100
2004 69 100 261 650 22 840
2003 66 230 252 250 21 640
2002 63 020 242 480 20 950
2001 61 300 241 930 20 510
2000 58 840 235 700 20 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 250 700 275 390
2024 0 256 760 289 220
2023 0 249 800 289 720
2022 780 245 570 292 650
2021 0 239 140 293 240
2020 774 230 161 480 217 050
2019 0 155 340 217 050
2018 0 172 490 247 870
2017 0 254 530 326 170
2016 100 000 269 350 351 460
2015 0 249 290 341 640
2014 0 237 070 340 400
2013 0 280 590 339 650
2012 1 500 000 268 860 336 670
2011 450 000 174 460 221 290
2010 0 158 300 212 020
2009 500 000 152 100 196 280
2008 0 646 220 711 430
2007 0 154 320 221 120
2006 0 148 930 200 930
2005 0 142 620 201 580
2004 0 136 710 208 000
2003 522 040 143 640 204 430
2002 850 000 77 960 133 990
2001 457 350 61 420 84 320
2000 0 62 760 88 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 592 3 089 540,00 € 1 326 880,00 € 291 110,00 € 153 390,00 € 2 853 540,00 € 1 046 040,00 € 705 770,00 € 24 680,00 € 102 920,00 € 10 620,00 € 1 795 340,00 € 60 360,00 € 0,00 € 1 206 180,00 € 1 891 760,00 € 250 700,00 € 275 390,00 €
2024 2 558 3 747 440,00 € 1 284 630,00 € 278 900,00 € 145 760,00 € 3 387 000,00 € 1 066 980,00 € 748 960,00 € 32 460,00 € 92 620,00 € 11 590,00 € 1 748 980,00 € 66 520,00 € 0,00 € 671 200,00 € 2 173 080,00 € 256 760,00 € 289 220,00 €
2023 2 524 3 384 000,00 € 1 247 530,00 € 274 070,00 € 152 100,00 € 2 796 050,00 € 947 210,00 € 682 850,00 € 39 920,00 € 81 190,00 € 12 280,00 € 1 699 860,00 € 62 570,00 € 0,00 € 537 360,00 € 2 304 130,00 € 249 800,00 € 289 720,00 €
2022 2 519 2 527 850,00 € 1 200 000,00 € 270 620,00 € 147 820,00 € 1 959 390,00 € 892 000,00 € 666 920,00 € 47 080,00 € 71 190,00 € 10 470,00 € 1 626 650,00 € 58 610,00 € 780,00 € 333 240,00 € 710 460,00 € 245 570,00 € 292 650,00 €
2021 2 532 2 278 280,00 € 1 102 570,00 € 222 030,00 € 172 710,00 € 1 770 960,00 € 810 150,00 € 589 750,00 € 54 100,00 € 59 120,00 € 10 740,00 € 1 517 650,00 € 56 220,00 € 0,00 € 381 480,00 € 1 426 500,00 € 239 140,00 € 293 240,00 €
2020 2 509 2 742 240,00 € 1 116 090,00 € 175 710,00 € 187 640,00 € 1 796 780,00 € 822 250,00 € 600 920,00 € 56 640,00 € 79 910,00 € 236 010,00 € 822 810,00 € 56 330,00 € 774 230,00 € 8 970,00 € 1 428 290,00 € 161 480,00 € 217 050,00 €
2019 2 478 2 381 830,00 € 1 089 640,00 € 162 060,00 € 200 560,00 € 1 717 620,00 € 818 140,00 € 555 910,00 € 64 510,00 € 50 220,00 € 227 300,00 € 805 790,00 € 55 670,00 € 0,00 € 759 400,00 € 2 404 140,00 € 155 340,00 € 217 050,00 €
2018 2 473 3 681 330,00 € 1 016 150,00 € 174 230,00 € 234 160,00 € 3 024 820,00 € 788 960,00 € 565 970,00 € 75 380,00 € 52 310,00 € 224 220,00 € 735 750,00 € 54 800,00 € 0,00 € 9 100,00 € 1 380 880,00 € 172 490,00 € 247 870,00 €
2017 2 466 2 355 010,00 € 988 980,00 € 129 950,00 € 231 120,00 € 1 782 800,00 € 736 010,00 € 592 900,00 € 71 640,00 € 53 670,00 € 215 320,00 € 707 590,00 € 54 970,00 € 0,00 € 17 250,00 € 490 060,00 € 254 530,00 € 326 170,00 €
2016 2 453 1 665 550,00 € 957 300,00 € 69 030,00 € 224 630,00 € 1 295 450,00 € 521 040,00 € 374 380,00 € 82 110,00 € 53 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 21 910,00 € 771 260,00 € 269 350,00 € 351 460,00 €
2015 1 463 1 249 600,00 € 640 810,00 € 43 110,00 € 92 630,00 € 880 220,00 € 368 890,00 € 217 580,00 € 92 360,00 € 42 250,00 € 121 330,00 € 493 910,00 € 25 370,00 € 0,00 € 0,00 € 380 450,00 € 249 290,00 € 341 640,00 €
2014 1 466 1 232 680,00 € 589 460,00 € 58 330,00 € 119 070,00 € 871 770,00 € 339 850,00 € 256 230,00 € 103 340,00 € 48 330,00 € 114 640,00 € 448 280,00 € 26 180,00 € 0,00 € 3 000,00 € 1 029 090,00 € 237 070,00 € 340 400,00 €
2013 1 465 1 338 510,00 € 652 840,00 € 53 530,00 € 127 990,00 € 821 200,00 € 328 530,00 € 261 460,00 € 59 060,00 € 46 060,00 € 111 780,00 € 502 110,00 € 25 800,00 € 0,00 € 100 760,00 € 709 940,00 € 280 590,00 € 339 650,00 €
2012 1 463 1 264 980,00 € 613 620,00 € 29 870,00 € 127 410,00 € 745 910,00 € 274 490,00 € 235 620,00 € 67 810,00 € 40 720,00 € 108 150,00 € 480 020,00 € 24 970,00 € 1 500 000,00 € 20 330,00 € 801 240,00 € 268 860,00 € 336 670,00 €
2011 1 458 1 092 960,00 € 495 240,00 € 22 950,00 € 126 850,00 € 679 900,00 € 264 790,00 € 204 620,00 € 46 830,00 € 42 370,00 € 101 170,00 € 368 400,00 € 25 340,00 € 450 000,00 € 37 360,00 € 748 680,00 € 174 460,00 € 221 290,00 €
2010 1 430 1 040 950,00 € 473 250,00 € 30 170,00 € 112 810,00 € 666 430,00 € 255 700,00 € 189 510,00 € 53 730,00 € 41 450,00 € 93 220,00 € 353 600,00 € 21 570,00 € 0,00 € 8 850,00 € 343 260,00 € 158 300,00 € 212 020,00 €
2009 1 421 1 045 790,00 € 459 510,00 € 0,00 € 111 270,00 € 792 990,00 € 309 510,00 € 248 860,00 € 44 190,00 € 46 660,00 € 89 740,00 € 347 360,00 € 21 600,00 € 500 000,00 € 0,00 € 398 460,00 € 152 100,00 € 196 280,00 €
2008 1 369 1 043 900,00 € 448 680,00 € 71 530,00 € 105 430,00 € 779 020,00 € 303 080,00 € 249 980,00 € 65 220,00 € 40 050,00 € 88 250,00 € 335 680,00 € 21 220,00 € 0,00 € 42 790,00 € 564 060,00 € 646 220,00 € 711 430,00 €
2007 1 369 1 196 020,00 € 419 240,00 € 0,00 € 104 010,00 € 1 000 320,00 € 278 970,00 € 251 860,00 € 66 800,00 € 36 260,00 € 83 800,00 € 314 530,00 € 20 370,00 € 0,00 € 23 360,00 € 225 590,00 € 154 320,00 € 221 120,00 €
2006 1 369 1 028 040,00 € 393 220,00 € 38 260,00 € 101 900,00 € 732 120,00 € 234 020,00 € 238 780,00 € 52 010,00 € 37 150,00 € 78 890,00 € 293 380,00 € 19 990,00 € 0,00 € 2 210,00 € 206 650,00 € 148 930,00 € 200 930,00 €
2005 1 369 982 830,00 € 369 180,00 € 34 770,00 € 99 860,00 € 635 820,00 € 212 440,00 € 217 370,00 € 58 960,00 € 42 230,00 € 71 010,00 € 270 360,00 € 24 100,00 € 0,00 € 52 780,00 € 393 800,00 € 142 620,00 € 201 580,00 €
2004 1 369 991 630,00 € 364 370,00 € 56 890,00 € 93 720,00 € 706 150,00 € 254 440,00 € 202 090,00 € 71 290,00 € 74 450,00 € 69 100,00 € 261 650,00 € 22 840,00 € 0,00 € 11 280,00 € 420 410,00 € 136 710,00 € 208 000,00 €
2003 1 369 922 160,00 € 347 910,00 € 2 310,00 € 92 830,00 € 655 530,00 € 224 820,00 € 200 660,00 € 61 040,00 € 54 700,00 € 66 230,00 € 252 250,00 € 21 640,00 € 522 040,00 € 19 040,00 € 283 600,00 € 143 640,00 € 204 430,00 €
2002 1 369 978 010,00 € 341 540,00 € 120 690,00 € 92 420,00 € 714 080,00 € 240 830,00 € 204 560,00 € 56 040,00 € 80 330,00 € 63 020,00 € 242 480,00 € 20 950,00 € 850 000,00 € 194 250,00 € 1 803 840,00 € 77 960,00 € 133 990,00 €
2001 1 369 1 000 670,00 € 325 590,00 € 69 690,00 € 89 390,00 € 705 430,00 € 287 540,00 € 171 070,00 € 22 890,00 € 122 430,00 € 61 300,00 € 241 930,00 € 20 510,00 € 457 350,00 € 215 440,00 € 1 282 620,00 € 61 420,00 € 84 320,00 €
2000 1 369 1 315 480,00 € 997 730,00 € 88 230,00 € 86 310,00 € 715 020,00 € 268 880,00 € 207 420,00 € 25 330,00 € 51 290,00 € 58 840,00 € 235 700,00 € 20 270,00 € 0,00 € 53 280,00 € 324 950,00 € 62 760,00 € 88 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 306 62 198 576,00 € 4 324 831,00 € 829 49 935 325,00 € 893 39 873 160,00 € 471 15 786 958,00 €
2023 1 298 58 684 489,00 € 4 154 474,00 € 790 46 874 103,00 € 898 38 896 092,00 € 474 14 819 558,00 €
2022 1 271 59 141 004,00 € 4 979 480,00 € 746 46 774 877,00 € 873 38 181 985,00 € 460 13 856 679,00 €
2021 1 281 55 331 317,00 € 5 028 726,00 € 781 44 959 223,00 € 876 37 581 260,00 € 463 13 557 652,00 €
2020 1 282 48 992 849,00 € 3 786 018,00 € 776 39 581 566,00 € 871 34 025 727,00 € 459 12 956 724,00 €
2019 1 257 49 075 142,00 € 3 994 996,00 € 810 40 558 903,00 € 843 32 817 569,00 € 455 12 486 330,00 €
2018 1 257 49 120 502,00 € -292 024,00 € 822 39 919 311,00 € 866 34 445 110,00 € 449 12 248 625,00 €
2017 1 223 45 330 258,00 € 3 755 024,00 € 735 36 150 247,00 € 864 32 603 996,00 € 432 12 003 536,00 €
2016 1 210 44 850 217,00 € 3 065 843,00 € 694 34 541 243,00 € 856 30 480 418,00 € 427 11 474 118,00 €
2015 732 25 948 163,00 € 1 853 371,00 € 415 20 045 132,00 € 499 16 770 831,00 € 272 7 271 734,00 €
2014 730 24 875 304,00 € 1 875 422,00 € 435 20 090 142,00 € 508 17 359 013,00 € 263 6 816 528,00 €
2013 730 26 831 946,00 € 2 161 876,00 € 461 22 722 582,00 € 503 17 567 048,00 € 259 6 622 456,00 €
2012 751 24 830 618,00 € 1 832 005,00 € 483 21 012 821,00 € 521 17 272 869,00 € 255 6 162 622,00 €
2011 743 24 372 538,00 € 1 585 943,00 € 517 21 742 752,00 € 526 17 049 310,00 € 251 5 863 154,00 €
2010 759 22 809 558,00 € 1 202 540,00 € 503 19 715 897,00 € 542 15 858 337,00 € 239 5 410 546,00 €
2009 713 21 570 581,00 € 1 359 598,00 € 486 18 954 967,00 € 499 15 685 530,00 € 241 5 277 123,00 €
2008 681 21 136 300,00 € 1 198 399,00 € 494 19 020 427,00 € 490 14 843 124,00 € 225 4 960 385,00 €
2007 708 20 747 950,00 € 1 416 035,00 € 482 18 252 620,00 € 510 15 268 345,00 € 224 4 548 304,00 €
2006 688 19 148 364,00 € 987 555,00 € 488 16 854 017,00 € 501 14 077 126,00 € 212 4 160 608,00 €
2005 686 15 144 914,00 € 1 335 763,00 € 485 13 529 494,00 € 499 13 612 385,00 € 202 3 739 515,00 €
2004 680 14 444 967,00 € 1 204 418,00 € 457 12 685 846,00 € 489 13 200 603,00 € 193 3 425 572,00 €
2003 692 14 091 119,00 € 1 153 839,00 € 447 12 284 645,00 € 505 13 019 988,00 € 187 3 257 049,00 €
2002 658 13 057 481,00 € 977 229,00 € 444 11 525 863,00 € 485 12 415 267,00 € 180 3 207 598,00 €
2001 670 12 595 947,00 € 1 006 931,00 € 423 10 766 066,00 € 496 11 884 998,00 € 187 2 994 182,00 €
2000 — — 1 024 472,95 € 422 9 904 979,59 € — — — —
1999 — — 1 041 931,56 € 427 9 758 404,59 € — — — —
1998 — — 967 933,87 € 434 9 483 140,51 € — — — —
1997 — — 1 015 016,53 € 402 9 305 470,79 € — — — —
1996 — — 864 887,94 € 370 8 472 580,82 € — — — —
1995 — — 994 984,12 € 367 8 432 150,89 € — — — —
1994 — — 913 314,74 € 354 7 923 081,85 € — — — —
1993 — — 850 210,00 € 352 7 624 240,77 € — — — —
1992 — — 878 163,36 € 348 7 217 538,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal VILLEROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VILLEROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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