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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Brachet, conseiller municipal de Rottier

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rottier
Territoire
Rottier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Pierre Brachet siège au conseil municipal de Rottier en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 18/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rottier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues18
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,19 %
  • Inscrits27
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 18 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 85,19 % (23 votants sur 27 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 18 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROTTIER Donnée non disponible 18 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROTTIER 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 18
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26283
Commune Rottier
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 25 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rottier

Inscrits27
Votants23
Participation85,19 %
Abstentions4
Suffrages exprimés18
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rottier1 2785,19 %18 18100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rottier

  • Population 25 habitants
  • Recettes de fonctionnement 65 944,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 53 624,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 369,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 65 944,96 53 624,28
2024 69 565,96 38 998,11
2023 69 769,25 42 149,33
2022 47 015,68 48 942,69
2021 53 955,31 42 517,77
2020 47 263,92 45 982,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 65 944,96 € 69 565,96 € 69 769,25 € 47 015,68 € 53 955,31 € 47 263,92 € 2 637,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 53 624,28 € 38 998,11 € 42 149,33 € 48 942,69 € 42 517,77 € 45 982,14 € 2 144,97 € (2025)
Impôts locaux 9 806,82 € 10 168,00 € 9 439,00 € 8 027,89 € 8 382,00 € 7 544,00 € 392,27 € (2025)
Frais de personnel 8 022,67 € 7 685,70 € 8 480,72 € 6 786,27 € 6 662,70 € 6 681,25 € 320,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 13 606,79 € 29 270,00 € 11 598,52 € 11 479,39 € 11 519,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 25 606,57 € 27 691,62 € 17 420,75 € 131 549,86 € 8 473,62 € 5 662,39 € 1 024,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 971,08 € 19 917,60 € 4 447,80 € 127 847,69 € 4 420,60 € 1 665,60 € 838,84 € (2025)
Épargne brute 12 320,68 € 30 567,85 € 27 619,92 € -1 927,01 € 11 437,54 € 1 281,78 € 492,83 € (2025)
Épargne nette 7 685,19 € 22 793,83 € 20 980,97 € -5 629,18 € 7 384,52 € -2 715,01 € 307,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 420,14 € 39 922,04 € 33 601,97 € -127 946,56 € 14 512,64 € 146,73 € -56,81 € (2025)
Encours de la dette 17 369,43 € 22 004,92 € 29 778,94 € 36 417,89 € 15 120,06 € 19 173,08 € 694,78 € (2025)
Annuité de la dette 5 314,33 € 8 923,36 € 7 698,40 € 3 924,36 € 4 293,52 € 4 293,52 € 212,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 196
Dotation forfaitaire 14 585
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 611

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 196,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 585,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 611,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rottier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 66 360 55 530 20 970
2024 69 570 41 890 19 920
2023 69 770 46 490 4 450
2022 47 020 52 170 127 850
2021 53 960 45 380 4 420
2020 47 260 48 850 1 670
2019 52 880 52 350 6 860
2018 43 040 44 930 2 980
2017 38 910 39 790 32 640
2016 32 120 42 840 94 720
2015 43 260 41 780 247 090
2014 41 330 30 340 47 620
2013 43 410 41 790 58 290
2012 44 430 32 880 47 770
2011 44 610 33 040 44 020
2010 45 400 33 400 0
2009 43 090 39 960 1 110
2008 42 290 46 860 37 410
2007 41 370 27 870 7 950
2006 45 410 28 560 6 230
2005 46 520 42 150 4 550
2004 40 490 24 570 40 050
2003 41 420 22 520 6 410
2002 41 070 23 960 11 840
2001 38 980 16 920 75 850
2000 38 130 19 310 27 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 340 7 700 1 290
2024 1 900 7 120 1 390
2023 2 250 6 230 1 280
2022 1 620 5 630 1 180
2021 1 870 5 440 1 140
2020 5 500 1 950 1 140
2019 4 600 1 990 1 120
2018 4 670 1 930 1 080
2017 4 260 1 840 1 070
2016 4 430 1 700 1 070
2015 5 750 1 690 1 060
2014 3 870 1 670 1 050
2013 3 610 1 470 1 020
2012 4 310 1 450 1 010
2011 4 260 1 390 990
2010 2 420 1 410 920
2009 2 120 1 310 910
2008 2 210 1 250 900
2007 2 410 1 230 880
2006 2 420 1 150 870
2005 1 970 1 030 1 070
2004 1 930 1 010 1 040
2003 1 980 990 1 030
2002 1 910 1 030 1 010
2001 1 810 1 000 990
2000 1 820 900 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 640 5 310
2024 0 7 770 8 920
2023 0 6 640 7 700
2022 25 000 3 700 3 920
2021 0 4 050 4 290
2020 0 4 000 4 290
2019 0 3 940 4 290
2018 0 33 890 34 350
2017 0 3 830 4 650
2016 0 3 780 4 650
2015 70 000 1 870 2 220
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 10
2001 0 0 20
2000 0 0 10

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 25 66 360,00 € 10 080,00 € 19 140,00 € 20 100,00 € 55 530,00 € 8 020,00 € 28 100,00 € 680,00 € 100,00 € 1 340,00 € 7 700,00 € 1 290,00 € 0,00 € 6 430,00 € 20 970,00 € 4 640,00 € 5 310,00 €
2024 24 69 570,00 € 10 120,00 € 280,00 € 20 530,00 € 41 890,00 € 7 690,00 € 14 290,00 € 1 150,00 € 80,00 € 1 900,00 € 7 120,00 € 1 390,00 € 0,00 € 8 300,00 € 19 920,00 € 7 770,00 € 8 920,00 €
2023 24 69 770,00 € 9 390,00 € 320,00 € 20 090,00 € 46 490,00 € 8 480,00 € 10 880,00 € 1 060,00 € 0,00 € 2 250,00 € 6 230,00 € 1 280,00 € 0,00 € 16 580,00 € 4 450,00 € 6 640,00 € 7 700,00 €
2022 23 47 020,00 € 8 020,00 € 350,00 € 19 370,00 € 52 170,00 € 6 790,00 € 18 000,00 € 220,00 € 2 000,00 € 1 620,00 € 5 630,00 € 1 180,00 € 25 000,00 € 1 510,00 € 127 850,00 € 3 700,00 € 3 920,00 €
2021 22 53 960,00 € 8 010,00 € 370,00 € 19 740,00 € 45 380,00 € 6 660,00 € 9 910,00 € 240,00 € 7 140,00 € 1 870,00 € 5 440,00 € 1 140,00 € 0,00 € 6 330,00 € 4 420,00 € 4 050,00 € 4 290,00 €
2020 23 47 260,00 € 7 290,00 € 390,00 € 19 800,00 € 48 850,00 € 6 680,00 € 22 420,00 € 300,00 € 540,00 € 5 500,00 € 1 950,00 € 1 140,00 € 0,00 € 0,00 € 1 670,00 € 4 000,00 € 4 290,00 €
2019 23 52 880,00 € 6 430,00 € 410,00 € 19 770,00 € 52 350,00 € 6 110,00 € 30 820,00 € 350,00 € 590,00 € 4 600,00 € 1 990,00 € 1 120,00 € 0,00 € 0,00 € 6 860,00 € 3 940,00 € 4 290,00 €
2018 24 43 040,00 € 6 390,00 € 440,00 € 19 460,00 € 44 930,00 € 4 010,00 € 22 410,00 € 470,00 € 880,00 € 4 670,00 € 1 930,00 € 1 080,00 € 0,00 € 5 000,00 € 2 980,00 € 33 890,00 € 34 350,00 €
2017 26 38 910,00 € 6 460,00 € 10,00 € 19 510,00 € 39 790,00 € 7 610,00 € 13 350,00 € 820,00 € 820,00 € 4 260,00 € 1 840,00 € 1 070,00 € 0,00 € 11 340,00 € 32 640,00 € 3 830,00 € 4 650,00 €
2016 27 32 120,00 € 6 210,00 € 10,00 € 19 810,00 € 42 840,00 € 6 550,00 € 19 790,00 € 870,00 € 770,00 € 4 430,00 € 1 700,00 € 1 070,00 € 0,00 € 82 130,00 € 94 720,00 € 3 780,00 € 4 650,00 €
2015 29 43 260,00 € 7 510,00 € 7 340,00 € 20 560,00 € 41 780,00 € 6 810,00 € 21 380,00 € 650,00 € 1 410,00 € 5 750,00 € 1 690,00 € 1 060,00 € 70 000,00 € 62 750,00 € 247 090,00 € 1 870,00 € 2 220,00 €
2014 30 41 330,00 € 5 750,00 € 7 480,00 € 21 230,00 € 30 340,00 € 6 310,00 € 10 420,00 € 0,00 € 2 060,00 € 3 870,00 € 1 670,00 € 1 050,00 € 0,00 € 82 530,00 € 47 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 32 43 410,00 € 4 950,00 € 7 530,00 € 21 650,00 € 41 790,00 € 6 240,00 € 21 860,00 € 0,00 € 2 210,00 € 3 610,00 € 1 470,00 € 1 020,00 € 0,00 € 41 890,00 € 58 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 32 44 430,00 € 5 620,00 € 5 820,00 € 21 570,00 € 32 880,00 € 6 240,00 € 13 690,00 € 0,00 € 1 450,00 € 4 310,00 € 1 450,00 € 1 010,00 € 0,00 € 30 160,00 € 47 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 32 44 610,00 € 5 490,00 € 5 760,00 € 21 500,00 € 33 040,00 € 6 020,00 € 14 630,00 € 0,00 € 1 050,00 € 4 260,00 € 1 390,00 € 990,00 € 0,00 € 21 370,00 € 44 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 30 45 400,00 € 5 820,00 € 6 930,00 € 21 310,00 € 33 400,00 € 6 370,00 € 14 530,00 € 0,00 € 1 170,00 € 2 420,00 € 1 410,00 € 920,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 31 43 090,00 € 5 240,00 € 4 780,00 € 21 450,00 € 39 960,00 € 5 990,00 € 21 590,00 € 0,00 € 1 050,00 € 2 120,00 € 1 310,00 € 910,00 € 0,00 € 17 240,00 € 1 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 34 42 290,00 € 5 270,00 € 1 840,00 € 21 660,00 € 46 860,00 € 5 720,00 € 26 370,00 € 0,00 € 1 060,00 € 2 210,00 € 1 250,00 € 900,00 € 0,00 € 8 440,00 € 37 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 34 41 370,00 € 5 420,00 € 1 820,00 € 21 350,00 € 27 870,00 € 5 610,00 € 11 610,00 € 0,00 € 1 010,00 € 2 410,00 € 1 230,00 € 880,00 € 0,00 € 0,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 34 45 410,00 € 5 340,00 € 0,00 € 21 580,00 € 28 560,00 € 5 280,00 € 10 730,00 € 0,00 € 2 220,00 € 2 420,00 € 1 150,00 € 870,00 € 0,00 € 6 670,00 € 6 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 34 46 520,00 € 5 080,00 € 0,00 € 22 130,00 € 42 150,00 € 5 450,00 € 23 840,00 € 0,00 € 1 060,00 € 1 970,00 € 1 030,00 € 1 070,00 € 0,00 € 1 550,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 34 40 490,00 € 4 880,00 € 0,00 € 21 790,00 € 24 570,00 € 5 050,00 € 7 730,00 € 0,00 € 1 040,00 € 1 930,00 € 1 010,00 € 1 040,00 € 0,00 € 22 620,00 € 40 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 34 41 420,00 € 5 110,00 € 0,00 € 19 660,00 € 22 520,00 € 4 980,00 € 6 170,00 € 0,00 € 550,00 € 1 980,00 € 990,00 € 1 030,00 € 0,00 € 5 030,00 € 6 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 34 41 070,00 € 5 000,00 € 0,00 € 19 600,00 € 23 960,00 € 4 940,00 € 7 840,00 € 10,00 € 940,00 € 1 910,00 € 1 030,00 € 1 010,00 € 0,00 € 5 530,00 € 11 840,00 € 0,00 € 10,00 €
2001 34 38 980,00 € 4 780,00 € 0,00 € 19 050,00 € 16 920,00 € 4 210,00 € 4 180,00 € 20,00 € 810,00 € 1 810,00 € 1 000,00 € 990,00 € 0,00 € 19 890,00 € 75 850,00 € 0,00 € 20,00 €
2000 34 38 130,00 € 4 660,00 € 30,00 € 19 860,00 € 19 310,00 € 4 140,00 € 4 850,00 € 60,00 € 1 070,00 € 1 820,00 € 900,00 € 980,00 € 0,00 € 12 520,00 € 27 160,00 € 0,00 € 10,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 18 610 394,00 € 50 599,00 € — — — — 11 347 992,00 €
2023 18 488 974,00 € 36 896,00 € — — — — 11 306 088,00 €
2022 17 427 840,00 € 30 992,00 € — — — — 11 330 224,00 €
2021 19 448 560,00 € 34 765,00 € — — — — 12 284 126,00 €
2020 19 346 812,00 € 18 911,00 € — — — — 11 202 789,00 €
2019 20 — — — — — — — —
2018 18 — -239,00 € — — — — 11 189 326,00 €
2017 17 — — — — — — 11 176 890,00 €
2016 17 — — — — — — 11 170 749,00 €
2015 17 — — — — — — 11 180 094,00 €
2014 — — — — — — — 11 169 589,00 €
2013 — 306 841,00 € — — — — — 11 149 956,00 €
2012 22 358 340,00 € 16 315,00 € — — 11 190 813,00 € 12 137 768,00 €
2011 22 257 812,00 € -814,00 € — — 12 153 773,00 € 11 136 395,00 €
2010 21 239 530,00 € -5 565,00 € — — 12 140 813,00 € 11 134 488,00 €
2009 20 217 287,00 € -5 348,00 € — — 11 133 881,00 € — —
2008 18 160 222,00 € -3 199,00 € — — — — — —
2007 19 192 863,00 € -3 167,00 € — — — — — —
2006 21 181 125,00 € -1 308,00 € — — — — 12 107 725,00 €
2005 19 136 277,00 € -3 203,00 € — — — — — —
2004 20 116 785,00 € -990,00 € — — — — — —
2003 19 129 200,00 € -971,00 € — — — — — —
2002 19 143 042,00 € -1 608,00 € — — — — — —
2001 16 103 828,00 € -288,00 € — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 137 472 170,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 364 859 174,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 18 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre BRACHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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