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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Mompart, conseiller municipal de Rouffilhac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rouffilhac
Territoire
Rouffilhac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Mompart siège au conseil municipal de Rouffilhac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 30/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouffilhac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,24 %
  • Inscrits181
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,24 % (138 votants sur 181 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROUFFILHAC NOTRE VILLAGE OU IL FAIT BON VIVRE Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROUFFILHAC NOTRE VILLAGE OU IL FAIT BON VIVRE 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 11
Nuls 1
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46241
Commune Rouffilhac
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouffilhac

Inscrits181
Votants138
Participation76,24 %
Abstentions43
Suffrages exprimés126
Votes blancs11
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rouffilhac1 18176,24 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouffilhac

  • Population 199 habitants
  • Recettes de fonctionnement 189 088,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 902,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 127 570,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 189 088,82 150 902,76
2024 192 006,30 156 760,14
2023 182 085,50 144 566,19
2022 176 197,30 140 509,31
2021 164 112,61 140 541,51
2020 165 513,16 145 486,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 189 088,82 € 192 006,30 € 182 085,50 € 176 197,30 € 164 112,61 € 165 513,16 € 950,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 902,76 € 156 760,14 € 144 566,19 € 140 509,31 € 140 541,51 € 145 486,70 € 758,31 € (2025)
Impôts locaux 81 249,25 € 82 026,25 € 71 049,25 € 64 565,63 € 61 980,63 € 56 485,63 € 408,29 € (2025)
Frais de personnel 65 315,13 € 68 466,96 € 65 965,16 € 62 954,96 € 63 883,05 € 71 677,40 € 328,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 621,49 € 0,00 € 475,41 € 0,00 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 190,00 € 17 333,17 € 18 697,65 € 36 535,51 € 20 414,80 € 24 747,11 € 96,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 767,33 € 12 169,31 € 4 344,72 € 22 153,06 € 6 384,20 € 7 053,50 € 69,18 € (2025)
Épargne brute 38 186,06 € 35 246,16 € 37 519,31 € 35 687,99 € 23 571,10 € 20 026,46 € 191,89 € (2025)
Épargne nette 32 913,39 € 30 082,30 € 23 166,38 € 21 305,54 € 9 540,50 € 2 332,85 € 165,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 794,44 € 25 289,56 € 41 140,86 € 14 294,04 € 18 573,80 € 14 778,27 € 486,40 € (2025)
Encours de la dette 127 570,11 € 132 842,78 € 137 706,64 € 151 759,57 € 165 842,02 € 179 872,62 € 641,06 € (2025)
Annuité de la dette 9 892,20 € 10 111,16 € 17 422,25 € 16 456,03 € 16 429,54 € 20 988,86 € 49,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 874
Dotation forfaitaire 44 051
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 436

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 874,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 051,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 436,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouffilhac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 260 100 221 910 13 770
2024 194 770 159 520 12 170
2023 182 090 144 570 4 340
2022 176 200 140 510 22 150
2021 165 150 140 540 7 430
2020 168 290 147 490 8 130
2019 154 390 139 040 770
2018 170 030 157 170 8 200
2017 174 030 158 220 7 160
2016 200 470 165 970 17 170
2015 193 250 152 170 6 280
2014 187 450 151 460 11 210
2013 181 370 160 640 187 800
2012 168 740 148 990 95 670
2011 156 620 139 180 21 470
2010 147 540 132 020 17 370
2009 143 610 134 420 365 700
2008 146 200 121 060 78 040
2007 159 910 114 720 8 850
2006 154 960 122 430 34 980
2005 141 310 112 050 120 030
2004 142 060 139 140 188 750
2003 191 310 117 480 2 830
2002 135 320 113 060 63 550
2001 135 470 119 560 2 110
2000 135 760 114 270 8 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 820 86 480 15 420
2024 14 030 84 260 17 310
2023 11 380 74 680 16 430
2022 11 710 66 710 15 430
2021 11 100 64 500 14 910
2020 30 560 23 810 14 880
2019 30 430 23 110 14 720
2018 29 480 22 440 14 410
2017 28 470 21 300 14 260
2016 28 040 20 430 14 410
2015 27 950 20 640 14 320
2014 26 090 18 590 13 240
2013 25 390 17 700 13 130
2012 24 080 16 990 12 950
2011 23 050 16 350 12 870
2010 13 370 15 220 11 950
2009 12 910 14 950 11 560
2008 11 110 13 580 11 440
2007 11 960 13 430 11 270
2006 9 210 11 800 11 160
2005 9 350 11 320 13 540
2004 9 220 10 560 13 460
2003 8 410 9 960 13 240
2002 10 070 13 620 18 200
2001 9 700 13 380 17 880
2000 9 580 13 430 17 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 270 9 890
2024 0 4 890 9 840
2023 0 14 050 17 120
2022 0 14 380 16 460
2021 0 14 030 16 430
2020 0 17 690 20 990
2019 0 17 170 21 000
2018 0 16 680 21 000
2017 0 16 200 21 000
2016 0 15 600 21 180
2015 0 24 940 31 480
2014 0 33 800 41 610
2013 80 000 12 260 20 150
2012 0 11 980 20 210
2011 0 12 400 20 360
2010 165 000 8 660 14 060
2009 0 7 560 13 090
2008 0 7 240 13 090
2007 0 6 930 13 090
2006 50 000 10 210 16 500
2005 0 6 360 11 670
2004 217 690 134 170 140 320
2003 30 100 22 860 30 250
2002 0 3 470 5 690
2001 0 3 260 5 360
2000 0 3 380 5 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 199 260 100,00 € 84 890,00 € 11 820,00 € 58 950,00 € 221 910,00 € 65 320,00 € 28 760,00 € 4 620,00 € 28 610,00 € 12 820,00 € 86 480,00 € 15 420,00 € 0,00 € 0,00 € 13 770,00 € 5 270,00 € 9 890,00 €
2024 193 194 770,00 € 85 880,00 € 15 290,00 € 56 690,00 € 159 520,00 € 68 470,00 € 33 010,00 € 4 950,00 € 27 430,00 € 14 030,00 € 84 260,00 € 17 310,00 € 0,00 € 0,00 € 12 170,00 € 4 890,00 € 9 840,00 €
2023 193 182 090,00 € 74 880,00 € 19 540,00 € 55 470,00 € 144 570,00 € 65 970,00 € 25 420,00 € 3 070,00 € 27 510,00 € 11 380,00 € 74 680,00 € 16 430,00 € 0,00 € 5 200,00 € 4 340,00 € 14 050,00 € 17 120,00 €
2022 194 176 200,00 € 68 060,00 € 19 480,00 € 53 840,00 € 140 510,00 € 62 950,00 € 26 900,00 € 2 070,00 € 26 940,00 € 11 710,00 € 66 710,00 € 15 430,00 € 0,00 € 440,00 € 22 150,00 € 14 380,00 € 16 460,00 €
2021 192 165 150,00 € 65 420,00 € 12 160,00 € 53 630,00 € 140 540,00 € 63 880,00 € 27 930,00 € 2 400,00 € 25 270,00 € 11 100,00 € 64 500,00 € 14 910,00 € 0,00 € 0,00 € 7 430,00 € 14 030,00 € 16 430,00 €
2020 190 168 290,00 € 59 820,00 € 11 830,00 € 53 580,00 € 147 490,00 € 71 680,00 € 25 590,00 € 3 300,00 € 25 370,00 € 30 560,00 € 23 810,00 € 14 880,00 € 0,00 € 1 380,00 € 8 130,00 € 17 690,00 € 20 990,00 €
2019 188 154 390,00 € 57 260,00 € 10 820,00 € 54 690,00 € 139 040,00 € 71 010,00 € 21 940,00 € 3 820,00 € 26 350,00 € 30 430,00 € 23 110,00 € 14 720,00 € 0,00 € 0,00 € 770,00 € 17 170,00 € 21 000,00 €
2018 188 170 030,00 € 55 510,00 € 11 180,00 € 55 860,00 € 157 170,00 € 93 890,00 € 29 330,00 € 4 320,00 € 11 330,00 € 29 480,00 € 22 440,00 € 14 410,00 € 0,00 € 0,00 € 8 200,00 € 16 680,00 € 21 000,00 €
2017 185 174 030,00 € 53 300,00 € 9 390,00 € 59 370,00 € 158 220,00 € 89 590,00 € 38 580,00 € 4 800,00 € 3 310,00 € 28 470,00 € 21 300,00 € 14 260,00 € 0,00 € 0,00 € 7 160,00 € 16 200,00 € 21 000,00 €
2016 184 200 470,00 € 54 370,00 € 8 960,00 € 59 740,00 € 165 970,00 € 88 360,00 € 32 610,00 € 5 580,00 € 1 690,00 € 28 040,00 € 20 430,00 € 14 410,00 € 0,00 € 0,00 € 17 170,00 € 15 600,00 € 21 180,00 €
2015 178 193 250,00 € 53 980,00 € 8 810,00 € 62 060,00 € 152 170,00 € 87 800,00 € 30 540,00 € 6 590,00 € 1 690,00 € 27 950,00 € 20 640,00 € 14 320,00 € 0,00 € 4 000,00 € 6 280,00 € 24 940,00 € 31 480,00 €
2014 172 187 450,00 € 49 610,00 € 8 410,00 € 63 030,00 € 151 460,00 € 82 600,00 € 28 750,00 € 8 360,00 € 1 690,00 € 26 090,00 € 18 590,00 € 13 240,00 € 0,00 € 2 500,00 € 11 210,00 € 33 800,00 € 41 610,00 €
2013 173 181 370,00 € 47 040,00 € 9 460,00 € 63 880,00 € 160 640,00 € 81 940,00 € 35 940,00 € 8 390,00 € 1 560,00 € 25 390,00 € 17 700,00 € 13 130,00 € 80 000,00 € 0,00 € 187 800,00 € 12 260,00 € 20 150,00 €
2012 170 168 740,00 € 45 280,00 € 10 920,00 € 62 650,00 € 148 990,00 € 73 040,00 € 37 690,00 € 8 230,00 € 1 530,00 € 24 080,00 € 16 990,00 € 12 950,00 € 0,00 € 25 000,00 € 95 670,00 € 11 980,00 € 20 210,00 €
2011 172 156 620,00 € 44 040,00 € 12 810,00 € 63 080,00 € 139 180,00 € 71 040,00 € 30 930,00 € 7 960,00 € 1 520,00 € 23 050,00 € 16 350,00 € 12 870,00 € 0,00 € 34 130,00 € 21 470,00 € 12 400,00 € 20 360,00 €
2010 170 147 540,00 € 41 460,00 € 8 500,00 € 62 630,00 € 132 020,00 € 67 650,00 € 29 650,00 € 6 400,00 € 1 510,00 € 13 370,00 € 15 220,00 € 11 950,00 € 165 000,00 € 51 660,00 € 17 370,00 € 8 660,00 € 14 060,00 €
2009 168 143 610,00 € 39 990,00 € 10 450,00 € 61 840,00 € 134 420,00 € 65 280,00 € 31 640,00 € 6 740,00 € 1 470,00 € 12 910,00 € 14 950,00 € 11 560,00 € 0,00 € 82 180,00 € 365 700,00 € 7 560,00 € 13 090,00 €
2008 145 146 200,00 € 37 520,00 € 12 860,00 € 57 570,00 € 121 060,00 € 56 860,00 € 29 500,00 € 5 850,00 € 1 380,00 € 11 110,00 € 13 580,00 € 11 440,00 € 0,00 € 0,00 € 78 040,00 € 7 240,00 € 13 090,00 €
2007 145 159 910,00 € 37 840,00 € 13 160,00 € 59 860,00 € 114 720,00 € 51 470,00 € 27 990,00 € 6 160,00 € 1 480,00 € 11 960,00 € 13 430,00 € 11 270,00 € 0,00 € 12 730,00 € 8 850,00 € 6 930,00 € 13 090,00 €
2006 145 154 960,00 € 32 680,00 € 12 370,00 € 60 030,00 € 122 430,00 € 47 580,00 € 40 510,00 € 6 440,00 € 1 540,00 € 9 210,00 € 11 800,00 € 11 160,00 € 50 000,00 € 39 820,00 € 34 980,00 € 10 210,00 € 16 500,00 €
2005 145 141 310,00 € 34 430,00 € 12 950,00 € 60 820,00 € 112 050,00 € 48 920,00 € 28 810,00 € 5 320,00 € 1 630,00 € 9 350,00 € 11 320,00 € 13 540,00 € 0,00 € 0,00 € 120 030,00 € 6 360,00 € 11 670,00 €
2004 145 142 060,00 € 33 410,00 € 11 910,00 € 55 510,00 € 139 140,00 € 57 260,00 € 28 510,00 € 6 320,00 € 1 430,00 € 9 220,00 € 10 560,00 € 13 460,00 € 217 690,00 € 12 380,00 € 188 750,00 € 134 170,00 € 140 320,00 €
2003 145 191 310,00 € 31 750,00 € 11 160,00 € 53 920,00 € 117 480,00 € 59 240,00 € 21 730,00 € 7 440,00 € 2 260,00 € 8 410,00 € 9 960,00 € 13 240,00 € 30 100,00 € 6 260,00 € 2 830,00 € 22 860,00 € 30 250,00 €
2002 145 135 320,00 € 41 390,00 € 8 840,00 € 53 360,00 € 113 060,00 € 50 120,00 € 28 760,00 € 5 610,00 € 1 480,00 € 10 070,00 € 13 620,00 € 18 200,00 € 0,00 € 0,00 € 63 550,00 € 3 470,00 € 5 690,00 €
2001 145 135 470,00 € 41 170,00 € 11 420,00 € 59 060,00 € 119 560,00 € 45 400,00 € 28 800,00 € 6 380,00 € 1 480,00 € 9 700,00 € 13 380,00 € 17 880,00 € 0,00 € 0,00 € 2 110,00 € 3 260,00 € 5 360,00 €
2000 145 135 760,00 € 40 860,00 € 10 680,00 € 50 490,00 € 114 270,00 € 42 020,00 € 34 000,00 € 6 500,00 € 1 760,00 € 9 580,00 € 13 430,00 € 17 700,00 € 0,00 € 2 380,00 € 8 830,00 € 3 380,00 € 5 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 123 4 270 256,00 € 243 035,00 € 61 3 226 821,00 € 62 1 695 952,00 € 65 1 904 154,00 €
2023 128 4 501 405,00 € 234 211,00 € 60 3 363 741,00 € 66 1 753 372,00 € 62 1 802 351,00 €
2022 136 4 191 989,00 € 239 926,00 € 58 2 883 386,00 € 67 1 677 460,00 € 63 1 704 674,00 €
2021 124 3 763 175,00 € 213 174,00 € 55 2 751 850,00 € 58 1 462 509,00 € 63 1 622 788,00 €
2020 123 3 455 641,00 € 191 744,00 € 51 2 567 862,00 € 56 1 343 068,00 € 66 1 571 671,00 €
2019 114 3 307 296,00 € 177 462,00 € 51 2 338 383,00 € 55 1 346 236,00 € 60 1 493 942,00 €
2018 120 3 340 980,00 € 45 084,00 € 58 2 554 752,00 € 58 1 364 540,00 € 63 1 585 995,00 €
2017 113 3 135 542,00 € 192 874,00 € 41 2 131 393,00 € 57 1 265 362,00 € 64 1 574 455,00 €
2016 117 3 107 367,00 € 173 278,00 € 37 1 960 186,00 € 59 1 170 930,00 € 58 1 480 091,00 €
2015 115 2 896 434,00 € 150 908,00 € 36 1 653 786,00 € 56 972 446,00 € 59 1 365 241,00 €
2014 115 2 524 253,00 € 135 635,00 € 38 1 644 578,00 € 66 1 088 943,00 € 54 1 119 313,00 €
2013 114 2 662 510,00 € 155 366,00 € 44 1 795 831,00 € 62 1 230 307,00 € 55 1 066 349,00 €
2012 110 2 573 248,00 € 90 112,00 € 45 1 414 332,00 € 62 1 188 790,00 € 51 983 283,00 €
2011 109 2 395 347,00 € 108 260,00 € 46 1 761 892,00 € 64 1 084 335,00 € 48 948 362,00 €
2010 113 2 346 858,00 € 95 789,00 € 46 1 679 248,00 € 65 1 060 262,00 € 51 970 721,00 €
2009 105 2 007 657,00 € 62 378,00 € 43 1 458 875,00 € 47 849 033,00 € 54 906 422,00 €
2008 98 1 849 816,00 € 48 336,00 € 44 1 363 503,00 € 47 817 182,00 € 52 848 736,00 €
2007 104 1 829 790,00 € 39 499,00 € 40 1 258 925,00 € 50 817 268,00 € 56 769 018,00 €
2006 104 1 657 848,00 € 23 163,00 € 40 1 152 305,00 € 50 826 006,00 € 51 691 152,00 €
2005 95 1 293 150,00 € 41 618,00 € 35 789 133,00 € 47 801 494,00 € 46 617 872,00 €
2004 95 1 271 145,00 € 46 255,00 € 32 887 046,00 € 45 765 295,00 € 48 583 978,00 €
2003 88 1 093 190,00 € 28 011,00 € 29 708 233,00 € 37 588 258,00 € 45 571 081,00 €
2002 91 1 064 655,00 € 24 150,00 € 30 708 804,00 € 39 542 478,00 € 49 553 037,00 €
2001 91 1 021 157,00 € 22 876,00 € 31 669 092,00 € 39 539 558,00 € 49 563 393,00 €
2000 — — 34 761,73 € 35 658 668,94 € — — — —
1999 — — 29 820,40 € 29 545 097,77 € — — — —
1998 — — 22 660,94 € 24 460 145,10 € — — — —
1997 — — 25 422,70 € 28 517 973,13 € — — — —
1996 — — 25 561,89 € 23 446 637,36 € — — — —
1995 — — 18 438,10 € 21 374 612,67 € — — — —
1994 — — 17 937,46 € 19 324 539,87 € — — — —
1993 — — 15 524,49 € 22 348 104,83 € — — — —
1992 — — 14 994,73 € 23 327 093,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MOMPART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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