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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Gauthrin, adjoint au maire de Rouhe

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Rouhe
Territoire
Rouhe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Guy Gauthrin siège au conseil municipal de Rouhe en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 01/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouhe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues41
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,60 %
  • Inscrits67
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 41 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 80,60 % (54 votants sur 67 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 41 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 41 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 41
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25507
Commune Rouhe
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 87 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouhe

Inscrits67
Votants54
Participation80,60 %
Abstentions13
Suffrages exprimés41
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rouhe1 6780,60 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouhe

  • Population 84 habitants
  • Recettes de fonctionnement 103 995,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 52 393,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 65 678,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 103 995,90 52 393,39
2024 123 673,23 78 736,07
2023 78 877,10 54 489,39
2022 77 368,04 40 477,77
2021 83 405,10 57 238,11
2020 56 396,75 44 108,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 103 995,90 € 123 673,23 € 78 877,10 € 77 368,04 € 83 405,10 € 56 396,75 € 1 238,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 52 393,39 € 78 736,07 € 54 489,39 € 40 477,77 € 57 238,11 € 44 108,86 € 623,73 € (2025)
Impôts locaux 21 248,00 € 21 294,00 € 19 731,00 € 17 737,00 € 16 833,00 € 14 330,00 € 252,95 € (2025)
Frais de personnel 2 438,53 € 1 857,02 € 2 306,50 € 1 464,79 € 1 658,77 € 1 655,48 € 29,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 9,64 € 20 782,49 € 148,00 € 5 418,48 € 647,95 € 545,75 € 0,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 797,71 € 50 888,92 € 26 195,00 € 115 288,12 € 75 190,30 € 20 338,08 € 1 092,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 420,94 € 39 590,92 € 14 515,53 € 105 056,21 € 69 009,21 € 12 721,50 € 957,39 € (2025)
Épargne brute 51 602,51 € 44 937,16 € 24 387,71 € 36 890,27 € 26 166,99 € 12 287,89 € 614,32 € (2025)
Épargne nette 40 225,74 € 33 639,16 € 12 708,24 € 26 658,36 € 19 985,90 € 4 671,31 € 478,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 704,56 € 35 700,38 € 28 094,83 € -24 641,63 € -11 597,04 € 6 033,06 € -222,67 € (2025)
Encours de la dette 65 678,18 € 77 054,95 € 88 352,95 € 100 032,42 € 30 264,33 € 36 445,42 € 781,88 € (2025)
Annuité de la dette 11 878,32 € 11 878,32 € 12 339,02 € 10 837,23 € 6 820,36 € 8 798,05 € 141,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 518
Dotation forfaitaire 8 615
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 697

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 518,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 615,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 697,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouhe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 104 000 52 480 80 420
2024 126 260 82 700 39 590
2023 81 470 58 450 14 520
2022 80 070 44 440 105 060
2021 85 990 61 320 81 430
2020 55 240 44 200 12 720
2019 62 060 38 280 0
2018 56 450 41 540 11 900
2017 58 050 41 920 65 830
2016 54 210 47 120 1 540
2015 75 450 44 040 4 070
2014 50 210 33 160 41 880
2013 86 810 51 370 50 310
2012 52 230 36 970 8 310
2011 48 550 23 880 164 910
2010 46 820 24 810 2 320
2009 47 440 26 250 51 030
2008 64 070 26 350 6 950
2007 45 690 26 050 8 030
2006 55 990 25 550 75 790
2005 42 190 31 110 202 650
2004 49 010 15 500 23 410
2003 37 020 14 870 25 850
2002 38 110 47 460 38 320
2001 38 790 17 520 28 630
2000 40 010 25 690 25 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 450 17 560 3 470
2024 440 17 310 3 900
2023 990 15 980 3 760
2022 810 14 920 3 510
2021 790 14 400 3 400
2020 13 260 6 330 3 390
2019 12 600 6 130 3 340
2018 12 500 5 940 3 280
2017 13 010 5 670 3 240
2016 11 790 5 730 3 220
2015 12 570 5 210 3 140
2014 11 690 5 280 3 110
2013 11 790 5 360 3 080
2012 11 040 4 980 3 000
2011 10 600 4 520 2 930
2010 6 890 4 360 2 800
2009 6 380 4 260 2 770
2008 5 990 4 020 2 740
2007 5 680 3 770 2 690
2006 5 530 2 970 2 650
2005 5 580 2 800 3 250
2004 4 080 2 690 3 200
2003 3 880 2 700 3 150
2002 3 700 2 640 3 100
2001 3 520 2 470 3 060
2000 2 830 2 350 3 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 380 11 880
2024 0 11 300 11 880
2023 0 11 680 11 980
2022 80 000 10 230 10 480
2021 0 6 180 6 820
2020 0 7 620 8 800
2019 0 12 660 14 010
2018 0 12 340 13 850
2017 0 12 030 13 690
2016 0 13 510 15 330
2015 0 11 430 13 460
2014 0 11 140 13 420
2013 0 10 860 13 280
2012 0 9 320 14 040
2011 80 000 7 710 9 200
2010 0 6 510 7 150
2009 0 6 370 7 900
2008 0 6 230 9 330
2007 0 6 090 9 360
2006 0 5 960 8 610
2005 90 000 4 580 6 240
2004 0 770 900
2003 0 760 900
2002 0 750 900
2001 0 3 420 3 700
2000 0 3 220 3 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 84 104 000,00 € 25 440,00 € 3 350,00 € 16 960,00 € 52 480,00 € 2 440,00 € 27 110,00 € 500,00 € 450,00 € 450,00 € 17 560,00 € 3 470,00 € 0,00 € 6 420,00 € 80 420,00 € 11 380,00 € 11 880,00 €
2024 79 126 260,00 € 25 480,00 € 4 520,00 € 15 690,00 € 82 700,00 € 1 860,00 € 54 320,00 € 580,00 € 380,00 € 440,00 € 17 310,00 € 3 900,00 € 0,00 € 11 850,00 € 39 590,00 € 11 300,00 € 11 880,00 €
2023 74 81 470,00 € 23 920,00 € 4 110,00 € 14 580,00 € 58 450,00 € 2 310,00 € 32 190,00 € 660,00 € 200,00 € 990,00 € 15 980,00 € 3 760,00 € 0,00 € 3 830,00 € 14 520,00 € 11 680,00 € 11 980,00 €
2022 77 80 070,00 € 21 920,00 € 4 170,00 € 14 650,00 € 44 440,00 € 1 460,00 € 18 730,00 € 610,00 € 200,00 € 810,00 € 14 920,00 € 3 510,00 € 80 000,00 € 42 250,00 € 105 060,00 € 10 230,00 € 10 480,00 €
2021 79 85 990,00 € 21 020,00 € 3 480,00 € 14 650,00 € 61 320,00 € 1 660,00 € 35 970,00 € 640,00 € 0,00 € 790,00 € 14 400,00 € 3 400,00 € 0,00 € 30 080,00 € 81 430,00 € 6 180,00 € 6 820,00 €
2020 81 55 240,00 € 18 520,00 € 3 480,00 € 14 770,00 € 44 200,00 € 1 660,00 € 19 590,00 € 1 180,00 € 200,00 € 13 260,00 € 6 330,00 € 3 390,00 € 0,00 € 3 110,00 € 12 720,00 € 7 620,00 € 8 800,00 €
2019 84 62 060,00 € 17 610,00 € 3 400,00 € 14 850,00 € 38 280,00 € 2 030,00 € 14 480,00 € 1 350,00 € 500,00 € 12 600,00 € 6 130,00 € 3 340,00 € 0,00 € 12 040,00 € 0,00 € 12 660,00 € 14 010,00 €
2018 87 56 450,00 € 17 510,00 € 3 430,00 € 16 680,00 € 41 540,00 € 1 650,00 € 14 790,00 € 1 510,00 € 100,00 € 12 500,00 € 5 940,00 € 3 280,00 € 0,00 € 23 320,00 € 11 900,00 € 12 340,00 € 13 850,00 €
2017 87 58 050,00 € 17 480,00 € 2 360,00 € 16 330,00 € 41 920,00 € 2 040,00 € 11 510,00 € 1 660,00 € 0,00 € 13 010,00 € 5 670,00 € 3 240,00 € 0,00 € 6 010,00 € 65 830,00 € 12 030,00 € 13 690,00 €
2016 89 54 210,00 € 16 440,00 € 2 450,00 € 16 310,00 € 47 120,00 € 1 590,00 € 13 880,00 € 1 820,00 € 880,00 € 11 790,00 € 5 730,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 1 540,00 € 13 510,00 € 15 330,00 €
2015 87 75 450,00 € 16 960,00 € 2 780,00 € 16 310,00 € 44 040,00 € 1 590,00 € 20 970,00 € 2 030,00 € 220,00 € 12 570,00 € 5 210,00 € 3 140,00 € 0,00 € 0,00 € 4 070,00 € 11 430,00 € 13 460,00 €
2014 83 50 210,00 € 16 110,00 € 3 090,00 € 16 400,00 € 33 160,00 € 1 530,00 € 12 400,00 € 2 280,00 € 550,00 € 11 690,00 € 5 280,00 € 3 110,00 € 0,00 € 16 210,00 € 41 880,00 € 11 140,00 € 13 420,00 €
2013 80 86 810,00 € 16 850,00 € 3 210,00 € 15 900,00 € 51 370,00 € 1 630,00 € 32 560,00 € 2 430,00 € 100,00 € 11 790,00 € 5 360,00 € 3 080,00 € 0,00 € 18 230,00 € 50 310,00 € 10 860,00 € 13 280,00 €
2012 77 52 230,00 € 15 220,00 € 2 490,00 € 15 070,00 € 36 970,00 € 1 610,00 € 10 110,00 € 4 720,00 € 840,00 € 11 040,00 € 4 980,00 € 3 000,00 € 0,00 € 510,00 € 8 310,00 € 9 320,00 € 14 040,00 €
2011 77 48 550,00 € 15 270,00 € 2 140,00 € 14 720,00 € 23 880,00 € 1 290,00 € 7 840,00 € 1 490,00 € 350,00 € 10 600,00 € 4 520,00 € 2 930,00 € 80 000,00 € 23 910,00 € 164 910,00 € 7 710,00 € 9 200,00 €
2010 78 46 820,00 € 13 230,00 € 1 620,00 € 14 870,00 € 24 810,00 € 1 360,00 € 6 810,00 € 700,00 € 500,00 € 6 890,00 € 4 360,00 € 2 800,00 € 0,00 € 8 140,00 € 2 320,00 € 6 510,00 € 7 150,00 €
2009 78 47 440,00 € 13 610,00 € 2 220,00 € 15 230,00 € 26 250,00 € 1 440,00 € 10 030,00 € 1 540,00 € 490,00 € 6 380,00 € 4 260,00 € 2 770,00 € 0,00 € 0,00 € 51 030,00 € 6 370,00 € 7 900,00 €
2008 73 64 070,00 € 12 940,00 € 2 460,00 € 14 580,00 € 26 350,00 € 1 330,00 € 11 800,00 € 3 100,00 € 390,00 € 5 990,00 € 4 020,00 € 2 740,00 € 0,00 € 1 450,00 € 6 950,00 € 6 230,00 € 9 330,00 €
2007 73 45 690,00 € 12 330,00 € 2 150,00 € 14 320,00 € 26 050,00 € 1 600,00 € 10 000,00 € 3 270,00 € 1 360,00 € 5 680,00 € 3 770,00 € 2 690,00 € 0,00 € 13 870,00 € 8 030,00 € 6 090,00 € 9 360,00 €
2006 73 55 990,00 € 11 370,00 € 2 000,00 € 14 010,00 € 25 550,00 € 1 430,00 € 13 760,00 € 2 660,00 € 1 000,00 € 5 530,00 € 2 970,00 € 2 650,00 € 0,00 € 15 490,00 € 75 790,00 € 5 960,00 € 8 610,00 €
2005 73 42 190,00 € 11 860,00 € 1 640,00 € 14 120,00 € 31 110,00 € 1 390,00 € 13 720,00 € 1 670,00 € 6 260,00 € 5 580,00 € 2 800,00 € 3 250,00 € 90 000,00 € 83 780,00 € 202 650,00 € 4 580,00 € 6 240,00 €
2004 73 49 010,00 € 10 220,00 € 1 510,00 € 13 930,00 € 15 500,00 € 1 350,00 € 6 890,00 € 130,00 € 160,00 € 4 080,00 € 2 690,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 € 23 410,00 € 770,00 € 900,00 €
2003 73 37 020,00 € 9 930,00 € 1 250,00 € 11 490,00 € 14 870,00 € 1 330,00 € 6 810,00 € 140,00 € 1 170,00 € 3 880,00 € 2 700,00 € 3 150,00 € 0,00 € 7 050,00 € 25 850,00 € 760,00 € 900,00 €
2002 73 38 110,00 € 9 640,00 € 1 150,00 € 11 430,00 € 47 460,00 € 1 320,00 € 6 270,00 € 150,00 € 35 420,00 € 3 700,00 € 2 640,00 € 3 100,00 € 0,00 € 10 330,00 € 38 320,00 € 750,00 € 900,00 €
2001 73 38 790,00 € 9 250,00 € 0,00 € 10 650,00 € 17 520,00 € 1 170,00 € 5 710,00 € 280,00 € 2 520,00 € 3 520,00 € 2 470,00 € 3 060,00 € 0,00 € 9 710,00 € 28 630,00 € 3 420,00 € 3 700,00 €
2000 73 40 010,00 € 8 770,00 € 50,00 € 10 040,00 € 25 690,00 € 1 130,00 € 10 330,00 € 480,00 € 6 170,00 € 2 830,00 € 2 350,00 € 3 040,00 € 0,00 € 7 850,00 € 25 240,00 € 3 220,00 € 3 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 48 1 389 022,00 € 38 189,00 € 24 840 446,00 € 32 1 032 796,00 € 23 525 729,00 €
2023 45 1 282 881,00 € 20 749,00 € 21 704 240,00 € 29 970 492,00 € 22 483 764,00 €
2022 47 1 213 719,00 € 19 284,00 € 18 600 026,00 € 26 922 210,00 € 24 465 314,00 €
2021 45 1 173 518,00 € 23 326,00 € 20 623 379,00 € 27 850 353,00 € 21 444 597,00 €
2020 43 1 128 784,00 € 25 142,00 € 19 594 700,00 € 27 853 319,00 € 20 387 111,00 €
2019 43 1 045 569,00 € 28 022,00 € 28 725 658,00 € 29 836 168,00 € 19 349 579,00 €
2018 45 1 016 872,00 € -6 590,00 € 28 736 999,00 € 28 810 763,00 € 20 350 120,00 €
2017 44 1 062 029,00 € 29 804,00 € 22 661 072,00 € 30 865 160,00 € 18 345 012,00 €
2016 44 1 061 527,00 € 24 654,00 € 24 721 417,00 € 27 829 425,00 € 20 378 645,00 €
2015 48 1 114 413,00 € 25 501,00 € 20 580 083,00 € 32 894 907,00 € 20 370 551,00 €
2014 46 1 026 562,00 € 31 110,00 € 24 661 862,00 € 28 850 057,00 € 19 343 985,00 €
2013 48 960 928,00 € 23 067,00 € 22 597 186,00 € 32 779 704,00 € 22 370 448,00 €
2012 45 900 670,00 € 8 609,00 € 18 503 370,00 € 28 741 975,00 € 19 340 605,00 €
2011 46 895 177,00 € 19 448,00 € 26 680 236,00 € 32 706 781,00 € 19 349 917,00 €
2010 51 871 338,00 € 13 029,00 € 25 613 319,00 € 34 669 463,00 € 21 339 307,00 €
2009 45 854 445,00 € 4 657,00 € 25 638 490,00 € 32 701 290,00 € 18 277 251,00 €
2008 45 821 957,00 € 824,00 € 23 571 863,00 € 33 662 894,00 € 17 274 959,00 €
2007 48 863 237,00 € 22 856,00 € 26 676 168,00 € 30 622 873,00 € 22 346 987,00 €
2006 50 823 464,00 € 22 554,00 € 27 606 857,00 € 31 663 208,00 € 21 297 656,00 €
2005 47 602 540,00 € 13 962,00 € 22 417 034,00 € 28 602 253,00 € 21 291 058,00 €
2004 45 556 907,00 € 20 457,00 € 20 403 442,00 € 24 529 748,00 € 22 292 795,00 €
2003 43 482 055,00 € 21 068,00 € 14 297 794,00 € 21 429 828,00 € 23 298 977,00 €
2002 37 424 432,00 € 13 497,00 € 13 270 107,00 € 19 335 591,00 € 20 259 591,00 €
2001 42 403 903,00 € 11 361,00 € 12 235 203,00 € 21 339 406,00 € 21 246 951,00 €
2000 — — 19 043,63 € 15 277 206,13 € — — — —
1999 — — 20 096,13 € 15 268 016,50 € — — — —
1998 — — 23 509,16 € 19 315 374,48 € — — — —
1997 — — 19 000,64 € 16 290 077,09 € — — — —
1996 — — 22 783,51 € 15 286 691,81 € — — — —
1995 — — 20 991,01 € 15 262 843,45 € — — — —
1994 — — 17 338,94 € 16 240 163,61 € — — — —
1993 — — 13 679,86 € 17 222 842,50 € — — — —
1992 — — 16 085,05 € 15 208 304,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 41 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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